Budget de l’Ontario 2011 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section E : Plan financier de l’Ontario

Perspectives financières à moyen terme

Le budget de 2010 avait prévu que le déficit de la province serait réduit de moitié en cinq ans, par rapport à son sommet de 2009-2010, et serait éliminé d’ici 2017-2018. Le plan réaliste et responsable adopté par le gouvernement en vue d’équilibrer le budget fonctionne. Le déficit pour 2010-2011 devrait être inférieur de 3,0 milliards de dollars aux projections du budget de 2010, ce qui représente une amélioration d’environ 32 % par rapport à celui de 24,7 milliards de dollars qui avait été prévu pour 2009‑2010 à l’automne 2009. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement devrait dépasser de 1,7 milliard de dollars les projections au chapitre du déficit, ce qui représente une amélioration globale de 4,7 milliards de dollars sur trois ans.

TABLEAU 17. Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2010-2011
Plan
2011-2012
Perspectives
2012-2013 2013-2014
Total des revenus 106,2 108,5 111,8 117,0
Charges        
Programmes 113,3 113,8 114,6 116,7
Intérêt sur la dette 9,5 10,3 11,4 12,6
Total des charges 122,9 124,1 126,0 129,3
Réserve 0,7 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (16,7) (16,3) (15,2) (13,3)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

À moyen terme, les revenus totaux devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,3 % entre 2010-2011 et 2013-2014, alors que les revenus gouvernementaux continuent à se redresser à la suite de la récession mondiale.

Durant la même période, les charges de programmes devraient quant à elles progresser à un taux annuel moyen de 1,7 %, ce qui représente environ la moitié du taux de croissance des revenus. Ce rythme de croissance contenu illustre la détermination soutenue du gouvernement à s’attaquer au déficit sans compromettre les services publics essentiels ni faire des compressions de façon arbitraire dans l’ensemble des secteurs. Le gouvernement provincial a un plan accéléré visant à réaliser des économies encore plus importantes au chapitre de la prestation des services publics.

Pour compenser les variations éventuelles des revenus et des charges qui auraient une incidence sur ses résultats financiers, la province fait preuve de prudence en incluant dans son plan financier un fonds de prévoyance de 0,7 milliard de dollars en 2011-2012 et une réserve de 0,7 milliard de dollars en 2011-2012 et de 1,0 milliard de dollars en 2012-2013 et en 2013-2014.

Principales variations depuis la publication du budget de 2010

Le gouvernement est en voie de réaliser des améliorations cumulatives de 4,7 milliards de dollars entre 2010-2011 et 2012-2013 par rapport aux projections au titre du déficit dans le budget de 2010.

TABLEAU 18. Variations des perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2010
(en milliards de dollars)
  2010-2011 2011-2012 2012-2013
Excédent/(Déficit) par rapport au budget de 2010 (19,7) (17,3) (15,9)
       
Total des variations des revenus (0,7) 0,7 (0,1)
Variations des charges      
Évolution des charges de programmes (nettes) (2,6) 0,8 0,3
Intérêt sur la dette (0,4) (0,8) (1,2)
Total des variations des charges (3,0) 0,0 (0,9)
Variation de la réserve (0,7) (0,3)
       
Amélioration/(Détérioration) financière 3,0 1,0 0,7
       
Excédent/(Déficit) du budget de 2011 (16,7) (16,3) (15,2)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus prévus à moyen terme varient d’au plus un pour cent par rapport aux chiffres indiqués à ce titre chaque année dans les perspectives du budget de 2010. Les détails complets sur la variation des prévisions au chapitre des revenus se trouvent dans la section D du présent chapitre.

Les charges de programmes pour 2010-2011 devraient être inférieures de 2,6 milliards de dollars à celles prévues dans le budget de l’année dernière. De plus amples détails sur les résultats financiers provisoires pour 2010‑2011 sont fournis dans la section B du présent chapitre.

