Budget de l’Ontario 2010 : Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette

POINTS SAILLANTS

  • Le total des besoins en matière de financement pour 2009-2010 a diminué de 6 milliards de dollars depuis la publication l’automne dernier du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009 en raison surtout de la baisse de 3,4 milliards de dollars du déficit prévu.
  • Le total des emprunts à long terme sur les marchés publics devrait se chiffrer à 39,7 milliards de dollars en 2010-2011, soit 4,1 milliards de dollars de moins que les 43,8 milliards de dollars de 2009-2010.
  • Les frais d’intérêt sur la dette sont inférieurs de 476 millions de dollars aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009. Cette diminution résulte des taux d’intérêt plus faibles que prévu, d’une plus grande part du financement dont l’échéance est plus courte et du déficit moins élevé que prévu.
  • La dette totale devrait s’élever à 212,4 milliards de dollars au 31 mars 2010.
  • On projette que la dette nette se chiffrera à 193,2 milliards de dollars au 31 mars 2010.
  • En 2009-2010, le rapport dette nette-PIB du Canada et de l’Ontario était bien inférieur à la moyenne des pays du G-7.
  • En 2008-2009, la dernière année pour laquelle on dispose de données, le rapport dette nette‑PIB de l’Ontario était près de la médiane pour les provinces canadiennes.
  • Pour 2010-2011, si les taux d’intérêt augmentaient de 1 %, on estime que cela aurait pour effet d’accroître les frais d’intérêt de quelque 480 millions de dollars pour la province.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

L’Ontario a réussi à exécuter son plus important programme d’emprunt annuel en 2009-2010, malgré les défis avec lesquels les marchés des capitaux sont toujours aux prises à l’échelle internationale. Pour ce faire, la province a surtout eu recours à une plus grande diversification sur les marchés internationaux des obligations. Elle a également été à l’écoute des investisseurs qui se procurent ses obligations.

Les emprunts provisoires à long terme pour 2009-2010 se chiffrent à 43,8 milliards de dollars, comparativement aux 42,6 milliards indiqués dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009. La différence découle surtout de la décision de hausser les réserves de trésorerie, cette hausse ayant été en partie contrebalancée par la réduction de 3,4 milliards de dollars du déficit prévu.

En 2009-2010, 51 % des fonds (22,4 milliards de dollars) ont été empruntés sur les marchés financiers internationaux. Les obligations émises en devises étrangères ont été les suivantes :

  • des obligations planétaires en dollars américains
  • des euro-billets à moyen terme en euros, en francs suisses et en dollars de Hong Kong

Environ 21,4 milliards de dollars, soit 49 % des besoins d’emprunt, proviennent de l’émission, sur le marché canadien, des titres de créances suivants :

  • des obligations consortiales
  • des obligations à taux variable
  • des Obligations d’épargne de l’Ontario
  • des obligations à rendement réel
Graphique 1 : Diagramme circulaire : Emprunts - Marché canadien
Tableau 1
Programme d’emprunt 2009-2010
Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  Perspectives d'automne Chiffres provisoires Variation en cours d'exercice
Déficit 24,7 21,3 (3,4)
Investissement dans des immobilisations corporelles 9,5 8,5 (1,0)
Redressements sans effet sur la trésorerie 0,5 (0,6) (1,1)
Prêts/Investissements nets 1,6 1,3 (0,3)
Dette arrivant à échéance 14,7 14,6 (0,1)
Rachats de titres de créances 0,4 0,4
Total des besoins en matière de financement 51,5 45,5 (6,0)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (1,1) (1,1)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (7,8) (6,0) 1,8
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents 5,5 5,5
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 42,6 43,8 1,2
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des besoins en matière de financement pour 2009-2010 a diminué de 6 milliards de dollars depuis la publication l’automne dernier du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009. Cette baisse est surtout attribuable à la diminution du déficit prévu. Cela a permis à la province d’augmenter son solde de trésorerie, ce qui lui donnera plus de souplesse pour combler ses besoins en matière de financement en 2010-2011.

Les frais d’intérêt sur la dette, qui se chiffrent à 8 930 millions de dollars, sont inférieurs de 476 millions de dollars aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009. Cette diminution résulte de l’incidence des taux d’intérêt plus faibles que prévu sur la dette à taux variable, d’une plus grande part du financement dont l’échéance est plus courte et du déficit moins élevé que ce qui était prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009.

