Budget de l’Ontario 2016
Chapitre I : Favoriser la prospérité et créer des emplois

Section A : Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique

Introduction

L’incertitude économique frappe de nouveau la majeure partie du monde. Le prix du pétrole a chuté considérablement, de même que la valeur du dollar canadien. Ces enjeux posent d’importants défis ailleurs au Canada, mais combinés aux facteurs qui sous-tendent les atouts économiques de l’Ontario, ils procurent aux fabricants, aux exportateurs et au secteur des services de l’Ontario des occasions de développer leurs entreprises et de créer des emplois.

Lorsque la récession mondiale a commencé à affecter l’économie et l’emploi en Ontario en 2008, le gouvernement a mis en place un plan pour créer de nouveaux emplois et protéger les emplois existants. Le taux effectif marginal d’imposition des nouveaux investissements faits par les entreprises a été réduit de moitié (voir graphique 1.6) et le coût de faire des affaires a aussi été réduit, notamment sur le plan des formalités administratives. Des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens qui ont été mis à pied ont suivi une nouvelle formation qui leur a permis d’acquérir de nouvelles compétences. On a investi pour préserver des milliers d’emplois menacés par la récession mondiale et la crise financière, plus particulièrement dans le secteur de l’automobile. Le plan fonctionne. Depuis le creux de la récession, l’Ontario a récupéré tous les emplois perdus, et même plus, et la province est devenue un des chefs de file de la croissance économique du Canada. D’ici 2019, l’Ontario est en voie d’avoir créé plus de 900 000 emplois nets depuis le creux de la récession. Le taux de chômage de la province est en baisse, ayant passé de 9,6 %, au creux de la récession mondiale, à 6,7 % actuellement, ce qui est inférieur à la moyenne nationale.

La province demeure un milieu attrayant pour les investisseurs. En 2015, pour la deuxième année d’affilée, fDi Intelligence, division de la recherche de Financial Times Ltd., a classé l’Ontario au premier rang en Amérique du Nord pour les investissements directs étrangers en immobilisations. Les multinationales choisissent d’investir davantage en Ontario que n’importe où ailleurs en Amérique du Nord. Les grandes sociétés mondiales préfèrent faire des affaires en Ontario en raison de son régime fiscal concurrentiel, de sa main-d’oeuvre hautement qualifiée et formée, et de la stabilité de ses marchés des capitaux. Ces investissements stimulent la croissance économique et la création d’emplois dans la province.

En 2015, Toyota a investi 421 millions de dollars pour mettre à niveau ses usines de montage de véhicules automobiles à Cambridge et à Woodstock et accroître leur capacité, ce qui a contribué à créer et à maintenir plus de 8 000 emplois.

Pour que la croissance économique et la création d’emplois se poursuivent, l’Ontario doit accélérer la transition vers une économie du savoir, dans laquelle il pourra rivaliser et prospérer grâce à sa main-d’œuvre qualifiée, à ses entreprises novatrices et à ses activités à plus grande valeur ajoutée.

Le climat d’affaires concurrentiel de l’Ontario attire les entreprises du savoir

En 2015 :

  • Google Canada a annoncé une hausse du nombre de ses employés à Waterloo, où le nombre est passé à 400, comparativement à quatre il y a dix ans. Son nouveau centre de Waterloo peut accueillir 1 000 travailleurs.
  • Microsoft Canada a annoncé l’ouverture d’un nouveau centre de données à Toronto.
  • Shopify, une importante plateforme de commerce en ligne basée à Ottawa, a annoncé l’ouverture d’un nouveau bureau à Waterloo qui emploiera 300 travailleurs.
  • DataWind, concepteur de produits et de services d’accès au Web sans fil, dont le siège social est à Mississauga, a annoncé le lancement d’un nouveau miniportatif conçu en Ontario et destiné au marché indien.

Pour faire fond sur ces fondamentaux solides du climat d’affaires en Ontario, le gouvernement continue de prendre des mesures positives pour soutenir encore davantage la croissance économique et la création d’emplois. C’est pourquoi la province promeut un climat d’affaires plus innovateur et dynamique afin de jeter les bases de la croissance économique, d’emplois bien rémunérés, d’un niveau de vie plus élevé et de services publics durables.

S’appuyant sur son plan économique, la province prend les mesures suivantes :

  • mise en oeuvre de l’Initiative pour la croissance des entreprises;
  • investissement dans l’économie sobre en carbone, qui prend de plus en plus d’importance, en vue de devenir un chef de file mondial;
  • établissement de partenariats stratégiques;
  • réduction des coûts et des fardeaux administratifs pour les entreprises, et maintien d’un régime d’imposition concurrentiel;
  • soutien à l’économie de partage;
  • promotion des entreprises sociales;
  • mise en oeuvre d’une approche moderne et souple en matière de réglementation des services financiers.

