Budget de l’Ontario 2012 : Chapitre V : Emprunts et gestion de la dette

Points saillants

  • Le total des besoins en matière de financement pour 2011‑2012 a diminué de 2,2 milliards de dollars par rapport aux chiffres indiqués dans le budget de 2011 en raison surtout du déficit plus faible prévu pour 2011-2012 et du déficit final de 2010‑2011 qui a été moins élevé que ce qu’on prévoyait.
  • Les emprunts à long terme sur les marchés publics devraient se chiffrer à 35,6 milliards de dollars en 2012‑2013, soit 3,0 milliards de dollars de moins que prévu pour cet exercice dans le budget de 2011.
  • Les charges liées à l’intérêt sur la dette en 2011‑2012 devraient être de 193 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2011. Cette diminution résulte principalement de l’incidence des taux d’intérêt plus faibles que prévu et des déficits moins élevés pour 2010‑2011 et 2011‑2012.
  • La dette totale devrait s’élever à 257,5 milliards de dollars au 31 mars 2012, ce qui est inférieur aux 257,9 milliards de dollars prévus dans le budget de 2011.
  • La dette nette devrait se chiffrer à 237,6 milliards de dollars au 31 mars 2012, ce qui est inférieur aux 241,5 milliards de dollars prévus dans le budget de 2011.
  • Pour 2012-2013, s’il y avait une variation de un point de pourcentage des taux d’intérêt, cela augmenterait ou diminuerait l’intérêt sur la dette de quelque 467 millions de dollars pour la province.

Emprunts À long terme sur les marchÉs publics

L’Ontario a réussi à exécuter son programme d’emprunt annuel en 2011‑2012, malgré les défis avec lesquels les marchés des capitaux sont toujours aux prises à l’échelle internationale. Les besoins en matière d’emprunts à long terme sur les marchés publics de la province ont diminué de 3,0 milliards de dollars pour 2012‑2013 depuis la parution du budget de 2011.

La forte demande d’actifs en dollars canadiens de la part des investisseurs internationaux, la liquidité des obligations de référence de l’Ontario et la confiance qu’inspire toujours la province ont permis à l’Ontario de contracter 81 % de ses emprunts sur le marché du dollar canadien en 2011‑2012, ce qui est supérieur au taux de 59 % de 2010‑2011 et bien au-dessus de la cible d’au moins 60 % établie dans le budget de 2011.

En 2012‑2013, la province projette de contracter au moins 70 % de ses emprunts sur le marché du dollar canadien. Cela est conforme au pourcentage moyen historique qui est d’environ 75 %, mais permet à la province de dépendre beaucoup moins des marchés étrangers durant la crise financière. En 2009‑2010, plus de 50 % des émissions de la province étaient sur les marchés internationaux.

La moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a été prolongée considérablement au cours des deux dernières années. En 2011‑2012, elle était de 13,0 ans, ce qui est quelque peu supérieur à celle de 12,8 ans pour 2010‑2011 et très supérieur à celle de 8,1 ans pour 2009‑2010. En continuant de prolonger l’échéance, le gouvernement provincial a pu tirer parti des taux d’intérêt faibles pour une plus longue période, ce qui réduit les risques de refinancement et aide à atténuer l’incidence que la hausse prévue des taux d’intérêt aurait sur les frais d’intérêt sur la dette de la province.

Graphique 5.1: Emprunts de l'Ontario de 2011-2012 — Marché canadien

Les emprunts en dollars canadiens ont été constitués principalement de 31 obligations consortiales, mais aussi d’obligations à taux variable et d’obligations d’épargne de l’Ontario.

