: ÉQUILIBRER LE BUDGET

Le 27 mars 2012

Le budget de 2012 comporte des mesures décisives pour atteindre l’équilibre budgétaire et protéger les gains réalisés en éducation et dans les soins de santé. Un budget équilibré renforcera l’économie et stimulera la création d’emplois.

En février 2012, le Conference Board du Canada et la Commission de réforme des services publics de l’Ontario ont tous deux publié des projections indiquant que, si aucune mesure n’était prise pour contenir la hausse des charges provinciales, le déficit de l’Ontario continuerait à augmenter. Dans son rapport, le Conference Board estimait que le déficit de l’Ontario pourrait atteindre 16 milliards de dollars, tandis que la Commission a suggéré qu’il pourrait grimper à 30 milliards de dollars d’ici 2017-2018, si rien n’était fait pour freiner les dépenses.

En faisant une analyse similaire à l’aide d’hypothèses, le gouvernement a estimé qu’en l’absence de mesures décisives pour maîtriser l’augmentation des dépenses, il y aurait un écart financier de 13,9 milliards de dollars en 2014-2015 par rapport à l’objectif de réduction du déficit du gouvernement. Sans les mesures touchant les revenus et les charges annoncées dans le budget, le déficit de l’Ontario atteindrait près de 25 milliards de dollars en 2014-2015.

Graphique : Écart financier si aucune mesure n'est prise

Malgré l’écart dans ces projections, il est évident que le déficit constitue un grave problème pour l’Ontario et que le statu quo n’est pas une solution. En effet :

  • le coût annuel du service de la dette de l’Ontario, qui est d’environ 10 milliards de dollars, vient au troisième rang des charges les plus considérables, après les soins de santé et l’éducation;
  • à mesure que les taux d’intérêt augmentent, ces paiements augmenteront aussi, détournant ainsi des ressources précieuses qui auraient pu être affectées à l’éducation et aux soins de santé. Pour chaque augmentation de 1 % des taux d’intérêt, le coût du service de la dette augmente de 467 millions de dollars au cours de la première année.

Grâce au plan quinquennal du gouvernement McGuinty, le budget sera équilibré d’ici 2017-2018. Le budget, qui constitue l’étape suivante de ce plan, propose de réduire les dépenses de programmes d’un montant de 17,7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, tout en augmentant les revenus de 4,4 milliards de dollars sans hausser les impôts. Cela signifie que le déficit accumulé sera de 22,1 milliards de dollars inférieur en 2014-2015 à ce qu’il aurait été si aucune mesure n’était prise.

Le gouvernement continuera de faire des choix judicieux et poursuivra son plan de se doter de la main-d’oeuvre la plus instruite au monde pour assurer sa prospérité future dans une économie du savoir. Ce plan comprend les éléments suivants :

  • mise en oeuvre intégrale de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein d’ici septembre 2014;
  • maintien de la limite de l’effectif dans les classes au primaire;
  • maintien de l’engagement envers le Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité de l’Ontario pour les étudiants admissibles inscrits à temps plein à un programme universitaire de premier cycle ou à un programme collégial;
  • intégration des programmes de formation à l’échelle du gouvernement pour les adapter plus étroitement au marché du travail d’aujourd’hui.

Mesures pour aider à équilibrer le budget

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée va de l’avant avec un plan pour transformer le système de santé, lequel aidera à maintenir la croissance annuelle des dépenses à un taux moyen de 2,1 % au cours des trois prochaines années. Ce plan comprend les mesures suivantes :

  • intégrer les soins primaires dans les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS);
  • accélérer la mise en oeuvre de soins de santé fondés sur des faits probants;
  • affecter plus de ressources aux soins à domicile;
  • adopter un modèle de financement plus axé sur le patient;
  • confier les interventions courantes aux cliniques spécialisées sans but lucratif;
  • maintenir la santé des Ontariennes et des Ontariens en réduisant les taux d’obésité chez les enfants et les taux de tabagisme.

