: BUDGET 2014
Une énergie propre, fiable et abordable pour la population ontarienne

Le 1er mai 2014

Le gouvernement continuera à faire fond sur son Plan énergétique à long terme pour appuyer les besoins énergétiques de la population et des entreprises, aujourd’hui et à l’avenir, par les moyens suivants :

  • continuer à moderniser l’infrastructure énergétique;
  • enlever le coût de la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité des consommateurs résidentiels;
  • aider les entreprises à gérer leurs coûts d’électricité;
  • réduire les coûts de l’énergie pour les familles à faible revenu;
  • appuyer les possibilités pour les peuples et les communautés autochtones.

Moderniser l’infrastructure énergétique

En 2003, suite à des années de sous-investissements dans les domaines de la production et du transport d’électricité, l’Ontario s’est retrouvé avec une infrastructure énergétique vieillissante, des pénuries quant à l’approvisionnement et un système qui dépendait d’importations coûteuses et de centrales au charbon polluantes. Pire que tout, les citoyens et les entreprises de l’Ontario n’avaient pas la certitude que leur ampoule s’allumerait quand ils appuyaient sur l’interrupteur.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement a renversé la situation. Plus de 21 milliards de dollars ont été investis dans la production d’énergie plus propre, et la société Hydro One, quant à elle, a investi plus de 11 milliards de dollars dans l’infrastructure de transport et de distribution. L’élimination de la production d’électricité à partir du charbon constitue, à elle seule, la mesure la plus importante de réduction des gaz à effet de serre qui ait été mise en oeuvre en Amérique du Nord jusqu’à présent. L’Ontario est maintenant chef de file sur le continent nord-américain dans le secteur de l’énergie renouvelable et en tête de peloton à l’échelle mondiale dans le domaine de la technologie énergétique, de l’innovation et des solutions en matière de réseaux de distribution intelligents.

Enlever le coût de la redevance de liquidation de la dette de la facture des consommateurs résidentiels

Le gouvernement propose d’enlever le coût de la redevance de liquidation de la dette de la facture d’électricité des consommateurs résidentiels après le 31 décembre 2015, presque deux ans avant la date estimée. Ainsi, le retrait de ce coût représenterait une économie d’environ 70 $ par année pour le consommateur résidentiel moyen.

La redevance continuerait de faire partie de la facture de tous les autres consommateurs d’électricité jusqu’à l’élimination du reliquat de la dette insurmontable, qui est prévue actuellement pour la fin de 2018, ce qui est conforme aux projections antérieures.

La redevance de liquidation de la dette, prévue par la Loi de 1998 sur l’électricité, est facturée depuis le 1er mai 2002 afin de contribuer au service et au remboursement de la dette et d’autres obligations de l’ancienne société Ontario Hydro.

Lors de la restructuration du secteur de l’électricité de l’Ontario le 1er avril 1999, la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) a hérité d’un montant total de 38,1 milliards de dollars en dette et autres passifs, y compris une dette insurmontable de 20,9 milliards de dollars. Il s’agit de la dixième année de suite que la dette insurmontable a été réduite.

Le reliquat de la dette insurmontable a été réduit d’un montant estimatif de 8 milliards de dollars depuis 2004 pour se chiffrer à 3,9 milliards de dollars au 31 mars 2013, son sommet ayant été estimé à 11,9 milliards de dollars au 31 mars 2004.

Le ministre des Finances continuera de faire rapport chaque année sur le reliquat de la dette insurmontable, ainsi que sur la période estimative pour son élimination et la cessation de la redevance de liquidation de la dette pour tous les consommateurs non résidentiels d’électricité.

Le vérificateur général, qui audite les états financiers annuels de la SFIEO, a émis une opinion sans réserve chaque année depuis la publication des premiers états financiers de 1999-2000. Dans ses rapports annuels de 2012 et de 2013, le vérificateur général a aussi indiqué qu’il était heureux de constater un accroissement de la transparence en ce qui a trait aux rapports publics sur le reliquat de la dette insurmontable. Cela englobe les frais d’intérêt de la SFIEO, ce qui représente actuellement environ 1,5 milliard de dollars par an et quelque 29,2 milliards de dollars au total entre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2014.

