Budget de l’Ontario 2011 : Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette

Points saillants

  • Le total des besoins en matière de financement pour 2010-2011 a diminué de 7,0 milliards de dollars par rapport aux chiffres indiqués dans le budget de 2010.
  • Le total des emprunts à long terme sur les marchés publics devrait se chiffrer à 35,0 milliards de dollars en 2011-2012, soit 4,9 milliards de moins que les 39,9 milliards de dollars contractés en 2010-2011 et 3,8 milliards de dollars de moins que prévu pour 2011‑2012 dans le budget de 2010.
  • Les charges relatives à l’intérêt sur la dette en 2010-2011 sont inférieures de 434 millions de dollars aux prévisions publiées dans le budget de 2010.
  • La dette totale devrait s’élever à 236,3 milliards de dollars au 31 mars 2011.
  • On projette que la dette nette se chiffrera à 217,3 milliards de dollars au 31 mars 2011.
  • Pour 2011-2012, si les taux d’intérêt étaient de 1 % plus élevés que les prévisions, cela augmenterait les frais d’intérêt sur la dette de quelque 500 millions de dollars.

Emprunts à long terme sur les marchés publics

L’Ontario a réussi à exécuter son programme d’emprunt annuel en 2010‑2011, malgré les défis avec lesquels les marchés des capitaux sont toujours aux prises à l’échelle internationale. Les besoins en matière de financement de la province ont diminué de 7,0 milliards de dollars au total pour 2010-2011 depuis la parution du budget de 2010.

Le gouvernement provincial a tiré parti des conditions favorables sur les marchés et de la forte demande d’obligations de l’Ontario en faisant des emprunts anticipés pour 2011-2012. L’Ontario a emprunté 39,9 milliards de dollars à long terme sur les marchés publics pour 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 0,2 milliard de dollars par rapport aux projections du budget de 2010 malgré le fait que les besoins en matière de financement sont inférieurs de 7,0 milliards de dollars. Ces emprunts anticipés, conjugués au déficit moins élevé que prévu pour 2010-2011, permettront à la province d’augmenter ses réserves de trésorerie de 5,6 milliards de dollars et de réduire ses emprunts à court terme de 1,6 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2010.

L’Ontario a été en mesure de contracter près de 59 % des emprunts sur le marché canadien en 2010-2011, par rapport à 49 % en 2009-2010. Au total, l’Ontario a emprunté environ 23,5 milliards de dollars sur le marché canadien en 2010-2011, soit 2,1 milliards de dollars de plus qu’en 2009‑2010. Cette augmentation des emprunts sur le marché canadien découle de la forte demande d’actifs en dollars canadiens de la part des investisseurs internationaux, de la liquidité des obligations de référence de l’Ontario et de la confiance qu’inspire toujours le crédit de la province de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, les investisseurs canadiens préférant des titres de créances à plus long terme, l’Ontario a été en mesure de prolonger l’échéance de sa dette et de tirer parti des taux d’intérêt plus faibles. La moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée en 2010‑2011 était de 12,8 ans, comparativement à celle de 2009‑2010, qui était de 8,1 ans. La prolongation de l’échéance a permis au gouvernement provincial de tirer parti des taux d’intérêt faibles pour une plus longue période, ce qui réduit les risques de refinancement et aide à atténuer l’incidence de la hausse prévue des taux d’intérêt sur les frais d’intérêt sur la dette de la province.

Les emprunts à long terme sur les marchés publics pour 2011-2012 devraient s’élever à 35,0 milliards de dollars, soit 4,9 milliards de moins qu’en 2010-2011. Grâce à des emprunts moins importants et à la forte demande prévue sur le marché canadien, le gouvernement provincial dépendra moins des marchés étrangers pour combler ses besoins en matière de financement.