La variation nette des charges de programmes pour 2011-2012 découle principalement de la révision des calendriers de mise en oeuvre de projets d’infrastructure, y compris des projets de stimulation économique. À part cela, tout comme pour 2012-2013, les charges de programmes sont en général conformes aux projections du budget de 2010.

Les frais d’intérêt sur la dette sont maintenant inférieurs aux prévisions, en partie grâce au déficit et aux taux d’intérêt plus faibles que prévu. La province a tiré avantage des faibles taux d’intérêt en 2010-2011 et repoussé l’échéance de sa dette. Elle peut ainsi profiter de bas taux d’intérêt sur une période plus longue, ce qui lui permet de réduire les risques de refinancement et de compenser en partie l’incidence de la hausse prévue des taux d’intérêt.

La réserve pour 2010-2011 a été utilisée pour améliorer les résultats financiers de la province et réduire le déficit. Conformément à la pratique des exercices précédents, la réserve pour 2011-2012 a été révisée à la baisse en raison de la plus grande clarté des prévisions économiques pour 2011‑2012, comparativement à la même période l’an dernier.

Perspectives des charges à moyen terme

Les charges totales de la province devraient augmenter d’un taux moyen de 1,7 % par année seulement entre 2010-2011 et 2013‑2014. En outre, si l’on exclut l’incidence estimée du report au 31 octobre 2011 de la date limite pour le financement des projets de stimulation en matière d’infrastructure annoncé par les gouvernements provincial et fédéral, les perspectives au titre des charges de programmes de la province pour 2011‑2012 demeurent inchangées sur douze mois, par rapport aux estimations provisoires de 2010-2011. Ces perspectives traduisent l’engagement du gouvernement à maîtriser la croissance des charges de programmes tout en protégeant les services publics qui comptent le plus pour la population de l’Ontario.

TABLEAU 19. Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2010-2011
Plan
2011-2012
Perspectives
2012-2013 2013-2014
Programmes        
Secteur de la santé 45,6 47,6 49,2 50,6
Secteur de l'éducation1 22,2 23,2 24,0 24,3
Secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation 7,6 7,1 7,1 7,4
Secteur des services à l'enfance et des services sociaux 13,1 13,7 14,0 14,4
Secteur de la justice 4,4 4,7 4,6 4,2
Autres programmes 20,3 17,4 15,7 15,9
Total des programmes 113,3 113,8 114,6 116,7
Intérêt sur la dette 9,5 10,3 11,4 12,6
Total des charges 122,9 124,1 126,0 129,3
1 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Entre 2010-2011 et 2013-2014, on s’attend à ce que le total des charges de programmes progresse à un taux annuel moyen de seulement 1,0 %. Les points saillants des principales variations des charges de programmes à moyen terme comprennent ce qui suit :

  • Les charges totales du secteur de la santé devraient augmenter de 5,0 milliards de dollars entre 2010-2011 et 2013-2014. Le financement alloué tient compte de la croissance dans les principaux programmes, tels que les hôpitaux et l’Assurance-santé de l’Ontario. Il soutient également des investissements accrus au chapitre des soins communautaires, y compris les foyers de soins de longue durée, afin d’améliorer les services et d’atténuer la pression exercée sur les soins actifs et les salles des urgences.
  • Le financement total du secteur de l’éducation devrait être majoré de 2,1 milliards de dollars entre 2010-2011 et 2013-2014. Cette hausse inclut des subventions provinciales supplémentaires pour soutenir le rendement des élèves ainsi que le financement du programme du gouvernement visant à mettre graduellement en oeuvre la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
  • Les charges totales du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation devraient diminuer de 0,5 milliard de dollars en 2011-2012, principalement en raison de l’élimination progressive des fonds de stimulation, dont la durée était limitée. De 2011-2012 à 2013-2014, les charges devraient augmenter pour soutenir la croissance de l’effectif au palier postsecondaire.
  • Le financement total du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devrait augmenter de 1,3 milliard de dollars entre 2010-2011 et 2013-2014. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des charges au titre de l’aide sociale.
  • Les charges totales du secteur de la justice devraient diminuer d’environ 0,2 milliard de dollars entre 2010-2011 et 2013-2014 en raison principalement de l’achèvement prévu de projets d’immobilisations déjà approuvés, incluant des palais de justice et des établissements correctionnels.
  • Les charges totales des autres programmes devraient diminuer de 4,4 milliards de dollars entre 2010-2011 et 2013-2014. Cette baisse est en grande partie attribuable à l’élimination progressive des investissements de durée limitée visant à aider l’économie de la province à se redresser à la suite de la récession mondiale et à offrir un allégement temporaire pour faciliter la transition au nouveau régime de taxe de vente.

