Budget de l’Ontario 2012 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section G : Détails des finances de l’Ontario

Tableaux et graphiques financiers

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 2.26 Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov. Plan Perspectives
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Revenus 109,3 112,2 116,1 121,0
Charges        
  Programmes 114,5 115,8 117,0 117,9
  Intérêt sur la dette1 10,1 10,6 11,2 12,3
Total des charges 124,6 126,4 128,2 130,3
Réserve 1,0 1,2 1,5
Excédent/(Déficit) (15,3) (15,2) (13,3) (10,7)
Dette nette 237,6 260,4 281,0 297,3
Déficit accumulé 159,9 175,0 188,3 199,1

1 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars en 2011-2012, à 0,2 milliard de dollars en 2012-2013, à 0,4 milliard de dollars en 2013-2014 et à 0,4 milliard de dollars en 2014-2015.
Nota  : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.27 Revenus
(en millions de dollars)
  2009-2010 Chiffres réels
2010-2011
Chiffres prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers1 23 421 23 711 24 222 25 797
Taxe de vente2 17 059 18 813 20 885 21 135
Impôt des sociétés1 6 227 9 067 9 401 10 753
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires1, 3 5 506 5 659 5 610 5 631
Impôt-santé des employeurs 4 545 4 733 5 028 5 149
Contribution-santé de l'Ontario 2 763 2 934 2 891 3 098
Taxe sur l'essence 2 336 2 358 2 353 2 371
Droits de cession immobilière 1 015 1 247 1 412 1 374
Taxe sur le tabac 1 083 1 160 1 125 1 185
Taxe sur les carburants 658 702 704 724
Taxe sur la bière et le vin (en remplacement des droits)4 397 555 557
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 516 321 422 555
Autres impôts et taxes 322 562 604 460
  65 451 71 664 75 212 78 790
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 9 791 10 184 10 738 11 378
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 204 4 330 4 469 4 596
Péréquation 347 972 2 200 3 261
Programmes d'infrastructure 990 1 712 394 204
Programmes du marché du travail 1 253 1 201 907 897
Logement social 498 493 482 476
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 97 97 97
Autres paiements fédéraux 1 440 4 052 2 072 867
  18 620 23 041 21 359 21 776
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 924 1 956 1 803 1 737
Régie des alcools de l'Ontario 1 440 1 562 1 596 1 673
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 854 1 048 1 024 655
Autres entreprises publiques (23)
  4 195 4 566 4 423 4 065
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 429 1 036 817 990
Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 057 1 080 1 072 1 163
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 907 944 938 946
Recouvrements – Contrats d'approv. en électricité 1 409 1 288 1 387 1 262
Ventes et locations 647 1 015 1 124 1 068
Autres droits et redevances 717 715 784 819
Droits sur la bière et le vin (remplacés par une taxe)4 451 181
Réduction nette du passif – Conventions d'achat d'électr. 348 339 317 263
Redevances 228 145 201 204
Divers autres revenus non fiscaux5 854 1 161 1 643 894
  8 047 7 904 8 283 7 609
Total des revenus 96 313 107 175 109 277 112 240

