: BUDGET 2014
Édifier une infrastructure moderne

Le 1er mai 2014

La croissance de la population prévue en Ontario se traduira par une demande importante de tous genres d’infrastructure, notamment dans les transports, les services de santé et l’éducation. C’est pourquoi le gouvernement compte investir plus de 130 milliards de dollars dans l’infrastructure par l’entremise du nouveau plan économique sur 10 ans de l’Ontario, qui continuera de stimuler l’économie, de créer des emplois et d’accroître la prospérité et l’équité pour les Ontariennes et Ontariens. Les investissements de la province prévus dans l’infrastructure soutiendraient plus de 110 000 emplois en moyenne chaque année dans l’industrie de la construction et les secteurs connexes.

Faire des investissements stratégiques dans les routes, les ponts et le transport en commun

Les investissements dans les routes, les ponts et les autres infrastructures du transport de la province contribuent à réguler la congestion routière et à réduire la durée des trajets empruntant les principaux couloirs routiers et les passages frontaliers internationaux. Ils renforcent également l’accès à d’importants marchés d’exportation aux États-Unis et dans le reste du monde.

En 2014-2015, le gouvernement planifie d’investir un montant total de 2,5 milliards de dollars dans le cadre de projets de réaménagement et d’expansion du réseau routier dans l’ensemble de la province, ce qui représente environ 400 millions de dollars supplémentaires par rapport aux investissements réalisés en 2013-2014.

Les projets clés suivants figurent parmi ceux dont le début des travaux est prévu pour cette année :

  • l’autoroute 407 Est (phase 2), de Harmony Road, à Oshawa, à l’autoroute 35/115, à Clarington, dont la voie de raccordement Durham Est;
  • la construction de voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) sur des tronçons de l’autoroute 410 qui traversent Mississauga et Brampton, et sur des tronçons de l’autoroute 427 qui traversent Mississauga et Vaughan;
  • l’élargissement de l’autoroute 401 près de Cobourg;
  • l’élargissement de la route 69 sur 11 kilomètres supplémentaires entre Parry Sound et Sudbury, dans le cadre des travaux de développement de la route 69;
  • la redéfinition du tracé du tronçon de la route 66 qui traverse Virginiatown, à l’est de Kirkland Lake.

En outre, les travaux des projets suivants ont pour objectif d’appuyer la croissance et d’améliorer la circulation :

  • l’élargissement à quatre voies de deux tronçons de la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon, dont les travaux commenceront en 2015-2016;
  • la redéfinition du tracé du couloir à quatre voies de la route 7, entre Kitchener et Guelph. Les travaux préalables à la construction commenceront à l’automne 2015;
  • le prolongement de l’autoroute 427 de la route 7 jusqu’à Major Mackenzie Drive, dans la région de York, dont les travaux commenceront en 2016-2017.

Nouveaux fonds dédiés aux investissements dans l’infrastructure de transport

L’Ontario a annoncé un nouveau plan audacieux, Faire progresser l’Ontario, qui vise à mobiliser des fonds de près de 29 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années afin d’investir dans des projets de transport en commun et d’infrastructure de transport ainsi que dans d’autres projets infrastructurels prioritaires dans l’ensemble de la province.

Le gouvernement n’augmentera ni la taxe sur l’essence, ni la taxe de vente harmonisée (TVH), ni les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, ni les impôts des personnes à revenu faible ou moyen.

La création de deux nouveaux fonds dédiés permettrait d’appuyer les projets d’infrastructure essentiels à la croissance économique et à la création d’emplois en Ontario. Ces deux fonds reposeraient sur les objectifs suivants :

  • les deux nouveaux fonds dédiés devraient être alimentés par des sources de revenus dédiés;
  • les nouvelles sources de revenus dédiés ne devraient pas faire augmenter les impôts des personnes à revenu faible ou moyen;
  • la répartition du produit des fonds dédiés entre la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) et le reste de la province devrait être faite de façon équitable, responsable et transparente;
  • le produit des fonds dédiés devrait être affecté en grande partie à des projets d’infrastructure de transport et autres projets d’infrastructure essentiels;
  • les deux nouveaux fonds dédiés devraient être transparents et gérés au moyen de solides mécanismes de responsabilisation.

