: Budget de l’Ontario 2010 :
Points saillants - secteur
Renforcer les secteurs clés de l’économie de l’Ontario

Renforcer les secteurs clés de l’économie de l’Ontario

Fabrication et transformation

Le gouvernement McGuinty a déployé des efforts considérables pour accroître la compétitivité de la province pendant la récession mondiale. Il a notamment modernisé le régime fiscal de la province et effectué des réductions d’impôt stratégiques, tout en s’assurant que le secteur manufacturier ait le soutien nécessaire pour innover et progresser.

Le gouvernement continuera de collaborer avec le secteur manufacturier pour le rendre plus vigoureux, plus compétitif et plus productif. En misant davantage sur les produits et opérations à plus grande valeur ajoutée qui font appel à des systèmes manufacturiers de pointe, on stimulera la création d’emplois et la croissance. De plus, les technologies propres et les systèmes de production d’énergie verte sont des domaines d’activité de plus en plus importants au sein du secteur manufacturier.

Budget de l’Ontario de 2010

Dans le Discours du Trône de 2010, le gouvernement de l’Ontario a présenté un plan de cinq ans, Ontario ouvert sur le monde, pour stimuler la création d’emplois et la croissance économique.

Grâce à ce plan, le gouvernement McGuinty ouvrira le Nord de l’Ontario à de nouveaux investissements et emplois, tout en proposant une aide financière pour contrebalancer les coûts d’énergie plus élevés que paient les personnes seules et les familles à revenu faible et moyen du Nord.

Le budget de l’Ontario de 2010 propose des initiatives qui se greffent à ce plan et qui stimuleront la création d’emplois et la croissance économique dans le Nord de l’Ontario, notamment l’initiative suivante :

  • Créer le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, auquel serait affectée une somme annuelle de 150 millions de dollars, en moyenne, pendant trois ans, afin de réduire le prix de l’électricité de deux cents le kilowattheure. Grâce à cette mesure, les prix de l’électricité des grandes entreprises industrielles diminueraient, en moyenne, d’environ 25 % par rapport aux niveaux de 2009. Ce rabais serait offert aux grandes entreprises industrielles admissibles du Nord de l’Ontario qui s’engagent à mettre en oeuvre un plan visant l’efficacité et la viabilité de leur consommation d’électricité. Le Programme contribuera à protéger et à créer des emplois dans le Nord.

Réalisations récentes

Le gouvernement continue de collaborer avec des partenaires de secteurs clés pour aider les fabricants ontariens à préserver et à créer des emplois et à se placer en position avantageuse pour réussir au sein d’une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.

Investissements dans le secteur automobile

Le secteur automobile est un acteur clé de l’industrie manufacturière en Ontario. Le gouvernement s’est engagé à collaborer avec lui pour assurer la compétitivité mondiale future d’un secteur qui, en 2008, a appuyé directement et indirectement quelque 400 000 emplois dans la province.

La province a accordé environ 4,8 milliards de dollars à General Motors et à Chrysler pour assurer leur viabilité à long terme ainsi que pour soutenir les travailleurs et les collectivités en investissant dans la fabrication, la recherche-développement et les immobilisations. Le soutien gouvernemental accordé au secteur automobile l’an dernier a préservé au moins 85 000 emplois en Ontario.

En soutenant le secteur automobile, l’Ontario pourra conserver sa part de la production nord-américaine de véhicules. En 2009, l’Ontario a continué de construire davantage de véhicules que toute autre province et que tout État en Amérique du Nord.

Depuis avril 2004, les investissements stratégiques de l’Ontario dans le secteur automobile, entre autres les 500 millions de dollars investis dans le cadre de la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, ont mobilisé près de 7,8 milliards de dollars en nouveaux investissements dans l’industrie en Ontario.

Plan de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance

Lorsque la taxe de vente harmonisée (TVH) aura été entièrement mise en oeuvre, le secteur manufacturier bénéficiera d’un allégement au titre de la taxe de vente d’environ 510 millions de dollars par année. De plus, ses coûts de conformité diminueront en raison de l’administration unique de la TVH.

