Budget de l'Ontario 2013:
Chapitre II : Emprunts et gestion de la dette

Section G : Détails des finances de l’Ontario

Tableaux et graphiques financiers

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 2.22 Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Perspectives
2014-2015 2015-2016
Revenus 114,2 116,8 120,5 124,9
Charges        
Programmes 113,6 117,0 118,3 118,8
Intérêt sur la dette1 10,4 10,6 11,1 12,2
Total des charges 124,0 127,6 129,5 131,0
Réserve 1,0 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (9,8) (11,7) (10,1) (7,2)
Dette nette 252,8 272,8 290,1 303,9
Déficit accumulé 168,2 179,9 190,1 197,3
1 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,2 milliard de dollars en 2012-2013, à 0,3 milliard de dollars en 2013-2014, à 0,4 milliard de dollars en 2014-2015 et à 0,4 milliard de dollars en 2015-2016.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.23 Revenus
(en millions de dollars)
  2010-2011 Chiffres réels
2011-2012
Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 23 711 24 548 26 147 27 578
Taxe de vente1 18 813 20 159 21 107 21 856
Impôts des sociétés 9 067 9 944 11 993 11 269
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 659 5 765 5 678 5 694
Impôt-santé des employeurs 4 733 5 092 5 184 5 318
Contribution-santé de l'Ontario 2 934 2 916 3 093 3 226
Taxe sur l'essence 2 358 2 380 2 367 2 377
Droits de cession immobilière 1 247 1 432 1 459 1 382
Taxe sur le tabac 1 160 1 150 1 143 1 123
Taxe sur les carburants 702 710 707 719
Taxe sur la bière et le vin 397 561 569 574
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 321 367 362 366
Autres impôts et taxes 562 574 475 493
  71 664 75 598 80 282 81 975
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 10 184 10 705 11 396 12 067
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 330 4 469 4 591 4 727
Péréquation 972 2 200 3 261 3 169
Programmes d'infrastructure 1 712 362 138 145
Programmes du marché du travail 1 201 904 912 905
Logement social 493 489 476 468
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 97 97 97
Autres paiements fédéraux 4 052 2 079 839 897
  23 041 21 305 21 710 22 475
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 956 1 882 1 798 2 020
Régie des alcools de l'Ontario 1 562 1 659 1 706 1 747
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 1 048 872 968 712
  4 566 4 413 4 472 4 479
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 036 831 948 973
Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 080 1 075 1 163 1 273
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 944 952 957 957
Recouvrements – Contrats d'approv. en électricité 1 288 1 372 1 262 1 274
Ventes et locations 1 015 1 193 1 124 1 075
Autres droits, permis et licences 715 776 761 821
Réduction nette du passif – Conventions d'achat d'électr. 339 317 263 243
Redevances 145 200 242 242
Divers autres revenus non fiscaux3 1 342 1 741 1 039 1 058
  7 904 8 457 7 759 7 916
Total des revenus 107 175 109 773 114 223 116 845
1 À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente a été remplacée pour la plupart par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) administrée par le gouvernement fédéral. Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l'Ontario ni le volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.
3 Les divers autres revenus non fiscaux en 2011-2012 sont supérieurs aux chiffres d'autres exercices en raison de revenus ponctuels, dont le remboursement par Chrysler d'un prêt que l'Ontario lui avait accordé et des recouvrements plus élevés que normalement des dépenses de ministères de l'exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.24 Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2010-2011 Chiffres réels
2011-2012
Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Affaires autochtones1 65 67 66,2 64,7
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales1 895 1 038 1 028,7 1 034,5
Procureur général 1 594 1 705 1 698,2 1 751,3
Commission de régie interne2 194 271 200,0 200,0
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 882 3 943 4 007,2 4 160,9
Affaires civiques et Immigration 104 108 121,7 104,0
Services sociaux et communautaires 8 920 9 347 9 769,5 10 173,1
Sécurité communautaire et Services correctionnels 2 216 2 171 2 294,7 2 326,1
Services aux consommateurs 18 19 20,4 24,0
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation1 876 973 972,9 911,0
Éducation1 21 871 22 944 23 548,4 24 147,0
Énergie1 724 498 382,6 339,6
Environnement 512 529 486,0 495,2
Bureaux du corps exécutif 32 31 30,2 30,8
Finances1 1 050 932 911,3 1 043,8
Office des affaires francophones 5 5 5,2 5,0
Services gouvernementaux1 1 030 1 105 1 150,7 1 064,4
Santé et Soins de longue durée 44 414 46 503 47 774,2 48 854,9
Infrastructure1 305 331 43,2 351,0
Travail 186 184 286,9 305,7
Affaires municipales et Logement1 881 824 809,0 789,6
Richesses naturelles1 718 713 711,3 715,6