Tableau 2
Perspectives du programme d’emprunt à moyen terme
Province et Société financière de l’industrie de l'électricité de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  2010-2011 2011-2012 2012-2013
Déficit 19,7 17,3 15,9
Investissement dans des immobilisations corporelles 9,8 10,6 10,4
Redressements sans effet sur la trésorerie (1,7) (3,0) (2,8)
Prêts/Investissements nets 1,9 1,8 1,0
Dette arrivant à échéance 15,6 14,0 17,3
Rachats de titres de créances 0,4 0,4 0,5
Total des besoins en matière de financement 45,6 41,1 42,2
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,8) (1,1) (0,8)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,6) (1,2) (1,2)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (3,5)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 39,7 38,8 40,2
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les besoins en matière d’emprunts pour 2010-2011 découlent surtout du déficit, des investissements dans des immobilisations corporelles et du refinancement de la dette arrivant à échéance. Pour combler les besoins d’emprunts, l’Ontario conservera une démarche souple, surveillera les marchés canadien et international, émettra des obligations ayant différentes échéances et dans diverses devises, et tiendra compte des préférences des investisseurs. La diversification des sources d’emprunt continuera d’être un objectif de premier ordre en 2010-2011. Selon les conditions des marchés, la province prévoit effectuer au moins 50 % des emprunts sur le marché canadien.

Pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012, le total des besoins en matière de financement de la province a diminué d’un montant cumulatif de 8,7 milliards de dollars par rapport aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, qui a été publié l’automne dernier. Cette diminution est principalement attribuable aux déficits moins élevés que prévu pour ces exercices.

Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province.

DETTE

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, qui ont pour effet de la contrebalancer, devrait s’élever à 212,4 milliards de dollars au 31 mars 2010, comparativement à 176,9 milliards de dollars au 31 mars 2009.

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. Depuis 2009-2010, la dette nette du secteur parapublic est incluse dans celle de la province puisqu’on a adopté un nouveau mode de présentation des revenus, des charges, des actifs et des passifs du secteur parapublic dans les rapports financiers consolidés de la province. Les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges font partie des organismes du secteur parapublic. En raison de la nouvelle présentation de 2009‑2010, la dette nette a été redressée pour les années antérieures remontant jusqu’à 2005-2006.

Jusqu’en 2009-2010, la dette nette de la province n’englobait pas la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, qui était auparavant incluse dans les actifs nets des organismes du secteur parapublic dans les états financiers consolidés de la province (voir l’addenda au budget de l’Ontario de 2010, Plan de l’Ontario pour renforcer la responsabilité, la transparence et la gestion financière, pour d’autres détails sur les changements apportés à la présentation financière de la province relative aux organismes du secteur parapublic). Ce changement n’a pas d’incidence sur l’excédent ou le déficit annuel de la province ni sur son déficit accumulé.

On projette que la dette nette de l’Ontario se chiffrera à 193,2 milliards de dollars au 31 mars 2010. Ce montant englobe la dette nette du secteur parapublic, qui est de 11,6 milliards de dollars. Au 31 mars 2009, la dette nette était de 165,9 milliards de dollars, dont 10,6 milliards de dollars liés au secteur parapublic.

Les résultats provisoires de 2009-2010 pour la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus pourraient être d’environ 1,4 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la Société (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité »), pour la faire passer de 16,2 milliards de dollars au 31 mars 2009 à 14,8 milliards de dollars au 31 mars 2010. Pour 2010-2011, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs d’environ 1,0 milliard de dollars à ses charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée pour la faire passer à 13,8 milliards de dollars au 31 mars 2011.

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains.

La dette contractée sur les marchés publics totalise 195,4 milliards de dollars et consiste principalement en obligations émises en 10 devises sur les marchés canadien et international à long terme. L’Ontario a aussi une dette interne de 17,0 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créances qui sont détenus par des caisses de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC). Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

Graphique 2 : Diagramme circulaire : Composition de la dette totale

Rapports dette-PIB

On s’attend à ce que les rapports dette-PIB de la province augmentent en raison des déficits projetés. Les rapports se stabilisent et commencent à diminuer pendant la période couverte par le plan de redressement visant à équilibrer le budget.

Cette année, en raison des changements apportés par la province à la présentation financière ayant trait aux organismes du secteur parapublic, le rapport dette nette‑PIB de la province est indiqué avec et sans la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges jusqu’à 2013‑2014, à des fins de comparaison.

Par la suite, seule la dette nette de la province, englobant la dette nette du secteur parapublic, sera illustrée.

Graphique 3 : Graphique linéaire : Rapport dette nette-PIB
Graphique 4 : Graphique linéaire : Rapport déficit accumulé-PIB

En 2008-2009, la dernière année pour laquelle on dispose de données pour toutes les provinces, le rapport dette nette‑PIB de l’Ontario était près de la médiane pour les provinces.

