Budget de l’Ontario 2011 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section H : Détails des finances de l’Ontario

Tableaux et graphiques financiers

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 23. Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres
provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Perspectives
2012-2013 2013-2014
Revenus 106,2 108,5 111,8 117,0
Charges        
  Programmes 113,3 113,8 114,6 116,7
  Intérêt sur la dette1 9,5 10,3 11,4 12,6
Total des charges 122,9 124,1 126,0 129,3
Réserve 0,7 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (16,7) (16,3) (15,2) (13,3)
Dette nette 217,3 241,5 264,8 284,8
Déficit accumulé 147,6 164,0 179,1 192,4
1 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars en 2010-2011, à 0,3 milliard de dollars en 2011-2012, à 0,3 milliard de dollars en 2012-2013 et à 0,4 milliard de dollars en 2013-2014.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 24. Revenus
(en millions de dollars)
  2008-2009 Chiffres réels
2009-2010
Chiffres provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 25 738 23 393 23 761 25 500
Taxe de vente1 17 021 17 059 19 047 20 134
Impôt des sociétés 6 748 5 615 8 250 8 874
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 696 5 626 5 757 5 727
Impôt-santé des employeurs 4 617 4 545 4 784 4 991
Contribution-santé de l'Ontario 2 776 2 763 2 967 3 074
Taxe sur l'essence 2 323 2 336 2 387 2 392
Droits de cession immobilière 1 013 1 015 1 249 1 249
Taxe sur le tabac 1 044 1 083 1 158 1 142
Taxe sur les carburants 698 658 711 721
Taxe sur la bière et le vin (en remplacement des droits)3 398 538
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 830 516 295 532
Autres – Revenus fiscaux 352 322 500 396
  68 856 64 931 71 264 75 270
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 8 942 9 791 10 186 10 713
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 079 4 204 4 330 4 460
Péréquation 347 972 2 350
Programmes d'infrastructure 151 990 1 708 538
Programmes du marché du travail 797 1 253 1 214 891
Logement social 520 498 487 482
Fonds pour la réduction des temps d'attente 235 97 97 97
Autres paiements fédéraux 1 867 1 440 4 004 2 200
  16 591 18 620 22 998 21 731
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 921 1 924 1 925 1 738
Régie des alcools de l'Ontario 1 410 1 440 1 544 1 641
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 713 854 926 1 131
Autres – Entreprises publiques (2) (23) 2 3
  4 042 4 195 4 397 4 513
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 379 1 429 1 045 791
Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 034 1 057 1 069 1 084
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 970 907 934 931
Recouvrements – Contrats d'approvisionnement en électricité 953 1 409 1 281 1 351
Ventes et locations 733 647 780 823
Autres droits et redevances 683 717 749 768
Droits sur la bière et le vin (remplacés par une taxe)3 459 451 172
Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité 373 348 339 317
Redevances 205 228 190 218
Autres – Revenus non fiscaux 655 854 967 656
  7 444 8 047 7 526 6 939
Total des revenus 96 933 95 793 106 185 108 453
1 En 2010-2011, la taxe de vente comprend la taxe de vente au détail (TVD) et la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVD a été remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une TVH administrée par le gouvernement fédéral. Les revenus provenant de la taxe de vente comprennent le crédit de taxe de vente de l'Ontario et le volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires comprennent le volet impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
3 La taxe sur la bière et le vin remplace les droits sur la bière et le vin et les taxes de vente réduites sur l'alcool. Il n'y a aucun nouveau revenu net pour la province.

