Budget de l’Ontario 2013
Chapitre I : Un Ontario prospère et équitable

Points saillants

Accès à des services publics de haute qualité

  • Améliorer l’accès de tous à des services de santé de haute qualité.
  • Miser sur le succès scolaire en intégrant les programmes et les services pour la petite enfance, en instaurant pleinement les programmes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein, en comblant les écarts de rendement et en mettant l’accent sur les compétences de haut niveau dont les jeunes élèves ont besoin pour réussir.
  • Offrir la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario pour améliorer l’accès à l’enseignement postsecondaire.
  • Assurer la viabilité de services publics de haute qualité tout en maintenant l’intérêt sur la dette à un niveau raisonnable afin de protéger les générations futures.

Multiplier les possibilités

  • Prendre des mesures initiales pour la réforme du programme d’aide sociale en vue d’aider plus de bénéficiaires à trouver un emploi et à améliorer leur sécurité financière :
    • en mettant en oeuvre une exemption de gains de 200 $ par mois pour réduire les obstacles à l’emploi;
    • en haussant les taux de l’aide sociale, notamment par l’entremise d’un supplément pour les adultes vivant seuls, sans enfants, qui bénéficient du programme Ontario au travaiI;
    • en relevant le plafond de l’avoir liquide du programme Ontario au travail afin d’aider les bénéficiaires à épargner et à accroître leur sécurité financière.
  • Accroître les possibilités pour les peuples autochtones par la participation directe à la réforme de l’aide sociale, l’augmentation du soutien pour le logement et la transformation des services afin de mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes.
  • Faire la promotion des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) auprès des personnes handicapées.
  • Renforcer le système de revenu de retraite :
    • en continuant de soutenir une modeste bonification du Régime de pensions du Canada (RPC);
    • en menant des consultations sur la mise en oeuvre des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) à titre d’option en Ontario, avant le dépôt de mesures législatives.

Section B : Une société équitable

Introduction

L’Ontario est un endroit où il fait bon vivre et travailler. L’économie y est résiliente et le tissu social solide. La population de la province peut se sentir fière de ses accomplissements.

Le rendement économique et le tissu social de l’Ontario sont renforcés lorsque tous les citoyens ont la possibilité de réaliser leur plein potentiel. Une société est équitable lorsque tous ont accès à des services publics de haute qualité qui soutiennent leur bien-être et leur capacité de contribuer à l’économie.

Offrir à toute la population ontarienne l’accès à des services publics de haute qualité implique le soutien du système de santé de l’Ontario, qui est financé par les deniers publics. C’est ce système qui donne aux personnes et aux familles l’assurance que leur sécurité financière ne sera pas compromise en cas de maladie et qui les aide à participer de façon productive au monde du travail.

En investissant dans la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein et en ouvrant la voie à l’excellence en éducation, on donne la chance aux enfants de l’Ontario de partir du bon pied dans la vie, d’atteindre leur plein potentiel et de réussir sur le marché du travail.

En fournissant une aide financière par l’entremise de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario, on permet à un plus grand nombre d’étudiants de poursuivre des études postsecondaires.

En aidant les jeunes à trouver un emploi et à devenir des entrepreneurs, on crée de nouvelles possibilités et contribue à la prospérité future de l’Ontario.

En éliminant le déficit et en réduisant le ratio dette nette-PIB, on contribue à alléger le fardeau imposé aux futures générations, qui devront payer le coût des intérêts sur la dette de la province.

En offrant aux futurs retraités de l’Ontario plus de possibilités de jouir d’un revenu stable, on les aide à maintenir leur mode de vie.

Ces mesures soutiennent la qualité des services publics, tout en favorisant l’équité et un Ontario plus prospère.

Pour bâtir un Ontario prospère et équitable, il faut également que tout le monde puisse profiter des atouts de cette merveilleuse province. Le gouvernement confirme sa détermination à s’attaquer à la pauvreté en adoptant une démarche pangouvernementale, sous la direction du nouveau Comité du Conseil des ministres pour la réduction de la pauvreté.

Ce comité dirigera le processus de transformation de l’aide sociale en Ontario, faisant fond sur les mesures initiales annoncées dans le présent budget. L’aide sociale devrait servir davantage à aider plus de gens à trouver un emploi et à offrir aux bénéficiaires plus de sécurité financière.

Le gouvernement continuera aussi à prendre des mesures pour offrir davantage de soutiens aux familles de la province. Il améliorera les perspectives pour les peuples autochtones de l’Ontario, protégera les personnes les plus vulnérables et édifiera des collectivités plus solides et plus sûres.

Accès à des services publics de grande qualité

Dispenser de bons soins, au bon moment, au bon endroit

Une société équitable veille à ce que tout le monde ait accès à des soins de santé de haute qualité.

Le gouvernement a comme objectif de faire de l’Ontario le meilleur endroit en Amérique du Nord où grandir et vieillir en faisant en sorte que les familles aient accès aux meilleurs soins de santé qui soient, quand et où elles en ont besoin.

La prestation de bons soins, au bon moment, au bon endroit est un pilier du Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé. Ce plan énonce les mesures prises par le gouvernement pour que les Ontariennes et Ontariens aient accès aux soins dont ils ont besoin :

  • en améliorant et en accélérant l’accès aux soins de santé primaires pour éviter qu’ils tombent entre les mailles du filet lorsqu’ils passent d’un fournisseur de soins à l’autre;
  • en veillant à ce qu’ils soient traités dans le milieu le plus approprié, notamment au sein de la communauté, pour qu’ils puissent demeurer le plus longtemps possible dans leur domicile plutôt que d’attendre dans les services d’urgence ou pour un lit dans un foyer de soins longue durée;
  • en leur fournissant des services quand ils sont en bonne santé, dans le cadre d’initiatives de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et des soins quand ils sont malades;
  • en optimisant le rendement de l’argent qu’ils investissent dans le système de santé.

Le gouvernement fait des progrès dans le cadre de son Plan d’action afin de rehausser la qualité des soins et d’améliorer le système de santé pour l’ensemble de la population de l’Ontario. Plus de détails sur les progrès accomplis sont présentés à la section C intitulée Gouvernement responsable et garant des deniers publics.

De nouveaux investissements sont axés sur la prestation de soins au sein de la communauté pour offrir davantage d’options aux personnes âgées et les aider à rester plus longtemps chez elles, comme elles le souhaitent. Ces investissements permettront de leur dispenser plus de soins à domicile, afin de les aider à vivre de façon plus autonome et en meilleure santé, d’offrir un répit aux aidants naturels et de soutenir les personnes aux prises avec un problème de santé mentale ou de toxicomanie.

Le gouvernement investira pour réduire les temps d’attente pour les soins infirmiers à domicile et améliorer les services de soutien à la personne pour les clients ayant des besoins complexes. Tous les clients nécessitant des soins infirmiers, y compris ceux adressés par un hôpital ou une clinique communautaire, devraient recevoir leurs services dans un délai de cinq jours suivant l’évaluation du centre d’accès aux soins communautaires (CASC). Les clients aux besoins complexes pour lesquels une clinique communautaire ou un hôpital requiert des services de soutien devraient recevoir leur premier service dans un délai de cinq jours suivant l’évaluation du CASC.

Le gouvernement dirige également ses investissements vers la prestation de soins aux personnes qui ont les plus grands besoins de santé par l’entremise de maillons santé qui encourageront une plus grande collaboration et une meilleure coordination entre les différents fournisseurs de soins. Si on améliore la coordination et le partage de l’information, les gens pourront mieux accéder aux soins les plus appropriés, attendront moins longtemps pour obtenir des services et seront soutenus par une équipe de fournisseurs de soins de santé.

