: BUDGET 2014
Sécuriser la retraite en Ontario

Le 1er mai 2014

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens puissent mieux profiter de leurs années de retraite grâce à un système de revenu de retraite solide et sûr.

Selon plusieurs études, à moins que des mesures ne soient prises, un pourcentage important des travailleurs actuels seront aux prises avec une baisse de leur niveau de vie durant la retraite et ce problème s’aggravera au fil des ans.

Le Régime de pensions du Canada (RPC), le régime de retraite public canadien, est essentiel à la sécurité du revenu de retraite de tous les Canadiens et Canadiennes. Cependant, ses prestations sont trop basses et ne répondent pas, à elles seules, aux besoins des personnes à revenu moyen. En outre, comme il en est question dans le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario de 2014, deux tiers des travailleurs ne participent pas à un régime de retraite d’employeur.

Le système de revenu de retraite qui est en place en Ontario et au Canada est suranné et ne répond pas aux besoins des travailleurs d’aujourd’hui. C’est pourquoi l’Ontario joue un rôle de premier plan et s’attaque à cette question urgente en instaurant le Régime de retraite de la province de l’Ontario.

Le problème : Les Ontariennes et Ontariens n’épargnent pas assez pour la retraite

Des experts en régimes de retraite recommandent souvent que les travailleurs visent un revenu de retraite représentant jusqu’à 70 % de leur revenu avant retraite pour conserver un niveau de vie semblable. Les programmes de prestations de retraite du Canada, à savoir la Sécurité de la vieillesse et le RPC, ne procurent pas un revenu de remplacement suffisant aux personnes à revenu moyen. 

En outre, une proportion importante des travailleurs d’aujourd’hui n’épargnent pas suffisamment pour maintenir leur niveau de vie à la retraite. Les personnes à revenu moyen risquent de voir leur revenu baisser à la retraite à cause des prestations limitées du RPC et de la Sécurité de la vieillesse. Ces travailleurs devront compter sur d’autres sources de revenus à la retraite, comme les régimes de retraite d’employeur ou les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), pour combler l’écart.

En plus de menacer les revenus des futurs retraités, l’insuffisance de l’épargne aura également des effets négatifs à long terme sur les économies de l’Ontario et du Canada.

Les facteurs qui contribuent à l’insuffisance de l’épargne comprennent ce qui suit :

  • La plupart des gens n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur.
  • L’épargne volontaire est insuffisante.
  • Les gens vivent plus longtemps.

Une nouvelle initiative pour accroître l’épargne-retraite

La province est déterminée à jouer un rôle de premier plan dans la modernisation du système de revenu de retraite pour que les travailleurs d’aujourd’hui puissent profiter pleinement de leurs années de retraite.  

Renforcer le système de revenu de retraite

Le Régime de pensions du Canada

Le RPC est un régime de retraite public obligatoire qui est rentable et efficace et auquel cotisent à parts égales employeurs et salariés. Il fournit aux Canadiennes et aux Canadiens une pension viagère sûre, prévisible et indexée à l’inflation. Étant entièrement transférable au Canada, le RPC permet aux travailleurs qui changent d’emploi fréquemment (p. ex., les jeunes travailleurs) de profiter de la couverture continue d’un régime de retraite. Il s’applique à pratiquement tous les genres d’emploi.

Cependant, la structure de base du RPC n’a pas changé depuis sa création en 1966. La prestation maximale actuelle n’est que d’environ 12 500 $ par année, et la prestation moyenne est bien inférieure à ce montant, s’établissant à environ 6 400 $ pour le Canada et à 6 800 $ pour l’Ontario. Ces montants ne sont pas assez élevés pour permettre aux travailleurs, particulièrement ceux à revenu moyen, de maintenir leur niveau de vie à la retraite.

Il est essentiel de bonifier le RPC pour faire en sorte que la population de l’Ontario et du Canada, en particulier celle à revenu moyen, jouisse d’une plus grande sécurité financière à la retraite. Et c’est l’approche que privilégie l’Ontario pour renforcer le système de revenu de retraite. Cependant, malgré le consensus des provinces et des territoires sur la nécessité de poursuivre cette collaboration, en décembre 2013, le gouvernement fédéral a unilatéralement mis un terme aux discussions sur la bonification du RPC.

Le Régime de retraite de la province de l’Ontario

L’Ontario propose donc de mettre en oeuvre un nouveau régime de retraite provincial obligatoire, le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), qui serait efficient et responsable, et aiderait les travailleurs de l’Ontario à jouir d’une retraite plus sûre.

Le RRPO serait le premier régime du genre au Canada et permettrait initialement à plus de trois millions de travailleurs ontariens qui comptent actuellement sur le RPC, la Sécurité de la vieillesse et leurs économies personnelles d’être couverts. Il s’appuierait sur les principales caractéristiques du RPC, auquel il pourrait être intégré ultérieurement si des négociations sur la bonification aboutissaient à une entente.

En ciblant les personnes les plus à risque de ne pas épargner suffisamment, particulièrement les personnes à revenu moyen, le RRPO aiderait les Ontariennes et Ontariens à avoir plus d’argent à leur retraite. 

