Budget de l’Ontario 2011 : Chapitre I : Plan de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance
Section A : Un avenir meilleur

Points saillants

Protéger les emplois et la croissance          

  • L’Ontario a recouvré 91 % des emplois perdus durant la récession.
  • Au cours des semaines à venir, l’Ontario et des partenaires du secteur privé annonceront de nouveaux investissements de plus de 1,3 milliard de dollars, incluant près de 175 millions de dollars provenant de la province, qui permettront de créer plus de 2 100 emplois et d’en conserver près de 7 800.
  • Le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance rend les entreprises ontariennes plus concurrentielles.
  • Les investissements dans l’infrastructure, qui s’élèvent à 62 milliards de dollars depuis 2003, ont permis de créer et de maintenir en moyenne plus de 80 000 emplois par an, de construire plus de 400 nouvelles écoles, d’entreprendre plus de 100 importants projets hospitaliers, dont certains sont déjà terminés, et de construire ou de remettre en état plus de 5 500 kilomètres de routes.
  • Les investissements publics et privés dans l’énergie propre et renouvelable et la conservation ont augmenté en raison de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte. Plus de 30 entreprises spécialisées dans la production d’énergie propre ont annoncé leur intention d’établir ou d’accroître leurs activités en Ontario depuis que la Loi a été promulguée en 2009.
  • Le gouvernement prolonge le programme pilote actuel de gestion des risques pour les producteurs de céréales et d’oléagineux et met sur pied un nouveau Programme de gestion des risques pour les secteurs de l’élevage des bovins, des porcs, des moutons et des veaux, ainsi qu’un Programme d’autogestion du risque pour le secteur des produits horticoles comestibles.

Protéger un système d’éducation solide

  • Le gouvernement engage plus de 64 millions de dollars en 2011-2012 – ce montant devant atteindre 309 millions de dollars en 2013-2014 – afin d’accorder des subventions de fonctionnement additionnelles aux collèges et universités, soutenant ainsi la création de plus de 60 000 places d’ici 2015-2016.
  • Environ 200 écoles de plus offriront des programmes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein en septembre 2011 et 900 écoles de plus feront de même en septembre 2012. Cela signifie qu’au total environ 120 000 enfants profiteront du programme dans près de 1 700 écoles de la province en 2012.
  • En septembre 2014, toutes les écoles élémentaires offriront la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Protéger le secteur des soins de santé publics

  • Offrir environ 90 000 tests de dépistage du cancer du sein additionnels.
  • Investir dans une vaste Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances qui s’adressera initialement aux enfants et aux jeunes. D’ici 2013-2014, les fonds appuyant cette stratégie atteindront 93 millions de dollars par année.
  • Misant sur le succès du programme MedsCheck, investir 100 millions de dollars par année pour améliorer les services de pharmacie et de soutien destinés aux bénéficiaires du Programme de médicaments de l’Ontario, principalement les personnes âgées et les prestataires de l’aide sociale.

Introduction

La réussite de l’Ontario repose sur la croissance économique, la création d’emplois et la solidité de ses systèmes d’éducation et de santé. Le budget de 2011 soutient la vigueur de l’économie et la création d’emplois, ce qui protège l’intégrité de nos écoles et de nos soins de santé. Une main-d’oeuvre instruite et un système de santé public renforcent l’économie de l’Ontario et attirent des investissements et des emplois.

Ouvrir l’Ontario à la croissance économique et à la création d’emplois tout en protégeant les progrès accomplis par les Ontariennes et Ontariens relativement aux écoles et aux hôpitaux exige un engagement d’exercer une gestion financière prudente et de maintenir des budgets équilibrés. Les nouveaux investissements présentés dans le présent budget sont abordables parce que la province établit des priorités et optimise l’utilisation des ressources à tous les ordres de gouvernement. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives du gouvernement visant à gérer les dépenses et à réformer la prestation des services publics, consulter la section B du présent chapitre.

Emplois

Le plan :

L’économie ontarienne remonte la pente et les emplois reviennent.

À l’instar de bien d’autres gouvernements partout au monde, l’Ontario a pris des mesures pour stimuler son économie et atténuer l’impact de la récession sur les familles et les entreprises. En 2009‑2010 et en 2010‑2011, le gouvernement a investi 26 milliards de dollars dans l’infrastructure, notamment dans près de 10 000 projets de stimulation. L’Ontario et le gouvernement fédéral ont annoncé que la date butoir pour le financement des projets de stimulation à court terme admissibles portant sur l’infrastructure serait repoussée au 31 octobre 2011 afin d’accorder plus de temps pour leur achèvement.

TABLEAU 1. Exemples de projets de stimulation à court terme portant sur l’infrastructure
Centre
Institut universitaire de technologie de l’Ontario – Centre d’excellence automobile à Oshawa
Réasphaltage de la rue Bathurst à Vaughan
Est
Modernisation de la succursale Cumberland à Ottawa
Nouveau centre communautaire à East Hawkesbury
Nord
Remplacement du pont McGraw Falls à Thunder Bay
Amélioration de la patinoire Noëlville à French River
Sud-Ouest
Amélioration du bâtiment des transports en commun à London
Amélioration des routes de comté 23 et 27 à Essex

En plus des investissements dans l’infrastructure à court et à long terme, d’autres mesures ont été prises. Parmi celles-ci figurent :

  • la création ou le développement d’initiatives de formation professionnelle et d’alphabétisation;
  • une augmentation du financement des emplois d’été pour les jeunes;
  • un soutien aux secteurs clés de l’Ontario, y compris le secteur automobile;
  • des investissements dans le cadre de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte afin d’aider à créer des débouchés dans l’économie verte;
  • des réformes fondamentales du régime fiscal grâce au Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance.

Les résultats :

La province a recouvré 91 % du total des emplois perdus entre septembre 2008 et le moment où le marché de l’emploi a été le plus touché par la récession, soit en mai 2009. Quatre-vingt-quatre pour cent des emplois à temps plein perdus au cours de cette même période ont été recouvrés. En 2010, la croissance nette de l’emploi a été de 108 000 postes. Les heures de travail ont augmenté et les travailleurs profitent de l’amélioration des conditions du marché de l’emploi.

Graphique 1: Reprise de la création d'emplois

Au cours des semaines à venir, l’Ontario et des partenaires du secteur privé annonceront de nouveaux investissements de plus de 1,3 milliard de dollars, incluant près de 175 millions de dollars provenant de la province, qui permettront de créer plus de 2 100 emplois et d’en conserver près de 7 800.

Les mesures du Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance renforcent également l’investissement des entreprises et créent des emplois. Les investissements du secteur privé dans les bâtiments, les machines et le matériel sont passés à 78,3 milliards de dollars en 2010, ce qui représente une augmentation de 7,4 % par rapport à 2009.

Les régions qui ont été durement touchées par la récession commencent à se ressaisir. Par exemple, selon Le Conference Board du Canada, on prévoit que la croissance du produit intérieur brut (PIB) de Windsor sera de 3,9 % en 2011, ce qui la place en tête de 27 villes canadiennes.

Bien que la récession ait techniquement pris fin au deuxième trimestre de 2009, bien des familles ontariennes en ressentent toujours les effets. Le gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour aider les entreprises ontariennes à devenir plus concurrentielles afin qu’elles puissent créer de bons emplois pour les Ontariennes et Ontariens.

À mesure que l’économie des principaux partenaires commerciaux de l’Ontario tels que les États-Unis et l’Union européenne continue de s’améliorer, les industries manufacturières traditionnellement fortes retrouveront leur élan. Le gouvernement aide aussi à soutenir de nouvelles industries innovatrices, notamment le secteur de la technologie liée à l’énergie propre et à l’eau, qui créent des emplois en Ontario.

En 2010, plus de 1,8 million d’Ontariennes et d’Ontariens travaillaient dans les industries fondées sur le savoir, selon la définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce nombre représentant 28 % de l’ensemble de la main-d’oeuvre de la province. Par comparaison, la proportion de travailleurs dans les industries du savoir était de 22 % dans le reste du Canada et de 25 % aux États-Unis à la même période. Parmi les importantes industries du savoir en Ontario figurent la fabrication automobile, l’industrie des médias numériques, l’industrie aérospatiale, les services financiers et la conception de systèmes informatiques.

Investissements dans l’infrastructure

Une bonne infrastructure publique, y compris les écoles, les hôpitaux et les routes, est l’un des fondements essentiels d’une économie prospère. Les investissements dans l’infrastructure peuvent abaisser les coûts des entreprises, réduire la durée des déplacements, améliorer les services publics et rehausser la qualité de vie de la population ontarienne.

Avant 2003, l’infrastructure de l’Ontario souffrait d’avoir été négligée pendant près de 30 ans. Le sous-investissement, le vieillissement de l’infrastructure et les pressions découlant de la croissance avaient entraîné un déficit infrastructurel considérable.

Graphique 2: L'Ontario renouvelle son infrastructure À un rythme sans précédent depuis les années 1960

Le plan :

Les investissements dans l’infrastructure publique créent des emplois et procurent à plus long terme des avantages économiques considérables sur le plan de la compétitivité. À la fin de l’exercice 2010‑2011, l’Ontario aura investi 62 milliards de dollars dans son infrastructure depuis 2003. Dans le cadre de l’initiative de stimulation économique de deux ans mise en oeuvre par le gouvernement, la province a investi 26 milliards de dollars en 2009‑2010 et en 2010‑2011. Ces investissements ciblés, qui ont été faits au moment opportun, ont stimulé l’économie ontarienne lorsqu’elle en avait le plus besoin.