Environ 23,5 milliards de dollars, soit 59 % des emprunts à long terme sur les marchés publics, proviennent notamment de l’émission, sur le marché canadien, des titres de créances suivants :

  • des obligations consortiales;
  • des obligations à taux variable;
  • des Obligations d’épargne de l’Ontario;
  • des billets à moyen terme.
Graphique 1: Emprunts de l'Ontario de 2010-2011 — Marché canadien

En 2010-2011, 41 % des fonds (16,4 milliards de dollars) ont été empruntés sur les marchés financiers internationaux. Les obligations émises en huit devises étrangères ont été les suivantes :

  • des obligations planétaires en dollars américains;
  • des euro-billets à moyen terme en euros, en yens japonais, en couronnes norvégiennes, en livres sterling du Royaume-Uni, en francs suisses, en dollars australiens et en dollars de Hong Kong.
Graphique 2: Emprunts de l'Ontario sur le marché international en 2010-2011

TABLEAU 1. Programme d'emprunt 2010-2011 : Province et Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en milliards de dollars)
  Budget de 2010 Chiffres provisoires Variation en cours d'exercice
Déficit 19,7 16,7 (3,0)
Investissement dans les immobilisations 9,8 9,5 (0,2)
Redressements sans effet sur la trésorerie (1,7) (5,6) (3,9)
Prêts/Investissements nets 1,9 1,9 0,0
Dette arrivant à échéance 15,6 15,6 0,0
Rachats de titres de créances 0,4 0,6 0,2
Total des besoins en matière de financement 45,6 38,6 (7,0)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,8) (0,8) 0,0
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,6) 0,0 1,6
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (3,5) 2,1 5,6
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 39,7 39,9 0,2
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des besoins en matière de financement pour 2010-2011 a diminué de 7,0 milliards de dollars par rapport aux chiffres indiqués dans le budget de 2010.

Les frais d’intérêt sur la dette, qui se chiffrent à 9 527 millions de dollars, sont de 434 millions de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2010.

L’augmentation de 5,6 milliards de dollars de la trésorerie et des équivalents comparativement aux chiffres indiqués dans le budget de 2010 résulte des emprunts anticipés pour 2011-2012 puisque la province a tiré parti des conditions favorables du marché à la fin de 2010-2011.

TABLEAU 2. Perspectives du programme d'emprunt à moyen terme :
Province et Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (en milliards de dollars)
  2011-2012 2012-2013 2013-2014
Déficit 16,3 15,2 13,3
Investissement dans les immobilisations 10,9 11,5 10,5
Redressements sans effet sur la trésorerie (3,6) (3,4) (3,9)
Prêts/Investissements nets 2,7 1,2 1,1
Dette arrivant à échéance 13,9 17,4 23,7
Rachats de titres de créances 0,5 0,5 0,5
Total des besoins en matière de financement 40,7 42,3 45,3
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (1,1) (0,8) 0,0
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme 0,0 (3,0) (3,0)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (4,6) 0,0 0,0
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 35,0 38,6 42,2
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les besoins totaux en matière de financement pour 2011-2012 découlent surtout du déficit, des investissements dans les immobilisations et du refinancement de la dette arrivant à échéance. Pour combler les besoins en matière de financement, l’Ontario conservera une démarche souple, surveillera les marchés canadien et international, émettra des obligations ayant différentes échéances et dans diverses devises, et tiendra compte des préférences des investisseurs.

Les emprunts à long terme sur les marchés publics devraient se chiffrer à 35,0 milliards de dollars en 2011-2012, soit 4,9 milliards de dollars de moins que les 39,9 milliards de dollars contractés en 2010-2011 et 3,8 milliards de dollars de moins que ce qui était prévu pour 2011-2012 dans le budget de 2010.

La diversification des sources d’emprunt continuera d’être un objectif de premier ordre en 2011-2012. Selon les conditions des marchés, la province prévoit effectuer au moins 60 % des emprunts, soit 21,0 milliards de dollars, sur le marché canadien. Grâce à un programme d’emprunt moins important, la province dépendra moins des marchés étrangers pour combler ses besoins en matière de financement. Elle projette d’emprunter jusqu’à 14,0 milliards de dollars sur les marchés étrangers, soit 2,4 milliards de dollars de moins qu’en 2010-2011.

Le total des emprunts à long terme sur les marchés publics de la province a diminué d’un montant cumulatif de 5,4 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2010 pour les deux prochains exercices. Cette diminution est principalement attribuable à la décision de faire des emprunts anticipés en 2010-2011 et à la diminution prévue du déficit pour les deux prochains exercices. Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province.

Dette

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, qui ont pour effet de la contrebalancer, devrait s’élever à 236,3 milliards de dollars au 31 mars 2011, comparativement à 212,1 milliards de dollars au 31 mars 2010.

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. On projette que la dette nette de l’Ontario se chiffrera à 217,3 milliards de dollars au 31 mars 2011 (193,6 milliards de dollars au 31 mars 2010). Ce montant englobe la dette nette du secteur parapublic, qui est de 13,5 milliards de dollars (14,2 milliards de dollars au 31 mars 2010).

