Budget de l'Ontario 2013
Chapitre 2 : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section B : Résultats financiers provisoires de 2012-2013

On prévoit maintenant que le déficit de l’Ontario de 2012-2013 s’établira à 9,8 milliards de dollars, soit 5,0 milliards de dollars de moins que les prévisions du budget de 2012. Tout au long de 2012-2013, l’Ontario a continuellement affiché une amélioration des perspectives financières et, pour l’heure, la province compte parmi les deux seuls gouvernements au Canada qui prévoient de dépasser leurs objectifs pour l’exercice financier qui vient de se terminer. Face à des revenus plus élevés que prévu et des charges inférieures aux projections, l’Ontario, grâce à son gouvernement, continue à maintenir la distinction de la province qui réussit à dépasser ses objectifs financiers année après année.

Graphique 2.1 : Évolution des prévisions du déficit de 2012-2013. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.

C’est la quatrième année de suite que l’Ontario affiche un déficit inférieur aux prévisions, résultat qu’aucun autre gouvernement canadien n’a réalisé pendant la même période. Les prévisions actuelles représentent une amélioration de plus de 60 % par rapport au déficit de 24,7 milliards de dollars en 2009-2010 qui avait été prévu à l’automne 2009. Ces résultats indiquent que l’Ontario est en mesure de tenir sa promesse de réduire de moitié le déficit d’ici 2013, comme l’avaient d’ailleurs convenu les dirigeants du G20 au Sommet de Toronto en juin 2010. Les mesures prises par le gouvernement ont donné lieu à un déficit accumulé qui est inférieur de presque 22 milliards de dollars (3,2 % du PIB) à ce qu’il aurait été si le gouvernement n’avait pas dépassé ses objectifs financiers pendant chacun des quatre derniers exercices.

TABLEAU 2.2 Résultats financiers en cours d'exercice 2012-2013
  Plan
budgétaire1
Chiffres
prov.
Variation en cours
d'exercice
Revenus 112 573 114 223 1 650
Charges      
Programmes 115 774 113 633 (2 140)
Intérêt sur la dette 10 619 10 372 -247
Total des charges 126 393 124 005 (2 387)
Réserve 1 000 (1 000)
Excédent/(Déficit) (14 820) (9 782) 5 037
1 Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On prévoit que les revenus de 2012-2013 seront supérieurs de 1 650 millions de dollars aux prévisions du plan budgétaire, surtout en raison d’une hausse ponctuelle des revenus fiscaux.

On prévoit que le total des charges en 2012-2013 sera inférieur de 2 387 millions de dollars aux prévisions du budget de 2012, principalement en raison de l’engagement du gouvernement à gérer la hausse des dépenses de programmes qui, selon les prévisions, devrait se maintenir à moins de 1 % pour la deuxième année de suite, et grâce à l’incidence des taux d’intérêt sur la dette qui sont inférieurs aux prévisions.

Les charges de programmes sont inférieures de 2 140 millions de dollars aux prévisions du budget de 2012. Cette variation est attribuable à des économies ponctuelles réalisées dans le secteur de l’éducation grâce à l’élimination des congés de maladie accumulés par le personnel enseignant et de soutien ainsi qu’aux efforts déployés par tous les ministères pour maîtriser la hausse de leurs dépenses et gérer leurs activités dans la limite de leurs budgets. En fait, 16 ministères sur 25 (plus de 60 %) prévoient de dépenser cette année moins que l’affectation prévue dans le budget de 2012, contribuant ainsi aux efforts déployés pour maintenir la hausse des dépenses de programmes à moins de 1 % pour la deuxième année de suite.

La réserve de 1,0 milliard de dollars a été réduite de 500 millions de dollars dans le bulletin Finances de l'Ontario – troisième trimestre 2012-2013, étant donné que la totalité du montant n’était pas jugée nécessaire à la fin de l’exercice. Dans les perspectives provisoires de 2012-2013, les 500 millions de dollars qui restent de la réserve servent à améliorer davantage les prévisions financières de la province et à réduire le déficit prévu de 2012-2013.

Les résultats provisoires de 2012-2013 sont fondés sur les renseignements disponibles à la fin de mars 2013. Ces prévisions provisoires pourraient changer lorsque les charges et les revenus réels de la province seront déterminés de façon définitive dans les Comptes publics de 2012-2013 qui seront publiés cet été.

Revenus au cours de l’exercice

Le total des revenus en 2012-2013 est estimé à 114 223 millions de dollars, résultat qui est supérieur de 1 650 millions de dollars au montant prévu dans le budget de 2012. Cette augmentation est attribuable à la hausse des revenus fiscaux, des revenus nets des entreprises publiques et d’autres revenus non fiscaux. La réduction des paiements de transfert du gouvernement du Canada neutralise partiellement la hausse totale.