Initiative pour la croissance des entreprises

La création d’une économie plus innovante s’inscrit dans le plan économique du gouvernement. Ce dernier a fait d’importants investissements pour former une main-d’oeuvre hautement qualifiée, a soutenu la recherche de calibre mondial dans les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario, a fourni un soutien significatif à la recherche-développement (R-D) et à d’autres activités innovantes, et a encouragé l’établissement d’un plus grand nombre d’entreprises en démarrage et de petites et moyennes entreprises (PME) novatrices. Pris ensemble, ces investissements ont fait naître partout en Ontario de nombreuses entreprises dynamiques, susceptibles de devenir des chefs de file mondiaux.

L’Initiative pour la croissance des entreprises constitue la nouvelle stratégie du gouvernement pour accroître la compétitivité de la province sur les marchés mondiaux. Elle s’appuiera sur les atouts de l’Ontario et supervisera la transition de la province vers de nouveaux secteurs de croissance dans l’économie du savoir. En vertu de cette stratégie, des fonds de 400 millions de dollars seront engagés sur cinq ans, et la main-d’oeuvre hautement qualifiée sera mise à contribution pour favoriser la compétitivité par l’innovation. Cette initiative comprend ce qui suit :

  • Créer une économie axée sur l’innovation – La province aidera à accélérer le passage de l’Ontario vers l’économie de l’innovation du XXIe siècle qui s’appuie sur l’esprit d’initiative, la créativité, l’éducation et les compétences de sa population. Le gouvernement fera d’importants investissements dans la R‑D, et notamment dans la commercialisation et l’adoption de nouvelles technologies perturbatrices.
  • Propulser plus d’entreprises ontariennes sur les marchés mondiaux – Le Mowat Centre a constaté que 20 % de l’écart de productivité entre le Canada et les États-Unis peut s’expliquer par le fait que l’économie canadienne comprend beaucoup plus de petites que de grandes entreprises1. En aidant les petites et moyennes entreprises de l’Ontario à accéder au capital, aux ressources et à l’expertise dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion, on contribuera à en faire de plus gros exportateurs compétitifs à l’échelle mondiale.
  • Moderniser le régime réglementaire et diminuer le coût de faire des affaires – L’Ontario établit de nouveaux outils pour créer un régime réglementaire mieux adapté qui éliminera les formalités administratives inutiles et facilitera l’observation des règles du gouvernement.

Créer une économie axée sur l’innovation

L’outil de consultation Parlons budget a fait ressortir l’importance de bâtir une économie plus innovatrice. Grâce à l’Initiative pour la croissance des entreprises, la province va de l’avant avec de nouveaux programmes visant à faire progresser la R-D ainsi que la commercialisation et l’adoption de technologies perturbatrices afin d’aider les entreprises ontariennes.

Le gouvernement a fait des investissements cruciaux pour soutenir l’innovation en Ontario. Ceux-ci comprennent une aide au Réseau ontarien des entrepreneurs et à d’autres programmes visant à accroître la collaboration entre l’industrie et les maisons d’enseignement, auxquels le gouvernement s’est déjà engagé à verser du financement continu de plus de 260 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Le soutien accordé au Fonds pour la recherche en Ontario a également contribué à renforcer l’excellence de la recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux de recherche de calibre mondial de la province.

Ces investissements ont aidé l’Ontario à la fois à faire face et à contribuer à un tsunami d’innovations technologiques perturbatrices, qui bouleversent rapidement les modèles d’affaires établis et transforment profondément l’économie mondiale. En Ontario, et ailleurs dans le monde, ces nouvelles technologies changent déjà en profondeur le mode de vie et la façon de travailler.

Une étude récente de Deloitte a révélé que plus du tiers des entreprises canadiennes ne sont absolument pas préparées à faire face aux perturbations dans leur industrie et que 43 % d’entre elles se croient mieux préparées qu’elles ne le sont réellement2. Les entreprises ontariennes doivent être prêtes à s’adapter et à se démarquer dans notre époque d’innovations perturbatrices.

C’est pourquoi l’Ontario, par l’entremise de son Initiative pour la croissance des entreprises, s’emploiera à favoriser le développement et la commercialisation des technologies perturbatrices ainsi que leur adoption dans tous ses secteurs économiques clés.

La province entreprend actuellement un examen approfondi visant à déterminer ses atouts pour le développement et l’adoption des technologies perturbatrices ainsi que l’incidence que ces technologies pourraient avoir sur l’amélioration de la main-d’oeuvre et de la productivité de l’Ontario. Bien que l’examen se poursuive, de solides indicateurs montrent déjà que l’Ontario a le potentiel de consolider son leadership dans les domaines de l’intelligence articifielle, de l’informatique quantique et de la médecine régénératrice.

L’Ontario propose dans le présent budget des mesures pour faire fond sur sa capacité de R‑D dans le domaine des technologies innovantes, à savoir :

  • Investissement de 50 millions de dollars pour l’Institut Périmètre, un centre de recherche en physique théorique de calibre mondial, afin d’assurer son financement jusqu’en 2020-2021. Les recherches menées à ce centre contribueront aux percées de la prochaine génération dans le domaine des technologies de l’information, notamment l’informatique quantique.
  • Investissement de 35 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour l’établissement d’un partenariat de 50 millions de dollars dans le cadre du consortium pour la fabrication de pointe. Ce consortium regroupera trois universités : McMaster, Waterloo et Western. Cette collaboration entre le monde universitaire et l’industrie focalisera sur des projets d’innovation industrielle de longue portée afin de faire de l’Ontario un chef de file dans des domaines tels que la fabrication additive ainsi que les composantes et appareils numériques.
  • Soutien à la compétitivité et à la création d’emplois dans les secteurs industriels clés grâce à des partenariats avec les collèges. Un fonds de 20 millions de dollars, qui sera investi sur trois ans, permettra de mieux rapprocher les collèges et les sociétés ontariennes pour mener des projets de recherche appliquée qui aboutiront au développement de produits et de services révolutionnaires destinés aux marchés canadien et étranger.

