: Mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

Le gouvernement mène les consultations sur la rémunération

Le 20 juillet 2010, l’honorable Dwight Duncan, ministre des Finances, s’est adressé à un groupe d’employeurs et de dirigeants syndicaux du secteur parapublic afin de réaffirmer la nécessité d’adopter des mesures de restriction de la rémunération dans le secteur parapublic et l’intention du gouvernement de travailler avec ses partenaires à la conclusion de négociations collectives conformes à la Déclaration de principes du gouvernement, laquelle ne prévoit aucune hausse nette des montants payés en rémunération pendant deux ans.

Le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement continuera de consulter les agents négociateurs et les employeurs du secteur parapublic afin de négocier des conventions collectives qui respectent la Déclaration de principes. Grâce à ces discussions, le gouvernement espère établir un dialogue respectueux dans le cadre duquel il s’engage à entendre les avis et les propositions des parties sur la meilleure façon de collaborer pour parvenir à des conventions acceptables pour tous, y compris pour les contribuables, compte tenu des réalités financières actuelles.

Les représentants du gouvernement ont maintenant lancé ces consultations. Ils facilitent les discussions entre les employeurs et les agents négociateurs, et agiront en tant que partie. Les consultations se dérouleront en trois étapes de deux semaines chacune, comme l’indique le calendrier provisoire ci-dessous. Étant donné le nombre de partenaires que le gouvernement consulte, le temps nécessaire à des consultations approfondies et les problèmes de calendrier, chaque étape se poursuit jusqu’à la semaine suivante.

Étape 1 – Du 9 au 22 août

• Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario dans tous les secteurs
• TCA dans tous les secteurs
• Service Employees International Union dans tous les secteurs
• Associations des Professeurs des Universités de l’Ontario (corps professoral à temps plein)
• Agents négociateurs de la fonction publique de l’Ontario (Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l’Ontario; Ingénieurs - gouvernement de l’Ontario; Association des avocats de la Couronne; Ontario Crown Attorneys’ Association; Association of Ontario Physicians and Dentists in the Public Service)
• Association de la Police provinciale de l’Ontario

Étape 2 – Du 30 août au 12 septembre

• Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario dans le secteur de la santé
• Ontario Medical Association
• Internes et résidents
• Syndicat canadien de la fonction publique dans tous les secteurs
• Divers syndicats ayant une présence importante dans les secteurs suivants : services communautaires, hôpitaux, soins de longue durée, services aux enfants, aux familles et aux adultes
• Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau
• Association ouvrière chrétienne
• Syndicat des Métallos
• Ouvriers
• Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC)

Étape 3 – Du 20 septembre au 3 octobre

• Syndicats de professeurs dans le secteur de l’éducation
• Power Workers’ Union et Society of Energy Professionals dans le secteur de l’énergie
• Syndicat uni du transport dans GO Transit

Des invitations pour chacune des étapes ont été envoyées aux agents négociateurs susmentionnés, ainsi qu’aux principales associations patronales ou aux employeurs individuels engagés dans des négociations collectives avec ces syndicats. Les principaux employeurs et syndicats des secteurs visés ont également été invités à participer aux consultations.

L’objectif des consultations est de parvenir à des accords ou à des conventions collectives de base. Pour appuyer cet objectif, le gouvernement fournira des renseignements précis sur la situation financière actuelle et sondera l’opinion des parties aux négociations. Les moyens pour atteindre les résultats prévus dans la Déclaration de principes seront évalués avec soin. D’un côté, les représentants du gouvernement agiront comme facilitateurs, de l’autre, les employeurs individuels et les syndicats devront se mettre d’accord sur les négociations collectives, puis les approuver.

Ces consultations sont en cours; le ministre des Finances a d’ailleurs demandé aux parties à la table des négociations de suspendre les discussions relatives à leurs conventions ainsi que les procédures d’arbitrage de différends pour permettre aux consultations d’avoir lieu.