Budget de l’Ontario 2011 : Chapitre I : Plan de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance
Section C : Le bilan

Un Ontario du savoir : Favoriser l’excellence de l’éducation 

La réussite économique de l’Ontario repose sur un système d’éducation public solide. Cela signifie qu’il faut investir dans la formation et l’éducation pour aider les élèves à réaliser leur plein potentiel, et ce, dès la maternelle.

Le plan :

Depuis 2003, le gouvernement a fait des investissements records dans l’éducation. En 2011‑2012, les Subventions pour les besoins des élèves accordées aux conseils scolaires atteindront 21 milliards de dollars : cela représente un financement de 11 207 $ par élève, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2010‑2011.

Les investissements faits dans le secteur de l’éducation depuis 2003 ont donné des résultats tangibles sur le plan de l’amélioration des notes aux tests de littératie et de numératie, de la réduction de l’effectif des classes au primaire et de l’augmentation des taux de diplomation. Au-delà des chiffres, c’est la qualité de l’éducation qui est en hausse.

Graphique 9: Financement par élève des subventions pour les besoins des élèves, à l'exception des immobilisations

Les résultats :

Littératie et numératie

Depuis 2002‑2003, le gouvernement a investi dans les programmes qui aident les élèves à améliorer leurs habiletés en lecture, en écriture et en mathématiques. Les résultats sont clairs : un plus grand nombre d’élèves atteignent la norme provinciale aux tests provinciaux – en 2009‑2010, 68 % des élèves de 3e et de 6e année ont atteint ou dépassé la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques. Cela représente une hausse de 14 points de pourcentage depuis 2002‑2003. De même, 77 % des élèves des conseils scolaires de langue française atteignent ou dépassent la norme provinciale, ce qui représente une augmentation de 21 % depuis 2003.

Le gouvernement a mis en oeuvre un certain nombre d’initiatives pour aider les étudiants à exceller en lecture, en écriture et en mathématiques. Cela inclut :

  • le financement de 11 430 postes d’enseignants supplémentaires depuis 2002‑2003, y compris plus de 9 000 postes additionnels à l’élémentaire afin de réduire la taille des classes et d’améliorer les compétences en littératie et en numératie;
  • 69 agents du rendement des élèves pour travailler avec la direction des écoles, le personnel enseignant et les dirigeants des conseils dans le but d’améliorer les compétences des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques;
  • l’initiative Les écoles en action, qui soutient les écoles qui réussissent malgré des circonstances difficiles, telles un niveau élevé de mobilité des élèves ou la pauvreté, et les encourage à partager leurs stratégies de littératie et de numératie avec d’autres écoles. Depuis le lancement de cette initiative en 2006, plus de 170 écoles ont bénéficié d’un soutien et 33 nouvelles écoles ont joint leurs rangs en mai 2010;
  • l’initiative Écoles au milieu des niveaux de rendement, qui soutient plus de 1 400 écoles dont 50 % à 74 % des élèves de 3e et de 6e année atteignent ou dépassent la norme provinciale. Cette initiative aide le personnel enseignant, les directions d’école et les dirigeants des conseils à mettre en place des pratiques efficaces afin d’améliorer davantage le rendement des élèves;
  • le Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario, qui fournit aux conseils scolaires des ressources pour les aider à réduire les écarts dans l’apprentissage et les résultats des élèves, de la maternelle à la 6e année. En 2010‑2011, 111 écoles bénéficient d’un soutien dans le cadre de cette initiative, comparativement à 137 en 2009‑2010;
  • 74 leaders pour l’efficacité des écoles, qui contribuent à la création et au suivi des plans des conseils et des écoles pour l’amélioration du rendement des élèves et travaillent avec les écoles afin de favoriser la réussite.
Les élèves de l’Ontario excellent sur la scène internationale

Les élèves ontariens de 15 ans comptent parmi les meilleurs lecteurs au monde. C’est ce que révèle une étude internationale menée en 2009 sur les systèmes d’éducation des nations industrialisées par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques.

L’étude a mesuré les niveaux de littératie des élèves de 15 ans dans 65 territoires de compétence. Elle classe les élèves de l’Ontario parmi les 10 meilleurs au monde dans le domaine de la lecture. Les élèves de l’Ontario ont aussi surpassé leurs homologues des autres provinces canadiennes en lecture. Bien que l’étude ait particulièrement porté sur la lecture, elle a aussi indiqué que les élèves de l’Ontario obtenaient de bons résultats en mathématiques et en sciences.

Effectifs des classes au primaire

Les élèves de la maternelle à la 3e année reçoivent plus d’attention individuelle de leurs enseignants. Le but du gouvernement de réduire la taille des classes au palier élémentaire a été atteint en 2008‑2009 :

  • 90 % des classes du primaire avaient 20 élèves ou moins, comparativement à 31 % en 2003‑2004;
  • 100 % des classes du primaire avaient 23 élèves ou moins, comparativement à 64 % en 2003‑2004.
Les élèves dans les classes plus petites reçoivent davantage d’attention, ont de meilleurs résultats en littératie et en numératie et sont plus susceptibles de réussir
Graphique 10: Classes du cycle primare (maternelle à la 3e année) par effectifs

Taux de diplomation

Depuis 2005, la Stratégie visant la réussite des élèves, établie par le gouvernement, aide les élèves de la 7e à la 12e année à personnaliser leur éducation en fonction de leurs points forts, de leurs buts et de leurs intérêts. Le taux de diplomation a augmenté pour passer de 68 % en 2003‑2004 à 81 % en 2009‑2010. Cela signifie que plus de 72 000 élèves additionnels ont obtenu leur diplôme depuis 2003‑2004.

Graphique 11: Taux de diplomation en Ontario

Beaucoup de programmes ont été mis en oeuvre pour aider les élèves qui envisagent d’aller au collège ou à l’université, de suivre un programme de formation en apprentissage ou d’intégrer le marché du travail après leurs études secondaires.

  • Les majeures haute spécialisation permettent aux élèves de se concentrer sur une future carrière grâce à un regroupement de cours en classe, d’expériences en milieu de travail et de certifications sectorielles. En 2010‑2011, approximativement 28 000 élèves de 11e et de 12e année participent à ces programmes.
  • L’apprentissage électronique offre aux élèves des cours en ligne et permet aux enseignants de partager leurs ressources à l’échelle de la province.
  • L’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail et les cours à double reconnaissance de crédit comptent pour l’obtention du diplôme d’études secondaires et d’un certificat ou d’un diplôme d’études collégiales ou d’un certificat d’apprentissage. En 2010‑2011, un nombre estimatif de 10 000 élèves de plus participent aux programmes à double reconnaissance de crédit.
  • L’élargissement des programmes d’éducation coopérative permet aux élèves du secondaire de suivre une formation pratique qui leur procurera deux crédits obligatoires.

Le gouvernement offre également du soutien aux élèves du secondaire qui ont du mal à réussir pour les aider à reprendre le terrain perdu et à obtenir leur diplôme. Il a investi plus de 300 millions de dollars en 2009‑2010 pour aider les élèves à obtenir leur diplôme et à poursuivre des études collégiales ou universitaires, à suivre un programme d’apprentissage ou à occuper un emploi. Durant l’année scolaire 2010‑2011, le gouvernement affecte plus de 275 millions de dollars au soutien des élèves et à la création de postes d’enseignants additionnels au niveau secondaire.

  • Chaque conseil scolaire dispose d’un leader pour la réussite des élèves qui travaille directement avec les directions d’école pour faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie visant la réussite des élèves, dont le but est d’améliorer le taux de diplomation.
  • Dans chaque école secondaire, les équipes responsables de la réussite des élèves (qui incluent la direction d’école, les enseignants pour la réussite des élèves, les conseillers en orientation, les enseignants de l’enfance en difficulté et d’autres éducateurs) prêtent une attention et un soutien accrus aux élèves qui en ont besoin.
  • Du financement a été accordé pour créer 1 900 postes d’enseignants au niveau secondaire afin d’améliorer le rendement des élèves, notamment 800 enseignants pour la réussite des élèves, soit en moyenne un par école.
  • Durant l’année scolaire 2010‑2011, 85 écoles participent à l’Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves, dont le but est de renforcer la capacité de leadership du personnel afin d’accroître le rendement des élèves.

Collectivités et écoles

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement a fait des investissements pour que les écoles fassent partie intégrante des collectivités qu’elles servent. Le gouvernement :

  • a investi 39,9 millions de dollars durant l’année scolaire 2010‑2011 pour faciliter l’utilisation des écoles après les heures de classe, et ce, à des prix plus abordables. Par exemple, 175 écoles prioritaires dans 32 conseils scolaires permettent à des groupes sans but lucratif d’utiliser gratuitement les locaux. Le gouvernement a investi 191 millions de dollars dans l’Initiative d’utilisation communautaire des installations scolaires depuis son lancement en 2004‑2005;
  • a établi 145 Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles dans la province. Ces centres aident à préparer les enfants à l’école et encouragent les familles à participer à l’apprentissage de leurs enfants. Le gouvernement a injecté 9,4 millions de dollars dans ce programme durant l’année scolaire 2010‑2011, pour un investissement total de 32,4 millions de dollars depuis son lancement en 2007‑2008;
  • a tendu la main aux écoles des collectivités défavorisées pour soutenir les parents par l’entremise des Subventions pour la participation et l’engagement des parents. Depuis 2006, le gouvernement a accordé plus de 7 000 subventions aux conseils d’école et plus de 200 subventions pour les projets régionaux, ce qui représente un investissement total de près de 12 millions de dollars;
  • a investi plus de 18 millions de dollars depuis 2005 dans les conseils scolaires pour subventionner les conseils d’école et les Comités de participation des parents, ainsi que pour soutenir les initiatives des associations provinciales de parents;
  • est venu en aide aux organismes locaux par l’entremise du Programme de bonne nutrition des élèves afin d’offrir des collations et des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes, en particulier dans les quartiers à besoins élevés. En 2010, environ 600 000 enfants ont profité des programmes de petits déjeuners offerts dans quelque 1 000 collectivités de la province.

Investissements dans les immobilisations

Le gouvernement a lancé l’initiative Lieux propices à l’apprentissage en 2005 pour répondre aux besoins en matière de réfection et de construction d’écoles dans la province. Parmi les principaux investissements, mentionnons les suivants :

  • 2,25 milliards de dollars pour des projets de réfection achevés ou en cours de réalisation dans plus de 3 000 écoles;
  • 2,5 milliards de dollars pour de nouvelles écoles et des agrandissements d’école pour régler les questions de la taille des salles de classe au primaire, de l’état des écoles, de la croissance, de l’accès à l’éducation en langue française, et pour réaliser d’autres projets d’immobilisations prioritaires.