  • Les revenus fiscaux sont plus élevés de 1 159 millions de dollars, en raison surtout d’une injection ponctuelle de revenus tirés de l’impôt des sociétés en 2012 au titre des cotisations fiscales pour les années antérieures à 2011 et de la hausse de l’assiette fiscale en 2011.
  • Les revenus des entreprises publiques sont supérieurs de 407 millions de dollars aux prévisions, en raison surtout des revenus nets combinés plus élevés que prévu d’Ontario Power Generation Inc. et d’Hydro One Inc.
  • Les autres revenus non fiscaux sont supérieurs de 150 millions de dollars aux prévisions, en raison surtout du recouvrement plus élevé que prévu des dépenses de l’année précédente par les ministères.
  • Les paiements de transfert du gouvernement du Canada accusent une diminution de 66 millions de dollars, principalement sous l’effet de la baisse du soutien fédéral à l’infrastructure à la suite d’une révision des échéanciers des projets d’immobilisations et de l’abaissement des transferts aux organismes gouvernementaux consolidés. Ces diminutions sont compensées en grande partie par des dépenses plus faibles.
TABLEAU 2.3 Sommaire des variations de revenus depuis la publication du budget de 20121
(en millions de dollars)
    Chiffres prov.
2012-2013
Revenus fiscaux    
Impôt des sociétés 1 195  
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) (193)  
Droits de cession immobilière 85  
Impôt sur le revenu des particuliers 61  
Tous les autres impôts et taxes 11  
    1 159
Gouvernement du Canada   (66)
Revenus tirés des entreprises publiques    
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 313  
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 61  
Régie des alcools de l'Ontario 33  
    407
Autres revenus non fiscaux   150
Total des variations des revenus depuis la publication du budget de 2012   1 650
1 Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des revenus

Voici les points saillants des variations des revenus en 2012-2013 par rapport aux prévisions du budget de 2012 :

  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés devraient être, selon les estimations, supérieurs de 1 195 millions de dollars au plan budgétaire de 2012, en raison surtout d’une injection ponctuelle de revenus tirés de l’impôt des sociétés au titre des cotisations fiscales pour les années antérieures à 2011 et de la hausse de l’assiette fiscale de 2011.
  • Les paiements tenant lieu d’impôts (électricité) devraient être inférieurs de 193 millions de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2012 en raison surtout de la baisse des paiements à ce titre d’Ontario Power Generation (OPG) ainsi que de la baisse des prévisions relatives aux paiements provenant des services publics municipaux du secteur de l’électricité.
  • On estime que les revenus tirés des droits de cession immobilière dépasseront de 85 millions de dollars les prévisions du plan budgétaire de 2012 car le marché ontarien du logement a été plus vigoureux que prévu.
  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers devraient être supérieurs de 61 millions de dollars aux prévisions en raison surtout des revenus plus élevés découlant du traitement des déclarations de revenus de 2011. Cette hausse est compensée en partie par une hausse plus faible que prévu des salaires et traitements en 2012 et 2013.
  • Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes combinés devraient être plus élevés de 11 millions de dollars sur une base nette, ce qui est attribuable en grande partie à la hausse, par rapport aux prévisions, des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, de l’impôt-santé des employeurs et de l'impôt sur l'exploitation minière. Toutefois, ce résultat est neutralisé partiellement par le montant inférieur aux prévisions des revenus tirés de la taxe sur le tabac, de la taxe de vente, de la taxe sur les carburants et de la taxe sur l’essence. Les revenus tirés de la taxe de vente ont accusé une modeste baisse de 28 millions de dollars par rapport aux prévisions.
  • Les transferts du gouvernement du Canada sont inférieurs de 66 millions de dollars aux prévisions, ce qui est essentiellement attribuable aux revenus moins élevés pour l’infrastructure à la suite d’une révision des échéanciers des projets d’immobilisations et aux transferts moins élevés vers des organismes gouvernementaux consolidés. Ces réductions sont largement compensées par des dépenses correspondantes plus faibles.
  • Les revenus nets combinés d’Ontario Power Generation Inc. et d’Hydro One Inc. devraient être supérieurs de 313 millions de dollars aux prévisions du budget de 2012, surtout en raison de la baisse des coûts d’exploitation d’OPG et d’Hydro One, de la baisse des paiements tenant lieu d’impôts (électricité) et de la hausse des revenus tirés des tarifs de transport d’Hydro One.
  • Les revenus nets de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario devraient être plus élevés de 61 millions de dollars en raison surtout des frais d'exploitation moins élevés et, notamment, des gains d'efficience administrative.
  • Les revenus nets de la Régie des alcools de l’Ontario sont supérieurs de 33 millions de dollars aux prévisions, ce qui s’explique par la forte maîtrise des dépenses et le robuste chiffre d’affaires réalisé dans les nouveaux magasins.
  • Les autres revenus non fiscaux devraient être plus élevés de 150 millions de dollars en raison surtout de recouvrements plus élevés que prévu en 2012‑2013 des dépenses de l’exercice précédent par les ministères.