En 2011-2012, 19 % des fonds (6,5 milliards de dollars) ont été empruntés sur les marchés financiers internationaux dans trois devises étrangères. Les obligations émises en devises étrangères ont été les suivantes :

  • des obligations planétaires et des billets à moyen terme à taux variable en dollars américains;
  • des eurobillets à moyen terme en couronnes norvégiennes;
  • une obligation en dollars australiens.
Graphique 5.2: Emprunts de l'Ontario sur le marché internationaux en 2011-2012

TABLEAU 5.1 Programme d’emprunt 2011-2012 : Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  Budget 2011 Chiffres
prov.
Variation en
cours
d'exercice
Déficit 16,3 15,3  (1,0)
Investissement dans les immobilisations 10,9 10,5  (0,4)
Redressements sans effet sur la trésorerie (3,6) (2,9) 0,7 
Prêts/Investissements nets 2,7 1,7  (1,0)
Dette arrivant à échéance 13,9 13,7  (0,2)
Rachats de titres de créances 0,5 0,3  (0,2)
Total des besoins en matière de financement 40,7 38,5 (2,2)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (1,1) (1,1)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme 0,7 0,7
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (4,6) (6,4) (1,8)
Rachats de titres de créances 3,2 3,2
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 35,0 34,9 (0,1)

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Au total, le déficit final de 2010‑2011 et le déficit provisoire pour 2011‑2012 ont diminué de 3,7 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2011. On prévoit désormais que la dette nette provisoire pour 2011‑2012 sera de 237,6 milliards de dollars, soit de 3,9 milliards de dollars de moins que les prévisions du budget de 2011.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette pour 2011‑2012, qui se chiffrent à 10 097 millions de dollars, sont de 193 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2011.

Les rachats de titres de créances mentionnés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2011 seront complétés, ce qui réduira de 3,2 milliards de dollars les emprunts à long terme sur les marchés publics et le risque de refinancement au cours des deux prochains exercices.

TABLEAU 5.2 Perspectives du programme d’emprunt à moyen terme : Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
(en milliards de dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Déficit 15,2 13,3 10,7
Investissement dans les immobilisations 10,5 10,5 9,3
Redressements sans effet sur la trésorerie (3,8) (4,0) (3,6)
Prêts/Investissements nets 1,1 1,6 0,8
Dette arrivant à échéance 17,3 23,7 21,8
Rachats de titres de créances 0,3 0,3 0,3
Total des besoins en matière de financement 40,5 45,4 39,4
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,8)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (3,0) (3,0)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (0,7) (0,7)
Rachats de titres de créances (1,2) (2,0)
Total des emprunts à long terme sur les marchés publics 35,6 39,6 38,7

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La province a commencé l’exercice 2011‑2012 avec des réserves de trésorerie plus élevées que ce qui était prévu dans le budget de 2011 en raison du déficit plus faible déclaré dans les Comptes publics de 2010‑2011. Ces réserves plus élevées, conjuguées au déficit de 2011‑2012 plus faible prévu, ont permis à la province d’alléger le programme d’emprunt prévu en 2012‑2013 et en 2013‑2014 d’un montant cumulatif de 5,6 milliards de dollars, tout en tirant profit des taux d’intérêt historiquement bas et de la demande de titres de créances à long terme de l’Ontario qui s’est poursuivie en 2011-2012.

Les besoins totaux en matière de financement pour 2012‑2013 découlent surtout du déficit, des investissements dans les immobilisations et du refinancement de la dette arrivant à échéance. Les besoins en matière de financement et le programme d’emprunt sont moins importants que ce qui était prévu dans le budget de 2011, mais un peu plus importants qu’en 2011‑2012, en raison surtout de la dette arrivant à échéance devant être refinancée qui est passée de 13,7 milliards de dollars en 2011‑2012 à 17,3 milliards de dollars en 2012‑2013.

Pour combler les besoins en matière de financement, l’Ontario conservera une démarche souple, surveillera les marchés du dollar canadien et internationaux, émettra des obligations ayant différentes échéances et dans diverses devises, et tiendra compte des préférences des investisseurs.

Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder le pouvoir d’emprunter pour combler les besoins de la province.

Lorsqu’elle emprunte sur les marchés internationaux, la province a recours à des instruments financiers dérivés pour réduire les risques grâce à des opérations de couverture qui servent à minimiser les coûts en devises et les frais d’intérêt. Le projet de loi Dodd-Frank et les règlements de Bâle III rendront les opérations de couverture plus complexes. Les initiatives qui aident les organismes de réglementation à assurer la stabilité future des marchés financiers sont accueillies favorablement. Toutefois, on doit reconnaître que les initiatives mentionnées précédemment risquent d’augmenter le coût des opérations de couverture en raison de la hausse considérable des intérêts et des frais de remboursement des emprunts, ainsi que des frais de transaction. Il y aura probablement aussi diminution des liquidités pour la négociation d’instruments financiers dérivés, ce qui compliquera les opérations de couverture pour les importantes émissions d’obligations planétaires de la province.