Par ailleurs, lorsque le plan fiscal aura été entièrement mis en oeuvre, le secteur manufacturier bénéficiera d’un allégement fiscal de plus de 1,2 milliard de dollars par année grâce à la TVH, aux réductions du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) et à l’élimination de l’impôt sur le capital.

Lorsque ces mesures auront été entièrement mises en oeuvre, le secteur de la foresterie, de la pêche et de la chasse, d’une part, et le secteur des mines, des services publics et du pétrole et du gaz, d’autre part, recevront, respectivement, un allégement fiscal de 15 millions de dollars et de 315 millions de dollars par année.

Ces mesures comprennent la réduction du taux de l’IRS applicable aux entreprises de fabrication et de transformation, qui passera de 12 % à 10 % le 1er juillet 2010.

Le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario applicable aux nouveaux investissements d’entreprises sera réduit de moitié, passant de 32,8 % en 2009 à 16,2 % d’ici 2018.

Réalisations depuis 2003

Depuis 2003, le gouvernement a entrepris des initiatives stratégiques pour aider les fabricants ontariens à faire la transition vers la production à plus grande valeur ajoutée et à améliorer leur compétitivité.

Entre 2004 et 2008, la province a procédé à des réductions stratégiques des impôts des sociétés, notamment ceux du secteur manufacturier, qui représenteront un allégement fiscal de près de trois milliards de dollars par année lorsqu’elles seront entièrement mises en oeuvre. Ainsi :

  • On a éliminé l’impôt sur le capital, notamment en procédant à l’élimination rétroactive de cet impôt au 1er janvier 2007 pour les entreprises qui exercent des activités surtout dans les secteurs de la fabrication et des ressources.
  • On réduit l’impôt scolaire applicable aux entreprises de 540 millions de dollars d’ici 2014.
  • Les entreprises ontariennes économisent 190 millions de dollars par année grâce à l’harmonisation de l’assiette de l’impôt ontarien sur le revenu des entreprises avec l’assiette fédérale et au transfert de l’administration de l’impôt ontarien sur le revenu des sociétés au gouvernement fédéral.

Petites et moyennes entreprises

La réussite économique de l’Ontario repose notamment sur des petites entreprises solides. Dans le budget de 2009, le gouvernement a aussi annoncé des mesures fiscales ciblées qui, conjuguées au plan fiscal, se traduiront par un soutien de plus de 1 milliard de dollars sur trois ans à compter de 2010-2011 pour les petites entreprises ontariennes. Ces mesures comprennent les suivantes :

  • réduire le taux de l’IRS des petites entreprises, qui passera de 5,5 % à 4,5 % le 1er juillet 2010;
  • éliminer la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises pour favoriser le développement des petites entreprises;
  • exonérer un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l’impôt minimum sur les sociétés et réduire le taux de cet impôt, qui passera de 4 % à 2,7 % le 1er juillet 2010;
  • accorder une aide transitoire ponctuelle de quelque 400 millions de dollars pour aider les petites entreprises à adopter la nouvelle TVH;
  • bonifier les taux des crédits d’impôt remboursables accordés aux petites entreprises qui embauchent des apprentis et des participants aux programmes d’éducation coopérative;
  • proposer qu’un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises aient droit au crédit d’impôt remboursable à l’innovation de l’Ontario.

Depuis la création du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario en 2008, le gouvernement a approuvé l’octroi de plus de 30 millions de dollars. Ce financement contribuera à attirer des investissements et aidera les entreprises de la région à investir dans les nouvelles technologies, du matériel neuf et la formation de leurs employés.

Services financiers

Le secteur ontarien des services financiers est un chef de file mondial et joue un rôle essentiel dans l’économie de la province.