TABLEAU 25. Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2008-2009 Chiffres réels
2009-2010
Chiffres provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Affaires autochtones 55 67 81,1 78,4
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 877 1 265 919,1 1 235,5
Procureur général 1 749 1 663 1 756,0 1 905,2
Commission de régie interne 188 187 193,9 293,9
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 223 3 588 3 866,9 3 931,5
Affaires civiques et Immigration 89 101 107,6 102,0
Services sociaux et communautaires 7 992 8 621 9 234,5 9 769,5
Sécurité communautaire et Services correctionnels 2 121 2 201 2 654,0 2 756,1
Services aux consommateurs 18 17 19,4 20,4
Développement économique et Commerce 245 223 269,1 353,1
Éducation1 20 471 21 177 22 208,6 23 220,3
Énergie1 326 469 584,5 331,7
Environnement1 379 375 396,5 382,6
Bureaux du corps exécutif 35 34 32,5 31,4
Finances1 602 492 534,9 552,0
Office des affaires francophones 5 5 5,5 5,5
Services gouvernementaux1 945 1 113 1 083,2 1 083,8
Santé et Soins de longue durée 40 352 42 725 44 949,5 47 139,6
Promotion de la santé et Sport1 382 385 394,1 398,4
Infrastructure1,2 (75) (178) (155,4) (96,7)
Travail 177 179 190,3 190,8
Affaires municipales et Logement1 725 664 669,8 602,8
Richesses naturelles 605 624 646,6 603,2
Développement du Nord, Mines et Forêts 645 653 811,8 832,4
Recherche et Innovation1 295 333 365,5 369,5
Revenu1 635 1 129 953,1 894,4
Tourisme et Culture1 566 668 732,8 808,8
Formation, Collèges et Universités1 6 081 6 479 6 826,6 6 989,4
Transports1 2 033 2 092 2 240,4 2 340,3
Intérêt sur la dette3 8 566 8 719 9 527,0 10 289,8
Autres charges1 3 035 8 985 10 771,6 7 727,8
Économies de fin d'exercice4 (1 075,0)
Total des charges 103 342 115 055 122 871,2 124 068,2
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve au tableau 26, Autres charges.
2 Les charges négatives découlent de redressements entre le ministère de l'Infrastructure et les autres ministères pour faire état des dépenses nettes consolidées au titre des biens immobiliers au cours de l'exercice.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009-2010, à 195 millions de dollars en 2010-2011 et à 268 millions de dollars en 2011-2012.
4 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 26. Autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2008-2009 Chiffres
réels
2009-2010
Chiffres
provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 618 1 501,2 293,4
Aide provisoire 13 27 9,0
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 50 255 521,8 526,0
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 300,0 1 135,0
Environnement        
Investissements ponctuels 68 37
Finances        
Aide ponctuelle au secteur de l'automobile2 75 3 022
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 905 781 683,5 623,7
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 250,0 600,0
Fonds de garantie des prestations de retraite 500
Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité 953 1 409 1 281,0 1 351,0
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 971 949 1 199,0 1 341,0
Promotion de la santé et Sport        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 48 288,4 44,2
Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains 15,6 28,3
Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans le parc de logements sociaux et abordables des municipalités 585 660,7 95,1
Aide ponctuelle 22,6
Recherche et Innovation        
Investissements ponctuels 5
Revenu        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 200,0 1 440,6
Tourisme et Culture        
Investissements ponctuels 23,1 3,1
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 559 815,7 146,3
Transports        
Investissements ponctuels dans les transports en commun et l'infrastructure 190
Total des autres charges 3 035 8 985 10 771,6 7 727,8
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime sont passées de 1 070 millions de dollars en 2008-2009 à 1 381 millions de dollars en 2011-2012.
2 Tient compte de l'incidence financière de l'aide de 4,6 milliards de dollars accordée par l'Ontario au secteur automobile.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 27. Dépenses liées à l'infrastructure en 2011-2012
(en millions de dollars)
Secteur Total des
dépenses liées à
l'infrastructure
Chiffres provisoires
