Budget de l’Ontario 2012 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario

On prévoit que les revenus du gouvernement de l’Ontario augmenteront au cours de la période de prévision, principalement en raison des perspectives de croissance économique de la province.

TABLEAU 2.12 Sommaire des perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov. Plan Perspectives
Revenus 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Revenus fiscaux 75,2 78,8 81,1 84,7
   Impôt sur le revenu des particuliers 24,2 25,8 27,2 28,7
   Taxe de vente 20,9 21,1 22,1 23,3
   Impôt des sociétés 9,4 10,8 10,2 10,5
   Contribution-santé de l'Ontario 2,9 3,1 3,3 3,4
   Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,6 5,6 5,7 5,7
   Tous les autres impôts et taxes 12,2 12,4 12,6 13,1
Gouvernement du Canada 21,4 21,8 23,0 23,5
Revenus tirés des entreprises publiques 4,4 4,1 4,4 5,3
Autres revenus non fiscaux 8,3 7,6 7,6 7,5
Total des revenus 109,3 112,2 116,1 121,0

À partir du budget de 2012, les revenus et les charges seront redressés pour tenir compte de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de dépenses fiscales, conformément à la section F du présent chapitre.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus devraient augmenter au taux annuel moyen de 3,5 % entre 2011-2012 et 2014-2015. Les prévisions des revenus reposent sur les perspectives économiques du ministère des Finances (voir la section C du présent chapitre). Les perspectives tiennent compte des mesures touchant les revenus que le gouvernement propose afin de gérer son plan financier de manière responsable et d’atteindre les objectifs annoncés dans son plan visant à équilibrer le budget. Ces mesures sont décrites plus en détail au chapitre I, Transformation des services publics, et au chapitre IV, section A, Régime d’imposition. On prévoit qu’ensemble, ces mesures augmenteront les revenus de 2,7 milliards de dollars d’ici 2014-2015.

TABLEAU 2.13 Perspectives des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Perspectives
2013-2014 2014-2015
Total des revenus prévus 24,2 25,8 27,2 28,7
Mesures incluses dans le total1 (0,1)
Redressements pour les exercices précédents (0,6)
Assiette de revenus2 24,8 25,8 27,2 28,8
Croissance de l'assiette de revenus (en pourcentage) 4,1 5,5 5,6
Croissance des traitements et salaires (en pourcentage) 3,2 4,2 4,5

1 Correspond à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2011-2012.
2 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions concernant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) sont conformes aux prévisions de croissance des traitements et des salaires. Les redressements pour les exercices précédents découlent de la surestimation des revenus tirés de l’IRP dans les comptes publics des exercices antérieurs. Après constatation de ces redressements, l’assiette des revenus tirés de l’IRP augmente au taux annuel moyen de 5,1 % au cours de la période de prévisions. Cela se compare à une croissance annuelle moyenne de 4,0 % des traitements et des salaires au cours de cette période. Les revenus tirés de l’IRP tendent à augmenter plus rapidement que les revenus en raison de la nature progressive du régime fiscal.

TABLEAU 2.14 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Perspectives
2013-2014 2014-2015
Total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente1 20,9 21,1 22,1 23,3
Mesures incluses dans le total2 0,2 0,3 0,4
Redressements pour les exercices précédents 0,8
Assiette de revenus provenant de la taxe de vente3 20,1 20,9 21,9 22,9
Croissance de l'assiette de revenus provenant de la taxe de vente (en pourcentage) 4,3 4,4 4,6
Croissance de la consommation nominale (en pourcentage) 3,8 4,4 4,5

1 Les revenus tirés de la taxe de vente sont constatés après déduction du crédit de taxe de vente de l’Ontario et du volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
2 Correspond à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2011-2012.
3 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Après redressement, le total des revenus provenant de la taxe de vente devrait augmenter au même rythme que les dépenses de consommation. Les mesures tiennent compte de l’incidence des mesures de transition ainsi que des mesures proposées dans le présent budget afin de lutter contre l’économie souterraine. Pour de plus amples détails, voir le chapitre IV, section A, Régime d’imposition. Un redressement ponctuel de 0,8 milliard de dollars en 2011-2012 a été effectué afin de tenir compte essentiellement de la hausse des estimations du gouvernement fédéral de la part revenant à l’Ontario en 2010 et en 2011 et qui a été reçue en décembre 2011 après la publication des Comptes publics de 2010-2011 de la province.