Faisant fond sur ces investissements substantiels, la province compte investir plus de 35 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, dont 12,8 milliards de dollars en 2011‑2012. On prévoit que ces investissements créeront et protégeront plus de 300 000 emplois.

Graphique 3: Un robuste investissement dans l'infrastructure

Les résultats :

Les investissements de stimulation dans l’infrastructure effectués par le gouvernement encouragent la croissance économique à court et à long terme. Les projets parachevés ont entraîné l’amélioration d’installations partout dans la province, qu’il s’agisse de routes et de ponts ou de patinoires et de bibliothèques. L’Ontario et le gouvernement fédéral ont annoncé que la date limite de financement pour les projets de stimulation à court terme admissibles serait reportée jusqu’au 31 octobre 2011.

Pour de plus amples renseignements sur les investissements de l’Ontario dans l’infrastructure, consulter www.ontario.ca/infrastructure.

Les répercussions économiques de l’infrastructure publique en Ontario

Le Conference Board du Canada, mars 2010

Le Conference Board du Canada a produit un rapport qui évalue les répercussions économiques des investissements dans l’infrastructure publique en Ontario1.

  • Les investissements dans l’infrastructure publique ont soutenu plus de 180 000 emplois directs, indirects et induits à l’année en 2009, pour atteindre près de 225 000 emplois en 2010. (Les emplois induits sont générés par les dépenses des personnes directement et indirectement employées.)
  • La hausse supplémentaire des dépenses d’infrastructure, découlant en partie de nouvelles initiatives de stimulation mises en oeuvre pour contrer la récession mondiale, a contribué à relever la croissance du PIB réel de 0,9 point de pourcentage en 2009 et de 0,4 point de pourcentage en 2010.
  • Les retombées supplémentaires des investissements dans l’infrastructure envisagées par le Conference Board comprennent l’amélioration de la santé et du niveau d’instruction ainsi qu’une réduction de la durée des déplacements dans les transports en commun.
  • Les investissements dans l’infrastructure publique en Ontario soutiennent la croissance de la productivité du secteur des entreprises. Depuis 2000, grâce à des programmes comme Transports-Action Ontario et ReNouveau Ontario, la part de la croissance de la productivité attribuable aux investissements publics dans les immobilisations est passée à 0,23 point de pourcentage par année, comparativement à 0,16 point de pourcentage au cours des deux décennies précédentes.

1 Pedro Antunes, Kip Beckman et Jacqueline Johnson, Les répercussions économiques de l’infrastructure publique en Ontario, Le Conference Board du Canada, mars 2010.

Le gouvernement provincial a effectué d’importants investissements infrastructurels dans les secteurs clés tels que l’éducation, la santé, les transports et la justice. Pour protéger les progrès accomplis en Ontario, il importe plus que jamais que tous les programmes et services gouvernementaux soient dispensés avec la plus grande efficacité et la plus grande efficience possibles.

  • Amélioration des écoles de l’Ontario : Depuis septembre 2003, plus de 400 nouvelles écoles ont été construites, entraînant ainsi la création de 230 000 places pour les élèves des écoles élémentaires et secondaires. Parmi elles se trouve l’école publique Dr. David Suzuki, qui met à l’honneur des technologies innovatrices et éconergétiques. La construction de plus de 120 écoles est actuellement en planification ou en cours. En outre, plus de 18 000 projets de réfection d’écoles ont été achevés ou sont en voie de l’être grâce à l’initiative Lieux propices à l’apprentissage.

    Dans le cadre de son plan de développement d’une main-d’oeuvre instruite, l’Ontario investit également dans la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein pour les jeunes de quatre et cinq ans. Jusqu’à présent, le gouvernement a annoncé des subventions de 420 millions de dollars pour aider les écoles à accueillir des maternelles et des jardins d’enfants à temps plein. En septembre 2012, la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein seront offerts dans près de 1 700 écoles de l’Ontario.
  • Modernisation des établissements d’enseignement postsecondaire : Par l’entremise du Programme d’infrastructure du savoir, le gouvernement fédéral et l’Ontario investissent 1,5 milliard de dollars dans 49 projets de stimulation réalisés dans des collèges et des universités. Au nombre de ces projets figurent le réaménagement du campus du Collège Sault, un nouveau centre éducatif et un complexe de laboratoires au campus de Mississauga de l’Université de Toronto, un nouvel immeuble pour l’École de médecine de l’Université Queen’s et un nouveau centre pour la formation sur les interventions en cas d’incendie et de situation d’urgence au Collège Lambton. Ces projets et autres investissements de stimulation provinciaux contribueront à créer plus de 36 000 places dans les établissements postsecondaires.
  • Renforcement des soins de santé : Les travaux sont en cours ou ont été parachevés pour plus de 100 projets hospitaliers importants, dont la construction de 18 hôpitaux. Parmi les projets terminés figurent le Centre régional de santé de North Bay, le London Health Sciences Centre (phase 1), le Centre régional de cancérologie de L’Hôpital d’Ottawa, le Centre Sunnybrook des sciences de la santé, le Centre régional de santé de Peterborough et l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie. Les investissements dans les immobilisations pour le secteur de la santé ont aussi inclus du financement pour élargir les services communautaires, améliorer l’équipement de radiothérapie anticancéreuse et ajouter près de 9 000 lits de soins de longue durée.
  • Amélioration et élargissement des services de transport en commun : Depuis 2003, le gouvernement a contribué 10,8 milliards de dollars pour soutenir le transport en commun, alors que 2,6 milliards de dollars avaient été consacrés à cette fin au cours des sept années précédentes. Cet accroissement a contribué à une hausse d’environ 25 % du nombre d’usagers de GO Transit depuis 2003 et de 100 millions du nombre de déplacements dans les transports en commun municipaux, ce qui se traduit par une réduction d’environ 83 millions du nombre de déplacements automobiles sur les routes de l’Ontario.
  • Amélioration des routes de l’Ontario : Depuis 2003, les investissements routiers en Ontario ont permis de construire ou de remettre en état plus de 5 500 kilomètres de routes dans la province, ce qui correspond à la distance entre Ottawa et Whitehorse.
  • Améliorations des établissements de justice : Depuis 2003, le gouvernement a réalisé des projets importants en matière de justice, notamment le Palais de justice central de Durham (Oshawa), le Centre de jeunes Roy McMurtry (Brampton) et des rénovations majeures au Palais de justice central du comté de Renfrew (Pembroke). En outre, cinq autres grands projets ayant trait à la sécurité communautaire et à des palais de justice sont en cours.
  • Soutien aux municipalités : Depuis 2003, la province a consenti aux municipalités un financement de plus de 12 milliards de dollars aux fins de travaux d’infrastructure. Ces investissements les ont aidées à moderniser et à étendre leurs systèmes de transport en commun, à réparer et à remettre en état les routes et les ponts ainsi qu’à revitaliser l’infrastructure communautaire. La province :
    • accorde environ 1,7 milliard de dollars par l’entremise des programmes de stimulation pour l’infrastructure pour les routes et les ponts, les infrastructures d’aqueduc et d’eaux usées et d’autres éléments d’infrastructure;
    • a investi approximativement 1,1 milliard de dollars pour aider les municipalités de toute la province à améliorer leurs infrastructures d’aqueduc, d’eaux usées et d’eaux de ruissellement;
    • a accordé aux municipalités plus de 1,6 milliard de dollars provenant de la taxe provinciale sur l’essence depuis 2004. Dans le cadre du Programme de financement par la taxe sur l’essence de l’Ontario, deux cents par litre des revenus provinciaux tirés de la taxe sur l’essence sont remis aux municipalités pour étendre et améliorer leurs systèmes de transport en commun.

Bâtir un avenir axé sur l’énergie propre en Ontario

La Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte s’inscrit dans le cadre du plan de l’Ontario visant à faire de la province un chef de file en matière de technologies propres et durables. Cette loi aide à stimuler les investissements publics et privés dans l’énergie propre et renouvelable, ainsi que dans l’économie d’énergie, ce qui favorise le développement économique à long terme et la création d’emplois en Ontario.

Depuis que la Loi a été promulguée en septembre 2009, plus de 30 entreprises fabriquant des composantes servant à la production d’énergie propre ont annoncé qu’elles entendaient construire ou agrandir des installations en Ontario, ce qui créera de nouveaux emplois dans la province au cours des deux prochaines années. Ces entreprises fabriqueront des pièces pour panneaux solaires et éoliennes et seront situées dans des villes comme Toronto, Windsor, Burlington et Peterborough (voir le graphique 4).

Graphique 4: Installations de production d'énergie propre

Le plan :

Plan énergétique à long terme

Le Plan énergétique à long terme élaboré par le gouvernement, qui s’étend sur 20 ans, orientera les efforts de la province en vue de poursuivre la construction d’un réseau d’électricité propre, moderne et fiable. L’Ontario est une des rares instances nord-américaines ayant élaboré un plan énergétique d’une durée de 20 ans.