Graphique 5 : Graphique à barres : Comparaison du rapport dette nette-PIB des provinces

En 2009-2010, le rapport dette nette-PIB  du Canada et de l’Ontario était bien inférieur à la moyenne des pays du G-7.

Graphique 6 : Graphique à barres : Rapport dette nette-PIB des pays du G-7 et de l’Ontario

Coût de la dette

Au 31 mars 2010, le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale est estimé à 4,57 % comparativement à 5,17 % au 31 mars 2009. À titre comparatif, au 31 mars 1993, ce taux était de 10,14 %. Au 31 mars 2010, le taux d’intérêt effectif sur la dette contractée sur les marchés publics est estimé à 4,32 % comparativement à 4,83 % au 31 mars 2009.

Le 31 mars 2010, le taux d’intérêt effectif sur la dette interne est estimé à 7,38 % par rapport à 8,05 % au 31 mars 2009.

Pour 2010-2011, si les taux d’intérêt augmentaient de 1 %, on estime que cela aurait pour effet d’accroître les frais d’intérêt de quelque 480 millions de dollars pour la province.

Graphique 7 : Graphique linéaire : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Exposition aux risques

La province limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 %. Au 28 février 2010, l’exposition de la province aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt était de 11,1 %. Son exposition aux risques de change était de 0,1 %. Toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique en 2009-2010.

Graphique 8 : Graphique à barres : Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt
Graphique 9 : Graphique à barres : Exposition aux risques de change