TABLEAU 2.15 Perspectives des revenus tirés de l'impôt des sociétés
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Perspectives
2013-2014 2014-2015
Total des revenus prévus 9,4 10,8 10,2 10,5
Mesures incluses dans le total1 0,2 0,1
Redressements nets en fonction de la date des paiements (0,3) 0,6 (0,1) (0,1)
Assiette de revenus2 9,7 10,0 10,2 10,6
Croissance de l'assiette de revenus (en pourcentage) 3,2 2,3 3,4
Croissance des bénéfices des sociétés (en pourcentage) 4,0 4,6 4,9

1 Correspond à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2011-2012.
2 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l’incidence des mesures fiscales ou d’autres facteurs ponctuels, tels les redressements pour les exercices précédents. L’assiette de revenus tient compte de l’incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus tirés de l’impôt des sociétés devraient augmenter à moyen terme en raison de la croissance des bénéfices des sociétés. Cette prévision tient compte des mesures proposées dans le présent budget, comme le gel du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés, le renforcement de la conformité à l’égard de l’impôt des sociétés et la lutte contre l’économie souterraine. Pour de plus amples détails, voir le chapitre IV, section A, Régime d’imposition. Après redressements, la croissance de l’assiette des revenus tirés de l’impôt des sociétés découle de la croissance des bénéfices sous-jacents des sociétés.

Les prévisions relatives à la Contribution-santé de l’Ontario (CSO) sont fondées sur les perspectives concernant la croissance de l’emploi et du revenu des particuliers. En 2011-2012, les revenus tirés de la CSO comprennent un redressement négatif de 76 millions de dollars en raison de la surestimation des revenus dans les Comptes publics de 2010-2011. Après constatation du redressement, l’assiette des revenus provenant de la CSO devrait augmenter au taux annuel moyen de 4,8 % au cours de la période de prévision.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires augmentent au taux annuel moyen de 0,7 % au cours de la période de prévision, en raison surtout de la croissance prévue de l’assiette d’évaluation foncière qui découle des nouvelles constructions. Les prévisions tiennent également compte de la mesure proposée dans ce budget qui consiste à geler le plan de réduction de l'impôt scolaire applicable aux entreprises à compter de 2013. Pour de plus amples détails, voir le chapitre IV, section A, Régime d’imposition.

Quant à tous les autres impôts et taxes, ils devraient augmenter au taux annuel moyen de 2,3 % entre 2011-2012 et 2014-2015. Les prévisions sont établies poste par poste. Par exemple, les prévisions concernant les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs reposent sur les perspectives de croissance des traitements et des salaires.

L’augmentation des transferts du gouvernement du Canada tout au long de la période de prévision est en grande partie due aux augmentations projetées dans le cadre des arrangements financiers fédéraux-provinciaux existantes. La croissance des transferts fédéraux est atténuée par le fait que des paiements de transition au titre de la taxe de vente harmonisée (TVH) prendront fin après 2011-2012 ainsi que par la baisse projetée du financement des infrastructures au cours de la période de prévision.

Les prévisions portant sur les revenus tirés des entreprises publiques se fondent sur les données que fournit chacune de ces entreprises. On prévoit que les revenus globaux provenant des entreprises publiques augmenteront de 0,9 milliard de dollars, soit un taux de croissance moyen de 6,3 % par année, entre 2011‑2012 et 2014-2015. La baisse des revenus en 2012-2013 tient compte de la chute des revenus nets combinés d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et de Hydro One Inc. (Hydro One), laquelle est en grande partie causée par les effets de la décision de mars 2011 de la Commission de l’énergie de l’Ontario qui portait sur la requête tarifaire d’OPG pour 2011 et 2012, la prévision de baisse des prix du marché et une diminution du rendement autorisé des capitaux propres pour OPG et Hydro One. L’augmentation projetée à moyen terme est principalement due aux augmentations des revenus nets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) en raison des gains d’efficience prévus et des mesures supplémentaires proposées dans ce budget qui augmenteront leur revenu net combiné d’environ 0,7 milliard de dollars d’ici 2014-2015. Pour obtenir de plus amples détails sur ces mesures, voir le chapitre I, Transformation des services publics.

