: Budget de l'Ontario 2010 :
Points saillants - secteur
Stratégie de réduction de la pauvreté

Stratégie de réduction de la pauvreté

Le gouvernement McGuinty est résolu à améliorer la qualité de vie de tous les habitants de la province, notamment des personnes les plus vulnérables. Donner à tous une juste chance de réussir est la chose à faire, pour la société et pour l’économie.

Budget de l’Ontario de 2010

Aide sociale

Afin de venir en aide aux bénéficiaires de l’aide sociale, le gouvernement propose de majorer de 1 %, à l’automne 2010, les allocations de base pour adultes et les allocations de logement maximales prévues dans le cadre du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Les familles recevant une aide pour soins temporaires et une aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave ainsi que les pensionnaires de foyers de soins de longue durée qui reçoivent une allocation de menues dépenses bénéficieraient aussi de cette majoration.

L’allocation pour régime spécial est une prestation d’aide sociale qui aide les bénéficiaires à assumer les dépenses de bouche supplémentaires associées à des problèmes de santé particuliers. L’automne dernier, le vérificateur général de la province a signalé que de nombreuses applications de cette allocation étaient rattachées à des situations douteuses. Il a recommandé au gouvernement d’examiner cette prestation de façon à limiter les possibilités d’abus.

L’allocation pour régime spécial n’est pas viable et ne donne pas les résultats escomptés. Le gouvernement, avec le concours de ses partenaires, envisage d’instaurer un nouveau programme de supplément alimentaire qui serait administré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce programme aurait une nature médicale et aiderait les bénéficiaires de l’aide sociale qui ont des besoins médicaux importants. La transition au programme de supplément alimentaire s’échelonnerait sur les mois à venir, ce qui donnerait aux bénéficiaires la possibilité de s’adapter au nouveau programme. Le gouvernement annoncera des précisions supplémentaires concernant ces changements dans un proche avenir.

Garde d’enfants

En 2006-2007, le gouvernement fédéral a interrompu le financement accordé dans le cadre de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. À la suite de cette décision, la province a décidé de diviser le dernier paiement du gouvernement fédéral de 253 millions de dollars (reçu en 2006-2007) en tranches annuelles de 63,5 millions de dollars versées jusqu’à la date d’expiration de l’Accord en 2009-2010.

Le gouvernement McGuinty est déçu que le gouvernement fédéral ait refusé d’assurer la stabilité du secteur de la garde d’enfants. L’Ontario investit 63,5 millions de dollars par année pour combler, de façon permanente, le manque de financement résultant de la décision du gouvernement fédéral. Il préserve ainsi environ 8 500 places dans des garderies et aide 1 000 travailleuses et travailleurs en garderie à conserver leur emploi.

Agents des normes d’emploi

Pour veiller, d’une part, à ce que les lieux de travail soient sécuritaires et, d’autre part, à ce qu’on y traite le personnel avec dignité et respect, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2009 qu’il investirait 4,5 millions de dollars de plus, par année, pour accroître le nombre d’agents de normes d’emploi dans la province. Dans le budget de l’Ontario de 2010, le gouvernement investit 6 millions de dollars de plus sur deux ans. Cette initiative l’aidera à réduire l’arriéré de dossiers en attente, à améliorer la protection des employés de la province et à moderniser les normes d’emploi pour le profit des travailleurs et des entreprises.

Réalisations récentes

La Stratégie de réduction de la pauvreté, annoncée en décembre 2008, a donné lieu à l’élaboration d’un plan à long terme dont l’objectif était de donner aux enfants et aux familles le soutien et les outils nécessaires pour aller de l’avant. La Stratégie prévoyait une réduction de 25 %, sur cinq ans, de la pauvreté infantile. Ainsi, 90 000 enfants échapperaient au piège de la pauvreté d’ici 2013. La réalisation de ce but est fonction des éléments suivants : le désir du gouvernement fédéral de faire équipe avec nous, un secteur communautaire résolu à nous aider, et une économie vigoureuse.

Le gouvernement McGuinty est conscient qu’il importe de continuer à investir dans la Stratégie de réduction de la pauvreté, particulièrement en cette période de turbulences économiques. Dans le budget de 2009, le gouvernement a accéléré la mise en oeuvre de la Stratégie. Ces investissements ont également eu pour effet de stimuler l’économie, qui en avait grandement besoin.

