: BUDGET 2014
Créer un climat d’affaires dynamique et propice aux emplois

Le 1er mai 2014

Le nouveau plan sur 10 ans pour l’économie de l’Ontario et les investissements effectués aujourd’hui feront en sorte que la province demeure l’un des territoires les plus propices aux affaires. Ce plan vise à multiplier les investissements des entreprises, à favoriser une culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat, et à créer des emplois de grande qualité. Les initiatives qui appuient ce plan comprennent les suivantes :

  • lancer un nouveau Fonds pour l’emploi et la prospérité de 2,5 milliards de dollars;
  • maintenir la compétitivité du régime d’imposition pour augmenter les investissements des entreprises;
  • investir dans les secteurs dynamiques et innovants de l’Ontario;
  • mettre en place des programmes pour aider les entreprises à gérer leurs coûts d’électricité;
  • réduire la réglementation pour augmenter la productivité des entreprises;
  • accroître les exportations vers les marchés émergents par l’entremise de la stratégie Visées mondiales;
  • soutenir les petites entreprises et l’entrepreneuriat;
  • favoriser une culture d’innovation et d’entrepreneuriat;
  • soutenir les collectivités afin d’aider toutes les régions à croître et à créer des emplois.

Nouveau Fonds pour l’emploi et la prospérité de 2,5 milliards de dollars

Le nouveau Fonds pour l’emploi et la prospérité de la province, doté de 2,5 milliards de dollars sur 10 ans, visera à améliorer la capacité de l’Ontario à attirer d’importants investissements de la part des entreprises ainsi qu’à soutenir sa croissance économique future alors que des régions d’un peu partout dans le monde s’affairent à attirer ces mêmes investissements. Il servira à attirer des investissements qui stimulent la création d’emplois et sont axés sur l’innovation, la productivité et la pénétration des marchés internationaux, comme l’avait recommandé le Conseil pour l’emploi et la prospérité, et il donnera lieu à des investissements dans les secteurs clés de l’Ontario.

Le nouveau fonds permettrait à la province d’offrir des incitatifs stratégiques, lorsque cela est nécessaire, pour décrocher des investissements pivots clés qui sont avantageux pour l’Ontario, contribuent à soutenir la croissance et créent des emplois bien rémunérés chez nous.

Augmentation de la compétitivité du régime d’imposition pour augmenter les investissements des entreprises

L’Ontario a un régime d’imposition hautement concurrentiel à l’échelle internationale. Depuis 2009, le taux effectif marginal d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises en Ontario a été réduit de moitié, faisant de la province un territoire beaucoup plus attrayant pour ces investissements. Parmi les récentes mesures prises par l’Ontario pour soutenir un régime d’imposition plus concurrentiel figurent les réductions de la taxe de vente et de l’impôt des sociétés atteignant plus de 9 milliards de dollars par année :

  • La taxe de vente harmonisée (TVH) réduira d’environ 4,7 milliards de dollars par année les taxes de vente enchâssées payées par les entreprises lorsqu’elle sera intégralement mise en oeuvre.
  • Les réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés allègent le fardeau fiscal des entreprises de 2,3 milliards de dollars par année.
  • L’élimination de l’impôt sur le capital procure 2,1 milliards de dollars par année en allégement fiscal.

En outre, l’harmonisation avec l’impôt fédéral sur les sociétés et la taxe sur les produits et services a réduit les coûts de conformité des entreprises de plus de 635 millions de dollars par année.

Investir dans les secteurs dynamiques et innovants de l’Ontario

La province misera sur ses avantages concurrentiels en soutenant ses secteurs clés.

Mise en place de programmes pour aider les entreprises à gérer leurs coûts d’électricité

Dans la foulée des efforts déployés par l’Ontario en vue de favoriser un climat d’affaires dynamique, de stimuler la croissance économique locale et de soutenir la création d’emplois, le gouvernement prolonge deux programmes de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel et propose aux petites entreprises davantage de programmes de conservation d’énergie.

