: Budget de l’Ontario 2010 :
Points saillants - secteur
Établir des partenariats avec les municipalités

ÉTABLIR DES PARTENARIATS AVEC LES MUNICIPALITÉS

Le gouvernement McGuinty veut faire en sorte que l’Ontario soit composé de collectivités fortes et sûres qui possèdent des économies locales dynamiques, des espaces verts abondants et une qualité de vie sans pareille. Le gouvernement continuera de faire la promotion d’administrations locales responsables et prévoyantes, qui savent gérer efficacement et investir dans leur avenir.

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a travaillé fort afin de renforcer les relations provinciales-municipales. Jusqu’à présent, il a fait des progrès énormes pour nouer avec les municipalités une relation fondée sur la collaboration et le respect, ce qui a donné lieu à un partenariat plus fort que jamais.

Au nombre des progrès réalisés jusqu’à présent figurent des investissements sans précédent dans l’infrastructure locale, le partage des revenus tirés de la taxe sur l’essence, la prise en charge de coûts dévolus aux municipalités par le gouvernement précédent, le soutien aux écoles et aux hôpitaux, et l’adoption de mesures pour donner aux municipalités les outils nécessaires à la prestation de services de grande qualité aux Ontariennes et Ontariens. 

Le gouvernement continuera de miser sur la relation améliorée qu’il a établie avec ses partenaires municipaux.

Réalisations récentes

Le rapport marquant de 2008 intitulé Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services offre un bel exemple du nouvel esprit de partenariat et de respect mutuel qui marque la relation entre le gouvernement McGuinty et les municipalités. Ces dernières continuent de bénéficier de la décision du gouvernement d’utiliser les revenus tirés des impôts fonciers pour payer la part municipale des coûts associés aux programmes d’aide sociale.

En 2010, la province a débuté la prise en charge graduelle des :

  • coûts relatifs aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
  • coûts relatifs aux prestations du programme Ontario au travail.

Ces mesures s’ajoutent aux mesures antérieures de prise en charge du gouvernement McGuinty, qui visaient :

  • le Programme de médicaments de l’Ontario en 2008;
  • les coûts d’administration du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en 2009.

Lorsqu’elle sera achevée en 2018, cette prise en charge, qui inclut jusqu’à 125 millions de dollars par année en coûts de la sécurité dans les tribunaux, représentera des économies nettes pour les municipalités de 1,5 milliard de dollars par année. Cela fera en sorte qu’une part plus grande des revenus tirés des impôts fonciers serve aux grandes priorités municipales, notamment les investissements dans l’infrastructure et le développement économique.

Depuis 2003, la province a plus que doublé son soutien aux municipalités. À eux seuls, la prise en charge par la province des coûts des programmes d’aide sociale et le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) procureront 1,2 milliard de dollars aux municipalités en 2010. Jumelé à d’autres investissements, comme le partage des fonds provenant de la taxe sur l’essence, le financement accru des ambulances terrestres et la prise en charge des coûts des services de santé publique, ce montant fera passer à environ 2,6 milliards de dollars en 2010 le soutien provincial continu aux municipalités.

D’ici 2018, le gouvernement McGuinty aura porté son soutien annuel continu aux municipalités à plus de 3,8 milliards de dollars, une augmentation de plus de 250 % par rapport à 2003.

L’aide permanente aux municipalités augmente

Les municipalités tirent également profit d’investissements considérables dans l’infrastructure. Dans le budget de l’Ontario de 2009, le gouvernement a annoncé l’octroi de fonds de stimulation à l’intention des collectivités de l’ensemble de la province. Jusqu’à présent, la province a investi plus de 1,7 milliard de dollars pour financer plus de 2 200 importants projets municipaux et communautaires d’infrastructure. Le gouvernement McGuinty a également fourni 1,1 milliard de dollars directement aux municipalités dans le cadre de la Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario.