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2011-2012 et 2014-2015, on prévoit que les autres revenus non fiscaux diminueront de 0,8 milliard de dollars, ce qui découlera en grande partie de gains ponctuels en 2011-2012, notamment en raison du remboursement du prêt consenti à Chrysler par le gouvernement de l’Ontario et du recouvrement des dépenses d’années antérieures plus élevé que la normale auprès des ministères. Les perspectives tiennent également compte des initiatives proposées dans le présent budget comme des augmentations des droits de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules. Pour de plus amples détails, voir le chapitre I, Transformation des services publics.

TABLEAU 2.16 Résumé des variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2011
(en milliards de dollars)
  2011-2012 2012-2013 2013-2014
Croissance économique (0,7) (1,6) (2,7)
Traitement de déclarations de revenus d'années antérieures – continu 0,7 0,6 0,6
Traitement de déclarations de revenus d'années antérieures – ponctuel (0,5)
Calendrier de paiement de l'impôt des sociétés 0,5
Initiatives touchant les revenus proposées dans le budget de 2012 0,3 1,4
Gouvernement du Canada (0,4) (0,0) (0,1)
Secteur de l'électricité (0,2) (0,6) (1,0)
Revenus non fiscaux de 2011-2012 0,9
Toutes les autres variations des revenus 0,1 0,3 0,0
Total des variations des revenus (0,0) (0,4) (1,8)

À partir du budget de 2012, les revenus et les charges seront redressés pour tenir compte de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de dépenses fiscales, conformément à la section F du présent chapitre. À des fins de comparaison, les chiffres du budget de 2011 ont été redressés de la même manière.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus de 2011-2012 sont très près des chiffres indiqués dans les perspectives du budget de 2011. La diminution des prévisions pour 2012‑2013 et 2013-2014 découle principalement des perspectives de ralentissement de la croissance économique.

Les perspectives de croissance économique sont un peu moins reluisantes depuis la publication du budget de 2011. La section C du présent chapitre renferme des détails sur les modifications subies par les perspectives de croissance économique. Cette situation a entraîné la réduction des revenus prévus au cours de la période de 2011-2012 à 2013-2014.

Depuis le budget de 2011, le traitement de déclarations de revenus d'années antérieures pour l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP), la Contribution-santé de l'Ontario (CSO), l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) a augmenté l’assiette de revenus combinée de 2010-2011 à laquelle est appliquée la croissance pour 2011‑2012 et les exercices suivants. La baisse de l’assiette fiscale de l’IRP et de la CSO de 2010 est largement compensée par l’augmentation des assiettes fiscales de l’IS et de la TVH. Il y a également eu une diminution nette ponctuelle des revenus en 2011-2012 pour tenir compte des redressements des années antérieures dans l’exercice actuel. Ces redressements comprennent des remboursements d’IS plus élevés pour les années antérieures et l’IRP de 2010 inférieur qui sont compensés en partie seulement par la TVH plus élevée en 2010.

Les variations concernant les remboursements de l’impôt des sociétés par le gouvernement fédéral produiront une hausse des revenus en 2012-2013 par rapport aux perspectives du budget de 2011.

Les initiatives touchant les revenus proposées dans le présent budget entraînent des revenus supérieurs à moyen terme. Pour de plus amples détails, voir le chapitre I, Transformation des services publics et le chapitre IV, section A, Régime d’imposition.

