Budget de l’Ontario 2012 : Rapport sur les mesures de gestion
des charges

Addenda

Introduction

Élimination des chevauchements et du double emploi

Modèles de prestation plus efficients et plus efficaces

Concentration sur les activités de base

Introduction

Le présent Rapport sur les mesures de gestion des charges dresse la liste détaillée des mesures de gestion des charges représentant des économies totales de 4,9 milliards de dollars qui sont prévues au cours des trois prochaines années. Comme on l’explique au chapitre I, Transformation des services publics, du budget de 2012, le gouvernement réalisera ces économies en éliminant les chevauchements et le double emploi, en adoptant des modèles de prestation plus efficients et plus efficaces et en se concentrant sur les activités de base. Les mesures de gestion des charges dans le présent rapport sont regroupées en fonction de ces trois catégories. Les économies totales pour chaque catégorie sont présentées dans le tableau ci‑dessous.

(en milliards de dollars)
  2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Élimination des chevauchements et du double emploi (0,1) (0,1) (0,4) (0,5)
Modèles de prestation plus efficients et plus efficaces (0,1) (0,3) (0,5) (0,9)
Concentration sur les activités de base (0,8) (1,3) (1,4) (3,5)
Total  (1,0)  (1,7)  (2,2)  (4,9)

Nota : Dans les tableaux du présent rapport, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Élimination des chevauchements et du double emploi

Aperçu

Le gouvernement continue d’éliminer les chevauchements et le double emploi partout où c’est possible afin de fournir des services et des programmes de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible, ce qui permettra d’économiser les deniers publics et d’améliorer la prestation des services.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fermeture du Centre de jeunes Bluewater (0,9) (12,9) (13,8) (27,6)

Le gouvernement a créé un système de justice pour la jeunesse qui met l’accent sur les options communautaires et l’utilisation réduite des placements sous garde pour les jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Cela a donné lieu à une capacité excédentaire dans le réseau. Comme il l’a annoncé le 5 mars 2012, le gouvernement rationalise son système de justice pour la jeunesse, en partie, par la fermeture du Centre de jeunes Bluewater situé à Goderich, qui fonctionne à 26 % de sa capacité. Les jeunes ont été transférés dans des établissements situés à proximité, aussi près de chez eux que possible.

Cette fermeture contribuera à rapprocher l’utilisation de la capacité globale dans les établissements de garde en milieu fermé pour les jeunes près du niveau optimal de 70 %, ce qui réduira le coût global de fonctionnement du système de justice pour la jeunesse tout en évitant les dépenses sur les mises à niveau et l’entretien nécessaires des immobilisations.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Rationalisation du Centre de jeunes Cecil Facer et du Centre de jeunes Brookside (0,4) (6,1) (6,4) (12,9)

Le gouvernement rationalisera la capacité excédentaire dans le système de justice pour la jeunesse, en rationalisant le Centre de jeunes Cecil Facer à Sudbury et du Centre de jeunes Brookside à Cobourg, tous deux fonctionnant à moins de 50 % de leur capacité.

Cette réduction contribuera à rapprocher l’utilisation de la capacité globale dans les établissements de garde en milieu fermé pour les jeunes près du niveau optimal de 70 %, ce qui réduira le coût global de fonctionnement du système de justice pour la jeunesse.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction des services de garde en milieu ouvert sous‑traités (1,9) (3,8) (3,8) (9,4)

Le gouvernement rationalisera la capacité excédentaire dans le système de justice pour la jeunesse, en partie par la réduction du nombre d’organismes bénéficiant de paiements de transfert retenus pour fournir des services de garde en milieu ouvert. Les jeunes de ces établissements recevront du soutien de centres de garde situés à proximité, aussi près de chez eux que possible.

Ce changement réduira le coût global de fonctionnement du système de justice pour la jeunesse.

Ministère des Services sociaux et communautaires

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Rationalisation des fonctions centrales de soutien et d’administration (3,5) (7,0) (7,0) (17,6)

La rationalisation des fonctions centrales de soutien et d’administration entre les programmes, les politiques et les services de soutien communs, ainsi qu’entre les ministères, permettra de réduire les dépenses tout en réorientant le reste des ressources vers les fonctions principales et l’amélioration des processus.

Ministère du Développement économique et de l’Innovation, ministère de la Formation et des Collèges et Universités et autres ministères

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fonds pour l’emploi et la prospérité - - (250,0) (250,0)

Le gouvernement change sa façon de soutenir les entreprises en fusionnant beaucoup de ces programmes en un seul Fonds pour l’emploi et la prospérité qui mettra l’accent sur le soutien à la croissance de la productivité et à la création d’emplois dans le secteur des entreprises.

On s’attend à ce que cette mesure permette d’économiser au total 250 millions de dollars en 2014‑2015.

Ministère du Développement économique et de l’Innovation

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fusion du ministère du Développement économique et du Commerce et du ministère de la Recherche et de l’Innovation (4,0) (4,0) (4,0) (12,0)

La fusion des deux ministères générera des économies de 12 millions de dollars réalisées sur trois ans, lesquelles seront utilisées pour atténuer les pressions subies par d’autres ministères.

Ministère de l’Éducation

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fusions de conseils scolaires - (10,5) (16,7) (27,2)

L’Ontario compte 72 conseils scolaires de district, comprenant des directeurs de l’éducation, des agents de supervision et du personnel administratif.

Pour réduire encore davantage les dépenses administratives, le ministère fusionnera des conseils avoisinants, de manière à favoriser les économies d’échelle et à permettre aux nouveaux conseils d’orienter leurs ressources vers la réussite des élèves.

Le gouvernement n’envisage pas de fusionner les conseils scolaires publics et séparés, conformément à ses obligations constitutionnelles.

Ministère des Finances

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Gains d’efficience dans l’administration des taxes et impôts (31,3) (17,7) (23,8) (72,8)

À la suite de la réduction progressive des opérations liées à la réforme de la taxe de vente, qui a débuté le 1er septembre 2011, l’ancien ministère du Revenu a procédé à une restructuration qui a fusionné des fonctions et réduit le nombre d’équivalents temps plein.

Le ministère a également trouvé des économies supplémentaires à la suite du remaniement organisationnel, de la réduction des effectifs, de l’amélioration de l’efficience et de la fusion de l’ancien ministère du Revenu avec le ministère des Finances. En outre, le ministère a réalisé des gains d’efficience au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Gains d’efficience organisationnelle (0,1) (2,8) (8,3) (11,3)

Le Ministère des Affaires municipales et du Logement rationalisera des fonctions comme les politiques, la planification, les programmes et les services de soutien communs. Les mesures comprennent la consolidation des fonctions, l’abandon des activités dans certains domaines, les améliorations des processus et l’élimination des fonctions non essentielles.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Transformation du soutien au secteur culturel (3,0) (4,0) (4,0) (11,0)

Le gouvernement continuera d’effectuer des investissements stratégiques ciblés par l’entremise d’un Fonds d’investissement stratégique dans le secteur culturel qui serait élargi et amélioré. Quatre programmes de subvention existants (Fonds pour les musées et la technologie, Initiatives internationales pour le secteur culturel, Fonds de prospérité pour les communautés créatrices et Fonds d’investissement stratégique dans le secteur culturel) seront regroupés au sein d’un même programme afin de réaliser des économies et d’améliorer les services à la clientèle. La concentration des ressources dans un fonds plus fort et plus complet qui est ouvert à tous les secteurs culturels créera des projets nouveaux et novateurs qui stimuleront la création d’emplois et la croissance économique.  

De plus, le Fonds de partenariats pour le secteur du divertissement et de la création sera éliminé une année plus tôt afin de réaliser des économies sur le plan de l’administration du programme.