Le Plan énergétique à long terme prévoit :

  • la fermeture de toutes les centrales au charbon d’ici 2014. Le gouvernement a déjà fermé huit centrales au charbon et il accélère la mise hors service de deux autres en 2011;
  • la plus vaste expansion de la capacité hydroélectrique en près de 40 ans;
  • la production d’énergie renouvelable telle que l’énergie éolienne, l’énergie solaire et le biogaz de manière à répondre à 13 % des besoins énergétiques de la province d’ici 2030; actuellement, ces sources d’énergie répondent à environ 3 % des besoins de la province. Compte tenu de l’hydroélectricité, l’Ontario satisfera à environ 33 % de ses besoins énergétiques à partir de sources propres et renouvelables d’ici 2030, ce qui représente une hausse par rapport à un taux approximatif de 22 % en 2010;
  • la production d’énergie nucléaire propre et fiable, pour assurer la moitié de l’approvisionnement en électricité de l’Ontario;
  • des économies d’énergie de 7 100 mégawatts (MW) d’ici 2030;
  • la réalisation de plusieurs projets de transport prioritaires afin d’assurer de nouvelles capacités de production et la fiabilité du réseau.

On peut consulter le Plan énergétique à long terme sur le site www.ontario.ca/energy.

Tel qu’annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2010, le gouvernement a instauré la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP) pour venir en aide directement aux Ontariennes et Ontariens les plus touchés par la hausse des coûts et des prix de l’électricité. Pour les consommateurs résidentiels, les exploitants agricoles et les petites entreprises, la POEP représente une prestation égale à 10 % du coût total de l’électricité facturé, taxes comprises. La POEP est entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

La POEP de 10 % aide les familles ontariennes durant la transition à un réseau d’électricité plus propre. La POEP viendra en aide aux consommateurs résidentiels, aux exploitants agricoles et aux petites entreprises au cours des cinq prochaines années à mesure que le réseau sera modernisé et que les centrales au charbon seront fermées. Le Plan énergétique à long terme prévoit une augmentation des prix de l’électricité d’environ 3,5 % par an au cours des 20 prochaines années. Par comparaison, les prix ont augmenté en moyenne de 3,6 % par an pendant les 20 dernières années.

Participation des Autochtones au secteur de l’énergie propre

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à donner aux Autochtones davantage d’occasions de participer au secteur de l’énergie. Jusqu’à présent, six demandes de garantie d’emprunt totalisant près de 150 millions de dollars ont été présentées dans le cadre du Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones. Doté de 250 millions de dollars, ce programme a été annoncé dans le budget de 2009. Des offres conditionnelles de garantie d’emprunt ont été faites à la Première nation crie de Moose Factory, pour qu’elle puisse investir dans le projet Lower Mattagami, et à la Première nation de M’Chigeeng, relativement au projet d’énergie renouvelable Mother Earth.

Le projet Lower Mattagami est le plus vaste projet de construction de centrale hydroélectrique réalisé dans le Nord en 40 ans. Il augmentera d’environ 440 MW l’approvisionnement en électricité propre et renouvelable de l’Ontario.

Le projet d’énergie renouvelable Mother Earth prévoit l’aménagement d’un parc éolien de quatre mégawatts appartenant à la Première nation de M’Chigeeng et situé sur le territoire de cette communauté à l’île Manitoulin. Il fournira une source de revenus supplémentaires à cette Première nation pendant 20 ans. De plus, il devrait créer des emplois et des possibilités pour la communauté pendant la construction et l’exploitation du parc.

Stratégie de l’eau

Le plan :

En 2010, le gouvernement s’est fixé comme objectif de faire de la province un chef de file nord-américain dans la mise au point et la vente de nouvelles technologies et de services dans le domaine de la conservation et de l’épuration de l’eau.

La Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau a été adoptée en novembre 2010. Elle encouragera la mise au point et l’exportation de technologies novatrices en matière d’eau propre, favorisera la conservation de l’eau et créera des possibilités économiques dans la province. Elle permet de mettre sur pied le Projet de développement accéléré des technologies de l’eau (TechnEAU Plus), une initiative technologique qui réunira l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement en vue de développer le secteur ontarien de l’eau et d’en faire la promotion à l’étranger. Cette loi permet au gouvernement d’établir des normes d’utilisation efficiente de l’eau, favorise l’utilisation efficiente de l’eau par les organismes publics et oblige les établissements du secteur parapublic à élaborer des plans de conservation de l’eau.

Plusieurs programmes appuyant les initiatives prévues par la Loi sont en cours de réalisation ou d’élaboration. Par exemple, la troisième phase du Programme ontarien d’aide aux petits réseaux de distribution d’eau, lancé en 2010, fournira jusqu’à 50 millions de dollars au titre des immobilisations afin d’aider les petites municipalités à conserver l’eau et à accroître l’efficacité de leurs systèmes d’aqueduc et d’épuration des eaux usées. Le programme devait à l’origine fournir 20 millions de dollars, mais le gouvernement l’a enrichi en août 2010 afin d’aider davantage les petites collectivités. Les annonces de financement à la suite du premier appel d’inscriptions seront faites au printemps de 2011.

De plus, le gouvernement fournira des fonds de 30 millions de dollars sur une période de trois ans pour mettre sur pied des programmes de démonstration communautaires, planifier la durabilité des eaux municipales et soutenir des activités d’éducation et de sensibilisation du public à la conservation de l’eau.

Par ailleurs, la stratégie de l’eau encourage l’innovation et la commercialisation dans le secteur de l’eau. Par exemple :

  • l’appel de propositions centrées sur l’eau dans le cadre du Fonds pour les projets pilotes d’innovation de l’Ontario met l’accent sur la commercialisation et la démonstration de technologies de l’eau et aide les entreprises de ce secteur qui ont la capacité d’être concurrentielles sur la scène internationale à faire la démonstration de leurs technologies novatrices en Ontario;
  • dans le cadre du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, qui se concentre notamment sur l’élaboration de solutions concernant l’eau, on a récemment organisé un concours de projets de recherche portant sur les technologies d’eau potable et d’épuration des eaux usées.

La province tiendra le premier Sommet mondial de l’Ontario sur le leadership et le développement du secteur de l’eau en mai 2011, qui lui donnera l’occasion de faire connaître son rôle de chef de file en matière de solutions novatrices permettant de relever les défis mondiaux dans le secteur de l’eau.

Réformes de la réglementation des services financiers

Le plan :

Le gouvernement a continué de moderniser la réglementation financière en Ontario afin de protéger les investisseurs en renforçant les exigences et en adoptant des méthodes en vigueur à l’échelle mondiale pour solidifier et stabiliser les marchés des capitaux.

L’Ontario, le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires intéressés continuent de collaborer à la création d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

  • L’Ontario est intervenu auprès de la Cour suprême du Canada à propos du projet de loi canadien sur les valeurs mobilières afin d’appuyer l’autorité du Parlement de promulguer des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
  • Le gouvernement continue de collaborer avec le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières afin d’assurer une transition sans heurt vers l’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières proposé. Le nouvel organisme de réglementation devrait se trouver à Toronto, capitale financière du Canada.

Les résultats :

Valeurs mobilières
  • Le gouvernement a modifié la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario afin d’actualiser le cadre législatif des valeurs mobilières en Ontario et d’en assurer l’efficacité.
    • Ces modifications permettent à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) d’établir et de mettre en oeuvre un cadre solide de réglementation pour les instruments dérivés hors bourse. Pour élaborer les règles détaillées envisagées par cette loi, la CVMO collabore activement avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières et des marchés des capitaux canadiens et mondiaux et avec le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, et consulte en plus les intervenants sur les marchés financiers.
    • Ces modifications donnent aussi à la CVMO le pouvoir d’effectuer une surveillance réglementaire des agences de notation et renforcent la surveillance des systèmes de négociation parallèles, qui sont des marchés de valeurs mobilières assumant certaines des fonctions d’une bourse.
    • Le 1er janvier 2011, des modifications plus récentes aux règles de la CVMO sont entrées en vigueur; en vertu de ces règles, tous les fonds communs de placement classiques doivent produire un document d’information en texte clair contenant des renseignements pour aider les investisseurs. Le gouvernement proposera des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières afin d’appuyer l’étape suivante du projet, ce qui devrait aider à informer davantage les investisseurs tout en allégeant le fardeau des entreprises.
  • Le gouvernement propose aussi des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières afin de permettre à la CVMO de procéder à des audiences en temps plus opportun.
Un bon investissement – Améliorer les connaissances financières des Ontariennes et des Ontariens

L’Ontario prend une première mesure importante dans le cadre de son plan visant à intégrer les connaissances financières au programme d’études pour les enfants de la province en septembre prochain, comme l’a fait remarquer le Groupe de travail sur la littératie financière dans son rapport intitulé Un investissement judicieux : L’éducation à la littératie financière dans les écoles de l’Ontario.

De concert avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Fonds pour l’éducation des investisseurs, le gouvernement procède à la mise au point de nouvelles ressources sur le domaine financier à l’intention des enseignantes et enseignants. Ceux-ci pourront aider les élèves de la première à la douzième année à acquérir les connaissances financières de base pour pouvoir prendre des décisions plus justes et mieux informées en matière de gestion financière.

