Budget de l'Ontario 2013
Chapitre II : Emprunts et gestion de la dette

Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario

On prévoit que les revenus du gouvernement de l’Ontario augmenteront au cours de la période de prévision, principalement en raison des perspectives de croissance économique de la province.

TABLEAU 2.12 Sommaire des perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Perspectives
2014-2015 2015-2016
Impôt sur le revenu des particuliers 26,1 27,6 29,0 30,6
Taxe de vente 21,1 21,9 22,7 23,7
Impôt des sociétés 12,0 11,3 11,1 11,3
Contribution-santé de l'Ontario 3,1 3,2 3,4 3,6
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,7 5,7 5,8
Tous les autres impôts et taxes 12,3 12,4 12,7 13,0
Total des revenus fiscaux 80,3 82,0 84,6 88,0
Gouvernement du Canada 21,7 22,5 23,2 24,0
Revenus tirés des entreprises publiques 4,5 4,5 5,0 5,4
Autres revenus non fiscaux 7,8 7,9 7,8 7,5
Total des revenus 114,2 116,8 120,5 124,9
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus devraient augmenter au taux annuel moyen de 3,0 % entre 2012-2013 et 2015-2016. Les prévisions de revenus reposent sur les perspectives économiques du ministère des Finances (présentées à la section C, Perspectives économiques de l’Ontario, du présent chapitre).

TABLEAU 2.13 Perspectives des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Perspectives
2014-2015 2015-2016
Total des revenus prévus 26,1 27,6 29,0 30,6
Mesures incluses dans le total1 0,1 0,3 0,4 0,5
Assiette de revenus2 26,1 27,3 28,5 30,1
Croissance de l'assiette de revenus (en pourcentage) 4,6 4,6 5,5
Croissance des traitements et salaires (en pourcentage) 2,8 3,7 4,3
1 Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou dans le présent budget, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2012-2013. Les chiffres pour 2012-2013 comprennent également des redressements pour les exercices précédents dans les Comptes publics.
2 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l'incidence des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L'assiette de revenus tient compte de l'incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de croissance des traitements et des salaires sont le principal inducteur des prévisions concernant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP). Le total des revenus tirés de l’IRP prévus comprend des mesures fiscales annoncées antérieurement telles que la tranche d’imposition pour les revenus élevés en vue de réduire le déficit. Après des redressements pour tenir compte de l’effet de ces mesures, l’assiette des revenus tirés de l’IRP augmente au taux annuel moyen de 4,9 % au cours de la période de prévision. Cela se compare à une croissance annuelle moyenne de 3,6 % des traitements et des salaires au cours de la même période. Les revenus tirés de l’IRP tendent à augmenter à un rythme plus rapide que les revenus des particuliers en raison de la nature progressive du régime fiscal.

TABLEAU 2.14 Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Perspectives
2014-2015 2015-2016
Total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente1 21,1 21,9 22,7 23,7
Mesures incluses dans le total2 0,3 0,4 0,4
Redressements pour les exercices précédents 0,2
Assiette de revenus provenant de la taxe de vente3 20,9 21,5 22,3 23,4
Croissance de l'assiette de revenus provenant de la taxe de vente (en pourcentage) 2,9 3,6 4,7
Croissance de la consommation nominale des ménages (en pourcentage) 2,8 4,1 4,1
1 Les revenus tirés de la taxe de vente sont constatés après déduction du crédit de taxe de vente de l'Ontario et du volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou dans le présent budget, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2012-2013.
3 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l'incidence des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L'assiette de revenus tient compte de l'incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Après les redressements pour tenir compte des mesures et des montants relatifs aux exercices précédents, les revenus provenant de la taxe de vente devraient augmenter en fonction principalement de l’accroissement des dépenses de consommation. Le total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente comprend des mesures telles que celles qui ont été proposées dans le budget de 2012 pour lutter contre l’économie souterraine. Des redressements pour les exercices précédents s’élevant à 0,2 milliard de dollars en 2012-2013 reflètent principalement des variations par rapport aux prévisions antérieures dans les Comptes publics. Après constatation des mesures et des redressements pour les exercices précédents, l’assiette des revenus tirés de la taxe de vente augmente au taux annuel moyen de 3,7 % au cours de la période de prévision, ce qui est conforme à la croissance moyenne des dépenses annuelles de consommation, qui s’établit à 3,7 %, au cours de la même période.