Le gouvernement a aussi annoncé l’octroi de 550 millions de dollars pour rendre plus de 2 000 écoles publiques plus écoénergétiques, et de 50 millions de dollars pour favoriser l’investissement dans les énergies renouvelables dans les écoles.

Éducation postsecondaire et formation

Au cours des sept dernières années, l’Ontario a fait des investissements sans précédent dans les collèges, les universités et les établissements de formation, qui jouent un rôle essentiel en préparant les gens à occuper les emplois qui assureront la prospérité future. La province a notamment investi 6,2 milliards de dollars dans l’éducation postsecondaire dans le cadre du plan Vers des résultats supérieurs, ainsi qu’environ 1 milliard de dollars annuellement dans Emploi Ontario, réseau de formation et d’emploi du gouvernement. Ces investissements ont eu pour effet d’accroître la participation aux programmes d’études supérieures, de formation professionnelle et d’apprentissage. Ils jettent les assises de la croissance économique future et du bien-être collectif en faisant en sorte que la main-d’oeuvre de l’Ontario demeure l’une des plus qualifiées au monde.

Pour poursuivre les progrès accomplis au chapitre du développement des connaissances et des compétences, ainsi que de la compétitivité de la main-d’oeuvre, il est important que tous les services et programmes gouvernementaux soient offerts de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.

Exemples d’investissements faits par l’Ontario dans l’éducation postsecondaire

Meilleur accès pour les étudiants

  • Le budget de 2010 prévoyait des subventions de fonctionnement supplémentaires pour poursuivre l’expansion sans précédent de l’accès dans le cadre du plan Vers des résultats supérieurs.
  • Entre 2002‑2003 et 2010‑2011, les subventions de fonctionnement ont augmenté d’environ 73 %.
  • En 2011, le gouvernement de l’Ontario a consenti 73,7 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès aux études postsecondaires et faciliter le transfert entre les établissements grâce à un système de reconnaissance des crédits à l’échelle de la province.

Expansion et modernisation des établissements d’enseignement

La province a fait d’importants investissements pour agrandir et renouveler les installations des collèges et des universités, notamment :

  • 35 millions de dollars pour soutenir la création de 100 places supplémentaires dans les écoles de médecine;
  • 190 millions de dollars pour 12 installations de formation professionnelle dans les collèges;
  • 289 millions de dollars pour 22 grands projets d’immobilisations dans les universités;
  • des investissements ponctuels de 200 millions de dollars en 2004‑2005 et de 400 millions de dollars en 2007‑2008 pour soutenir la réfection des installations dans les collèges et universités;
  • des investissements fédéraux-provinciaux de stimulation de 1,5 milliard de dollars pour 49 projets par l’entremise du Programme d’infrastructure du savoir.

Bonification de l’aide financière aux étudiants

  • L’Ontario possède l’un des plus généreux régimes d’aide financière aux étudiants du pays. Par exemple, les étudiants universitaires à charge de familles à revenu moyen peuvent recevoir une aide financière pouvant aller jusqu’à 12 300 $ en 2010‑2011, comparativement à 4 300 $ en 2003‑2004. L’aide offerte aux étudiants universitaires à charge de familles à faible revenu peut atteindre 12 900 $ en 2010‑2011, comparativement à 9 400 $ en 2003‑2004.
  • Les améliorations apportées au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) en 2010‑2011 incluent l’augmentation du plafond des prêts à 360 $ par semaine pour les étudiants célibataires et la multiplication par deux de l’exemption de revenus pour permettre aux étudiants de conserver chaque semaine jusqu’à 103 $ des revenus qu’ils gagnent d’un emploi à temps partiel; cette exemption sera indexée en fonction de l’inflation.
  • Le nombre de bourses offertes a plus que triplé – plus d’un étudiant sur quatre reçoit des bourses non remboursables, ce qui représente 143 000 étudiantes et étudiants.
  • Pour chaque dollar fourni par la province aux étudiants, jusqu’à 61 cents le sont sous forme de bourses, comparativement à 44 cents en 2003‑2004.
  • La Subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario limitera le montant annuel remboursable des prêts émis en 2010‑2011 à 7 300 $ pour une année scolaire de deux semestres.
Grâce aux investissements dans l’aide aux étudiants, le nombre d’étudiants collégiaux et universitaires admissibles au RAFEO a augmenté de 56 % entre 2003‑2004 et 2009‑2010, alors que les effectifs des collèges et des universités ont augmenté de 19 %.

Exemples d’investissements faits par l’Ontario dans l’emploi et la formation

Emploi Ontario

  • Emploi Ontario investit environ 1 milliard de dollars chaque année dans les services d’emploi et de formation. Au cours des deux dernières années, des fonds supplémentaires ont été octroyés pour faire face à la demande croissante de services attribuable à la récession mondiale.
  • Le programme Deuxième carrière, qui fait partie du réseau Emploi Ontario, offre aux travailleurs mis à pied jusqu’à deux ans de formation pour les aider à trouver un emploi dans les secteurs en expansion de l’économie.

Expansion de la formation en milieu de travail

  • Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) a été mis en place en 2004 afin d’encourager les employeurs à embaucher et à former des apprentis.
  • Le budget de 2009 avait bonifié le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative (CIEC) et le CIFA.
  • Le gouvernement a créé l’Ordre des métiers de l’Ontario afin de moderniser le système d’apprentissage et des métiers spécialisés de la province.

Soutien pour les nouveaux Canadiens

  • Depuis 2003, la province a investi plus de 900 millions de dollars dans des programmes et services aux quatre coins de la province pour aider les nouveaux arrivants à s’établir, à suivre des cours de langue, à se préparer à l’emploi et à obtenir le droit d’exercer dans leur domaine. Cela comprend 175 millions de dollars dans plus de 220 programmes de formation relais.
  • L’Ontario a adopté la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées pour garantir un processus d’inscription et d’agrément équitable et transparent dans les professions réglementées.

Les résultats :

La main-d’oeuvre qualifiée de demain

  • Emploi Ontario sert plus d’un million de clients par année.
  • Environ 200 000 étudiants de plus, y compris 60 000 apprentis supplémentaires, suivent des cours comparativement à 2002‑2003.
  • D’ici 2011‑2012, 15 000 nouvelles places seront créées dans les programmes de deuxième cycle.
  • Au cours de la dernière décennie, la croissance de l’effectif des collèges et universités a plus que quintuplé par rapport aux années 1990.
  • Un total de 260 places sera ajouté en première année de médecine d’ici 2011‑2012, soit une augmentation de 38 % depuis 2003.
  • Le taux de diplomation dans les universités est passé de 73 % en 2002‑2003 à 79 % en 2009‑2010; celui des collèges est passé de 57 % à 65 %.
  • Depuis 2003, environ 41 000 personnes formées à l’étranger ont pu suivre un programme de formation relais pour les aider à trouver du travail dans leur domaine d’expertise.

Soutien pour les étudiants et les travailleurs

  • Environ 210 000 étudiantes et étudiants profitent en 2010‑2011 des améliorations apportées au régime d’aide financière aux étudiants depuis 2004‑2005, y compris un accès amélioré aux bourses et aux exemptions pour les étudiants qui ont besoin d’aide pour gérer et rembourser leurs prêts.
  • Le financement de fonctionnement par étudiant a augmenté de 28 % pour les universités entre 2002‑2003 et 2010‑2011 et de 41 % pour les collèges.
  • Le programme Deuxième carrière a servi environ 41 000 clients depuis juin 2008. Environ 74 % des participants interrogés ont trouvé du travail au cours de l’année qui a suivi la fin de leur formation professionnelle.
  • Les Services de formation pour un réemploi rapide ont offert des consultations à plus de 137 000 travailleurs touchés par les mises à pied ou les fermetures d’usines depuis 2007.
  • Près de 130 000 jeunes gens ont bénéficié d’un soutien pour tirer avantage des possibilités d’emploi d’été en 2010.

Responsabilisation accrue et modernisation des modes de prestation

Le gouvernement est déterminé à transformer et à moderniser ses services. Il a pris un certain nombre de mesures afin de faire en sorte que le système d’éducation et de formation postsecondaire réponde aux besoins des étudiants, des chercheurs d’emploi, des employeurs et des communautés. Ces mesures incluent :

  • la transformation d’Emploi Ontario en un réseau de formation intégré et efficient, en éliminant le double emploi;
  • le lancement d’un nouveau site Web et d’une application pour téléphone intelligent pour transformer l’accès au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). Les étudiants peuvent désormais faire une demande d’aide trois mois plus tôt dans le cadre du RAFEO, être mieux informés sur les différents types d’aide financière offerts et mieux planifier leur année scolaire;
  • la diminution du taux de défaut de remboursement du RAFEO, qui est passé à 8 % en 2009, soit son taux le plus bas depuis que l’on a commencé à le mesurer en 1997.

Santé

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a pris des mesures importantes afin de renforcer le système de soins de santé public de l’Ontario. Les investissements qu’il a consentis au cours des sept dernières années ont été axés sur la reconstruction et la transformation du système de soins de santé afin de donner aux Ontariens et Ontariennes un meilleur accès aux soins primaires et de réduire les temps d’attente, tout en faisant la promotion de la santé et en prévenant les maladies.

Amélioration de l’accès aux soins primaires

Avant 2003, de nombreuses collectivités à l’échelle de l’Ontario faisaient face à une pénurie de médecins et de personnel infirmier.

Le plan :

Le gouvernement a fait une priorité de l’amélioration de l’accès aux soins pour tous les Ontariens et Ontariennes. Des investissements considérables dans le système de soins de santé ont permis d’adopter une approche axée sur le patient, laquelle permet d’offrir de meilleurs soins aux familles à l’endroit et au moment où elles en ont besoin.

Les résultats :

Depuis 2003, le gouvernement a aidé plus d’un million d’Ontariennes et d’Ontariens supplémentaires à avoir accès à un médecin de famille et a fait en sorte qu’ils disposent aujourd’hui de plus de manières que jamais pour obtenir les soins dont ils ont besoin.