Les résultats provisoires de 2010-2011 pour la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus pourraient être de 1,2 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la Société (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité »), pour la faire passer de 14,8 milliards de dollars au 31 mars 2010 à 13,6 milliards de dollars au 31 mars 2011. Pour 2011-2012, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs d’environ 1,4 milliard de dollars à ses charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée pour la faire passer à 12,2 milliards de dollars au 31 mars 2012.

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains.

La dette contractée sur les marchés publics totalise 220,3 milliards de dollars au 31 mars 2011 et consiste principalement en obligations émises en 11 devises sur les marchés publics canadien et international. L’Ontario a aussi une dette interne de 16,0 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créances qui sont détenus surtout par des caisses de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

Graphique 3: Composition de la dette totale

Rapports dette-PIB

On s’attend à ce que le rapport dette nette-PIB de la province atteigne un sommet de 40,6 % en 2014-2015, ce qui est inférieur au taux de 41,8 % prévu dans le budget de 2010.

Graphique 4: Rapport dette nette-PIB de l'Ontario

Graphique 5: Rapport déficit accumulé-PIB de l'Ontario

En 2010-2011, les ratios dette nette-PIB du Canada et de l’Ontario étaient nettement inférieurs à ceux des pays du G7.

Graphique 6: Rapport dette nette-PIB de certains pays et de l'Ontario

Coût de la dette

Au 31 mars 2011, le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale est estimé à 4,52 % comparativement à 4,58 % au 31 mars 2010. À titre comparatif, au 31 mars 1991, ce taux était de 10,92 %.

Pour 2011-2012, si les taux d’intérêt étaient de un point de pourcentage plus élevés que ce qui est prévu, les frais d’intérêt sur la dette augmenteraient de quelque 500 millions de dollars pour la province.

Graphique 7: Taux d'intérât effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Exposition aux risques

La province limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 %. Au 28 février 2011, l’exposition de la province aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt était de 6,9 % et son exposition aux risques de change était de 1,0 %. Toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique en 2010-2011.