TABLEAU 2.15 Perspectives des revenus tirés de l'impôt des sociétés
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Perspectives
2014-2015 2015-2016
Total des revenus prévus 12,0 11,3 11,1 11,3
Mesures incluses dans le total1 0,1 0,1
Redressements ponctuels 0,5
Autres redressements2 1,3 0,7 0,2 0,1
Assiette de revenus3 10,1 10,4 10,8 11,2
Croissance de l'assiette de revenus (en pourcentage) 2,9 3,8 3,1
Excédent net d'exploitation – croissance des bénéfices des sociétés (en pourcentage) 3,3 5,0 4,0
1 Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement ou dans le présent budget, par rapport à leur incidence sur les revenus en 2012-2013.
2 Les autres redressements comprennent les redressements nets en fonction de la date des paiements, en raison de la différence entre les quotes-parts prévues de l'impôt des sociétés et les versements prévus de l'impôt des sociétés fédéral.
3 Correspond au « Total des revenus prévus » moins l'incidence des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels, tels que les redressements pour les exercices précédents. L'assiette de revenus tient compte de l'incidence des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions pour les revenus tirés de l’impôt des sociétés sont basées en grande partie sur la croissance annuelle prévue de l’excédent net d’exploitation des sociétés. Les redressements ponctuels en 2012-2013 comprennent une augmentation découlant du traitement des déclarations de revenus pour les exercices antérieurs à 2011. Le total prévu des revenus tirés de l’impôt des sociétés comprend également l’incidence des mesures fiscales annoncées antérieurement, y compris les mesures annoncées dans le budget de 2012 pour renforcer l’observation des règles fiscales par les sociétés. Pour de plus amples détails, voir la section intitulée Intégrité des revenus et économie souterraine dans le chapitre IV, Fiscalité, régimes de retraite et services financiers. Après constatation des mesures fiscales et des redressements, l’assiette des revenus tirés de l’impôt des sociétés croît au taux annuel moyen de 3,2 % au cours de la période de prévision.

La Contribution-santé de l’Ontario (CSO) est fondée sur les perspectives concernant la croissance de l’emploi et du revenu des ménages. L’assiette des revenus provenant de la CSO devrait augmenter au taux annuel moyen de 4,7 % au cours de la période de prévision.

Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires devraient augmenter au taux annuel moyen de 0,8 % au cours de la période de prévision, en raison surtout de la croissance prévue de l’assiette d’évaluation foncière qui découle des nouvelles constructions. Les prévisions tiennent également compte de l’incidence continue de mesures annoncées dans le budget de 2012 relativement au gel du plan de réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises à compter de 2013.

Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes devraient augmenter au taux annuel moyen de 1,9 % pendant la période de prévision. Le taux de croissance relativement modeste des revenus dans cette catégorie reflète l’inclusion de taxes basées sur le volume telles que la taxe sur l’essence, la taxe sur les carburants, la taxe sur le tabac et la taxe sur la bière et le vin.

Les prévisions des transferts du gouvernement du Canada sont fondées sur les dispositions de financement fédérales-provinciales en vigueur. Les revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,4 % pendant la période de projection, ce qui reflète principalement la croissance des programmes fédéraux de financement permanent comme le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Les prévisions portant sur les revenus tirés des entreprises publiques se fondent sur les données que fournit chacune de ces entreprises. On prévoit que, dans l’ensemble, les revenus provenant des entreprises publiques augmenteront de 1,0 milliard de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, soit au taux de croissance annuel moyen de 6,7 % par année. L’augmentation projetée à moyen terme est principalement due à de plus fortes prévisions des revenus nets provenant de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Entre 2012‑2013 et 2015-2016, on prévoit que les autres revenus non fiscaux devraient diminuer de 0,3 milliard de dollars, reflétant principalement de plus faibles recouvrements au titre des contrats d’approvisionnement en électricité à moyen terme. Ces redressements sont neutres sur le plan financier puisqu’ils sont compensés par les coûts au titre de ces contrats.

Principales variations des perspectives de revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2012

En raison principalement de facteurs ponctuels, on prévoit que les revenus seront plus élevés en 2012-2013, par rapport aux perspectives énoncées dans le budget de 2012. Le ralentissement de la croissance économique, en particulier pour 2012 et pour 2013, entraîne une baisse des revenus prévus pour 2014-2015.