Il est essentiel de préparer les élèves à acquérir de bonnes connaissances financières : cela les aidera à mieux réussir et renforcera l’économie. Le plan Ontario ouvert sur le monde vise entre autres à créer une main-d’oeuvre plus instruite et à préparer l’Ontario pour un avenir plus prospère.

Grâce à ces initiatives, l’Ontario fait preuve de leadership en matière de réglementation, prône l’équité et l’efficacité des marchés financiers et améliore la protection des investisseurs. Les modifications s’inscriraient dans le processus d’harmonisation des mesures législatives ontariennes avec les engagements internationaux du Canada et dans le cadre de travail proposé dans le projet de loi canadien sur les valeurs mobilières présenté par le gouvernement fédéral. Toutes ces mesures faciliteraient une transition harmonieuse vers la réglementation de ces marchés qui revêtent une importance primordiale pour le pays.

Assurance

Le gouvernement est déterminé à moderniser la réglementation du secteur des assurances afin de protéger les consommateurs, de favoriser la compétitivité du secteur ontarien des assurances, d’alléger le fardeau de la réglementation pour les entreprises et d’harmoniser cette réglementation avec celles d’autres instances canadiennes.

En septembre 2010, le gouvernement a apporté des modifications aux articles de la Loi sur les assurances de l’Ontario relatifs à l’assurance-automobile afin de mieux stabiliser les prix pour les clients de l’assurance-automobile et de faire en sorte que davantage de fonds aillent au traitement des victimes d’accident. Les indemnités ordinaires versées en Ontario pour les soins médicaux et de réadaptation demeurent les plus généreuses parmi les provinces et territoires canadiens ayant des systèmes de marchés privés. Depuis 2003, les augmentations de primes ont été maintenues nettement au-dessous de l’inflation.

Graphique 5: Maintien des coûts de l'assurance-automobile sous le tauxd'inflation depuis 2003

Les réformes ont également pour but de régler le problème des abus et des fraudes dans le secteur de l’assurance-automobile, qui font augmenter les coûts et les primes. Le gouvernement étoffera ces réformes en prenant immédiatement d’autres mesures pour réduire les fraudes, à savoir :

  • collaborer avec l’industrie afin d’utiliser la nouvelle banque de données du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile pour détecter les activités pouvant être frauduleuses. Le recours à cette banque de données par les établissements ou les fournisseurs de soins de santé en Ontario pour transmettre aux compagnies d’assurance les formulaires de demande de règlement de l’assurance-automobile est devenu obligatoire à compter du 1er février 2011;
  • instaurer de nouvelles règles pour veiller à ce que les traitements prodigués soient ceux qui ont été facturés;
  • établir un groupe de travail sur la lutte contre la fraude dans l’assurance-automobile afin de déterminer l’étendue de ce genre de fraude en Ontario et de présenter des recommandations concernant la détection, les enquêtes, l’application des lois et l’information des consommateurs. Le gouvernement est déterminé à examiner à fond le problème de la fraude dans l’assurance-automobile et mettra sur pied des groupes de travail formés de parties prenantes afin d’élaborer des approches et solutions de collaboration;
  • exiger que les compagnies d’assurance-automobile confirment une fois par an qu’elles ont mis en place des contrôles efficaces d’observation pour satisfaire aux règlements qui protègent les droits des titulaires de police et des victimes d’accident. Cela aiderait à faire en sorte que les indemnités soient accordées de manière efficace et efficiente et qu’un équilibre soit établi entre le traitement équitable des victimes d’accident et une assurance abordable pour les neuf millions de conducteurs en Ontario.

De plus, une modification sera proposée à la Loi sur les assurances de l’Ontario pour aider les réseaux municipaux de transport en commun à lutter contre les demandes d’indemnisation frauduleuses. Toutes ces réformes de l’assurance-automobile constituent une étape importante vers la modernisation d’articles importants de la Loi sur les assurances de l’Ontario.

Quoi qu’il en soit, il est aussi grand temps de moderniser d’autres articles importants de la Loi. En conséquence, afin de mieux protéger les consommateurs et d’harmoniser sa législation avec celle d’autres instances canadiennes, le gouvernement examinera les autres articles importants de la Loi sur les assurances de l’Ontario – comme ceux portant sur l’assurance-vie, l’assurance contre les accidents et l’assurance-maladie – ainsi que d’autres lois se rapportant aux assurances. En outre, la réglementation sera encore plus efficace si l’on envisage des outils d’exécution supplémentaires pour l’organisme de réglementation, par exemple des amendes administratives. Ce sera la première fois que ces articles importants de la Loi feront l’objet d’un examen depuis 1962.

Secteurs clés de l’Ontario

Secteur manufacturier

Le secteur manufacturier ontarien présente de nombreux avantages concurrentiels, notamment une main-d’oeuvre très instruite, une infrastructure moderne, la proximité du marché américain et un système de santé public.

Le secteur manufacturier ontarien a été durement touché par la récente récession, mais demeure un pilier de l’économie provinciale. Il emploie quelque 816 000 personnes, ce qui représente 12 % de l’ensemble des travailleurs.

Le plan :

Le gouvernement continue de prendre des mesures pour améliorer la productivité et la compétitivité du secteur manufacturier ontarien et sa capacité de créer des emplois.

La réforme fondamentale du régime fiscal des entreprises, qui comprend l’adoption de la taxe de vente harmonisée (TVH), la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) et l’élimination de l’impôt sur le capital, favorise une augmentation des investissements des entreprises en Ontario. Les nouveaux investissements auront des répercussions positives sur la productivité et la création d’emplois.

Les investissements stratégiques directs effectués par le gouvernement aident aussi le secteur à se diriger vers une ère de croissance, y compris une production à valeur ajoutée plus élevée et l’utilisation des technologies de pointe.

Les résultats :

Le secteur commence à se remettre de la récession. Depuis mai 2009, près de 45 000 emplois manufacturiers ont été créés en Ontario. Malgré la vigueur du dollar canadien, les exportations mensuelles ont augmenté d’environ 23,8 % depuis le creux de la récession en 2009.

Secteur de l’automobile

Le secteur de l’automobile est une composante clé de l’économie ontarienne. Il comprend de grandes sociétés de montage de véhicules et plus de 400 usines de fabrication de pièces. L’Ontario est le territoire infranational où l’on assemble le plus grand nombre de véhicules en Amérique du Nord. Ce secteur soutient des centaines de milliers d’emplois et possède l’une des mains-d’oeuvre les plus productives du continent.

Le secteur automobile de l’Ontario fait une contribution importante à l’économie canadienne. Selon un rapport récent de Scotia Economics, la hausse de la production de véhicules ajouterait environ 1,5 point de pourcentage au taux annualisé de croissance économique du pays au premier trimestre de 2011.

Le plan :

Le gouvernement est déterminé à collaborer avec le secteur de l’automobile afin d’assurer la compétitivité future du secteur.

En 2009, la province a consenti une aide d’urgence de 4,8 milliards de dollars à General Motors (GM) et à Chrysler. Cette aide s’est ajoutée au financement accordé par les gouvernements du Canada et des États-Unis.

Les résultats :

La production de véhicules en Ontario en 2010 s’est accrue de près de 40 % par rapport à 2009.

En stabilisant la situation d’employeurs importants, le gouvernement aide les nombreuses familles et collectivités ontariennes qui dépendent des emplois dans le secteur de l’automobile. General Motors et Chrysler ont accru leur production en Ontario de plus de 50 % entre 2009 et 2010. L’investissement du gouvernement a généré d’autres investissements dans la province.

Les nouveaux investissements de GM en Ontario comprennent :

  • 245 millions de dollars pour fabriquer des transmissions économiques à six vitesses à partir de 2012 dans l’usine de St. Catharines. Cette somme s’ajoute aux 235 millions de dollars que GM investira dans l’usine pour fabriquer de petits moteurs économiques. Ensemble, ces investissements consolideront quelque 800 emplois;
  • 96 millions de dollars dans l’usine d’Ingersoll, ce qui a permis à la société de rappeler 230 travailleurs et de créer un troisième quart de travail de 70 employés.

En avril 2010, GM a remboursé la portion de prêt en cours restante de 5,8 milliards de dollars américains consentie par les gouvernements américain, canadien et ontarien. La portion de l’Ontario s’élevait à 499 millions de dollars canadiens.

Chrysler a conservé son espace de fabrication en Ontario grâce à ses usines de montage de Brampton et de Windsor. La société fabrique ses nouveaux modèles Chrysler 300 et Dodge Charger à Brampton et on prévoit qu’elle continuera de fabriquer des fourgonnettes à Windsor lorsque le nouveau modèle sera présenté en 2014. Le 12 août 2010, Chrysler a annoncé qu’elle investirait 27 millions de dollars dans son usine de coulage d’Etobicoke, ce qui permettra de conserver 280 emplois.

 « Le lancement, en 2011, des nouveaux modèles Chrysler 300 et Dodge Charger illustre les progrès considérables réalisés par la société en 18 mois. Grâce au soutien des gouvernements du Canada et de l’Ontario, nous pouvons envisager un avenir meilleur. »

Sergio Marchionne, chef de la direction, groupe Chrysler.

Petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises de l’Ontario apportent une contribution à la création d’emplois, aux investissements et à l’innovation et stimulent l’entrepreneuriat dans la province. Le gouvernement s’est engagé à aider ces entreprises à prospérer.

Le plan :

Le gouvernement met en oeuvre diverses mesures touchant notamment les impôts, la réglementation et l’amélioration des compétences afin de favoriser la croissance et la réussite des petites entreprises.

Les résultats :
  • Le 1er juillet 2010, le gouvernement a mis en oeuvre une taxe de vente harmonisée (TVH) administrée par le gouvernement fédéral qui permet à la plupart des entreprises de recevoir des crédits de taxe sur les intrants applicables à la taxe de vente qu’elles paient sur un grand nombre de leurs achats et qui fait diminuer leurs coûts d’observation. En octobre 2010, le gouvernement a commencé à fournir aux petites entreprises un montant total de 400 millions de dollars sous forme d’une aide ponctuelle pouvant atteindre 1 000 $ afin de les aider à faire la transition à la TVH.
  • Par ailleurs, le gouvernement accorde un allégement fiscal aux petites entreprises qui totalisera plus de 1 milliard de dollars sur trois ans, notamment en réduisant le taux de l’IRS applicable aux petites entreprises et en éliminant la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises.
  • La Prestation ontarienne pour l’énergie propre, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, vient en aide à plus de 400 000 petites entreprises, exploitants agricoles et autres consommateurs pendant la transition à un réseau d’électricité plus propre et plus fiable.
  • Dans le cadre de sa stratégie globale visant à promouvoir les investissements et encourager la croissance économique, le gouvernement a mis en oeuvre en 2007 un plan qui a réduit l’impôt scolaire applicable aux entreprises de 540 millions de dollars. Cette mesure continue d’alléger le fardeau de l’impôt foncier pour les entreprises ontariennes et réduit considérablement les écarts importants dans les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises.
  • Le gouvernement provincial aide les entreprises à investir dans les nouvelles technologies, le matériel et la formation professionnelle par l’entremise du Fonds de développement économique de l’Est de l’Ontario.
  • Le gouvernement a appuyé des projets novateurs qui ont amené des entreprises ontariennes à investir plus de 1,1 milliard de dollars grâce à des prêts de 160 millions de dollars accordés dans le cadre de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe.

Agriculture

Le secteur agricole est un pilier de l’économie ontarienne. Il fournit des intrants à l’important secteur ontarien de la transformation des aliments. Le renforcement des prix d’un grand nombre de produits agricoles contribue à stabiliser la situation financière des exploitants agricoles. Le monde a besoin plus que jamais que l’Ontario soit doté d’un secteur agricole robuste.

Le plan :

Le gouvernement met en oeuvre des programmes et effectue des investissements afin d’accroître la compétitivité du secteur agricole et de le rendre plus novateur. De plus, il aide les agriculteurs à traverser les périodes difficiles.

Les résultats :

Le soutien accordé au secteur agricole, notamment grâce aux programmes de stabilisation du revenu agricole, aide les agriculteurs à faire face à la volatilité des prix et à la hausse des coûts. Des fonds totalisant plus de 1,9 milliard de dollars ont été accordés entre les exercices 2003-2004 et 2009-2010 dans le cadre des programmes de stabilisation du revenu.

Par ailleurs, le gouvernement aide le secteur en lui accordant des fonds pour la recherche et en mettant en oeuvre des programmes visant à améliorer l’étiquetage et la commercialisation des produits alimentaires cultivés en Ontario.

Depuis 2005, la Fondation des amis de la ceinture de verdure a accordé des subventions et accédé à du financement externe de sorte que plus de 76 millions de dollars ont pu être versés aux secteurs agricole et environnemental. Cette aide a signifié l’établissement de systèmes alimentaires durables, l’amélioration des pratiques agroenvironnementales, la protection des services et des ressources écologiques essentiels, ainsi que l’encouragement du tourisme local et de la pratique d’activités de plein air auprès de l’ensemble de la population ontarienne. Le gouvernement investira 20 millions de dollars dans la Fondation des amis de la ceinture de verdure, ce qui permettra à cette dernière de tirer parti d’investissements futurs et de continuer à promouvoir l’agriculture, le tourisme et l’intégrité environnementale dans la ceinture de verdure de l’Ontario.

Programmes de gestion des risques

Le gouvernement sait qu’en raison de la volatilité des marchés des marchandises, les agriculteurs peuvent avoir du mal à gérer les risques de leur entreprise. Les programmes de gestion des risques peuvent atténuer ces difficultés en offrant aux agriculteurs un soutien stable pour gérer leurs coûts. Dans le présent budget, le gouvernement annonce qu’il prolongera le programme pilote de gestion des risques offert aux producteurs de céréales et d’oléagineux. De plus, il mettra en oeuvre un nouveau programme de gestion des risques pour les éleveurs de bovins, de porcs, de moutons et de veaux ainsi qu’un programme d’autogestion du risque pour le secteur des produits horticoles comestibles. Ces programmes de gestion des risques constituent une méthode novatrice de soutenir les agriculteurs de l’Ontario, leur procurant plus de bancabilité, de stabilité et de prévisibilité tout en répondant aux tendances du marché à long terme. Le gouvernement de l’Ontario et les agriculteurs partageront le coût de ces programmes. Le gouvernement fédéral a refusé de participer au précédent programme pilote de gestion des risques, mais l’Ontario le met au défi de payer sa part traditionnelle de 60 % afin d’aider les agriculteurs de la province à continuer de se développer. L’Ontario encourage vivement le gouvernement fédéral à s’associer à la province et aux agriculteurs dans le cadre de ces programmes importants.

Services financiers

Le secteur des services financiers représente directement environ 9 % du produit intérieur brut de l’Ontario et 360 000 emplois.

Le secteur ontarien des services financiers est un secteur prospère et florissant reconnu par le Forum économique mondial comme regroupant les banques les plus sûres au monde pour la troisième année de suite. Les services financiers, qui emploient des milliers de personnes en Ontario, favorisent la croissance économique en permettant aux entreprises d’accéder aux capitaux et d’effectuer des opérations financières modernes et efficientes. Ils aident aussi à gérer les épargnes et à créer de la richesse, ce qui permet aux Ontariennes et Ontariens de jouir d’un meilleur niveau de vie.

Le plan :

Le gouvernement collabore avec le secteur des services financiers pour stimuler la croissance future tout en protégeant les intérêts des consommateurs et des investisseurs.

Le gouvernement s’est associé aux dirigeants de l’industrie des services financiers par l’entremise du Conseil des chefs de file des services financiers afin d’améliorer la compétitivité du secteur et de créer des milliers d’emplois bien rémunérés. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, dont un des objectifs est d’aider Toronto à devenir l’un des dix centres financiers les plus importants au monde. La ville se classe actuellement au 12e rang, selon l’indice Global Financial Centres.

Les gouvernements ontarien et fédéral octroient respectivement 10 millions de dollars à l’institut mondial de gestion des risques du secteur financier, organisme sans but lucratif composé de dirigeants de l’industrie, d’organismes de réglementation et d’universitaires. L’institut, dont la création a été annoncée en septembre 2010, renforcera la réputation de Toronto à titre de grand centre financier.

Les résultats :

Malgré la crise économique mondiale, le taux d’emploi dans le secteur des services financiers s’est accru de 1,4 % entre 2008 et 2010, alors qu’il a baissé de 5,4 % aux États-Unis au cours de la même période.

Technologie de l’information et des communications

Le secteur de la technologie de l’information et des communications (TIC) joue un rôle important dans la croissance de la productivité et la création d’emplois de qualité et à forte valeur ajoutée. Les secteurs des logiciels et des télécommunications, par exemple, sont à l’avant-garde des innovations technologiques et de la transition vers l’économie fondée sur le savoir.

Le plan :

Le gouvernement continue d’appuyer l’essor du secteur ontarien de la TIC en investissant dans les compétences, l’éducation et une infrastructure moderne. La province fournit aussi une aide à la recherche et au développement sous forme de subventions, de crédits d’impôt et d’autres programmes de financement.

Les résultats :
  • Les effectifs dans le secteur de la TIC en Ontario ont atteint 337 000 emplois en 2010, soit une augmentation de 2,9 % par rapport à 2009.
  • Le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS) a investi des montants supplémentaires dans le secteur de la TIC par l’entremise de sociétés comme Ciena, Avaya et Huawei. Il appuie aussi le secteur florissant des médias numériques interactifs et des jeux électroniques en Ontario.

Tourisme

Depuis 2003, l’Ontario ouvre la voie à un secteur du tourisme plus fort, plus concurrentiel et plus reconnu à l’échelle internationale.

Le secteur du tourisme ontarien, le plus vaste au Canada, continue d’attirer des visiteurs du monde entier en dépit de la récente récession et de la vigueur du dollar canadien. De plus, les Ontariennes et Ontariens prennent aussi leurs vacances ici même dans la province. Le taux d’emploi dans ce secteur s’est accru de 4 % en 2010. En plus du Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance, le gouvernement prend des mesures importantes pour aider le secteur du tourisme à créer de nouveaux emplois et attirer davantage de visiteurs étrangers dans la province.