Aider les entreprises à gérer leurs coûts d’électricité

Atténuation des tarifs pour les entreprises

Il existe de nombreux programmes de soutien et incitatifs dont peuvent bénéficier les consommateurs industriels d’électricité :

  • La province a prolongé le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord en octroyant 360 millions de dollars sur trois ans (de 2013-2014 à 2015-2016) afin d’offrir un rabais de 2 cents le kilowatt-heure aux grands consommateurs industriels du Nord admissibles.
  • En 2011, le gouvernement a mis en oeuvre l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel pour encourager les grandes entreprises à réduire leur consommation pendant les périodes de pointe, ce qui permet de réaliser des économies dans l’ensemble du réseau.
  • Les entreprises peuvent participer au Programme d’intervention en fonction de la demande, qui est administré par l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO).
  • Les sociétés industrielles qui démarrent, qui prennent de l’expansion ou qui créent des emplois peuvent être admissibles à des réductions importantes des tarifs d’électricité dans le cadre du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel.

Plan d’économies d’énergie en cinq points pour les entreprises

Le plan d’économies d’énergie en cinq points pour les entreprises a justement été conçu pour les propriétaires de petites entreprises, pour aider les entrepreneurs locaux à se concentrer sur la croissance de leur entreprise.

  1. Les gestionnaires de l’énergie itinérants fourniront de l’aide aux petites entreprises à toutes les étapes de la mise en place de leur plan de conservation de l’énergie, de la présentation d’une demande d’incitatifs jusqu’à la mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique. Le gouvernement fera la promotion des gestionnaires de l’énergie itinérants en concertation avec les organismes du domaine de l’énergie, les sociétés de distribution locales et le Conseil canadien du commerce de détail.
  2. L’initiative énergiconomies pour les entreprises sera mieux adaptée aux petites entreprises pour qu’elles puissent bénéficier de programmes leur permettant de gérer leurs factures d’énergie et de réaliser des économies.
  3. L’initiative énergiconomies pour les entreprises sera aussi élargie pour fournir davantage d’incitatifs aux entreprises, notamment en simplifiant les démarches associées aux demandes et en les automatisant.
  4. Pour aider les petites entreprises à financer les coûts d’immobilisations initiaux de leurs projets de conservation d’énergie, la province s’efforcera de promouvoir le financement et le remboursement des projets à même leur facture de services publics à compter de 2015.
  5. Afin que les petites entreprises puissent continuer à bénéficier d’incitatifs à la conservation d’énergie, l’Ontario s’engage à maintenir pendant encore six ans les programmes dans ce secteur par l’entremise du nouveau cadre de conservation de l’énergie et de gestion de la demande.

Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel

Dans la foulée des efforts déployés par l’Ontario en vue de favoriser un climat d’affaires dynamique, de stimuler la croissance économique locale et de soutenir la création d’emplois, le gouvernement demandera à l’Office de l’électricité de l’Ontario d’accepter une nouvelle série de demandes dans le cadre d’un nouveau volet du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel.

Ce programme soutient la gestion de la demande d’électricité en encourageant l’augmentation de la production industrielle au moyen d’importantes réductions des tarifs d’électricité à l’intention des créateurs d’emplois locaux. Il permet ainsi d’utiliser le surplus d’énergie de base produite pour soutenir la croissance économique et la création d’emplois dans la province.

  • Le nouveau volet sera plafonné à quatre térawatts-heure par année.
  • Les critères d’admissibilité du programme seront élargis afin d’encourager la participation.
  • Les contrats seront accordés sur une plus longue période, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
  • Le volet s’appuiera sur le succès remporté dans le cadre des séries de demandes précédentes, et l’OEO entend attribuer les contrats d’ici le 31 décembre 2014.

Élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel

L’Ontario est déterminé à offrir au secteur industriel des tarifs d’électricité concurrentiels tout en favorisant la conservation d’énergie, y compris l’électricité.

Pour soutenir ces priorités, la province avait mis en oeuvre, en 2011, l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel. Aux termes de ce programme, on accorde aux plus grands consommateurs d’énergie de la province, soit les consommateurs de la catégorie A, un rajustement global de leur taux en fonction de leur demande durant les périodes de pointe.

Le ministère de l’Énergie élargira la définition des consommateurs de catégorie A en réduisant le seuil, qui passera de cinq mégawatts (MW) à trois MW, ce qui accroîtra le nombre d’entreprises ontariennes admissibles à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel.

Ces mesures permettront aux participants d’économiser en moyenne entre 15 % et 20 % de leur facture d’électricité.

Vision Extrusions, un fabricant de profilés de la région de York qui emploie 325 travailleurs, pourrait s’attendre à économiser environ 560 000 $ sur ses coûts d’électricité annuels, soit 17 % de sa facture, grâce aux changements proposés à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel, en supposant que la société réduise sa consommation d’électricité de 15 % durant les périodes de pointe au sein du réseau.