Graphique 12: Davantage d'Ontariennes et d'Ontariens ont un médecin de famille régulier qu'en 2003
  • Le gouvernement a créé 200 équipes de santé familiale (ESF), lesquelles sont composées d’une gamme de professionnels de la santé qui collaboreront afin de fournir des soins de santé primaire complets à plus de trois millions d’Ontariennes et d’Ontariens. Plus de 300 millions de dollars sont investis chaque année afin d’appuyer les ESF de l’Ontario.
  • L’Ontario est la première province canadienne à avoir créé des cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien. En 2011‑2012, 25 de ces cliniques deviendront opérationnelles et bénéficieront d’un investissement de plus de 20 millions de dollars par année. Ces cliniques faciliteront l’accès aux soins primaires à plus de 40 000 Ontariennes et Ontariens.
  • La province a lancé Accès Soins en 2009 afin d’aider les personnes qui n’ont pas de fournisseur de soins de santé familiale à trouver un médecin de famille ou du personnel infirmier praticien qui accepte de nouveaux patients dans leur localité. Jusqu’ici, plus de 50 000 personnes ont été aiguillées vers un médecin de famille ou un membre du personnel infirmier praticien grâce à ce service. Pour de plus amples renseignements sur Accès Soins, consulter www.ontario.ca/accessoins.

La province a augmenté le nombre de professionnels de la santé qui exercent en Ontario pour permettre à tous les Ontariens et Ontariennes d’accéder aux soins de santé.

  • Depuis 2003, le gouvernement a investi plus de 770 millions de dollars dans des initiatives de soins infirmiers, notamment pour appuyer la création de plus de 10 000 postes de soins infirmiers et offrir à chaque nouveau diplômé en soins infirmiers la garantie d’un emploi à plein temps. L’Ontario est l’une des rares instances au monde qui offre cette possibilité aux nouveaux infirmiers et infirmières.
  • Depuis 2003, le financement pour la formation des médecins formés à l’étranger est passé de 16 à 83 millions de dollars, ce qui a permis à 2 000 médecins formés à l’étranger supplémentaires d’exercer en Ontario. La province offre actuellement un plus grand nombre de postes de formation et d’évaluation aux médecins formés à l’étranger que toutes les autres provinces réunies.
  • D’ici 2011‑2012, le gouvernement aura créé 260 places supplémentaires dans les programmes de première année des écoles de médecine, une augmentation de 38 % depuis 2003. En 2013, deux fois plus de médecins auront obtenu leur diplôme dans les écoles de médecine de l’Ontario.
  • En 2005, le gouvernement a ouvert l’École de médecine du Nord de l’Ontario, première nouvelle école de médecine à voir le jour en 30 ans au Canada. Ses principaux campus se situent à Thunder Bay et à Sudbury, et des centres de recherche sont situés dans le Nord de l’Ontario. L’école a décerné des diplômes à 107 nouveaux médecins depuis le printemps 2009.
  • Trois nouveaux campus d’enseignement de premier cycle en médecine ont été établis à Kitchener-Waterloo, à St. Catharines et à Windsor. L’ouverture d’un quatrième campus à Mississauga est prévue en septembre 2011.

Réduction des temps d’attente

En 2003, les Ontariennes et Ontariens attendaient plus longtemps qu’il était médicalement recommandé pour obtenir des services chirurgicaux et de diagnostic. Une telle situation peut avoir des effets négatifs sur les résultats de santé, l’état de santé général et la qualité de vie.

Le plan :

Pour régler le problème, en 2004, le gouvernement a lancé la Stratégie de réduction des temps d’attente, accroissant la capacité pour les interventions chirurgicales et les services de diagnostic. En 2008, la stratégie a été élargie pour régler les problèmes d’attente aux urgences et associés aux différents niveaux de soins, situation où des patients occupent des lits de soins actifs dans les hôpitaux en attendant que les services se libèrent dans un environnement de soins communautaires.

Les résultats :

Jusqu’à maintenant, le gouvernement a investi approximativement 1,5 milliard de dollars afin de financer plus de deux millions d’interventions médicales supplémentaires, de remodeler les processus du système, de réduire les congestions et d’améliorer le mouvement des patients ainsi que de mesurer les progrès et de publier les résultats. En conséquence, l’Ontario affiche maintenant les temps d’attente les plus courts au Canada.

Selon le rapport de 2010 du Fraser Institute intitulé Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada, les patients ontariens attendent le moins longtemps (14 semaines) au Canada entre le moment où l’omnipraticien les aiguille vers un autre praticien et celui où ils reçoivent un traitement facultatif de nature chirurgicale ou autre.

Bacchus Barua, Mark Rovere et Brent Skinner, Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada, 2010 Report, Fraser Institute, 2010.

Depuis la mise en oeuvre de la Stratégie de réduction des temps d’attente, les Ontariennes et Ontariens reçoivent :

  • des chirurgies de la cataracte 191 jours plus tôt;
  • des arthroplasties de la hanche et du genou respectivement 160 et 243 jours plus tôt;
  • des interventions cardiaques jusqu’à 22 jours plus tôt;
  • des chirurgies du cancer 19 jours plus tôt;
  • des chirurgies générales (depuis 2008) 14 jours plus tôt.

Depuis 2008, les patients qui présentent des troubles complexes passent 10,6 % moins de temps dans les salles des urgences et les patients qui présentent des troubles mineurs, sans complications, y passent 8,3 % moins de temps.

Cependant, la durabilité des réalisations sur le plan des temps d’attente dépendra également d’un soutien adéquat de la part du gouvernement fédéral. Ce dernier devra renouveler son engagement relativement à la réduction des temps d’attente pour les soins de santé après l’expiration des ententes actuelles en 2013‑2014.

Des investissements clés ont également été réalisés dans la collectivité afin d’aider à réduire les temps d’attente et les contraintes liées à l’accès aux différents niveaux de soins, tout en offrant davantage d’options aux gens, ce qui évitera les hospitalisations et fera en sorte que les soins appropriés seront disponibles en temps voulu.

Ces investissements comprennent :

  • 1,1 milliard de dollars sur quatre ans pour divers programmes communautaires, à compter de 2007, dans le cadre de la stratégie Vieillir chez soi afin d’offrir un soutien aux personnes âgées et à leurs soignants pour aider les personnes âgées à demeurer en santé ainsi qu’à vivre dans la dignité et de manière autonome dans le confort de leur propre maison;
    • depuis 2003, le nombre de clients qui reçoivent des soins à domicile a augmenté de 58 %;
  • un investissement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars dans les foyers de soins de longue durée depuis 2003, ce qui a permis d’ajouter 9 000 lits et d’augmenter de 7 000 le nombre de membres du personnel dans les foyers;
  • une augmentation du financement de 826 millions de dollars depuis 2003 pour les centres d’accès aux soins communautaires afin d’évaluer les besoins des clients et de gérer la prestation des soins à domicile pour les personnes qui en ont besoin;
  • une augmentation de 73 % du financement depuis 2003, ce qui représente un investissement supplémentaire de 97 millions de dollars, pour les services d’aide à la vie autonome dans les logements avec services de soutien, offrant aux personnes âgées davantage d’options pour demeurer dans leur collectivité.

Le gouvernement propose de modifier la Loi de 2001 sur les sociétés d’accès aux soins communautaires afin de s’assurer que le public ait le droit de communiquer et de recevoir des soins en français dans les centres d’accès aux soins communautaires partout dans la province.

Le gouvernement propose de modifier la Loi sur l’évaluation foncière afin d’offrir une exonération de l’impôt foncier pour les établissements de soins palliatifs à but non lucratif qui offrent des soins en fin de vie. Les critères d’admissibilité seraient prescrits par règlement.

Promotion de la santé et prévention des maladies

Les personnes en santé jouissent d’une meilleure qualité de vie et coûtent moins cher au secteur des soins de santé.

Le plan :

Le gouvernement s’est engagé à l’égard des modes de vie sains et actifs, de la promotion de la santé et de la prévention des maladies. À long terme, les investissements dans ces domaines aideront les Ontariennes et Ontariens à vivre plus longtemps et en meilleure santé et appuieront les efforts visant à gérer les coûts du système de soins de santé.

Les résultats :

  • En 2008, le gouvernement a lancé la Stratégie ontarienne de lutte contre le diabète, un investissement de 741 millions de dollars afin de prévenir le diabète chez les personnes à risque, d’améliorer les soins à l’échelle du système de soins de santé et d’offrir une meilleure qualité de vie aux personnes atteintes de cette maladie.
  • L’Ontario est également la première province au Canada à financer entièrement les pompes à insuline pour les enfants et les adultes atteints du diabète de type 1, ce qui permet aux familles d’économiser jusqu’à 18 300 $ par personne au cours des cinq premières années.

« Selon les estimations, le diabète de type 1 ou 2 a été diagnostiqué chez 1,169 million de personnes en Ontario en 2010, ce qui représente 8,3 % de la population. Les coûts directs et indirects imposés au système de santé en 2010 par les troubles de santé associés au diabète sont estimés à 4,9 milliards de dollars.

D’ici 2020, on prévoit que 734 000 personnes supplémentaires auront reçu un diagnostic du diabète. Cela portera à 1,9 million le nombre de personnes atteintes et à 7 milliards de dollars les coûts de santé estimés (directs et indirects), ce qui représente une augmentation de 42 %. »

Association canadienne du diabète, The Economic Burden of Diabetes in Ontario, septembre 2010.

« Cybersanté Ontario s’est redressée et est sur la bonne voie pour réaliser la mise en oeuvre des dossiers de santé électroniques et honorer l’engagement du gouvernement de doter chaque Ontarienne et Ontarien d’un de ces dossiers d’ici 2015. »

Greg A. Reed, président et chef de la direction de Cybersanté Ontario.