Le plan :

Le gouvernement améliorera la coordination dans le marketing et le développement du tourisme en Ontario, en appuyant les organismes de tourisme régionaux des 13 nouvelles régions touristiques de la province. Il appuiera aussi le tourisme en Ontario en fournissant au secteur et à d’autres ordres de gouvernement des conseils en matière de planification et de politique stratégiques. Enfin, il appuiera l’organisation de festivals et d’événements un peu partout dans la province.

Les résultats :
  • Afin d’appuyer la coordination et le marketing dans les 13 nouvelles régions touristiques de la province, le gouvernement octroie un financement annuel continu de 40 millions de dollars et un montant transitoire de 25 millions de dollars en 2010‑2011 et en 2011‑2012. Un financement transitoire additionnel de 18,75 millions de dollars sera accordé pour 2012‑2013.
  • Le gouvernement consent un financement supplémentaire continu de 6,5 millions de dollars à partir de 2011‑2012 au profit des attractions culturelles et des festivals de l’Ontario, par l’intermédiaire de Fêtons l’Ontario. Cette contribution porte à 20 millions de dollars le soutien annuel global.
  • Le secteur du tourisme de l’Ontario bénéficie également du Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance par l’intermédiaire des réductions de taux de l’IRS et de la mise en oeuvre de la TVH. En vertu de la TVH, les entreprises touristiques peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TVH réglée dans le cadre de leurs activités commerciales. En éliminant la taxe de vente au détail pour la remplacer par la TVH, on réduit aussi les coûts administratifs des entreprises, qui font ainsi des économies supplémentaires.

Économie du Nord

Une économie vigoureuse et compétitive dans le Nord est importante pour la prospérité de l’Ontario. Un grand nombre de collectivités du Nord de l’Ontario dépendent en grande partie des industries primaires, qui ont été touchées par les fluctuations récentes sur les marchés des produits de base.

Le plan :

Le gouvernement provincial prend des mesures pour favoriser la création d’emplois et mettre l’économie du Nord sur la voie de la croissance.

Dans cette optique, le gouvernement a mis en oeuvre le plan Ontario ouvert sur le monde et d’autres initiatives afin d’intensifier la création d’emplois et la croissance économique et d’améliorer la qualité de vie dans le Nord de l’Ontario. Cela comprend le Plan de croissance du Nord de l’Ontario annoncé le 4 mars 2011, qui orientera la prise de décisions et la planification des investissements au cours des 25 prochaines années. Mis au point avec la participation de 1 400 résidents du Nord, ce plan vise à renforcer l’économie de la région en diversifiant ses industries traditionnelles basées sur les richesses naturelles, en stimulant les nouveaux investissements et l’entrepreneuriat, en offrant aux résidents du Nord un plus vaste choix en matière d’éducation et en encourageant des secteurs d’activité nouveaux et émergents qui présentent de grandes possibilités de croissance.

Les résultats :

Le financement de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario a été accru de 10 millions de dollars par année pour passer de 60 millions de dollars en 2007‑2008 à 90 millions de dollars en 2010‑2011. Dans le présent document, le gouvernement maintient son engagement envers le Nord de l’Ontario en bonifiant le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario pour le porter à 100 millions de dollars au cours de l’exercice 2011‑2012, ce qui l’aidera à appuyer des projets d’infrastructure communautaire et de développement économique essentiels qui créent des emplois et améliorent la qualité de vie dans le Nord.

La mise en oeuvre des initiatives annoncées dans le budget de 2010 contribue à intensifier la création d’emplois, à favoriser la croissance économique et à améliorer la qualité de vie dans le Nord de l’Ontario. Cela inclut :

  • le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, qui accorde une remise sur les prix de l’électricité de deux cents par kilowattheure aux grandes industries admissibles du Nord qui s’engagent à économiser l’énergie et à accroître leur rendement énergétique. L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, aide aussi les industries et les fabricants à économiser l’énergie, à réduire leurs coûts d’électricité et à accroître leur compétitivité;
  • le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, qui aide les résidents du Nord à payer leurs coûts d’énergie, qui sont plus élevés dans cette région. Environ 250 000 familles et personnes seules, soit plus de la moitié des résidents du Nord, peuvent demander ce crédit;
  • le Fonds pour les partenariats de formation dans le Nord, qui permet de mettre sur pied de nouveaux programmes de formation professionnelle. Ce fonds, doté de 45 millions de dollars sur trois ans, aide les peuples autochtones et les résidents du Nord à se prévaloir et à bénéficier des possibilités de développement économique émergentes dans cette région.

La Loi de 2010 sur le Grand Nord a été promulguée le 31 janvier 2011. Elle établit un processus de planification communautaire de l’aménagement du territoire favorisant le développement économique tout en appuyant la protection d’au moins la moitié du territoire du Grand Nord.

Un avenir meilleur pour le Nord de l’Ontario

Réactions au Plan de croissance du Nord de l’Ontario

« Je suis emballée de ce que j’ai lu dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario. Ce plan semble refléter les besoins exprimés par les gens du Nord. »

Sylvia Barnard, présidente, Collège Cambrian.

« Le plan de croissance procure une orientation et un soutien qui contribueront à renforcer nos collectivités afin que nos citoyens aient la possibilité de devenir plus prospères et de jouir d’une meilleure qualité de vie au cours des années à venir. »

Ron Nelson, maire du canton d’O’Connor et président de la Northwestern Ontario Municipal Association.

« En faisant des sciences de la santé un secteur prioritaire, le Plan de croissance du Nord de l’Ontario non seulement améliorera les soins dispensés aux gens du Nord, mais aussi encouragera les nouvelles carrières, les percées médicales et l’innovation. »

Michael Power, vice-président, Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay.

« La technologie de l’information et des communications sera cruciale pour le succès d’une région aussi vaste que le Nord. Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario reconnaît l’importance primordiale des investissements dans cette infrastructure du XXIe siècle. Le soutien de la TIC, allié au soutien de l’infrastructure dans les campus satellites, augmentera considérablement l’accès à l’éducation postsecondaire dans les collectivités éloignées. »

Dr Ron Common, président, Collège Sault.

Foresterie

Les forêts de l’Ontario occupent les deux tiers de la superficie de la province. Le secteur forestier continue de s’adapter à l’évolution du marché et de se préparer à sa croissance future.

Le plan :

Les investissements du gouvernement et la réforme du régime de tenure forestière et d’établissement des prix pour les ressources forestières de la Couronne aident le secteur à devenir plus efficient et à trouver de nouvelles utilisations novatrices de la fibre du bois comme la bioénergie et les produits biochimiques.

Les résultats :

Depuis 2005, en tenant compte des programmes antérieurs et actuels, le gouvernement aura fourni environ 1 milliard de dollars pour soutenir cet important secteur économique, générer de nouveaux investissements dans les immobilisations et le rendement énergétique et aider les entreprises à faire la transition à la nouvelle économie axée sur les bioproduits et la bioénergie.

À la suite de vastes consultations publiques, le gouvernement propose de réformer le régime ontarien de tenure forestière et d’établissement des prix pour les ressources forestières de la Couronne. Le plan qu’il propose permettrait une gestion efficiente et durable des forêts de la Couronne tout en augmentant la capacité du régime de s’adapter aux forces du marché. Ce plan, qui a été élaboré en collaboration avec l’industrie et en tenant compte des commentaires des groupes environnementaux, augmenterait la quantité de bois de la Couronne pouvant être utilisé pour créer de nouvelles entreprises et des produits novateurs et améliorerait l’accès à ce bois. De plus, il encouragerait une participation accrue des collectivités et des Autochtones dans ce secteur.

Exploitation minière et possibilités offertes dans le Cercle de feu de l’Ontario

Le secteur minier, qui a toujours joué un rôle important dans l’économie ontarienne, bénéficie de la demande croissante de produits de base à l’échelle internationale et d’allégements fiscaux découlant du Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance.

Le plan :

Le gouvernement appuie l’exploitation de nouveaux gisements minéraux dans le Nord et le Grand Nord, notamment en facilitant le développement des possibilités minières prometteuses dans le Cercle de feu, une région du Grand Nord qui pourrait contenir de vastes gisements de minéraux comme la chromite, le nickel, le cuivre et le platine.

« Le secteur des richesses naturelles – et les industries qui le soutiennent – présente les meilleures possibilités de développement économique futur pour le Nord du Canada. »

« On trouve, dans le Nord de l’Ontario, le gisement prometteur du Cercle de feu; ce gisement renferme de la chromite, des diamants ainsi que des métaux de base et précieux. Un trou de forage creusé en 2007 a déclenché une fièvre de piquetage dans la région. »

Le Conference Board du Canada, Mapping the Economic Potential of Canada’s North, décembre 2010.

Les résultats :

Une coordonnatrice du développement du Cercle de feu a été nommée en septembre 2010. Elle est chargée de collaborer avec les intervenants afin de faciliter la concrétisation de cette possibilité de développement économique et d’en assurer le développement durable.

Par ailleurs, le gouvernement consulte les parties intéressées afin d’élaborer des règlements pris en application de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines qui vise à favoriser un développement équilibré dont bénéficierait toute la population de l’Ontario. Depuis 2009, le gouvernement a affecté 40 millions de dollars à des initiatives appuyant la modernisation de la Loi sur les mines.