Développement du Nord et Mines 704 726 770,8 724,6
Tourisme, Culture et Sport1 1 086 1 180 1 441,0 1 193,3
Formation, Collèges et Universités1 6 704 7 121 7 363,5 7 664,7
Transports 2 263 2 339 2 533,9 2 767,1
Intérêt sur la dette3 9 480 10 082 10 372,0 10 605,0
Autres charges1 10 457 7 053 5 206,0 6 741,2
Économies de fin d'exercice4 (1 000,0)
Total des charges 121 186 122 742 124 005,5 127 588,1
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve au tableau 2.25, Autres charges.
2 Le montant de 2011-2012 tient compte des dépenses engagées pour les élections générales de 2011.
3 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 203 millions de dollars en 2010-2011, à 234 millions de dollars en 2011-2012, à 241 millions de dollars en 2012-2013 et à 271 millions de dollars en 2013-2014.
4 Comme pour les exercices précédents, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en œuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.25 Autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2010-2011 Chiffres réels
2011-2012
Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Affaires autochtones        
Investissements ponctuels – Règlements 6 28 0,0
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 1 496 247 18,6 7,0
Aide provisoire 9 10,0
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 50,0
Éducation        
Économies ponctuelles, liées à la main-d'oeuvre (1 133,0)
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 522 523 895,0 939,0
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 300 1 033 1 029,4 1 040,0
Environnement        
Investissements de durée limitée 77,8
Finances        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 039 1 440
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 684 598 592,2 568,9
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 50,0 500,0
Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité 1 288 1 375 1 262,0 1 274,0
Fonds de transition 225,0 150,0
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 1 182 1 300 1 540,0 1 516,0
Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 100,0
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 668 59 157,8 155,2
Investissements de durée limitée 21 9 42,4 3,0
Richesses naturelles        
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 100 209 157,6 70,7
Tourisme, Culture et Sport        
Investissements de durée limitée – Programme de sport 288 37
Investissements ponctuels 22 3
Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains 16 59 281,2 289,4
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 816 133 78,0
Total des autres charges 10 457 7 053 5 206,0 6 741,2
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime passent de 1 316 millions de dollars en 2010-2011 à 1 452 millions de dollars en 2013-2014.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.26 Dépenses liées à l'infrastructure en 2013-2014
(en millions de dollars)
Secteur Total des dépenses liées à l'infrastructure
Chiffres prov.
2012-2013
Plan 2013-2014
Investiss. dans les immobilis.1 Transferts et autres dépenses – infrastructure2 Dépenses totales liées à l'infrastructure
Transports        
Transports en commun 2 545 2 892 485 3 377
Routes provinciales 2 130 2 228 2 228
Autres – Transports3 699 618 82 699
Santé        
Hôpitaux 2 806 2 672 205 2 877
Autres – Santé 314 139 166 305
Éducation 2 074 1 938 65 2 003
Postsecondaire        
Collèges 375 413 1 414
Universités 112 155 155
Eau/Environnement 256 46 102 149
Infrastructure municipale et locale 609 297 456 753
Justice 775 300 93 393
Autres 509 986 199 1 185
Total partiel 13 203 12 529 2 008 14 537
Moins : contributions d'autres partenaires4 1 326 1 040 1 040
Total sans les contributions des partenaires 11 877 11 489 2 008 13 498
Moins : autres apports en capital5 516 373 115 488
Total des dépenses provinciales6 11 361 11 116 1 893 13 010
1 Les investissements dans les immobilisations comprennent les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 271 millions de dollars.
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisations.
3 Comprennent les activités de planification liées aux routes, l'acquisition de biens, les aires de service autoroutières et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., aménagement de routes d'hiver et d'aéroports dans les régions éloignées).
4 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des écoles, collèges, hôpitaux et organismes provinciaux consolidés.
5 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations. Le montant pour 2012-2013 tient compte des 135 millions de dollars qui représentent les contributions fédérales des années précédentes au titre d'investissements dans l'autoroute Herb Gray (anciennement l'autoroute de Windsor-Essex).
6 Le total des dépenses provinciales liées à l'infrastructure comprend des investissements dans les immobilisations s'élevant à 9,6 milliards de dollars en 2012-2013.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