 

  • L’investissement que le gouvernement a consenti pour élaborer les dossiers de santé électroniques profitera au système de soins de santé grâce à la poursuite de la mise en oeuvre des éléments suivants :
    • un Registre des cas de diabète, afin de consolider tous les renseignements sur les personnes qui vivent avec le diabète, notamment les renseignements cliniques et les résultats de laboratoire. Le Registre appuiera les professionnels de la santé dans leur traitement des personnes atteintes du diabète et encouragera les meilleures pratiques en donnant accès à des outils d’aide à la prise de décisions, de suivi des progrès des patients et de l’observation du traitement;
    • le programme des dossiers de santé électronique (DSE), lequel appuie le développement et l’emploi des versions électroniques des renseignements médicaux des patients;
      • au 31 décembre 2010, près de 6 000 médecins étaient inscrits au programme de DSE. Ces médecins offrent des soins à plus de cinq millions d’Ontariennes et d’Ontariens;
      • d’ici 2012, on prévoit que plus de 9 000 médecins utiliseront les DSE pour offrir des soins à plus de 10 millions d’Ontariennes et d’Ontariens;
    • le projet The ConnectingGTA (cGTA) afin de donner aux fournisseurs de soins de santé un accès uniformisé aux renseignements de santé des patients dans le cadre de leurs activités visant à prodiguer des soins de grande qualité;
    • un système de gestion des médicaments qui met à profit la technologie afin de créer, d’autoriser et de transmettre les ordonnances des médecins et des autres prescripteurs aux pharmaciens et à d’autres préparateurs d’ordonnance. Ce système a pour but d’éliminer les erreurs découlant de l’usage d’ordonnances rédigées à la main et de faciliter la transmission des prescriptions aux pharmacies.
  • Avant 2003, il n’existait pas en Ontario de programme provincial de dépistage du cancer colorectal, deuxième forme de cancer la plus mortelle au Canada. En 2007, le gouvernement a investi plus de 193 millions de dollars sur cinq ans afin d’appuyer le programme de dépistage du cancer colorectal à l’échelle de la province. Depuis la création du programme, 115 000 colonoscopies ont été financées et près de 1,3 million de tests du sang occulte fécal ont été traités.
  • Avant 2003, l’Ontario effectuait le dépistage de deux maladies génétiques rares chez les nouveau-nés. Depuis, le gouvernement a élargi le programme de dépistage des maladies chez les nouveau-nés et investit maintenant plus de 10 millions de dollars par année afin de dépister 28 maladies génétiques rares, ce qui en fait le programme le plus complet au Canada.
  • Depuis 2003, l’Ontario a élargi le programme de vaccination public pour les enfants de moins de deux ans, ce qui permet aux familles d’économiser jusqu’à 790 $ par enfant. Par l’entremise du programme, les élèves peuvent également recevoir à l’école une immunisation contre l’hépatite B, la méningite, l’influenza et le virus du papillome humain (VPH), ce qui permet aux familles d’économiser jusqu’à 600 $ par enfant d’âge scolaire.
  • Le gouvernement a amélioré les services dentaires pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu.
    • En 2009, le gouvernement a étoffé le Programme de soins dentaires pour enfants (PSDE) pour qu’il englobe les enfants de 17 ans ou moins. Le PSDE offre des soins dentaires urgents et essentiels aux enfants et aux jeunes qui n’ont pas les moyens de se faire traiter. En 2010, le programme a permis de dispenser des services à plus de 50 000 enfants et jeunes ayant de graves problèmes de santé buccale qui n’auraient pas été traités autrement.
    • Le programme Beaux sourires Ontario, instauré en 2010, offre un éventail de services dentaires préventifs et de traitements précoces aux enfants et aux jeunes de familles à faible revenu qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Les services comprennent l’examen, le nettoyage, l’obturation et les rayons X. On prévoit que ce programme permettra de soigner jusqu’à 130 000 enfants de 17 ans ou moins.
  • En 2005, le gouvernement a créé le ministère de la Promotion de la santé et du Sport, qui est responsable de la promotion de la santé et du bien-être grâce à la nutrition, à l’alimentation saine, aux sports et aux loisirs, de même que de la prévention des maladies, des blessures et des dépendances au moyen d’investissements dans la santé publique et les initiatives pour un Ontario sans fumée.
  • Afin de protéger la population des maladies associées au tabagisme, le gouvernement a encouragé un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens à cesser de fumer et a durci les lois sur le tabagisme.
    • En mai 2006, l’usage du tabac a été interdit dans les lieux de travail, y compris les véhicules de travail et les espaces publics clos.
    • En mai 2008, l’étalage des produits du tabac dans les commerces de détail a été interdit.
    • En janvier 2009, l’interdiction du tabac a été élargie afin d’inclure les véhicules à moteur où des enfants de moins de 16 ans sont présents.
    • En juillet 2010, le gouvernement a restreint la vente de certains cigarillos aromatisés aux jeunes et aux jeunes adultes.
    • Le taux de prévalence du tabagisme en Ontario a été réduit de 24 % de 2000 à 2009.
  • En 2005, le gouvernement a obligé les élèves des écoles élémentaires de l’Ontario à faire 20 minutes d’activité physique chaque jour afin de les aider à mener des vies plus saines et plus actives.
  • En plus de l’interdiction en 2008 des gras trans dans les aliments et les boissons vendus dans les écoles, l’Ontario a annoncé en janvier 2010 sa nouvelle Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2011.
    • La politique comporte des normes nutritionnelles pour les aliments et les boissons vendus dans les écoles, ce qui facilite la tâche des écoles de déterminer quels aliments elles peuvent et ne peuvent pas vendre. Cette politique permettra aux élèves d’évoluer dans des lieux plus sains où ils pourront apprendre et mieux réussir.
  • L’Ontario poursuit la mise en oeuvre de l’initiative Partenaires pour la santé mentale des enfants et des jeunes. Cette initiative a été instaurée dans quatre collectivités en association avec des écoles et des fournisseurs de services. Cela fournit aux travailleurs de première ligne comme les enseignants et les travailleurs auprès des enfants et des jeunes la formation et les outils nécessaires pour effectuer le dépistage des risques et des évaluations des besoins. Le but est de repérer les problèmes le plus tôt possible afin que les enfants et les jeunes puissent être mis en rapport avec les services appropriés.

Gestion des coûts des soins de santé

L’Ontario a consenti des investissements considérables afin de reconstruire le système de soins de santé et d’en assurer la pérennité pour les générations à venir. Le financement du secteur de la santé en 2011‑2012 dépasse de 18,2 milliards de dollars celui de 2003‑2004. Les investissements de la province dans les soins de santé produisent les résultats que les Ontariennes et Ontariens méritent et dont ils bénéficient aujourd’hui : meilleur accès aux soins primaires, réduction des temps d’attente, promotion de la santé et prévention des maladies. Le gouvernement s’attache maintenant à maîtriser les dépenses en santé pour les maintenir à un niveau soutenable, tout en protégeant la prestation de services de première ligne de qualité.

Dans le budget de 2010, le gouvernement s’était fixé l’objectif de maintenir la croissance des dépenses annuelles du secteur de la santé à 3 % d’ici 2012‑2013. Il est en voie d’atteindre cet objectif et de continuer à maintenir ce taux de croissance en 2013‑2014, compte tenu des investissements de durée limitée. Pour ce faire, le gouvernement a entrepris des réformes ayant pour but d’offrir des services fondés sur des données probantes, d’améliorer la qualité et la reddition des comptes dans le secteur, et d’accroître la valeur des investissements dans le système de soins de santé.

Stratégie ontarienne relative aux médicaments

L’Ontario dépense davantage en médicaments génériques que la plupart des pays développés et paie très cher certains de ces médicaments. Le prix élevé des médicaments entrave l’investissement dans les services de première ligne.

Depuis 2006, le gouvernement a modifié la Stratégie ontarienne relative aux médicaments afin d’optimiser l’utilisation des dollars que les Ontariennes et Ontariens paient pour les médicaments sur ordonnance, d’augmenter l’accès à des médicaments plus efficaces et d’améliorer la gouvernance, la transparence et la reddition des comptes dans le régime de médicaments public.

Les réformes du gouvernement permettent d’économiser environ 500 millions de dollars par année, qui sont réinvestis dans le système de soins de santé.

Les éléments clés de la Stratégie ontarienne relative aux médicaments comprennent :

  • l’accélération des processus d’approbation et de financement des médicaments nouveaux ou plus efficaces qui sont couverts en vertu des Programmes publics de médicaments de l’Ontario;
  • la réduction des prix de la plupart des médicaments génériques pour les porter à 25 % du coût de médicaments de marque comparable.

Investissements dans les gains d’efficience et la prévention des coûts

Le gouvernement s’est engagé à réduire les pressions associées à l’accès aux différents niveaux de soins (ADNS), situation où des patients occupent des lits de soins actifs dans les hôpitaux en attendant que les services se libèrent dans un environnement de soins communautaires. Le gouvernement étoffe ses investissements précédents par l’entremise de sa Stratégie de réduction des temps d’attente et de sa stratégie Vieillir chez soi en augmentant le financement du secteur des services communautaires d’environ 3 % par an au cours des trois prochaines années. Ces investissements seront consacrés aux foyers de soins de longue durée, aux soins à domicile et aux autres services de soutien communautaire, aux services d’aide à la vie autonome et aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

Ces investissements serviront à renforcer l’accès aux soins à domicile et dans la collectivité pour les personnes qui les souhaitent, à améliorer la capacité générale du système de santé et sa capacité d’offrir des soins aux patients à la fin d’une hospitalisation, et dans la mesure du possible, d’éviter de coûteuses hospitalisations ou des visites aux urgences. Toutes ces mesures contribuent à réduire les pressions sur le système de soins actifs.

Stratégie d’excellence des soins pour tous

La Stratégie d’excellence des soins pour tous de l’Ontario est axée sur la prestation de services de qualité fondés sur des données probantes, qui présentent des avantages tangibles pour le patient.

En juin 2010, la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous a reçu la sanction royale. Désormais :

  • les hôpitaux sont tenus d’élaborer et de publier des plans annuels d’amélioration de la qualité;
  • la rémunération des cadres sera liée à la réalisation des objectifs d’amélioration du rendement énoncés dans ces plans, les rendant davantage responsables de la qualité des soins aux patients.

Le gouvernement proposera une modification à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’appuyer l’élaboration de plans d’amélioration de la qualité par les hôpitaux.

Dans le cadre de la Stratégie d’excellence des soins pour tous, le gouvernement a modernisé les services de l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) pour s’assurer que le financement est affecté dans les domaines où il est prouvé qu’il apporte la valeur la plus importante, sans compromettre l’accès aux services que les professionnels de la santé jugent médicalement nécessaires. Les mesures comprennent :

  • des modifications visant à réduire les analyses inutiles en se fondant sur les meilleures données médicales disponibles, ce qui devrait permettre d’économiser plus de 120 millions de dollars par an. Cela comprend les changements mis en oeuvre depuis juillet 2010 aux analyses liées à la vitamine D et aux études sur le sommeil, ainsi que les changements proposés aux analyses préopératoires prévus pour 2011, s’ils sont adoptés;
  • des modifications au Programme d’approbation préalable des services de santé hors pays afin d’élargir les services de chirurgie bariatrique et de réduire la nécessité pour les patients de se déplacer à l’étranger; on prévoit que cette mesure permettra d’économiser 21 millions de dollars en 2011‑2012;
  • d’autres modifications sont proposées au Programme d’approbation préalable des services de santé hors pays afin de mieux harmoniser le financement des services à l’étranger avec les services prodigués en Ontario, y compris les analyses de laboratoire et les traitements médicamenteux. On prévoit que les modifications proposées permettraient d’économiser 29 millions de dollars par an si elles sont adoptées.

Services de santé locaux mieux intégrés

Avant 2003, la participation locale au processus décisionnel régissant les soins à domicile était limitée. Les conseils régionaux de santé planifiaient les soins de santé, mais n’avaient aucune autorité leur permettant de mettre leurs plans en oeuvre.

