: Budget de l’Ontario 2011 : Une gestion responsable

Le 29 mars 2011

Le gouvernement McGuinty a montré qu’il était capable de gérer les finances avec prudence. Il a éliminé le déficit de 5,5 milliards de dollars dont il avait hérité et a présenté trois budgets équilibrés avant que survienne la récession mondiale.

Le gouvernement a choisi d’atténuer les répercussions de la récession sur la population et de protéger les systèmes d’éducation et de santé. Par conséquent, la province s’est retrouvée en situation de déficit.

Le gouvernement a établi un plan réaliste et responsable pour éliminer le déficit. Grâce à des méthodes de gestion financière prudente, il a dépassé les objectifs présentés dans le budget de 2010. Ainsi, le budget de 2011 prévoit un déficit de 16,7 milliards de dollars en 2010‑2011, de 16,3 milliards de dollars en 2011‑2012 et de 15,2 milliards de dollars en 2012‑2013, ce qui représente une amélioration de 4,7 milliards de dollars sur trois ans par rapport aux projections du budget de 2010.

Rendement financier de l'Ontario

Ces résultats découlent essentiellement des efforts que le gouvernement déploie en permanence pour maîtriser la hausse des charges de programmes tout en protégeant les services auxquels les gens tiennent le plus.

En pourcentage de l’économie, seules deux autres provinces du Canada affichent des dépenses de programmes gouvernementaux moins élevées pour l’exercice 2010‑2011. Les dépenses de l’Ontario par habitant pour les services généraux du gouvernement, incluant l’administration, étaient de 134 $ par personne en 2008‑2009. L’Ontario se classe ainsi au deuxième rang parmi les provinces ayant les dépenses les plus faibles, et ses dépenses sont inférieures de 28 % aux dépenses moyennes de 186 $ par personne qu’affiche l’ensemble des gouvernements provinciaux.

Le rétablissement de l’équilibre budgétaire exige une réduction de la croissance des charges de programmes. Cette année, les charges de programmes sont inférieures de 2,6 milliards de dollars aux prévisions de 2010. Afin de poursuivre cette réduction des charges tout en favorisant la croissance économique et en protégeant les systèmes d’éducation et de santé, il faudra procéder à des réformes fondamentales des modes opérationnels du gouvernement.

D’autres approches, telles des réductions arbitraires à l’échelle du secteur public, exigeraient des compressions substantielles dans les secteurs de l’éducation et de la santé, au détriment des familles ontariennes, et risqueraient d’être plus coûteuses à long terme.

Mesures récentes

En décembre 2010, le ministre des Finances a annoncé la mise en oeuvre de mesures supplémentaires visant à réduire le gaspillage, éliminer le double emploi, renforcer la surveillance et déceler d’autres économies possibles. Voici certaines des mesures qui ont été annoncées depuis :

  • L'élimination ou la fusion de 14 organismes gouvernementaux dont les fonctions se chevauchaient, dépassant ainsi l’objectif initial.
  • La fusion proposée d’Infrastructure Ontario et de la Société immobilière de l’Ontario, qui permettrait de réaliser des économies estimées à 5 millions de dollars par année, à compter de 2012-2013.
  • Un projet de loi qui éliminerait les avantages accessoires inutiles dans le secteur parapublic.
  • L'élimination du Prix Découverte et du Prix Catalyseur du premier ministre, économisant ainsi près de 2,5 millions de dollars par année.
  • Au cours des deux prochaines années, économies de 15,6 millions de dollars en réduisant la quantité de papier utilisée et le matériel de bureau. Le gouvernement se départira de plus de 15 000 imprimantes et serveurs, ce qui lui permettra d’économiser 8 millions de dollars. De plus, il réduira la quantité de papier utilisée de 50 %, ce qui entraînera des économies de 7 millions de dollars; enfin, il réduira le nombre de télécopieurs et centralisera l’utilisation des télécopieurs restants, ce qui lui permettra d’économiser 640 000 $.
  • Des économies de 30 millions de dollars l’an dernier et des économies supplémentaires de 10 millions de dollars cette année grâce à la réduction du nombre de déplacements des fonctionnaires.
  • Accroissement de l’efficience des services en ligne en réduisant le nombre de sites Web tout en améliorant l’accès en ligne. Le gouvernement a passé en revue plus de 200 sites Web et a déterminé plus de 65 sites qui seront éliminés ou amalgamés à d’autres sites d’ici mars 2012, ce qui générera des économies de 1,3 million de dollars sur deux ans.

Nouvelles mesures

Soucieux de protéger les secteurs de la santé et de l’éducation tout en éliminant le déficit, le gouvernement doit réformer ses modes de prestation des services à la population. Le budget de 2011 renforce les initiatives que le gouvernement a mises de l’avant avec succès pour procéder à des réformes et trouver des économies. Pour ce faire, le gouvernement accélère son plan visant à améliorer la productivité et à obtenir des gains d’efficience.