Améliorer les soins de santé pour tous

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que tous les Ontariens et Ontariennes aient accès aux mêmes services de santé de haute qualité. À cette fin, le gouvernement s’emploie à mettre en oeuvre des mesures ayant pour but de répondre aux besoins de tous les patients de la province, notamment :

  • en investissant 20 millions de dollars par année pour aider les petits hôpitaux et les hôpitaux en milieu rural à améliorer les soins et à transformer leur organisation. Le gouvernement soutient ces hôpitaux dans leur mission qui consiste à fournir des services de santé essentiels dans leur collectivité;
  • en lançant le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées afin de fournir à celles-ci un meilleur accès aux soins de santé, des ressources de qualité et une sécurité accrue. Le Plan, qui s’ajoute aux recommandations contenues dans le rapport du Dr Samir Sinha intitulé Vivre bien et plus longtemps, s’appuie sur les programmes gouvernementaux existants et nouveaux pour permettre aux personnes âgées et à leurs aidants naturels d’accéder aux services dont ils ont besoin, au moment et là où ils en ont besoin. Les mesures prévues dans le Plan comprennent de nouveaux soutiens pour les foyers de soins de longue durée et le jumelage d’un fournisseur de soins primaires avec une personne âgée si elle le souhaite;
  • en allant de l’avant avec la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, qui jusqu’ici a mis l’accent sur les enfants et les jeunes, au moyen d’un financement qui atteindra 93 millions de dollars par année d’ici 2013-2014. Le gouvernement fera fond sur cette stratégie au cours de l’année qui vient pour élargir et améliorer les services pour les adultes et les jeunes. De plus, il continue de soutenir les services de santé mentale et de traitement des dépendances partout dans la province, y compris des services d’intervention précoce, de counseling communautaire, de formation professionnelle, de logement avec services de soutien, de traitement en établissement ainsi que de prévention et de traitement de la toxicomanie et du jeu problématique;
  • en collaborant avec les communautés des Premières nations pour accroître l’accès aux soins et aux soutiens communautaires pour les personnes dépendantes aux narcotiques d’ordonnance. Le gouvernement investit dans cinq nouvelles équipes communautaires de développement du bien-être spécialisées en santé mentale et en toxicomanie qui allient les pratiques traditionnelles et culturelles. L’investissement soutiendra également l’utilisation du nouvel équipement de télémédecine qui permettra aux fournisseurs de services de s’entretenir par téléconférence avec les patients des localités éloignées.

Soutenir les collectivités du Nord de l’Ontario

Non seulement les résidents du Nord de l’Ontario qui doivent se déplacer pour recevoir des services médicaux continueront à recevoir de l’aide pour leurs frais de déplacement, mais ils pourront aussi bénéficier d’un plus grand nombre de relations virtuelles et de consultations électroniques dans le cadre de la nouvelle convention conclue avec l’Ontario Medical Association.

Un enseignement de haute qualité pour tous

Une société équitable est une société qui veille à ce que tous les enfants et les jeunes aient accès à un enseignement de haute qualité qui leur permet d’apprendre, de s’épanouir et de contribuer à la collectivité.

Les élèves de l’Ontario continuent de faire preuve d’excellence dans leurs études, soutenus par des écoles de calibre mondial dans la province. Les investissements dans l’éducation continueront à renforcer la réussite des élèves et à intégrer les compétences de plus haut niveau dont les jeunes auront besoin pour réussir sur le marché du travail mondial du XXIe siècle.

McKinsey & Company qualifie le système d’éducation de l’Ontario de l’un des meilleurs au monde

Dans le rapport de la firme McKinsey publié en 2010 et intitulé How The World’s Most Improved School Systems Keep Getting Better, le système d’éducation de l’Ontario faisait partie des premiers de classe parmi les 20 systèmes scolaires qui ont enregistré de façon soutenue des gains considérables et généralisés sur le plan du rendement scolaire. Il a été qualifié de « très bon » et en voie de devenir « excellent ». Dans un rapport subséquent préparé par la même firme, intitulé Capturing the Leadership Premium (2010), l’Ontario se classait parmi les huit systèmes choisis pour faire l’objet de l’étude en raison de ses excellents résultats aux évaluations internationales et de ses « pratiques efficaces » en matière de leadership dans les écoles.

Apprentissage des jeunes enfants

L’engagement du gouvernement de donner aux plus jeunes élèves de l’Ontario le meilleur départ qui soit donne à tous les enfants la chance de commencer leurs études sur de bonnes bases. Il jette aussi les assises d’une main-d’oeuvre et d’une économie solides.

Le gouvernement poursuit la concrétisation de sa vision en mettant en place un programme et des services intégrés d’apprentissage de la petite enfance qui répondent aux besoins des enfants et des parents de l’Ontario. Le Cadre stratégique de l’Ontario sur la petite enfance vise à donner aux enfants, de la naissance à six ans, le meilleur départ possible dans la vie, notamment grâce à des mesures telles que la mise en oeuvre intégrale du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants et la protection du système de garde d’enfants.

En septembre 2012, le Programme d’apprentissage à temps plein était offert à 122 000 enfants dans 1 700 écoles et, à l’automne prochain, il sera étendu à 184 000 enfants dans 2 600 écoles dans la province. Lorsqu’il aura été intégralement mis en oeuvre en septembre 2014, le programme sera offert à tous les enfants de quatre et de cinq ans en Ontario, ce qui représente quelque 265 000 enfants.

Graphique 1.18 : Mise en oeuvre de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.

Dans le budget de 2012, le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires de 90 millions de dollars en 2012-2013, de 68 millions de dollars en 2013-2014 et de 84 millions de dollars en 2014-2015 pour aider les exploitants des services de garderie, les parents et les enfants à faire une transition harmonieuse au Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants. Il s’agit d’un important volet de notre vision pour la petite enfance. Le gouvernement annonce l’octroi de 39 millions de dollars additionnels en 2015‑2016 pour appuyer le système des services de garderie.

Une nouvelle formule et un nouveau modèle de financement ont récemment été mis en oeuvre dans le cadre des initiatives visant à moderniser le secteur des services de garderie. Grâce à ces outils, le financement provincial au chapitre des services de garderie pourra être réparti de façon à mieux répondre à la demande de services, et les municipalités pourront mieux gérer le système à l’échelle locale.

Rendement des élèves : combler les écarts

Un meilleur rendement scolaire donnera à tous les jeunes les outils nécessaires pour réussir dans le futur marché du travail.

Les élèves de l’Ontario continuent d’exceller

Aujourd’hui, la taille des classes est plus petite, les résultats aux évaluations provinciales sont à la hausse et un nombre toujours plus grand d’élèves obtiennent leur diplôme d’études secondaires. Les résultats aux évaluations provinciales de 2012, rendus publics par l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), révèlent que les élèves de l’Ontario continuent à exceller :

  • 70 % des élèves de 3e et de 6e année atteignent ou surpassent la norme provinciale (note « B ») — soit une augmentation de 54 % en neuf ans;
  • plus de 50 000 élèves additionnels de 3e, de 6e et de 9e année atteignent ou surpassent la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques, par rapport à 2002-2003;
  • le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires est passé de 68 % en 2003‑2004 à 83 % en 2011-2012, ce qui représente une hausse de 115 500 du nombre de diplômés comparativement à celui qui aurait été enregistré si le taux était demeuré au niveau de 2003-2004.