En 2006, le gouvernement a créé 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) afin de faciliter la prestation des services de santé en Ontario. Les RLISS ont le mandat de solliciter l’avis des membres de leur collectivité et des fournisseurs locaux de soins de santé sur la manière dont les fonds destinés à la santé sont dépensés dans leur région.

Les collectivités locales ont dorénavant voix au chapitre concernant la manière dont le budget de la santé de l’Ontario est dépensé. En travaillant avec leurs partenaires des systèmes de santé et de la collectivité, les RLISS sont bien placés pour mieux intégrer les services et renforcer la continuité des soins. Cela est indispensable pour réduire les pressions qui s’exercent sur le système de soins actifs, comme le démontre le nombre élevé de jours d’hospitalisation dans les services de soins actifs.

La création des RLISS a entraîné des gains d’efficience supplémentaires qui optimisent les investissements dans les services de santé. Par exemple, lors de la mise en oeuvre des RLISS, la province a réduit le nombre de centres d’accès aux soins communautaires qui s’élevait à 42 et les a réorganisés pour créer 14 RLISS en fonction de leurs limites géographiques.

Dossiers de santé électroniques

Les dossiers de santé électroniques permettront de mieux partager les renseignements de santé qui amélioreront les soins aux patients et créeront un système de soins de santé plus efficace et plus rentable. Pour de plus amples renseignements sur les dossiers de santé électroniques, voir plus haut dans le présent chapitre.

Aider les familles ontariennes

Depuis 2003, le gouvernement n’a jamais cessé d’aider les enfants et les familles grâce à un large éventail d’investissements, d’améliorations au système social et de nouveaux programmes.

Stratégie de réduction de la pauvreté

La Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, annoncée en décembre 2008, est un plan exhaustif à long terme ayant pour but de réduire le nombre d’enfants qui vivent dans la pauvreté. L’objectif est de faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens à faible revenu, surtout les enfants, aient la possibilité de réaliser leur plein potentiel.

En réduisant la pauvreté, on réduit le fossé entre les riches et les pauvres et on stimule l’économie de l’Ontario. Au fur et à mesure que l’économie se redresse, ces investissements contribueront à donner la chance à chaque Ontarienne et Ontarien d’en profiter.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est la pierre angulaire de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Elle peut atteindre 1 100 $ par an par enfant et plus d’un million d’enfants et quelque 530 000 familles en bénéficient.

La POE est une prestation mensuelle non imposable, subordonnée au revenu, qui est versée aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de 18 ans. Elle a transformé le système de prestations pour enfants en offrant du soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen qui comptent des enfants, quelle que soit la source du revenu. La POE traite tous les enfants de ces familles de la même façon et facilite la transition, pour les parents, de l’aide sociale au marché de l’emploi.

Le plan :

Le gouvernement est déterminé à continuer d’aider les enfants et les familles en augmentant la POE pour porter le plafond à 1 310 $ par an par enfant.

Les résultats :

  • En juillet 2009, le plafond de la POE est passé de 600 $ à 1 100 $ par an par enfant, soit deux ans plus tôt que prévu.
  • À compter de juillet 2011, le montant mensuel de la POE sera divisé également entre les parents qui se partagent la garde des enfants. Étant donné que le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (SROFT) est intégré à la POE, le gouvernement propose d’appliquer la même règle pour le programme du SROFT dans les cas de garde partagée. Ces modifications assureraient le versement régulier de prestations tout au long de l’année aux parents qui se partagent la garde des enfants.
  • La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants est un programme connexe dont le but est d’aider les enfants et les jeunes confiés à une société d’aide à l’enfance à atteindre leur plein potentiel en appuyant leur participation à des programmes éducatifs et récréatifs et en leur permettant de faire des économies qui leur serviront lorsqu’ils auront 18 ans.

Protection des travailleurs

Le plan :

Le gouvernement continue d’offrir des possibilités aux travailleurs et à leur famille, ce qui favorisera la prospérité à long terme de la province.

En réponse, aux recommandations faites en décembre 2010 par le Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail, présidé par Tony Dean, ancien secrétaire du Conseil des ministres, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Ces modifications auraient pour effet d’améliorer le système de sécurité professionnelle de la province, de prévenir les accidents et de mieux protéger les travailleurs.

Dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement McGuinty a encouragé le gouvernement fédéral à doubler la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), qui s’élève à 1 000 $. Le gouvernement fédéral a augmenté le plafond de la PFRT pour les familles, lequel est passé de 1 044 $ à 1 680 $ en 2009. La PFRT est indexée à l’inflation chaque année suivante afin d’en préserver la valeur. Cette augmentation est un pas dans la bonne direction, mais elle est insuffisante pour permettre aux familles travailleuses à faible revenu de prospérer. L’Ontario continue d’inciter le gouvernement fédéral à augmenter substantiellement la PFRT annuelle afin de mieux appuyer ces familles.

Les résultats :

  • Le gouvernement a augmenté le salaire minimum de l’Ontario de 50 % depuis 2003, aidant ainsi un grand nombre de familles et de particuliers à faible revenu. Les hausses du salaire minimum ont dépassé le taux d’inflation et contribué à compenser le gel du salaire minimum de l’Ontario, qui a duré neuf ans, soit de 1995 à 2003. Après avoir augmenté pendant sept années consécutives, le salaire minimum de l’Ontario sera maintenu à 10,25 $ l’heure en 2011, ayant atteint le niveau promis par le gouvernement en 2007.
    • À l’automne 2011, le gouvernement établira un comité représentant les entreprises et les travailleurs afin d’obtenir des conseils sur le salaire minimum en prévision du budget de 2012.
  • Depuis 2009, le gouvernement a investi un montant annuel supplémentaire de 4,5 millions de dollars pour accroître le nombre d’agents des normes d’emploi dans la province. Il a en outre fait un investissement supplémentaire de 6 millions de dollars sur deux ans afin de rattraper les retards dans le traitement des demandes liées aux normes d’emploi et d’accroître la protection des travailleurs ontariens, réduisant ainsi les problèmes financiers des travailleurs et de leur famille.
  • Dans le cadre du Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance, le gouvernement octroie environ 1,4 milliard de dollars par an sous forme d’aide supplémentaire aux personnes à revenu faible ou modéré par l’entremise du crédit de taxe de vente de l’Ontario, du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers et du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario.

Pour aider les familles et les personnes seules à revenu faible ou moyen à mieux gérer leur budget, le gouvernement propose de réunir ces trois crédits, qui figurent dans le tableau 4 et sont actuellement payés chaque trimestre, pour les verser une fois par mois par l’entremise de la nouvelle Prestation Trillium de l’Ontario, à partir du mois de juillet 2012.

TABLEAU 4 : Calendrier de paiement des prestations de l’Ontario 2011
Date de paiement1 Type de paiement Montant du paiement
Janvier 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Février 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario Jusqu'à 65 $ pour les particuliers et jusqu'à 100 $ pour les familles (deuxième de deux paiements)
Crédit de taxe de vente de l'Ontario Jusqu'à 65 $ par trimestre par adulte et par enfant
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Mars 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Avril 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants 2010  Jusqu'à 50 $ par enfant (jusqu'à 100 $ si l'enfant est handicapé) par an, versé dans le cadre de la cotisation fiscale de 2010
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers 2010  Jusqu'à 1 025 $ pour les personnes âgées et jusqu'à 900 $ pour les autres, une fois par an, versé dans le cadre de la cotisation fiscale de 2010 
Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier Jusqu'à 500 $ une fois par an pour les personnes âgées admissibles, versée 4 à 8 semaines après évaluation de la déclaration de revenus de 2010 
Mai 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Crédit de taxe de vente de l'Ontario Jusqu'à 65 $ par trimestre par adulte et par enfant
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Juin 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,74 $ par enfant par mois3
Prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente Jusqu'à 335 $ pour les familles et jusqu'à 100 $ pour les particuliers (troisième de trois paiements)
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Juillet 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers Jusqu'à 261 $ pour les personnes âgées et jusqu'à 229,25 $ pour les autres, premier de quatre paiements pour l'année
Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario Jusqu'à 33 $ pour les particuliers et jusqu'à 51 $ pour les familles, premier de quatre paiements pour l'année
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Août 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Crédit de taxe de vente de l'Ontario Jusqu'à 66,25 $ par trimestre par adulte et par enfant
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Septembre 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Octobre 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Novembre 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Crédit de taxe de vente de l'Ontario Jusqu'à 66,25 $ par trimestre par adulte et par enfant
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
Décembre 2011 Prestation ontarienne pour enfants Jusqu'à 91,66 $ par enfant par mois
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers Jusqu'à 261 $ pour les personnes âgées et jusqu'à 229,25 $ pour les autres, deuxième de quatre paiements pour l'année
Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario Jusqu'à 33 $ pour les particuliers et jusqu'à 51 $ pour les familles, deuxième de quatre paiements pour l'année
Prestation ontarienne pour l'énergie propre Environ 12,80 $ par mois pour un consommateur résidentiel typique utilisant 800 kWh par mois2
1 La date de paiement variera pour certains crédits et prestations en fonction de la date de traitement de la déclaration de revenus.
2 La Prestation ontarienne pour l'énergie propre (POEP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. En raison du temps nécessaire à la mise en oeuvre, les redressements de prix apparaîtront sur les factures d'électricité au plus tard en mai 2011, et seront rétroactifs au 1er janvier 2011. Le montant de la POEP variera en fonction du prix réel, de la consommation et de l'emplacement. Le moment du paiement dépendra aussi du cycle de facturation du fournisseur (p. ex., une fois par mois, tous les deux mois) et du montant du paiement figurant sur chaque facture (p. ex., montant équivalent à un ou deux mois d'application de la POEP).
3 Le montant de la Prestation ontarienne pour enfants de juin 2011 comprend une majoration de 0,08 $ pour porter le paiement total de l'année de prestation de juillet 2010 à juin 2011 à 1 100 $ par enfant.

Logements abordables

Des logements sûrs et abordables occupent une place importante dans la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté.

Le plan :

En novembre 2010, la province a présenté sa Stratégie à long terme de logement abordable. Cette stratégie, qui étaye les investissements effectués dans le secteur du logement, aura pour effet de responsabiliser davantage le système actuel de logement et de le rendre plus transparent et accessible, améliorant ainsi la vie des personnes à la recherche d’un logement.

La province collabore avec le gouvernement fédéral afin de créer une nouvelle initiative en matière de logement abordable qui prolongera le financement fédéral et provincial.