La règle Volcker, qui fait partie du projet de loi Dodd-Frank, vise à réduire le risque systémique en restreignant la possibilité pour les entités bancaires d’avoir recours à des opérations pour compte propre. Dans sa forme provisoire actuelle, la règle Volcker prévoit une exemption pour les opérations pour compte propre en ce qui a trait aux obligations du gouvernement américain, mais non pas aux obligations des gouvernements étrangers. À l’instar des autres gouvernements du Canada, l’Ontario a des inquiétudes, car si l’exemption n’est pas accordée aussi aux obligations de gouvernements canadiens, la liquidité pourrait diminuer considérablement sur le marché ontarien. Cela pourrait entraîner une hausse des coûts futurs d’emprunt et de couverture. L’Ontario, le gouvernement fédéral, la Banque du Canada et les autres provinces ont fait part de leurs préoccupations aux organismes de réglementation américains pertinents, mais le résultat de leurs démarches est incertain à ce moment‑ci.

Dette

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, qui ont pour effet de la contrebalancer, devrait s’élever à 257,5 milliards de dollars au 31 mars 2012, comparativement à 236,6 milliards de dollars au 31 mars 2011 et au chiffre de 257,9 milliards de dollars prévu dans le budget de 2011.

La dette nette de l’Ontario équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers. On projette que la dette nette de l’Ontario se chiffrera à 237,6 milliards de dollars au 31 mars 2012 (214,5 milliards de dollars au 31 mars 2011). Cette projection pour le 31 mars 2012 est de 3,9 milliards de dollars inférieure aux 241,5 milliards de dollars prévus dans le budget de 2011. Ce montant englobe la dette nette du secteur parapublic, qui est de 14,8 milliards de dollars (13,6 milliards de dollars au 31 mars 2011).

Mise À jour sur le reliquat de la dette insurmontable

Les résultats provisoires de 2011‑2012 pour la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus pourraient être d’environ 1,2 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la Société, pour la faire passer de 13,4 milliards de dollars au 31 mars 2011 à 12,3 milliards de dollars au 31 mars 2012. Pour 2012‑2013, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs d’environ 0,9 milliard de dollars à ses charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée, pour la faire passer à 11,4 milliards de dollars au 31 mars 2013.

Conformément à un règlement proposé en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, le reliquat de la dette insurmontable du secteur de l’électricité est estimé à 5,8 milliards de dollars au 31 mars 2011. Cela représente une diminution d’environ 6,1 milliards de dollars par rapport au sommet estimé de 11,9 milliards de dollars au 31 mars 2004. En se fondant sur les chiffres réels provisoires pour 2011‑2012 et sur les futurs revenus devant être consacrés à la SFIEO, le reliquat de la dette insurmontable du secteur de l’électricité est estimé à 4,5 milliards de dollars au 31 mars 2012. Ce montant devrait diminuer encore plus pour s’établir à 3,6 milliards de dollars au 31 mars 2013.

Graphique 5.3: Reliquat de la dette insurmontable et dette	non provisionnée de la SFIEO depuis le 1er avril 1999

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains.

La dette contractée sur les marchés publics projetée au 31 mars 2012 totalise 242,5 milliards de dollars et consiste principalement en obligations émises en 11 devises sur les marchés publics canadien et internationaux. L’Ontario a aussi une dette interne de 15,0 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créances qui sont détenus surtout par des caisses de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

Graphique 5.4: Composition de la dette totale

Rapports dette-PIB

On s’attend à ce que le rapport dette nette-PIB de la province soit de 37,2 % à la fin de l’exercice 2011-2012, ce qui est inférieur au pourcentage de 37,6 % prévu dans le budget de 2011. Ce rapport devrait atteindre un sommet de 41,6 % en 2014‑2015, ce qui est supérieur au taux de 40,6 % prévu dans le budget de 2011 et au taux de 41,3 % prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2011, mais inférieur au taux de 41,8 % prévu dans le budget de 2010. La dette nette devrait être inférieure aux prévisions du budget de 2011 pour l’exercice où elle atteindra son sommet, soit en 2014-2015. Toutefois, le rapport dette nette-PIB sera plus élevé que ce qui est indiqué dans le budget de 2011 en raison des prévisions du PIB nominal plus faible.