L’Initiative pour la croissance des entreprises de la province améliorera aussi la capacité de développement, de commercialisation et d’adoption dans des secteurs clés par l’entremise de nouveaux programmes et initiatives.

Technologie propre

Le gouvernement explore des moyens de mobiliser des investissements privés dans le secteur de la technologie propre, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de faire croître le secteur pour créer des emplois en Ontario.

L’Ontario engagera 55 millions de dollars afin d’élaborer de nouvelles méthodes pour effectuer des investissements en échange de participations dans des entreprises de technologie propre. Cette façon de procéder est un moyen de tirer parti de la valeur accrue des entreprises à mesure qu’elles grandissent et prospèrent.

Par l’entremise du Fonds d’investissement vert annoncé récemment, l’Ontario stimulera également l’investissement et l’innovation dans les solutions de technologie propre en engageant 74 millions de dollars pour mettre au point et démontrer des solutions pour les gros émetteurs qui, à cause de certains obstacles, ont de la difficulté à réduire leurs émissions de GES. (Des détails sur le Fonds d’investissement vert sont fournis plus loin dans le présent chapitre.)

Automobile

Le secteur automobile de l’Ontario, centré sur le savoir, est bien placé pour profiter des nouvelles technologies et tendances. La province compte d’importantes ressources de R-D, dont plus de 24 centres publics de recherche axés sur l’automobile. Tirant parti de ce potentiel, l’Ontario est devenu récemment le premier secteur de compétence canadien à permettre les essais sur route de véhicules automatisés.

L’Ontario investit déjà 20 millions de dollars pour installer plus de bornes de recharge publiques pour les véhicules électriques. Le gouvernement a aussi lancé un Programme d’encouragement pour les véhicules électriques qui contribuera à réduire les émissions de GES et facilitera l’adoption de véhicules électriques par les Ontariennes et Ontariens.

Par l’entremise de l’Initiative pour la croissance des entreprises, l’Ontario investira 15 millions de dollars sur quatre ans pour stimuler la compétitivité du secteur automobile en prenant les mesures suivantes :

  • Investissement de 5 millions de dollars sur deux ans pour établir le programme de compétitivité pour les fournisseurs du secteur automobile afin de renforcer les capacités technologiques des petites et moyennes entreprises de fabrication de pièces d’automobiles.
  • Engagement de 10 millions de dollars sur quatre ans dans le Canadian Urban Transit Research and Innovation Consortium pour soutenir la R-D et la commercialisation de technologies comme les logiciels autonomes et d’allégement, de concert avec le gouvernement fédéral et celui du Québec.
Biotechnologie industrielle

L’Ontario possède un secteur biotechnologique diversifié, avec des forces dans le domaine des technologies agricoles, médicales et biochimiques. Les entreprises de biotechnologie se servent de matériaux vivants pour créer divers produits et services, qu’il s’agisse d’aliments, de médicaments ou de produits chimiques.

L’Ontario investira 3 millions de dollars sur quatre ans dans Bioindustrial Innovation Canada pour accélérer la croissance des secteurs de la bioéconomie et de la biochimie dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Ces fonds soutiendront la commercialisation des biotechnologies industrielles et serviront de levier pour obtenir du financement du gouvernement fédéral.

Soutien au super pôle d’innovation de l’Ontario

Le super pôle d’innovation de l’Ontario s’étend de la région de London et Waterloo à l’ouest jusqu’à Ottawa à l’est, en passant par Toronto. On retrouve dans cette région la plus novatrice du Canada des concentrations d’entreprises en démarrage, d’établissements de recherche et de talents de calibre mondial. Pour assurer son succès continu, l’Ontario collaborera avec ses partenaires pour améliorer la connectivité du pôle, lui permettant de faire concurrence aux plus gros carrefours de technologie du monde. Par exemple, l’Ontario travaillera avec Metrolinx et ses partenaires du transport de marchandises pour examiner les améliorations qu’il serait possible d’apporter aux services ferroviaires GO le long du corridor de Toronto-Kitchener.

Le gouvernement a nommé récemment l’honorable David Collenette, ancien ministre fédéral des Transports, à titre de conseiller spécial pour aider à implanter le transport ferroviaire à grande vitesse dans le corridor Toronto, Kitchener-Waterloo, London et Windsor, dans le cadre du plan Faire progresser l’Ontario. Pour pouvoir offrir des conseils judicieux, M. Collenette collabore avec des intervenants du secteur privé, des municipalités et des partenaires des Premières Nations et des Métis. Les séances de consultation ont commencé en février 2016, et M. Collenette fera rapport à la province à l’automne 2016.

