Budget de l’Ontario 2010 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section H : Détails des finances de l’Ontario

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

Tableau 26
Plan financier et perspectives à moyen terme1
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov. Plan Perspectives
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus 96,4 106,9 107,7 112,0
Charges        
Programmes 108,8 115,9 112,9 114,3
Intérêt sur la dette2 8,9 10,0 11,1 12,5
Total des charges 117,7 125,9 124,1 126,9
Réserve 0,7 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (21,3) (19,7) (17,3) (15,9)
Dette nette3 193,2 220,0 245,0 267,8
Déficit accumulé3 134,6 154,3 171,6 187,5
  • 1 Tant les revenus que les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires.
  • 2 Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 0,1 milliard de dollars en 2009-2010, à 0,2 milliard de dollars en 2010-2011, à 0,2 milliard de dollars en 2011-2012 et à 0,2 milliard de dollars en 2012-2013.
  • 3 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l’excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation des actifs non financiers et de la variation de la juste valeur des fonds de l’Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA). Le déficit accumulé représente la différence entre, d’une part, les passifs et, d’autre part, la totalité des actifs. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l’excédent ou au déficit, auquel s’ajoute la variation de la juste valeur des fonds de l’ONFA.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Tableau 27
Revenus
(en millions de dollars)
  2007-2008 Chiffres réels
2008-2009
Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 25 472 25 738 24 049 25 942
Taxe de vente1 16 745 17 021 17 410 19 137
Impôt des sociétés 12 990 6 748 5 381 7 390
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 754 5 696 5 673 5 316
Impôt-santé des employeurs 4 605 4 617 4 551 4 701
Contribution-santé de l’Ontario 2 713 2 776 2 726 2 871
Taxe sur l’essence 2 360 2 323 2 365 2 366
Droits de cession immobilière 1 363 1 013 1 022 1 023
Taxe sur le tabac 1 127 1 044 1 080 966
Taxe sur les carburants 733 698 646 652
Taxe sur la bière et le vin (en remplacement des droits)3 414
Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 546 830 525 481
Autres – Revenus fiscaux 481 352 353 342
  74 889 68 856 65 781 71 601
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 8 487 8 942 9 737 10 217
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 3 778 4 079 4 204 4 327
Péréquation 347 972
Programmes d’infrastructure 207 151 969 2 146
Programmes du marché du travail 664 797 1 261 1 207
Logement social 525 520 492 487
Fonds pour la réduction des temps d’attente 468 235 97 97
Autres paiements fédéraux 2 468 1 867 1 458 4 230
  16 597 16 591 18 565 23 683
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l’Ontario 1 857 1 921 1 883 1 859
Régie des alcools de l’Ontario 1 374 1 410 1 419 1 465
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 1 214 713 797 844
Autres – Entreprises publiques (8) (2) (1) (4)
  4 437 4 042 4 098 4 164
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 464 1 379 1 375 1 095
Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 051 1 034 1 045 1 067
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 982 970 912 916
Ventes d’électricité 929 953 1 436 1 385
Ventes et locations 553 733 645 673
Autres droits et redevances 677 683 710 749
Droits sur la bière et le vin (remplacés par une taxe)3 466 459 458 115
Réduction nette du passif lié aux conventions d’achat d’électricité 398 373 348 339
Redevances 193 205 184 195
Autres – Revenus non fiscaux 943 655 852 885
  7 656 7 444 7 965 7 419
Total des revenus 103 579 96 933 96 409 106 867
  • 1 En 2010-2011, la taxe de vente comprend la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée. Conformément à l’annonce faite dans le budget de 2009, à compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail sera remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée administrée par le gouvernement fédéral.
  • 2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires seront imputés aux revenus au lieu d’être déduits des charges liées à l’éducation. Ces changements de présentation sont neutres sur le plan financier.
  • 3 La taxe sur la bière et le vin remplace les droits réduits sur la bière et le vin (-343 millions de dollars), et les taxes de vente réduites sur l’alcool (-71 millions de dollars). Il n’y a aucun nouveau revenu net pour la province.
Tableau 28
Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2007-2008 Chiffres réels
2008-2009
Chiffres provisoires
2009-2010
Plan
2010-2011
Affaires autochtones1 33 55 69,0 75,5
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 731 877 1 141,4 1 288,1
Procureur général 1 650 1 669 1 605,6 1 709,8
Commission de régie interne 257 188 195,0 195,0
Services à l’enfance et à la jeunesse 3 733 4 069 4 455,7 4 667,3
Affaires civiques et Immigration 90 89 104,3 112,4
Services sociaux et communautaires 7 549 8 001 8 673,3 9 263,2
Sécurité communautaire et Services correctionnels 1 982 2 121 2 257,7 2 690,6
Services aux consommateurs 54 58 54,4 60,0
Développement économique et Commerce1 328 245 262,3 349,8
Éducation1,2 18 733 19 626 20 636,4 21 363,7
Énergie et Infrastructure1 389 251 369,5 683,3
Environnement1 347 363 362,4 383,0