Graphique 5.5: Rapport dette nette-PIB

Graphique 5.6: Rapport déficit accumulé-PIB

CoÛt de la dette

Au 31 mars 2012, le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale est estimé à 4,35 % comparativement à 4,54 % au 31 mars 2011. À titre comparatif, au 31 mars 1991, ce taux était de 10,92 %.

Pour 2012-2013, s’il y avait une variation de un point de pourcentage des taux d’intérêt, cela augmenterait ou diminuerait l’intérêt sur la dette de quelque 467 millions de dollars pour la province.

Graphique 5.7 Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

Exposition aux risques

La province limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 %. Au 29 février 2012, l’exposition de la province aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt était de 9,6 % et son exposition aux risques de change était de 1,0 %. En 2011-2012, toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique.

Graphique 5.8: Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d'intérât

Graphique 5.9: Exposition aux risques de change

Tableaux financiers consolidÉs

TABLEAU 5.3 Dette nette et déficit accumulé : Chiffres provisoires 2012
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Chiffres
prov.
2011-2012
Plan
2012-2013
Dette1            
Dette contractée sur les marchés publics            
   Obligations2 134 523 145 488 175 899 200 074 223 701 243 930
   Bons du Trésor 5 092 9 044 13 914 14 925 12 140 15 136
   Billet de trésorerie américain2 644 2 006 3 087 3 242 4 336 4 336
   Infrastructure Ontario (IO)3 1 632 1 695 1 920 1 989 1 985 1 985
   Autres 68 296 353 347 341
  141 891 158 301 195 116 220 583 242 509 265 728
Dette interne            
   Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233 10 233
   Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 4 466 3 001 1 765 1 205 625 0
   Caisse de retraite des fonctionnaires de l'Ontario 2 260 1 991 1 713 1 403 1 048 656
   Caisse de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) 1 074 946 814 667 497 311
   Société canadienne d'hypothèques et de logement 863 811 755 696 635 570
   Autres4 1 430 1 632 1 726 1 842 1 927 1 665
  20 326 18 614 17 006 16 046 14 965 13 435
             
Dette totale 162 217 176 915 212 122 236 629 257 474 279 163
Espèces et placements temporaires (8 144) (11 878) (17 102) (22 416) (19 167) (17 967)
Dette totale moins les espèces et placements temporaires 154 073 165 037 195 020 214 213 238 307 261 196
Autres (actifs)/passifs nets5 (9 697) (8 948) (15 598) (13 261) (15 542) (15 423)
Dette nette du secteur parapublic 12 240 13 496 14 167 13 559 14 818 14 638
Dette nette 156 616 169 585 193 589 214 511 237 583 260 411
Actifs non financiers6 (50 999) (56 347) (62 632) (69 938) (77 727) (85 402)
Déficit accumulé 105 617 113 238 130 957 144 573 159 856 175 009

1 Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement, notamment la SFIEO.
2 Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l’effet des contrats dérivés connexes.
3 La dette provisoire d’Infrastructure Ontario (IO) pour 2011-2012 se compose des Obligations pour le renouvellement de l’infrastructure (1 250 millions de dollars) et de billets de trésorerie à court terme (735 millions de dollars). Elle n’est pas garantie par la province.
4 Le poste « Autres » de la dette interne comprend la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants et la dette indirecte des conseils scolaires.
5 Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les investissements dans les entreprises publiques, d’autres actifs, les créditeurs, les charges à payer, le revenu et les apports en capital reportés, les régimes de retraite et les autres avantages sociaux futurs, et les autres passifs.
6 Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et du secteur parapublic.
Source : ministère des Finances de l'Ontario.