La province créerait deux nouveaux fonds dédiés : un fonds pouvant aller jusqu’à 15 milliards de dollars qui serait dédié aux investissements dans le transport en commun dans la RGTH et un fonds pouvant aller jusqu’à 14 milliards qui serait dédié aux investissements dans les routes, les ponts, le transport en commun et d’autres projets infrastructurels du reste de la province.

Fonds dédiés au transport en commun et à l’infrastructure de transport (2014-2015 à 2023-2024)
(en milliards de dollars)
  2014-2015 2015-2016 2016-2017 10 ans
Fonds disponibles à des fins d’investissement dans la RGTH 1,7 1,7 1,6 15,0
Fonds disponibles à des fins d’investissement en dehors de la RGTH 1,6 1,6 1,4 13,9
Total 3,3 3,3 3,0 28,9
Nota : Les montants totaux comprennent de nouveaux emprunts nets éventuels en vue de réaliser des projets de transport en commun, d’infrastructure de transport et d’autres projets prioritaires.

On propose que ces deux fonds soient affectés à la RGTH et au reste de la province en fonction de données démographiques du recensement de Statistique Canada. Ce faisant, la province en assurerait une répartition équitable, responsable et transparente. Les nouveaux revenus provenant de l’extérieur de la RGTH ne serviraient à financer que les projets de transport en commun et d’infrastructure se situant en dehors de la RGTH.

Sources des fonds dédiés

Environ deux tiers des fonds dédiés réservés au transport en commun et à l’infrastructure de transport seraient alimentés par les sources suivantes :

  • l’affectation des revenus provenant de 7,5 cents de la taxe provinciale sur l’essence existante aux priorités en matière de transport en commun et d’infrastructure de transport à compter de 2014-2015. Cela serait en sus du financement provenant de la taxe sur l’essence versé aux municipalités, et le taux actuel de la taxe n’augmenterait pas;
  • la réaffectation des revenus provenant de la TVH prélevée dans l’ensemble de la province sur les taxes provinciales actuelles sur l’essence et le diesel routier au transport en commun, à l’infrastructure de transport et à d’autres priorités en matière d’infrastructure;
  • l’affectation des revenus générés par les mesures suivantes aux projets de transport en commun, d’infrastructure de transport et d’autres projets prioritaires :
    • empêcher les grandes sociétés de demander la déduction accordée aux petites entreprises,
    • limiter l’exonération de la taxe sur les carburants qui vise les machines à construire des routes,
    • augmenter graduellement, sur quatre années, le taux de la taxe sur le carburant aviation de quatre cents le litre;
  • l’affectation des revenus supplémentaires nets provenant de la vente de certains actifs par l’entremise du Fonds Trillium proposé;
  • l’affectation des revenus supplémentaires nets provenant des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé, quand elles seront entrées en service.

Le solde des fonds dédiés proviendrait des sources de financement suivantes :

  • la mobilisation, au besoin, de fonds supplémentaires grâce à des emprunts provinciaux, et l’affectation du produit des obligations vertes;
  • une collaboration avec le gouvernement fédéral en vue d’obtenir du financement provenant du plan Chantiers Canada pour appuyer des projets essentiels en matière de transport dans l’ensemble de la province.
Financement dédieé

Affectation des fonds dédiés

Le produit du fonds dédié aux investissements dans la RGTH serait affecté exclusivement aux priorités relatives au transport en commun qui contribueraient à réguler la congestion routière et à améliorer la mobilité dans la région. Ces revenus permettraient de concrétiser les initiatives prioritaires du plan de transport régional de Metrolinx, Le grand projet, et d’autres projets éventuels qui appuieront le développement économique tout en améliorant la mobilité, tels que la ligne de transport léger sur rail East Bayfront, dans le secteur riverain de Toronto.

Le gouvernement reconnaît que la poursuite de l’expansion du réseau ferroviaire de GO Transit afin qu’il puisse offrir un service bidirectionnel continu est une priorité. Les améliorations du service de GO Transit dans l’ensemble des corridors comprendraient la construction de voies supplémentaires et de sauts-de-mouton, la mise en place d’un système de signalisation amélioré, l’amélioration de gares et l’expansion du parc ferroviaire, autant d’éléments nécessaires à l’offre d’un service bidirectionnel continu. En outre, une analyse est en cours relativement à une proposition visant à électrifier le réseau ferroviaire de GO Transit afin d’offrir un service aux 15 minutes.