TABLEAU 2.27 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2004-2005 2005-20062 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-20103 2010-2011 Chiffres
réels
2011-2012
Chiffres
prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Revenus 84 192 90 738 97 120 104 115 97 532 96 313 107 175 109 773 114 223 116 845
Charges                    
Programmes 76 379 81 421 86 020 94 601 95 375 106 856 111 706 112 660 113 633 116 983
Intérêt sur la dette4 9 368 9 019 8 831 8 914 8 566 8 719 9 480 10 082 10 372 10 605
Total des charges 85 747 90 440 94 851 103 515 103 941 115 575 121 186 122 742 124 005 127 588
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) (1 555) 298 2 269 600 (6 409) (19 262) (14 011) (12 969) (9 782) (11 743)
Dette nette5 140 921 152 702 153 742 156 616 169 585 193 589 214 511 235 582 252 790 272 810
Déficit accumulé 125 743 109 155 106 776 105 617 113 238 130 957 144 573 158 410 168 192 179 935
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché6 529 576 551 819 574 303 597 912 604 164 593 916 625 045 654 561 673 355 693 762
Revenu primaire des ménages6 347 617 363 623 383 803 401 295 412 183 410 562 424 170 438 093 450 051 462 576
Population – Juillet (en milliers) 12 391 12 528 12 665 12 791 12 932 13 069 13 224 13 366 13 506 13 690
Dette nette par habitant (en dollars) 11 373 12 188 12 139 12 244 13 113 14 813 16 222 17 625 18 717 19 928
Revenu des ménages par habitant (dollars)6 28 055 29 024 30 303 31 373 31 872 31 415 32 076 32 776 33 323 33 789
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 11,1 9,9 9,1 8,6 8,8 9,1 8,8 9,2 9,1 9,1
Dette nette en pourcentage du PIB6 26,6 27,7 26,8 26,2 28,1 32,6 34,3 36,0 37,5 39,3
Déficit accumulé en pourcentage du PIB6 23,7 19,8 18,6 17,7 18,7 22,0 23,1 24,2 25,0 25,9
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l'Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n'a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
3 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
4 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 203 millions de dollars en 2010-2011, à 234 millions de dollars en 2011-2012, à 241 millions de dollars en 2012-2013 et à 271 millions de dollars en 2013-2014.
5 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation. La dette nette a aussi été redressée en 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
6 Les montants du produit intérieur brut et du revenu des ménages pour 2007 à 2012 sont fondés sur la nouvelle norme SCNC 2012 (Système de comptabilité nationale du Canada) adoptée par Statistique Canada pour les comptes économiques, qui comporte des améliorations sur le plan conceptuel et celui de la méthodologie et de la classification. Les montants du produit intérieur brut et du revenu des ménages pour les années antérieures à 2007 sont des estimations du ministère des Finances de l'Ontario.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.
Graphique 2.25 : Composition des revenus, 20132014. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.
Graphique 2.26 : Composition des charges totales, 20132014. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.
Graphique 2.27 : Composition des charges de programmes, 20132014. Cliquer ici pour une description intégrale accessible.

Soutien découlant des activités de jeu

Le produit des activités de jeu en Ontario continue d’être utilisé pour soutenir les priorités provinciales. Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos exploités par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), les salles de machines à sous et les casinos commerciaux doivent être utilisés pour soutenir des services tels que le fonctionnement des hôpitaux, les municipalités, le sport amateur, les Premières nations de l’Ontario, les programmes de traitement du jeu problématique et les programmes connexes, ainsi que pour financer les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

TABLEAU 2.28 Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, aux programmes de traitement du jeu problématique et aux programmes connexes, aux municipalités et aux Premières nations de l'Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres prov.
2012-2013
Plan
2013-2014
Revenus tirés des loteries, des casinos exploités par l'OLG et des salles de machines à sous dans les hippodromes    
Fonctionnement des hôpitaux 1 484 1 692
Fondation Trillium de l'Ontario 120 115
Programmes de traitement du jeu problématique et programmes connexes 39 41
Sports amateurs de l'Ontario 10 10
Revenus tirés des casinos commerciaux    
Priorités générales du gouvernement 145 162
Total partiel – Profit net pour la province 1 798 2 020
Soutien des municipalités et des Premières nations de l'Ontario1    
Machines à sous dans les hippodromes2 318
Municipalités 87 92
Premières nations de l'Ontario 120 121
Soutien total provenant des activités de jeu 2 323 2 233
1 Les charges de fonctionnement de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) englobent les paiements versés aux municipalités où se trouvent des établissements de jeu et ceux versés aux Premières nations de l'Ontario en vertu de l'Entente de partage des recettes de jeux.
2 Le programme des salles de machines à sous dans les hippodromes a pris fin le 31 mars 2013.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On estime que des revenus nets de 1 692 millions de dollars provenant des loteries, des casinos exploités par l’OLG et des salles de machines à sous dans les hippodromes seront affectés au fonctionnement des hôpitaux en 2013-2014.