L’Ontario continue d’investir le long du super pôle afin de rehausser sa capacité d’innovation, notamment en dotant l’Institut Périmètre de nouveaux fonds, tel qu’indiqué précédemment, et en établissant le consortium pour la fabrication de pointe. Le gouvernement focalise également sur le rôle de l’éducation postsecondaire, moteur de la croissance économique et de la création d’emplois dans la nouvelle économie. Pour continuer de raffermir le super pôle d’innovation, la province investira 15 millions de dollars dans l’Université de Toronto pour le Centre for Engineering Innovation and Entrepreneurship. Ce soutien permettra d’accroître les occasions d’apprentissage expérientiel pour les étudiantes et étudiants en génie, y compris l’apprentissage coopératif.

Partenariats dirigés par l’industrie

Par l’entremise du volet Partenariats stratégiques du Fonds pour l’emploi et la prospérité, le gouvernement accélérera l’élaboration, la commercialisation et l’adoption généralisée de technologies perturbatrices conçues en Ontario. On envisagera la possibilité de financer les partenariats et les consortiums dirigés par l’industrie qui s’emploient à pousser l’adoption de ces technologies et la conception de la prochaine génération de produits et de services, notamment :

  • l’élaboration et la mise à l’essai de véhicules automatisés, qui se conduisent seul et communiquent entre eux et avec leur environnement, ce qui nécessite une formidable capacité informatique;
  • le soutien à l’élaboration et à la mise à l’essai de la 5e génération de technologies sans fil;
  • l’accroissement de la capacité de l’Ontario pour la fabrication intelligente par une meilleure intégration des technologies de l’information et des communications.

Aider les entreprises de l’Ontario à prendre de l’ampleur

Même si on retrouve en Ontario des entrepreneurs dynamiques et beaucoup d’entreprises de pointe, la province est en retard par rapport aux États-Unis et à de nombreuses autres économies avancées pour ce qui est de la proportion des moyennes et des grandes entreprises au sein de l’économie. Cela est significatif parce que les plus grandes entreprises ont tendance à être plus productives et davantage axées sur les exportations ainsi qu’à payer de meilleurs salaires en moyenne. Pour cette raison, la province prend des mesures pour aider un plus grand nombre d’entreprises ontariennes à prendre de l’expansion. Elle améliore donc l’accès aux capitaux et établit de nouveaux programmes pour accélérer la croissance et concentrer les ressources sur les jeunes entreprises florissantes ayant beaucoup de potentiel.

Combler l’écart de productivité

La recherche menée par Statistique Canada donne à penser que la concentration de petites entreprises au Canada contribue à l’écart de productivité entre notre pays et les États-Unis. Il y a proportionnellement une plus grande part de petites entreprises au Canada qu’aux États-Unis, et l’écart entre les niveaux de productivité des petites et des grandes entreprises est plus grand au Canada qu’au sud de la frontière.

Source : Statistique Canada, Écart entre la productivité du travail au Canada et aux États-Unis selon les catégories de taille d’entreprise, 2014.

Accès aux capitaux

L’accès aux capitaux joue un rôle important dans l’expansion des entreprises novatrices, car il les aide à se développer en entreprises de moyenne ou grande envergure, ce qui aboutit à plus d’emplois pour les Ontariennes et Ontariens. C’est pourquoi le gouvernement a forgé des partenariats stratégiques pour améliorer l’accès des entreprises aux capitaux. En janvier 2014, l’Ontario a lancé, de concert avec le gouvernement fédéral et des partenaires du secteur privé, le Northleaf Venture Catalyst Fund qui a jusqu’ici effectué 14 investissements dans des sociétés et des fonds de capital-risque. Le Northleaf Venture Catalyst Fund prend appui sur le Fonds ontarien de capital-risque, qui a soutenu 50 entreprises ontariennes jusqu’à présent. En outre, la province continue de financer le Fonds d’accélération des investissements (FAI) et le FAI pour les jeunes entrepreneurs, qui ont investi dans plus de 110 entreprises.

Les investissements réalisés par l’Ontario pour améliorer l’accès aux capitaux portent leurs fruits. Selon les données de Thomson Reuters, les investissements en capital-risque effectués par l’ensemble des investisseurs dans des entreprises établies en Ontario se chiffraient à plus de 1,2 milliard de dollars en 2015 – un record depuis 2001. L’Ontario était la destination de presque la moitié de tous les investissements en capital-risque réalisés au Canada en 2015. De plus, le capital-risque pour les entreprises en démarrage et débutantes s’est accru au cours des dernières années.  L’Ontario travaillera maintenant avec le secteur des services financiers, y compris la Toronto Financial Services Alliance, afin de cerner des moyens pour mobiliser des capitaux du secteur privé de manière à offrir aux sociétés novatrices et très prometteuses le financement dont elles ont besoin pour grandir plus rapidement et livrer concurrence à l’échelle mondiale. Cela comprendra des options pour des investissements de démarrage et à des étapes ultérieures, ainsi que des occasions d’établir des partenariats avec des investisseurs institutionnels, privés ou particuliers, y compris des régimes de retraite.