Les perspectives tiennent également compte des charges au titre de l’intérêt sur la dette, qui ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, et devraient augmenter de 3,1 milliards de dollars de 2010-2011 à 2013-2014. Cette hausse est en grande partie attribuable aux emprunts additionnels qui doivent être faits pour financer les investissements dans l’infrastructure et les déficits.

Risques pour les perspectives de charges

Comme c’est le cas chaque année, des risques peuvent entraîner des variations des perspectives concernant les revenus et les charges de la province. Toutefois, en maintenant une approche de gestion financière prudente, le gouvernement a pu dépasser ses objectifs budgétaires pour cinq des sept derniers exercices.

Le gouvernement a inclus dans ses prévisions des charges pour 2011-2012 un fonds de prévoyance de 0,7 milliard de dollars. Ce fonds de prévoyance donne au gouvernement une marge de manoeuvre pour réagir de façon opportune aux autres défis auxquels les perspectives budgétaires de l’Ontario pourraient être soumises. Le fonds de prévoyance est également intégré au plan financier à moyen terme.

Le tableau qui suit résume les risques et sensibilités clés que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande liée aux programmes. Un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui entraînerait des variations dans les prévisions financières globales. Il convient de signaler que ces risques et sensibilités ne sont que des indications et qu’ils peuvent varier selon la nature et la composition des risques possibles.

TABLEAU 20. Certains risques et sensibilités liés aux charges
Programme/Secteur Hypothèses 2011-2012 Sensibilités 2011-2012
Secteur de la santé Croissance annuelle de 4,3 %. Variation de 1 % des charges du secteur de la santé : 476 millions de dollars.
Charges du secteur hospitalier Croissance annuelle de 4,7 %. Variation de 1 % des charges du secteur hospitalier : 212 millions de dollars.
Utilisation des programmes de médicaments Croissance annuelle de moins de 4,8 %. Variation de 1 % des charges de tous les programmes de médicaments : 43 millions de dollars (personnes âgées et bénéficiaires de l'aide sociale).
Foyers de soins de longue durée 77 800 lits de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d'un lit dans un foyer de soins de longue durée est de 48 300 $ par année. Variation de 1 % du nombre de lits : environ 38 millions de dollars.
Soins à domicile Environ 20 millions d'heures de service d'aides familiales et de soutien. Variation de 1 % des heures de service d'aides familiales et de soutien : environ 6 millions de dollars.
Environ 8 millions de visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé. Variation de 1 % des visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé : environ 6 millions de dollars.
Élèves de l'élémentaire et du secondaire Effectif quotidien moyen de 1 877 000 élèves. Augmentation de 1 % de l'effectif : 140 millions de dollars.
Étudiants universitaires 366 000 étudiants à temps plein du premier cycle et des cycles supérieurs. Variation de 1 % de l'effectif : 35 millions de dollars.
Étudiants collégiaux 182 600 étudiants à temps plein. Variation de 1 % de l'effectif : 13 millions de dollars.
Ontario au travail 260 423 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 23 millions de dollars.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées 290 172 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 38 millions de dollars.
Système correctionnel 3,2 millions de jours-détenus adultes par année. Coût moyen de 180 $ par jour par détenu. Variation de 1 % des jours-détenus : 5,8 millions de dollars.
Intérêt sur la dette Coût moyen d'emprunt prévu en 2011-2012 : environ 4,5 %. Incidence prévue en 2011-2012 d'une variation de 100 points de base des taux d'emprunt : environ 500 millions de dollars.