2010-2011
Plan 2011-2012
Investissement
dans les
immobilisations1
Transferts
et autres
dépenses liés à
l'infrastructure2
Total des
dépenses liées à
l'infrastructure
Transports        
Transports en commun 1 747 2 093 391 2 483
Routes provinciales 1 985 2 118 2 118
Autres – Transports3 800 708 84 792
Santé        
Hôpitaux 2 726 2 573 10 2 583
Autres – Santé 183 118 171 289
Éducation 1 822 2 092 30 2 121
Éducation postsecondaire        
Collèges 105 168 168
Universités 105 107 107
Eau/Environnement 235 39 249 288
Infrastructure municipale et locale 431 134 191 325
Justice 625 851 52 903
Autre 493 705 72 776
Investissements de stimulation à court terme 3 613 42 451 493
Total partiel 14 869 11 639 1 808 13 447
Moins : contributions d'autres partenaires4 723 674 674
Total sans les contributions des partenaires 14 146 10 965 1 808 12 773
Moins : transferts5 2 088 96 603 699
Total des dépenses provinciales6 12 058 10 870 1 205 12 075
1 Les investissements dans les immobilisations comprennent les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 268 millions de dollars.
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisations.
3 Comprend les activités de planification, l'acquisition de biens, les centres de services sur les routes et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d'aéroports dans les régions éloignées).
4 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des organismes dont les résultats sont consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
5 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations.
6 Le total des dépenses provinciales liées à l'infrastructure comprend des investissements dans les immobilisations s'élevant à 9,5 milliards de dollars pour 2010-2011.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 28. Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2002-20032 2003-2004 2004-2005 2005-20063 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Chiffres
réels
2009-20102
Chiffres
provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Opérations financières                    
Revenus 74 675 74 269 83 861 90 305 96 640 103 579 96 933 95 793 106 185 108 453
Charges                    
Programmes 64 864 70 148 76 048 80 988 85 540 94 065 94 776 106 336 113 344 113 778
Intérêt sur la dette4 9 694 9 604 9 368 9 019 8 831 8 914 8 566 8 719 9 527 10 290
Total des charges 74 558 79 752 85 416 90 007 94 371 102 979 103 342 115 055 122 871 124 068
Réserve 700
Excédent/(Déficit) 117 (5 483) (1 555) 298 2 269 600 (6 409) (19 262) (16 686) (16 316)
Dette nette5 132 647 138 816 140 921 152 702 153 742 156 616 169 585 193 589 217 347 241 472
Déficit accumulé 118 705 124 188 125 743 109 155 106 776 105 617 113 238 130 957 147 643 163 959
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 477 763 493 081 516 106 537 383 560 576 583 946 584 460 578 183 613 695 641 992
Revenu des particuliers 369 420 381 127 400 994 419 457 442 736 466 051 478 696 477 641 496 610 517 436
Population – Juillet (en milliers) 12 091 12 242 12 391 12 528 12 665 12 793 12 932 13 065 13 211 13 374
Dette nette par habitant (en dollars) 10 971 11 339 11 373 12 188 12 139 12 242 13 113 14 817 16 452 18 056
Revenu des particuliers par habitant (en dollars) 30 553 31 132 32 363 33 480 34 956 36 430 37 016 36 559 37 592 38 690
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 13,0 12,9 11,2 10,0 9,1 8,6 8,8 9,1 9,0 9,5
Dette nette en pourcentage du PIB 27,8 28,2 27,3 28,4 27,4 26,8 29,0 33,5 35,4 37,6
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 24,8 25,2 24,4 20,3 19,0 18,1 19,4 22,6 24,1 25,5
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l'Ontario de 2010.
2 Depuis 2002-2003, les investissements dans les immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges pendant toute la durée de leur vie utile. Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont également inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n'a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
4 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009-2010, à 195 millions de dollars en 2010-2011 et à 268 millions de dollars en 2011-2012.
5 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation. La dette nette a aussi été redressée en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.
Graphique 22: Composition des revenus, 2011-2012