Charges au cours de l’exercice

Les charges totales en 2012-2013 devraient, selon les prévisions actuelles, être inférieures de 2 387 millions de dollars aux résultats prévus dans le budget de 2012. Cette révision est attribuable aux efforts déployés par le gouvernement pour gérer la croissance des charges de programmes, ainsi qu’aux charges liées à l’intérêt sur la dette, qui sont moins élevées que prévu.

On prévoit maintenant que la hausse des dépenses de programmes, entre 2011‑2012 et 2012-2013, sera seulement de 0,9 %. C’est la deuxième année de suite que la hausse des dépenses de programmes est maintenue à un niveau inférieur à 1 %.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette sont inférieures de 247 millions de dollars aux prévisions du budget de 2012, ce qui s’explique surtout par des taux d’intérêt plus bas que prévu et des déficits moins élevés que prévu en 2011-2012 et 2012-2013.

TABLEAU 2.4 Sommaire des variations des charges depuis la publication du budget de l'Ontario de 20121
(en millions de dollars)
  Chiffres prov.
2012-2013
Variations des charges de programmes2  
Secteur de la santé (560,1)
Secteur de l'éducation3 (1 490,8)
Secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation (137,7)
Secteur des services à l'enfance et des services sociaux (81,5)
Secteur de la justice (57,0)
Autres programmes 186,9
Total des variations des charges de programmes (2 140,3)
Intérêt sur la dette (247,0)
Total des variations des charges depuis la publication du budget de 2012 (2 387,3)
1 Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
2 Exclut les transferts, neutres sur le plan financier, d'un ministère à l'autre.
3 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Les charges au titre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario sont comptabilisées sous Autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des charges

Les points saillants des variations des charges par rapport aux prévisions du budget de 2012 comprennent ce qui suit :

  • On prévoit que les charges du secteur de la santé diminueront de 560,1 millions de dollars, principalement en raison de dépenses moins élevées que prévu des hôpitaux dues à une gestion efficace de leurs budgets, d’économies au sein du Programme de médicaments de l’Ontario, de dépenses inférieures aux prévisions de différents programmes ministériels, comme l’éducation clinique, ainsi que de charges d’immobilisations plus faibles que prévu découlant essentiellement de la révision des projections liées aux charges d’amortissement pour les hôpitaux.
  • Les charges du secteur de l’éducation devraient diminuer de 1 490,8 millions de dollars, en grande partie grâce à des économies ponctuelles de 1 133 millions de dollars attribuables à la réduction des passifs des conseils scolaires associés au remboursement des jours de maladie accumulés et aux gratifications de retraite, et aux prestations de santé dont bénéficient les travailleurs retraités du secteur de l’éducation et grâce au montant moins élevé que prévu d’autres charges des conseils scolaires.
  • On prévoit que les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation diminueront de 137,7 millions de dollars, en raison principalement de la sous-utilisation des fonds des programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants et des programmes d’emploi et de formation, attribuable à une demande et à une participation moins importantes que prévu.
  • On prévoit que les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux diminueront de 81,5 millions de dollars, principalement en raison, d’une part, des dépenses moins élevées que prévu au titre du Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants et de la Prestation ontarienne pour enfants et, d’autre part, des dépenses et du nombre de participants moins élevés que prévu pour le programme Ontario au travail.
  • Les charges du secteur de la justice devraient diminuer de 57,0 millions de dollars, en raison surtout des coûts moins élevés que prévu liés aux services policiers municipaux, des coûts moins élevés des heures supplémentaires et d’autres gains d’efficience internes, ainsi que des charges d’immobilisations moins élevées que prévu qui s’expliquent essentiellement par les retards dans l’achat du mobilier et du matériel destinés aux palais de justice en cours de réalisation.
  • On prévoit que les charges des autres programmes augmenteront de 186,9 millions de dollars, surtout en raison de l’impact de l’affectation de ressources supplémentaires aux services d’intervention d’urgence contre les incendies de forêt, ainsi que de la mise à jour des prévisions en matière de charges de retraite et de crédits d’impôt.
  • En 2012-2013, les charges d’intérêt sur la dette devraient être inférieures de 247,0 millions de dollars aux prévisions du budget de 2012, surtout en raison de l’incidence des taux d’intérêt et des déficits plus faibles que prévu en 2011‑2012 et 2012-2013.

Description des graphiques

Graphique 2.1 : Évolution des prévisions du déficit de 2012-2013

Les prévisions du déficit ont changé au cours de l’exercice 2012-2013 qui vient de se terminer. Chacune des données suivantes se rapporte aux prévisions du déficit de 2012-2013. Le plan budgétaire de 2012, présenté dans la mise à jour financière du 25 avril 2012, prévoyait un déficit de 14.8 milliards de dollars. Le document Perspectives économiques et revue financière 2012 projetait un déficit de 14,4 milliards de dollars, et Finances de l’Ontario du troisième trimestre 2012-2013, un déficit de 11,9 milliards de dollars. Le budget 2013 prévoit un déficit provisoire de 9,8 milliards de dollars.

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