Budget de l’Ontario 2011 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario

Les revenus du gouvernement de l’Ontario se redressent à la suite de la récession mondiale. En 2011-2012, les revenus fiscaux devraient surpasser leur niveau de 2007-2008 préalable à la récession pour augmenter de 5,6 % par rapport à l’exercice précédent.

TABLEAU 11 : Sommaire des perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov. Plan Perspectives
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Revenus fiscaux 71,3 75,3 78,3 81,7
Impôt sur le revenu des particuliers 23,8 25,5 26,9 28,5
Taxe de vente 19,0 20,1 21,1 22,2
Impôt des sociétés 8,3 8,9 9,1 9,4
Contribution-santé de l'Ontario 3,0 3,1 3,2 3,4
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,8 5,7 5,7 5,6
Tous les autres impôts et taxes 11,5 12,0 12,2 12,6
Gouvernement du Canada 23,0 21,7 21,8 23,1
Revenus tirés des entreprises publiques 4,4 4,5 4,8 5,2
Autres revenus non fiscaux 7,5 6,9 6,9 7,0
Total des revenus 106,2 108,5 111,8 117,0
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions des revenus à moyen terme reposent sur les perspectives économiques du ministère des Finances (voir la section C du présent chapitre) et tiennent compte des décisions stratégiques prises par le gouvernement jusqu’ici. Les revenus devraient s’accroître au taux annuel moyen de 3,3 % entre 2010-2011 et 2013-2014.

TABLEAU 12 : Perspectives des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov. Plan Perspectives
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Total des revenus prévus 23,8 25,5 26,9 28,5
Redressements pour les exercices précédents (0,5)
Assiette de revenus1 24,2 25,5 26,9 28,5
Croissance de l'assiette de revenus (en pourcentage) 5,2 5,5 6,1
Croissance des traitements et salaires (en pourcentage) 4,3 4,7 4,8
1 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l'incidence des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels, tels les redressements pour les exercices précédents. L'assiette de revenus tient compte de l'incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions concernant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) sont conformes aux prévisions de croissance des traitements et des salaires. Les prévisions tiennent compte des mesures fiscales annoncées antérieurement, notamment la réduction du taux fiscal de la première tranche d’imposition, qui est passé de 6,05 % à 5,05 %, annoncée dans le budget de 2009. Pour l’IRP, les mesures fiscales précédentes sont arrivées à échéance en 2010-2011 et n’auront pas d’incidence sur les exercices suivants. Les redressements pour les exercices précédents découlent de la surestimation des revenus tirés de l’IRP dans les comptes publics des exercices antérieurs. Après constatation des redressements, l’assiette des revenus tirés de l’IRP croît au taux annuel moyen de 5,6 % au cours de la période de prévision. Cela se compare à une croissance annuelle moyenne de 4,6 % des traitements et des salaires au cours de cette période. L’assiette des revenus tirés de l’IRP tend à augmenter plus rapidement que les revenus en raison de la nature progressive du régime fiscal.

TABLEAU 13 : Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov. Plan Perspectives
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente1 19,0 20,1 21,1 22,2
Mesures incluses dans le total2 (0,4) (0,5) (0,4)
Redressement au prorata de l'exercice complet (0,5)
Assiette de revenus provenant de la taxe de vente3 19,6 20,5 21,6 22,6
Croissance de l'assiette de revenus provenant de la taxe de vente (en pourcentage) 4,9 5,1 4,7
Croissance de la consommation nominale (en pourcentage) 4,9 4,6 4,9
1 Les revenus tirés de la taxe de vente sont constatés après déduction du crédit de taxe de vente de l'Ontario et du volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour par rapport à leur incidence sur les revenus en 2010-2011.
3 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l'incidence des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels tels les redressements pour les exercices précédents. L'assiette de revenus tient compte de l'incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Après redressement, le total des revenus provenant de la taxe de vente devrait croître au même rythme que les dépenses de consommation. Dans les tableaux 13 et 14, les « mesures incluses dans le total » correspondent à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales par rapport à leur incidence sur les revenus en 2010-2011. Les mesures sont en grande partie le reflet de l’incidence des crédits bonifiés de taxe de vente, y compris le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Le redressement au prorata de l’exercice complet s’explique par l’entrée en vigueur, en milieu d’exercice, de la taxe de vente harmonisée (TVH).