Le RRPO aurait les caractéristiques suivantes :

  • Il fournirait une source de revenus prévisible à la retraite en mettant en commun les risques liés à la longévité et à l’investissement et en indexant les prestations à l’inflation, comme c’est le cas pour les prestations de retraite du RPC.
  • Il serait obligatoirement financé à parts égales par les employeurs et les employés au moyen de cotisations ne devant pas dépasser 1,9 % chacune (3,8 % combinées), prélevées sur des gains dont le seuil annuel maximum serait de 90 000 $. Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RRPO augmenterait chaque année parallèlement aux augmentations du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC.
  • Il viserait à fournir un taux de remplacement de 15 % des revenus sur des gains dont le seuil annuel maximum serait de 90 000 $.
  • Il serait administré publiquement par un organisme indépendant du gouvernement, assujetti à un modèle de gouvernance rigoureux, et serait responsable de la gestion de placements liés à des cotisations annuelles d’environ 3,5 milliards de dollars.
  • Les prestations seraient acquises à mesure que les cotisations sont effectuées, pour faire en sorte que le système soit équitable et que les plus jeunes générations n’aient pas à assumer le fardeau de coûts supplémentaires.

Comme le RRPO vise à aider les personnes qui risquent le plus de ne pas épargner suffisamment, en particulier les personnes à revenu moyen n’ayant pas accès à un régime de retraite d’employeur, les participants à un régime de retraite comparable ne seraient pas tenus de s’inscrire au RRPO.

Pour atténuer le fardeau des travailleurs à faible revenu, aucune cotisation ne serait prélevée sur les revenus inférieurs à un certain seuil, comme c’est le cas pour le RPC. Le gouvernement mènera des consultations pour déterminer si le seuil de faible revenu du RRPO sera le même que celui du RPC, soit 3 500 $.

Reconnaissant la situation unique des travailleurs autonomes dans le marché du travail, qui ont le statut d’employés et d’employeurs, le gouvernement mènera des consultations pour déterminer le meilleur moyen d’aider les travailleurs autonomes à sécuriser leur future retraite.

Exemples illustrant le fonctionnement du Régime de retraite de la province de l’Ontario

Les exemples numériques qui suivent concernant le RRPO sont fondés sur une analyse des récentes propositions de bonification du RPC. Ils peuvent aider à montrer comment le RRPO peut résoudre le problème lié à l’insuffisance de l’épargne. Comme la conception et la structure du RRPO pourraient varier de celles du RPC, une analyse actuarielle supplémentaire serait requise pour déterminer les éléments définitifs du RRPO.

Barbara, Bernadette et Béatrice vont bientôt entrer sur le marché du travail. Elles prévoient travailler pendant 40 ans et prendre leur retraite à 65 ans. Pour les besoins de l’illustration, nous avons établi qu’à 65 ans, Barbara, Bernadette et Béatrice auront touché des revenus de carrière constants de 45 000 $, 70 000 $ et 90 000 $, respectivement, en dollars de 2014. Le graphique 4.4 illustre les prestations de retraite annuelles du RRPO, le niveau de prestations lorsque les prestations du RRPO sont combinées avec celles du RPC et les cotisations annuelles au RPC et au RRPO.

Avec un taux de cotisation de 1,9 %, Barbara (revenu de 45 000 $) paierait des cotisations d’environ 788 $ par année au RRPO pendant sa carrière, et son employeur verserait un montant égal. À sa retraite, elle recevrait :

  • une prestation viagère maximale du RRPO de 6 410 $ par année;
  • des prestations viagères combinées du RPC et du RRPO d’environ 17 090 $ par année, remplaçant environ 40 % de son revenu avant retraite.

Avec un taux de cotisation de 1,9 %, Bernadette (revenu de 70 000 $) paierait des cotisations d’environ 1 263 $ par année au RRPO pendant sa carrière, et son employeur verserait un montant égal. À sa retraite, elle recevrait :

  • une prestation viagère maximale du RRPO de 9 970 $ par année;
  • des prestations viagères combinées du RPC et du RRPO d’environ 22 430 $ par année, remplaçant environ 34 % de son revenu avant retraite.

Avec un taux de cotisation de 1,9 %, Béatrice (revenu de 90 000 $) paierait des cotisations d’environ 1 643 $ par année au RRPO pendant sa carrière, et son employeur verserait un montant égal. À sa retraite, elle recevrait :

  • une prestation viagère maximale du RRPO de 12 815 $ par année;
  • des prestations viagères combinées du RPC et du RRPO d’environ 25 275 $ par année, remplaçant environ 30 % de son revenu avant retraite. Cela correspondrait grosso modo au double de la prestation que Béatrice recevrait en vertu du RPC seul.

Reconnaissant l’importance cruciale de la sécurité du revenu de retraite pour les familles ontariennes et pour la prospérité future de la province, le gouvernement ira de l’avant et fera de l’instauration du RRPO une priorité. Celui-ci serait instauré en 2017, ce qui coïncidera avec les réductions prévues des cotisations d’assurance-emploi. 