TABLEAU 5.4 Perspectives à moyen terme : Dette nette et déficit accumulé
(en milliards de dollars)
  2013-2014 2014-2015
Dette totale 297,5 314,1
Espèces et placements temporaires (15,3) (14,6)
Dette totale moins les espèces et placements temporaires 282,3 299,6
Autres (actifs)/passifs nets (16,0) (15,9)
Dette nette du secteur parapublic 14,8 13,6
Dette nette 281,0 297,3
Actifs non financiers (92,7) (98,2)
Déficit accumulé 188,3 199,1

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

TABLEAU 5.5 Échéances de la dette : Chiffres provisoires 2012
(en millions de dollars)
Devises
  Dollar
canadien
Dollar
amér.
Yen
japonais
Euro Autres
devises1
Total -
Chiffres prov.
2011-2012
Total
2010-
2011 
Exercice
1er exercice 20 303 13 786 550 34 639 31 399
2e exercice 14 856 5 004 184 2 354 1 621 24 019 17 314
3e exercice 11 749 9 060 66 774 21 649 24 440
4e exercice 8 442 5 334 1 260 1 798 16 834 21 582
5e exercice 11 154 7 154 0 502 18 810 16 397
1 - 5 ans 66 504 40 338 1 510 2 354 5 245 115 951 111 132
6 - 10 ans 37 302 6 434 562 6 699 2 026 53 023 46 384
11 - 15 ans 17 033 17 033 13 571
16 - 20 ans 14 200 14 200 12 749
21 - 25 ans 17 139 17 139 17 577
26 - 45 ans2 40 128 40 128 35 216
Total3 192 306 46 772 2 072 9 053 7 271 257 474 236 629
Dette contractée pour les besoins de la province 169 161 44 348 2 072 8 874 6 084 230 539 209 443
Dette de la SFIEO 23 145 2 424 179 1 187 26 935 27 186
Total 192 306 46 772 2 072 9 053 7 271 257 474 236 629

1 Les autres devises comprennent le dollar australien, le dollar néo-zélandais, la couronne norvégienne, la livre sterling du R. U., le franc suisse, le dollar de Hong Kong et le rand de l’Afrique du Sud.
2 L’échéance la plus longue prend fin le 2 juin 2054.
3 Au 31 mars 2012, on projette que la dette contractée en devises étrangères totalisera 65,3 milliards de dollars (61,6 milliards de dollars en 2011). De ce montant, 62,7 milliards de dollars, soit 96,2 % (59,4 milliards de dollars en 2011, soit 96,4 %), étaient entièrement couverts par un montant équivalent en dollars canadiens.

TABLEAU 5.6 Valeur nominale du portefeuille des instruments financiers dérivés : Chiffres provisoires 2012
(en millions de dollars)
Arrivant à
échéance au
cours de
l'exercice
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
6-10 ans Plus de
10 ans
Total -
Chiffres
prov.
2011-
2012
Total
2010-
2011
Swaps :                  
   Taux d'intérêt1 18 528 10 796 24 092 13 332 17 681 21 713 6 956 113 098 103 164
   Crédit croisé 12 066 10 623 9 645 7 632 7 567 18 867 66 400 62 960
Contrats de change à terme 9 942 9 942 9 558
Swaptions2 100 150 500 750 993
Total 40 536 21 519 33 887 20 964 25 748 40 580 6 956 190 190 176 675

1 Inclut 2,9 milliards de dollars (2,5 milliards de dollars en 2010) de swaps de taux d’intérêt liés aux prêts en cours détenus par l’entité consolidée.
2 Contrat d’option de swap de taux d’intérêt.

Le tableau ci-dessus est un tableau provisoire au 31 mars 2012 des échéances des instruments financiers dérivés de la province, par type, fondé sur le montant nominal des contrats. Les montants nominaux représentent la valeur des contrats dérivés en cours; ils ne sont pas indicatifs du risque de crédit ou du marché ni des flux de trésorerie réels. La province a recours aux instruments financiers dérivés pour couvrir et minimiser les frais d’intérêt. Les opérations de couverture sont effectuées principalement grâce à des swaps. Ces swaps permettent à la province de compenser ou de convertir ses obligations actuelles en obligations ayant des caractéristiques plus intéressantes.