Graphique 23: Composition des charges totales, 2011-2012

Graphique 24: Composition des charges de programmes, 2011-2012

Soutien découlant des activités de jeu et affecté aux services de santé, à la Fondation Trillium de l’Ontario et aux collectivités

Le produit des activités de jeu en Ontario continue d’être utilisé pour soutenir les priorités provinciales, notamment le fonctionnement et le soutien des hôpitaux, les organismes de bienfaisance, les sports amateurs, les collectivités, les Premières nations de l’Ontario et le secteur agricole.

TABLEAU 29. Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, au traitement du jeu problématique et aux programmes connexes
(en millions de dollars)
  Chiffres
provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Revenus tirés des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes :    
Fonctionnement des hôpitaux 1 636 1 498
Fondation Trillium de l'Ontario 120 120
Programmes de traitement du jeu problématique et programmes connexes 39 41
Sports amateurs de l'Ontario 10 10
Revenus tirés des casinos commerciaux :    
Priorités générales du gouvernement 120 69
Total 1 925 1 738
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Revenus tirés des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes

Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes doivent être utilisés pour soutenir des services tels que le fonctionnement des hôpitaux, les programmes de traitement du jeu problématique et les programmes connexes, les sports amateurs ainsi que le financement d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif par l’entremise de la Fondation Trillium de l’Ontario.

Des revenus nets estimés à 1 498 millions de dollars provenant de loteries, de casinos de bienfaisance et de machines à sous dans les hippodromes seront affectés au fonctionnement des hôpitaux en 2011-2012.

La Fondation Trillium de l’Ontario recevra 120 millions de dollars en 2011-2012 pour l’édification de collectivités fortes et saines. Elle distribuera ces fonds à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dans les secteurs des arts et de la culture, des sports et des loisirs, des services sociaux et à la personne, ainsi que de l’environnement.

Deux pour cent des revenus bruts tirés des machines à sous, ce qui devrait représenter 41 millions de dollars en 2011-2012, sont affectés à des programmes de recherche, de prévention et de traitement touchant le jeu problématique.

La loterie Quest for Gold permettra d’accorder aux athlètes amateurs ontariens de haut niveau un soutien financier estimé à 10 millions de dollars en 2011-2012.

Revenus tirés des casinos commerciaux

En 2011-2012, les revenus provinciaux nets tirés des casinos commerciaux, estimés à 69 millions de dollars, seront utilisés pour soutenir les priorités générales du gouvernement, notamment les services de santé, l’éducation et l’infrastructure publique. De plus, les activités des casinos commerciaux procurent environ 10 400 emplois directs en Ontario et fournissent à leur collectivité respective des attractions vitales en matière de tourisme et de développement économique.

Autres bénéficiaires des activités de jeu

TABLEAU 30. Soutien au secteur agricole, aux municipalités et aux Premières nations de l'Ontario1
(en millions de dollars)
  Chiffres provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Secteur agricole 341 345
Municipalités 77 76
Premières nations de l'Ontario 117
Total 418 538
1 Les charges de fonctionnement de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) comprennent les revenus versés au secteur agricole dans le cadre du programme de machines à sous dans les hippodromes et aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu de l'OLG, ainsi que des paiements aux Premières nations de l'Ontario dans le cadre de l'Entente de partage des recettes de jeux.

Environ 20 % des revenus bruts générés par les machines à sous des hippodromes visent à favoriser la croissance économique de l’industrie des courses de chevaux. Depuis 1998, cette initiative a permis de verser plus de 3,4 milliards de dollars à cette composante clé du secteur agricole de la province. Pour 2011-2012, on évalue à 345 millions de dollars le soutien supplémentaire qui sera accordé.

Une partie des revenus bruts générés par les machines à sous, évaluée à 76 millions de dollars en 2011-2012, sera versée à tous les trimestres aux municipalités où se trouvent des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes. Ces revenus compenseront en partie les coûts de l’infrastructure et des services locaux.

À compter de 2011-2012, les Premières nations de l’Ontario recevront 1,7 % des revenus bruts des activités de jeu dans le cadre de l’Entente de partage des recettes de jeux pour effectuer des investissements en éducation, en santé et dans le développement économique, communautaire et social. Cette somme est évaluée à 117 millions de dollars en 2011-2012.