: DEUX OPTIONS POUR LA PRESTATION TRILLIUM DE L’ONTARIO

Le 2 mai 2013

Le nouveau gouvernement de l’Ontario prête l’oreille à ce que la population lui dit. Les bénéficiaires de la Prestation Trillium de l’Ontario (PTO) reçoivent leur prestation de façon commode et opportune. Grâce au changement proposé dans le budget de 2013, les gens pourraient recevoir leur prestation en plusieurs paiements mensuels ou sous forme de versement unique.

La PTO s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement de l’Ontario de fournir une aide aux personnes dont les revenus sont faibles ou modérés; elle appuie aussi la Stratégie de réduction de la pauvreté. Depuis que la PTO est versée sous forme de paiements mensuels, les gens reçoivent leur argent bien plus tôt que par le passé. Ceux qui le souhaitent pourraient en recevoir le montant intégral à la fin de la période de prestations.

Le choix entre deux options

Dans son budget de 2011, le gouvernement avait annoncé la création de la PTO en regroupant trois crédits d’impôt : le crédit de taxe de vente de l’Ontario, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers ainsi que le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario.

La PTO est versée sous forme de paiements mensuels tout au long de l’année, permettant ainsi aux bénéficiaires de régler leurs factures au fur et à mesure qu’elles arrivent. Les paiements de la PTO ont commencé en juillet 2012, et nombreuses sont les personnes qui apprécient recevoir un chèque tous les mois, car cela les aide à faire face à leurs dépenses mensuelles.

Toutefois, certains bénéficiaires ont dit qu’ils aimeraient recevoir leur prestation sous forme de versement unique.

Dans le budget de 2013, le gouvernement propose d’offrir aux bénéficiaires de la PTO l’option de la recevoir sous forme de paiements mensuels ou de versement unique. Les personnes qui choisissent cette deuxième option à partir de 2014 pourront l’indiquer sur leur déclaration de revenus de 2013.

Les personnes qui opteront pour le paiement intégral de leur prestation en une seule fois (en cochant la case prévue à cet effet sur leur déclaration de revenus de 2013) recevraient leur prestation en juin 2015. En versant l’intégralité de la prestation à la fin de la période de prestations, on s’assure que chaque bénéficiaire reçoit le montant total qui doit lui revenir, que ce soit sous forme de paiements mensuels ou en un seul versement. Quel que soit le cas, les paiements tiendraient compte d’événements pouvant avoir une incidence sur le montant de la prestation, comme une naissance, un décès ou un déménagement à l’extérieur de l’Ontario.

Les personnes qui souhaitent recevoir leur PTO de 2014 sous forme de paiements mensuels auraient simplement à ne pas cocher la case sur la déclaration de revenus. Les paiements de 2014 commenceront en juillet 2014.

Si la PTO est inférieure à un montant donné, elle est versée en une seule fois au cours du premier mois de paiement, qui tombe en juillet pour la plupart des bénéficiaires, évitant ainsi l’envoi de plusieurs petits chèques tout au long de l’année. À compter de juillet 2013, ce montant passera de 240 $ à 360 $. Ainsi, les personnes dont la PTO ne dépasse pas 360 $ recevront la totalité de leur prestation en juillet.

L’admissibilité à la PTO peut changer d’une année à l’autre, en raison de changements au niveau du revenu, de l’âge, de la situation de famille et du domicile. Les gens doivent demander la PTO tous les ans, lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenus.

Voici comment ces changements pourraient toucher les gens en 2014

La PTO de Jacques pour 2014 s’élève à 840 $. Il préfère recevoir sa PTO tous les mois. Il produit sa déclaration de revenus pour 2013 au début de 2014 et recevra automatiquement 70 $ par mois de juillet 2014 à juin 2015.

Anne souhaite toucher en une seule fois le montant intégral de sa PTO de 2014, qui s’élève à 720 $. Elle devra cocher la case à cet effet au moment de remplir sa déclaration de revenus de 2013, au début de 2014, et devrait recevoir la totalité de sa prestation en juin 2015 au lieu de 60 $ par mois.

  • Jacques et Anne devraient recevoir la totalité de leur PTO, quelle que soit l’option choisie, sous forme de paiements mensuels ou de versement unique.

La PTO de Carla pour 2014 s’élève à 225 $. Elle remplit sa déclaration de revenus de 2013 au début de 2014 et recevra le montant intégral de sa prestation en juillet 2014.

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Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

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