L’Ontario a appuyé le développement d’une industrie de l’extraction des diamants, qui a mené à l’ouverture de la première mine de diamants dans la province. Elle est située près d’Attawapiskat, dans le Grand Nord de l’Ontario.

Environ 5 200 emplois ont été créés dans le secteur minier entre 2009 et 2010, une hausse de 20 %. Le secteur minier de l’Ontario compte investir un montant sans précédent de 3,4 milliards de dollars en 2011.

On prévoit que les dépenses d’exploration atteindront 939 millions de dollars en 2011, un montant record en Ontario. Plus de 300 entreprises effectuent des travaux d’exploration à plus de 600 endroits dans la province.

Développer les connaissances et les compétences

L’Ontario reconnaît depuis longtemps l’importance d’une main-d’oeuvre hautement instruite qui peut être concurrentielle dans l’économie mondiale et attirer des investissements étrangers. Les Ontariennes et Ontariens ayant un haut niveau de connaissances et de compétences ont davantage de possibilités d’emploi, gagnent de meilleurs salaires, sont des citoyens engagés, paient plus d’impôt et sont moins dépendants du gouvernement durant leur vie active. C’est la raison pour laquelle l’éducation, allant de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein à l’enseignement postsecondaire, demeure une grande priorité du gouvernement ontarien.

Éducation postsecondaire et formation

Le plan :

Le budget de 2011 annonce l’octroi aux collèges et aux universités de subventions de fonctionnement supplémentaires de plus de 64 millions de dollars en 2011‑2012, lesquelles atteindront 309 millions de dollars en 2013‑2014. Ces fonds soutiendront plus de 60 000 étudiants additionnels d’ici 2015‑2016 et maintiendront la tradition du gouvernement d’assurer le financement complet de la croissance de l’effectif.

Le présent budget annonce aussi que le gouvernement continuera de financer deux programmes importants qui appuient les possibilités de formation et fournissent des expériences de travail afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à améliorer leurs connaissances et leurs compétences :

  • l’octroi de 44 millions de dollars de plus sur trois ans aux programmes d’alphabétisation et de formation de base pour faire en sorte que les personnes qui ont le plus besoin de ces services puissent s’en prévaloir;
  • un financement additionnel de 22,5 millions de dollars en 2011‑2012 – portant ainsi le financement total à près de 100 millions de dollars – destiné à la stratégie Emplois d’été Ontario, y compris des ressources ciblées à l’intention des jeunes dans les quartiers à besoins élevés afin d’aider plus de 100 000 étudiants à avoir accès à des emplois et des services cet été.

De plus, le présent budget prévoit une contribution additionnelle de 50 millions de dollars sur 10 ans à l’Institut Perimeter, qui a rapidement aidé l’Ontario à devenir un chef de file mondial de la physique théorique, notamment en attirant le professeur Stephen Hawking, qui dirigera une chaire de recherche de haute distinction.

Le gouvernement engagera aussi un dialogue avec les collèges et les universités afin d’établir de nouvelles ententes de responsabilisation pluriannuelles visant à assurer leur croissance durable, tout en élaborant des plans pour améliorer la qualité et le rendement des étudiants au palier postsecondaire.

Grâce au plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement :

  • portera le taux d’accession aux études postsecondaires de l’Ontario à 70 %;
  • garantira à chaque étudiant qualifié une place dans un collège ou une université;
  • améliorera et modernisera l’enseignement postsecondaire;
  • améliorera encore davantage les taux de transition de l’école secondaire aux établissements d’enseignement postsecondaire;
  • améliorera l’accès à l’enseignement postsecondaire au moyen d’un nouveau système de reconnaissance des crédits;
  • créera un institut ontarien d’enseignement en ligne afin d’offrir les cours des meilleurs professeurs des établissements d’enseignement postsecondaire ontariens directement dans les foyers des personnes qui veulent poursuivre des études supérieures;
  • augmentera de 50 % le nombre d’inscriptions d’étudiants étrangers tout en maintenant les places nécessaires pour les étudiants ontariens.

Les résultats :

  • En 2010, 64 % des adultes de l’Ontario possédaient un titre de compétences du palier postsecondaire, ce qui représente une augmentation par rapport au taux de 56 % enregistré en 2002; il s’agit d’un taux plus élevé que dans tout pays de l’OCDE.
  • Environ 200 000 étudiants de plus, y compris 60 000 apprentis supplémentaires, suivent des cours comparativement à 2002‑2003.
  • Dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, les gouvernements fédéral et provincial ont octroyé conjointement 1,5 milliard de dollars en financement de stimulation à 49 projets. Des investissements de stimulation en Ontario contribueront à créer plus de 36 000 nouvelles places dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
  • À compter de septembre, il sera plus facile pour les étudiants de faire reconnaître des crédits pour leurs acquis.
  • En 2010‑2011, le nombre d’étudiants étrangers a augmenté de 19 % pour atteindre 45 000. Chaque étudiant étranger apporte environ 27 000 $ par année à l’économie ontarienne et contribue à la diversité des campus.
Graphique 6: Financement par étudiant pour les universitiés et les collèges de l'Ontariovus

Graphique 7: Taux d'accession aux ètudes postsecondaires, 2008

Un Ontario du savoir : favoriser l’excellence de l’éducation

Le plan :

Dans le budget de 2011, le gouvernement continue de soutenir trois grandes priorités du secteur de l’éducation, soit l’atteinte de plus hauts niveaux de rendement des élèves, la réduction des écarts dans les résultats des élèves et l’accroissement de la confiance dans l’éducation publique. Cet appui fait fond sur les succès considérables remportés dans le secteur de l’éducation depuis 2003.

Les avantages économiques des dépenses publiques dans les programmes de qualité axés sur la petite enfance, tels que décrits dans le rapport du conseiller spécial en apprentissage préscolaire, Charles Pascal, intitulé Dans l’optique de notre meilleur avenir, appuient l’importance des investissements en éducation.

Les pays qui ont les meilleures écoles et les meilleurs étudiants aujourd’hui domineront l’économie de demain.

Le système d’éducation de l’Ontario a été qualifié de chef de file par la société de conseil en gestion, McKinsey & Company, dans son rapport intitulé How The World’s Most Improved School Systems Keep Getting Better1. Cette étude examinait 20 systèmes scolaires un peu partout dans le monde et le système de l’Ontario s’est distingué comme « l’un des plus performants au monde », grâce à ses améliorations soutenues.

Les dépenses devraient atteindre 23,2 milliards de dollars dans le secteur de l’éducation en 2011‑2012, ce qui représente une hausse de 1,0 milliard de dollars ou de 4,6 % par rapport à l’année précédente. D’ici l’année scolaire 2011‑2012, l’investissement annuel dans les écoles aura augmenté de plus de 6,6 milliards de dollars par rapport à 2002‑2003. Le financement par élève octroyé aux conseils scolaires au titre des Subventions pour les besoins des élèves aura été majoré de 4 006 $ depuis 2002‑2003, soit une augmentation de 56 %.

Maternelle et jardin d’enfants à temps plein

La maternelle et le jardin d’enfants à temps plein constituent un important volet du plan du gouvernement pour aider les enfants de l’Ontario à partir du bon pied le plus tôt possible. Une journée complète d’apprentissage dans les jeunes années facilite la transition à la 1re année, tant pour les parents que les enfants. En outre, les élèves qui réussissent tôt à l’école sont plus susceptibles d’avoir de bons résultats plus tard et de faire des études postsecondaires.

Une étude de l’incidence économique effectuée par le Centre for Spatial Economics a révélé que l’Ontario bénéficiera de retombées économiques à court et à long terme, y compris sur le plan de la création d’emplois, à mesure que les programmes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein seront offerts dans les écoles de la province.

En octobre 2009, le premier ministre McGuinty avait annoncé que l’Ontario irait de l’avant en offrant la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein aux jeunes enfants de quatre et cinq ans dans le cadre du plan de la province pour créer une main-d’oeuvre hautement instruite. Le gouvernement investit 200 millions de dollars en 2010‑2011 et 300 millions de dollars en 2011‑2012 dans les programmes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein.

Les résultats :

Au cours de l’année scolaire actuelle, près de 600 écoles en Ontario offrent la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, dont jusqu’à 35 000 enfants peuvent se prévaloir. Lorsque la demande le justifie, on offrira également des programmes de garde parascolaire intégrés. En septembre 2011, 200 écoles seront ajoutées et, en septembre 2012, environ 900 écoles de plus offriront des programmes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein. Cela signifie qu’au total, environ 120 000 enfants profiteront du programme dans près de 1 700 écoles de la province. En septembre 2014, toutes les écoles élémentaires offriront la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Environ 247 000 élèves profiteront de ce programme lorsqu’il aura été pleinement mis en oeuvre.

Le passage progressif des petits de quatre et cinq ans à la maternelle et au jardin d’enfants à temps plein aura des répercussions sur les programmes de garde d’enfants. En conséquence, le gouvernement fournit du financement afin de stabiliser les garderies. Ce financement, qui est versé progressivement avec la mise en oeuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, atteindra 51 millions de dollars par année une fois la mise en oeuvre terminée. En outre, 12 millions de dollars sont octroyés sur cinq ans pour aider les garderies sans but lucratif à effectuer des réaménagements et des rénovations pour mieux servir les plus jeunes enfants. Le gouvernement continue à travailler étroitement avec les municipalités pour maintenir la stabilité des services de garde pour les familles.