L’inscription des employeurs et des employés au RRPO se ferait par étapes, les plus grands employeurs s’inscrivant en premier. Les taux de cotisation seraient mis en oeuvre graduellement sur deux ans.

Pour assurer la mise en oeuvre réussie de cette initiative, le gouvernement consultera différents intervenants pour s’assurer que le RRPO établirait un équilibre entre la sécurité du revenu de retraite et la réduction de l’incidence pour les entreprises.  En outre, le gouvernement envisagera le meilleur moyen de mettre à profit l’expertise des régimes de retraite du secteur public de l’Ontario et du secteur des services financiers. Pour faciliter la mise en oeuvre harmonieuse du RRPO, la province collaborera avec le gouvernement fédéral, au besoin.

Le gouvernement continuera de faire appel au Comité consultatif sur la sécurité du revenu pour mettre au point la conception et la structure du RRPO. 

L’Ontario consultera les autres provinces pour déterminer si le RRPO pourrait s’étendre à l’extérieur de l’Ontario pour accroître la sécurité du revenu de retraite des personnes vivant ailleurs qu’en Ontario.

D’autres détails techniques seront publiés plus tard cette année avant que les mesures législatives ne soient déposées.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DES MÉDIAS :
Susie Heath, bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DU PUBLIC :
1 800 337-7222
ATS : 1 800 263-7776

ontario.ca/finances-nouvelles
Available in English

Description des graphiques

Cibles de revenu de retraite et écarts potentiels

Ce graphique à barres montre l’apport du RPC et de la Sécurité de la vieillesse aux revenus de retraite de personnes dont les revenus avant retraite se chiffrent à 45 000 $, 70 000 $ et 90 000 $. Il montre que chaque personne risque de ne pas pouvoir toucher 70 % de son revenu à la retraite, le taux de remplacement cible, à cause des prestations limitées de ces programmes. Une personne ayant un revenu annuel avant retraite de 45 000 $ aurait besoin de 14 109 $ par année en sus des prestations versées par le RPC et la Sécurité de la vieillesse pour toucher un revenu de remplacement de 31 500 $, qui correspond au taux de remplacement cible de 70 %. Une personne ayant un revenu avant retraite de 70 000 $ aurait besoin de 29 829 $ de plus pour toucher un revenu de remplacement cible de 49 000 $. Une personne ayant un revenu avant retraite de 90 000 $ aurait besoin de 43 829 $ de plus pour toucher un revenu de remplacement cible de 63 000 $.

Tous les montants sont des montants avant impôt exprimés en dollars de 2014. Les revenus avant retraite sont des revenus de carrière stables sur 40 ans, et il est tenu compte des augmentations annuelles du revenu moyen. On suppose que les personnes prennent leur retraite à 65 ans.

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Exemples de la prestation annuelle maximale

Ce graphique illustre le niveau de prestations annuelles du RRPO proposé, le niveau de prestations du RRPO proposé combinées aux prestations du RPC et les cotisations annuelles au RPC et au RRPO proposé pour trois personnes différentes : Barbara, Bernadette et Béatrice, dont les revenus de carrière constants diffèrent.

Le revenu avant retraite de Barbara est de 45 000 $ par année. Pendant ses années de travail, les cotisations combinées de Barbara et de son employeur s’élèveraient à 1 575 $ par année pour le RRPO et à 4 110 $ par année pour le RPC. À la retraite, Barbara recevrait une prestation viagère du RRPO de 6 410 $ par année. Si cette prestation était combinée à celles du RPC, elle recevrait environ 17 090 $ par année à vie, ce qui représenterait environ 40 % de son revenu avant retraite.

Le revenu avant retraite de Bernadette est de 70 000 $ par année. Pendant ses années de travail, les cotisations combinées de Bernadette et de son employeur s’élèveraient à 2 525 $ par année pour le RRPO et à 4 850 $ par année pour le RPC. À la retraite, Bernadette recevrait une prestation viagère du RRPO de 9 970 $ par année. Si cette prestation était combinée à celles du RPC, elle recevrait environ 22 430 $ par année à vie, ce qui représenterait environ 34 % de son revenu avant retraite.

Le revenu avant retraite de Béatrice est de 90 000 $ par année. Pendant ses années de travail, les cotisations combinées de Béatrice et de son employeur s’élèveraient à 3 285 $ par année pour le RRPO et à 4 850 $ par année pour le RPC. À la retraite, Béatrice recevrait une prestation viagère du RRPO de 12 815 $ par année. Si cette prestation était combinée à celles du RPC, elle recevrait environ 25 275 $ par année à vie, ce qui représenterait environ 30 % de son revenu avant retraite.

Tous les montants sont des montants avant impôt exprimés en dollars de 2014. Les revenus avant retraite sont des revenus de carrière stables sur 40 ans, et il est tenu compte des augmentations annuelles du revenu moyen. On suppose que les personnes ont cotisé au RPC et au RRPO durant toute leur carrière et prennent leur retraite à 65 ans.

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