: Annonce du premier conseil d’administration et du nouveau calendrier de mise sur pied de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux

22 juillet 2016

Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux en Colombie-Britannique, en Ontario, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et au Yukon, ainsi que le ministre des Finances du Canada, ont désigné le premier conseil d’administration de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux et ont fixé de nouveaux délais pour établir l’Autorité.

En attendant la création de l’Autorité, les 15 experts choisis constitueront le conseil d’administration de l’organisme de mise sur pied de l’Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux, chargé d’apporter son aide à la transition et à la mise sur pied de l’Autorité.

Des modifications ont été apportées aux étapes de la mise en œuvre liées à l’adoption de lois et au lancement de l’Autorité qui sont décrites dans le protocole d’accord concernant le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Les administrations membres déploieront tous leurs efforts pour adopter, d’ici le 30 juin 2018, la Loi sur les marchés des capitaux provinciale et territoriale et la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux fédérale complémentaire. L’Autorité, quant à elle, devrait démarrer ses activités en 2018. Les administrations membres se sont engagées à aller de l’avant et à prendre le temps nécessaire pour assurer un lancement réussi du régime coopératif, avec une transition en douceur pour les acteurs du marché.

Pour en savoir davantage sur le régime coopératif, visitez le site Web du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.