Le gouvernement s’appuiera sur les progrès accomplis jusqu’ici et travaillera avec le secteur de l’éducation pour élargir ses indicateurs de succès afin de mettre davantage l’accent sur les compétences de haut niveau, telles que le développement du caractère, le civisme, la communication, la collaboration et le travail d’équipe, la pensée critique et la résolution de problèmes, la créativité et l’innovation, l’esprit d’entreprise et les liens avec l’éducation postsecondaire et la vie professionnelle.

Le gouvernement octroie du financement pour soutenir des approches ciblées visant à réduire les écarts de rendement chez les élèves qui ont des difficultés. Les études indiquent que des expériences d’apprentissage de qualité durant l’été peuvent aider les élèves à acquérir les importantes compétences en littératie et en numératie qui sont essentielles à la réussite et ainsi réduire les écarts de rendement. Le gouvernement versera 12,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2013-2014, pour soutenir l’expansion des programmes d’été. Ces programmes permettent aux élèves du primaire des quartiers défavorisés qui ont des difficultés à l’école d’améliorer leurs compétences en lecture, en écriture et en mathématiques pendant l’été. Ils se sont avérés efficaces pour remédier à la perte des acquis qui survient pendant cette saison.

Durant l’année scolaire 2013-2014, le gouvernement continuera à investir dans des projets qui appuient la mise en oeuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit. Ce cadre a pour but d’améliorer le rendement des élèves autochtones et de réduire les écarts entre les élèves autochtones et non autochtones. Le gouvernement continuera d’explorer des stratégies pour soutenir la transition des élèves des Premières Nations vers les écoles subventionnées par la province. Le gouvernement octroiera 5 millions de dollars par année pour améliorer le rendement des élèves autochtones. Cette aide viendra se greffer au soutien permanent déjà fourni et qui s’élève à plus de 45 millions de dollars.

Éducation postsecondaire

En vue d’améliorer l’accessibilité à l’éducation postsecondaire, l’Ontario a fait des investissements considérables dans les programmes d’aide financière accordée aux étudiants. En 2012-2013, dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, on a versé environ 1,5 milliard de dollars sous forme de bourses et de prêts. Par l’entremise de programmes tels que la Réduction de 30 % des frais de scolarité des étudiants et la nouvelle politique sur les frais de scolarité, le gouvernement aide les étudiants admissibles à s’acquitter de leurs frais de scolarité. Plus de détails sont fournis sous la rubrique Éducation postsecondaire de la section A intitulée Un plan pour l’emploi et la croissance dans le présent chapitre.

Stratégie d’emploi pour les jeunes

Une société équitable permet aux jeunes de réussir sur le marché du travail.

Chez les jeunes, les périodes de chômage peuvent avoir des conséquences économiques et sociales à long terme, comme un salaire peu élevé et un risque accru de chômage plus tard dans la vie.

Voilà pourquoi le gouvernement propose d’investir 295 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans une vaste stratégie d’emploi pour les jeunes. Cette stratégie, qui favorise l’emploi, l’entrepreneuriat et l’innovation, comprend :

  • le Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes qui accroîtra les possibilités d’emploi pour les jeunes des quatre coins de l’Ontario;
  • le Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs qui soutiendra la prochaine génération d’entrepreneurs par le mentorat, des fonds de démarrage et des programmes d’information;
  • le Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes qui soutiendra l’acquisition des compétences nécessaires pour mener et gérer la recherche industrielle, le développement et la commercialisation, et appuiera les jeunes entrepreneurs dans les universités et les collèges;
  • le Fonds pour une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi qui favorisera l’établissement de partenariats entre les entreprises, les travailleurs, les éducateurs et les jeunes pour cerner et résoudre les problèmes sur le plan du perfectionnement professionnel.

Pour de plus amples détails, se reporter à la rubrique Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes, dans la section A intitulée Un plan pour l’emploi et la croissance du présent chapitre.

Soutien de la petite enfance à l’âge adulte

Le gouvernement soutient les jeunes Ontariennes et Ontariens en leur offrant une gamme de programmes et de services allant des écoles de classe mondiale à des initiatives pour les aider à accéder au monde du travail.

Graphique 1.19 : Soutien de Claude de la petite enfance à l'âge adulte. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.

Équité intergénérationnelle

Comme plusieurs pays du monde, l’Ontario a investi dans des mesures de relance et les services publics pour contrer la récession mondiale. Ces mesures ont permis de protéger les emplois et l’économie, mais ont aussi entraîné des déficits et une dette nette plus élevée.

La population de l’Ontario attend de son gouvernement qu’il procure des services publics de qualité, surtout en période de récession et de ralentissement économique. Cependant, il faut s’assurer que le coût de ces mesures de soutien n’entraînera pas des niveaux d’endettement insoutenables et des frais d’intérêt élevés qui grèveront les futures générations.

Le gouvernement est déterminé à éliminer le déficit d’ici 2017-2018, puis à réduire le ratio dette nette-PIB pour le faire passer à son niveau d’avant la récession, qui était de 27 %. Cela aidera à maintenir l’intérêt sur la dette à un niveau raisonnable et protégera les générations futures de la hausse des frais d’intérêt, qui risqueraient de réduire les fonds destinés aux priorités du gouvernement. Adopter une approche équilibrée pour éliminer le déficit et réduire le rapport dette nette-PIB aidera à renforcer l’économie afin qu’elle puisse créer des emplois. Il s’agit là d’une bonne politique budgétaire qui est aussi équitable pour les futures générations.

Multiplier les possibilités

Bien que l’Ontario soit un endroit où il fait bon vivre et travailler, tout le monde ne profite pas de la prospérité de la province. La récession mondiale a entraîné des difficultés pour un grand nombre de personnes, de familles et d’entreprises. Certains subissent toujours les effets de la pauvreté.

Le gouvernement prend des mesures pour faire de l’Ontario une société encore plus équitable et multiplier les possibilités offertes à tous. Il réaffirme son engagement à réduire la pauvreté en prenant appui sur sa première Stratégie de réduction de la pauvreté.

Il transforme l’aide sociale en prenant des mesures initiales pour permettre aux bénéficiaires de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent et d’améliorer leurs perspectives d’emploi.

Il continue à aider les familles et à leur procurer plus de soutien. De plus, il appuie les peuples autochtones et protège les plus vulnérables.

Ces initiatives aideront à consolider les assises d’une société équitable, dans laquelle tout le monde part sur le même pied, cherche à réaliser son potentiel et peut travailler, prospérer et contribuer à la robuste économie de l’Ontario.

Réduire la pauvreté

Le gouvernement est décidé à aider la population ontarienne à profiter des atouts de cette grande province. Bâtir un Ontario prospère et équitable signifie qu’il faut lutter contre la pauvreté.

En 2008, le gouvernement a mis en oeuvre la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui vise à réduire de 25 % la pauvreté chez les enfants. Cette vaste stratégie s’échelonne sur une période de cinq ans.

Dans le cadre de cette stratégie, on a mis sur pied la Prestation ontarienne pour enfants (POE) pour les familles à revenu faible et modéré et établi le programme à temps plein de maternelle et de jardin d’enfants pour permettre aux enfants de partir du bon pied à l’école. Le gouvernement accorde également un allégement fiscal bonifié, et plus de 90 000 personnes à faible revenu ne paient plus d’impôt sur le revenu des particuliers.