TABLEAU 2.16 Résumé des variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 20121
(en milliards de dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Incidence du changement dans la croissance du PIB nominal (0,1) (0,8) (1,3)
Hausse de l'assiette des revenus fiscaux 0,5 1,2 0,6
Répercussions ponctuelles 0,9
Transferts fédéraux (0,1) (0,5) (0,3)
Entreprises publiques 0,4 (0,3)
Autres revenus 0,3 0,2
Total des variations des revenus 1,7 0,2 (1,1)
1 Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de croissance du PIB nominal sont inférieures d’un demi-point de pourcentage en 2012 et de 1,1 point de pourcentage en 2013 par rapport aux perspectives du budget de 2012. Cette baisse diminue les revenus fiscaux de 0,1 milliard de dollars en 2012-2013 et de 1,3 milliard de dollars d’ici 2014-2015.

L’assiette des revenus fiscaux servant aux projections de croissance est plus élevée en raison principalement de l’incidence nette du traitement des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés pour 2011 et des estimations révisées de la quote-part pour la taxe de vente harmonisée.

Les répercussions ponctuelles, qui se rapportent principalement à l’impôt des sociétés, augmentent les revenus en 2012-2013, principalement à cause d’une hausse ponctuelle des revenus tirés de l’impôt des sociétés pour les cotisations fiscales pour les années antérieures à 2011.

On prévoit que les transferts fédéraux seront plus faibles à moyen terme, principalement en raison de paiements de péréquation moins élevés que prévu en 2013-2014 et en 2014‑2015. La diminution prévue des paiements de péréquation résulte en partie de la hausse ponctuelle des revenus tirés de l’impôt des sociétés en 2012-2013 à cause des cotisations pour les années antérieures.

Les revenus tirés des entreprises publiques sont plus élevés en 2012-2013 en raison d’un rendement plus élevé que prévu de toutes les entreprises publiques. Hydro One et OPG prévoient maintenant enregistrer des revenus nets combinés supérieurs aux prévisions du budget de 2012. Bien que l’OLG et la LCBO aient connu une croissance annuelle marquée, leurs revenus nets à court terme sera moins élevé que ce que l’on prévoyait dans le budget de 2012.

L’augmentation des autres revenus est principalement attribuable à des revenus plus élevés tirés des organismes publics.

Risques pour les perspectives de revenus

Les perspectives de revenus de l’Ontario reposent sur des hypothèses raisonnables à propos du rythme de croissance de l’économie de la province. Les projections économiques sous-jacentes aux prévisions de revenus présentent des risques positifs et négatifs, dont certains sont présentés à la section C, Perspectives économiques de l’Ontario, du présent chapitre. La présente section souligne les risques et sensibilités clés pouvant découler de changements imprévus dans la conjoncture économique et qui sont susceptibles de se répercuter sur le plan financier. Ces prévisions ne sont que des indications, et les résultats réels peuvent varier selon la composition et l’interaction des divers facteurs. Les risques sont ceux qui pourraient avoir la plus forte incidence sur les principales sources de revenus. Il existe toute une gamme d’autres risques qui ne sont pas inclus, parce qu’ils sont moins importants ou parce qu’ils sont difficiles à quantifier. Par exemple, les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada sont influencées par les changements dans les facteurs économiques qui ont une incidence sur le financement fédéral ainsi que par les changements apportés par le gouvernement fédéral aux ententes de financement.