Le gouvernement continue de soutenir un environnement réglementaire qui, à la fois, permet le recours à des moyens nouveaux et plus novateurs de mobiliser des capitaux et maintient des protections suffisantes pour les investisseurs. La province a approuvé récemment plusieurs nouvelles dispenses de prospectus proposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, qui visent à faciliter la formation de capital et la création d’emplois. Ces nouvelles dispenses touchent, entre autres, le financement collectif qui permet aux entreprises, particulièrement à celles qui en sont à leurs premiers stades de développement, de mobiliser jusqu’à 1,5 million de dollars par année en distribuant des valeurs mobilières sans prospectus par l’entremise d’un portail de financement Internet enregistré.

Bons d’échange pour les entreprises de premier plan à forte croissance

Les nouvelles entreprises et les entreprises émergentes ont souvent de la difficulté à accéder à l’expertise et à l’aide dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion. Pour les aider à surmonter ces obstacles, la province créera un programme destiné aux entreprises orientées vers la croissance. Inspiré d’un programme du Royaume-Uni couronné de succès qui oriente son soutien vers les entreprises ayant le meilleur potentiel de devenir de grands employeurs, ce programme fournira des bons d’échange aux entreprises à forte croissance de premier plan pour les aider à placer leurs produits sur les marchés mondiaux. Ces bons d’échange peuvent être utilisés pour des activités telles que des études de marché, des tests de validation du concept et la recherche de nouveaux clients sur les marchés d’exportation.

Adoption précoce d’innovations par le gouvernement

Les entreprises prêtes à prendre de l’expansion se heurtent aussi à des obstacles en raison de l’incertitude associée à leurs technologies perturbatrices ou de la méconnaissance de leur marque. Pour cette raison, la province créera un programme pilote qui permettra au gouvernement de cerner des besoins et d’acquérir de nouvelles technologies prometteuses de compagnies émergentes afin de soutenir l’innovation. Le soutien provincial amènera le gouvernement à adopter tôt des technologies innovantes de PME et à donner aux PME participantes l’occasion de démontrer leurs solutions et de rehausser leur profil sur les marchés canadien et mondial. Des programmes semblables aux États-Unis et dans d’autres économies avancées ont joué un rôle important dans l’écosystème de l’innovation de ces pays.

Le projet pilote s’ajouterait à l’adoption par l’Ontario l’an dernier des six recommandations du Conseil ontarien de l’innovation en santé (COIS), y compris la création du Fonds d’aide à l’évaluation des nouvelles technologies de la santé, doté de 20 millions de dollars, afin d’appuyer les technologies créées en Ontario, d’améliorer les soins aux patients et de stimuler la croissance économique.

Bureau des investissements stratégiques

Faisant fond sur les partenariats stratégiques du gouvernement avec le secteur privé, la province créera un bureau des investissements stratégiques. Celui-ci servira de point d’entrée unique qui fournira des services améliorés de recherche d’investissements pour de grands projets d’immobilisations, assurera la coordination de la délivrance des permis, facilitera la formation de la main-d’oeuvre et aidera à choisir les emplacements. Le nouveau bureau permettra au gouvernement de répondre de façon mieux coordonnée aux différents besoins des entreprises. La province lancera également un portail en ligne dans lequel les sociétés pourront facilement naviguer pour trouver les programmes et les initiatives disponibles dans l’ensemble du gouvernement.

Aider les entreprises à se lancer sur le marché mondial

L’économie mondiale présente aux sociétés de l’Ontario des occasions d’affaires qu’elles peuvent saisir en cernant bien leur marché et en réunissant les conditions favorables à leur croissance. La demande internationale se maintient pour les produits agroalimentaires de qualité, les ressources et les produits manufacturés à valeur élevée ainsi que pour les services dans les domaines de l’environnement, des affaires, des finances et de l’infrastructure provenant de l’Ontario.

Les entreprises ontariennes continuent de jouir d’excellentes perspectives économiques qui leur permettent de miser sur leurs forces et de focaliser davantage sur le marché mondial. Étant donné que l’économie américaine est en expansion, que les économies émergentes mènent la croissance mondiale et que le dollar canadien demeure concurrentiel, le moment est opportun pour une croissance soutenue des exportations de l’Ontario.

  • La Chine et l’Inde sont respectivement la première et la troisième économie en importance au monde, en tenant compte des différences de prix (parité des pouvoirs d’achat), et devraient être les marchés de consommation affichant la croissance la plus rapide au cours des prochaines années. Selon le Fonds monétaire international (FMI), ces pays seront en tête de la croissance économique mondiale en 2016-2017, la croissance de leur produit intérieur brut (PIB) s’établissant à environ 7 %. Par comparaison, le PIB de la plupart des pays développés s’accroîtra de 2 % en moyenne pendant cette période3.
  • Dans l’économie mondiale du savoir, les services deviennent un élément de plus en plus important du commerce international. Des besoins variés en matière d’expertise et de conseils, de numérisation de contenu et de livraison en ligne électronique contribuent à cette tendance mondiale.