Cette stratégie a permis à quelque 40 000 enfants de sortir de la pauvreté. Sans la Stratégie de réduction de la pauvreté, on estime que 16,7 % des enfants ontariens auraient fait partie de familles à faible revenu en 2010. Grâce à cette stratégie, le taux réel de pauvreté chez les enfants est de 13,8 %.

Graphique 1.20 : La Stratégie de réduction de la pauvreté contribue à atténuer la pauvreté chez les enfants. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.

L’Ontario intensifie son engagement de réduire la pauvreté en adoptant une approche pangouvernementale pour l’élaboration d’une seconde Stratégie de réduction de la pauvreté, sous la direction du nouveau Comité du Conseil des ministres pour la réduction de la pauvreté. Cette stratégie, qui prendra appui sur les efforts actuels, sera rendue publique à la fin de 2013.

Ce comité veillera également à la transformation de l’aide sociale afin qu’elle soit davantage axée sur les objectifs d’aider plus de gens à trouver du travail et d’offrir aux bénéficiaires une plus grande sécurité financière.

Transformer l’aide sociale

En 2010, le gouvernement a entrepris le plus vaste examen du système d’aide sociale de la province en plus de 20 ans1. En octobre 2012, la Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, dirigée par Frances Lankin et Munir A. Sheikh, a présenté son rapport intitulé Améliorer les perspectives : Réforme de l’aide sociale en Ontario, qui renferme 108 recommandations pour la transformation de l’aide sociale.

La Commission Lankin-Sheikh

Les recommandations du rapport de la Commission visaient à :

  • favoriser l’emploi des personnes handicapées en mettant l’accent sur les capacités, non pas sur les handicaps, et en fournissant plus tôt de meilleurs soutiens à l’emploi;
  • regrouper la prestation des services du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail au sein des municipalités et des communautés des Premières Nations, et améliorer l’intégration des services à la personne à l’échelle locale;
  • simplifier la structure des prestations de l’aide sociale afin de réduire les règles et les frais d’administration;
  • mettre au point un cadre transparent pour l’établissement des taux qui mène à un juste équilibre entre les objectifs de suffisance, d’équité et d’incitation à travailler;
  • améliorer les incitatifs à l’emploi et faire en sorte qu’il vaille la peine de travailler en offrant un supplément pour invalidité et en augmentant les prestations pour enfants et les prestations de santé pour les personnes à faible revenu qui ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale;
  • améliorer la responsabilité et la transparence des programmes d’aide sociale.

Donner suite aux recommandations de la Commission Lankin-Sheikh

Dans ses recommandations, la Commission offre de précieux conseils sur la transformation des services, des prestations et de la façon de dispenser l’aide sociale en Ontario. En 2013-2014, le gouvernement prendra des mesures initiales pour mettre en oeuvre les recommandations clés de la Commission. Grâce aux changements apportés, les bénéficiaires conserveront une plus grande partie de l’argent qu’ils gagnent, pourront trouver un emploi plus facilement et bénéficieront d’une meilleure sécurité financière. De plus, ces modifications initiales ouvriront la voie à une transformation à long terme de l’aide sociale, qui est la pierre angulaire de la nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté.

Il faudra du temps pour mener cette transformation à bien. Le gouvernement entreprendra des discussions avec les bénéficiaires, les municipalités, les partenaires de prestation des services et d’autres parties intéressées afin d’établir les priorités et de faire les choix nécessaires à cette transformation.

Le gouvernement participera aussi à d’importantes discussions avec les communautés des Premières Nations afin de bien comprendre leurs besoins et d’y répondre de façon appropriée.

« En cette période économique difficile, certains pourraient être tentés de dire que l’aide sociale n’est pas une priorité ou que nous n’avons pas les moyens d’amorcer cette réforme. Bien au contraire. Face à la menace des pénuries de main-d’oeuvre, faire en sorte que tout le monde atteigne son potentiel est simplement la chose à faire, pour la population de l’Ontario, les entreprises, l’économie provinciale et un gouvernement à la recherche de futures sources de revenu. »

Business Advisory Panel on Income Security Reform, octobre 2012.

Aider les bénéficiaires de l’aide sociale à trouver un emploi

Il est bon pour l’économie d’éliminer les obstacles et d’améliorer les possibilités pour que chacun puisse participer à part entière au marché du travail, qui peut alors tirer profit de talents sous-exploités. Cela inclut les personnes handicapées qui peuvent avoir la capacité et le désir de travailler, mais ne disposent pas des soutiens nécessaires pour y arriver.

« Pour la plupart d’entre nous, trouver un bon emploi ou contribuer de manière productive à nos collectivités comporte une multitude d’avantages : plus grande autonomie, sentiment de bien-être, nouveaux réseaux, nouvelles possibilités, capacité de faire des plans pour l’avenir. Pour les personnes capables de travailler, l’emploi est aussi le principal moyen d’éviter la pauvreté. Voilà pourquoi notre examen était axé sur le fait d’éliminer les obstacles et de donner plus de possibilités aux gens de travailler. »

Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, Améliorer les perspectives : Réforme de l’aide sociale en Ontario, octobre 2012.

Exemption de gains

Les bénéficiaires du programme Ontario au travail et du POSPH pourront conserver la première tranche de 200 $ de leur revenu d’emploi chaque mois avant que leurs prestations d’aide sociale ne soient diminuées. Cette modification aura pour effet de réduire les obstacles à l’emploi et de fournir un meilleur soutien aux bénéficiaires de l’aide sociale pour qu’ils trouvent un emploi. Cette exemption de gains de 200 $ par mois aidera les bénéficiaires qui se heurtent à de multiples obstacles à l’emploi à accéder au marché du travail. Elle augmentera aussi considérablement le revenu de 57 000 bénéficiaires qui touchent actuellement un revenu d’emploi.

Exemption de gains
Règle actuelle Règles prenant effet en septembre 2013
  • Les prestations d’aide sociale sont réduites de 50 cents pour chaque dollar de revenu d’emploi.
  • L’exemption de gains permettra un revenu d’emploi de jusqu’à 200 $ par mois avant que les prestations d’aide sociale ne soient réduites.
  • Pour chaque dollar provenant d’un revenu d’emploi supérieur à 200 $, les prestations d’aide sociale seront réduites de 50 cents.
Amélioration des prestations liées à l’emploi

À l’heure actuelle, les programmes d’aide sociale offrent une myriade de prestations pour aider les bénéficiaires à se préparer au marché du travail et à trouver un emploi. La Commission a reconnu le fait que chaque prestation a des règles d’admissibilité uniques qui accroissent inutilement la complexité du système. Le gouvernement travaillera avec les partenaires en vue d’établir une structure de prestations plus simple et plus souple, qui permet d’aider les gens à obtenir le soutien dont ils ont besoin en matière d’emploi.

Revenu d’un travail indépendant

Le travail indépendant représente une part croissante du marché du travail et peut être une option intéressante pour certains bénéficiaires de l’aide sociale. À compter de septembre 2013, le gouvernement éliminera les obstacles pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail qui désirent exercer un travail indépendant en traitant le revenu tiré de ce genre d’emploi de la même manière que les autres revenus d’emploi. Grâce à cette modification, le revenu tiré d’un travail indépendant sera traité de la même façon dans le cadre du programme Ontario au travail et du POSPH.