Le plan du gouvernement pour équilibrer le budget comprend un vaste éventail de mesures, notamment :

  • la prolongation du gel salarial des députés de l’Ontario de deux années supplémentaires, ce qui donne cinq ans de gel au total;
  • une proposition visant à plafonner la Prestation ontarienne pour l’énergie propre à 3 000 kWh par mois, ce qui permettrait à pratiquement toutes les familles ontariennes de continuer à recevoir la prestation de 10 % sur leurs coûts d’électricité et dégagerait des économies de plus de 500 millions de dollars;
  • la modification du Programme de médicaments de l’Ontario de sorte que le groupe d’environ 5 % des personnes âgées qui ont le revenu le plus élevé paient davantage pour leurs médicaments sur ordonnance;
  • le report et l’annulation de projets d’infrastructure afin de réduire les coûts d’emprunt de plus de 3 milliards de dollars.

Le gouvernement va de l’avant avec la transformation des services publics, de manière à changer leur mode de prestation dans le but de donner aux familles de l’Ontario plus de valeur pour leur argent, tout en protégeant les acquis. En voici des exemples :

  • passer en revue les programmes de soutien des entreprises afin de créer le Fonds pour l’emploi et la prospérité, ce qui générera des économies de 250 millions de dollars d’ici 2014-2015. À ce moment, les soutiens aux entreprises et à la formation représenteront un investissement de plus de 2,5 milliards de dollars par année dans la main-d’oeuvre ontarienne, la création d’emplois, l’augmentation de la productivité et l’économie;
  • fermer des prisons sous-utilisées à Chatham et à Brantford ainsi que fermer complètement le Centre de détention de l’Ouest de Toronto, ce qui entraînera des économies de plus de 23 millions de dollars en 2013-2014 et de 28 millions de dollars en 2014-2015;
  • se dessaisir des actifs ayant une valeur commerciale de la Commission de transport Ontario Northland, ce qui entraînera des économies annuelles et évitera des coûts d’environ 250 millions de dollars sur trois ans;
  • utiliser les locaux plus efficacement afin de réduire d’environ un million de pieds carrés l’empreinte immobilière du gouvernement;
  • proposer des modifications législatives qui, si adoptées, permettraient au gouvernement d’instaurer un partenariat public-privé pour ServiceOntario, afin d’améliorer les services tout en réduisant les coûts.

Les mesures décisives prises par le gouvernement comprennent également de nouvelles propositions touchant les revenus :

  • gel à 11,5 % du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés;
  • gel des réductions du taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises;
  • modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario;
  • optimisation du potentiel de revenus de la Régie des alcools de l’Ontario;
  • amélioration de l’intégrité des revenus, y compris une application resserrée de la taxe sur le tabac;
  • hausse des droits pour se rapprocher du recouvrement intégral des coûts.

Gérer la croissance des charges

Pour chaque dollar de nouveaux revenus décrits dans le budget de 2012, il y a quatre dollars d’économies et de mesures de restriction des coûts. Ainsi, les dépenses de programmes seront réduites de 17,7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années par rapport à ce qu’elles auraient été autrement. Ces mesures comprendront :

  • des économies prévues de 4,9 milliards de dollars grâce à l’élimination du chevauchement et du double emploi, à la mise en place de modes de prestation plus efficients et à l’accent mis sur les activités de base;
  • des mesures de l’ordre de 6 milliards de dollars visant à contenir la rémunération du personnel des conseils scolaires, des médecins et des fonctionnaires;
  • des mesures de l’ordre de 6,8 milliards de dollars pour restreindre les coûts dans l’ensemble du secteur parapublic.

La croissance moyenne des dépenses de programmes sera limitée à 1,0 % par année entre 2011-2012 et 2014-2015.