Bureaux du corps exécutif 36 35 35,6 33,1
Finances1 380 677 555,7 652,0
Office des affaires francophones 5 5 5,1 5,1
Services gouvernementaux1 916 939 1 230,8 1 102,4
Santé et Soins de longue durée 37 744 40 352 43 083,1 45 352,4
Promotion de la santé1 364 382 380,9 408,7
Travail 170 177 183,6 192,2
Affaires municipales et Logement1 744 756 693,0 686,4
Richesses naturelles 629 621 624,2 600,1
Développement du Nord, Mines et Forêts 506 645 637,6 857,3
Recherche et Innovation1 301 295 343,8 411,5
Revenu1 641 635 1 161,8 1 003,8
Tourisme et Culture1 584 566 684,0 715,1
Formation, Collèges et Universités1 5 787 6 081 6 663,4 7 147,2
Transports1 1 892 2 038 2 110,0 2 294,6
Intérêt sur la dette3 8 914 8 566 8 930,0 9 961,2
Autres charges1 7 490 2 960 10 229,3 12 767,0
Économies de fin d’exercice4 (1 174,5)
Total des charges 102 979 103 342 117 738,8 125 857,3
  • 1 Le détail des autres charges des ministères se trouve au tableau 29, Autres charges.
  • 2 Les charges liées à l’éducation comprennent maintenant les charges des conseils scolaires, y compris 20,9 milliards de dollars en 2010-2011, conformément aux explications données dans l’addenda au budget de l’Ontario de 2010, Plan de l’Ontario pour renforcer la responsabilité, la transparence et la gestion financière.
  • 3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 109 millions de dollars en 2009-2010 et à 212 millions de dollars en 2010‑2011.
  • 4 Comme par les années passées, les économies de fin d’exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d’exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Tableau 29
Autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2007-2008 Chiffres réels
2008-2009
Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Affaires autochtones        
Charge ponctuelle pour l’Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations 201
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Aide ponctuelle extraordinaire 274
Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 842,1 1 898,0
Aide provisoire 76 13 28,5 9,0
Développement économique et Commerce        
Investissements ponctuels 152
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario1 342 50 255,0 525,0
Énergie et Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 200,0
Investissements ponctuels dans l’infrastructure municipale 450
Environnement        
Investissements ponctuels 68 36,5
Finances        
Aide ponctuelle au secteur de l’automobile2 4 000,0
Investissements au titre de la Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario 1 149
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 907 905 782,9 645,5
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 50,0 1 840,4
Fonds de garantie des prestations de retraite 500,0
Achats d’électricité 929 953 1 436,0 1 385,0
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 531 971 917,0 1 102,0
Promotion de la santé        
Investissements de durée limitée dans l’infrastructure 47,8 345,1
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans le parc de logements sociaux et abordables des municipalités 100 585,3 659,3
Recherche et Innovation        
Investissements ponctuels 87 5,0
Revenu        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 200,0
Tourisme et Culture        
Investissements ponctuels 57
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 699 553,5 957,7
Transports        
Investissements ponctuels dans les transports en commun et l’infrastructure 1 536 189,7
Total des autres charges 7 490 2 960 10 229,3 12 767,0
  • 1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP quant à la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l’Ontario sont passées de 808 millions de dollars en 2007-2008 à 1 245 millions de dollars en 2009-2010 et à 1 307 millions de dollars en 2010-2011.
  • 2 Tient compte de l’incidence financière prévue de l’aide de 4,8 milliards de dollars accordée par l’Ontario au secteur automobile.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Tableau 30
Dépenses liées à l’infrastructure en 2010-2011
(en millions de dollars)
Secteur Total des dépenses liées à l’infrastructure Chiffres provisoires 2009-2010 Plan 2010-2011
Investissement dans les immobilisations Transferts et autres dépenses liés à l’infrastructure1 Total des dépenses liées à l’infrastructure
Transports        
Transports en commun 1 941 1 381 355 1 735
Agrandissement du réseau routier/Voies réservées aux véhicules multioccupants 873 1 018 1 018
Réfection de ponts et de routes 922 1 017 1 017
Autres – Transports2 773 1 022 117 1 139
Santé        
Hôpitaux 2 306 2 065 10 2 075
Autres – Santé 299 311 143 454
Éducation – Conseils scolaires 1 731 1 657 1 657
Éducation postsecondaire        
Collèges 146 146 146
Universités 83 98 98
Eau/Environnement 505 41 306 348
Infrastructure municipale et locale 464 34 493 527
Justice 271 641 29 670
Autre 760 697 384 1 082
Investissements pour stimulation à court terme 1 627 697 3 679 4 376
Total partiel 12 702 10 728 5 614 16 342
Moins : contributions d’autres partenaires3 514 464 464
Total sans les contributions des partenaires 12 188 10 264 5 614 15 878
Moins : transferts4 1 120 487 2 179 2 666
Total des dépenses provinciales5 11 068 9 776 3 435 13 212
  • 1 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités et en dépenses pour la réparation de biens d’immobilisations. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province au tableau 28.