Les résultats :

  • Dans le cadre des investissements de stimulation de 2009‑2010 et 2010‑2011, les gouvernements fédéral et provincial ont accordé 704 millions de dollars pour la rénovation de plus de 185 000 logements sociaux en Ontario et l’amélioration de leur rendement énergétique.
  • Le Programme Canada-Ontario de logement abordable participe à la création de nouveaux logements abordables pour les familles à faible revenu. Depuis 2005, plus de 14 000 logements ont été aménagés et près de 7 500 logements sont en cours de construction ou de planification.
  • Une somme annuelle d’environ 450 millions de dollars est également investie dans les logements et les services aux sans-abri afin d’aider les personnes défavorisées.
  • Depuis 2004, le gouvernement a investi plus de 33,8 millions de dollars, et plus de 23 800 familles ontariennes ont évité une expulsion grâce aux mesures que prend le gouvernement pour assurer la stabilité des banques municipales d’aide au loyer partout dans la province.

Aide sociale

L’aide sociale fournit du soutien au revenu et à l’emploi aux personnes qui ont besoin d’une aide financière. L’aide sociale est principalement offerte par le truchement du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Les prestations d’aide sociale comprennent une allocation de frais de subsistance et une allocation de logement qui aide les bénéficiaires à assumer leurs frais de logement.

Le plan :

Depuis son arrivée au pouvoir en 2003, le gouvernement a pris des mesures importantes pour bonifier et améliorer les programmes d’aide sociale.

Les résultats :

Étayant la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement, on a entrepris en novembre 2010 le plus important examen des programmes ontariens d’aide sociale en plus de 20 ans. Cet examen, qui est mené par l’honorable Frances Lankin, C.P., et le Dr Munir Sheikh, et qui prendra fin au mois de juin 2012, servira à :

  • recommander des moyens d’aider les gens à trouver et à conserver un emploi et de garantir la sécurité des personnes incapables de travailler;
  • examiner et déterminer l’efficacité de l’aide sociale en Ontario et son rôle par rapport aux autres éléments du système canadien de sécurité du revenu;
  • faire en sorte que le système soit simple, convivial, facile d’accès, financièrement viable et redevable aux contribuables.

Compte tenu de la majoration proposée dans le présent budget, le taux composé d’augmentation cumulative des prestations d’aide sociale depuis 2003 se chiffrerait à 13,7 %.

Le gouvernement continuera de prendre des mesures qui augmenteront la responsabilisation des programmes, y compris la mise en oeuvre d’une nouvelle application de la technologie de l’information qui améliorera la capacité de gérer et de suivre l’information concernant l’aide sociale.

Soutien des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers

Le gouvernement fournit du soutien aux enfants et aux jeunes qui ont des besoins particuliers, ainsi qu’à leur famille, au moyen de divers programmes communautaires.

Le plan :

Le gouvernement continue d’aider les enfants et les jeunes qui ont des besoins particuliers complexes et qui sont atteints d’autisme grâce à des programmes dispensés par l’entremise des services sociaux. Ces programmes se greffent aux mesures de soutien fournies par les systèmes de santé et d’éducation.

Les résultats :

  • Entre 2003‑2004 et 2010‑2011, le gouvernement a accru ses investissements pour les besoins particuliers complexes de 50 millions de dollars, soit 167 %, pour les porter à environ 80 millions de dollars par an.
  • Par ailleurs, le gouvernement entend dépenser plus de 186 millions de dollars par an pour soutenir les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique en facilitant leur transition à l’école et tout au long de leur scolarité, fournir aux familles des services de relève et offrir des services d’intervention comportementale intensive (ICI) et des traitements par analyse béhavioriste appliquée (ABA) à plus de 9 000 enfants. Depuis 2003‑2004, le gouvernement a plus que quadruplé le soutien fourni aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique et à leur famille.

Bien-être de l’enfance

Dans toute la province, 53 sociétés d’aide à l’enfance offrent actuellement des services de bien-être de l’enfance.

Le plan :

Le gouvernement a institué la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance. Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse travaille avec la Commission et les sociétés d’aide à l’enfance à la mise en place de stratégies de compression des coûts et de transformation afin de créer un système de bien-être de l’enfance plus responsable et plus financièrement viable, qui est apte à produire de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes.

L’Ontario aide un plus grand nombre de pupilles de la Couronne à réussir à l’école et à entreprendre des études postsecondaires avec le soutien des équipes pour l’avancement de l’éducation qui leur offrent des services de mentorat et du soutien par les pairs, les motivent et les guident. Le gouvernement continue d’étudier des options pour renforcer sa Stratégie visant la réussite des pupilles de la Couronne, améliorer les résultats scolaires de ces jeunes et les aider à faire le passage vers l’âge adulte.

Les résultats :

  • L’Ontario améliore les services de bien-être de l’enfance grâce à des modifications législatives et à de nouveaux investissements représentant plus de 400 millions de dollars depuis 2003, ce qui porte l’investissement total en 2011‑2012 à 1,5 milliard de dollars. En conséquence, moins d’enfants ont besoin des services des sociétés d’aide à l’enfance et ils sont plus nombreux à vivre dans des foyers sûrs, stables et permanents.
  • Le gouvernement donne suite aux recommandations de la Commission de regrouper les sociétés d’aide à l’enfance. Des progrès ont également été réalisés quant à la réduction des coûts de certaines sociétés d’aide à l’enfance grâce à des mesures visant à améliorer l’efficience et à une restructuration de la prestation des services.
  • La création du Réseau d’information pour la protection de l’enfance facilitera la transformation du secteur en permettant, d’une part, aux sociétés d’aide à l’enfance de partager des renseignements pertinents en temps opportun et d’alléger leur fardeau administratif et, d’autre part, au ministère d’exercer une meilleure surveillance, grâce à la production de données exactes sur les dépenses et les services à la clientèle.

Sécurité des Ontariennes et des Ontariens

Le plan :

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à édifier des collectivités plus fortes et plus sûres. Depuis 2003, il effectue des investissements considérables afin d’accroître la sécurité publique. À moyen terme, il alloue plus de 4,4 milliards de dollars par an à un certain nombre d’initiatives importantes qui améliorent l’efficacité du système judiciaire, protègent les familles ontariennes et dirigent les fonds là où ils sont les plus nécessaires pour appuyer le programme de sécurité publique du gouvernement.

Le présent budget prévoit un financement annuel d’environ 13 millions de dollars en 2011‑2012 et par la suite pour la Stratégie provinciale d’intervention contre la violence (SPIV) et la stratégie torontoise d’intervention contre la violence (STIV). Ces initiatives ont pour but de lutter contre la violence armée et les bandes criminalisées à Toronto et dans toute la province. Cet investissement s’ajoute aux 51 millions de dollars annoncés en 2006 pour aider la police et les procureurs à enquêter sur les actes criminels commis avec des armes à feu et à poursuivre en justice les auteurs d’un crime à main armée.

Le présent budget alloue également quelque 31 millions de dollars sur trois ans à la création de programmes pour les victimes et à l’amélioration des programmes actuels d’aide aux victimes, notamment des services de soutien pour les victimes de violence familiale ainsi que des initiatives pour aider les victimes autochtones dans les collectivités éloignées du Nord. Ce financement concrétise la promesse du gouvernement de soutenir les victimes d’actes criminels partout dans la province.

Soucieux d’enrayer les actes criminels en Ontario, le gouvernement affecte environ 1 milliard de dollars par an aux services de police. Depuis 2003, il a financé l’embauche de plus de 2 000 agents de police supplémentaires pour patrouiller dans les rues de la province. L’Ontario a consacré aux agents de police la totalité de son financement au titre du Fonds de recrutement de policiers, ce qui a permis d’engager jusqu’à 329 nouveaux agents à l’échelle de la province. Depuis 2003, le taux de criminalité global a diminué de 17 % en Ontario, y compris une baisse de 11 % du nombre d’actes criminels violents. Les rues et les localités de la province sont désormais plus sûres grâce aux efforts des personnes chargées d’assurer la sécurité publique en Ontario.

Les résultats :

  • SPIV et STIV : Des fonds ont permis aux services de police, dont ceux de Toronto, de London, de Hamilton et de Sudbury, de continuer à cibler les armes à feu et les bandes criminalisées, à démanteler ces bandes et à saisir des drogues illicites et de porter des accusations contre les auteurs d’activités criminelles. Depuis 2007, ces initiatives ont abouti à plus de 1 100 arrestations et à 2 000 accusations au pénal, ainsi qu’à la confiscation de 200 armes à feu illégales. Dix-sept collectivités de l’Ontario bénéficient du financement accordé dans le cadre de la SPIV.
  • Justice juste-à-temps : En 2008, le gouvernement a annoncé la stratégie Justice juste-à-temps (JJAT) qui vise à réduire de 30 % d’ici 2012 le nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires au règlement des causes criminelles. La stratégie Justice juste-à-temps favorise la résolution efficace des affaires criminelles en temps voulu.
  • Infrastructure du secteur de la justice : Les investissements dans l’infrastructure de l’Ontario soutiennent également l’engagement du gouvernement à l’égard de la sécurité des collectivités en favorisant la prestation de services modernes, efficaces et accessibles dans le secteur de la justice. Le Palais de justice central de Durham, inauguré en octobre 2010, a permis de regrouper des services auparavant assurés à huit endroits différents dans la région de Durham. En outre, le gouvernement construit un nouveau complexe des sciences judiciaires et du coroner, qui devrait être achevé en 2013. Cet investissement renforcera la capacité de l’Ontario de répondre à la demande d’enquêtes en médecine légale et de poursuites au criminel.
  • Traite de personnes : En février 2011, le gouvernement a annoncé un financement d’environ 2 millions de dollars sur trois ans pour lutter contre la traite de personnes en Ontario. Sa stratégie met l’accent sur l’application des lois et la prévention et comprend divers services pour les victimes de la traite de personnes partout en Ontario, comme les lignes téléphoniques d’urgence et les services d’approche.

Amélioration de l’accès à la justice

Le plan :

Le gouvernement continue d’améliorer l’accès à la justice pour la population ontarienne grâce à une série d’investissements dans l’ensemble du secteur, dont l’aide juridique, la transformation du système des droits de la personne, la justice pour les Autochtones, la justice familiale et la modification des cours des petites créances.