Ministère des Transports

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Refonte des programmes de véhicules électriques (14,8) (18,3) (10,0) (43,1)

La province a mis sur pied deux initiatives qui appuient l’adoption des véhicules électriques en Ontario : le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques, qui offre des paiements incitatifs aux consommateurs qui achètent des véhicules électriques, ainsi que l’initiative d’infrastructure de recharge des véhicules électriques, qui soutient le déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. La participation au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques a été plus faible que prévu. Les deux initiatives seront combinées de manière à améliorer l’efficience et l’efficacité.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Gains d’efficience en matière de prestation des services à l’échelle du ministère (2,4) (3,1) (3,9) (9,4)

Le ministère offre des services de transport, d’acquisition de parc et d’entretien de véhicules à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario (FPO) par l’entremise du Centre de gestion du parc automobile de la FPO.

Grâce aux efforts du Centre de gestion du parc automobile pour dégager des économies d’échelle dans la gestion des actifs du parc automobile, le ministère est maintenant en mesure de réaliser des économies tout en continuant d’offrir le même niveau de service.

Modèles de prestation plus efficients et plus efficaces

Aperçu

Le gouvernement s’est engagé à examiner ses programmes afin de déterminer si la manière dont les programmes et services sont offerts est aussi efficace et efficiente que possible. D’autres méthodes de prestation permettent souvent de faire des économies tout en offrant un meilleur service aux Ontariennes et aux Ontariens.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fermeture progressive du Centre régional Thistletown (2,1) (4,8) (4,8) (11,7)

La prestation des services sociaux a évolué pour passer d’un mode direct de financement et d’administration par la province à un modèle plus décentralisé où les municipalités, les partenaires du secteur parapublic et les organismes à but non lucratif offrent des services. La fermeture progressive sur deux ans du Centre régional Thistletown est conforme aux objectifs de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale visant la création d’un système de santé mentale des enfants plus réceptif et plus intégré au sein des collectivités.

Le gouvernement collaborera avec les organismes communautaires pour s’assurer que des services de grande qualité sont offerts dans la collectivité. Des économies seront réalisées grâce à la réduction des coûts d’administration et de soutien.

Ministère des Services sociaux et communautaires

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Remaniement de la Prestation pour l’établissement d’un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité et la Prestation pour réparations domiciliaires (16,2) (70,6) (75,7) (162,5)

La Prestation pour l’établissement d’un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité ainsi que la Prestation pour réparations domiciliaires ne relèveront plus de l’aide sociale; le soutien au logement sera offert dorénavant dans le cadre de la Stratégie à long terme de logement abordable. Cela améliorera la coordination du système de prestation des services et se traduira en une planification plus adaptée et une programmation fondée sur les besoins locaux. La rentabilité sera accrue grâce à une réduction des chevauchements inutiles entre les ministères.

Offrir aux personnes et aux familles à faible revenu des services de soutien dans leur localité, même si elles ne sont pas admissibles à l’aide sociale, pourrait leur permettre d’éviter le « piège de l’aide sociale ». Par ailleurs, la réduction du nombre de prestations offertes dans le cadre de l’aide sociale aidera à simplifier les règles et favorisera l’intégrité du programme de soutien ainsi que sa viabilité à long terme.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Plafonnement des prestations liées et non liées à la santé dans le programme Ontario au travail (14,1) (20,0) (21,2) (55,3)

Le partage de coûts provincial‑municipal pour les prestations discrétionnaires du programme Ontario au travail est actuellement déterminé au moyen d’une formule selon laquelle la part de la province des prestations discrétionnaires non liées à la santé est plafonnée à 8,75 $ par dossier, mais n’impose aucun plafond pour les prestations discrétionnaires liées à la santé.

Le remplacement de cette formule par un plafond de 10 $ par dossier qui s’applique tant aux prestations discrétionnaires liées à la santé qu’à celles qui ne le sont pas réduirait les coûts à court terme et contribuerait à maîtriser les coûts à long terme. Cela entraînerait une révision de l’entente de financement avec les municipalités pour l’offre de prestations discrétionnaires d’aide sociale.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fermeture des établissements correctionnels (mise à jour de l’annonce de 2011) (19,9) (96,0) (116,7) (232,6)

L’Ontario continue de moderniser les établissements correctionnels vieillissants de la province afin de pouvoir accepter un plus grand nombre de détenus et d’optimiser l’argent des contribuables. Un aspect important de cette démarche consiste à fermer des établissements anciens et moins efficaces et à transférer les détenus vers de nouveaux établissements correctionnels comme le Centre de détention du Sud de Toronto/Centre de détention discontinue de Toronto et le Centre de détention du Sud‑Ouest.

Le gouvernement fermera des prisons peu efficientes à Owen Sound, Walkerton, Brantford, Chatham et Sarnia, et ira de l’avant avec la fermeture du Centre de détention de l’Ouest de Toronto.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Économies de fonctionnement découlant de l’abandon d’établissements désuets (1,6) (4,8) (10,1) (16,5)

Le gouvernement quittera les établissements désuets qui ne seront plus requis, par suite du déménagement des activités dans de nouvelles installations comme le Centre de détention du Sud de Toronto et le complexe des sciences judiciaires et du coroner.

L’abandon des établissements désuets permettra au ministère de générer des économies touchant la location, l’entretien, les services publics et d’autres coûts.

L’abandon des établissements désuets s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour moderniser les infrastructures et libérer d’anciens espaces moins efficaces.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Transformation des services privés de sécurité (2,0) (2,0) (4,0)

La Direction des services privés de sécurité et d’enquête (SPSE) réglemente l’industrie des services de sécurité privés en Ontario. La Direction des SPSE a la responsabilité de délivrer des permis aux services privés d’enquête et à l’industrie des agents de sécurité, y compris les activités liées à la conformité et à l’application de la loi.

Le traitement des demandes et la délivrance des permis ne sont pas des obligations légales pour la Direction des SPSE et ces services pourraient être mieux offerts selon un modèle de prestation différent, de manière à réaliser des gains d’efficience.

Le gouvernement modernise les opérations existantes liées au service à la clientèle en ayant recours à d’autres fournisseurs de service comme ServiceOntario. Cette initiative améliorera l’expérience des consommateurs en fournissant des services fiables et plus accessibles à l’industrie de la sécurité privée en Ontario. Un partenariat permettrait de réaffecter les ressources en matière d’élaboration des politiques, de conformité et d’application des règlements.

Cette stratégie a pour but de réaliser une transformation de la prestation des services, ce qui produira une amélioration des services, fournis à un coût moindre.

Ministère de l’Éducation

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Écoles sous‑utilisées (43,7) (72,5) (116,2)

La chute des inscriptions et les changements démographiques ont entraîné la sous‑utilisation de certaines des écoles de la province. Le gouvernement a fourni à tous les conseils scolaires une augmentation considérable des ressources au cours des huit dernières années.

Pour favoriser l’efficience, le gouvernement réduira les incitatifs dans la formule de financement de l’éducation qui contribuent au maintien de la sous-utilisation d’écoles lorsqu’il existe des solutions de rechange. Ces changements commenceront durant l’année scolaire 2013‑2014 afin de permettre aux conseils de travailler avec la collectivité pour assurer une transition en douceur.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Plafond des crédits accumulés au palier secondaire (13,9) (22,0) (35,9)

Un plafond des crédits accumulés au palier secondaire réduira le nombre considérable d’élèves qui suivent une cinquième année d’études secondaires après avoir obtenu le diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Cette mesure les motivera à planifier leurs études de façon appropriée tout en leur permettant d’obtenir des crédits additionnels ou rehaussés. Cette approche établit un équilibre entre la souplesse à l’égard des élèves et le respect du principe de viabilité.

Pour donner aux élèves suffisamment de temps pour se préparer, le plafond des crédits entrera en vigueur en septembre 2013. Le gouvernement travaillera avec ses partenaires du système scolaire pour que le plafond des crédits soit mis en oeuvre équitablement et avec le moins de perturbation possible. Les écoles continueront à offrir des programmes qui permettent aux élèves d’individualiser leur éducation selon leurs forces et qui encouragent l’obtention du diplôme.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Transport des élèves (6,6) (9,4) (18,3) (34,3)

Le gouvernement tient à s’assurer que le transport des élèves entre l’école et la maison est sécuritaire, rapide et économique. Le ministère de l’Éducation a travaillé avec les conseils scolaires afin de mettre en oeuvre des initiatives de réforme en matière de transport des élèves, lesquelles comprennent le développement de consortiums de transport, l’adoption de pratiques exemplaires et le relèvement des capacités de gestion afin d’offrir des services de transport sécuritaires, efficaces et efficients.