La province a demandé à Metrolinx de commencer immédiatement à examiner les occasions de faire du service GO un service de trains express régional qui offrirait un service électrifié rapide et fréquent dans tous les corridors aux 15 minutes. Cela changerait la façon dont les gens se déplacent dans la région, accroîtrait l’achalandage de GO Transit et améliorerait l’efficience du réseau et d’autres projets qui s’y connectent également.

En dehors de la RGTH, le nouveau fonds dédié servirait à appuyer d’importants projets d’infrastructure. Les projets seraient sélectionnés grâce à un processus fondé sur des preuves, en partenariat avec les régions et les collectivités de l’Ontario.

Les projets prioritaires en dehors de la RGTH pourraient comprendre des projets de transport en commun local et régional, la construction de routes, de ponts, le développement de l’infrastructure dans le Cercle de feu, le financement de projets d’infrastructure de transport par autobus et de transport ferroviaire exécutés par la Commission de transport Ontario Northland, des améliorations stratégiques aux routes ainsi que d’autres projets qui seront sélectionnés au cours des négociations relatives au plan Chantiers Canada avec le gouvernement fédéral.

Créer davantage d’options de transport en commun au bénéfice des usagers  

Des travaux sont financés et sont en cours dans le cadre de la Première Vague de projets du plan de transport régional de Metrolinx, Le grand projet, parmi lesquels figurent :

  • des transports en commun rapides et modernes à Toronto, à commencer par le projet de ligne de transport léger sur rail (TLR) d’Eglinton Crosstown. Le forage des tunnels de cette ligne a commencé en juin 2013;
  • la modernisation de la gare Union. Ce nouvel espace de confluence, rue York, devrait être inauguré d’ici la fin 2014 et le quai couvert devrait être terminé en 2016;
  • des voies réservées à un service d’autobus express dans la région de York et à Mississauga. Certains tronçons de voies réservées à un service d’autobus express ont été mis en service dans la région de York en août 2013. À Mississauga, la mise en service de ces voies aura lieu cette année;
  • Union Pearson Express, entre l’Aéroport international Pearson de Toronto et la gare Union, qui devrait être mis en service en 2015. Les travaux de la nouvelle gare, à l’aérogare 1, ont commencé en mars 2013 et sont presque terminés;
  • les travaux préliminaires de conception relativement au TLR Sheppard Est et au TLR Finch Ouest.

La province continue aussi d’appuyer des projets de transport en commun municipaux essentiels, dont les suivants :

  • un corridor de transport rapide de 36 kilomètres à Waterloo, bénéficiant d’un investissement pouvant atteindre 300 millions de dollars, qui reliera Cambridge, Kitchener et Waterloo. La construction de la ligne d’autobus rapide adaptée, l’une des composantes du projet, devrait être terminée au début de l’année 2015;
  • le prolongement de la ligne de métro Yonge-University-Spadina jusqu’à Vaughan, en passant par l’Université York, qui représente un investissement de 870 millions de dollars. Les travaux de forage des tunnels ont pris fin en novembre 2013;
  • la construction du projet de transport léger sur rail d’Ottawa sur 12,5 kilomètres, la Ligne de la Confédération, qui représente un investissement pouvant atteindre 600 millions de dollars. Les travaux de forage du tunnel situé au centre-ville ont commencé;
  • le renouvellement du parc de tramways de Toronto, qui représente un investissement pouvant atteindre 416 millions de dollars. L’essai des nouveaux tramways dans les rues de Toronto a commencé en mars 2013;
  • le prolongement de la ligne de métro Bloor-Danforth jusqu’à Scarborough, qui représente un engagement de fonds provinciaux pouvant atteindre 1,48 milliard de dollars.

Modernisation de l’infrastructure des collectivités de l’ensemble de l’Ontario

La province continue de promouvoir des collectivités fortes dans le cadre de la Stratégie pour l’infrastructure municipale, lancée en 2012. Un nouveau fonds permanent de 100 millions de dollars par année consacré aux routes et aux ponts municipaux sera lancé au printemps.

Ce fonds continuera d’appuyer les projets les plus essentiels de collectivités dont la situation financière est difficile. Il continuera aussi de soutenir la planification de la gestion des biens d’infrastructure municipaux. Le nouveau fonds permanent comprendra un volet calculé selon une formule et un autre fondé sur des demandes pour les municipalités admissibles. À terme, l’objectif est d’effectuer une transition vers un financement exclusivement calculé selon une formule.