Les entreprises du secteur des services financiers employaient 365 000 personnes en Ontario en 2009, 60 000 personnes de plus qu’en 2003. De plus, ce secteur soutient quelque 280 000 emplois connexes, notamment des emplois bien rémunérés dans le domaine des services aux entreprises (p. ex., la conception de logiciels).

Davantage d'emplois dans le secteur financier de l'Ontario

Des compagnies d’assurance reconnues à l’échelle mondiale ainsi que des fonds de placement et des caisses de retraite sont établis à Toronto. Les banques canadiennes, dont la plupart ont leur siège social en Ontario, sont considérées sur la scène internationale comme les plus solides au monde. Cinq des 13 plus grandes banques nord-américaines, selon la capitalisation boursière, sont établies à Toronto, qui se classe au troisième rang parmi les plus importants centres financiers en Amérique du Nord.

Le gouvernement McGuinty appuie la croissance et l’expansion de cet important secteur économique de l’Ontario en investissant dans l’éducation et l’infrastructure publique. De plus, il met en place un régime fiscal plus compétitif et veille à ce que les règlements provinciaux soient modernes et efficients.

Budget de 2010

Le gouvernement jette des assises qui feront en sorte que le secteur des services financiers continue de stimuler la croissance et de créer des milliers d’emplois bien rémunérés.

Le gouvernement fournit à ce secteur le soutien et la souplesse nécessaires pour stimuler la croissance future tout en protégeant les intérêts des consommateurs et des investisseurs. Dans cette optique, il :

  • collabore avec l’industrie et d’autres paliers de gouvernement pour créer le Conseil des chefs de file des services financiers, formé de présidents-directeurs généraux du secteur financier et de dirigeants gouvernementaux influents. Ce conseil guidera le travail de la Toronto Financial Services Alliance (TFSA), qui met en oeuvre un plan visant à accroître la compétitivité du secteur financier, à créer des milliers d’emplois bien rémunérés et à faire de Toronto l’un des 10 plus grands centres financiers au monde;
  • appuie le travail du Conseil et de la TFSA en vue de la création de possibilités en exploitant l’effet de levier que représente l’excellente réputation de l’Ontario dans le secteur des services financiers et de sa main-d’oeuvre très compétente et diversifiée. Des projets comme la création du Global Integrative Risk Management Institute de la TFSA offrent une chance unique de miser sur la réputation de sécurité et de solidité du secteur financier;
  • collabore activement avec le gouvernement fédéral et d’autres provinces et territoires désireux de mettre en place un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. La province est déterminée à mettre sur pied un solide organisme national de réglementation qui tiendra compte des intérêts économiques de l’Ontario, renforcera la protection des investisseurs et améliorera la compétitivité de l’industrie à l’échelle internationale. Le gouvernement estime que ce nouvel organisme de réglementation devrait exercer ses activités principales à Toronto et il continuera à faire pression sur le gouvernement fédéral à cette fin;
  • continue à mettre en oeuvre d’importantes mesures pour améliorer la réglementation des marchés financiers de l’Ontario. Le gouvernement entend notamment proposer des réformes à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur les contrats à terme sur marchandises, y compris des modifications pour les mettre à jour, en plus de renforcer la surveillance des agences de notation et de soutenir l’application des règles concernant les marchés financiers;
  • collabore de façon permanente avec le secteur des credit unions, la Société ontarienne d’assurance-dépôts et la Commission des services financiers de l’Ontario afin d’aborder les questions émergentes et d’appuyer la croissance et la compétitivité du secteur. Cette initiative s’inscrit dans la foulée de la mise en oeuvre réussie, le 1er octobre 2009, d’un projet législatif pluriannuel visant à moderniser les exigences réglementaires applicables au secteur, à mettre à jour ses pouvoirs d’investissement et de prêt, et à renforcer la protection du consommateur.

Réalisations récentes

Les mesures annoncées dans le budget de 2010 pour améliorer le secteur des services financiers de l’Ontario reposent sur des initiatives récentes du gouvernement.