Le ministère continuera de travailler avec les conseils scolaires et l’industrie afin de réaliser des économies par la mise en oeuvre de processus d’acquisition concurrentielle et d’autres mesures qui encourageront les exploitants à adopter des méthodes plus efficientes, tout en veillant à ce qu’on maintienne la sécurité du transport des élèves et réponde à leurs besoins.

Ministère de l’Environnement

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Adoption proposée d’un modèle d’autorité administrative déléguée pour le Bureau d’Air pur (11,0) (11,0)

Le Bureau d’Air pur Ontario est responsable de la gestion et de l’administration du programme Air pur, le programme obligatoire d’inspection et d’entretien des véhicules en vue de réduire les émissions.

Le programme Air pur Ontario fonctionne depuis 1999 et plus de quatre millions de véhicules sont inspectés chaque année. Comme ce programme est parvenu à maturité et que ses revenus permettent de recouvrer entièrement les frais d’exploitation, on propose de le dispenser selon un modèle d’autorité administrative déléguée.

Selon ce modèle, le programme Air pur Ontario serait entièrement financé par ses propres revenus, ce qui fait que le ministère n’aurait plus besoin de le financer.

Ministère des Finances

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réforme du déblocage de fonds en cas de difficultés financières (2,5) (2,6) (2,7) (7,8)

Le gouvernement a terminé l’examen administratif du programme de déblocage de fonds en cas de difficultés financières annoncé dans le budget de 2011 et il compte le restructurer afin de simplifier l’accès aux fonds bloqués.

Conformément au mode d’accès en une étape utilisé pour les comptes avec immobilisation des fonds sous réglementation fédérale, le consentement de l’organisme de réglementation ne sera plus exigé pour le retrait de fonds pour cause de difficultés financières. Les requérants seraient capables d’effectuer un retrait en s’adressant à leur institution financière, dans le cadre d’un processus simplifié.

Ministère des Services gouvernementaux

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Adoption d’un système d’auto‑assurance pour le Programme de responsabilité civile ‑ dossiers généraux et circulation routière (2,1) (2,1) (2,1) (6,4)

Le gouvernement paie 2,1 millions de dollars par année pour une garantie d’assurance relative au Programme de responsabilité civile ‑ dossiers généraux et circulation routière, pour faire face à diverses demandes d’indemnisation de 5 à 20 millions de dollars en cas de sinistre pouvant être présentées contre la Couronne. Aucune demande de règlement n’a été payée au titre de cette police depuis son entrée en vigueur en 2003.

Compte tenu de l’équilibre risques‑coûts, le gouvernement passera à un système d’auto‑assurance et la police ne sera pas renouvelée en 2012‑2013.

Ministère du Travail

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Plus de souplesse pour gérer la charge de travail à la Commission des relations de travail de l’Ontario (0,2) (0,4) (0,6)

La composition de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO), un tribunal d’arbitrage indépendant, sera modifiée de manière à comprendre des membres à temps partiel, ce qui lui permettra de gérer la charge de travail avec plus de souplesse. On prévoit que ce changement réduira le temps d’attente pour les audiences et permettra à la commission de recruter des membres additionnels auprès d’un plus vaste segment de la communauté juridique

Ministère des Affaires municipales et du Logement

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Abandon du rôle de la province dans l’application de la loi en matière de normes d’entretien des immeubles d’habitation locatifs (0,1) (0,1)

Le ministère mettra fin au rôle de la province en matière d’application de la loi relativement aux normes d’entretien des immeubles. La majorité des municipalités ontariennes ont déjà des règlements pour la mise en application des normes d’entretien dans les immeubles d’habitation locatifs. Les municipalités sans règlements quant à ces normes seraient encouragées à déterminer si elles ont besoin de règlements et, le cas échéant, à adopter des règlements et à se doter de la capacité de les mettre en application. Par ce changement, on veut arriver à une certaine uniformité à l’échelle des municipalités. Au cours des six dernières années, seulement 49 des 164 municipalités sans règlements ou ayant une réglementation partielle ont fait l’objet d’inspections et la moyenne des frais d’inspection annuels était supérieure à 1 000 $ dans seulement trois cas.

Ministère des Richesses naturelles

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Rationalisation du processus d’approbation (2,1) (2,6) (6,5) (11,1)

Le ministère a passé en revue ses exigences législatives, ses secteurs d’activité et ses modes de prestation. Par suite de cet examen, il a établi un plan sur trois ans pour transformer, réorienter et reformuler son rôle en matière de gestion des richesses naturelles, tout en soutenant la croissance économique et la création d’emplois.

Dans le cadre du présent budget, on propose de nouvelles exigences légales en matière de délivrance de permis et d’intendance des terres de la Couronne et des richesses naturelles. Ces changements législatifs modifieraient les exigences, les secteurs d’activité et les modes de prestation au sein du ministère de manière à :

  • permettre le passage à la méthode des permis par règlement plutôt qu’à celle des autorisations individuelles;
  • autoriser le ministre des Richesses naturelles à déléguer les approbations à de tierces parties;
  • régler la fréquence ou la portée des activités de planification futures en matière de richesses naturelles.
(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Transformation de l’exécution des activités (5,0) (12,0) (36,5) (53,6)

Au cours des trois prochaines années, le ministère modernisera ses activités à l’intention des particuliers et des entreprises. Grâce à cet effort de modernisation, les précieuses et abondantes richesses naturelles de l’Ontario seront protégées pour les générations futures.

Le ministère s’éloignera de l’examen et de l’approbation détaillés des activités propres à chaque site et délivrera ses services à une plus vaste échelle géographique. Il aura recours à une nouvelle approche fondée sur les risques pour les décisions en matière de ressources, le respect et l’application des règlements, ainsi que les activités de surveillance et d’évaluation. Certaines activités récréatives axées sur la pêche et les parcs seront réduites au profit d’autres priorités en matière de gestion de la faune aquatique et terrestre et de récréation.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du financement pour l’intendance et les partenariats (2,9) (4,4) (4,4) (11,6)

Le ministère développe un nouveau modèle pour soutenir l’intendance et les partenariats. Ce modèle redirigera l’aide en matière d’intendance, la faisant passer du soutien direct par le personnel à des primes d’encouragement et des subventions pour les programmes d’intendance visant à atteindre les priorités du gouvernement et à favoriser les partenariats qui soutiennent la conservation de la biodiversité. De plus, le ministère cherchera à diminuer sa participation dans les domaines où d’autres organismes s’occupant d’intendance sont déjà actifs, réduisant ainsi les chevauchements et le double emploi.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Rationalisation des sciences et de l’information (0,6) (3,2) (7,5) (11,2)

Les fonctions relatives aux sciences et à l’information continueront d’être assumées par le ministère, mais on mettra davantage l’accent sur les écosystèmes que sur des espèces particulières. Cela sera fait dans le cadre d’une organisation plus petite et plus consolidée.

Conformément aux changements dans l’approche des activités opérationnelles et aux progrès technologiques en matière de sciences et de surveillance, le ministère :

  • réorganisera les programmes de surveillance des ressources et de recherche appliquée en fonction d’une approche fondée sur les risques;
  • ciblera les activités de recherche appliquée et de surveillance des ressources sur les écosystèmes plutôt que les activités continues portant sur des espèces particulières, lorsque cela est approprié.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fermeture de Centres d’information touristique de l’Ontario (0,3) (1,5) (1,5) (3,3)

Le gouvernement remaniera ses services d’information touristique en mettant l’accent sur les activités de marketing en ligne afin de satisfaire aux préférences des consommateurs à la recherche d’information. On procédera à une réorganisation majeure du site Web offrant de l’information touristique, du centre d’appels et du service de distribution de brochures.