Atténuation des tarifs pour les entreprises

Il existe de nombreux programmes de soutien et incitatifs dont peuvent bénéficier les consommateurs industriels d’électricité :

  • La province a prolongé le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord en octroyant 360 millions de dollars sur trois ans (de 2013-2014 à 2015-2016) afin d’offrir un rabais de 2 cents le kilowatt-heure aux grands consommateurs industriels du Nord admissibles.
  • En 2011, le gouvernement a mis en oeuvre l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel pour encourager les grandes entreprises à réduire leur consommation pendant les périodes de pointe, ce qui permet de réaliser des économies dans l’ensemble du réseau.
  • Les entreprises peuvent participer au Programme d’intervention en fonction de la demande, qui est administré par l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO).
  • Les sociétés industrielles qui démarrent, qui prennent de l’expansion ou qui créent des emplois peuvent être admissibles à des réductions importantes des tarifs d’électricité dans le cadre du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel.

Plan d’économies d’énergie en cinq points pour les entreprises

Le plan d’économies d’énergie en cinq points pour les entreprises a justement été conçu pour les propriétaires de petites entreprises afin d’aider les entrepreneurs locaux à se concentrer sur l’expansion de leurs activités.

  1. Les gestionnaires de l’énergie itinérants fourniront de l’aide aux petites entreprises à toutes les étapes de la mise en place d’un plan de conservation de l’énergie, de la présentation d’une demande d’incitatifs jusqu’à la mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique. Le gouvernement fera la promotion des gestionnaires de l’énergie itinérants en concertation avec les organismes du domaine de l’énergie, les sociétés de distribution locales et le Conseil canadien du commerce de détail.
  2. L’initiative énergiconomies pour les entreprises sera mieux adaptée aux petites entreprises pour qu’elles puissent bénéficier des divers programmes leur permettant de gérer leurs factures d’énergie et de réaliser des économies.
  3. L’initiative énergiconomies pour les entreprises sera aussi élargie et fournira davantage d’incitatifs.
  4. Pour aider les petites entreprises à financer les coûts d’immobilisations initiaux de leurs projets de conservation d’énergie, la province s’efforcera de promouvoir le financement et le remboursement des projets à même leur facture de services publics à compter de 2015.
  5. Afin que les petites entreprises puissent continuer à bénéficier d’incitatifs à la conservation d’énergie, l’Ontario s’engage à maintenir pendant encore six ans les programmes dans ce secteur par l’entremise du nouveau cadre de conservation de l’énergie et de gestion de la demande.

Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel

Dans la foulée des efforts déployés par l’Ontario en vue de favoriser un climat d’affaires dynamique, de stimuler la croissance économique locale et de soutenir la création d’emplois, le gouvernement demandera à l’OEO d’accepter une nouvelle série de demandes dans le cadre d’un nouveau volet du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel.

Ce programme soutient la gestion de la demande d’électricité en encourageant l’augmentation de la production industrielle au moyen d’importantes réductions des tarifs d’électricité à l’intention des créateurs d’emplois locaux. Il permet ainsi d’utiliser le surplus d’énergie de base produite pour soutenir la croissance économique et la création d’emplois dans la province.

  • Le nouveau volet sera plafonné à quatre térawatts-heure par année.
  • Les critères d’admissibilité du programme seront élargis afin d’encourager la participation des entreprises.
  • Les contrats seront accordés sur une plus longue période, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
  • Ce volet s’appuiera sur le succès remporté dans le cadre des séries de demandes précédentes, et l’OEO compte attribuer les contrats d’ici le 31 décembre 2014.

Élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel

L’Ontario est déterminé à offrir au secteur industriel des tarifs d’électricité concurrentiels en favorisant la conservation d’énergie, y compris l’électricité

Pour soutenir ces priorités, la province avait mis en oeuvre, en 2011, l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel. Aux termes de ce programme, on accorde aux plus grands consommateurs d’énergie de la province, soit les consommateurs de la catégorie A, un rajustement global de leur taux en fonction de leur demande durant les périodes de pointe.

Le ministère de l’Énergie élargira la définition des consommateurs de catégorie A en réduisant le seuil, qui passera de cinq mégawatts (MW) à trois MW, ce qui accroîtra le nombre d’entreprises ontariennes admissibles à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel

Ces mesures permettront aux participants d’économiser en moyenne entre 15 % et 20 % de leur facture d’électricité.

Vision Extrusions, un fabricant de profilés de la région de York qui emploie 325 travailleurs, pourrait s’attendre à économiser environ 560 000 $ sur ses coûts d’électricité annuels, ou 17 % de sa facture, grâce aux changements proposés à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel, en supposant que la société réduit sa consommation d’électricité de 15 % durant les périodes de pointe au sein du réseau.