  • L’Ontario a créé le Centre d’excellence pour l’éducation dans le domaine des services financiers et collabore avec les représentants du secteur des services financiers et les établissements d’enseignement postsecondaire afin de recruter des étudiants étrangers et d’attirer et de former des gens de grand talent dans ce secteur.
  • L’Ontario a promulgué les modifications apportées récemment à la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions et à ses règlements. Ces modifications ont amélioré la compétitivité de ce secteur, simplifié les exigences réglementaires et renforcé la protection des consommateurs.
  • Le gouvernement a mis en oeuvre des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur les contrats à terme sur marchandises pour s’assurer que la province et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ont les outils nécessaires pour intervenir immédiatement afin de protéger l’intérêt public dans des circonstances extraordinaires où le marché subit une perturbation majeure.
  • De plus, le gouvernement a mis en oeuvre les modifications apportées à la Loi sur les valeurs mobilières et approuvé les nouvelles règles de la CVMO afin de mettre à jour les exigences d’inscription relatives aux valeurs mobilières ainsi que les exemptions concernant l’inscription et les prospectus.

Réalisations depuis 2003

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a pris diverses mesures pour assurer un avenir dynamique et stable au secteur des services financiers, notamment les suivantes :

  • Il a donné plus de souplesse à la CVMO pour qu’elle puisse intervenir lorsqu’un autre ressort émet une ordonnance d’exécution telle qu’une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières d’une autre province.
  • Il a adopté la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, qui protège davantage les consommateurs tout en modernisant les règlements régissant ces fournisseurs de services financiers.
  • Il protège les investisseurs grâce aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et aux modifications apportées aux règles qui :
    • instaurent une responsabilité civile quant aux obligations d’information sur le marché secondaire, ce qui accroît le droit des investisseurs de poursuivre les sociétés ouvertes ayant divulgué des renseignements faux ou trompeurs;
    • clarifient la nature des infractions liées à la manipulation du marché, à la fraude et à la représentation inexacte des faits;
    • renforcent la gouvernance des entreprises et des fonds d’investissement;
    • améliorent la communication de l’information financière par les sociétés ouvertes.
  • Il a éliminé des incohérences et des chevauchements importants touchant les lois ontariennes régissant les valeurs mobilières et les entreprises.
  • Il a mis en oeuvre des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières et de nouvelles règles applicables aux valeurs mobilières afin d’harmoniser la réglementation des offres d’achat visant à la mainmise et des offres d’émetteurs, ainsi que les exigences de divulgation liées aux prospectus des fonds communs de placement à l’échelle du Canada.
  • Il a mis à jour les normes concernant les renseignements que les entreprises et les fonds d’investissement présents sur les marchés financiers de l’Ontario doivent divulguer aux investisseurs de façon permanente.
  • Il a mis à jour les règles régissant les valeurs mobilières afin de protéger les investisseurs minoritaires et de s’assurer que tous les actionnaires sont traités de façon équitable lors d’opérations d’entreprises comme une offre d’achat visant à la mainmise faite par un actionnaire contrôlant.

Innovation

De la découverte de l’insuline au BlackBerryMD, les inventions ontariennes ont une incidence mondiale.

Aujourd’hui, la prospérité économique et sociale de l’Ontario est fonction de la capacité de la province à innover et à soutenir la concurrence mondiale. Reconnaissant cela, le gouvernement McGuinty investit dans un programme d’innovation dynamique pour s’assurer que la province est une des économies gagnantes du XXIe siècle.