Les visites aux Centres d’information touristique de l’Ontario ont diminué de moitié au cours de la dernière décennie, du fait que les voyageurs adoptent une approche libre‑service et comptent de plus en plus sur l’Internet pour leurs recherches. La fermeture de sept centres où le nombre de visites est peu élevé ou à la baisse permettra de réaffecter l’argent épargné afin de fournir aux consommateurs les outils et l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de tourisme.

Ministère des Transports

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Rationalisation du financement pour les transports (2,0) (2,4) (107,4) (111,8)

Le ministère offre des programmes pour soutenir le transport durable dans toute la province. Ces programmes comprennent les activités d’évaluation environnementale, des initiatives en matière de transport en commun et le soutien de la Commission des transports routiers de l’Ontario (CTRO) qui réglemente et supervise le transport interurbain par autobus.

Le ministère passe en revue le régime de réglementation du transport interurbain par autobus en Ontario afin de réaliser des gains d’efficience; des solutions novatrices pour les prochaines étapes de la planification du train à grande vitesse proposé entre Windsor et Québec; et d’autres initiatives de transport afin d’optimiser davantage les ressources.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Rationalisation des programmes de sécurité des usagers de la route (1,4) (2,7) (4,1)

Le ministère offre divers programmes visant à favoriser la sécurité des usagers de la route. Beaucoup d’entre eux sont accessoires par rapport aux activités fondamentales du ministère. Par exemple, on mène actuellement des entrevues auprès des conducteurs qui accumulent neuf points d’inaptitude. Ces entrevues servent à déterminer la façon appropriée de traiter ces conducteurs, mais peu de suspensions du permis de conduire en résultent. En réduisant le soutien de tels programmes, le ministère pourra recentrer ses efforts de promotion de la sécurité des usagers de la route sur sa mission fondamentale.

Divers ministères

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Mesures prises par d’autres ministères (1,5) (0,7) (2,1)

Les mesures prises par d’autres ministères comprennent la recherche de méthodes de rechange pour la prestation des services et diverses autres mesures afin que les programmes et les services soient offerts de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible.

Concentration sur les activités de base

Aperçu

Se concentrer sur les activités de base signifie réduire les programmes non prioritaires, éliminer les programmes que le gouvernement ne devrait pas offrir et déterminer quels programmes le secteur privé pourrait offrir plus efficacement. Certains choix sont difficiles, mais lorsqu’on cesse de mettre l’accent sur les priorités non essentielles, chaque dollar épargné peut être utilisé dans les domaines des soins de santé ou de l’éducation, pour des mesures de création d’emplois ou pour aider à équilibrer le budget.

Ministère des Affaires autochtones

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du financement du Fonds pour les nouvelles relations (0,5) (0,4) (0,9)

Le gouvernement aide les Premières nations et les Métis à acquérir du savoir‑faire et des capacités en matière de territoire et de ressources. Le financement total s’élève à 14,5 millions de dollars.

Par l’entremise de ce fonds, le gouvernement cherchera à atteindre des résultats tangibles dans les secteurs où les priorités sont les plus critiques. Même si le fonds dans l’ensemble sera réduit, le financement pour les principales activités de consultation demeurera inchangé.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du Fonds de participation (0,5) (0,4) (0,9)

Le gouvernement soutient la participation d’organismes des Premières nations et des Métis à des processus bilatéraux et au développement communautaire relativement aux priorités socioéconomiques, aux besoins cernés par la communauté et aux initiatives pour les jeunes. Le financement de ce programme sera réduit, mais le ministère continuera de travailler avec les organismes afin de renforcer les capacités et d’ouvrir des possibilités de développement économique dans les communautés des Premières nations et des Métis.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Gains d’efficience administratifs (0,5) (0,5) (1,0)

Le ministère a passé en revue l’ensemble de ses exigences administratives et cerné des possibilités de réaliser des gains d’efficience opérationnelle en contenant les dépenses dans les secteurs des services, des fournitures et du matériel.

On diminuera le coût des services en réduisant le nombre de projets de technologie de l’information planifiés et en s’appuyant moins sur les achats de services.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du financement du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones (0,5) (0,5)

Ce programme favorise le développement communautaire, économique et entrepreneurial des communautés et des organismes autochtones en soutenant les initiatives commerciales et la construction d’immobilisations à titre de fondement pour le développement des capacités. Au cours de la dernière décennie, ce programme a versé environ 27 millions de dollars en financement à des communautés et organismes autochtones par l’entremise de plus d’une centaine de projets d’immobilisations de grande et de petite taille.

Le financement de ce programme sera réduit pendant un an. On prévoit que l’effet général de cette mesure sera minime, compte tenu du cycle de planification des projets d’immobilisations.

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réorientation des programmes de gestion des risques des entreprises (19,8) (20,0) (39,7)

Les programmes de gestion des risques des entreprises assurent la stabilité du revenu des agriculteurs de l’Ontario. Ces programmes sont fondés sur la demande, de sorte que les dépenses peuvent fluctuer d’une année à l’autre selon le prix des denrées.

Compte tenu des défis financiers que doit relever la province, le gouvernement de l’Ontario collaborera avec les agriculteurs afin de repenser ces programmes de manière à soutenir la productivité tout en les plafonnant globalement à un niveau viable, dans le but de gérer les risques pour les contribuables et de tirer profit des fonds du gouvernement fédéral.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Modernisation des programmes de recherche et d’innovation

Les programmes de recherche et d’innovation peuvent être modernisés afin de mettre davantage l’accent sur le consommateur, le marché et les résultats économiques, en partenariat avec les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. La modernisation aidera à éviter des coûts pouvant atteindre 30 millions de dollars qui sont attribuables au report de travaux d’entretien aux installations de recherche existantes.

Le ministère envisage de mieux soutenir les besoins de l’industrie et des consommateurs en accélérant le passage des produits de la recherche à la commercialisation et en mettant sur le marché plus de produits à valeur ajoutée, comme dans le cas des œufs oméga‑3 et du lait amélioré sur le plan nutritionnel.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Gains d’efficience administratifs et dans la prestation des services (3,0) (5,4) (8,4)

Le ministère compte effectuer plusieurs revues internes afin d’améliorer la productivité.

Par exemple, il pourrait examiner en détail la prestation des services, la responsabilité en matière de paiements de transfert et les activités d’Agricorp. Le ministère prévoit qu’il en découlera une augmentation de l’efficience de la prestation des services.

Ministère du Procureur général

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Stratégie de gestion des immobilisations

Le gouvernement mettra en oeuvre une nouvelle stratégie pour satisfaire aux exigences infrastructurelles à long terme pour l’entretien des palais de justice provinciaux.

La nouvelle stratégie en matière d’immobilisations des palais de justice a pour objet d’assurer la viabilité au‑delà de 2014‑2015 par l’exploration de nouvelles possibilités comprenant des stratégies de remplacement pour la construction des palais de justice (p. ex., partenariats avec des promoteurs pour bâtir des espaces communs) et l’examen des immeubles existants.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Mesures d’efficience (15,3) (38,9) (62,7) (116,9)

Le ministère prend un ensemble de mesures afin d’accroître l’efficience de divers programmes, de réaliser des économies et d’obtenir de meilleurs résultats.

Bureau du Conseil des ministres

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Examen des services, des processus et des procédures de base (0,7) (0,5) (1,2)

Le Bureau du Conseil des ministres passera en revue ses services, processus et procédures de base en 2012‑2013 afin de réaliser des gains d’efficience au titre des coûts de fonctionnement futurs.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Contrôle des coûts de protection de l’enfance grâce à la transformation (16,0) (16,2) (16,2) (48,4)

S’inspirant des initiatives de transformation mises en oeuvre jusqu’à maintenant, le gouvernement collabore avec les sociétés d’aide à l’enfance et la Commission de promotion de la viabilité des services de bien‑être de l’enfance afin de trouver des moyens créatifs d’améliorer la prestation des services de protection de l’enfance, tout en limitant les coûts. Pour ce faire, il fusionne des organismes, regroupe des fonctions administratives, combine la prestation de services, élabore un nouveau modèle de financement, adopte de nouvelles approches en matière de reddition de comptes et de gestion des résultats et améliore la gestion des services et des finances en mettant en oeuvre le Réseau d’information pour la protection de l’enfance.