Graphique : Pour chaque dollar de nouveaux revenus décrits dans le budget de 2012, il y a quatre dollars d'economies et de mesures de restriction des coûts
Incidence des mesures financières
(en milliards de dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 Incidence sur 3 ans
Mesures touchant les charges        
   Mesures de gestion des charges1 (1,0) (1,7) (2,2) (4,9)
   Restriction de la rémunération2 (0,9) (2,1) (3,0) (6,0)
   Évitement des coûts (0,1) (1,5) (5,2) (6,8)
Total – Mesures touchant les charges (2,0) (5,3) (10,4) (17,7)
         
Mesures touchant les revenus        
   Gel à 11,5 % du taux d'imposition du revenu des sociétés (s'il est    adopté) 0,1 0,5 0,8 1,5
   Gel des réductions de l'impôt scolaire applicable aux entreprises 0,1 0,2 0,3 0,6
   Modernisation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (0,1) 0,2 0,5 0,6
   Optimisation du potentiel de revenus de la Régie des alcools de    l'Ontario 0,1 0,1
   Renforcement de l'intégrité des revenus et autres mesures 0,1 0,3 0,5 1,0
   Modification des frais pour se rapprocher du recouvrement intégral    des coûts 0,1 0,2 0,4 0,6
Total – Mesures touchant les revenus 0,3 1,4 2,7 4,4
         
Total – Incidence directe des mesures financières 2,3 6,7 13,1 22,1
Charges liées à l'intérêt sur la dette évitées 0,1 0,3 0,8 1,1
Rapport entre les mesures touchant les charges et les mesures touchant les revenus       4:1

1Pour plus de renseignements, voir l’Addenda : Rapport sur les mesures de gestion des charges.
2 Comprend les restrictions de la rémunération pour les conseils scolaires, ainsi que les paiements aux médecins et aux fonctionnaires.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le plan quinquennal

Le plan quinquennal du gouvernement visant à équilibrer le budget comprend les autres éléments clés suivants :

  • limiter la croissance annuelle des charges de programmes à 0,9 % en moyenne entre 2010-2011 et 2017-2018, conformément aux recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario;
  • mettre en oeuvre des initiatives pour transformer la prestation des services publics et faire en sorte que l’argent des contribuables soit utilisé de façon optimale;
  • s’assurer que le taux de croissance de la dette retourne à un niveau financièrement viable;
  • promouvoir la conclusion d’ententes financières fédérales-provinciales durables et fondées sur des principes.
Plan de redressement de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  Chiffres provisoires Plan Perspectives à moyen terme Perspectives à long terme
  2011-2012 2012-2013 2013-214 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Revenus 109,3 112,2 116,1 121,0 126,2 131,2 135,9
Charges              
   Programmes 114,5 115,8 117,0 117,9 118,5 118,7 118,9
   Intérêt sur la dette 10,1 10,6 11,2 12,3 14,1 15,1 15,4
Total des charges 124,6 126,4 128,2 130,3 132,6 133,8 134,4
Réserve 1,0 1,2 1,5 1,5 1,5 1,5
Excédent/(Déficit) (15,3) (15,2) (13,3) (10,7) (7,8) (4,2)

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

À mesure que l’économie ontarienne retrouve sa vigueur, le gouvernement transformera les services publics afin que les finances de la province soient assez solides pour équilibrer le budget et demeurer viables à long terme.

Le retour à l’équilibre budgétaire est un objectif financier clé, mais il n’est pas un but en soi. Il constitue un moyen d’arriver à une fin, soit faire en sorte que les familles ontariennes continuent de recevoir la meilleure éducation et les meilleurs services de santé au monde et de profiter d’une économie vigoureuse qui crée des emplois. En fait, même avant que le budget ne soit équilibré en 2017-2018, les mesures qui y sont annoncées aideront la province à améliorer sa santé et sa viabilité financières, ce qui établira des assises solides pour la durabilité à long terme des services de base, tels que ceux des secteurs de l’éducation et de la santé.


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Aly Vitunski, bureau du ministre, 416 325-9819
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

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