Les résultats :

  • Aide juridique Ontario : Depuis 2009-2010, le gouvernement investit 150 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans dans Aide juridique Ontario. Cet investissement est le plus important que la province n’ait jamais effectué dans l’aide juridique depuis sa fondation. Ce financement appuiera l’amélioration des services liés au droit de la famille et des personnes pauvres en instaurant des honoraires forfaitaires, en augmentant les taux horaires des avocats au cours des sept prochaines années et en haussant les honoraires d’aide juridique pour les témoins experts de la défense. Ces mesures assureront le maintien du degré élevé de qualité des services aux personnes les plus vulnérables. Le gouvernement verse plus de 300 millions de dollars par an aux services d’aide juridique pour les personnes à faible revenu de l’Ontario.
  • Transformation du système des droits de la personne : En 2008, le gouvernement a continué d’aider les Ontariennes et Ontariens vulnérables en proposant de modifier le système ontarien des droits de la personne. Ces modifications facilitent le règlement en temps voulu des demandes relatives aux droits de la personne et l’accès aux soutiens juridiques et favorisent les droits de la personne. Elles permettent aussi à la Commission des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal des droits de la personne de régler plus rapidement les demandes relatives aux droits de la personne, de fournir une aide juridique aux personnes qui en ont besoin, et de promouvoir et de faire progresser les droits de la personne.
  • Justice autochtone : Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les communautés autochtones de la province pour améliorer leur accès aux services judiciaires et lutter contre la victimisation de leurs membres. L’Ontario affecte quelque 25 millions de dollars par an aux initiatives juridiques applicables aux Autochtones, y compris les services d’aide juridique spécialisés destinés aux Autochtones et le financement de projets communautaires afin d’aider les Autochtones victimes d’actes criminels.
  • Réforme de la justice familiale : Le gouvernement a également réalisé d’importants progrès en ce qui concerne la transformation du système de justice familiale, et il accroîtra les services de médiation familiale et d’information dans tous les tribunaux de la province d’ici l’été 2011 (ces services sont actuellement offerts dans 17 tribunaux). Ces services offrent aux clients en droit familial des renseignements sur la garde d’enfants, l’accès et les aliments pour les enfants et le conjoint. Ils aideront un plus grand nombre de familles vulnérables à éviter les audiences devant le tribunal grâce à des solutions extrajudiciaires plus rapides et plus abordables.
  • Cour des petites créances : En janvier 2010, la province a augmenté le plafond de la Cour des petites créances, pour le faire passer de 10 000 $ à 25 000 $. Cette hausse améliore l’accès à la justice en facilitant la résolution des cas et en réduisant les frais pour un plus grand nombre de particuliers et d’entreprises.

L’amélioration de l’accès à la justice et des soutiens fournis aux personnes vulnérables et la détermination de veiller sur la sécurité des familles ontariennes font partie du plan du gouvernement visant à créer des collectivités sûres. Le secteur de la justice continuera d’appliquer une gestion responsable en affectant les ressources là où les besoins sont les plus pressants et en transformant la prestation des services de façon à édifier des collectivités plus fortes et plus sûres.

Investissements dans l’infrastructure

À la fin de l’exercice 2010‑2011, l’Ontario aura investi 62 milliards de dollars dans son infrastructure depuis 2003, ce qui comprend des investissements visant à améliorer les transports en commun et le réseau routier.

De plus, par l’entremise d’Infrastructure Ontario et de Metrolinx, le gouvernement provincial a grandement amélioré l’approvisionnement et la livraison des grands projets d’infrastructure.

  • Infrastructure Ontario a mis en oeuvre plus de 50 projets représentant près de 21 milliards de dollars en construction d’immobilisations. Seize projets sont déjà achevés et 24 autres sont actuellement en chantier. On estime que, par rapport à un mode d’approvisionnement traditionnel, le mode utilisé pour la réalisation des projets aura permis une optimisation des ressources se chiffrant à plus de 400 millions de dollars.
    • Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à www.infrastructureontario.ca.
  • Metrolinx a mis en oeuvre une méthode systématique pour évaluer et hiérarchiser les principaux projets de transport en commun dans les régions du grand Toronto et de Hamilton. Ces priorités en matière d’investissements sont décrites dans le Plan régional de transport (PRT) « Le grand projet ».
    • Metrolinx joue le rôle d’organisme d’approvisionnement central pour l’achat de véhicules et d’équipement utilisés par les systèmes de transport en commun locaux, pour le compte des municipalités ontariennes participantes.

Principales améliorations du transport en commun

  • GO Transit a mis en service des trains de 12 wagons qui permettent de transporter 300 passagers supplémentaires par trajet, sur les lignes Lakeshore et Milton.
  • Afin de réduire les retards et d’accroître la fréquence de passage des trains, GO Transit a investi dans des sauts-de-mouton et de nouvelles voies. Ces améliorations comprennent le prolongement du service quotidien en semaine jusqu’à la gare Aldershot sur la ligne Lakeshore en direction ouest et l’ajout de trains pendant la période de pointe du matin sur la ligne Lakeshore en direction est.
  • Les travaux de revitalisation de la gare Union ont commencé en juin 2010. Le projet, qui doit être achevé en 2015, prévoit un certain nombre d’améliorations telles que le triplement de la superficie du hall de GO Transit, un meilleur aménagement des aires piétonnières pour améliorer la circulation et la restauration des éléments architecturaux patrimoniaux de l’édifice. On entreprendra bientôt des travaux pour l’aménagement d’un nouveau quai à la station de métro Union.
  • Les travaux d’expansion du service vers le sud sur la ligne Georgetown de GO Transit sont en cours. Le projet améliorera l’infrastructure afin de satisfaire à la demande actuelle et à la croissance future du nombre d’usagers de GO Transit.
  • Metrolinx réalisera le Lien air rail (LAR), un lien express par rail reliant l’aéroport international Pearson à la gare Union. Cela comprend l’achat de véhicules au diesel propre conformes au niveau 4 pouvant être convertis à la propulsion à l’électricité.
  • On poursuit les travaux relativement au service d’autobus rapides VIVA de York. Lorsque ces travaux seront achevés, un réseau de voies réservées et de stations dans les corridors de la rue Yonge et de la route 7 permettra aux navetteurs de toute la région de York d’éviter la congestion et de se déplacer plus rapidement et en fonction d’horaires plus fiables.
  • Metrolinx a pris l’engagement de travailler avec la ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (CTT) afin de mettre au point un plan de transport en commun révisé qui soit responsable sur le plan financier, et qui amène Toronto à atteindre les objectifs en matière de transport régional décrits dans « Le grand projet ».
  • Les investissements provinciaux ont soutenu des investissements municipaux dans des autobus plus neufs et plus accessibles à l’échelle de la province. Depuis 2003, la moyenne d’âge des autobus municipaux est passée de 11 à 7 ans en 2009. Quant à l’accessibilité, elle est passée de 39 % en 2003 à 85 % en 2009.

Principaux investissements dans le réseau routier

  • Les travaux préalables à la construction sont en cours sur l’autoroute de Windsor-Essex, et les travaux complets de construction devraient commencer à l’été 2011. L’autoroute aidera à réduire la congestion et assurera le déplacement efficient des personnes et des biens dans le corridor commercial le plus achalandé de l’Ontario, soit celui de Windsor-Détroit, où près de 120 milliards de dollars en biens sont transportés chaque année.
  • La province prolonge l’autoroute 407 vers l’est, à partir de Brock Road à Pickering jusqu’à la route 35/115. L’autoroute sera ouverte à la circulation par étapes, à commencer par un tronçon vers Harmony Road en 2015 et un tronçon vers Taunton Road et la voie de raccordement Durham Est en 2017; les travaux seront achevés en 2020. Le ministère des Transports travaille avec les municipalités pour amenuiser les répercussions des travaux sur la circulation locale au fur et à mesure de leurs progrès.
  • Des améliorations continues de l’autoroute 417 à Ottawa comprennent l’aménagement de voies supplémentaires et des améliorations des ponts entre l’autoroute 416 et Anderson Road. Des travaux futurs dans le corridor incluent l’élargissement de la rue Nicholas jusqu’à la route régionale 174, ce qui donnera une capacité supplémentaire tout en appuyant le plan de transport d’Ottawa.
  • La construction sur l’autoroute Queen Elizabeth (QEW) à St. Catharines se déroule à un bon rythme depuis juin 2007 et devrait être achevée en 2011. L’aménagement de six voies ainsi que d’autres améliorations sur cette grande artère commerciale permettront d’accroître la capacité, la sécurité et la fonctionnalité de la route pour les forts volumes de circulation locale, touristique et transfrontalière.
  • L’élargissement de la route 11/17 à quatre voies entre Thunder Bay et Nipigon a commencé en 2010, et on entreprendra la construction d’un nouveau pont à deux travées sur la rivière Mackenzie. L’élargissement de la route se traduira par une circulation plus fluide et une plus grande sécurité routière.
  • En novembre 2010, 16 kilomètres de voies réservées aux véhicules multioccupants (voies réservées aux VMO) ont été ouverts à la circulation sur l’autoroute QEW entre Trafalgar Road, à Oakville, et Guelph Line, à Burlington. Il s’agit du plus long tronçon de telles voies dans la région du grand Toronto. Les voies réservées aux VMO aménagées sur les autoroutes provinciales ont pour but de réduire la congestion, car elles permettent le déplacement d’un plus grand nombre de personnes dans un plus petit nombre de véhicules.
  • Les travaux de réaménagement des aires de service se poursuivent le long des autoroutes 400 et 401. Sept nouvelles aires de service en bordure de l’autoroute 401 ont été ouvertes en 2010. Sept autres seront entièrement fonctionnelles d’ici le 31 juillet 2011; les autres ouvriront graduellement d’ici janvier 2013. Les nouvelles aires, qui ont été modernisées, mettront en valeur l’hospitalité et les attractions de l’Ontario et fourniront un lieu sûr où les voyageurs pourront se reposer, manger et faire le plein. Elles seront ouvertes jour et nuit, sept jours sur sept, à longueur d’année.

  • Le gouvernement provincial publie des plans pluriannuels sur les travaux de réfection des routes afin de renseigner le public et d’aider l’industrie de la construction à planifier ses travaux. Pour plus de renseignements, consulter le site www.mto.gov.on.ca/french/pubs/highway-construction/index.shtml.

Soutien des municipalités

Quand il s’agit de soutenir les municipalités et de travailler avec elles, les réalisations du gouvernement sont éloquentes.

On élimine de l’assiette de l’impôt foncier le fardeau du financement des programmes de prestations d’aide sociale. De plus, depuis 2004, les municipalités reçoivent une partie des revenus provinciaux provenant de la taxe sur l’essence. Ajoutées à d’autres hausses du soutien gouvernemental permanent, ces prises en charge feront en sorte que les revenus tirés des impôts fonciers municipaux seront consacrés aux importantes priorités locales, notamment la construction d’infrastructures modernes et efficaces, le développement économique et la création d’emplois, lesquelles priorités entraîneront des bienfaits réels pour toute la population ontarienne.

D’ici 2018, la province aura porté le soutien annuel permanent des municipalités à 4 milliards de dollars, une augmentation de 270 % comparativement à 2003 (voir le graphique 13).