Cette transformation aidera les sociétés d’aide à l’enfance à gérer leurs coûts tout en continuant de fournir des services de protection de l’enfance.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Augmentation graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants (87,4) 8.4 (79,0)

Le montant maximal versé au titre de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) augmentera en deux étapes. Il passera de 1 100 $ à 1 210 $ le 1er juillet 2013 puis atteindra 1 310 $ le 1er juillet 2014.

Cette initiative est conforme à l’engagement pris par le gouvernement d’accroître le montant maximal de la prestation par enfant pour le porter à 1 310 $. Grâce à cette augmentation, 90 000 enfants de plus faisant partie de 46 000 familles bénéficieront de la prestation. Cette augmentation de la POE aura lieu moins rapidement que ce que le gouvernement espérait et que ce qu’il avait prévu.

Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Maintien de programmes durables et efficaces pour les nouveaux arrivants (1,7) (1,7)

Le gouvernement fournit des programmes de formation linguistique et des services d’établissement aux nouveaux arrivants par l’entremise de ses programmes d’immigration. Il augmentera l’efficience de ces programmes et services afin de réaliser des économies tout en minimisant l’incidence des mesures prises en ce sens sur les services à la clientèle.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Mesures d’économie (12,1) (23,3) (32,0) (67,4)

Les mesures d’efficience et les objectifs d’économie s’inscrivent dans le cadre du plan du ministère, qui prévoit la réaffectation de fonds afin d’assurer la viabilité des programmes de base.

Ces mesures permettront au ministère d’optimiser l’efficience à l’aide de ses ressources sans nuire à la prestation des services.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction des heures supplémentaires (3,5) (3,5) (3,5) (10,5)

Le gouvernement collabore avec ses partenaires afin de réduire les coûts associés aux heures supplémentaires des agents des services correctionnels, ainsi que des chefs des opérations et des policiers en uniforme de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.).

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Remplacement des véhicules de l’O.P.P. en raison du kilométrage (2,0) (2,0)

Le ministère étudiera les économies qu’il pourrait réaliser en modifiant la politique de gestion du parc de véhicules de l’O.P.P. À tout le moins, le gouvernement évaluera les coûts de fonctionnement et d’immobilisations ainsi que les revenus générés par la vente de véhicules de police ayant atteint la fin de leur durée de vie utile. On pourrait également réaliser des économies grâce à d’autres efficiences découlant d’une meilleure ingénierie et de meilleures technologies (permettant par exemple de réduire la consommation de carburant).

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Mesures d’efficience (9,0) (35,8) (54,8) (99,6)

Le ministère prend un ensemble de mesures afin d’accroître l’efficience de divers programmes, de réaliser des économies et d’obtenir de meilleurs résultats.

Ministère du Développement économique et de l’Innovation

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche et excellence en recherche

Le ministère du Développement économique et de l’Innovation limite le financement au titre du fonctionnement et des immobilisations du Fonds pour la recherche en Ontario (FRO).

La limite du financement du FRO ne générerait pas d’économies, mais fournirait une plus grande souplesse pour continuer d’accorder des fonds de contrepartie au financement fédéral aux fins des investissements dans l’infrastructure de recherche et pour maintenir le programme. Le gouvernement pourrait ainsi maintenir le financement des projets de recherche transformationnels de grande envergure réalisés par les universités, les hôpitaux et les établissements de recherche de l’Ontario.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Restriction de la prolongation des contrats passés dans le cadre du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (10,0) (38,1) (9,0) (57,1)

Le ministère ne prolonge pas les contrats passés dans le cadre du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE). La plupart des contrats durent cinq ans. Par le passé, lorsque le début des projets était retardé en raison de circonstances imprévues ou de la récession, les contrats étaient prolongés. En mettant fin à cette pratique, on économiserait environ 57 millions de dollars sur trois ans.

Le FESE, doté de 1,15 milliard de dollars, a été créé en 2008 pour soutenir les activités de recherche, de développement et de commercialisation réalisées par les industries novatrices et attirer de nouveaux investissements dans des secteurs stratégiques de l’économie ontarienne. On a cessé d’accepter des demandes de participation au programme en décembre 2009.

Certaines entreprises prévoient ne pas respecter leurs engagements en matière d’investissement dans le délai établi aux termes du contrat. Elles ne pourront donc pas demander le montant intégral de la subvention prévue par ce contrat.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction des fonds accordés aux bénéficiaires de paiements de transfert (2,0) (18,3) (5,0) (25,3)

Depuis 2003, le gouvernement soutient les entreprises et les programmes de recherche et d’innovation. Le ministère réduit le financement de certains paiements de transfert, y compris le soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation.

Cette initiative permettrait de réaliser des économies d’environ 25 millions de dollars sur trois ans.

Ministère de l’Éducation

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Maintien des mesures d’économie au titre de la Subvention pour les besoins des élèves

Les mesures d’économie touchant le financement des conseils scolaires affecté aux ordinateurs dans les salles de classe (mises en oeuvre en 2009‑2010) et au perfectionnement professionnel (mises en oeuvre en 2009‑2010 et en 2011‑2012) seront maintenues. On pourra ainsi éviter des coûts de 121 millions de dollars sur trois ans sans mettre en péril les progrès réalisés au chapitre du rendement des élèves.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction des subventions à faible incidence (30,0) (38,5) (38,5) (107,0)

On a cerné des possibilités de réduire ou d’éliminer des subventions discrétionnaires accordées aux conseils scolaires par l’entremise du volet Autre paiement de transfert des programmes d’éducation. Cette mesure touche les programmes non essentiels, les programmes pouvant bénéficier d’autres sources de financement et les programmes où l’incidence de la réduction peut être atténuée grâce à des programmes ou des initiatives connexes. On réduira le financement des projets spéciaux et les subventions accordées aux tierces parties qui dispensent les programmes à l’appui des initiatives du ministère.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction des coûts d’administration du ministère (5,8) (5,8) (5,8) (17,4)

Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé des mesures visant à rendre les services publics plus efficaces et à optimiser les ressources en consolidant des programmes, des services et des fonctions administratives, ce qui permettra notamment au ministère de l’Éducation d’économiser 5 millions de dollars par année.

Le budget de 2012 prévoit des économies supplémentaires de 5 millions de dollars au titre des coûts d’administration du ministère, ainsi qu’une réduction de 2,5 % du paiement de transfert versé à l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation. En cherchant des moyens d’accroître l’efficience, le ministère prévoit réduire encore plus ses coûts de fonctionnement sans nuire à sa capacité de dispenser ses programmes et de respecter ses engagements.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Mise à jour de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires (8,1) (12,2) (11,7) (32,0)

On réalisera des économies en mettant à jour les repères afin qu’ils tiennent compte de l’âge actuel et de la taille des écoles. Ces économies serviront à financer les projets de renouvellement des écoles et à composer avec la hausse des coûts de construction dans certaines régions survenue depuis la dernière mise à jour des repères.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Subvention pour l’amélioration des programmes (15,8) (25,1) (25,1) (65,9)

La Subvention pour l’amélioration des programmes fournit un financement souple aux conseils scolaires qui leur permet d’étoffer les programmes ou d’en créer de nouveaux. Cette subvention sera annulée. Une somme de 20 millions de dollars sera réaffectée au volet Autre paiement de transfert des programmes d’éducation afin de soutenir l’éducation extérieure. Les conseils scolaires peuvent continuer d’offrir les programmes qui étaient financés grâce à la Subvention pour l’amélioration des programmes en procédant à une réaffectation interne des fonds.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Conseillers pédagogiques et coachs (21,8) (34,6) (34,6) (91,1)

Depuis 2002‑2003, les conseils scolaires ont embauché 656 conseillers pédagogiques et coachs à temps plein pour les aider à mettre en oeuvre leurs plans d’amélioration. On réduira le nombre de postes de conseillers pédagogiques et de coachs financés pour l’année scolaire 2012‑2013.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du financement non affecté des immobilisations scolaires

Cette mesure d’économie constitue une réduction de 75 millions de dollars des subventions d’immobilisations qui seront versées aux conseils scolaires au cours des six prochaines années et des économies budgétaires de 2 millions de dollars. Elle protège le financement consacré à la maternelle et au jardin d’enfants à temps plein. Les économies budgétaires débuteront en 2015‑2016.