Les municipalités où se trouvent des casinos exploités par l’OLG, des salles de machines à sous ou des casinos commerciaux reçoivent une partie des revenus générés par les machines à sous ou des paiements fixes. Estimés à 92 millions de dollars pour 2013-2014, ces paiements serviront à compenser en partie les coûts de l’infrastructure et des services locaux.

La loterie Quest for Gold permettra d’accorder, en 2013-2014, un soutien financier direct estimé à 10 millions de dollars aux athlètes amateurs ontariens de haut niveau.

Les Premières nations de l’Ontario reçoivent 1,7 % des revenus bruts des activités de jeu dans le cadre de l’Entente de partage des recettes de jeux pour effectuer des investissements en éducation, en santé et dans le développement économique, communautaire et social. Depuis 2011-2012, cette entente a permis aux Premières nations de l’Ontario de toucher environ 239 millions de dollars. Pour 2013-2014, on évalue à 121 millions de dollars le soutien supplémentaire qui sera accordé.

Deux pour cent des revenus bruts tirés des machines à sous, ce qui devrait représenter 41 millions de dollars en 2013-2014, sont affectés à des programmes de recherche, de prévention et de traitement touchant le jeu problématique.

En 2013-2014, les revenus nets que la province tire des casinos commerciaux, estimés à 162 millions de dollars, seront utilisés pour soutenir les priorités générales du gouvernement, notamment la santé, l’éducation et l’infrastructure publique. En outre, les activités des casinos commerciaux procurent environ 10 000 emplois directs en Ontario et fournissent à leur collectivité respective des attractions vitales en matière de tourisme et de développement économique.

Description des graphiques

Graphique 2.25 : Composition des revenus, 2013‑2014

Ce graphique montre le pourcentage des revenus totaux, ainsi que le montant correspondant en dollars, que représentent les principales catégories de revenus en 2013‑2014.

La source de revenus la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 27, 6 milliards de dollars, soit 23,6 % des revenus totaux.

Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 21, 9 milliards de dollars ou 18,7% des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 11,3 milliards de dollars, soit 9,6 % des revenus totaux.

Les revenus provenant des impôts et des taxes représentent 82,0 milliards de dollars, ou 70,2 % des revenus totaux.

Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 22,5 milliards de dollars ou 19,2 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 4,5 milliards de dollars ou 3,8 % des revenus totaux, et les autres revenus non fiscaux, qui représentent 7,9 milliards de dollars ou 6,8 % des revenus totaux.

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Graphique 2.26 : Composition des charges totales, 2013‑2014

Ce graphique montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2013‑2014, ainsi que le montant correspondant en dollars. C’est dans le secteur de la santé où les charges sont les plus importantes. Elles s’élèvent à 48,9 milliards de dollars, soit 38,3 % des charges totales.Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, où les charges sont de 24,1 milliards de dollars, soit 18,9 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 7,7 milliards de dollars ou 6,1 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 14,3 milliards de dollars ou 11,2 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,1 milliards de dollars ou 3,2 % des charges totales. Les autres programmes quant à eux représentent 17,8 milliards de dollars ou 14,0 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 10,6 milliards de dollars, ou 8,3 % des charges totales. Notez que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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Graphique 2.27 : Composition des charges de programmes, 2013‑2014

Ce graphique montre le pourcentage des charges de programmes par secteur en 2013‑2014, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges de programmes représentent les charges totales moins l’intérêt sur la dette.

C’est dans le secteur de la santé où les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 48,9 milliards de dollars, soit 41,8 % des charges totales.

Les autres secteurs des charges de programmes comprennent le secteur de l’éducation, qui représente 24,1 milliards de dollars ou 20,6 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui correspond à 7,7 milliards de dollars ou 6,6 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui se chiffre à 14,3 milliards de dollars ou 12,3 % des charges totales; le secteur de la justice, qui s’élève à 4,1 milliards de dollars ou 3,5 % des charges totales. Les autres programmes représentent 17,8 milliards de dollars  ou 15,2 % des charges totales.

Notez que le secteur de l’éducation exclut le Régime de pensions des enseignantes et enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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