Budget de l'Ontario 2013
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section E : Plan financier de l’Ontario

Perspectives financières à moyen terme

L’Ontario a démontré sa capacité à dépasser ses objectifs de réduction du déficit. Pour l’exercice financier 2013-2014, le gouvernement prévoit avoir dépassé de plus de 1,0 milliard de dollars les objectifs financiers énoncés dans le budget de 2012. Il demeure aussi en voie de respecter les projections du déficit, qui diminuent continuellement, de 10,1 milliards de dollars en 2014-2015 et de 7,2 milliards de dollars en 2015-2016.

Graphique 2.24 : Perspectives financières à moyen terme. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.
TABLEAU 2.18 Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
   Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Perspectives
2014-2015 2015-2016
Total des revenus 114,2 116,8 120,5 124,9
Charges        
Programmes 113,6 117,0 118,3 118,8
Intérêt sur la dette1 10,4 10,6 11,1 12,2
Total des charges 124,0 127,6 129,5 131,0
Réserve 1,0 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (9,8) (11,7) (10,1) (7,2)
1 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars en 2012-2013, à 0,3 milliard de dollars en 2013-2014, à 0,4 milliard de dollars en 2014-2015 et à 0,4 milliard de dollars en 2015-2016.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des revenus devrait augmenter, pour passer de 114,2 milliards de dollars à 124,9 milliards de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, ce qui correspond à une croissance moyenne de 3,0 % par année.

La croissance des revenus plus faible que prévu dans le budget de 2012 illustre bien qu’elle ne peut pas à elle seule restaurer l’équilibre fiscal. Par conséquent, pour la même période, la croissance moyenne annuelle des dépenses de programmes sera maintenue à un taux annuel moyen de 1,5 %, soit la moitié du taux de croissance annuel moyen des revenus. Les charges totales devraient passer de 124,0 milliards de dollars à 131,0 milliards de dollars, soit une hausse moyenne de 1,8 % par année.

Compte tenu de l’incertitude économique mondiale qui continue à régner, le plan financier comprend des mesures de prudence, soit des fonds de prévoyance totalisant 0,6 milliard de dollars en 2013-2014, ainsi qu’une réserve de 1,0 milliard de dollars en 2013-2014 et de 1,2 milliard de dollars tant en 2014-2015 qu’en 2015-2016.

Perspectives des charges à moyen terme

Les charges totales de la province devraient augmenter en moyenne de 1,8 % par année entre 2012-2013 et 2015-2016. Par ailleurs, les charges totales devraient diminuer chaque année, comparativement aux prévisions à moyen terme énoncées dans le budget de 2012, ce qui correspond à une réduction cumulative prévue des charges totales de 3,8 milliards de dollars sur trois ans.

Les dépenses de programmes en 2013-2014 demeurent inchangées par rapport aux prévisions énoncées dans le budget de l’année dernière. La croissance des charges de programmes à moyen terme devrait être maintenue à un taux moyen de 1,5 % par année, soit la moitié du taux de croissance des revenus pour la même période. Ces prévisions reposent sur les investissements que le gouvernement a l’intention de faire cette année ainsi que son engagement à protéger des secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation et l’infrastructure tout en adoptant une approche équilibrée pour éliminer le déficit.

TABLEAU 2.19 Sommaire des perspectives des charges à moyen terme
(en milliards de dollars)
   Chiffres
prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Perspectives Croissance
annuelle moyenne
2012-2013
à 2015-2016
2014-2015 2015-2016
Programmes          
Secteur de la santé 47,8 48,9 49,8 50,8 2,0 %
Secteur de l'éducation1 22,4 24,1 24,6 24,8 3,4 %
Secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation 7,4 7,7 7,8 7,8 2,0 %
Secteur des services à l'enfance et des services sociaux 13,8 14,3 15,0 15,2 3,4 %
Secteur de la justice 4,0 4,1 4,1 4,1 0,9 %
Autres programmes 18,3 17,8 17,0 16,1 -4,3 %
Total des programmes 113,6 117,0 118,3 118,8 1,5 %
Intérêt sur la dette 10,4 10,6 11,1 12,2 5,5 %
Total des charges 124,0 127,6 129,5 131,0 1,8 %
1 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Les charges au titre du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario sont comptabilisées sous Autres programmes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Voici certains des points saillants des perspectives des charges de programmes à moyen terme :