Ministère de l’Énergie

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction des charges de fonctionnement grâce à des gains d’efficience internes (1,9) (1,2) (3,1)

Le ministère met en oeuvre des mesures d’efficience internes afin de réduire les coûts d’administration de ses programmes.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Limite de 3 000 kWh par mois aux fins de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (170,0) (200,0) (100,0) (470,0)

Par l’entremise de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP), les consommateurs résidentiels, les agriculteurs, les petites entreprises et d’autres petits consommateurs reçoivent une prestation équivalant à 10 % de leurs coûts totaux d’électricité, taxes comprises. La POEP est en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Le budget de 2012 propose une limite de 3 000 kilowatts‑heures (kWh) par mois pour déterminer l’admissibilité à la POEP. Grâce à cette approche équilibrée, presque tous les consommateurs résidentiels continueraient de bénéficier de la prestation intégrale de 10 %. La prestation serait limitée pour les plus gros consommateurs d’électricité.

Ministère de l’Environnement

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Programme de gestion des déchets (1,7) (3,5) (3,5) (8,7)

Le ministère verse des fonds pour la gestion des déchets dangereux par l’entremise d’un nouveau programme de subventions s’inscrivant dans le cadre de l’Initiative concernant les déchets domestiques dangereux ciblés.

Le financement appuyait la collecte et la gestion de certains déchets générés par des entreprises de vente au détail comme les pharmacies. Le ministère étudie diverses options afin de continuer à assurer la gestion de ces déchets à moindre coût.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Économies au titre de la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (7,4) (3,0) (10,4)

Dans le cadre du budget de 2011, le ministère a annoncé l’octroi de 30 millions de dollars sur trois ans aux termes de la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau. Ces fonds serviront notamment à soutenir des projets de démonstration communautaires, les plans de durabilité des eaux municipales ainsi que des initiatives d’information et de sensibilisation du public.

Le soutien aux plans de durabilité des eaux municipales avait pour but d’aider les municipalités à couvrir les coûts d’élaboration de ces plans. Toutefois, le règlement exigeant que les municipalités élaborent de tels plans n’a pas été promulgué et on ne prévoit pas que le financement sera versé aux municipalités. Par conséquent, le ministère réaffectera ces ressources à d’autres priorités gouvernementales.

Ministère des Finances

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du financement du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (41,0) (58,0) (61,0) (160,0)

Le gouvernement respectera son engagement d’assumer certains coûts qu’il a pris à l’issue de l’Examen provincial‑municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS). De plus, conformément à l’entente conclue dans le cadre de l’EPMFMPS, le gouvernement réduira le financement du Fonds de partenariat avec les municipalités pour le ramener à 500 millions de dollars d’ici 2016.

Ministère des Services gouvernementaux

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Économies liées à ServiceOntario (9,1) (7,7) (16,8)

ServiceOntario réalise des économies en continuant de moderniser ses opérations et en mettant davantage l’accent sur les services à la clientèle dispensés en ligne, qui sont moins coûteux.

Ce poste ne comprend pas les gains d’efficience potentiels découlant des partenariats public‑privé futurs.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Économies au titre des services gouvernementaux (12,2) (26,3) (43,9) (82,3)

Le ministère procédera à une restructuration interne afin de mettre l’accent sur les résultats que l’on doit obtenir grâce aux activités de base.

Pour ce faire, il rationalisera et réorganisera ses opérations et réduira ses dépenses discrétionnaires consacrées à la formation, aux fournitures et aux déplacements.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 3-year total
Économies au titre de l’ITI découlant des réductions liées à la Stratégie de gestion des portefeuilles d’applications générales (13,6) (14,3) (28,0)

Dans le cadre de la Stratégie de gestion des portefeuilles d’applications générales (MAPS), le gouvernement accorde des fonds pour moderniser les applications d’information et de technologie de l’information (ITI) les plus à risque au sein de la fonction publique de l’Ontario (p. ex., celles utilisées pour la stratégie de modernisation des solutions pour les services sociaux mise en oeuvre par le ministère des Services sociaux et communautaires et le Réseau d’information pour la protection de l’enfance du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse). Cette initiative prendra fin en mars 2014.

Certains projets ont été réalisés à un coût moindre que prévu. On réalisera des économies étant donné que la stratégie MAPS prendra fin et qu’aucun nouveau projet ne sera approuvé dans le cadre de cette stratégie.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Programmes de médicaments : Économies dégagées dans les Programmes publics de médicaments de l’Ontario (100,0) (100,0) (100,0) (300,0)

Le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) finance les produits pharmaceutiques des Ontariennes et des Ontariens de 65 ans et plus, des résidents des foyers de soins de longue durée et des foyers de soins spéciaux, des personnes recevant des soins professionnels à domicile ainsi que des bénéficiaires du Programme de médicaments Trillium. Les charges des Programmes publics de médicaments de l’Ontario ont connu une croissance de 5,2 % chaque année depuis 2003‑2004.

Ces économies tiennent compte de l’effet pluriannuel des dépenses de programmes de médicaments inférieures aux prévisions en 2011‑2012.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Programmes de médicaments : Vérification du revenu pour les personnes âgées à revenu élevé (30,0) (30,0)

Le PMO pour les personnes âgées est un programme universel. Sauf les personnes âgées aux revenus les plus faibles, tout le monde est admissible aux mêmes prestations, sans égard au revenu. Cela signifie qu’une personne dont le revenu annuel est de 300 000 $ par année obtient les mêmes prestations qu’une personne dont le revenu est de 30 000 $ par année.

Pour rendre le programme plus équitable, les personnes âgées disposant d’un revenu élevé paieront une nouvelle franchise fondée sur le revenu. Cette nouvelle franchise augmentera graduellement en fonction du revenu. Ce changement entrera en vigueur au début d’août 2014. Des économies seront réalisées au sein du programme alors que les personnes âgées disposant d’un revenu élevé paieront une part plus élevée du coût des médicaments offerts par le PMO. Environ 5 % des personnes âgées bénéficiaires du PMO devront payer des coûts plus élevés en raison de cette modification.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
OHIP – Économies touchant les services de santé hors pays et hors province (35,6) (29,0) (29,0) (93,6)

L’Ontario dispose actuellement d’un programme d’approbation préalable pour les Ontariennes et Ontariens qui demandent des services de santé hors du Canada. L’Ontario a conclu des ententes de facturation hospitalière interprovinciale avec toutes les provinces et les territoires. Les services hospitaliers prodigués dans d’autres provinces et territoires à des résidents de l’Ontario sont remboursés par l’Ontario. Aucuns frais ne sont exigés auprès du patient qui reçoit des services assurés dans un hôpital public. 

Des économies seront réalisées en améliorant l’efficience de la gestion du programme.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Foyers de soins de longue durée : Économies découlant des dépenses inférieures aux prévisions (70,0) (70,0) (70,0) (210,0)

Les foyers de soins de longue durée prodiguent des services aux personnes qui ne sont plus en mesure de vivre de manière autonome dans leur propre domicile et qui nécessitent des soins, un soutien et une surveillance 24 heures sur 24.

Ces économies représentent l’effet pluriannuel des dépenses des foyers de soins de longue durée inférieures aux prévisions en 2011‑2012.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Immobilisations : Annuler ou réaménager certains grands projets d’hôpitaux dont la construction n’a pas débuté (0,3) (1,2) (1,5)

Le financement des immobilisations permet la prestation des services de santé grâce aux investissements dans l’infrastructure des hôpitaux, des établissements de soins communautaires et des foyers de soins de longue durée. Cette mesure d’économie comporte l’annulation de quatre grands projets d’hôpitaux annoncée précédemment et le réaménagement de deux autres. La construction d’aucun de ces projets n’a débuté.