En décembre 2009, le gouvernement provincial a publié son premier rapport annuel sur la Stratégie de réduction de la pauvreté. Ce rapport mettait en lumière plusieurs réalisations, dont les suivantes :

  • adoption de la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté;
  • accélération de la mise en oeuvre de la Prestation ontarienne pour enfants, devancée de deux ans;
  • modifications aux règles de l’aide sociale pour aider à rompre le cycle de la pauvreté intergénérationnelle;
  • investissements dans le logement social et abordable, et stabilisation du financement des banques d’aide au loyer;
  • élargissement de la Stratégie Perspectives Jeunesse;
  • élargissement du programme de soins dentaires à l’intention des enfants de familles à faible revenu;
  • annonce de la mise sur pied du programme d’apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans.

Salaire minimum

Le 31 mars 2010, le salaire minimum de l’Ontario passera à 10,25 $ l’heure. C’est la septième année consécutive au cours de laquelle le gouvernement McGuinty aide les familles et les personnes qui travaillent et qui touchent un faible revenu en haussant le salaire minimum. Ces majorations font suite à un gel du salaire minimum en Ontario à 6,85 $ pendant neuf ans.

Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté

En 2009, le gouvernement a adopté une loi visant à réduire la pauvreté qui exige que les gouvernements à venir prennent les mesures suivantes :

  • présenter un rapport annuel sur les indicateurs clés qui sont liés aux déterminants de la pauvreté, comme le niveau de revenu, la réussite scolaire, l’état de santé et le logement;
  • mener des consultations avant d’élaborer des stratégies futures, consultations qui incluraient les personnes vivant dans la pauvreté;
  • examiner la stratégie au moins tous les cinq ans.

Prestation ontarienne pour enfants

L’accélération en 2009 de la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) appuie encore plus la Stratégie de réduction de la pauvreté en offrant aux familles à revenu faible et modeste le soutien financier nécessaire pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Elle contribue aussi à édifier une économie plus dynamique en faisant en sorte qu’il soit plus facile pour les parents de quitter les rangs des bénéficiaires de l’aide sociale pour occuper un emploi. Dans le cadre de l’initiative de la POE, les familles continuent à recevoir des prestations pour le compte de leurs enfants quelle que soit la source de leur revenu.

En juillet 2009, le montant maximal de la POE a été porté de 600 $ à 1 100 $ par année et par enfant, soit deux ans plus tôt que prévu. Grâce à cette mesure, plus de 210 000 enfants de plus par année ont droit à cette prestation. Le gouvernement reste résolu à porter le plafond annuel de la POE à 1 310 $ par enfant d’ici 2013, tel qu’il est annoncé dans la Stratégie de réduction de la pauvreté.

Le gouvernement a également majoré, à partir de juillet 2009, les paiements équivalents à la POE qui sont versés à l’égard, d’une part, des enfants et des jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance et, d’autre part, des pupilles de la Couronne (1 100 $ par enfant et par année). Ces paiements offrent à l’ensemble des enfants et des jeunes qui sont pris en charge, de la naissance à 17 ans, des possibilités de participer à des activités récréatives, éducatives, culturelles et sociales. En outre, les jeunes de 15 à 17 ans pris en charge peuvent participer à un programme d’épargne qui les aide à amasser un pécule en vue de leur transition du statut d’enfant pris en charge à celui de personne menant une vie autonome.

Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance

Afin de bonifier les allégements fiscaux permanents au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers, de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers et d’aider les habitants de la province à faire la transition à la taxe de vente harmonisée (TVH), le gouvernement offre des allégements fiscaux totalisant 11,8 milliards de dollars sur trois ans. Ce train d’allégements comprend ce qui suit :

