: Budget de l’Ontario 2012 : Points saillants

DES MESURES DÉCISIVES POUR L’ONTARIO

Le budget de 2012 est la prochaine étape du plan quinquennal mis de l’avant par le gouvernement pour équilibrer le budget d’ici 2017-2018.

Un budget équilibré renforcera l’économie et stimulera la création d’emplois tout en protégeant l’éducation et les soins de santé.

Le budget propose de réduire la croissance des dépenses de programmes et de restreindre les coûts de 17,7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, tout en accroissant les revenus de 4,4 milliards de dollars sans augmenter les impôts.

PLAN VISANT À ÉQUILIBRER LE BUDGET

La mesure la plus importante que peut prendre le gouvernement afin de faire croître l’économie consiste à équilibrer le budget.

Voici pourquoi : le coût du service de la dette de l’Ontario s’élève à environ 10 milliards de dollars et constitue la troisième charge annuelle en importance, après les soins de santé et l’éducation. Pour mettre ce chiffre en perspective, la province dépense davantage en intérêts chaque année que ce qu’elle verse aux collèges et aux universités.

Pour chaque augmentation de 1 % des taux d’intérêt, le coût du service de la dette augmente de 467 millions de dollars durant la première année suivant l’augmentation. Si aucune mesure n’était prise pour équilibrer le budget, l’Ontario paierait presque autant pour le service de la dette en 2017-2018 que ce qu’il consacre aujourd’hui à l’éducation.

Gestion de la croissance des dépenses

Pour chaque dollar de nouveaux revenus indiqués dans le budget de 2012, on prévoit quatre dollars de mesures visant à réaliser des économies et à contenir les coûts.

Mesures proposées

  • Économies prévues de 4,9 milliards de dollars grâce à l’élimination des chevauchements et du double emploi, à la mise en oeuvre de modes de prestation plus efficients et à la concentration des efforts sur les activités de base
  • Mesures de l’ordre de 6 milliards de dollars pour contenir la rémunération pour le personnel des conseils scolaires ainsi que les paiements aux médecins et aux fonctionnaires
  • Mesures de l’ordre de 6,8 milliards de dollars pour restreindre les coûts dans l’ensemble du secteur parapublic
  • Gel des réductions du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés et du taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises jusqu’à ce que le budget soit équilibré
  • Prolongation de deux années supplémentaires du gel salarial des cadres des hôpitaux, des collèges, des universités, des conseils scolaires et des organismes, portant la durée totale du gel de leur salaire à quatre ans
  • Prolongation de deux années supplémentaires du gel salarial des députés de l’Ontario, portant la durée totale du gel de leur salaire à cinq ans
  • Établissement des frais d’utilisation pour recouvrer une plus grande partie des coûts des programmes et des services

Gestion des coûts de rémunération et transformation des services publics

Plus de 50 cents de chaque dollar dépensé par le gouvernement de l’Ontario vont à la rémunération des enseignants, des médecins et d’autres employés du secteur parapublic.

Les coûts de rémunération doivent être contenus pour que le gouvernement puisse atteindre ses objectifs budgétaires et protéger les progrès réalisés au cours des huit dernières années dans les domaines de l’éducation et des soins de santé. À cette fin, le gouvernement propose ce qui suit :

  • Des mesures décisives pour contenir les coûts de rémunération actuels et futurs
  • Des mesures pour rendre les régimes de retraite du secteur public plus abordables pour les contribuables et viables pour les participants aux régimes

Transformer et rationaliser les programmes de soutien aux entreprises par la création du Fonds pour l’emploi et la prospérité, dans le but d’appuyer une meilleure productivité et la création d’emplois. Cette mesure permettra de réduire les frais administratifs et de réaliser des économies globales de 250 millions de dollars en 2014-2015.

AUTRES INITIATIVES DU PLAN QUINQUENNAL

  • Proposition visant à plafonner la Prestation ontarienne pour l’énergie propre à 3 000 kWh par mois, ce qui permettrait à pratiquement toutes les familles de continuer à recevoir le rabais de 10 % sur l’électricité et dégagerait des économies de plus de 500 millions de dollars
  • Prise en charge par environ 5 % des personnes âgées de l’Ontario touchant les revenus les plus élevés d’une plus grande part des coûts de leurs médicaments sur ordonnance
    • À l’heure actuelle, une personne ayant un revenu annuel de 300 000 $ obtient la même prestation qu’une personne âgée ayant un revenu de 30 000 $ par année.
    • L’Ontario compte quelque 1,9 million de personnes âgées en Ontario. En vertu de ce changement, environ 75 000 personnes âgées touchant un revenu net de plus de 100 000 $ dans le cas des célibataires et de 160 000 $ dans le cas des couples paieraient en moyenne 665 $ par année de plus pour leurs médicaments sur ordonnance.

PROTECTION DES GAINS RÉALISÉS EN ÉDUCATION

Le gouvernement continuera à faire fond sur son plan visant à se doter de la main-d’oeuvre la plus instruite au monde grâce aux mesures suivantes :

  • Mise en oeuvre intégrale de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein d’ici septembre 2014
  • Maintien des classes peu nombreuses
  • Maintien du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario pour les étudiants admissibles suivant des cours collégiaux ou de premier cycle universitaire à temps plein
  • Intégration des programmes de formation pour les adapter plus étroitement au marché du travail d’aujourd’hui

PROTECTION DES GAINS RÉALISÉS EN SANTÉ

Le gouvernement s’appuiera sur le Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé pour mettre en place un système de santé viable et de grande qualité et prendra les mesures suivantes :

  • Transformation du système de santé afin de ramener le taux de croissance des dépenses à une moyenne de 2,1 % par année au cours des trois prochaines années
  • Amélioration des soins communautaires pour traiter les patients dans des milieux autres que les hôpitaux, par exemple dans des cliniques sans but lucratif ou à domicile, lorsque cela est approprié
  • Passage vers un modèle de financement axé sur les patients pour accroître la valeur et la qualité des soins

DÉPASSEMENT DES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES

  • Le déficit pour 2011-2012 devrait atteindre 15,3 milliards de dollars – il s’agit d’un chiffre inférieur de 1 milliard de dollars aux prévisions de l’année dernière et représente une amélioration de plus de 38 % par rapport au déficit qui avait été prévu à l’automne 2009 pour l’exercice 2009-2010.
  • Le gouvernement a dépassé ses objectifs budgétaires pour une troisième année de suite.