Les grands projets d’hôpitaux déjà annoncés qui seront annulés sont : le réaménagement de l’Hôpital Memorial de Lincoln Ouest; le projet de remplacement de l’unité d’hémodialyse du Centre Sunnybrook des sciences de la santé; le projet du South Bruce Grey Health Centre portant sur les services des urgences et les soins ambulatoires (Kincardine); la phase 1 du projet de soins ambulatoires et de services aux malades hospitalisés de l’Hôpital de Wingham et du district.

Les deux projets qui seront réaménagés sont : la phase 2 du projet portant sur les soins de santé mentale, les services de réadaptation et les soins continus complexes de l’Hôpital général de Brockville ainsi que le projet sur les services des urgences, les soins ambulatoires et les soins de santé mentale de l’Hôpital général de St. Thomas‑Elgin.

Les chiffres du tableau ci‑dessus représentent les économies budgétaires durant les trois premières années. Cette mesure d’économie produira une réduction des emprunts de 570 millions de dollars sur six ans.

Le ministère fait tous les efforts pour planifier un niveau d’investissement en immobilisations approprié et viable dans les secteurs hospitalier et communautaire. À court terme, les obligations contractuelles pour les grands projets d’hôpitaux limitent la marge de manoeuvre. Cependant, la planification à long terme tiendra compte des efforts visant à déplacer dans les collectivités la prestation des services appropriés. 

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Efficience des organismes (14,1) (14,1) (14,1) (42,2)

Le ministère exigera que tous les organismes réglementés réalisent des gains d’efficience en réduisant les coûts administratifs. Les organismes réglementés qui reçoivent plus de 5 millions de dollars en financement ministériel verront leurs allocations pour charges administratives subir une compression de 5 %, et tous les autres organismes réglementés qui reçoivent moins de 5 millions de dollars subiront une compression de 2 % de cette allocation. Cette initiative entraînera des économies annuelles de 14,1 millions de dollars à compter de 2012‑2013.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Formation clinique (13,5) (14,2) (15,0) (42,8)

La province s’est engagée à collaborer avec ses partenaires afin d’améliorer sur une base continue la qualité de la formation médicale et d’en montrer les résultats aux Ontariennes et aux Ontariens. Le gouvernement offre également divers volets de financement afin d’appuyer l’élargissement de la formation médicale communautaire.

Le gouvernement réalisera des économies en réduisant le financement par résident des écoles de médecine afin de tenir compte des sommes nécessaires pour s’assurer que les nouveaux professionnels de la santé obtiennent des résultats de santé de qualité. Le financement des coûts indirects d’enseignement sera également réduit.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Autres économies du ministère (37,7) (33,9) (106,3) (178,0)

Les objectifs de la réforme dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé consistent à prodiguer de meilleurs soins aux patients en optimisant la valeur des deniers investis en santé. Pour ce faire, le financement sera redirigé vers les domaines présentant la valeur la plus élevée. Par conséquent, les programmes qui traditionnellement sous‑utilisent leur financement ou sont financés de manière discrétionnaire seront rajustés pour réaliser des économies additionnelles.

Ministère de l’Infrastructure

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réaménagement des projets fédéraux‑provinciaux (59,8) (29,1) (12,4) (101,3)

Le ministère propose d’utiliser des fonds prévus par d’autres volets du plan d’immobilisations provincial pour obtenir du financement du gouvernement fédéral pour les projets prioritaires sous les auspices de son plan Chantiers Canada.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réfection des immeubles gouvernementaux (6,8) (13,2) (74,4) (94,4)

Le ministère réduira les investissements dans les travaux continus de réparation et de mise à niveau des immeubles gouvernementaux.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Abandon du Programme de bourses Albert Rose (1,2) (1,2) (1,2) (3,5)

Le Programme de bourses Albert Rose a été constitué afin d’offrir un soutien ponctuel aux étudiants du palier postsecondaire qui vivent dans des logements sociaux. La fin de ce programme de bourse n’aura aucun effet sur les boursiers actuels.

Dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des droits de scolarité en Ontario en janvier 2012, le gouvernement offre un soutien financier aux étudiants admissibles. L’élimination de la bourse Albert Rose est conforme à l’approche du gouvernement visant à rationaliser l’aide financière aux étudiants.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction des transferts au titre du logement social (3,8) (11,2) (15,0)

Aux termes de l’Entente Canada‑Ontario sur le logement social, les municipalités reçoivent des paiements annuels pour les projets de logement social admissibles, selon les exigences historiques en matière de financement de ces projets. Les revenus fédéraux appuyant ces paiements sont versés à la province, qui les distribue aux municipalités. Au fur et à mesure que les projets de logement social arrivent à échéance, les revenus fédéraux de soutien à l’entente diminuent. Les réductions prévues tiennent compte de la baisse des dépenses provinciales qui découlent des diminutions du financement fédéral prévu dans le cadre de l’Entente Canada‑Ontario sur le logement social.

Ces économies ne modifient pas les ententes existantes avec les municipalités.

Ministère des Richesses naturelles

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du financement des immobilisations de Parcs Ontario (0,9) (1,2) (1,6) (3,7)

Le financement des immobilisations de Parcs Ontario sert à appuyer l’infrastructure comme les salles de bains et les douches, les immeubles administratifs, les systèmes d’approvisionnement en eau, les systèmes électriques, les routes, les sentiers, les quais, les tables de pique‑nique et les installations de traitement des déchets. Le ministère accorde la priorité à la réfection et aux réparations du réseau de Parcs Ontario pour s’assurer que les deniers publics sont utilisés de la manière la plus efficiente possible.

Ministère du Développement du Nord et des Mines

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Économies au titre du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (12,8) (12,8)

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord a été annoncé dans le cadre du budget de 2010 à titre de programme de trois ans, doté de 150 millions de dollars par année, qui fournirait des rabais sur le prix de l’électricité aux installations industrielles du Nord.

Le ministère prévoit une demande inférieure aux prévisions pour 2012‑2013, ce qui entraînera des économies budgétaires.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Commission de transport Ontario Northland (131,2) (134,7) (265,9)

Le ministère subventionne la Commission de transport Ontario Northland (CTON), dont les charges de fonctionnement et d’immobilisations ont augmenté dans une proportion insoutenable de 274 % depuis 2003.

Comme les subventions gouvernementales consenties à cet organisme ont atteint ces niveaux insoutenables, la CTON sera dessaisie de certaines de ses activités et un modèle de gestion de rechange sera élaboré pour les services de transports essentiels dans le Nord de l’Ontario.

Les économies réalisées auprès de la CTON découleront à la fois de la fin des subventions et du fait que les charges de l’organisme ne seront plus consolidées avec celles du ministère.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Redéfinir les priorités en matière de  financement de la réfection des routes du Nord (0,4) (1,8) (2,2)

Le ministère continuera de collaborer avec le ministère des Transports afin de prioriser les travaux de réfection en se fondant sur les systèmes complets de gestion des actifs. Cela contribue à assurer la sécurité du public tout en fournissant la valeur la plus élevée possible pour chaque dollar investi. Afin de réaliser les réductions prévues, le ministère continuera sa recherche des gains d’efficience tout en accordant la priorité aux projets de réfection.

Les chiffres du tableau ci‑dessus représentent les économies budgétaires réalisées durant les trois premières années. Les investissements dans la réfection des routes du Nord seront réduits de 208 millions de dollars au cours des six prochaines années.

Cabinet du Premier ministre

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Gains d’efficience administrative (0,1) (0,1) (0,2)

Le Cabinet du Premier ministre réalisera des gains d’efficience relativement à ses coûts de fonctionnement.

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Mise en oeuvre de compressions touchant les organismes (0,9) (1,9) (1,9) (4,7)

Le ministère réduira les subventions de fonctionnement de sept organismes de manifestations culturelles et d’un organisme d’attractions touristiques de 1 % en 2012‑2013 et de 1 % supplémentaire en 2013‑2014. Le financement sera ensuite maintenu à ce niveau en 2014‑2015.