Les exportations de services ont augmenté considérablement depuis 2004, soit de 45,2 %, mais les exportations internationales de biens de l’Ontario n’ont connu qu’une légère hausse, soit de 0,2 %.

Stratégie d’exportation Visées mondiales

La stratégie d’exportation du gouvernement qui se nomme Visées mondiales aide les entreprises ontariennes, y compris les PME, à commencer à exporter, à accroître leurs exportations et à intensifier leur productivité. Le gouvernement investit un montant initial de 30 millions de dollars sur les trois prochaines années afin de poursuivre la mise en oeuvre de sa stratégie d’exportation. Les éléments clés de cette stratégie comportent notamment le déploiement de missions commerciales de premier plan, la prestation d’une gamme de services et de programmes consultatifs pour les exportateurs, tant nouveaux qu’existants, des activités de sensibilisation visant à attirer les acheteurs internationaux et la collaboration avec des partenaires stratégiques comme les associations de l’industrie et le gouvernement fédéral.

Le gouvernement accroîtra les exportations de l’Ontario en augmentant le nombre d’exportateurs, en diversifiant les marchés d’exportation et en élargissant les exportations des PME ontariennes afin de créer des emplois. Parmi les éléments clés de ce plan, mentionnons :

  • la stimulation des exportations des PME;
  • l’élargissement des programmes;
  • la mobilisation des partenaires;
  • le rehaussement du profil de l’Ontario sur la scène mondiale.

Le gouvernement continue de mettre en oeuvre sa stratégie d’exportation Visées mondiales par le biais de diverses missions commerciales :

  • En septembre 2015, le ministre des Finances, Charles Sousa, s’est rendu en Chine et au Japon afin de rencontrer des dirigeants oeuvrant dans les secteurs des services bancaires, de la fabrication et des services financiers pour promouvoir l’Ontario à titre de destination favorable aux investissements. La Chine et le Japon constituent des créneaux exceptionnellement porteurs pour les entreprises ontariennes qui cherchent à percer sur ces nouveaux marchés.
  • La première ministre, Kathleen Wynne, a aussi dirigé une fructueuse mission commerciale en Californie en novembre 2015, pour mettre en valeur la position de chef de file de l’Ontario dans les secteurs des technologies de l’information et des communications (TIC), de la production cinématographique, des technologies propres, de la fabrication de pointe et de la lutte contre le changement climatique.
  • En novembre 2015, la première ministre Wynne a entrepris une deuxième mission commerciale en Chine en compagnie de délégués d’entreprises afin de faire valoir les connaissances spécialisées de l’Ontario dans les secteurs des sciences et de la technologie, des technologies propres et de l’agriculture, ainsi que de promouvoir des occasions de partenariats en soins de santé et en éducation. La première ministre et les délégués ont conclu plus de 100 ententes et protocoles d’entente dont la valeur totale est estimée à 2,5 milliards de dollars. Les ententes devraient créer 1 700 emplois en Ontario.
  • Au début de 2016, la première ministre Wynne a mené une mission commerciale en Inde au cours de laquelle a été annoncée la conclusion de nouvelles ententes par des entreprises et des établissements de l’Ontario et de l’Inde. D’une valeur dépassant 240 millions de dollars, ces ententes créeront 150 emplois de haut niveau en Ontario. Le gouvernement a conclu avec plusieurs États indiens de nouveaux protocoles d’entente qui visent à renforcer les liens dans des secteurs clés, dont l’infrastructure urbaine, les TIC, la fabrication de pointe, l’agriculture et l’éducation. Plus tard cette année, une délégation du gouvernement se rendra en Inde pour resserrer les liens dans le secteur de l’agriculture et de la transformation des aliments.
  • La première ministre dirigera une délégation commerciale en Israël au printemps 2016 afin de consolider les relations existantes, de créer de nouveaux partenariats et de promouvoir les investissements dans la province.

De concert avec le gouvernement fédéral, l’Ontario s’emploie à négocier et à mettre en oeuvre d’importantes nouvelles ententes commerciales, tout en tenant compte des points sensibles de ses secteurs clés tels que l’agriculture et l’automobile, et en assurant un accès aux marchés internationaux dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

Moderniser les règlements

L’Ontario renouvelle aussi ses efforts pour améliorer encore davantage le climat d’affaires concurrentiel de la province en instaurant de nouveaux outils qui aideront à réduire les exigences réglementaires imprécises, désuètes ou inutilement coûteuses pour les entreprises et accéléreront la modernisation des processus de prestation des services.

Défi pour la réduction des formalités administratives

Le Défi pour la réduction des formalités administratives, qui doit être lancé ce printemps, est un instrument de consultation en ligne conçu pour cerner et éliminer les doubles emplois, alléger les fardeaux réglementaires, réduire les délais de réponse et faciliter les interactions avec le gouvernement. Le public, les entreprises et les parties intéressées seront sollicités pour relever des défis concernant la réglementation et trouver des occasions de refaçonner l’économie ontarienne. Le Défi pour la réduction des formalités administratives s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la province envers un gouvernement ouvert, une initiative visant à rendre le gouvernement plus transparent, plus accessible et plus collaboratif. La province travaillera avec six secteurs au cours des deux prochaines années, en commençant par le secteur des pièces automobiles et celui de la transformation des aliments, pour poursuivre avec d’autres secteurs tels que les services financiers, les mines, la fabrication de produits chimiques et la foresterie.