Revenu des élèves à temps plein du palier secondaire

À l’heure actuelle, les étudiants de niveau postsecondaire et la plupart des élèves du secondaire qui ont moins de 18 ans peuvent conserver le revenu qu’ils tirent d’un emploi à temps partiel. Pour inciter un plus grand nombre d’élèves à terminer leurs études secondaires, le gouvernement harmonisera les règles afin que plus d’élèves de niveau secondaire issus de familles recevant de l’aide sociale puissent conserver le revenu qu’ils tirent d’un emploi à temps partiel. Grâce à ces changements, qui prendront effet en septembre 2013, les élèves à temps plein du secondaire, qui ont plus de 18 ans, ne seront pas pénalisés s’ils travaillent à temps partiel.

Intégration des services d’emploi et de formation

La Commission a conclu que les bénéficiaires de l’aide sociale et d’autres personnes risquant de grossir les rangs de ces bénéficiaires doivent accéder plus facilement à des services intégrés de formation et d’emploi pour améliorer les résultats au chapitre de l’emploi.

L’amélioration de l’accès des bénéficiaires de l’aide sociale aux services de formation et d’emploi fait partie du plan du gouvernement qui a été annoncé dans le budget de 2012 et qui vise à intégrer les services d’emploi et de formation à l’échelle du gouvernement. Pour appuyer ce plan, la province mettra à contribution les municipalités, les communautés des Premières Nations et les fournisseurs de services d’emploi en vue de déterminer les meilleures façons de procéder pour diriger les bénéficiaires de l’aide sociale vers Emploi Ontario.

Participation des employeurs et des autres partenaires

Le gouvernement collaborera étroitement avec le secteur privé, les partenaires en prestation des services et les personnes qui reçoivent de l’aide sociale ou connaissent la pauvreté. Ces efforts viseront à améliorer les perspectives d’emploi pour les personnes handicapées et les autres bénéficiaires de l’aide sociale qui se heurtent à de multiples obstacles à l’emploi.

La province a annoncé que la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario allait être rattachée au ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi au lieu du ministère des Services sociaux et communautaires. Le gouvernement pourra ainsi mieux travailler avec les entreprises, les organisations et les collectivités de l’Ontario en vue d’améliorer les perspectives d’emploi des personnes handicapées.

Par ailleurs, le gouvernement travaillera de concert avec des chefs d’entreprise en vue d’établir le Conseil de partenariat pour les perspectives d’emploi des personnes handicapées et d’encourager ainsi l’embauche de personnes handicapées.

En outre, le gouvernement participe avec les employeurs et les partenaires en prestation des services à une série de tables rondes visant à améliorer les services d’emploi liés au système d’aide sociale et les soutiens pour ceux qui sont en mesure de travailler, et à faciliter l’accès des bénéficiaires, y compris les personnes handicapées, au marché du travail.

« Sous sa forme actuelle, l’aide sociale relègue les personnes handicapées au second plan et condamne trop de gens à une vie marquée par la pauvreté et l’isolement. Partout en Ontario, des bénéficiaires nous ont dit qu’ils souhaitent travailler et sont en mesure de le faire, mais qu’ils nécessitent un appui opportun pour atteindre leurs buts. Le fait de mettre les gens sur la voie d’une amélioration de leurs conditions de vie a pour effet de réduire la pauvreté et de raffermir nos collectivités, ce qui ajoute à une prospérité économique accrue pour tous les Ontariens. »

Frances Lankin, Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, communiqué, 24 octobre 2012.

« La transformation prendra du temps, mais certaines étapes prioritaires peuvent être concrétisées dès maintenant, dont la mise en place rapide d’un partenariat provincial avec des chefs d’entreprise de manière à favoriser l’embauche de personnes handicapées. Tout au long de l’examen, nous avons noué le dialogue avec les chefs d’entreprise qui prennent déjà des mesures pour améliorer les perspectives d’emploi des personnes handicapées, et qui consentent à travailler en partenariat avec le gouvernement pour en arriver à un véritable changement. Ce gain précoce, combiné à d’autres initiatives d’appui aux personnes handicapées, pourrait comporter des résultats spectaculaires. »

Munir A. Sheikh, Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, communiqué, 24 octobre 2012.

Améliorer la sécurité financière

La transition au marché du travail peut être plus facile pour les bénéficiaires de l’aide sociale si on améliore leur sécurité financière, ce qui les aide à faire face à l’adversité. Une meilleure sécurité financière favorise aussi l’autonomie et la stabilité. Pour commencer, le gouvernement hausse les taux des prestations, puis il simplifiera et harmonisera certaines des règles complexes du système.

Hausse des taux de prestations

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement en octobre 2003, les taux d’aide sociale ont augmenté d’environ 15 %. Cette année, le gouvernement majorera ces taux de 1 % pour les adultes bénéficiaires du programme Ontario au travail et pour les personnes handicapées touchant des prestations du POSPH.

La Commission a considéré qu’il était prioritaire d’augmenter les taux pour les bénéficiaires d’Ontario au travail qui sont sans enfants, un groupe dont les revenus sont les plus bas parmi tous les bénéficiaires de l’aide sociale. Pour commencer, les adultes vivant seuls, sans enfants, qui bénéficient du programme Ontario au travail recevront un montant complémentaire de 14 $ par mois. Grâce à ce montant et à la hausse des taux de 1 %, ces bénéficiaires recevront une augmentation de 20 $ par mois, ce qui équivaut à plus de 3 %.

Ensemble, ces modifications amélioreront le revenu de tous les bénéficiaires et commenceront à réduire l’écart entre les taux s’appliquant aux bénéficiaires du POSPH et à ceux du programme Ontario au travail. Les augmentations des taux d’aide sociale prendront effet en septembre 2013 pour le POSPH et en octobre 2013 pour le programme Ontario au travail.

La Commission a aussi recommandé l’établissement de points de repère pour obtenir une méthode uniforme d’établissement des taux d’aide sociale à l’avenir. Le gouvernement commencera à recueillir des renseignements et à procéder aux analyses nécessaires à l’établissement de ces points de repère.

Dans ses efforts pour poursuivre la transformation de l’aide sociale, le gouvernement examinera aussi les autres recommandations de la Commission.

Augmentation des plafonds de l’avoir autorisé dans le cadre du programme Ontario au travail

Les plafonds de l’avoir liquide2,dont les espèces, seront augmentés pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail et passeront de 606 $ à 2 500 $ pour les adultes vivant seuls et de 1 043 $ à 5 000 $ pour les couples. À l’heure actuelle, les personnes doivent épuiser la majorité de leur avoir pour être admissibles au programme Ontario au travail. L’augmentation des plafonds de l’avoir aidera les bénéficiaires à accroître leur sécurité financière. Cette mesure initiale est prise en vue d’aligner les plafonds de l’avoir autorisé dans le cadre du programme Ontario au travail sur ceux du POSPH. Ce changement prendra effet en septembre 2013.

Les modifications apportées aux plafonds de l’avoir seront évaluées afin d’en déterminer l’incidence sur le nombre de personnes qui accèdent à l’aide sociale et quittent le programme lorsque leur situation financière s’améliore.

Simplification des règles relatives à l’avoir

Le gouvernement éliminera la restriction relative à la valeur d’un véhicule automobile principal pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail afin qu’ils puissent le conserver s’ils en ont besoin pour leur travail. Selon les règles actuelles, les bénéficiaires du programme Ontario au travail ne peuvent posséder un véhicule automobile principal évalué à plus de 10 000 $. Ce changement aura pour effet d’harmoniser les règles du programme Ontario au travail et celles du POSPH relatives à la valeur d’un véhicule automobile principal.