1 Les montants historiques ont été redressés pour tenir compte de la reclassification des dépenses fiscales, tel qu’indiqué à la section F du présent chapitre.
2 En 2010-2011, la taxe de vente comprend la taxe de vente au détail (TVD) et la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVD a été remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une TVH administrée par le gouvernement fédéral. Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
3 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.
4 La taxe sur la bière et le vin remplace les droits réduits sur la bière et le vin et les taxes de vente réduites sur l’alcool. Il n’y a aucun nouveau revenu net pour la province.
5 Les divers autres revenus non fiscaux en 2011-2012 sont supérieurs aux chiffres d’autres exercices en raison de revenus ponctuels, dont le remboursement par Chrysler du prêt que l’Ontario lui avait accordé et des recouvrements plus élevés que normalement des dépenses de ministères de l’exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.28 Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2009-2010 Chiffres réels
2010-2011
Chiffres prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Affaires autochtones1 67 65 69,9 75,8
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 1 265 888 1 043,5 1 124,9
Procureur général2, 3 1 606 1 589 1 692,9 1 731,6
Commission de régie interne1 187 194 193,9 197,4
Services à l'enfance et à la jeunesse2 3 590 3 882 4 004,3 4 083,1
Affaires civiques et Immigration1 101 106 115,6 115,0
Services sociaux et communautaires 8 621 9 148 9 646,7 10 003,0
Sécurité communautaire et Services correctionnels3 2 137 2 218 2 277,6 2 314,8
Services aux consommateurs 17 18 19,8 20,4
Développement économique et Innovation1, 2 796 867 983,9 955,3
Éducation1 21 184 21 857 23 345,9 23 892,1
Énergie1, 2 469 724 367,8 362,1
Environnement1 375 521 536,2 485,7
Bureaux du corps exécutif 34 32 31,9 31,4
Finances1, 2 1 492 1 115 1 050,2 1 104,3
Office des affaires francophones 5 5 5,5 5,1
Services gouvernementaux1, 3 929 973 1 065,0 1 018,0
Santé et Soins de longue durée2 43 054 44 414 47 268,9 48 369,0
Infrastructure1, 3 133 305 308,8 277,7
Travail1 179 187 188,9 190,9
Affaires municipales et Logement1 664 670 596,3 585,5
Richesses naturelles1 685 705 713,3 687,1
Développement du Nord et Mines2 534 706 768,6 771,3
Tourisme, Culture et Sport1, 2 950 1 086 1 200,3 1 105,9
Formation, Collèges et Universités1, 2 6 634 6 711 7 160,0 7 508,6
Transports1 2 092 2 263 2 337,9 2 587,3
Intérêt sur la dette4 8 719 9 480 10 096,9 10 619,0
Autres charges1 9 056 10 457 7 468,9 6 970,5
Économies de fin d'exercice5 (800,0)
Total des autres charges 115 575 121 186 124 559,7 126 392,8

1 Le détail des autres charges des ministères se trouve au tableau 2.29, Autres charges.
2 Les montants historiques ont été redressés pour tenir compte de la reclassification des dépenses fiscales, tel qu’indiqué à la section F.
3 Tient compte du redressement des dépenses liées au portefeuille immobilier du gouvernement.
4 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009–2010, à 203 millions de dollars en 2010–2011, à 227 millions de dollars en 2011–2012 et à 248 millions de dollars en 2012–2013.
5 Comme par les années passées, les économies de fin d’exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d’exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.29 Autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2009-2010 Chiffres réels
2010-2011
Chiffres prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Affaires autochtones        
   Investissements ponctuels – Règlements 6 27,8
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
   Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 618 1 496 251,1
   Aide provisoire 27 9
Commission de régie interne        
   Charges liées aux élections de 2011 100,0
Affaires civiques et Immigration        
   Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains 3 16 59,2 319,6
Développement économique et Innovation        
   Investissements ponctuels 5
Éducation        
   Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 255 522 522,0 850,0
Énergie        
   Prestation ontarienne pour l'énergie propre 300 1 059,0 1 070,0
Environnement        
   Investissements ponctuels 37
Finances        
   Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 039 1 441,6
   Aide ponctuelle au secteur de l'automobile2 3 022
   Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 781 684 591,7 592,2
   Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 250,0 400,0
   Fonds de garantie des prestations de retraite 500
   Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité 1 409 1 288 1 387,0 1 262,0
   Fonds de transition 500,0
Services gouvernementaux        
   Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 949 1 182 1 320,0 1 545,0
Infrastructure        
   Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Travail        
   Bureau de la prévention 108,8
Affaires municipales et Logement        
   Investissements de durée limitée dans le parc de logements sociaux et abordables des municipalités 585 668 58,7 155,2
   Aide provisoire 21 8,7 3,0
Richesses naturelles        
   Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 68 100 204,2 64,7
Tourisme, Culture et Sport        
   Investissements de durée limitée – Programme de sport 48 288 38,5
   Investissements ponctuels 22 3,1
Formation, Collèges et Universités        
   Investissements de durée limitée 559 816 146,3
Transports        
   Investissements ponctuels dans les transports en commun et l'infrastructure 190
Total des autres charges 9 056 10 457 7 468,9 6 970,5