L’élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel appuiera la croissance de la compétitivité des entreprises et les objectifs de conservation d’énergie poursuivis par le gouvernement en :

  • rehaussant l’efficacité et la compétitivité d’un plus grand nombre d’entreprises du secteur industriel;
  • encourageant la conservation de l’énergie durant les périodes de pointe de façon à réduire les émissions;
  • améliorant la fiabilité du réseau électrique, surtout durant les périodes de pointe critiques;
  • réduisant la nécessité de construire de nouvelles centrales électriques, et par conséquent les coûts afférents, pour répondre à la demande en période de pointe.

Réduire la réglementation en vue d’augmenter la productivité des entreprises

L’Ontario crée un environnement réglementaire qui encourage l’expansion des entreprises. Dans le cadre du renouvellement récent de l’initiative L’Ontario propice aux affaires, la province trouve des façons de réduire encore davantage le fardeau réglementaire des entreprises, en adoptant des pratiques plus intelligentes en matière de réglementation et en facilitant la communication entre les entreprises et le gouvernement. Le gouvernement a déposé des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, amélioreraient le climat d’affaires en réduisant le fardeau des entreprises.

  • Les ministères cerneraient et évalueraient chaque année au moins une initiative pouvant contribuer à diminuer le fardeau réglementaire des entreprises, et ils présenteraient un rapport sur les résultats de cette initiative.
  • Le gouvernement aiderait ainsi les parties concernées à réduire leurs coûts de 100 millions de dollars et à économiser des millions d’heures de travail d’ici 2016-2017.
  • Des efforts judicieux et ciblés en vue de réduire les formalités administratives amélioreraient le climat d’affaires sans compromettre la sécurité du public. Ces efforts se greffent aux initiatives prises par le gouvernement et qui ont permis d’éliminer 80 000 formalités administratives depuis 2008, ce qui représente 17 % de toutes les exigences réglementaires.

Accroître les exportations vers les marchés émergents par l’entremise de la stratégie Visées mondiales

La province poursuit sa stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales qui élargira la portée des exportations de l’Ontario, notamment vers les marchés émergents en expansion rapide qui représentent une part de plus en grande de l’économie mondiale. Cette stratégie aidera les entreprises de l’Ontario, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, à étendre le succès remporté sur les marchés internationaux et à créer des emplois.

  • La province a ouvert un tout nouveau bureau de commerce international de l’Ontario à São Paulo, au Brésil.
    • Elle a accru sa représentation à l’étranger, notamment en Corée du Sud, à Chongqing en Chine et en Israël.
    • Ceci viendra s’ajouter aux bureaux déjà établis à New York, San Francisco, Mexico, Londres, Paris, Munich, Beijing, Shanghai, Tokyo et New Delhi (y compris un bureau satellite à Mumbai).
  • La province a multiplié le nombre de ses missions commerciales pour accroître les exportations et les emplois en mettant en contact plus d’entreprises ontariennes et d’acheteurs étrangers.
    • L’année dernière seulement, l’Ontario a organisé plus de 70 missions commerciales dans des secteurs prioritaires et marchés émergents.
  • L’augmentation du nombre de délégations internationales et d’acheteurs étrangers reçus par la province, notamment à l’occasion du Forum sur l’exportation mondiale dans la région Asie-Pacifique qui a eu lieu dans la province l’automne dernier. Un forum similaire axé sur l’Amérique latine est prévu pour mai 2014.
    • La province a accueilli plus de 80 délégations internationales et acheteurs étrangers à l’occasion d’initiatives semblables.

La province s’est classée au troisième rang en Amérique du Nord en ce qui a trait aux investissements directs étrangers, après l’État de New York et la Californie.

On prévoit qu’au cours des 10 prochaines années, le Canada négociera une série d’accords commerciaux englobants avec la plupart de ses partenaires commerciaux, dont l’Inde et le Japon. L’Ontario continuera à soutenir les accords qui présentent des avantages pour l’économie de la province.

Soutenir les petites entreprises et l’entrepreneuriat

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont caractérisées par un fort esprit d’entreprise et emploient plus de 60 % des travailleurs du secteur privé.