Les communautés des Premières Nations et du Nord qui administrent le programme Ontario au travail disposeront de plus de souplesse pour déterminer l’avoir que les bénéficiaires devraient pouvoir garder sans que cela n’ait une incidence sur leur admissibilité à l’aide sociale. Les personnes à faible revenu vivant dans des communautés des Premières Nations et du Nord ont de la difficulté à devenir autonomes à cause des défis uniques auxquels ils font face. Les règles de l’aide sociale doivent être suffisamment souples pour que les bénéficiaires soient autorisés à utiliser des biens, tels que des motoneiges, des embarcations ou de l’équipement de chasse, afin de participer à des activités culturelles et chercher un emploi.

Les bénéficiaires du programme Ontario au travail seront autorisés à recevoir des cadeaux d’une valeur maximale de 6 000 $ par année. Ce changement permettra d’améliorer la stabilité financière des bénéficiaires du programme Ontario au travail et alignera les règles relatives aux cadeaux admissibles dans le cadre du programme Ontario au travail et du POSPH.

Les changements apportés aux règles relatives à l’avoir prendront effet en septembre 2013.

Aide pour frais de transport à des fins médicales

À l’heure actuelle, le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales du ministère de la Santé et des Soins de longue durée couvre une partie des frais de déplacement et d’hébergement que doivent engager les résidents du Nord de la province pour obtenir des services médicaux nécessaires. Des fonds pour les frais de transport à des fins médicales sont aussi accordés aux bénéficiaires de l’aide sociale.

La Commission a déterminé qu’il est difficile de s’y retrouver dans les deux programmes et de les concilier en raison des pratiques administratives et des coûts admissibles qui sont différents. Pour rectifier la situation, le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée travailleront de concert en vue d’établir un processus simplifié pour l’accès et l’administration des aides aux frais de transport à des fins médicales engagés par les bénéficiaires de l’aide sociale du Nord de l’Ontario.

Soutenir les familles

L’emploi est le moyen le plus efficace de réduire la pauvreté et d’améliorer la sécurité financière. C’est pourquoi le gouvernement continue d’offrir des programmes de soutien aux personnes qui travaillent. Cependant, certaines familles ont de la difficulté à conserver un revenu d’emploi sûr.

L’Ontario offre diverses formes de soutien aux travailleurs ayant un revenu faible ou modéré afin de les aider à se maintenir dans la population active. Par exemple, la province abaissé le taux ontarien d’impôt sur le revenu des particuliers pour la première tranche de 39 723 $ de revenu, éliminant ainsi l’impôt à payer par plus de 90 000 personnes à faible revenu.

L’Ontario accorde aussi un soutien ciblé aux personnes à revenu faible ou modéré grâce à la Prestation ontarienne pour enfants (POE) et a bonifié les crédits d’impôt remboursables. Ces mesures de soutien, combinées aux avantages fiscaux fédéraux, augmentent le revenu des personnes dont le revenu est faible ou modéré et aident à fournir un revenu de base plus stable aux personnes dont le revenu est incertain. Ces avantages étant accessibles en dehors de l’aide sociale, ils aident aussi à réduire les obstacles financiers qui empêchent les gens de quitter les rangs des bénéficiaires de l’aide sociale.

Graphique 1.21 : Les transferts gouvernementaux haussent le revenu des familles. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.

On doit toutefois faire plus pour améliorer les soutiens accordés aux personnes et aux familles qui travaillent et touchent un revenu faible et incertain. L’amélioration du supplément au revenu gagné qu’offre le gouvernement fédéral par l’entremise de la Prestation fiscale pour le revenu de travail aiderait les personnes et les familles à faible revenu à participer au marché du travail.

Le gouvernement de l’Ontario exhortera le gouvernement fédéral à travailler avec la province en vue d’accroître l’accès aux suppléments au revenu gagné.

Bonification de la Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) fournit un soutien financier à un million d’enfants dans environ 500 000 familles dont le revenu est faible ou modéré et a aidé à sortir 40 000 enfants de la pauvreté.

Comme cela a été annoncé dans le budget de 2012, le gouvernement propose d’augmenter la Prestation ontarienne pour enfants maximum annuelle pour la faire passer à 1 210 $ par enfant admissible en juillet 2013 et à 1 310 $ en juillet 2014. Grâce à ces augmentations, cette prestation pourra bénéficier à 90 000 enfants de plus dans 46 000 familles.

Examen du salaire minimum

Le gouvernement est d’avis que les employeurs et les travailleurs doivent planifier leur avenir financier en veillant à ce que les salaires et les entreprises restent compétitifs. Cela est particulièrement important pour les travailleurs qui gagnent le salaire minimum et les petites entreprises qui embauchent un grand nombre de ces personnes dans les secteurs de l’accueil et des services. La plupart des autres provinces ont établi un comité indépendant chargé de fournir des conseils à ce sujet ou une formule rajustant le salaire minimum.

Le gouvernement propose la mise sur pied d’un comité consultatif chargé de fournir des conseils sur la façon de modifier le salaire minimum en Ontario. Ce comité serait composé d’une présidente ou d’un président indépendant et de représentants de groupements d’entreprises, de travailleurs et de jeunes, et présenterait un rapport au gouvernement dans les six mois suivant l’adoption du présent budget. À la suite de consultations avec les parties intéressées et après avoir tenu compte des conseils formulés par les membres du comité, la présidente ou le président ferait des recommandations au gouvernement sur la façon dont l’Ontario devrait déterminer les futures modifications à apporter au salaire minimum.

Protection des emplois pour les aidants naturels

Le gouvernement a déposé la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (congés pour aider les familles). Si elle est adoptée, la loi reconnaîtra l’importance de la famille et de la sécurité d’emploi, et étoffera le congé familial pour raison médicale existant en établissant trois nouveaux congés sans solde pour lesquels l’emploi serait protégé. Ces congés permettraient aux employés de s’occuper d’un être cher malade ou blessé, ou de faire face à la maladie ou la perte d’un enfant, sans crainte de perdre leur emploi.

Inspections des lieux de travail

L’Ontario aide à assurer l’équité sur les lieux de travail en rehaussant l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Le gouvernement investit des fonds permanents de 3 millions de dollars, à compter de 2013-2014, pour l’embauche d’agents et d’employés supplémentaires, chargés d’effectuer des inspections proactives. Ces inspections favorisent la sensibilisation et la conformité afin que les travailleurs vulnérables reçoivent l’argent qui leur est dû.

Appui des possibilités pour les peuples autochtones

Le gouvernement reconnaît que l’amélioration des conditions sociales et des possibilités économiques est essentielle pour s’assurer que les peuples autochtones puissent travailler et prospérer.

C’est seulement en travaillant ensemble qu’on apportera les changements réels qui bénéficieront à la prochaine génération des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’Ontario. Le gouvernement maintient son engagement envers la participation significative des Autochtones vivant à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve à la prise des décisions qui les touchent.

Dans le cadre de la transformation de l’aide sociale, le gouvernement tiendra séparément des discussions en profondeur avec les communautés des Premières Nations et les autres groupes autochtones pour bien comprendre leurs besoins et y répondre. De plus, les communautés des Premières Nations qui administrent le programme Ontario au travail disposeront de plus de souplesse quant aux règles relatives à l’avoir afin de tenir compte des besoins uniques de leur population.