TABLEAU 14 : Perspectives des revenus tirés de l'impôt des sociétés
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov. Plan Perspectives
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Total des revenus prévus 8,3 8,9 9,1 9,4
Mesures incluses dans le total1 (0,9) (1,1) (1,9)
Redressements nets en fonction de la date des paiements (0,3) 0,3
Assiette de revenus2 8,5 9,5 10,3 11,3
Croissance de l'assiette de revenus (en pourcentage) 11,7 7,9 10,3
Croissance des bénéfices des sociétés (en pourcentage) 12,2 9,2 5,9
1 Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2010-2011.
2 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l'incidence des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels, tels les redressements pour les exercices précédents. L'assiette de revenus tient compte de l'incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus tirés de l’impôt des sociétés devraient augmenter à moyen terme en raison de la croissance des bénéfices des sociétés. Les prévisions tiennent compte de l’incidence des mesures déjà annoncées, dont les réductions d’impôt annoncées dans le budget de 2009 et par suite de l’élimination totale de l’impôt sur le capital le 1er juillet 2010. Les redressements nets pour la date de paiement étaient peu élevés, car les remboursements fédéraux relatifs aux impôts de 2009 ont plus ou moins été compensés par les remboursements essentiellement dus au report rétrospectif des pertes en 2008 et aux exercices précédents. Après redressements, la croissance de l’assiette des revenus tirés de l’impôt des sociétés est le reflet de la croissance des bénéfices sous-jacents des sociétés.

Les prévisions relatives à la Contribution-santé de l’Ontario (CSO) sont fondées sur les perspectives concernant l’emploi et la hausse du revenu des particuliers. En 2010-2011, les revenus tirés de la CSO comprennent un petit redressement de 39 millions de dollars en raison de la sous-estimation des revenus tirés de la CSO dans les Comptes publics de 2009-2010. Après constatation du redressement, l’assiette des revenus provenant de la CSO devrait croître au taux annuel moyen de 5,2 % au cours de la période de prévision, comparativement à 4,4 % pour le revenu des particuliers.

Les revenus tirés de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires ont diminué au taux annuel moyen d’environ 0,9 % au cours de la période de prévision. Cette baisse s’explique par l’incidence continue des réductions de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires annoncées dans le budget de 2007 et de la bonification du crédit d’impôt foncier annoncée dans le budget de 2009.

Quant à tous les autres impôts, ils devraient croître au taux annuel moyen de 3,1 % entre 2010-2011 et 2013-2014. Les prévisions sont établies poste par poste. Par exemple, les prévisions concernant l’impôt santé des employeurs reposent sur les perspectives de croissance des traitements et des salaires.

Les prévisions des transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les dispositions de financement fédérales-provinciales en vigueur. On prévoit que ces revenus seront à la baisse pour 2011-2012 en raison de la réduction des prestations de transition au titre de la TVH et de la diminution du financement de l’infrastructure au terme des dépenses de stimulation. On prévoit que les revenus provenant des programmes fédéraux de financement permanent comme le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmenteront à moyen terme selon les ententes et formules de financement fédérales-provinciales en vigueur.

Les prévisions portant sur les revenus tirés des entreprises publiques se fondent sur les données que fournit chacune de ces entreprises, à savoir, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), Hydro One Inc. et Ontario Power Generation Inc. (OPG). Les revenus tirés des entreprises publiques devraient augmenter de 0,8 milliard de dollars, soit au taux annuel moyen de 5,8 %, entre 2010-2011 et 2013-2014. Les prévisions pour les entreprises publiques comprennent des gains d’efficience de 200 millions de dollars d’ici 2013-2014 que le gouvernement demandera à ses principaux organismes de réaliser. (Voir le chapitre 1, section B, Une gestion responsable.)