Réalisations récentes

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation continuera de soutenir le Programme d’innovation de l’Ontario (PIO) comme suit :

  • Il s’est engagé à affecter plus de 1,3 milliard de dollars à la recherche et à l’innovation au cours des trois prochaines années.
  • Il renforce l’infrastructure de recherche de pointe des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche de la province par l’entremise du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO). En 2009, il a annoncé qu’il soutiendrait plus de 200 projets liés à l’infrastructure de recherche.
  • Il investit dans les travaux de recherche novateurs réalisés par les établissements publics par l’entremise du Programme d’excellence en recherche du FRO. En 2009, il s’est engagé à accorder des fonds dans le cadre de ce programme à soutenir 253 chercheurs dans 10 établissements de recherche.
  • Toujours en 2009, l’Institut ontarien de recherche sur le cancer et le FRO ont annoncé qu’ils financeraient conjointement de nouveaux projets de recherche sur le cancer auxquels participeront plus de 300 chercheurs ontariens.
  • Il aide les entreprises à commercialiser des technologies innovatrices en Ontario par l’entremise de programmes comme le Fonds pour les projets pilotes d’innovation et le Fonds d’accélération des investissements qui, ensemble, ont financé 13 entreprises en 2009.
  • Il a amélioré la commercialisation de la recherche en Ontario en annonçant la création du Réseau ontarien d’excellence, grâce auquel :
    • les bonnes idées générées dans la province bénéficieront du soutien complet d’un réseau intégré;
    • on renforcera les partenariats entre les chercheurs et l’industrie afin de transformer les idées en produits et services commerciaux.
  • Il a annoncé l’approbation de 82 projets de recherche dans le cadre du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, ce qui permettra de soutenir le travail de 338 chercheurs.

Réalisations depuis 2003

Les investissements du gouvernement par l’entremise du ministère de la Recherche et de l’Innovation ont donné les résultats suivants :

  • Depuis 2005, le Programme d’infrastructure de recherche du FRO a permis de recruter ou de maintenir en poste 4 000 chercheurs et de créer près de 100 emplois dans le secteur privé au sein d’entreprises essaimées.
  • Depuis 2005, le Programme d’excellence en recherche du FRO a permis de former près de 1 100 chercheurs ontariens.
  • Depuis 2005, le FRO a généré des investissements de 1,6 milliard de dollars.
  • Grâce au Fonds d’accélération des investissements, géré par les Centres d’excellence de l’Ontario et MaRS, on est venu en aide à 20 entreprises. De plus, on étudie plus de 50 demandes de soutien.
  • Par l’entremise du Fonds pour les projets pilotes d’innovation, qui accorde une aide financière pour la démonstration initiale de technologies innovatrices, on est venu en aide à 14 entreprises, ce qui a généré un investissement total de près de 110 millions de dollars.
  • Le Programme d’investissement dans le secteur biopharmaceutique, un volet du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, a permis de mobiliser des investissements de 120 millions de dollars des sociétés pharmaceutiques.
  • Le Fonds ontarien de capital-risque et le Fonds de développement des technologies émergentes de l’Ontario ont investi dans cinq entreprises et quatre fonds sous-jacents afin d’améliorer l’accès des entrepreneurs ontariens à l’aide financière au démarrage.

Depuis 2003, le gouvernement a aussi bonifié le soutien fiscal accordé à la recherche-développement en Ontario. Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement a permis d’accorder un allégement fiscal de 200 millions de dollars en 2009 et la bonification du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario permettrait d’accorder un allégement fiscal supplémentaire de près de 20 millions de dollars une fois sa mise en oeuvre terminée.

Tourisme

L’industrie touristique de l’Ontario a un très grand potentiel de croissance économique. L’évolution rapide du marché touristique, caractérisée par des déplacements accrus à l’échelle mondiale, des changements démographiques et de nouveaux marchés, entraîne d’importantes possibilités de création d’emplois et de prospérité pour les collectivités.

En février 2009, le gouvernement a rendu public le rapport intitulé À la découverte de l’Ontario : Rapport sur l’avenir du tourisme, préparé dans le cadre de l’Étude sur la compétitivité de l’industrie du tourisme de l’Ontario, dirigée par le député provincial Greg Sorbara. Ce rapport décrit une stratégie à long terme visant à rendre l’industrie touristique de l’Ontario plus compétitive. Le gouvernement a collaboré avec l’industrie afin de mettre en oeuvre plusieurs recommandations formulées dans le rapport, notamment celles concernant la création de 13 régions touristiques. Tel qu’annoncé en novembre 2009, le gouvernement accorde 25 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années pour aider l’industrie à faire la transition à ce nouveau système. Ces fonds se greffent au financement annuel permanent de 40 millions de dollars annoncé dans le budget de 2009.