Les initiatives annoncées aujourd’hui ainsi que celles qui ont été annoncées depuis décembre 2010 contribueraient à réaliser des économies de plus de 1,5 milliard de dollars à l’échelle du gouvernement durant les trois prochains exercices (voir le tableau à la page 4).

Les mesures particulières visant à trouver des gains d’efficience et à réformer la prestation des services publics comprennent les suivantes :

  • Le gouvernement envisagera de nouveaux modèles de prestation des services pour ServiceOntario, entre autres tirer profit des investissements du secteur privé au moyen d’un appel d’offres. Il étudiera aussi les possibilités de donner de l’expansion au réseau à guichet unique de ServiceOntario pour qu’il prenne en charge d’autres activités, notamment la prestation de services pour le compte d’autres gouvernements dans le cadre de partenariats.
  • Le gouvernement demandera à ses principaux organismes de réaliser des gains d’efficience de 200 millions de dollars d’ici 2013‑2014.
  • Le financement des bureaux de haute direction de bénéficiaires des paiements de transfert particuliers sera réduit de 10 % en permanence sur une période de deux ans. Cette politique s’appliquera aussi aux principaux organismes gouvernementaux.
  • La taille de la fonction publique de l’Ontario (FPO) sera réduite en éliminant 1 500 postes de plus entre avril 2012 et mars 2014. Cette mesure s’ajoute à l’élimination de 3 400 postes de la FPO qui a été annoncée dans le budget de 2009.
  • Le gouvernement annule la construction du Palais de justice de Toronto-Ouest. Il réalisera des économies de 181 millions de dollars au titre des affectations au cours des trois prochaines années.
  • Pour moderniser le système carcéral et le rendre plus efficient, le gouvernement obtiendra des gains d’efficience en fermant les prisons sous-utilisées à Owen Sound, à Walkerton et à Sarnia et en fermant partiellement le Centre de détention de l’Ouest de Toronto. Les détenus seront transférés dans de nouveaux établissements plus grands et plus efficients.

Le gouvernement établira la Commission de réforme des services publics de l’Ontario afin d’obtenir des conseils sur les réformes qui pourraient l’aider à accélérer son plan visant à éliminer le déficit tout en protégeant l’éducation et les soins de santé. Présidée par l’économiste de renom Don Drummond, la Commission se penchera sur des modifications fondamentales et à long terme du mode de fonctionnement du gouvernement. Le mandat de la Commission sera notamment d’explorer les domaines de prestation des services qui sont au coeur de la mission du gouvernement de l’Ontario, de recenser les services dont la prestation pourrait être assurée avec plus d’efficience par une autre entité et de déterminer la manière d’optimiser l’argent des contribuables lors de la prestation des services publics.

La Commission remettra son rapport au ministre des Finances à temps pour que ses conclusions puissent guider la préparation du budget de 2012. La Commission ne formulera aucune recommandation qui entraînerait une hausse des impôts ou la privatisation dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Stratégies de l’Ontario pour réaliser des économies, de 2011–2012 à 2013–2014
(en millions de dollars)
Ministère Description Économies
Consolidation et efficiences opérationnelles
À l'échelle du gouvernement Économies au titre des charges directes de fonctionnement 271
À l'échelle du gouvernement Économies au titre de l'information et de la technologie d'information 36
À l'échelle du gouvernement Économies au titre des projets d'immobilisations 14
Grands organismes Efficiences des organismes 200
Consolidation des entités chargées de l'infrastructure Fusion d'Infrastructure Ontario (IO) et de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) 10
Sécurité communautaire et Services correctionnels Modernisation de prisons 16
Services à l'enfance et à la jeunesse Consolidation des sociétés d'aide à l'enfance 9
Rationalisation des programmes
Recherche et Innovation Rationalisation des programmes de recherche de talents et de soutien aux entreprises 76
Procureur général Gains d'efficience au niveau des services 20
Efficiences dans le système de santé
Services sociaux et communautaires Économies au titre du Programme de médicaments de l'Ontario résultant des réformes apportées au régime actuel de médicaments 249
Santé et Soins de longue durée Hausse du nombre de chirurgies bariatriques, ce qui atténuera la nécessité de financer des traitements dispensés à l'étranger 21
Santé et Soins de longue durée Modifications proposées pour mieux aligner le financement des services dispensés à l'étranger sur celui des services dispensés en Ontario 86
Santé et Soins de longue durée Gestion des dépenses de santé fondée sur des données probantes et économies supplémentaires relatives aux médicaments d'ordonnance 455
Total des économies   1 463
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES MÉDIAS :

Andrew Chornenky, Bureau du ministre, 416  325-9819
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

Demandes de renseignements du public :
1 800 337-7222

(Interurbains sans frais uniquement en Ontario)

ontario.ca/finances-nouvelles
Available in English