La variation touchant les transferts du gouvernement du Canada découle de ce qui suit :

  • la révision à la baisse annoncée précédemment des paiements de péréquation de 2011-2012 revenant à l’Ontario en raison d’une erreur de calcul du gouvernement fédéral;
  • des projections révisées pour les paiements revenant à l’Ontario dans le cadre de programmes fédéraux aux termes des formules existantes;
  • une diminution des revenus liés aux infrastructures en 2011-2012 à la suite d’une révision des échéanciers des projets d’immobilisations ainsi que de transferts fédéraux inférieurs aux organismes gouvernementaux consolidés.

La variation touchant les revenus du secteur de l’électricité découle surtout des effets de la décision de mars 2011 de la Commission de l’énergie de l’Ontario qui portait sur la requête tarifaire d’OPG pour 2011 et 2012, la prévision de baisse des prix du marché et une diminution du rendement autorisé des capitaux propres pour OPG et Hydro One.

Les revenus non fiscaux plus élevés en 2011-2012 découlent des revenus liés au gain annoncé précédemment découlant du remboursement par Chrysler d’un prêt consenti par le gouvernement de l’Ontario et du recouvrement des dépenses de l’exercice précédent plus élevé que prévu auprès des ministères.

Toutes les autres variations de revenus résultent de divers changements signalés par les ministères et les organismes gouvernementaux.

Risques pour les perspectives de revenus

Les perspectives de revenus de l’Ontario reposent sur des hypothèses raisonnables à propos du rythme de la croissance de l’économie de la province. Les projections économiques soutenant les prévisions de revenus présentent des risques positifs et négatifs. Certains de ces risques sont présentés dans la section C du présent chapitre. La présente section souligne les risques et sensibilités clés pouvant découler des changements imprévus dans la conjoncture économique et qui sont susceptibles de se répercuter sur le plan financier. Ces prévisions ne sont que des indications, et les résultats réels peuvent varier selon la composition et l’interaction des divers facteurs. Les risques sont ceux qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Il existe un large éventail d’autres risques qui ne sont pas inclus, parce que le risque est soit moins important, soit difficile à quantifier. Par exemple, les revenus tirés des entreprises publiques, qui représentent environ 4 % du total des revenus, pourraient subir les effets des changements dans le marché propre à chaque entreprise. De même, les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada sont influencées par les facteurs ayant une incidence sur les formules de financement fédérales et par les futures décisions du gouvernement fédéral.