Tableaux financiers consolidés

Tableau 3
Dette nette et déficit accumulé
Chiffres provisoires 2010
(en millions de dollars)
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Dette1            
Dette contractée sur les marchés publics            
Obligations2 123 129 128 666 134 362 145 398 176 020 201 702
Bons du Trésor 5 215 4 249 5 092 9 044 13 616 15 216
Billets de trésorerie américains2 706 254 644 2 006 3 471 3 471
Infrastructure Ontario (IO)3 1 323 1 262 1 632 1 695 1 890 1 890
Autre 387 -- -- 68 296 294
  130 760 134 431 141 730 158 211 195 293 222 573
Dette interne            
Office d'investissement du régime de pensions du Canada 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233
Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 7 596 6 411 4 466 3 001 1 765 1 205
Caisse de retraite des fonctionnaires de l'Ontario 2 705 2 502 2 260 1 991 1 713 1 403
Caisse de retraite du syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) 1 285 1 188 1 074 946 814 667
Société canadienne d'hypothèques et de logement 960 914 863 811 755 696
Autre4 1 367 1 314 1 430 1 632 1 702 1 541
  24 146 22 562 20 326 18 614 16 982 15 745
  154 906 156 993 162 056 176 825 212 275 238 318
Gains de change latents 426 318 161 90 112 94
Dette totale 155 332 157 311 162 217 176 915 212 387 238 412
Espèces et placements temporaires5 (7 426) (6 622) (8 144) (11 878) (17 492) (13 848)
Dette totale moins les espèces et placements temporaires 147 906 150 689 154 073 165 037 194 895 224 564
Autres (actifs)/passifs nets5 (5 852) (8 581) (10 365) (9 735) (13 223) (15 484)
Dette nette du secteur parapublic6 7 874 8 510 9 480 10 562 11 554 10 911
Dette nette7 149 928 150 618 153 188 165 864 193 226 219 991
Actifs non financiers8 (40 773) (43 842) (47 571) (52 626) (58 658) (65 733)
Déficit accumulé 109 155 106 776 105 617 113 238 134 568 154 258
  • 1 Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement, notamment la SFIEO.
  • 2 Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l'effet des contrats dérivés connexes.
  • 3 La dette provisoire d'Infrastructure Ontario (IO) pour 2009-2010 se compose des Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure (1 250 millions de dollars) et de billets de trésorerie à court terme (640 millions de dollars). Elle n'est pas garantie par la province.
  • 4 Le poste « Autre » de la dette interne comprend la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants, la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario, le Régime de retraite des collèges d'arts appliqués et de technologie et le régime de retraite de Ryerson, et la dette indirecte des conseils scolaires. (La dette indirecte des conseils scolaires a été contractée en juin 2003 pour refinancer de façon permanente la dette de 55 conseils scolaires.)
  • 5 Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques, les créditeurs, les charges à payer, les régimes de retraite et le passif associé aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés. Les chiffres des périodes précédentes ont été redressés pour tenir compte de l'élimination des soldes inter-compagnies lors de la consolidation des résultats du secteur parapublic à compter de 2009-2010.
  • 6 La dette nette du secteur parapublic comprend les espèces, les placements temporaires, les débiteurs, les prêts en cours, d'autre financement à long terme, les emprunts, les créditeurs, les charges à payer, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs et le passif.
  • 7 Depuis l'exercice 2009-2010, la dette nette englobe celle des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, en raison des changements apportés aux normes comptables. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
  • 8 Depuis l'exercice 2009-2010, ce poste comprend les immobilisations corporelles du secteur parapublic, déduction faite des apports en capital reportés. Les chiffres des exercices 2005-2006 à 2008-2009 ont été redressés pour se conformer à cette présentation.
  • Source : ministère des Finances de l'Ontario.
Tableau 4
Échéances de la dette
Chiffres provisoires 2010
(en millions de dollars)
Devises
  Dollar
canadien
Dollar
amér.
Yen
japonais
Euro Autres
devises1
Total des chiffres prov.
2009-2010
Total
2008-2009
Exercice              
1er exercice 26 924 6 832 252 34 008 25 382
2e exercice 8 771 4 664 47 13 482 16 394
3e exercice 7 255 9 564 550 17 369 13 742
4e exercice 15 250 1 010 165 2 343 576 19 344 11 975
5e exercice 11 832 9 142 59 717 21 750 16 938
1-5 ans 70 032 31 212 224 2 343 2 142 105 953 84 431
6-10 ans 23 201 5 483 96 5 288 2 794 36 862 27 101
11-15 ans 12 142 12 142 11 097
16-20 ans 15 602 15 602 16 658
21-25 ans 9 626 9 626 8 816
26-45 ans2 32 090 32 090 28 722
Gains de change non amortis 71 (1) 44 (2) 112 90
Total3 162 693 36 766 319 7 675 4 934 212 387 176 915
Dette contractée pour les besoins de la province 139 195 34 285 319 7 496 3 713 185 008 149 247
Dette de la SFIEO 23 498 2 481 179 1 221 27 379 27 668
Total 162 693 36 766 319 7 675 4 934 212 387 176 915
  • 1 Les autres devises sont le dollar australien, le dollar néo-zélandais, la livre sterling, le franc suisse, le dollar de Hong Kong et le rand de l'Afrique du Sud.
  • 2 L'échéance la plus longue prend fin le 2 juin 2054.
  • 3 Au 31 mars 2010, on projette que la dette contractée en devises étrangères, compte non tenu des gains de change latents, totalisera 49,7 milliards de dollars (31,5 milliards de dollars en 2009). De ce montant, 49,2 milliards de dollars, soit 99,0 % (31,2 milliards de dollars en 2009, soit 99,1 %), étaient entièrement couverts par un montant équivalent en dollars canadiens.
Tableau 5
Perspectives à moyen terme
Dette nette et déficit accumulé
(en milliards de dollars)
  2011-2012 2012-2013
Dette totale 265,1 289,3
Espèces et placements temporaires (13,8) (13,8)
Dette totale moins les espèces et placements temporaires 251,3 275,6
Autres (actifs)/passifs nets (17,6) (19,2)
Dette nette du secteur parapublic 11,4 11,4
Dette nette 245,0 267,8
Actifs non financiers (73,5) (80,3)
Déficit accumulé 171,6 187,5
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Tableau 6
Valeur nominale du portefeuille des instruments financiers dérivés
Chiffres provisoires 2010
(en millions de dollars)
Arrivant à échéance au cours de l'exercice 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 6-10 ans Plus de 10 ans Total prov. 2009-2010 Total 2008-2009
Échanges :                  
Taux d'intérêt 9 472 10 763 12 491 6 596 24 112 22 772 6 274 92 480 74 207
Crédit croisé 5 877 3 992 10 396 6 068 7 602 15 692 49 627 31 847
Contrats de change à terme 3 510 3 510 8 881
Garanties de taux plafond et plancher 88
Total 18 859 14 755 22 887 12 664 31 714 38 464 6 274 145 617 115 023

Le tableau ci-dessus est un tableau provisoire au 31 mars 2010 des échéances des instruments financiers dérivés de la province, par type, fondé sur le montant nominal des contrats. Les montants nominaux représentent la valeur nominale des contrats dérivés en cours; ils ne sont pas indicatifs du risque de crédit ou du marché ni des flux de trésorerie. La province a recours aux instruments financiers dérivés pour couvrir et minimiser les frais d’intérêt. Les opérations de couverture sont effectuées principalement grâce à des échanges. Les échanges permettent à la province de compenser ou, en fait, de convertir ses obligations actuelles en obligations ayant des caractéristiques financières plus intéressantes.