  • des versements en espèces de 4,2 milliards de dollars à 6,6 millions de familles et de particuliers en 2010 et à 6,9 millions de familles et de particuliers en 2011, totalisant jusqu’à 1 000 $ par famille (y compris les chefs de famille monoparentale) et jusqu’à 300 $ par personne seule;
  • un nouveau crédit de taxe de vente remboursable et permanent pour les personnes à revenu faible et moyen d’au plus 260 $ par année, par adulte et enfant; ce crédit profitera à quelque 3,1 millions de familles et de personnes;
  • la transformation du crédit d’impôts fonciers de l’Ontario en un crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Ce crédit d’impôt se traduirait par des allégements fiscaux au titre des coûts d’énergie et des impôts fonciers de plus de 1,2 milliard de dollars par année qui seraient offerts à quelque 2,8 millions de personnes et familles à revenu faible et moyen;
  • une baisse du taux de la première tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui passera de 6,05 à 5,05 %; ce sera le taux d’imposition provincial de la première tranche de 37 106 $ du revenu imposable le plus faible au Canada pour 2010. En conséquence, environ 90 000 contribuables à faible revenu ne paieront plus d’impôt ontarien sur le revenu des particuliers.

Aide sociale

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement a mis sur pied le Conseil consultatif d’examen de l’aide sociale qui fera des recommandations sur l’examen des programmes d’aide sociale, afin de supprimer les obstacles à l’emploi et d’accroître les possibilités de succès et de réussite. L’examen prévu s’inscrit dans la vision à plus long terme du gouvernement visant à transformer l’aide sociale pour accroître les possibilités des habitants de la province de trouver du travail et offrir une sécurité aux personnes qui ne peuvent pas travailler.

En outre, le gouvernement a apporté trois modifications aux règles de l’aide sociale afin de rompre le cycle de la pauvreté intergénérationnelle :

  • Modification à la règle applicable aux gains : La règle modifiée autorise les étudiants à temps plein du palier postsecondaire à conserver la totalité de leurs gains. Ainsi, il leur est plus facile de travailler et d’économiser tout en faisant des études. Cette modification aide les étudiants qui reçoivent des prestations d’aide sociale à atteindre leurs buts éducatifs; elle leur donne aussi des fondements solides qui leur permettent de progresser sur la voie du succès.
  • Modification à la règle applicable à la garde d’enfants : La règle modifiée accorde la prestation pour services de garde d’enfants aux personnes qui en ont besoin pour continuer de travailler ou prendre part à des activités d’aide à l’emploi, comme une formation professionnelle particulière. Il sera ainsi plus facile aux familles à faible revenu de faire la transition de l’aide sociale au monde du travail.
  • Modification à la règle applicable à l’examen interne : La règle modifiée porte de 10 à 30 jours le délai prévu pour demander l’examen interne d’une décision concernant l’aide sociale. Ainsi, les personnes qui font face à des obstacles, comme des difficultés linguistiques, ou qui ont des problèmes de santé disposent d’un accès équitable aux mécanismes d’examen d’une décision et au processus d’interjection d’un appel.

Logement social et abordable

Afin d’appuyer la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement provincial instaure de nouvelles initiatives en matière d’infrastructure de logement. Depuis 2009, la province, en collaboration avec le gouvernement fédéral, investit plus de 1,2 milliard de dollars sur deux ans. Cet investissement comprend ce qui suit :

  • plus de 700 millions de dollars au titre de la rénovation du logement social et de l’amélioration du rendement énergétique;
  • plus de 360 millions de dollars au titre de la création de 4 500 nouveaux logements abordables à l’intention des personnes âgées à faible revenu et des personnes handicapées;
  • 175 millions de dollars au titre de l’élargissement du Programme Canada-Ontario de logement abordable, qui prévoit la création de nouveaux logements pour les familles à faible revenu, les personnes âgées, les personnes ayant une maladie mentale et les victimes de violence familiale.

En outre, dans son budget de 2009, le gouvernement de la province a investi plus de 5 millions de dollars par année pour assurer un financement stable aux banques municipales d’aide au loyer de la province.

Stratégie Perspectives Jeunesse

Le financement permanent destiné à la Stratégie Perspectives Jeunesse a plus que doublé depuis 2008-2009 et atteint maintenant 22 millions de dollars par année. Le gouvernement a ainsi respecté un des engagements pris dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté. La Stratégie Perspectives Jeunesse aide les jeunes des quartiers à risque élevé à réaliser tout leur potentiel grâce à la création de possibilités clés, dont un financement ciblé pour la création d’emplois d’été.