Un accès accru aux soins de santé

La province prend des mesures pour faire en sorte que le secteur de la santé continue d’offrir des services de qualité tout en assurant la viabilité du système pour les générations futures. À cette fin, l’Ontario entend investir plus de 11,4 milliards de dollars en subventions d’immobilisations au cours des 10 prochaines années dans de grands projets d’agrandissement ou de réaménagement d’hôpitaux. Cela appuierait plus de 40 projets qui sont en construction ou qui en sont à diverses étapes de planification, y compris l’aménagement ou l’expansion de services de chirurgie et d’oncologie.

Le gouvernement fournit des fonds supplémentaires de 300 millions de dollars sur 10 ans afin d’aider à transférer les soins d’un contexte hospitalier à un contexte communautaire et de garantir une capacité suffisante en matière d’infrastructure dans le secteur de la santé. 

  • Cela comprend la création d’un fonds dédié, le Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure de la santé, qui soutiendrait aussi des organismes communautaires, notamment des bureaux de santé publique, des équipes de santé familiale et des cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien. Ce fonds dédié donnera aux partenaires communautaires l’appui financier nécessaire pour donner aux Ontariennes et aux Ontariens plus de choix en matière de soins de santé.

La province augmentera également les fonds destinés à l’infrastructure des centres de santé communautaire, aux programmes communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi qu’aux centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones.

Au cours des 10 prochaines années, la province fournira des fonds supplémentaires de presque 700 millions de dollars pour effectuer des travaux d’entretien dans les hôpitaux qui avaient été reportés. Cet investissement doublerait le financement prévu à cet effet auquel les hôpitaux ont accès.

Établir des milieux plus propices à l’apprentissage

Un système d’éducation solide et une capacité de recherche et d’innovation de pointe sont les fondements d’une économie prospère et constituent un élément central du plan économique sur 10 ans de l’Ontario.

La province fait d’importants investissements dans l’infrastructure scolaire et dans l’infrastructure postsecondaire, notamment :

  • l’affectation de plus de 11 milliards de dollars en subventions d’immobilisations aux conseils scolaires au cours des 10 prochaines années pour continuer d’établir des milieux plus propices à l’apprentissage et pour favoriser le regroupement d’écoles élémentaires et secondaires. Des investissements dans les immobilisations soutiendront la construction de nouvelles écoles afin de remédier aux pressions découlant de la croissance démographique, notamment à Milton, à Brampton, à Barrhaven et à Ancaster. Ces investissements comprennent les suivants :
    • plus de 4,2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années afin d’aider à faire les travaux de réparation qui s’imposent dans les écoles. Cet investissement permettra de cibler les besoins cruciaux de ce secteur et améliorera l’état des écoles, favorisera un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire pour les élèves, modernisera les salles de classe et aidera les conseils scolaires à réduire les coûts d’exploitation associés au vieillissement des infrastructures;
    • un nouveau fonds d’immobilisations de 750 millions de dollars sur quatre ans afin d’appuyer le regroupement d’écoles pour qu’elles soient plus en phase avec les besoins des collectivités. Ce financement faciliterait les regroupements grâce aux projets de rénovation et d’agrandissement des écoles existantes ainsi qu’à la construction de nouvelles installations;
  • l’accroissement de l’accès aux établissements d’enseignement postsecondaire en s’employant à construire ou à agrandir des campus dans des collectivités ontariennes. La province fournira aussi des fonds supplémentaires s’élevant à presque 500 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour effectuer des travaux essentiels de réparation et d’entretien dans le secteur de l’éducation postsecondaire. Ces investissements financeront les projets essentiels de réparation et de réfection dans des édifices existants.

Appuyer le développement économique du Cercle de feu, dans le Nord de l’Ontario*

La province est disposée à engager des fonds pouvant atteindre 1 milliard de dollars qui seraient affectés au développement de l’infrastructure dans le Cercle de feu, à condition que le gouvernement fédéral investisse autant dans ce projet. Les investissements nécessaires en matière d’infrastructure, qui, selon les estimations, s’élèveront à plus de 2 milliards de dollars, pourraient alors se faire.  