Le gouvernement de l’Ontario prend les mesures suivantes afin de favoriser la santé et le développement du secteur des PME :

  • permettre à 60 000 petits employeurs d’économiser jusqu’à 975 $ par année en haussant le plafond de la masse salariale annuelle en Ontario exonérée, qui passera de 400 000 $ à 450 000 $;
  • faire en sorte que les petites entreprises aient en main les outils nécessaires pour comprendre leur facture, conserver l’énergie, gérer les coûts et réaliser des économies grâce au Plan d’économies d’énergie pour les entreprises en cinq points;
  • augmenter la productivité en réduisant les formalités administratives liées à la réglementation dans le cadre du renouvellement de l’initiative L’Ontario propice aux affaires. Les ministères mettront en oeuvre chaque année une initiative pouvant contribuer à diminuer le fardeau réglementaire des entreprises. Cela aidera les parties concernées à réduire leurs coûts de 100 millions de dollars et à économiser des millions d’heures de travail d’ici 2016-2017. Depuis 2008, l’Ontario a éliminé 80 000 formalités administratives, ce qui représente 17 % de toutes les exigences réglementaires;
  • offrir aux petites entreprises de l’Ontario, par l’entremise de la stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales, la possibilité de diversifier leurs exportations vers les marchés étrangers en plein essor autres que les États-Unis;
  • maintenir le taux d’Impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable aux petites entreprises à 4,5 %, ce qui représente un taux inférieur de 7 points de pourcentage au taux d’IRS général. Les PME continuent aussi à bénéficier de taux de crédit d’impôt majorés pour la formation des employés et d’un crédit d’impôt remboursable de 10 % au titre de la R-D.

Favoriser une culture d’innovation et d’entrepreneuriat

L’Ontario est déterminé à soutenir un climat d’affaires où les petites entreprises, les entrepreneurs et les investisseurs peuvent s’appliquer à créer les technologies et les emplois bien rémunérés de l’avenir. L’accès aux capitaux est un élément important de la croissance et de l’innovation pour les entreprises dynamiques. C’est la raison pour laquelle la province a récemment mis sur pied, avec le gouvernement fédéral et des partenaires du secteur privé, le Northleaf Venture Catalyst Fund.

Ce fonds a effectué en janvier 2014 sa première mobilisation de fonds qui s’est élevée à plus de 217 millions de dollars et qui pourrait atteindre 300 millions de dollars si d’autres engagements sont obtenus de la part du secteur privé. Afin de soutenir le financement de début de croissance, il investira dans des sociétés très prometteuses ainsi que dans d’autres fonds de capital-risque. Jusqu’ici, le fonds a investi dans deux fonds de capital-risque établis en Ontario.

La province continuera à soutenir les activités de chercheurs de calibre mondial dans le cadre du Fonds pour la recherche en Ontario, notamment en investissant 250 millions de dollars dans l’infrastructure de recherche de pointe au cours des trois prochaines années.

Soutenir les investissements régionaux afin de créer des emplois

Chaque région offre des avantages uniques qui sont propices à des industries et secteurs d’activité économique particuliers et qui servent de bases solides pour bâtir des économies locales résilientes. L’Ontario a créé trois fonds axés sur le développement régional afin d’appuyer ces collectivités.

  • Depuis sa création en 2008, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) s’est associé à 126 projets, ce qui a généré des investissements de plus de 670 millions de dollars de la part des entreprises et permis de créer et de maintenir 15 400 emplois.
  • Depuis octobre 2003, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario a approuvé l’investissement de plus de 897 millions de dollars, libérant ainsi plus de 3,2 milliards de dollars pour appuyer 5 933 projets, ce qui a permis de créer ou de maintenir plus de 22 900 emplois locaux.
  • Depuis sa mise sur pied en octobre 2012, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) s’est engagé à octroyer plus de 40 millions de dollars à 32 projets, ce qui a permis d’attirer des investissements de plus de 400 millions de dollars de la part des entreprises et de contribuer à créer ou à maintenir 9 800 emplois.

En outre, par l’entremise du programme Collectivités en transition, le gouvernement aide les collectivités et les industries qui font face à des difficultés économiques soudaines, comme des fermetures d’usine, des pertes d’emplois ou la restructuration d’une industrie. Il offre également son concours dans l’élaboration de nouvelles stratégies économiques pour bâtir des collectivités vigoureuses.