  • Les charges totales du secteur de la santé devraient augmenter de 3,0 milliards de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, en raison surtout du financement accru accordé aux services communautaires, notamment pour les soins à domicile, des investissements visant à appuyer la prestation continue des services de santé ainsi que de l’augmentation des charges au titre des immobilisations associées à l’achèvement de projets d’hôpitaux.
  • Les charges totales du secteur de l’éducation devraient augmenter de 2,4 milliards de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, en raison surtout de la mise en oeuvre intégrale de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein d’ici septembre 2014, du financement accru aux services de garde d’enfants afin de faciliter la transition tant pour les enfants que pour les parents et de l’affectation de fonds supplémentaires à des programmes ciblés sur l’amélioration des résultats scolaires. En 2012-2013, les charges du ministère affichaient une baisse de 1,1 milliard de dollars en raison d’une économie ponctuelle associée à des mesures liées à la rémunération. Les ententes conclues récemment avec les syndicats du personnel enseignant assureront un soutien continu à l’égard des résultats scolaires de haut niveau tout en demeurant dans les limites de l’enveloppe budgétaire du ministère.
  • Les charges totales du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation devraient augmenter de 0,5 milliard de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, en raison surtout du financement versé pour tenir compte de la hausse des effectifs dans les établissements d’enseignement postsecondaire et des programmes de soutien financier que l’on continue d’accorder aux étudiantes et aux étudiants, dont la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario, ainsi que du soutien accordé aux projets d’immobilisations dans les collèges et les universités annoncés dans le cadre de l’initiative Construire ensemble.
  • Le financement total du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devrait augmenter de 1,5 milliard de dollars entre 2012-2013 et 2015‑2016. Cette hausse s’explique principalement par les investissements du gouvernement dans les programmes d’aide sociale, et notamment par l’incidence des mesures initiales visant à concrétiser les recommandations de la Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, et par l’engagement pris par le gouvernement de majorer la limite supérieure de la Prestation ontarienne pour enfants, qui passera le 1er juillet 2013 à 1 210 $ par enfant et le 1er juillet 2014 à 1 310 $ par enfant.
  • Le total des charges du secteur de la justice devrait augmenter de 0,1 milliard de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, en raison surtout de la prise en charge des coûts reliés à la sécurité des tribunaux qui étaient assumés par les municipalités et des dépenses d’immobilisations qui étaient surtout associées à des projets achevés de palais de justice.
  • Les charges des autres programmes devraient diminuer de 2,2 milliards de dollars entre 2012-2013 et 2015-2016, en raison surtout de la poursuite des mesures annoncées dans le budget de 2012 pour transformer et améliorer à moyen terme la prestation des services, et notamment les économies au titre des programmes de soutien aux entreprises ainsi que les économies réalisées à la suite de la mise à jour des prévisions touchant les charges de retraite.

Le total des charges prévu tient également compte des charges liées à l’intérêt sur la dette, qui devraient augmenter de 1,8 milliard de dollars entre 2012-2013 et 2015‑2016. Cette hausse est en grande partie attribuable aux emprunts additionnels nécessaires pour financer les déficits et les investissements dans les immobilisations.

Risques pour les perspectives de charges

L’Ontario, à l’instar des autres économies ouvertes, n’est pas à l’abri des effets de l’incertitude qui continue à marquer l’économie mondiale et des risques qui pourraient avoir une incidence sur les prévisions touchant les charges de la province.

La province a la réputation de surpasser ses objectifs financiers. Le gouvernement gérera les risques avec prudence de façon à pouvoir investir dans les priorités clés telles que la santé, l’éducation et l’infrastructure, tout en continuant à réduire le déficit.

Le tableau qui suit résume les risques et sensibilités clés que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande liée aux programmes. Un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui entraînerait des variations dans les prévisions financières globales. Ces risques et sensibilités ne sont que des indications et peuvent varier selon la nature et la composition des risques possibles.

TABLEAU 2.20 Certains risques et sensibilités liés aux charges
Programme/Secteur Hypothèse 2013-2014 Sensibilité 2013-2014
Secteur de la santé Croissance annuelle de 2,3 %. Variation de 1 % des dépenses du secteur de la santé : 489 millions de dollars.
Charges du secteur hospitalier Croissance annuelle de 1,7 %. Variation de 1 % des charges du secteur hospitalier : 217 millions de dollars.
Programmes de médicaments Croissance annuelle de 5,4 %. Variation de 1 % des dépenses des programmes de médicaments : 36 millions de dollars.
Foyers de soins de longue durée 78 000 lits de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d'un lit dans un
foyer de soins de longue durée est de 49 120 $ par année.
Variation de 1 % du nombre de lits : environ 38 millions de dollars.
Soins à domicile Environ 23 millions d'heures de service d'aides familiales et de soutien.