1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l’Ontario au Régime sont passées de 1 245 millions de dollars en 2009-2010 à 1 459 millions de dollars en 2012-2013.
2 Tient compte de l’incidence financière de l’aide de 4,6 milliards de dollars accordée par l’Ontario au secteur automobile.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.30 Dépenses liées à l'infrastructure en 2012-2013
(en millions de dollars)
    Plan 2012-2013
Secteur Total des dépenses
liées à l'infrastructure
Chiffres prov.
2011-2012
Investissement
dans les
immobilisations1
Transferts et
autres dépenses

liés à
l'infrastructure2
Total des
dépenses liées à
l'infrastructure
Transports        
   Transports en commun 2 444 2 121 422 2 543
   Routes provinciales 1 833 2 398 2 398
   Autres – Transports3 831 647 131 778
Santé        
   Hôpitaux 3 046 2 798 127 2 925
   Autres – Santé 268 159 163 322
Éducation postsecondaire4 2 130 2 017 72 2 089
   Collèges 228 204 204
   Universités 194 112 112
Eau/Environnement 220 44 155 199
Infrastructure municipale et locale 731 32 652 683
Justice 910 726 85 811
Autre 959 539 287 826
Total partiel 13 794 11 685 2 204 13 889
Moins : contributions d'autres partenaires5 903 1 018 1 018
Total sans les contributions des partenaires 12 892 10 667 2 204 12 871
Moins : autres apports en capital6 481 160 175 335
Total des dépenses provinciales7 12 410 10 507 2 029 12 536

1 Les investissements dans les immobilisations comprennent les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 248 millions de dollars.
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités et en dépenses pour la réparation de biens d’immobilisations.
3 Comprennent les activités de planification liées aux routes, l’acquisition de biens, les aires de services autoroutières et d’autres programmes d’infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d’aéroports dans les régions éloignées).
4 Comprend un redressement ponctuel de 248 millions de dollars en 2011-2012 lié aux subventions d’immobilisations de l’an dernier, montant entièrement compensé par les revenus recouvrés auprès du secteur des conseils scolaires.
5 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des écoles, des collèges, des hôpitaux et des organismes provinciaux consolidés.
6 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations.
7 Le total des dépenses provinciales liées à l’infrastructure comprend des investissements dans les immobilisations s’élevant à 10,5 milliards de dollars pour 2011-2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.31 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2003-2004 2004-2005 2005-20062 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-20103 Chiffres réels
2010-2011
Chiffres prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Revenus 74 549 84 192 90 738 97 120 104 115 97 532 96 313 107 175 109 277 112 240
Charges                    
   Programmes 70 428 76 379 81 421 86 020 94 601 95 375 106 856 111 706 114 463 115 774
   Intérêt sur la dette4 9 604 9 368 9 019 8 831 8 914 8 566 8 719 9 480 10 097 10 619
Total des charges 80 032 85 747 90 440 94 851 103 515 103 941 115 575 121 186 124 560 126 393
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) (5 483) (1 555) 298 2 269 600 (6 409) (19 262) (14 011) (15 283) (15 153)
Dette nette5 138 816 140 921 152 702 153 742 156 616 169 585 193 589 214 511 237 583 260 411
Déficit accumulé 124 188 125 743 109 155 106 776 105 617 113 238 130 957 144 573 159 856 175 009
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 493 081 516 106 537 383 560 576 583 946 587 055 581 635 612 494 638 169 659 662
Revenu des particuliers 381 127 400 994 419 457 442 736 466 051 479 217 480 061 500 048 514 874 529 660
Population – Juillet (en milliers) 12 242 12 391 12 528 12 665 12 793 12 934 13 073 13 228 13 373 13 533
Dette nette par habitant (en dollars) 11 339 11 373 12 188 12 139 12 242 13 111 14 809 16 217 17 766 19 243
Revenu des particuliers par habitant (en dollars) 31 132 32 363 33 480 34 956 36 430 37 050 36 722 37 803 38 501 39 139
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 12,9 11,1 9,9 9,1 8,6 8,8 9,1 8,8 9,2 9,5
Dette nette en pourcentage du PIB 28,2 27,3 28,4 27,4 26,8 28,9 33,3 35,0 37,2 39,5
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 25,2 24,4 20,3 19,0 18,1 19,3 22,5 23,6 25,0 26,5

1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l’Ontario de 2010 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2011. À partir du budget de 2012, les revenus et les charges seront redressés pour tenir compte de la reclassification, neutre sur le plan financier, d’un certain nombre de dépenses fiscales, tel qu’indiqué à la section F du présent chapitre.
2 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n’a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
3 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont également inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
4 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009-2010, à 203 millions de dollars en 2010-2011, à 227 millions de dollars en 2011-2012 et à 248 millions de dollars en 2012-2013.
5 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation. La dette nette a aussi été redressée de 2003-2004 à 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.