L’élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel appuiera la croissance de la compétitivité des entreprises ainsi que les objectifs de conservation d’énergie poursuivis par le gouvernement :

  • en rehaussant l’efficacité et la compétitivité d’un plus grand nombre d’entreprises du secteur industriel;
  • en encourageant la conservation de l’énergie durant les périodes de pointe de façon à réduire les émissions;
  • en améliorant la fiabilité du réseau électrique, surtout durant les périodes de pointe critiques;
  • en réduisant la nécessité de construire de nouvelles centrales électriques, et par conséquent les coûts afférents, pour répondre à la demande en période de pointe.

Réduire les coûts de l’énergie pour les familles à faible revenu

La province a demandé à la Commission de l’énergie de l’Ontario de lui faire rapport des diverses solutions que permettrait le réseau d’électricité pour la conception d’un programme à long terme durable visant à aider en particulier les familles à faible revenu de l’Ontario à assumer le prix de l’électricité. Ces mesures viennent s’ajouter aux mesures gouvernementales en vigueur qui aident les familles et les particuliers à revenu faible ou modéré à assumer les coûts en énergie, notamment :

  • le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers – pour 2014, les contribuables qui ne sont pas des personnes âgées auront droit à un allègement fiscal pouvant atteindre 973 $ et les aînés pourront se prévaloir d’un allègement fiscal d’au plus 1 108 $ au titre de la taxe de vente sur l’énergie, y compris l’électricité, et de l’impôt foncier;
  • le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario – pour 2014, le crédit maximal pourra atteindre 141 $ pour les habitants du Nord qui vivent seuls et 216 $ pour les familles du Nord afin de les aider à assumer les coûts plus élevés de l’énergie.

Appuyer les possibilités pour les peuples et les communautés autochtones

Préparation des communautés des Premières Nations éloignées au transport d’électricité

Afin que les communautés des Premières Nations éloignées puissent profiter plus pleinement des nouveaux projets de transport d’électricité dans leur région, l’Ontario offrira un financement de 3 millions de dollars sur trois ans par le truchement du Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées. Le programme offrira des activités de formation professionnelle liée à l’emploi, des programmes de santé appropriés, du mentorat en matière d’innovation des entreprises et de l’aide au développement économique.

Il est prioritaire de raccorder les communautés éloignées des Premières Nations du Nord-Ouest au réseau électrique de l’Ontario, car cela soutiendrait des communautés plus vigoureuses et plus saines :  

  • en permettant de réduire les obstacles à la croissance;
  • en multipliant les possibilités de développement économique;
  • en améliorant les conditions sociales et de vie pour les habitants;
  • en gardant l’air plus propre et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre;
  • en atténuant les risques de responsabilité future en matière d’atteinte à l’environnement associée aux déversements de carburant diesel;
  • en assurant un approvisionnement en électricité plus fiable.

Le gouvernement fédéral doit travailler avec la province à l’établissement d’une entente de financement pour le partage des coûts des investissements affectés au raccordement des communautés des Premières Nations éloignées.

Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones

Le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones (PGEA) a été lancé en 2009 afin de favoriser la participation des Autochtones aux projets d’infrastructure relatifs à l’énergie renouvelable. À ce jour, le programme a suscité des investissements de plus de 2,8 milliards de dollars, sous forme de garanties d’emprunt approuvées de 130 millions de dollars qui appuient les investissements dans huit communautés, représentant plus de 10 000 membres des Premières Nations.

Afin de mettre à profit ces réalisations, le montant total des garanties d’emprunt disponibles dans le cadre du PGEA est passé récemment de 250 à 650 millions de dollars. Cela donnera à la province la souplesse lui permettant d’appuyer les demandes admissibles en cours d’examen ainsi que les futures demandes. Les investissements admissibles dans le cadre du PGEA comprennent les investissements clés dans le transport d’électricité et dans les projets éoliens, solaires et hydroélectriques qui seront exécutés aux quatre coins de la province. Grâce à ces projets, les Ontariennes et Ontariens auront des sources d’électricité propres et fiables pendant de nombreuses années.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES MÉDIAS :
Susie Heath, bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DU PUBLIC :
1 800 337-7222
ATS : 1 800 263-7776

ontario.ca/finances-nouvelles
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Description des graphiques

Reliquat de la dette insurmontable depuis le 1er avril 1999

Le ministre des Finances a déterminé qu’au 31 mars 2013, le reliquat de la dette insurmontable se chiffrait à 3,9 milliards de dollars, soit une diminution d’environ 0,6 milliard de dollars comparativement au reliquat de la dette insurmontable qui se chiffrait à 4,5 milliards de dollars au 31 mars 2012. Il s’agit aussi d’une diminution estimée à quelque 8 milliards de dollars depuis le sommet du 31 mars 2004, où il se chiffrait à 11,9 milliards de dollars.

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