Depuis 2006, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à verser plus de 17 millions de dollars dans le cadre du programme Collectivités en transition pour aider 67 collectivités et groupes de l’industrie.

Bien que les fermetures d’entreprises importantes soient un phénomène normal du cycle économique, le gouvernement s’engagera tôt pour tenter de les prévenir, lorsque cela est possible. Lorsqu’une telle fermeture se produit, le gouvernement s’emploiera à en atténuer les répercussions sur les travailleurs et les collectivités.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES MÉDIAS :
Susie Heath, bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DU PUBLIC :
1 800 337-7222
ATS : 1 800 263-7776

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Description des graphiques

Raffermir les secteurs économiques de l’Ontario

Aérospatiale

Au 2e rang du secteur de l’aérospatiale au Canada.

Collaborer avec des partenaires des milieux industriels et universitaires pour aider à former un regroupement aérospatial de pointe autour du parc Downsview à Toronto.

Agroalimentaire

Au 6e rang du secteur de la transformation des aliments et des boissons en Amérique du Nord.

Appuyer les agriculteurs en leur offrant une aide financière dans le cadre de programmes d’innovation et de gestion des risques d’entreprises tout en collaborant avec des partenaires, comme la société Dr. Oetker à London, pour accroître la valeur ajoutée des produits agricoles ontariens.

Automobile

Une des plus importantes entités infranationales de l’ALENA pour l’assemblage de véhicules.

Travailler avec de grandes sociétés du secteur automobile pour appuyer les usines d’assemblage qui seront le pivot d’un regroupement de l’automobile en Ontario, y compris l’aide apportée à la société Ford à Oakville.

Chimie

Sarnia-Lambton est le plus important centre du secteur de la chimie au Canada.

Appuyer la fabrication de nouveaux produits novateurs, y compris des engrais, des résines synthétiques et des produits chimiques de base, organiques et non organiques.

Technologie propre

Le secteur ontarien de la technologie propre compte 10 100 emplois et 200 entreprises.

Collaborer avec l’industrie sur la recherche-développement et la fabrication de technologies, processus et produits d’origine biologique. En outre, la Stratégie pour le secteur de l’eau contribuera à raffermir le secteur de l’eau et aidera les entreprises innovantes à faire face à la concurrence internationale et à apporter des solutions aux problèmes d’eau qui menacent le monde entier.

Services financiers

Toronto est au 2e rang sur le plan de l’emploi dans les services financiers en Amérique du Nord.

Collaborer avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement pour appliquer une stratégie visant la compétitivité et la croissance du secteur des services financiers. L’Ontario, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont signé une entente de principe pour établir un organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux. L’Ontario collabore avec la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral afin de franchir les étapes établies dans l’entente.

Foresterie

En 2013, les exportations de produits forestiers étaient évaluées à 3,6 G$.

Appuyer la transformation du secteur forestier pour l’orienter vers des produits ayant une plus grande valeur ajoutée afin de préserver et de créer des emplois dans le cadre des programmes de financement actuels et des réformes apportées au régime de tenure forestière et d’établissement des prix touchant les ressources des forêts de la Couronne.

Technologie de l’information et des communications

Au 2e rang du secteur des TIC en Amérique du Nord.

Collaborer avec Cisco Canada afin d’effectuer le plus gros investissement créateur d’emplois jamais réalisé dans le secteur technologique de la province et travailler avec Communitech pour appuyer ses activités d’entrepreneuriat à Kitchener Waterloo.

Sciences de la vie

Au 2e rang du secteur des sciences de la vie en Amérique du Nord.

Favoriser les progrès dans les soins de santé et leur commercialisation en établissant le Conseil de l’innovation en santé avec des partenaires des secteurs public et privé et financer la recherche en génomique et en médecine individualisée en collaboration avec l’Ontario Genomics Institute.

Mines

Parmi les 10 plus grands producteurs de nickel et de platine au monde.

Offrir des incitatifs et des déductions spéciales dans le cadre du régime fiscal s’appliquant aux mines afin d’encourager l’investissement.

Divertissement et création

Au 1er rang du secteur du divertissement et de la création au Canada et au 3e rang en Amérique du Nord.

Stimuler la production et la distribution de musique au moyen du nouveau Fonds ontarien de promotion de la musique et appuyer l’industrie cinématographique pour veiller à ce que l’Ontario demeure un lieu de prédilection pour la production de films.

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