Soutien en matière de logement pour les communautés des Premières Nations

À la suite d’un dialogue avec les Premières Nations, on a établi un nouveau fonds provisoire pour répondre aux besoins de logement des communautés des Premières Nations, qui tient compte des besoins particuliers de cette population. Le nouveau fonds élargira l’admissibilité aux soutiens en matière de logement à tous les membres des communautés des Premières Nations qui ont un faible revenu, et pas seulement aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Services de police des Premières Nations

Le gouvernement a pris l’engagement de contribuer à la sécurité des communautés des Premières Nations de l’Ontario et, à cette fin, fournit un financement annuel de 4 millions de dollars afin de continuer à soutenir 40 postes de policier de première ligne dans les services de police des Premières Nations à l’échelle de la province.

Éducation des Autochtones

L’Ontario tient à s’assurer que tous les élèves bénéficient des mêmes possibilités. Le gouvernement continuera à investir dans des projets qui aident à combler les écarts entre le rendement scolaire des élèves autochtones et celui des autres élèves, notamment en appuyant la mise en oeuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuit. Le gouvernement fournira 5 millions de dollars de plus par année pour l’amélioration du rendement des élèves autochtones.

Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones

L’Ontario travaille avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits à la transformation des services afin qu’ils répondent mieux aux besoins des enfants et des jeunes autochtones vivant à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve. En collaboration avec des partenaires autochtones, l’Ontario mettra sur pied une stratégie pluriannuelle pour les enfants et les jeunes autochtones. Tenant compte des recommandations de la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance et de l’ancien conseiller en affaires autochtones de l’Ontario, John Beaucage, la stratégie sera centrée sur le développement de soutiens axés sur la communauté, intégrés et adaptés sur le plan culturel, afin d’aider les enfants et les jeunes autochtones à grandir en santé et à réaliser pleinement leur potentiel.

Soutenir les groupes vulnérables

Le gouvernement prend des mesures pour aider les personnes les plus vulnérables de l’Ontario afin qu’elles jouent un rôle actif dans leurs collectivités. Parmi les mesures visant à soutenir directement les groupes vulnérables figurent l’amélioration des services de réadaptation pour les enfants et la mise en oeuvre d’initiatives pour renforcer la sécurité des communautés et le tissu social. Le gouvernement travaillera également avec des partenaires afin de mieux faire la promotion des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI).

Services de réadaptation pour enfants

Le gouvernement effectuera des investissements ciblés dans des centres de traitement pour enfants, soutiendra un programme pilote afin d’aider les enfants de toute la province à réussir leur transition vers l’école, y compris la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, et étendra le système d’information des services de réadaptation pour enfants (Children’s Rehabilitation Information System) axé sur la famille à cinq centres de traitement pour enfants dans le Nord de l’Ontario. Ces mesures seront soutenues par un investissement annuel de 5 millions de dollars et par les efforts qui sont constamment déployés pour améliorer l’intégration et la coordination des services et obtenir de meilleurs résultats pour les enfants.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Le gouvernement a toujours à coeur d’améliorer les soutiens pour les adultes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles. Plus de 42 millions de dollars par année en financement additionnel seront investis afin d’aider les familles et les adultes ayant des besoins urgents, de réduire les listes d’attente et de mieux appuyer les personnes qui présentent des besoins complexes. Le gouvernement travaillera aussi à la transition des jeunes adultes qui reçoivent des services dans des établissements pour jeunes aux services et soutiens destinés aux adultes.

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité sont un instrument d’épargne important ouvrant droit à une aide fiscale qui peut aider les familles à économiser pour un enfant ou un adulte handicapé et les personnes handicapées à prévoir leurs besoins futurs.

Le ministère des Services sociaux et communautaires et d’autres ministères collaboreront avec divers partenaires communautaires afin de promouvoir le REEI et d’encourager les bénéficiaires du POSPH et d’autres personnes handicapées à établir des REEI. Cela aidera à améliorer le faible taux d’utilisation de ce précieux instrument d’épargne.

Pour profiter des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)

Lorsqu’une personne handicapée à faible revenu a établi un REEI, le gouvernement fédéral y déposera jusqu’à 1 000 $ par année par l’entremise du Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Le gouvernement fédéral versera également des subventions annuelles de contrepartie selon un ratio de 3:1 pour la première tranche de 500 $ et de 2:1 pour la tranche suivante de 1 000 $ par l’intermédiaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

Pour permettre aux personnes handicapées de profiter pleinement du REEI, le gouvernement de l’Ontario a exclu les REEI des critères d’admissibilité à l’aide sociale et aux autres prestations basées sur le revenu.

Le gouvernement reconnaît qu’un certain nombre d’adultes handicapés ont de la difficulté à établir un REEI en raison de l’incertitude concernant leur capacité de conclure un contrat.

La Commission du droit de l’Ontario mène actuellement une vaste consultation et un examen des lois touchant la capacité juridique, la prise de décisions et la mise sous tutelle en Ontario. Le gouvernement a demandé à la Commission d’entreprendre une autre étude afin de déterminer comment les adultes ayant une déficience intellectuelle ou mentale pourraient être davantage habilités à participer à ces régimes. La Commission a accepté de le faire et de présenter des recommandations au procureur général de façon prioritaire.

La création de collectivités plus sûres et plus fortes

La stabilité des collectivités contribue à la prospérité de l’Ontario. Le gouvernement prend des mesures pour renforcer le leadership communautaire, veiller à la sécurité des collectivités et des lieux publics de l’Ontario et améliorer l’accès à la justice des familles à faible revenu et des autres groupes vulnérables.

Créer des collectivités plus sûres

La Stratégie provinciale d’intervention contre la violence (SPIV) et la stratégie torontoise d’intervention contre la violence (TAVIS) recevront un financement annuel permanent de 12,5 millions de dollars. Ces initiatives aident à lutter contre la violence armée et les bandes criminalisées à Toronto et dans toute la province. Elles améliorent la sécurité publique dans les collectivités en mettant l’accent sur les interventions, la prévention, l’application de la loi et la mobilisation communautaire, par l’entremise de stratégies telles que le recours à des policiers affectés à un quartier particulier.

Financer l’aide juridique

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement d’instaurer la justice sociale et une société équitable, un financement additionnel de 30 millions de dollars sur trois ans sera accordé à Aide juridique Ontario. Ce financement améliorera l’accès aux services de justice et les résultats pour les familles à faible revenu, les victimes de violence familiale et d’autres groupes vulnérables en renforçant la capacité des centres de services de droit de la famille et d’autres cliniques communautaires et juridiques de l’Ontario à répondre à des besoins changeants; il permettra aussi d’assurer la viabilité des services. Ces mesures s’ajoutent à un investissement de 150 millions de dollars échelonné sur quatre ans dans Aide juridique Ontario, qui avait été annoncé en septembre 2009.

Sécuriser les revenus de retraite

Dans une société équitable, les gens devraient avoir des options en matière d’épargne-retraite, afin d’avoir la tranquillité d’esprit à cette étape de leur vie.

L’Ontario est déterminé à offrir un système de revenu de retraite solide et sûr pour que les travailleurs d’aujourd’hui disposent d’un niveau de vie comparable lorsqu’ils prendront leur retraite.

Selon des données probantes fournies par les experts en régimes de retraite, les spécialistes des finances et les instituts de recherche, un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens dont le revenu est moyen ou élevé risquent de ne pas disposer de ressources suffisantes pendant la retraite. Cette situation s’explique par une plus grande espérance de vie, la réduction des épargnes, l’augmentation des dettes personnelles et une protection moindre dans le cadre des régimes de retraite d’employeur.

Beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens comptent sur les régimes de retraite d’employeur pour une part importante de leur revenu de retraite. Cependant, la couverture a diminué ces dernières années et plusieurs régimes à prestations déterminées du secteur privé ne sont plus accessibles aux nouveaux arrivés. On réclame de nouvelles options plus souples en matière d’épargne-retraite qui étendraient la couverture, amélioreraient la sécurité du revenu de retraite et permettraient aux promoteurs des régimes de mieux gérer les coûts.