En 2010‑2011, l’Ontario a pris la relève en investissant 63,5 millions de dollars par année pour combler de façon permanente le vide laissé par le gouvernement fédéral lorsque celui-ci a mis fin à son financement aux termes de l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cet investissement de l’Ontario préserve environ 8 500 places et 1 000 emplois dans les services de garde d’enfants.

Le gouvernement propose des modifications à la Loi sur l’éducation afin de permettre aux conseils scolaires de prendre des arrangements avec des tierces parties compétentes pour qu’elles dispensent des programmes scolaires avant et après les heures d’école dans les écoles qui offrent la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Le gouvernement proposerait également des modifications concernant :

  • le pouvoir de réglementation des droits des programmes de jour prolongé et des codes de conduite des conseillers scolaires;
  • la délégation par les directeurs d’école en vertu de la partie XIII de la Loi;
  • les personnes qui doivent signaler aux directeurs d’école les activités des élèves pouvant donner lieu à une suspension ou à un renvoi.

Pour plus de renseignements sur l’éducation et la formation, voir la section C du présent chapitre.

Santé

Protection du secteur des soins de santé public

Le gouvernement McGuinty a rebâti un système de soins de santé fort et universel qui prodigue des soins de qualité fondés sur des données probantes et donne la priorité aux patients. Un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens ont accès à des médecins et à du personnel infirmier, et l’Ontario a les temps d’attente les plus courts au Canada.

En raison de l’augmentation du coût des soins de santé, il est plus difficile de maîtriser la croissance des dépenses en santé tout en évitant de délaisser les autres investissements prioritaires. C’est pourquoi le gouvernement veille à ce que chaque dollar alloué aux soins de santé serve à la prestation de soins de la plus haute qualité et offrant la meilleure valeur qui soit, tout en protégeant les progrès accomplis.

Dans le présent budget, le gouvernement annonce les investissements clés suivants dans le secteur de la santé :

Investissement supplémentaire de 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin d’effectuer environ 90 000 tests de dépistage du cancer du sein additionnels. Cela permettrait d’étendre le Programme ontarien de dépistage du cancer du sein aux femmes de 30 à 49 ans qui présentent un risque élevé de cancer du sein en raison de facteurs génétiques ou d’antécédents médicaux ou familiaux et d’offrir des examens additionnels aux femmes de 50 à 69 ans qui bénéficient actuellement du programme.

  • Augmentation d’approximativement 3 % par année du financement gouvernemental du secteur des services communautaires, notamment des foyers de soins de longue durée. Cet investissement améliorera le soutien communautaire et contribuera à réduire le coût des soins actifs en libérant des lits d’hôpitaux et en désengorgeant les salles des urgences.
  • Investissement dans une vaste Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances, s’adressant d’abord aux enfants et aux jeunes. D’ici 2013‑2014, les fonds appuyant cette stratégie atteindront 93 millions de dollars par année.
  • Investissement de 100 millions de dollars par an afin d’améliorer les services de pharmacie et de soutien offerts aux Ontariennes et Ontariens qui bénéficient d’une prestation pour médicaments dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario, c’est-à-dire principalement des personnes âgées et des bénéficiaires de l’aide sociale. Cet investissement commence en avril 2011 et s’appuie sur la réussite du programme MedsCheck. Le gouvernement financera et soutiendra les pharmacies qui offrent une gamme de services, notamment :
    • des consultations de suivi des ordonnances;
    • une évaluation des médicaments pour les patients atteints de maladies chroniques;
    • une formation sur l’utilisation d’appareils de diagnostic à domicile, comme les glucomètres et les trousses de surveillance de la tension artérielle.
  • Augmentation du financement général de base des hôpitaux de 1,5 % afin qu’ils puissent satisfaire à leurs exigences en matière de services.

Le gouvernement s’est doté d’un plan pour l’avenir afin de gérer les pressions liées aux coûts tout en réalisant ses engagements. Pour de plus amples renseignements sur la gestion des coûts dans le domaine de la santé, consulter la section C du présent chapitre.

Fonds de roulement des hôpitaux

Le gouvernement s’est engagé dans le budget de 2010 à constituer un groupe de travail afin d’examiner la question du fonds de roulement des hôpitaux. Il apportera les remèdes nécessaires pour aider les établissements les plus touchés par une dette héritée.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère des Finances ont travaillé avec des partenaires du secteur de la santé et mettront en place des liquidités additionnelles de 600 à 800 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin d’apporter une aide relativement aux problèmes de fonds de roulement dans les hôpitaux les plus durement touchés. Ce financement, de concert avec des mesures précises adoptées par les hôpitaux qui reçoivent le financement, offrira la stabilité financière requise d’une manière qui n’augmentera pas le déficit total du gouvernement. Des cadres de reddition des comptes renforcés seront également mis en place pour tous les hôpitaux afin de les aider à garder le cap. Résoudre la question des fonds de roulement aidera à protéger les améliorations en matière de prestation des services hospitaliers qui ont été mises en oeuvre par le gouvernement depuis 2003. Cela permettra également aux hôpitaux de consacrer leurs efforts à améliorer le soutien des soins de première ligne plutôt qu’à gérer leur dette héritée.

Aider les familles ontariennes

Le gouvernement applique d’importantes mesures afin d’améliorer la vie de la population ontarienne, en particulier les personnes les plus vulnérables. Entre 2010‑2011 et 2013‑2014, les investissements de la province dans les services à l’enfance et les services sociaux augmenteront à un rythme annuel moyen de 3,2 %.

  • La province collabore avec le gouvernement fédéral à l’établissement d’une nouvelle initiative en matière de logement abordable qui élargirait le cadre du financement fédéral et provincial. Ce programme facilitera la construction et la rénovation de logements abordables, accroîtra l’abordabilité des logements et favorisera un mode de vie sécuritaire et autonome pour les familles à faible revenu.
  • Le gouvernement prend des mesures pour transformer l’aide sociale, les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et le système de bien-être de l’enfance d’une manière qui améliore les résultats et rehausse la responsabilisation et la viabilité financière.
  • Le gouvernement propose une hausse supplémentaire de 1 % de l’allocation de frais de subsistance pour adultes et des allocations de logement maximales des participants au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et au programme Ontario au travail. Cette hausse entrerait en vigueur à l’automne. Cette initiative serait également avantageuse pour les familles bénéficiant d’une aide pour soins temporaires et de l’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, ainsi qu’aux personnes qui vivent dans les foyers de soins de longue durée et reçoivent une allocation de menues dépenses. Elle fournirait environ 58 millions de dollars par an en prestations supplémentaires aux familles et aux particuliers bénéficiaires de l’aide sociale.
  • Le gouvernement propose également de fournir 66 millions de dollars sur trois ans à compter de 2011‑2012, afin de continuer à aider les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes et leur famille en rendant les services plus accessibles, mieux coordonnés et mieux adaptés aux besoins. Ce soutien sera étayé par la mise en oeuvre d’une vaste stratégie en matière de santé mentale et de traitement des dépendances.

Aide aux familles ontariennes :

  • En septembre dernier, le programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein a été mis en oeuvre dans près de 600 écoles aux quatre coins de l’Ontario à l’intention d’environ 35 000 élèves. D’ici 2012, près de 1 700 écoles l’offriront à environ 120 000 enfants.
  • La Stratégie à long terme de logement abordable a été créée pour transformer les services de logement en Ontario.
  • La Prestation ontarienne pour enfants profite maintenant à plus d’un million d’enfants âgés de moins de 18 ans et accorde jusqu’à 1 100 $ par enfant par année.
  • Le gouvernement a entrepris un examen de l’aide sociale afin d’améliorer les résultats sur le plan de l’emploi, d’éliminer les obstacles, d’améliorer l’équité et de rehausser la viabilité financière à long terme du système.
  • Les travailleurs sont mieux protégés grâce à l’embauche d’agents des normes d’emploi supplémentaires qui encourageront la conformité chez les employeurs et rattraperont les retards dans le traitement des demandes relatives aux normes d’emploi.
  • Le salaire minimum a été augmenté à sept reprises depuis 2003 pour passer à 10,25 $ l’heure le 31 mars 2010.
  • Le gouvernement a créé le programme Beaux sourires Ontario qui offre des traitements dentaires préventifs et précoces à 130 000 enfants et jeunes de familles à faible revenu âgés de 17 ans et moins.
  • Le gouvernement a présenté un nouveau crédit d’impôt pour les activités des enfants visant à aider les parents à assumer les frais d’inscription de leurs enfants à des activités qui les encouragent à adopter un mode de vie sain et à être actifs. Les parents peuvent toucher jusqu’à 50 $ par enfant par année (jusqu’à 100 $ dans le cas d’enfants handicapés).

Pour obtenir de plus amples détails sur ces initiatives, voir la section C du présent chapitre.

1 Mona Mourshed, Chinezi Chijioke et Michael Barber, How the World’s Most Improved School Systems Keep Getting Better, McKinsey & Company, 2010.