Services de soins dentaires pour les enfants de familles à faible revenu

Le Programme de soins dentaires pour enfants offre des soins dentaires d’urgence aux enfants de familles à faible revenu. Il a été élargi en janvier 2009 et inclut maintenant les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans. Cette mesure fait partie d’un programme d’investissement prévu de 45 millions de dollars par année dans les services dentaires à l’intention des personnes à faible revenu.

Programme d’apprentissage à temps plein

L’Ontario offrira un programme d’apprentissage à temps plein aux enfants de quatre et cinq ans dans le cadre de sa stratégie visant à renforcer le système scolaire en améliorant les résultats des élèves et en réduisant le taux de décrochage scolaire. Le gouvernement investit dans l’éducation des élèves les plus jeunes de la province afin de mieux les préparer à réussir demain. Les enfants de quatre et cinq ans apprendront sous la surveillance d’un enseignant et d’un éducateur de la petite enfance. Moyennant des frais raisonnables, les parents pourront également inscrire leurs enfants à des programmes offerts avant et après les heures normales de classe. L’apprentissage à temps plein fournira aussi aux parents un éventail de possibilités pour participer davantage à la vie active.

Le programme d’apprentissage à temps plein sera instauré en septembre 2010 et pourrait profiter à 35 000 enfants dans près de 600 écoles. Il ciblera notamment les quartiers où habitent des familles à faible revenu. Une fois qu’il sera entièrement mis en oeuvre, le Programme emploiera jusqu’à 3 800 enseignants supplémentaires et 20 000 éducateurs de la petite enfance de plus et profitera à environ 247 000 enfants.

Le programme sera mis en oeuvre graduellement. Sa mise sur pied intégrale devrait être terminée d’ici 2015-2016. Le gouvernement investit 200 millions de dollars pendant l’année scolaire 2010-2011 et 300 millions de dollars pendant l’année scolaire 2011-2012 au titre des premières phases, y compris des investissements importants au titre des immobilisations pour appuyer la mise en oeuvre.

Collectivités et écoles

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement fait des investissements pour veiller à ce que les écoles fassent partie intégrante des collectivités qu’elles desservent. Voici des exemples des mesures prises :

  • Durant l’année scolaire 2009-2010, le gouvernement a investi 38,5 millions de dollars afin qu’il soit plus facile et moins coûteux pour la population d’utiliser les écoles après les heures de classe. Depuis 2005-2006, les droits moyens que doivent acquitter les groupes communautaires ont diminué de 43 % en raison des investissements de 90 millions de dollars de la province. Quant à lui, le nombre de participants a augmenté de 46 %.
  • En 2009-2010, il a créé 21 autres Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles dans la province, portant ainsi à 144 le nombre total de ces centres, dont la mission est d’aider à préparer les élèves des quartiers à besoins élevés de la province à fréquenter l’école à temps plein grâce à des activités d’apprentissage axées sur le jeu.
  • Il a permis à plus de 15 500 enfants et jeunes de la 1re à la 12e année d’avoir accès à des activités sûres, dynamiques et saines après l’école grâce à la mise en oeuvre de l’Initiative d’activités après l’école dans plus de 270 endroits de la province.
  • Il a répondu aux besoins de 100 000 élèves de plus durant l’année scolaire 2008-2009 grâce à l’élargissement du Programme de bonne nutrition des élèves. Le nombre total d’enfants bénéficiant de ce programme atteint maintenant 500 000 par année.
  • Il est intervenu auprès des écoles dans les quartiers défavorisés pour mobiliser les parents. Le nombre de subventions pour la participation et l’engagement des parents accordé dans ces écoles en 2009-2010 a crû de 354 % par rapport à l’année dernière.

Prestation fiscale pour le revenu de travail du gouvernement fédéral

En 2009, le gouvernement fédéral a bonifié la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Cette bonification fait passer le montant maximal de la PFRT de 1 044 $ à 1 680 $. La conception améliorée de la PFRT facilite grandement la réalisation de l’objectif de la Stratégie de réduction de la pauvreté d’accorder 2 000 $ en prestations familiales par année. Le gouvernement de l’Ontario continue de demander au gouvernement fédéral de porter le montant de la prestation annuelle à au moins 2 000 $ par famille.

-30-