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux.

La réduction des autres revenus non fiscaux entre 2010–2011 et 2011–2012 tient compte des revenus ponctuels enregistrés en 2010–2011 par suite de la vente, par la province, d’une partie de ses actions dans General Motors et en raison de la part provinciale des ententes de règlement au civil conclues avec certains producteurs de produits du tabac relativement à la contrebande du tabac au début des années 1990. La baisse des revenus d’une année sur l’autre tient également compte de la décision annoncée précédemment par le gouvernement d’assumer la part municipale des coûts associés au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et à l’incidence sur 12 mois du remplacement de certains droits perçus sur l’alcool, dont les droits sur la bière et le vin, par des taxes à partir du 1er juillet 2010. Au cours de la période de prévision, ces sources de revenus devraient être relativement stables dans l’ensemble.

TABLEAU 15 : Sommaire des variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2010
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2010-2011
Plan
2011-2012
Plan
2012-2013
État des revenus fiscaux 2010-2011 1,0 1,0 1,0
Perspectives de revenus fiscaux révisées 0,2 (0,5)
Traitement de déclarations de revenus d'années antérieures – continu (0,7) (0,7) (0,8)
Traitement de déclarations de revenus d'années antérieures – ponctuel (0,4)
Calendrier de paiement de l'impôt des sociétés 0,2 (0,5)
Transferts du gouvernement du Canada (0,7) 0,2 0,7
Toutes les autres variations des revenus 0,2 (0,1) (0,1)
Total des variations des revenus (0,7) 0,7 (0,1)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions à moyen terme relatives aux revenus sont inférieures de 1 % à celles qui avaient été présentées dans le budget de 2010 pour chaque exercice.

La hausse des revenus fiscaux en 2010-2011, attribuable essentiellement à une croissance économique plus forte que prévue, accroît l’assiette de revenus à laquelle la croissance s’applique, entraînant une hausse des prévisions pour 2011-2012 et 2012-2013. Pour plus de détails, voir la section B du présent chapitre.

Selon les perspectives de revenus fiscaux révisées depuis le budget de 2010, qui s’expliquent notamment par les changements dans les perspectives de croissance économique, les revenus fiscaux seront plus bas en 2012-2013. Voir la section C du présent chapitre pour les changements dans les prévisions de croissance économique de l’Ontario.

Depuis le budget de 2010, le traitement des déclarations d’IRP et d’impôt des sociétés des années précédentes a eu pour effet de réduire, sur une base nette, l’assiette de revenus de 2009-2010 à laquelle s’applique la croissance pour 2010-2011 et les exercices suivants. Il y a aussi une baisse ponctuelle des revenus en 2010-2011, car les redressements des exercices précédents sont constatés pendant l’exercice en cours.

Les changements concernant les paiements ou les remboursements d’impôt des sociétés par le gouvernement fédéral se sont traduits par une hausse des revenus en 2011-2012 et une baisse en 2012-2013.

Les changements dans les prévisions relatives aux transferts du gouvernement du Canada s’expliquent principalement par la modification du calendrier des projets d’immobilisations financés dans le cadre des programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux et tiennent compte également des révisions apportées aux données sur lesquelles reposent les ententes de financement fédérales-provinciales en vigueur.

Toutes les autres variations des revenus entraînent une révision à la hausse des prévisions en 2010-2011 et une révision à la baisse des prévisions en 2011-2012 et en 2012-2013. Le détail des changements dans les revenus de 2010-2011 est présenté à la section B du présent chapitre. En 2011-2012 et en 2012-2013, la hausse des revenus nets collectifs des entreprises publiques est plus que neutralisée par la réduction des paiements d’électricité tenant lieu d’impôts, des autres revenus non fiscaux et des recouvrements au titre des contrats d’approvisionnement en électricité (ces derniers n’ont pas d’incidence sur les impôts, car ils ont été entièrement pris en compte dans les coûts réduits des contrats d’approvisionnement).