Graphique 8: Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d'intérât

Graphique 9: Exposition aux risques de change

Tableaux financiers consolidés

TABLEAU 3. Dette nette et déficit accumulé : Chiffres provisoires 2011
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Chiffres
provisoires
2010-2011
Plan
2011-2012
Dette1            
Dette contractée sur les marchés publics            
Obligations2 128 666 134 362 145 398 175 767 201 163 223 998
Bons du Trésor 4 249 5 092 9 044 13 914 13 895 13 324
Billets de trésorerie américains2 254 644 2 006 3 087 3 088 3 659
Infrastructure Ontario (IO)3 1 262 1 632 1 695 1 920 1 949 1 949
Autres 68 296 310 308
  134 431 141 730 158 211 194 984 220 405 243 238
Dette interne            
Office d'investissement du régime de pensions du Canada 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233
Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 6 411 4 466 3 001 1 765 1 205 625
Caisse de retraite des fonctionnaires 2 502 2 260 1 991 1 713 1 403 1 048
Caisse de retraite du syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) 1 188 1 074 946 814 666 497
Société canadienne d'hypothèques et de logement 914 863 811 755 696 635
Autres4 1 314 1 430 1 632 1 726 1 804 1 688
  22 562 20 326 18 614 17 006 16 007 14 726
  156 993 162 056 176 825 211 990 236 412 257 964
Gains/(pertes) de change non amortis 318 161 90 132 (69) (57)
Dette totale 157 311 162 217 176 915 212 122 236 343 257 907
Espèces et placements temporaires5 (6 622) (8 144) (11 878) (17 102) (19 245) (14 621)
Dette totale moins les espèces et placements temporaires 150 689 154 073 165 037 195 020 217 098 243 286
Autres (actifs)/passifs nets5 (8 050) (9 697) (8 948) (15 598) (13 274) (15 986)
Dette nette du secteur parapublic 11 103 12 240 13 496 14 167 13 523 14 172
Dette nette 153 742 156 616 169 585 193 589 217 347 241 472
Actifs non financiers6 (46 966) (50 999) (56 347) (62 632) (69 704) (77 513)
Déficit accumulé 106 776 105 617 113 238 130 957 147 643 163 959
1 Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement, notamment la SFIEO.
2 Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l'effet des contrats dérivés connexes.
3 La dette provisoire d'Infrastructure Ontario (IO) pour 2010-2011 se compose des Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure (1 250 millions de dollars) et de billets de trésorerie à court terme (699 millions de dollars). Elle n'est pas garantie par la province.
4 Le poste « Autres » de la dette interne comprend la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants et la dette indirecte des conseils scolaires.
5 Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les investissements dans les entreprises publiques, d'autres actifs, les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
6 Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.
Source : ministère des Finances de l'Ontario.
TABLEAU 4. Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
(en milliards de dollars)
  2012-2013 2013-2014
Dette totale 282,3 303,0
Espèces et placements temporaires (14,6) (14,6)
Dette totale moins les espèces et placements temporaires 267,7 288,4
Autres (actifs)/passifs nets (17,1) (18,5)
Dette nette du secteur parapublic 14,2 15,0
Dette nette 264,8 284,8
Actifs non financiers (85,7) (92,4)
Déficit accumulé 179,1 192,4
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 5. Échéances de la dette : Chiffres provisoires 2011
(en millions de dollars)
Devises
  Dollar
canadien
Dollar
amér.
Yen
japonais
Euro Autres
devises1
Total des
chiffres
prov.
2010-2011
Total
2009-2010
Exercice
1er exercice 22 870 8 223 47 31 140 33 923
2e exercice 7 405 9 517 550 17 472 13 476
3e exercice 15 391 5 004 171 2 330 1 586 24 482 17 325
4e exercice 11 741 9 060 61 720 21 582 19 333
5e exercice 8 399 4 985 1 170 1 708 16 262 21 632
1-5 ans 65 806 36 789 1 402 2 330 4 611 110 938 105 689
6-10 ans 29 363 7 640 547 6 655 2 259 46 464 36 764
11-15 ans 13 556 13 556 12 070
16-20 ans 12 735 12 735 15 602
21-25 ans 17 572 17 572 9 626
26-45 ans2 35 147 35 147 32 239
Gains/(pertes) de change non amortis 57 (105) 44 (65) (69) 132
Total3 174 179 44 486 1 844 9 029 6 805 236 343 212 122
Dette contractée pour les besoins de la province 150 812 42 005 1 844 8 850 5 630 209 141 184 684
Dette de la SFIEO 23 367 2 481 179 1 175 27 202 27 438
Total 174 179 44 486 1 844 9 029 6 805 236 343 212 122
1 Les autres devises comprennent le dollar australien, le dollar néo-zélandais, la couronne norvégienne, la livre sterling du R.-U., le franc suisse, le dollar de Hong Kong et le rand de l'Afrique du Sud.
2 L'échéance la plus longue prend fin le 2 juin 2054.
3 Au 31 mars 2011, on projette que la dette contractée en devises étrangères, compte non tenu des pertes de change non amorties, totalisera 62,2 milliards de dollars (48,9 milliards de dollars en 2010). De ce montant, 59,9 milliards de dollars, soit 96,3 % (48,7 milliards de dollars en 2010, soit 99,5 %), étaient entièrement couverts par un montant équivalent en dollars canadiens.
TABLEAU 6. Valeur nominale du portefeuille des instruments financiers dérivés : Chiffres provisoires 2011
(en millions de dollars)
Arrivant à échéance au cours de l'exercice 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 6-10 ans Plus de
10 ans
Total
provisoire
2010-2011
Total
2009-2010
Échanges :                  
Taux d'intérêt 10 911 12 036 10 520 23 883 12 899 23 223 8 174 101 646 91 337
Crédit croisé 5 810 10 605 10 869 9 722 7 494 16 810 61 310 51 328
Contrats de change à terme 9 775 9 775 9 379
Swaptions 43 950 993 993
Total 26 539 22 641 21 389 33 605 20 393 40 033 9 124 173 724 153 037

Le tableau ci-dessus est un tableau provisoire au 31 mars 2011 des échéances des instruments financiers dérivés de la province, par type, fondé sur le montant nominal des contrats. Les montants nominaux représentent la valeur des contrats dérivés en cours; ils ne sont pas indicatifs du risque de crédit ou du marché ni des flux de trésorerie réels. La province a recours aux instruments financiers dérivés pour couvrir et minimiser les frais d’intérêt. Les opérations de couverture sont effectuées principalement grâce à des échanges. Ces échanges permettent à la province de compenser ou de convertir ses obligations actuelles en obligations ayant des caractéristiques plus intéressantes.