Graphique 26: Composition des revenus, 2012-2013

Graphique 23: Composition des charges totales, 2012-2013

Graphique 24: Composition des charges de programmes, 2011-2012

Soutien découlant des activités de jeu

Le produit des activités de jeu en Ontario continue d’être utilisé pour soutenir les priorités provinciales. Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos exploités par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), les salles d’appareils à sous et les casinos commerciaux doivent être utilisés pour soutenir des services tels que le fonctionnement des hôpitaux, les municipalités, les sports amateurs, les Premières nations de l’Ontario, les programmes de traitement du jeu problématique et les programmes connexes, ainsi que pour financer les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

TABLEAU 2.32 Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, au traitement du jeu problématique et aux programmes connexes, aux municipalités et aux Premières nations de l’Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres prov. 2011-2012 Plan 2012-2013
Revenus tirés des loteries, des casinos exploités par l'OLG et des salles d'appareils à sous dans les hippodromes    
   Fonctionnement des hôpitaux 1 542 1 496
   Fondation Trillium de l'Ontario 120 120
   Programmes de traitement du jeu problématique et programmes connexes 41 41
   Sports amateurs de l'Ontario 10 10
Revenus tirés des casinos commerciaux    
   Priorités générales du gouvernement 90 70
Total partiel – Profit net pour la province 1 803 1 737
Soutien des municipalités et des Premières nations de l'Ontario1    
   Appareils à sous dans les hippodromes 345 340
   Municipalités 89 91
   Premières nations de l'Ontario 119 119
Soutien total provenant des activités de jeu 2 356 2 287

1 Les charges de fonctionnement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) englobent les paiements versés aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu, ainsi que les paiements versés aux Premières nations de l’Ontario en vertu de l’Entente de partage des recettes de jeux.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On estime que des revenus nets de 1 496 millions de dollars provenant des loteries, des casinos exploités par l’OLG et des salles d’appareils à sous dans les hippodromes seront affectés au fonctionnement des hôpitaux en 2012‑2013.

Les municipalités où se trouvent des casinos exploités par l’OLG, des salles d’appareils à sous ou des casinos commerciaux reçoivent une partie des revenus bruts générés par les appareils à sous ou des paiements fixes. Pour 2012-2013, ces paiements sont estimés à 91 millions de dollars et serviront à compenser en partie les coûts de l’infrastructure et des services locaux.

La loterie Quest for Gold permettra d’accorder, en 2012-2013, un soutien financier direct estimé à 10 millions de dollars aux athlètes amateurs ontariens de haut niveau.

Les Premières nations de l’Ontario reçoivent 1,7 % des revenus bruts des activités de jeu dans le cadre de l’Entente de partage des recettes de jeux pour effectuer des investissements en éducation, en santé et dans le développement économique, communautaire et social. Depuis 2011‑2012, cette entente a permis aux Premières nations de l’Ontario de toucher environ 119 millions de dollars. Pour 2012-2013, on évalue à 119 millions de dollars le soutien supplémentaire qui sera accordé.

Environ 20 % des revenus bruts générés par les appareils à sous des hippodromes visent à appuyer l’industrie des courses de chevaux. Depuis 1998, cette initiative a permis de verser plus de 3,7 milliards de dollars à cette industrie dans la province. Pour 2012‑2013, on évalue à 340 millions de dollars le soutien supplémentaire qui sera accordé. Ce soutien prendra fin en 2013-2014.

Deux pour cent des revenus bruts tirés des appareils à sous, ce qui devrait représenter 41 millions de dollars en 2012-2013, sont affectés à des programmes de recherche, de prévention et de traitement touchant le jeu problématique.

En 2012-2013, les revenus provinciaux nets tirés des casinos commerciaux, estimés à 70 millions de dollars, seront utilisés pour soutenir les priorités générales du gouvernement, notamment les services de santé, l’éducation et l’infrastructure publique. En plus de soutenir ces priorités, les activités des casinos commerciaux procurent environ 10 000 emplois directs en Ontario et fournissent à leur collectivité respective des attractions vitales en matière de tourisme et de développement économique.