Depuis 2004, la province partage les revenus tirés de la taxe sur l’essence avec les municipalités. Cet investissement de la part de la province, qui représente jusqu’à présent plus de 1,3 milliard de dollars, a permis d’étendre et d’améliorer les services de transport en commun, d’en accroître la capacité et d’attirer de nouveaux usagers en leur offrant une solution de rechange plus fiable et plus commode à la voiture. Dans le cadre de son engagement envers les municipalités et l’environnement, le gouvernement continuera d’investir dans les transports en commun pour donner suite aux près de 9,3 milliards de dollars qu’il a déjà investis depuis 2003 dans toute la province.

Pour renforcer encore davantage sa relation avec les municipalités, le gouvernement de l’Ontario a conclu avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et la cité de Toronto des ententes qui officialisent le principe de la consultation rapide du secteur municipal. Aux termes de ces ententes, la province et les municipalités doivent collaborer aux dossiers d’intérêts communs dans un esprit de respect mutuel, de consultation permanente et de coopération.

Le gouvernement McGuinty a modernisé la relation juridique qu’entretient la province avec les municipalités et a adapté les pouvoirs des municipalités aux réalités du XXIe siècle au moyen des mesures législatives suivantes :

  • la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, qui prévoit un cadre législatif vaste et permissif pour la cité de Toronto;
  • la Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités, qui confère aux administrations locales des pouvoirs étendus et une plus grande liberté sur le plan législatif pour améliorer la prestation de services à leurs collectivités;
  • la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées, qui réforme la Commission des affaires municipales de l’Ontario et améliore la prise de décisions à l’échelle locale, la participation communautaire à la planification locale et le recours aux outils financiers.

Collectivités et écoles

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement investit pour veiller à ce que les écoles fassent partie intégrante des collectivités qu’elles desservent. Entre autres, il :

  • octroie 38,5 millions de dollars durant l’année scolaire 2009-2010 afin qu’il soit plus facile et moins coûteux pour les gens d’utiliser les écoles après les heures de classe. Depuis 2005-2006, l’investissement de plus de 90 millions de dollars par la province a fait chuter de 43 % les tarifs moyens que doivent payer les groupes communautaires pour utiliser les installations scolaires. Le nombre de participants a aussi augmenté de 46 %;
  • crée 21 nouveaux Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles en 2009-2010. Cela portera à 144 le nombre total de ces centres, qui aident à préparer l’entrée à l’école des enfants des quartiers à besoins élevés au moyen de l’apprentissage par le jeu;
  • assure à plus de 15 500 enfants et jeunes de la 1re à la 12e année un accès à des activités parascolaires sûres, dynamiques et bonnes pour la santé par l’entremise de l’Initiative ontarienne d’activités après l’école, offerte à plus de 270 endroits partout en Ontario;
  • étendre le Programme de bonne nutrition des élèves à 100 000 élèves additionnels durant l’année scolaire 2008-2009, pour faire passer à 500 000 le nombre d’élèves qui participent au programme chaque année;
  • aider les écoles des quartiers défavorisés à accroître la participation des parents; le nombre de Subventions pour la participation et l’engagement des parents accordées à ces écoles en 2009-2010 a augmenté de 354 % par rapport à l’année précédente.

Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance

Dans le cadre de la taxe de vente harmonisée (TVH), les organismes du secteur public, y compris les municipalités, pourront demander le remboursement de la composante provinciale de la TVH qu’ils paient sur bon nombre de leurs achats. Ces remboursements ont pour but de neutraliser l’effet net sur le plan financier de la nouvelle taxe, par rapport à la taxe de vente au détail, pour ce secteur dans son ensemble. Le remboursement accordé s’établira à 78 % de la composante provinciale de la TVH.

En général, la TVH appliquera aux municipalités les mêmes définitions et règles de remboursement que celles de la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale en vigueur à l’heure actuelle.

Pour appuyer encore davantage les organismes du secteur parapublic, les restrictions temporaires associées à certains crédits d’impôt sur les intrants ne s’appliqueront pas aux municipalités.

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