Les organismes de manifestations culturelles sont le Musée des beaux‑arts de l’Ontario, la Collection McMichael d’art canadien, la Fiducie du patrimoine ontarien, le Centre des sciences de l’Ontario, les Jardins botaniques royaux, le Musée royal de l’Ontario et Science Nord. La Commission des parcs du Saint‑Laurent est l’organisme de tourisme touché.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Gains d’efficience au sein de la Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (0,9) (1,1) (1,4) (3,4)

La Société du Partenariat ontarien de marketing touristique (SPOMT), est un organisme du gouvernement qui collabore avec des partenaires de l’industrie du tourisme à l’échelon local et international afin de mettre en valeur l’Ontario à titre de destination touristique quatre‑saisons de premier plan.

L’examen du fonctionnement interne de la SPOMT a permis de dégager des économies.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction du financement versé à Luminato (1,5) (2,0) (3,5)

Le gouvernement verse un financement à durée limitée pour soutenir le festival Luminato, mais il réduira son financement au cours des deux prochaines années et redirigera les économies ainsi réalisées vers d’autres secteurs prioritaires.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fonds pour le développement de l’organisation de congrès (0,3) (0,3)

Le Fonds pour le développement de l’organisation de congrès, qui aide les villes admissibles de l’Ontario à assumer les principaux coûts qu’elles ont engagés pour attirer plus de congrès et de visiteurs, qui sont une source de revenus, a reçu du financement dans le cadre du budget de 2010. Le ministère met fin au programme un an plus tôt.

Le modèle de financement à long terme des organismes de tourisme régionaux sera établi d’ici le début de 2013‑2014 et contribuera à atténuer les effets de la cessation du Fonds.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Mesures d’efficience (0,5) (1,5) (12,4) (14,4)

Le ministère prend des mesures d’efficience dans différents programmes, y compris celles qui découlent de la fusion des programmes relatifs aux sports.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Plafonnement du financement pour le renouvellement des immobilisations touristiques (1,7) (1,7)

Le financement du renouvellement des immobilisations soutient l’amélioration de l’infrastructure dans des sites touristiques tels que la Commission des parcs du Saint‑Laurent, les Parcs historiques de la Huronie et le parc historique du Fort William. Le ministère continuera de collaborer avec les responsables des organismes et des sites pour trouver des économies et prioriser les investissements.

Les chiffres du tableau ci‑dessus représentent les économies budgétaires réalisées au cours des trois premières années. Les investissements dans le renouvellement seront réduits de 21 millions de dollars au cours des six prochaines années.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Fermeture partielle de la Place de l’Ontario

Le 1er février 2012, le gouvernement annonçait la transformation et la revitalisation de la Place de l’Ontario. Les travaux seront terminés en 2017, juste à temps pour célébrer le 150e anniversaire du Canada. Cette transformation nécessitera la fermeture partielle du site à compter de 2012.

La fermeture partielle de certaines installations de la Place de l’Ontario (c.‑à‑d. parc d’attractions nautiques, manèges et cinésphère) devrait permettre d’économiser jusqu’à 20 millions de dollars au titre des frais d’exploitation et des dépenses d’immobilisations.

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Leviers stratégiques (40,0) (81,0) (121,0)

Le gouvernement collaborera avec le secteur postsecondaire pour accroître l’innovation et la productivité à l’appui des cibles d’efficience tout en favorisant une éducation de qualité pour les étudiants. Des détails supplémentaires seront disponibles d’ici le début de l’été.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Réduction ou annulation de bourses d’études et de subventions non essentielles (26,7) (27,1) (30,4) (84,2)

Le ministère a relevé des économies à réaliser principalement grâce à l’annulation de certaines bourses d’études dans le but de rationaliser l’aide financière aux étudiants après l’instauration du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

En outre, les économies comprennent l’annulation de quelques subventions spéciales, dont l’élimination graduelle de la Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord et des régions rurales versée à certains collèges.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Élimination des bourses d’études à l’étranger et réduction de certaines subventions, dont celles versées aux établissements d’enseignement au titre des étudiants internationaux ne faisant pas d’études doctorales (4,0) (27,4) (44,1) (75,4)

Le ministère réduira le soutien indirect qu’il fournit par l’entremise de subventions de fonctionnement que le gouvernement verse aux étudiants internationaux ne faisant pas d’études doctorales. Il éliminera également des subventions versées aux établissements d’enseignement au titre des impôts fonciers pour les étudiants internationaux ne faisant pas d’études doctorales.

En outre, le gouvernement élimine les subventions visant le recrutement international et les bourses d’études à l’étranger.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Report de fonds au titre des immobilisations (14,8) (10,1) (3,5) (28,4)

Le financement des immobilisations dans les collèges et les universités sera réaligné selon les échéanciers prévus de construction et d’achèvement.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Immobilisations – Réduction du financement non encore affecté au titre de la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire

Cette mesure représente des économies budgétaires de 164 millions de dollars au cours des six prochaines années. Ces économies découlent d’une réduction du financement non encore affecté et qui visait à accroître la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire. Cette initiative protège le financement des projets d’expansion de la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire annoncés en 2011. Les économies budgétaires débuteront en 2015‑2016.

Ministère des Transports

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Transformation de la gestion des routes provinciales (15,6) (18,2) (19,3) (53,2)

Le ministère reprendra à son compte certains services de surveillance des contrats et d’ingénierie. Il avait sous‑traité ces services au secteur privé, mais a eu de la difficulté à optimiser les ressources à cet égard : le marché limité qui existe pour ces services, en particulier dans le Nord de l’Ontario, a fait en sorte que le ministère a payé des prix supérieurs aux prix du marché ces dernières années. Le fait de reprendre ces services à l’interne permettra de réaliser des économies.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Économies réalisées par Metrolinx dans la perception des droits de transport (1,5) (3,4) (3,4) (8,3)

Metrolinx a indiqué être en mesure de mener ses activités internes de façon plus efficiente. En raison de la mise en oeuvre de la carte PRESTO, qui automatise la perception des droits de transport et le traitement connexe, Metrolinx a besoin de moins de personnel pour prendre les billets, ce qui lui permet de fournir le même niveau de service à moindre coût.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Nouvelles priorités en matière d’expansion de routes et de projets de voies réservées aux VMO (1,1) (3,1) (10,0) (14,2)

Le ministère reporte un petit nombre de projets déjà approuvés d’expansion de routes et de voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO). D’autres projets prévus de voies réservées aux VMO seront retardés jusqu’à ce que la situation financière permette d’aller de l’avant. Les réductions ne touchent pas les engagements relatifs à l’autoroute de Windsor‑Essex, le prolongement en direction est de l’autoroute 407 et les nouvelles voies réservées aux VMO sur l’autoroute 417 à Ottawa.

Les investissements dans les projets d’expansion de routes et de voies réservées aux VMO seront réduits de 229 millions de dollars au cours des six prochaines années. Les chiffres du tableau ci‑dessus représentent les économies budgétaires au cours des trois premières années.

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Nouvelles priorités concernant le financement pour la remise en état des routes et GO Transit (0,5) (3,0) (13,1) (16,6)

Le ministère et Metrolinx établissent la priorité des travaux de remise en état des routes provinciales et de GO Transit en se fondant sur des systèmes complets de gestion des actifs, ce qui assure la sécurité continue du public tout en fournissant la meilleure valeur possible pour chaque dollar investi. Le ministère continuera de rechercher des économies sans négliger les projets de remise en état des routes. Metrolinx passera en revue les projets relatifs à GO Transit dans le cadre de ce travail.

Les chiffres dans le tableau ci‑dessus représentent les économies budgétaires qui seront réalisées au cours des trois premières années. Les investissements dans la remise en état des routes et GO Transit seront réduits de 1,4 milliard de dollars au cours des six prochaines années.

Divers ministères

(en millions de dollars) 2012–2013 2013–2014 2014–2015 Total sur 3 ans
Autres mesures (12,0) (5,9) (2,5) (20,5)

Parmi les autres mesures prises par divers ministères à l’échelle du gouvernement, on relève la réduction des programmes non prioritaires, la réalisation de gains d’efficience administratifs, l’élimination des programmes que les ministères ne devraient pas fournir ou la détermination de programmes que le secteur privé pourrait dispenser de façon plus efficiente.