Risques pour les perspectives de revenus

Les perspectives de revenus de l’Ontario reposent sur des hypothèses raisonnables à propos du rythme et de la vigueur de la reprise économique en Ontario. Il y a toutefois encore des risques pour la reprise continue de l’Ontario qui sont liés à la vigueur de la reprise économique aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Ces risques sont présentés dans la section C du présent chapitre. La présente section souligne les risques et sensibilités clés pouvant découler des changements imprévus dans la conjoncture économique et qui sont susceptibles de se répercuter sur le plan financier. Ces prévisions ne sont que des indications, et les résultats réels peuvent varier selon la composition et l’interaction des divers facteurs. Les risques sont ceux qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Il existe toute une gamme d’autres risques qui ne sont pas inclus, parce qu’ils sont moins importants ou parce qu’ils sont difficiles à quantifier. Par exemple, les revenus tirés des entreprises publiques, qui représentent environ 4 % du total des revenus, pourraient subir les effets des changements dans le marché propre à chaque entreprise. De même, les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada sont influencées par les facteurs ayant une incidence sur les formules de financement fédérales et par les futures décisions du gouvernement fédéral.

TABLEAU 16 : Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
(en milliards de dollars)
Éléments clés Hypothèses 2011-2012 Sensibilités 2011-2012
Total des revenus    
- PIB réel Croissance de 2,4 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 790 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
- Déflateur du PIB Croissance de 2,1 % en 2011
Total des revenus fiscaux    
- Assiette de revenus1 Croissance de 5,4 % en 2011-2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 545 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
- PIB nominal Croissance de 4,6 % en 2011
Revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
- Assiette de revenus Croissance de 5,2 % en 2011-2012  
Principales hypothèses économiques  
- Traitements et salaires Croissance de 4,3 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 333 millions de dollars.
- Emploi Croissance de 1,7 % en 2011  
- Revenu des entreprises non constituées en personne morale Croissance de 5,9 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des entreprises non constituées en personne morale modifie les revenus de 34 millions de dollars.
Principales hypothèses en matière de revenus  
- Revenu net tiré des gains en capital Croissance de 4,7 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu net tiré des gains en capital modifie les revenus de 6 millions de dollars.
- Déductions au titre des REER Croissance de 4,2 % en 2011 Une augmentation de un point de pourcentage du taux de croissance des déductions au titre des REER fait diminuer les revenus de 17 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
- Cotisations pour l'année d'imposition 20102 22,9 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2010 modifie les revenus de 229 millions de dollars2.
- Cotisations pour l'année d'imposition 2009 et les années antérieures2 1,2 milliard de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2009 et au cours des années antérieures modifie les revenus de 12 millions de dollars2.
Revenus tirés de la taxe de vente  
- Assiette de revenus Croissance de 4,9 % en 2011-2012  
- Dépenses de consommation nominales Croissance de 4,9 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de consommation nominales modifie les revenus de 210 millions de dollars.
- Réservoir de revenus bruts en 20103 10,9 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du réservoir de revenus bruts en 2010 modifie les revenus de 109 millions de dollars.
- Réservoir de revenus bruts en 20114 22,5 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du réservoir de revenus bruts en 2011 modifie les revenus de 225 millions de dollars.
- Taux provincial de la TVH 8 % Revenus d'environ 3 milliards de dollars pour chaque point de pourcentage du taux provincial de la TVH.
Revenus tirés de l'impôt des sociétés
- Cotisations pour l'année d'imposition 2010 7,0 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des revenus en 2010 modifie les cotisations fiscales de 70 millions de dollars.