Tirer le meilleur parti de la valeur de l’infrastructure publique en Ontario

La province construit davantage de lieux publics pour soutenir la croissance économique et le bien-être de la population de l’Ontario et pour contribuer à la santé et au dynamisme des collectivités :

  • La province et la ville de Mississauga se concentrent sur des façons de maximiser le potentiel des terrains de Lakeview, dans le secteur sud-est de Mississauga. Selon la ville de Mississauga, le plan directeur de la revitalisation du secteur devrait être achevé d’ici l’été 2014.
  • Par exemple, le Plan d’action de la rivière des Outaouais est un projet fondamental d’infrastructure qui contribuerait à promouvoir un mode de vie sain et la durabilité de l’environnement en plus de créer des emplois dans la ville d’Ottawa et dans cette région.
  • Dans le cadre de la transformation de la Place de l’Ontario, la Province a annoncé l’aménagement du Parc urbain et sentier riverain. Les travaux d’aménagement ont commencé, et le parc et le sentier devraient être accessibles au public en 2015.

En outre, la province mettra à profit l’expertise du secteur privé en ayant recours à la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA), un modèle de partenariats public-privé conçu en Ontario, pour accomplir les réalisations suivantes :

  • L’agrandissement de l’Hôpital du district de Milton contribuera à répondre aux besoins en matière de soins de l’une des collectivités ontariennes dont la croissance figure parmi les plus rapides. Le projet d’agrandissement se concentrera sur l’augmentation des services les plus demandés et sur l’agrandissement des installations de l’hôpital les plus sollicitées.
  • La construction d’un nouveau palais de justice dans la région de Toronto contribuera à remédier aux problèmes de capacité causés par les infrastructures vieillissantes et à regrouper les activités de la Cour de justice de l’Ontario, qui ont lieu à cinq emplacements différents, en un site centralisé. Le nouveau palais de justice permettra d’offrir les services juridiques de façon plus efficace, plus novatrice et mieux adaptée aux besoins, et accroîtra l’accès aux programmes de justice sociale dans la ville.

Moderniser l’infrastructure énergétique

Au cours de la dernière décennie, plus de 21 milliards de dollars ont été investis dans la production d’énergie plus propre et, quant à elle, la société Hydro One a investi plus de 11 milliards de dollars dans l’infrastructure de transport et de distribution. L’élimination de la production d’électricité à partir du charbon constitue, à elle seule, la mesure la plus importante de réduction des gaz à effet de serre qui ait été mise en oeuvre en Amérique du Nord jusqu’à présent. Chef de file sur le continent nord-américain dans le secteur de l’énergie renouvelable, l’Ontario est en tête de peloton à l’échelle mondiale dans le domaine de la technologie énergétique, de l’innovation et des solutions en matière de réseaux de distribution intelligents.

Malgré tous ces investissements dans l’infrastructure et l’énergie propre, les résultats provisoires permettent d’estimer que la dette insurmontable a été réduite cumulativement d’environ 10,5 milliards de dollars entre le 31 mars 2004 et le 31 mars 2014, soit pendant 10 années consécutives. Voir le document d’information : Une énergie propre, fiable et abordable pour la population ontarienne.

Remise à neuf des installations nucléaires : Utiliser judicieusement l’argent des contribuables

Dans le cadre de la mise à jour de son Plan énergétique à long terme, l’Ontario a chargé les deux exploitants d’installations nucléaires, soit Bruce Power et l’Ontario Power Generation, de réduire les coûts pour les contribuables en cernant des économies d’échelle sur le plan de la remise à neuf et de l’exploitation. L’Ontario est toujours résolu à ce que les installations nucléaires de la province demeurent la propriété de l’État, tout en cherchant à accroître les gains d’efficience et la synergie entre les deux organisations.

*Le communiqué ayant trait au budget intitulé « Faire progresser l’Ontario maintenant pour un avenir meilleur » (14 juillet 2014) renferme des renseignements à jour.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES MÉDIAS :
Susie Heath, bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DU PUBLIC :
1 800 337-7222
ATS : 1 800 263-7776

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Description des graphiques

Investissements annuels moyens dans l’infrastructure provinciale par habitant

Ce graphique à barres compare les investissements annuels moyens dans l’infrastructure provinciale par habitant entre deux périodes : de 1994-1995 à 2003-2004 et de 2004-2005 à 2023-2024. De la première période à la seconde, les investissements annuels moyens dans l’infrastructure provinciale ont augmenté, pour passer d’environ 250 $ par habitant à un montant estimé de 830 $ par habitant.

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