  • 2 Comprend les activités de planification, l’acquisition de biens, les centres de services sur les routes et d’autres programmes d’infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d’aéroports dans les régions éloignées).
  • 3 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des organismes dont les résultats sont consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
  • 4 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations.
  • 5 Le total des dépenses provinciales liées à l’infrastructure comprend des investissements de 8,5 milliards de dollars dans les immobilisations en 2009-2010.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Tableau 31
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2001-2002 2002-20032 2003-2004 2004-2005 2005-20063 2006-2007 2007-2008 Chiffres réels
2008-2009
Chiffres provisoires
2009-20102
Plan
2010-2011
Opérations financières                    
Revenus 72 307 74 675 74 269 83 861 90 305 96 640 103 579 96 933 96 409 106 867
Charges                    
Programmes 61 595 64 864 70 148 76 048 80 988 85 540 94 065 94 776 108 809 115 896
Intérêt sur la dette4 10 337 9 694 9 604 9 368 9 019 8 831 8 914 8 566 8 930 9 961
Total des charges 71 932 74 558 79 752 85 416 90 007 94 371 102 979 103 342 117 739 125 857
Réserve 700
Excédent/(Déficit) 375 117 (5 483) (1 555) 298 2 269 600 (6 409) (21 330) (19 690)
Dette nette5,6 132 121 132 647 138 816 140 921 149 928 150 618 153 188 165 864 193 226 219 991
Déficit accumulé7 132 121 118 705 124 188 125 743 109 155 106 776 105 617 113 238 134 568 154 258
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 453 701 477 763 493 081 516 106 537 383 560 286 585 723 587 827 567 199 592 155
Revenu des particuliers 361 187 369 420 381 127 400 994 419 457 442 615 464 593 482 086 480 379 496 232
Population – Juillet (en milliers) 11 897 12 091 12 242 12 391 12 528 12 665 12 795 12 936 13 069 13 194
Dette nette par habitant (en dollars) 11 105 10 971 11 339 11 373 11 967 11 892 11 972 12 822 14 785 16 674
Revenu des particuliers par habitant (en dollars) 30 360 30 553 31 133 32 362 33 482 34 948 36 311 37 267 36 757 37 610
Total des charges en pourcentage du PIB 15,9 15,6 16,2 16,6 16,7 16,8 17,6 17,6 20,8 21,3
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 14,3 13,0 12,9 11,2 10,0 9,1 8,6 8,8 9,3 9,3
Dette nette en pourcentage du PIB 29,1 27,8 28,2 27,3 27,9 26,9 26,2 28,2 34,1 37,2
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 29,1 24,8 25,2 24,4 20,3 19,1 18,0 19,3 23,7 26,1
  • 1 Tant les revenus que les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires.
  • 2 Depuis 2002-2003, les investissements dans les immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges pendant toute la durée de leur vie utile. À compter de 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province (infrastructure et systèmes de technologie de l’information, parcs de véhicules automobiles, de bateaux et d’aéronefs) seront également inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
  • 3 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n’a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
  • 4 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 109 millions de dollars en 2009-2010 et à 212 millions de dollars en 2010‑2011.
  • 5 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l’excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des actifs non financiers, et, depuis le 1er avril 2007, de la variation de la juste valeur des fonds de l’ONFA.
  • 6 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À titre de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour tenir compte de la présentation révisée de l’information financière. La dette nette a aussi été redressée en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
  • 7 Le déficit accumulé représente la différence entre, d’une part, les passifs et, d’autre part, la totalité des actifs. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l’excédent ou au déficit et, depuis le 1er avril 2007, à la variation de la juste valeur des fonds de l’ONFA. Pour l’exercice 2005-2006, la variation du déficit accumulé découle, entre autres, des actifs d’ouverture nets combinés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui ont été pris en compte lors de la consolidation de ces organismes parapublics. Pour l’exercice 2006-2007, la variation du déficit accumulé comprend un rajustement en début d’exercice de la dette non provisionnée de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario. Pour l’exercice 2007-2008, la baisse de 1,2 milliard de dollars du déficit accumulé est attribuable à un changement apporté à la politique comptable et comprend 0,6 milliard de dollars de l’excédent de fonctionnement de la province. En vertu de ce changement, les fonds versés aux termes de l’ONFA sont comptabilisés à leur juste valeur dans les livres de l’Ontario Power Generation Inc. et, à la consolidation, dans les états financiers consolidés de la province.
  • Sources : ministère des Finances de l’Ontario et Statistique Canada.
Graphique 19 : Diagramme circulaire : Composition des revenus 2010-2011
Graphique 20 :Diagramme circulaire : Composition des charges totales 2010-2011
Graphique 21 : Diagramme circulaire : Composition des charges de programmes 2010-2011