Variation de 1 % des heures de service d'aides familiales et de soutien : environ 7 millions de dollars.
Environ 8 millions de visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé. Variation de 1 % des visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé : environ 6 millions de dollars.
Écoles élémentaires et
secondaires
Effectif quotidien moyen de 1 850 000 élèves. Augmentation de 1 % de l'effectif : plus de 140 millions de dollars.
Étudiants universitaires 377 000 étudiants à temps plein du premier cycle et des cycles supérieurs. Variation de 1 % de l'effectif : 35 millions de dollars.
Étudiants collégiaux 190 500 étudiants à temps plein. Variation de 1 % de l'effectif : 14 millions de dollars.
Ontario au travail 270 319 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 26 millions de dollars.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées 316 655 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 42 millions de dollars.
Système correctionnel 3,2 millions de jours-détenus adultes par année. Coût moyen de 184 $ par jour par détenu. Variation de 1 % des jours-détenus : 5,9 millions de dollars.
Intérêt sur la dette Coût moyen d'emprunt sur 10 ans prévu en 2013-2014 : environ 3,4 %. Incidence prévue en 2013-2014 d'une variation de 100 points de base des taux d'emprunt : environ 408 millions de dollars.

Passif éventuel

Outre les principaux risques économiques et sensibilités liés à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est aussi assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Ce dernier pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets, et de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Tout passif éventuel considérable a été divulgué dans le document Rapport annuel et états financiers consolidés de 2011-2012, qui a été publié en septembre 2012.

Principales variations des perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2012

Le budget de 2012 présentait un plan financier qui prévoyait des déficits de 14,8 milliards de dollars en 2012-2013, 12,8 milliards de dollars en 2013-2014 et 10,1 milliards de dollars en 2014-2015. Fort des récents succès que le gouvernement a connus en dépassant ses objectifs par rapport au déficit, le gouvernement devrait dépasser les objectifs de 2012-2013 et 2013-2014 énoncés dans le budget de 2012 et demeure en voie d’atteindre les objectifs financiers prévus pour 2014-2015.

TABLEAU 2.21 Variations des perspectives financières à moyen terme depuis le budget de 20121
(en milliards de dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Excédent/(Déficit) par rapport au budget de 2012 (14,8) (12,8) (10,1)
Variations des revenus totaux 1,7 0,2 (1,1)
Variations des charges      
Variations des charges nettes de programmes (2,1) (0,0) 0,4
Intérêt sur la dette (0,2) (0,6) (1,2)
Variations des charges totales (2,4) (0,6) (0,8)
Variation de la réserve (1,0) (0,2) (0,3)
Amélioration/(Détérioration) financière 5,0 1,0 (0,0)
Excédent/(Déficit) du budget de 2013 (9,8) (11,7) (10,1)
1 Chiffres du plan budgétaire de 2012 tels qu'indiqués dans la mise à jour financière du 25 avril 2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Comme cela est décrit à la section D, Perspectives de revenus de l'Ontario, du présent chapitre, on prévoit que les revenus pour 2012-2013 seront plus élevés que les perspectives énoncées dans le budget de 2012, surtout en raison de facteurs ponctuels. Le ralentissement de la croissance économique, surtout en 2012 et 2013, entraînera une baisse des revenus d’ici 2014-2015.

Le total des charges de programmes devrait diminuer chaque année par rapport aux prévisions à moyen terme énoncées dans le budget de 2012, résultat de la capacité du gouvernement à gérer efficacement la hausse des dépenses et de la baisse des charges liées à l’intérêt sur la dette.

La diminution des dépenses de programmes depuis la publication du budget de 2012 est déterminée en grande partie par les perspectives des charges de retraite. Le plan financier de la province tient compte des dépenses associées aux cinq grands régimes de retraite, notamment le Régime de retraite des fonctionnaires ainsi que les quatre régimes de retraite conjoints (le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le Healthcare of Ontario Pension Plan et le Régime de retraite des Collèges d’arts appliqués et de technologie).