Graphique 13: Augmentation du soutien continu aux municipalités

Le gouvernement provincial est conscient des difficultés particulières auxquelles font face les collectivités rurales et du Nord. Par l’entremise du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario, le gouvernement fournit en 2011 un financement ciblé de 453 millions de dollars aux collectivités rurales et de 243 millions de dollars aux collectivités du Nord.

Grâce à l’accroissement du soutien permanent aux municipalités, les collectivités de l’Ontario sont bien placées pour profiter d’une économie plus vigoureuse à l’avenir et d’une meilleure qualité de vie.

TABLEAU 5 : Différences quant au soutien apporté aux municipalités
  Gouvernement antérieur Réalisations du présent gouvernement
Coûts du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) pour les bénéficiaires de l'aide sociale Dévolution Prise en charge (2008) – Avantage de 181 millions de dollars par année
Frais administratifs du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) Dévolution Prise en charge (2009) – Avantage de 85 millions de dollars par année
Coûts des prestations du POSPH Dévolution Prise en charge (commencée en 2010, achevée en 2011) – Avantage de 652 millions de dollars par année
Coût des prestations d'Ontario au travail (OT) Important fardeau financier imposé aux municipalités Prise en charge en vue d'éliminer ce fardeau (commencée en 2010) – Avantage de 29 millions de dollars par année, qui atteindra plus de 430 millions de dollars d'ici 2018
Sécurité dans les tribunaux Fardeau financier imposé aux municipalités Prise en charge graduelle commençant en 2012 – Jusqu'à 125 millions de dollars par année, une fois que la prise en charge sera complète
Frais administratifs d'OT Gel des coûts constatés Partage véritablement équitable 50-50 (2010) – Avantage de plus de 160 millions de dollars par année
Ambulances terrestres Gel des coûts constatés Partage véritablement équitable 50-50 (2006) – Avantage de 407 millions de dollars par année1
Coûts de la santé publique Dévolution Prise en charge allant jusqu'à 75 % (2007) – Avantage de 530 millions de dollars par année1
Programme de la taxe sur l'essence Dévolution des coûts du transport en commun Premier gouvernement dans l'histoire de l'Ontario à consacrer des revenus provenant de la taxe sur l'essence au transport en commun (2004) – Avantage de 316 millions de dollars par année2
Infrastructure municipale Investissements importants dans l'infrastructure – plus de 12 milliards de dollars depuis 2003
Relations de la province avec les municipalités Solide partenariat et respect mutuel (protocole d'entente ratifié en 2006) – illustré par l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services de 2008
1 Avantage de 2010.
2 Chiffres pour 2009-2010, Programme de financement par la taxe sur l'essence.
Nota : Les avantages annuels découlent des estimations pour 2011, sauf avis contraire.

Programmes de soutien des entreprises pour favoriser l’investissement et l’emploi

Le gouvernement a fourni un soutien considérable pour encourager les investissements des entreprises en Ontario. Bien que le secteur privé ait restreint ses dépenses au début de la récession, le soutien direct du gouvernement a aidé à susciter de nouveaux investissements de capitaux considérables et à créer des emplois dans les secteurs en croissance.

  • Depuis 2008, le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents a fourni environ 714 millions de dollars pour soutenir 33 projets. Cet investissement a entraîné plus de 3,9 milliards de dollars en investissements de la part de l’industrie et permis de créer et de sauvegarder 8 368 emplois hautement spécialisés.
  • Entre 2005 et 2010, les engagements de prêts de plus de 160 millions de dollars pris dans le cadre de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe ont permis de soutenir des projets innovateurs dans 23 collectivités. Cet investissement a généré de nouveaux investissements d’une valeur de 1,1 milliard de dollars et servi à créer et à sauvegarder plus de 5 100 emplois.
  • Depuis son lancement le 4 juin 2010, le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques a apporté un soutien de plus de 83 millions de dollars (52,4 millions de dollars en subventions et 31 millions de dollars en prêts). Cet investissement a généré un investissement total de la part de l’industrie s’élevant à plus de 1,4 milliard de dollars et protégé plus de 2 200 emplois hautement spécialisés.

Industries du divertissement et de la création

Les industries ontariennes du divertissement et de la création comprennent des sociétés dans le domaine de la production de films et de vidéos, de la musique, des arts du spectacle, de l’édition et de la conception de jeux vidéo, dont plusieurs ont remporté des prix. Ces industries sont bien placées pour profiter de la croissance mondiale de nouveaux produits et services et créer des emplois axés sur le savoir.

Le gouvernement accorde un financement ciblé et des incitatifs fiscaux pour stimuler la conception de contenu créatif et favoriser la création d’emplois axés sur le savoir dans de nouvelles industries dynamiques.

Depuis 2003, l’emploi s’est accru plus rapidement dans les industries du divertissement et de la création de l’Ontario que dans l’économie en général. En 2010, ce secteur a employé quelque 304 000 personnes en Ontario, ce qui représente une hausse de 15 %, soit 39 000 postes bien payés, par rapport à 2003.

En 2010, la province a appuyé l’industrie ontarienne du film et de la télévision en octroyant des crédits d’impôt d’environ 290 millions de dollars par l’entremise du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (110 millions de dollars), du crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (155 millions de dollars) et du crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (25 millions de dollars).

Les mesures d’aide récemment annoncées pour le secteur ontarien de la création comprennent ce qui suit :

  • fournir un financement stable et fiable à la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO) en augmentant son financement de base à raison de 7 millions de dollars en 2010‑2011 et de 15 millions de dollars en 2011‑2012 et pour les exercices suivants. Ce soutien accru permettra à la SODIMO d’encourager davantage l’essor des industries ontariennes du divertissement et de la création;
  • investir dans le Canadian Film Centre pour augmenter ses programmes de formation en lui octroyant 9 millions de dollars sur une période de trois ans;
  • bonifier divers crédits d’impôt pour les médias en 2009, dont le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production afin qu’il inclue non seulement les dépenses de main-d’oeuvre, mais aussi tous les coûts de production admissibles;
  • établir le Fonds d’investissement dans les arts, qui versera 27 millions de dollars sur trois ans aux groupes artistiques sans but lucratif par l’intermédiaire du Conseil des arts de l’Ontario.

En 2007‑2008, le gouvernement a fait un investissement de 75,5 millions de dollars au profit des organismes artistiques et des bibliothèques, dont le Musée royal de l’Ontario, le Musée des beaux‑arts de l’Ontario, la bibliothèque de référence de Toronto, le festival Luminato de Toronto et le Canadian Film Centre.

Le gouvernement continuera de collaborer avec l’industrie concernant la question de l’accès au financement et aux capitaux.

« Les programmes qu’élabore la [Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario] appuient les industries locales, ce qui fait qu’aujourd’hui nous avons de grandes sociétés… qui ont pris leur essor en Ontario en profitant des incitatifs, puis en favorisant les ressources locales et en en tirant parti… Il n’y a pas de meilleur endroit que l’Ontario où implanter et faire fructifier une entreprise technologique. »

Gerald Pisarzowski, vice-président, Greater Toronto Marketing Alliance.

Innovation

La recherche et l’innovation jouent un rôle déterminant dans l’évolution de l’Ontario vers l’économie fondée sur le savoir du XXIe siècle, économie caractérisée par une technologie en constante évolution, l’entrepreneuriat, des niveaux de productivité croissants et la concurrence sur les marchés mondiaux.

D’après Statistique Canada, le gouvernement de l’Ontario a consacré 3,6 milliards de dollars à la recherche et au développement depuis 2003‑2004, ce qui représente une hausse de 50 % en sept ans par rapport aux huit années précédentes. Près de 80 % de ce financement a été consacré aux activités de recherche et de développement réalisées par les universités, les collèges et les hôpitaux.

Graphique 14: Financement provincial total de la recherche et du développement

Depuis sa création en 2005, le ministère de la Recherche et de l’Innovation a investi plus de 2,2 milliards de dollars afin de renforcer l’économie fondée sur le savoir de la province et de faire de l’Ontario un endroit où les innovateurs peuvent exceller et aider à créer la prochaine génération d’emplois.

  • Plus de 600 millions de dollars en fonds de fonctionnement et d’immobilisations ont été affectés par l’intermédiaire du Fonds pour la recherche en Ontario pour encourager des travaux de recherche de calibre mondial dans les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche sans but lucratif de la province.
  • En 2010, le ministère de la Recherche et de l’Innovation a mis en oeuvre la Stratégie de commercialisation des sciences de la vie dotée de 161 millions de dollars. Il s’est aussi engagé à verser 15 millions de dollars à l’Institut ontarien de recherche sur le cerveau, qui a été établi en 2010 pour trouver des solutions innovantes aux maladies du cerveau. De plus, la province continue d’appuyer l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, créé en 2005, en s’engageant à lui verser annuellement plus de 80 millions de dollars. C’est grâce à de telles initiatives que l’Ontario a pu devenir un important carrefour dans le domaine des sciences de la vie en Amérique du Nord, avec une forte concentration de chercheurs, d’instituts et d’entreprises dans ce domaine.
  • Par l’entremise du Réseau ontarien d’excellence, le gouvernement provincial a établi un réseau de 14 centres d’innovation régionaux chargés de transformer d’excellentes idées en produits et services commerciaux. En 2008‑2009, les centres ont aidé 1 400 sociétés et entrepreneurs à créer et à maintenir plus de 3 400 emplois et à commercialiser plus de 700 nouveaux produits et services. En 2011, le Réseau a élargi son réseau d’innovation régional pour inclure les régions de Windsor, de Kingston, de London, de Sault Ste. Marie, de Thunder Bay et de North Bay.
  • Le gouvernement a contribué au renforcement du marché du capital de risque, en le rendant plus attrayant pour les investisseurs institutionnels et d’autres investisseurs du secteur privé. En 2010, deux des dix principaux investissements en capital de risque déclaré dans des sociétés ontariennes ont été faits avec le Fonds ontarien de développement des technologies émergentes à titre de co-investisseur. En outre, tous les secteurs de la technologie émergents ont enregistré des niveaux plus élevés d’investissements en capital de risque en 2010.

En 2010, le gouvernement a accordé plus de 465 millions de dollars en incitatifs fiscaux aux entreprises ontariennes qui effectuent de la recherche-développement. Ce soutien fiscal aide les entreprises ontariennes à développer des technologies, des produits et des services de pointe qui favoriseront la prospérité future de la province.

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation renouvelle le programme d’innovation de l’Ontario, lancé en 2008, afin que l’économie de l’Ontario maintienne son rendement compétitif et axé sur l’innovation sur la scène internationale.