Soutien découlant des activités de jeu et affecté aux services de santé, à la Fondation Trillium de l’Ontario et aux collectivités

Le produit des activités de jeu qui revient à la province continue d’être utilisé pour soutenir les priorités provinciales, notamment le fonctionnement et le soutien des hôpitaux, les organismes de bienfaisance, les sports amateurs, les collectivités et le secteur agricole.

Tableau 32
Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, au traitement du jeu problématique et aux programmes connexes
(en millions de dollars)
  Chiffres provisoires
2009-2010
Plan
2010-2011
Revenus tirés des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes :    
Fonctionnement des hôpitaux 1 543 1 567
Fondation Trillium de l’Ontario 120 120
Programmes de traitement du jeu problématique et programmes connexes 40 39
Sports amateurs de l’Ontario 10 10
Revenus tirés des casinos commerciaux :    
Priorités générales du gouvernement 171 123
Total 1 883 1 859
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Revenus tirés des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes

Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes doivent être utilisés pour soutenir des services tels que le fonctionnement des hôpitaux, les programmes de traitement du jeu problématique et les programmes connexes, les sports amateurs ainsi que le financement d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif par l’entremise de la Fondation Trillium de l’Ontario.

On estime que des revenus nets de 1 567 millions de dollars provenant de loteries, de casinos de bienfaisance et de machines à sous dans les hippodromes seront affectés au fonctionnement des hôpitaux en 2010‑2011.

La Fondation Trillium de l’Ontario recevra 120 millions de dollars en 2010‑2011 pour l’édification de collectivités fortes et saines. Elle distribuera ces fonds à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dans les secteurs des arts et de la culture, des sports et des loisirs, des services sociaux et à la personne, ainsi que de l’environnement.

Deux pour cent des revenus bruts tirés des machines à sous, ce qui devrait représenter 39 millions de dollars en 2010-2011, sont affectés à des programmes de recherche, de prévention et de traitement touchant le jeu problématique.

La loterie Quest for Gold permettra d’accorder, en 2010-2011, un soutien financier direct estimé à 10 millions de dollars aux athlètes amateurs ontariens de haut niveau.

Revenus tirés des casinos commerciaux

En 2010-2011, les revenus provinciaux nets tirés des casinos commerciaux, estimés à 123 millions de dollars, seront utilisés pour soutenir les priorités générales du gouvernement, notamment les services de santé, l’éducation et l’infrastructure publique. En plus de soutenir ces priorités, les activités des casinos commerciaux procurent environ 10 800 emplois directs en Ontario et fournissent à leur collectivité respective des attractions vitales en matière de tourisme et de développement économique.

Autres bénéficiaires des revenus générés par les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes

Tableau 33
Soutien au secteur agricole et aux municipalités
(en millions de dollars)
  Chiffres provisoires
2009-2010
Plan
2010-2011
Secteur agricole1 333 346
Municipalités 76 77
Total 409 423
  • 1 La part des revenus tirés des machines à sous des hippodromes qui revient au secteur agricole et la part des revenus tirés des machines à sous des casinos de bienfaisance et des hippodromes qui revient aux municipalités sont versées directement par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

Environ 20 % des revenus bruts générés par les machines à sous des hippodromes visent à favoriser la croissance économique de l’industrie des courses de chevaux. Depuis 1998, cette initiative a permis de verser plus de 2,9 milliards de dollars à cette composante clé du secteur agricole de la province. Pour 2010-2011, on évalue à 346 millions de dollars le soutien supplémentaire qui sera accordé.

Une partie des revenus bruts générés par les machines à sous, évaluée à 77 millions de dollars en 2010-2011, sera fournie aux municipalités où se trouvent des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes. Ces revenus compenseront en partie les coûts de l’infrastructure et des services locaux.