Dans un rapport publié récemment, CIBC World Markets Inc. attire l’attention sur ces tendances. Selon ses analyses, près de six millions de jeunes travailleurs au Canada subiront une baisse considérable de leur niveau de vie lorsqu’ils prendront leur retraite.

« Un fossé croissant signifie que près de six millions de Canadiennes et Canadiens feront face à une baisse de plus de 20 % de leur niveau de vie lorsqu’ils quitteront le monde du travail et ce, malgré la réduction des dépenses qu’on associe généralement à la retraite. Si on n’intervient pas, les pensions, les programmes gouvernementaux et les taux d’épargne actuels ne permettront pas aux travailleurs canadiens d’aujourd’hui, surtout les plus jeunes, de jouir du même niveau de vie que leurs aînés à la retraite. »

CIBC World Markets Inc., Canadians’ Retirement Future: Mind the Gap, 2013.

Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC)

Le RPC a été instauré pour fournir aux travailleurs un revenu de base et prévisible au moment de la retraite. Ses caractéristiques uniques en font un instrument attrayant pour renforcer le système de revenu de retraite.

Caractéristiques du RPC

Le RPC:

  • constitue un régime de retraite à prestations déterminées sûres et prévisibles dont bénéficient pratiquement tous les travailleurs canadiens;
  • offre des prestations entièrement indexées à l’inflation;
  • ne comporte pas le risque de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur;
  • est entièrement transférable partout au Canada, soutenant du coup une population active moderne et mobile;
  • comprend des coûts administratifs très bas, en proportion des dépenses du régime, comparativement à la plupart des régimes de retraite d’employeur.

L’Ontario continuera à faire preuve de leadership pour obtenir une modeste bonification du RPC. La province attend avec intérêt de collaborer avec les autres provinces et le gouvernement fédéral et parvenir à une entente en vue d’une bonification modeste et entièrement capitalisée du RPC. Pour de plus amples détails, se reporter au chapitre III, Relations fédérales-provinciales.

Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Les RPAC sont un nouveau type de comptes d’épargne-retraite individuels ouvrant droit à des avantages fiscaux. Ils ont pour but de faciliter l’épargne en prévision de la retraite en fournissant aux salariés et aux travailleurs autonomes un nouveau type de véhicule d’épargne à faible coût, simple, géré par des professionnels et transférable.

La participation à un RPAC serait facultative pour les employeurs ou les travailleurs autonomes. Ils seraient gérés par des tiers administrateurs professionnels agréés, tels que les institutions financières réglementées, et les placements seraient mis en commun pour réduire les frais et améliorer les rendements.

Avant de présenter un projet de loi, le gouvernement consultera les intéressés afin de déterminer comment les RPAC pourraient être mis en oeuvre. Il sera important de s’assurer, par exemple, que les participants sont protégés adéquatement et que l’objectif en matière de coûts modiques est respecté.

Régimes à prestations cibles

Le gouvernement élaborera aussi un cadre pour les régimes à prestations cibles et à employeur unique, un autre modèle innovateur en matière de revenu de retraite.

Les régimes à prestations cibles ont l’avantage de comporter des frais fixes et d’être gérés par des professionnels. Le niveau des cotisations est fixé de manière à fournir des prestations de retraite déterminées. S’il s’avère à un moment donné que les cotisations ne suffisent pas à financer les prestations cibles, les prestations des retraités et des participants sont ajustées afin que le régime demeure viable.

[1]Il y a deux principaux programmes d’aide sociale en Ontario : le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et le programme Ontario au travail à l’intention des personnes et des familles ayant besoin d’une aide financière temporaire. Les programmes d’aide sociale représentent les transferts directs les plus importants aux personnes à faible revenu, soit des dépenses totales de quelque 8 milliards de dollars par année.

[2]L’avoir liquide englobe les espèces, les dépôts bancaires, les investissements, les régimes enregistrés d’épargne-retraite non immobilisés et des véhicules secondaires tels que définis par la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Description des graphiques

Graphique 1.18 : Mise en oeuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein

Durant l’année scolaire 2011, 50 000 enfants étaient inscrits à la maternelle et au jardin à temps plein. Avec la mise en oeuvre du programme à l’échelle de la province, le nombre d’enfants inscrits est passé à 122 000 en 2012. Ce nombre devrait atteindre environ 184 000  en 2013 et approximativement 265 000 en septembre 2014, lorsque le programme aura été intégralement mis en oeuvre.

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Graphique 1.19 : Soutien de Claude* de la petite enfance à l’âge adulte

Ce graphique montre le soutien offert par le gouvernement pour une personne résidant en Ontario, de sa jeune enfance à l’âge adulte.

Moins de 6 ans

  • Programmes d’apprentissage et de littératie pour les jeunes enfants
  • Services de garderie de qualité, y compris des subventions
  • Maternelle et jardin d’enfants à temps plein
  • Crédit d’impôt pour les activités des enfants (moins de 16 ans)
  • Programmes de santé et de développement des enfants
  • Services dentaires pour les familles à faible revenu : Beaux sourires Ontario et Programme de soins dentaires pour enfants (jusqu’à 17 ans)
  • Prestation ontarienne pour enfants (moins de 18 ans)
  • 18 vaccins payés à partir de l’âge de 2 mois

De 6 à 13 ans (enseignement élémentaire)

  • 91 % des classes ont 20 élèves ou moins
  • Meilleurs résultats en littératie et en numératie

De 13 à 18 ans (enseignement secondaire)

  • Stratégie visant la réussite des élèves de l’Ontario
  • Options d’apprentissage, y compris de plus vastes programmes d’éducation coopérative, la Majeure haute spécialisation, la double reconnaissance de crédit et les programmes d’apprentissage électronique

De 18 à 24 ans (enseignement postsecondaire)

  • Subventions pour l’accès aux études, Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario, nouveau cadre pour les frais de scolarité et crédit d’impôt pour l’éducation coopérative
  • Stratégie Emplois d’été Ontario

De 15 à 29 ans

  • Nouvelle stratégie d’emploi pour les jeunes (emploi, entrepreneuriat et innovation)
  • Services d’emploi Ontario
  • Soutiens à l’apprentissage

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Graphique 1.20 : La Stratégie de réduction de la pauvreté contribue à atténuer la pauvreté chez les enfants

Ce graphique à barres montre que la Stratégie de réduction de la pauvreté contribue à atténuer la pauvreté chez les enfants. En 2010, le taux de pauvreté chez les enfants était de 26,1 % avant de calculer les mesures fiscales et les transferts. Une fois les mesures fiscales et les transferts pris en compte, ce taux était passé à 16,7 %. La Stratégie de réduction de la pauvreté avait pour but de réduire encore davantage ce taux pour le porter à 13,8 %.

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Graphique 1.21 : Les transferts gouvernementaux haussent le revenu des familles

Ce graphique à barres montre qu’un chef de famille monoparentale ayant un enfant et travaillant à temps plein au salaire minimum aurait gagné un revenu brut de 19 988 $ en 2012. Grâce aux transferts gouvernementaux, ce parent aurait touché 6 043 $ de plus en prestations pour enfants et 2 535 $ de plus en prestations et autres crédits fiscaux, pour porter le montant total de son revenu à 28 566 $. Les transferts gouvernementaux représentent 30 % du revenu de cette famille.

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