Comité de modernisation de la réglementation

Le gouvernement créera un Comité de modernisation de la réglementation. Cet organisme consultatif sera chargé de surveiller et d’améliorer la fonction d’examen critique de la réglementation.

Centre d’excellence

Un nouveau centre d’excellence fera la promotion des pratiques exemplaires internationales en matière de qualité, de simplicité, de solutions de rechange et d’analyse coûts-avantages dans le domaine de la réglementation. Ce centre créera un réseau d’experts et renforcera la base de connaissances et de recherches de l’Ontario sur le rôle des pratiques réglementaires modernes en tant que moteur de la croissance économique.
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, le gouvernement s’est engagé à accélérer l’adoption des mesures réglementaires suivantes :

  • Par l’entremise du ministère du Travail, consulter les conseillers spéciaux de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail en vue de régler les questions soulevées par les entreprises au sujet de l’application des dispositions visant le congé d’urgence personnelle en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Ces conseils devraient être formulés au printemps 2016, et ces questions devraient être résolues plus tard au cours de l’année.
  • Améliorer le processus de demandes d’autorisation environnementale par les moyens suivants :
    • d’ici l’automne 2017, réduire d’au moins 50 % le temps que prend le ministère pour examiner les demandes d’autorisation environnementale relatives à la qualité de l’air et à la pollution sonore;
    • mettre en place une norme de prestation de service de un an pour les demandes d’autorisation environnementale à risque plus élevé et reçues après 2017, y compris une mesure appropriée du rendement quant à la prestation de ce service, qui tient compte de la complexité de certaines approbations;
    • mettre en oeuvre des moyens transparents permettant aux demandeurs et au public de suivre le progrès des demandes et le rendement général.
  • Rationaliser les permis Super charge en modifiant le Code de la route afin de fournir davantage d’options aux véhicules d’escorte des chargements, consulter les parties concernées pour élaborer un processus d’approbation rationnel et plus efficient, et notamment explorer les modifications possibles aux options de délivrance des permis, la mise en place d’un service coordonné de délivrance des permis et la création de corridors pour Super charge.
  • Éliminer la « règle des 30 % » pour les régimes de retraite de l’Ontario.
  • Proposer, au moyen d’une modification législative, de moderniser la Loi sur les mines afin de déployer, à l’échelle de la province, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’administration en ligne des terrains miniers.
  • Retenir définitivement l’« exception industrielle » dans la Loi sur les ingénieurs, qui offre une certaine souplesse à l’industrie.

Si la loi devant être déposée au printemps est adoptée, les formalités administratives et les coûts pour les entreprises pourront être réduits encore davantage.

Investir dans une économie sobre en carbone

Le changement climatique n’est pas une menace lointaine, car il impose déjà des coûts à la population de l’Ontario. Il a dévasté des collectivités, endommagé des résidences, des entreprises et des récoltes, et fait augmenter les taux d’assurance. Les 50 dernières années ont vu le changement climatique progresser presque deux fois plus vite qu’au cours du siècle précédent. À l’échelle mondiale, 14 des 15 dernières années sont les plus chaudes jamais enregistrées.

Dans le site Web Parlons budget, bon nombre d’Ontariennes et d’Ontariens ont exprimé leur avis sur la manière dont le gouvernement pourrait appuyer la transition vers une économie sobre en carbone. Les idées présentées allaient du soutien pour les vérifications de l’efficacité énergétique des foyers au soutien pour l’amélioration des infrastructures pour les cyclistes.

Les effets du changement climatique se sont déjà fait sentir en Ontario. En juillet 2013, un orage monumental a fait tomber 125 millimètres de pluie en quelques heures à peine dans certaines régions de l’Ontario, ce qui a entraîné des inondations et des dommages matériels évalués à 940 millions de dollars uniquement à Toronto. Ce désastre naturel est le plus coûteux de l’histoire de la province. En décembre de la même année, une grave tempête de verglas a causé des dommages matériels de 200 millions de dollars. En 2012, en Ontario, de fortes chaleurs survenues en mars ont entraîné une floraison précoce des pommiers; ensuite, un gel sévère en mai a causé la perte de 80 % de la récolte de pommes.

Les effets sur l’infrastructure sont tout aussi apparents et coûteux : certaines routes se déforment lors des canicules, des conduites d’aqueduc débordent lors de fortes averses, des lignes électriques recouvertes de lourdes couches de glace se rompent et privent d’électricité des dizaines de milliers de familles et d’entreprises ontariennes.

En somme, on s’entend de plus en plus pour dire que, faute d’intervention, le changement climatique entraînera des pertes économiques considérables ainsi que des séquelles environnementales. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le PIB mondial pâtira de 1,0 à 3,3 % d’ici 2060 si de nouvelles mesures climatiques ne sont pas prises4. Une action rapide et ambitieuse pourrait prévenir la moitié de ces dommages.