Budget de 2010

Pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’Étude sur la compétitivité de l’industrie du tourisme de l’Ontario, on a déposé un projet de loi en novembre 2009 prévoyant la perception d’une taxe pour le développement du tourisme régional sur le logement temporaire à compter d’une date promulguée. On propose de modifier la Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs afin de permettre que les revenus générés par cette taxe dans une région touristique donnée soient versés à l’organisme touristique de cette région. Les revenus versés ne pourraient pas dépasser le montant perçu dans la région donnée, déduction faite des coûts engagés par la province pour administrer la taxe.

Réalisations récentes

Des Ontariennes et des Ontariens des quatre coins de la province ont participé au Relais du flambeau olympique au cours d’une période de 21 jours en décembre 2009 et janvier 2010. Le trajet qu’a suivi le flambeau olympique se trouvait à moins d’une heure de conduite de l’endroit où habite 92 % de la population ontarienne. Le flambeau a été porté par plus de 2 900 personnes dans 232 collectivités. Le gouvernement de l’Ontario a appuyé les célébrations dans 42 collectivités et les cérémonies de bénédiction de la flamme qui ont eu lieu dans 20 communautés autochtones.

Le gouvernement a investi 27 millions de dollars sur quatre ans pour encourager les investissements, le commerce et le tourisme en Ontario lors des Jeux Olympiques et des Jeux paralympiques d’hiver de Vancouver de 2010.

En novembre 2009, l’Ontario s’est vu attribuer les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, qui auront lieu à Toronto et dans les environs. Il s’agit de la première activité multisports internationale de grande envergure à avoir lieu dans la province depuis les années 1930. On prévoit que les jeux attireront 10 000 participants et 250 000 visiteurs provenant de 42 pays participants et entraîneront des investissements de plus de 700 millions de dollars dans de nouvelles infrastructures.

Par ailleurs, le gouvernement accordera 10 millions de dollars pour ramener à Windsor le concours Red Bull Air Race à l’été 2010 et 2011. L’an dernier, cet événement a été un succès retentissant pour la ville et a attiré 300 000 spectateurs.

Réalisations depuis 2003

Depuis 2003, le gouvernement actuel a effectué des investissements considérables dans le secteur du tourisme, dont les suivants :

  • Environ 50 millions de dollars sur quatre ans pour intensifier les activités de marketing et appuyer le Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals, qui a été annoncé dans le budget de 2008.
    • 11 millions de dollars en 2009 pour soutenir 224 festivals et événements dans la province par l’entremise de Fêtons l’Ontario 2009.
    • 11 millions de dollars supplémentaires pour Fêtons l’Ontario 2010 afin d’aider des festivals et des événements de toute taille à rejoindre de nouveaux publics et revigorer les économies locales.
  • 30 millions de dollars, annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, afin d’accroître la portée de la campagne de promotion et de marketing du ministère du Tourisme dans les marchés canadiens et internationaux, montant réparti ainsi : 20 millions de dollars pour des initiatives de marketing touristique et 10 millions de dollars pour des festivals et des événements spéciaux.
  • 2 millions de dollars additionnels par année, annoncés dans le budget de 2007, pour la Commission des parcs du Saint-Laurent afin de soutenir l’industrie touristique de l’Ontario et de préserver les sites patrimoniaux Fort Henry et Upper Canada Village.
  • Un investissement supplémentaire de 41 millions de dollars annoncé en 2009 pour améliorer les attractions de l’Ontario, y compris :
    • 33 millions de dollars pour réaliser des projets de revitalisation associés aux Parcs historiques de la Huronie et à la Commission des parcs du Saint-Laurent.
    • 8 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure du parc historique du Fort William.

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