Au cours de la dernière année, le gouvernement a conclu des ententes avec l’ensemble des quatre régimes de retraite conjoints consolidés dans les états financiers de la province afin de geler le taux des cotisations jusqu’à ce que le déficit soit éliminé. En application de ces ententes, les futures prestations devront être revues à la baisse pour remédier aux nouveaux déficits de solvabilité. Toute diminution des futures prestations contribuera à atténuer la hausse correspondante des charges de retraite. Les modifications aux régimes de retraite et la variation des prévisions en matière de charges de retraite sont décrites plus en détail au chapitre I, section C, Gouvernement responsable et garant des deniers publics.

La variation des prévisions en matière de charges de retraite à moyen terme depuis la publication du budget de 2012 a permis au gouvernement de gérer avec succès la croissance des dépenses de programmes tout en investissant dans les secteurs prioritaires dont la santé, l’éducation et l’infrastructure. Par ailleurs, dans le présent budget, le gouvernement est en mesure de commencer à mettre en oeuvre la réforme de l’aide sociale et de prendre des mesures pour encourager la création d’emplois et la croissance tout en maintenant les dépenses de programmes en 2013-2014 au même niveau que prévu dans le plan budgétaire de 2012 et à 1,5 % la hausse prévue des dépenses de programmes à moyen terme.

Pour 2013-2014 et 2014-2015, les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être inférieures aux prévisions du budget de 2012, en raison surtout de l’incidence des taux d’intérêt plus faibles que prévu et des déficits moins élevés que prévu pour 2012-2013 et 2013-2014.

La réserve de 2012-2013 a servi à améliorer le rendement financier de la province et à réduire le déficit. Comme pour les exercices antérieurs, la réserve de 2013‑2014 et 2014-2015 a été rajustée car on perçoit mieux qu’il y a un an les perspectives économiques de ces exercices.

Prudence financière

Le gouvernement continue à adopter une approche prudente pour gérer le plan financier, comme le démontre le fait que le total des charges est inférieur chaque année aux prévisions à moyen terme et que les charges de programmes prévues pour 2013-2014 demeurent inchangées par rapport au total prévu dans le budget de 2012. Le gouvernement a aussi fait preuve de prudence dans son plan financier afin de veiller à ce que la province continue à atteindre ses objectifs financiers.

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier se fonde sur une approche prudente et prévoit une réserve visant à protéger les perspectives financières des variations défavorables relatives aux revenus et aux charges de la province, y compris celles qui découlent de variations des résultats économiques de l’Ontario. La réserve a été fixée à 1,0 milliard de dollars en 2013-2014 puis à 1,2 milliard de dollars en 2014-2015 et en 2015-2016. Elle atteindra 1,5 milliard de dollars à partir de 2016-2017 pour tenir compte de l’incertitude entourant les projections de revenus et de charges à long terme.

Le plan financier comporte aussi des fonds de prévoyance (de fonctionnement et pour les immobilisations) afin de limiter les risques liés aux charges qui pourraient avoir une incidence négative sur les résultats affichés. Dans le but de maîtriser la croissance des charges de programmes, les fonds de prévoyance ne seront utilisés pour financer les charges des ministères que dans des cas où la santé et la sécurité ou encore les services aux personnes les plus vulnérables pourraient être en péril.

Conformément aux pratiques de planification financière judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes. Les membres du Conseil ontarien des prévisions économiques, créé aux termes de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, ont examiné les hypothèses économiques du ministère des Finances en mars 2013. Les membres du Conseil ont convenu à l’unanimité que les hypothèses sont raisonnables.

Description des graphiques

Graphique 2.24 : Perspectives financières à moyen terme

Les prévisions de l’Ontario au chapitre du déficit de 2012‑2013 à 2015‑2016. Le plan budgétaire de 2012 présenté dans la mise à jour financière du 25 avril 2012 prévoyait un déficit de 14,8 milliards de dollars en 2012‑2013, de 12,8 milliards de dollars en 2013‑2014, de 10,1 milliards de dollars en 2014‑2015 et de 7,2 milliards de dollars en 2015‑2016. Le budget de 2013 prévoit un déficit de 9,8 milliards de dollars en 2012‑2013, de 11,7 milliards de dollars en 2013‑2014, de 10,1 milliards de dollars en 2014‑2015 et de 7,2 milliards de dollars en 2015‑2016.

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