TABLEAU 2.17 Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
Éléments clés Hypothèses 2013-2014 Sensibilités 2013-2014
Total des revenus
– PIB nominal Croissance de 3,0 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 815 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
Total des revenus fiscaux
– Assiette de revenus1 Croissance de 2,9 % en 2013-2014  
– PIB nominal Croissance de 3,0 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 550 millions de dollars. Ce montant peut varier considérablement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
Revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
– Assiette de revenus Croissance de 4,6 % en 2013-2014  
– Traitements et salaires Croissance de 2,8 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 322 millions de dollars.
– Emploi Croissance de 1,2 % en 2013  
– Cotisations pour l'année d'imposition 20122 24,5 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2012 modifie les revenus de 245 millions de dollars2.
– Cotisations pour l'année d'imposition 2011 et les années antérieures 1,3 milliard de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2011 et au cours des années antérieures modifie les revenus de 13 millions de dollars2.
Revenus tirés de la taxe de vente
– Assiette de revenus Croissance de 2,9 % en 2013-2014  
– Consommation nominale des ménages Croissance de 2,8 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage de la croissance de la consommation nominale des ménages modifie les revenus de 210 millions de dollars.
– Réservoir de revenus bruts en 20113 22,3 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2011 modifie les revenus de 223 millions de dollars.
– Réservoir de revenus bruts en 20123 23,4 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2012 modifie les revenus de 234 millions de dollars.
– Réservoir de revenus bruts en 20133 24,3 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du réservoir de revenus bruts en 2013 modifie les revenus de 243 millions de dollars.
Revenus tirés de l'impôt des sociétés
– Assiette de revenus Croissance de 2,9 % en 2013-2014  
– Excédent net d'exploitation – sociétés Croissance de 3,3 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage de l'excédent net d'exploitation – croissance des bénéfices des sociétés – modifie les revenus de 53 millions de dollars.
– Cotisations pour l'année d'imposition 20122 8,0 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations pour l'année d'imposition 2012 modifie les revenus de 80 millions de dollars.
– Revenu imposable des sociétés au Canada en 2013 258,0 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage de l'estimation fédérale du revenu imposable des sociétés au Canada en 2013 modifie les revenus de 112 millions de dollars.
– Revenu imposable des sociétés au Canada en 2014 274,6 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du revenu imposable des sociétés au Canada en 2014 ou de la part de l'Ontario du revenu imposable des sociétés en 2014 modifie les revenus de 29 millions de dollars4.
– Part de l'Ontario du revenu imposable des sociétés en 2014 38,83 %
Revenus tirés de l'impôt-santé des employeurs
– Assiette de revenus Croissance de 2,6 % en 2013-2014  
– Traitements et salaires Croissance de 2,8 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 53 millions de dollars.
Revenus tirés de la Contribution-santé de l'Ontario (CSO)
– Assiette de revenus Croissance de 4,1 % en 2013-2014  
– Revenu primaire des ménages Croissance de 2,8 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu primaire des ménages modifie les revenus de 28 millions de dollars.
– Cotisations pour l'année d'imposition 2012 2,9 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations au titre de la CSO de 2012 modifie les revenus de 29 millions de dollars.
Revenus tirés de la taxe sur l'essence
– Assiette de revenus Croissance de 0,4 % en 2013-2014  
– Prix de l'essence à la pompe 127,0 cents le litre en 2013 Une variation de un cent le litre du prix de l'essence à la pompe fait diminuer ou augmenter les revenus de 3 millions de dollars, selon le cas.
Revenus tirés de la taxe sur les carburants
– Assiette de revenus Croissance de 1,7 % en 2013-2014  
– PIB réel Croissance de 1,5 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 11 millions de dollars.
Revenus tirés des droits de cession immobilière
– Assiette de revenus Diminution de 5,3 % en 2013-2014  
– Revente de logements Diminution de 4,5 % en 2013 Une variation de un point de pourcentage du nombre de logements revendus et du prix de revente modifie les revenus de 13 millions de dollars.
– Prix de revente Diminution de 2,0 % en 2013  
Transfert canadien en matière de santé
– Part de la population de l'Ontario 38,7 % en 2013-2014 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l'Ontario modifie les revenus de 35 millions de dollars.
– Part de l'Ontario de l'assiette fédérale de base 39,7 % en 2013-2014 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de l'Ontario de l'assiette fédérale de base modifie les revenus de 3 millions de dollars.
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
– Part de la population de l'Ontario 38,7 % en 2013-2014 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la part de la population de l'Ontario modifie les revenus de 12 millions de dollars.
1 L'assiette de revenus est constituée des revenus, à l'exclusion de l'incidence des mesures, des redressements pour les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et d'autres facteurs ponctuels.
2 Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt des sociétés de l'Ontario en 2012 sont estimatifs, car l'Agence du revenu du Canada doit toujours traiter les déclarations de revenus de 2012.
3 Le réservoir de revenus bruts est une estimation du ministère des Finances fédéral et ne tient pas compte de l'incidence des mesures de l'Ontario.
4 La répartition provinciale du revenu imposable des sociétés au Canada de 2014 reposera sur la part des déclarations de revenus de 2012 pour lesquelles on établira des cotisations en 2013.