TABLEAU 2.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
Éléments clés Hypothèses 2012-2013 Sensibilités 2012-2013
Total des revenus    
– PIB réel Croissance de 1,7 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 800 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
Total des revenus fiscaux
– Assiette de revenus1 Croissance de 3,5 % en 2012-2013 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 545 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
– PIB nominal Croissance de 3,4 % en 2012
Revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
– Assiette de revenus 4,1 % en 2012-2013  
Principales hypothèses économiques
– Traitements et salaires Croissance de 3,2 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 332 millions de dollars.
– Emploi Croissance de 0,9 % en 2012  
– Revenu des entreprises non constituées en personne morale Croissance de 4,2 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des entreprises non constituées en personne morale modifie les revenus de 34 millions de dollars.
Principales hypothèses en matière de revenus
– Revenu net tiré des gains en capital Diminution de 0,5 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu net tiré des gains en capital modifie les revenus de 7 millions de dollars.
– Déductions au titre des REER Croissance de 2,9 % en 2012 Une augmentation de un point de pourcentage du taux de croissance des déductions au titre des REER fait diminuer les revenus de 16 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
– Cotisations pour l'année d'imposition 20112 23,2 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2011 modifie les revenus de 232 millions de dollars2.
– Cotisations pour l'année d'imposition 2010 et les années antérieures 1,3 milliard de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2010 et au cours des années antérieures modifie les revenus de 13 millions de dollars2.
Revenus tirés de la taxe de vente
– Assiette de revenus Croissance de 4,3 % en 2012-2013  
– Dépenses de consommation nominales Croissance de 3,8 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage de la croissance des dépenses de consommation nominales modifie les revenus de 250 millions de dollars.
– Réservoir de revenus bruts en 20113 23,1 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2011 modifie les revenus de 231 millions de dollars.
– Réservoir de revenus bruts en 20123 24,1 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2012 modifie les revenus de 241 millions de dollars.
Revenus tirés de l'impôt des sociétés  
– Cotisations pour l'année d'imposition 20112 7,7 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations pour l'année d'imposition 2011 modifie les revenus de 77 millions de dollars.
– Revenu imposable des sociétés au Canada en 2012 245,9 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage de l'estimation fédérale du revenu imposable des sociétés au Canada en 2012 modifie les revenus de 103 millions de dollars.
– Revenu imposable des sociétés au Canada en 2013 262,9 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du revenu imposable des sociétés au Canada en 2013 ou de la part de l'Ontario du revenu imposable des sociétés en 2013 modifie les revenus de 26 millions de dollars4.
– Part de l'Ontario du revenu imposable des sociétés en 2013 37,04 %
– Hausse des bénéfices des sociétés de l'Ontario en 2012 4,0 % Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des bénéfices des sociétés avant impôt en 2012 modifie les revenus de 53 millions de dollars5.
Revenus tirés de l'impôt-santé des employeurs  
– Assiette de revenus Croissance de 3,3 % en 2012-2013  
– Traitements et salaires Croissance de 3,2 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 51 millions de dollars.
Revenus tirés de la Contribution-santé de l'Ontario (CSO)
– Assiette de revenus Croissance de 4,4 % en 2012-2013  
– Revenu des particuliers Croissance de 2,9 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des particuliers modifie les revenus de 28 millions de dollars.
– Cotisations pour l'année d'imposition 2011 2,8 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations au titre de la CSO de 2011 modifie les revenus de 28 millions de dollars.
Revenus tirés de la taxe sur l'essence
– Assiette de revenus Croissance de 0,8 % en 2012-2013  
– Prix de l'essence à la pompe 126,2 cents le litre en 2012 Une augmentation de un cent le litre du prix de l'essence à la pompe fait diminuer les revenus de 3 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
Revenus tirés de la taxe sur les carburants
– Assiette de revenus Croissance de 2,8 % en 2012-2013  
– PIB réel Croissance de 1,7 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 10 millions de dollars.
Revenus tirés des droits de cession immobilière
– Assiette de revenus Diminution de 2,7 % en 2012-2013  
– Revente de logements Diminution de 1,8 % en 2012 Une variation de un point de pourcentage du nombre de logements revendus et du prix de revente modifie les revenus de 14 millions de dollars.
– Prix de revente Croissance de 0,6 % en 2012  
Transfert canadien en matière de santé
– Part de la population de l'Ontario 38,8 % en 2012-2013 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l'Ontario modifie les revenus de 33 millions de dollars.
– Part de l'Ontario de l'assiette fédérale de base 40,4 % en 2012-2013 Une augmentation de un dixième de point de pourcentage de la part de l'Ontario de l'assiette fédérale de base fait diminuer les revenus de 3 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
– Part de la population de l'Ontario 38,8 % en 2012-2013 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l'Ontario modifie les revenus de 12 millions de dollars.

1 L’assiette de revenus est constituée des revenus, à l’exception de l’incidence des mesures, des redressements pour les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et d’autres facteurs ponctuels.
2 Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés de l’Ontario en 2011 sont estimatifs, car l’Agence du revenu du Canada doit toujours traiter les déclarations de revenus de 2011. Certains montants fiscaux de 2010 et d’années précédentes doivent toujours faire l’objet d’un traitement en 2012, et les perspectives de revenus comprennent des estimations de ces montants.
3 Le réservoir de revenus bruts est une estimation du ministère des Finances fédéral et ne tient pas compte de l’incidence des mesures de l’Ontario.
4 La répartition provinciale du revenu imposable des sociétés au Canada de 2013 reposera sur la part des déclarations de revenus de 2011 pour lesquelles on établira des cotisations en 2012.
5 L’incidence sur les revenus des changements dans la hausse des bénéfices des sociétés en Ontario serait constatée pendant l’exercice en cours si elle est prise en compte dans les paiements du gouvernement fédéral; sinon, elle serait constatée au cours des prochains exercices.