- Revenu imposable des sociétés du Canada en 2011 229,1 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des estimations fédérales du revenu imposable des sociétés en 2011 modifie les revenus de 94 millions de dollars.
- Revenu imposable des sociétés du Canada en 2012 249,7 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du revenu imposable des sociétés du Canada en 2012 ou de un point de pourcentage de la part de l'Ontario du revenu imposable des sociétés en 2012 modifie les revenus de 97 millions de dollars5.
- Pourcentage de l'Ontario du revenu imposable des sociétés en 2012 34,24 %
- Hausse des bénéfices des sociétés de l'Ontario en 2011 12,2 % Une variation de un point de pourcentage de la hausse des bénéfices des sociétés de l'Ontario en 2011 modifie les revenus de 63 millions de dollars6.
Revenus tirés de l'impôt-santé des employeurs
- Assiette de revenus Croissance de 4,0 % en 2011-2012  
- Traitements et salaires Croissance de 4,3 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 50 millions de dollars.
Revenus tirés de la Contribution-santé de l'Ontario (CSO)
- Assiette de revenus Croissance de 5,0 % en 2011-2012  
- Revenu des particuliers Croissance de 4,2 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des particuliers modifie les revenus de 27 millions de dollars.
- Cotisations pour l'année d'imposition 2010 2,7 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations au titre de la CSO de 2010 modifie les revenus de 27 millions de dollars.
Revenus tirés de la taxe sur l'essence
- Assiette de revenus Croissance de 0,2 % en 2011-2012  
- Prix de l'essence à la pompe 118,0 cents le litre en 2011 Une augmentation de un cent le litre du prix de l'essence à la pompe fait diminuer les revenus de 3 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
Revenus tirés de la taxe sur les carburants
- Assiette de revenus Croissance de 1,4 % en 2011-2012  
- PIB réel Croissance de 2,4 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 11 millions de dollars.
Revenus tirés des droits de cession immobilière
- Assiette de revenus Pas de changement en 2011-2012  
- Revente de logements Baisse de 4,5 % en 2011 Une variation de un point de pourcentage du nombre de logements revendus et du prix de revente modifie les revenus de 13 millions de dollars.
- Prix de revente Croissance de 0,5 % en 2011  
Transfert canadien en matière de santé
- Part de la population de l'Ontario 38,7 % en 2011-2012 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population modifie les revenus de 31 millions de dollars.
- Part de l'Ontario de l'assiette fédérale de base 41,1 % en 2011-2012 Une augmentation de un dixième de point de pourcentage de la part de l'Ontario de l'assiette fédérale de base fait diminuer les revenus de 3 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
- Part de la population de l'Ontario 38,7 % en 2011-2012 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population modifie les revenus de 12 millions de dollars.
1 L’assiette de revenus est constituée des revenus, à l’exception de l’incidence des mesures, des redressements pour les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et d’autres facteurs ponctuels.
2 Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) de l'Ontario en 2010 sont estimatifs, car l'Agence du revenu du Canada doit toujours évaluer les déclarations de revenus de 2010. Certains montants fiscaux de 2009 et d'années précédentes doivent toujours être évalués en 2011, et les perspectives de revenus comprennent des estimations de ces montants.
3 Le réservoir de revenus bruts de 2010 n'inclut pas l'incidence des mesures de l'Ontario et tient compte de la mise en oeuvre de la TVH le 1er juillet 2010. Le réservoir de revenus est une estimation, car toutes les déclarations n'ont pas été traitées.
4 Le réservoir de revenus bruts de 2011 prévu par le ministère des Finances fédéral ne tient pas compte de l'incidence des mesures de l'Ontario.
5 La répartition provinciale du revenu imposable des sociétés du Canada de 2012 reposera sur la part des déclarations de revenus de 2010 pour lesquelles on établira des cotisations en 2011.
6 L'incidence sur les revenus des changements dans la croissance des bénéfices des sociétés en Ontario serait constatée pendant l'exercice en cours si elle est prise en compte dans les paiements du gouvernement fédéral; sinon, elle serait constatée au cours des prochains exercices.