Les coûts de rémunération et les règlements salariaux constituent aussi d’importants inducteurs de coûts. Conformément à l’énoncé de politique du gouvernement en matière de rémunération du secteur parapublic, le plan financier ne prévoit pas de fonds pour les hausses salariales pendant les deux premières années de toute convention collective future.

Passif éventuel

Outre les principaux risques économiques et sensibilités liés à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est aussi assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets, et de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Un passif éventuel considérable a été divulgué dans le document Rapport annuel et États financiers consolidés de 2009-2010, qui a été publié en août 20101.

Plan visant à éliminer le déficit

Le plan Ontario ouvert sur le monde, conjugué à l’approche de gestion financière prudente et soutenue du gouvernement, fournit des assises solides à la reprise économique et à la prospérité à long terme de la province.

Le rythme équilibré de réduction du déficit fait en sorte que la province sera en mesure de relever ses défis financiers grâce à des mesures réalistes et responsables, sans compromettre les services publics essentiels ni recourir à des compressions arbitraires dans l’ensemble des secteurs. Le plan fonctionne.

Le gouvernement est en voie de réaliser des améliorations cumulatives de 4,7 milliards de dollars entre 2010-2011 et 2012-2013 par rapport aux projections au titre du déficit dans le budget de 2010. Ces améliorations sont en grande partie le résultat des efforts soutenus du gouvernement pour contenir les charges tout en protégeant les services publics qui comptent le plus pour la population de l’Ontario, tels que ceux des secteurs de la santé et de l’éducation.

Graphique 20: Plan de l'Ontario en vue d'éliminer le déficit

Le plan du gouvernement visant à éliminer le déficit d’ici 2017-2018 comprend les éléments clés suivants :

  • limiter à 1,0 %, en moyenne, la hausse annuelle des charges de programmes entre 2010-2011 et 2013-2014;
  • mettre en oeuvre des initiatives pour améliorer la prestation des services publics et faire en sorte que l’argent des contribuables soit utilisé de façon optimale pour offrir la meilleure valeur qui soit à la population ontarienne;
  • promouvoir la conclusion d’ententes fiscales fédérales-provinciales durables et fondées sur des principes;
  • suivre un plan financier prudent qui inclut une réserve et des fonds de prévoyance;
  • continuer à soutenir la reprise de l’économie ontarienne à mesure qu’elle remonte la pente à la suite de la récession.
TABLEAU 21. Plan de redressement de l'Ontario
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2010-2011
Plan
2011-2012
Perspectives à moyen terme Perspectives à long terme
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Revenus 106,2 108,5 111,8 117,0 122,8 129,0 135,4 142,2
Charges                
Programmes 113,3 113,8 114,6 116,7 118,8 121,0 122,9 124,9
Intérêt sur la dette 9,5 10,3 11,4 12,6 13,7 14,8 15,7 16,3
Total des charges 122,9 124,1 126,0 129,3 132,6 135,8 138,6 141,2
Réserve 0,7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (16,7) (16,3) (15,2) (13,3) (10,7) (7,8) (4,2) 0,0
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Prudence financière

En plus de maintenir une approche prudente et responsable pour contenir l’augmentation des dépenses, le plan financier intègre chaque année d’autres éléments de prudence afin de protéger les objectifs financiers généraux du gouvernement et de favoriser la réalisation des objectifs financiers.

Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes.

Pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier se fonde sur une approche prudente et prévoit une réserve visant à protéger les perspectives financières contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de changements dans les résultats économiques de l’Ontario.

Le plan financier englobe également des fonds de prévoyance (pour le fonctionnement et les immobilisations) pour atténuer les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats.

1    Pour un complément d’information, consultez le site www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2010.