Les coûts associés à l’inaction contre le changement climatique sont clairs, tout autant que les avantages d’agir. Les mesures de réduction des gaz à effet de serre (GES) se traduiront par un air plus pur, moins de temps perdu dans les embouteillages, des maisons et des lieux de travail plus confortables ainsi que des villes plus commodes où la qualité de vie est meilleure.

La poursuite de notre transition vers une économie sobre en carbone entraînera une augmentation de l’efficience et de la productivité des entreprises. L’Ontario peut tirer parti du potentiel économique de l’industrie mondiale des technologies propres, qui connaissent une croissance rapide. Au Canada, cette industrie vaut actuellement 12 milliards de dollars et emploie directement 50 000 travailleurs. Si sa croissance évolue de manière comparable à celle de l’ensemble des échanges commerciaux mondiaux du Canada, la valeur de cette industrie atteindra 50 milliards de dollars en 2022. À la fin de 2015, à Paris, les dirigeants mondiaux ont pris l’engagement d’agir fermement pour réduire les émissions de GES, ce qui accélérera d’autant la croissance de l’industrie mondiale des technologies propres.

L’Ontario est déjà en voie d’instaurer une économie sobre en carbone. L’élimination des centrales au charbon pour la production d’électricité et l’investissement dans des sources d’énergie propres et renouvelables ont permis à la province de satisfaire à ses objectifs de réduction des émissions de GES en 2014 et de faire du Canada un chef de file des technologies propres. La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX comptent 116 compagnies, d’une valeur de 27 milliards de dollars, qui oeuvrent dans les technologies propres. Le secteur ontarien des technologies de l’assainissement de l’eau attire des entreprises novatrices en raison de ses avantages clés, notamment des instituts de recherche de calibre mondial, des programmes de soutien du gouvernement, de généreux crédits d’impôt pour la recherche-développement, une main-d’oeuvre très éduquée et un processus de commercialisation rationalisé.

En protégeant l’environnement aujourd’hui, le gouvernement met l’Ontario en position de jouer un rôle actif dans la croissance économique durable et la création d’emplois futures. Cette approche tient compte du fait que la lutte internationale contre le changement climatique entraînera de nouveaux types de débouchés économiques dont l’Ontario pourrait prendre les rênes.

Régime de plafonnement et d’échange

En novembre 2015, l’Ontario a publié sa stratégie sur le changement climatique et met actuellement au point un plan d’action pour la réaliser. Une composante clé de ce plan d’action consiste à mettre en oeuvre un régime de plafonnement et d’échange pour les émissions de GES, de concert avec ses partenaires de la Western Climate Initiative (WCI), le Québec et la Californie. Afin de faciliter la mise en oeuvre d’un régime de plafonnement et d’échange bien conçu, le gouvernement déposera un projet de loi qui, s’il est adopté, établira des cibles futures de réduction des émissions, exigera la publication d’un plan d’action sur le changement climatique et imposera des critères et des règles pour la supervision d’un marché de plafonnement et d’échange du carbone de même que pour l’utilisation des produits générés par le nouveau système. Voir la section B du chapitre III, Perspectives financières, pour de plus amples détails concernant les produits du régime de plafonnement et d’échange.

TABLEAU 1.1   Réfuter les mythes concernant le plafonnement et l’échange
Mythe Fait
Nous n’avons pas besoin du plafonnement et de l’échange pour lutter contre le changement climatique.

Il existe un large consensus selon lequel la tarification du carbone représente le meilleur outil pour réduire les émissions de GES et stimuler une économie prospère, très productive et sobre en carbone.

À la suite de la mise en oeuvre du système de plafonnement et d’échange de l’Ontario, plus de 75 % des Canadiennes et Canadiens vivraient dans une province dotée d’une forme ou une autre de tarification du carbone.

Le plafonnement et l’échange entraîneront des pertes d’emplois et nuiront à l’économie.

En faisant face au changement climatique dès maintenant, l’Ontario pourra tirer parti de l’énorme potentiel économique que présente l’émergence des technologies propres.

L’Ontario est un chef de file dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres; pour la deuxième année de suite, la province s’est classée au premier rang des investissements verts en Amérique du Nord.

La croissance économique s’est poursuivie dans les territoires nord-américains qui ont mis en oeuvre le système de plafonnement et d’échange.

Le gouvernement a besoin du système de plafonnement et d’échange pour rétablir l’équilibre budgétaire.

La loi exigerait que tous les produits du plafonnement et de l’échange soient investis dans d’importantes initiatives vertes qui réduiront les émissions de GES.

La voie vers l’équilibre budgétaire repose sur la croissance de l’économie, la transformation et la modernisation du gouvernement, la gestion des coûts, la lutte contre l’économie souterraine ainsi que le maintien de l’équité fiscale.

Le régime de plafonnement et d’échange de l’Ontario visera les industries, les institutions, les producteurs d’électricité ainsi que les fournisseurs et distributeurs de combustibles de chauffage qui émettent 25 000 tonnes ou plus de GES par année, ainsi que les fournisseurs et les distributeurs de carburants pour le transport qui distribuent 200 litres ou plus de carburant par année. Le régime s’adresserait également aux entités qui importent de l’électricité et des carburants en Ontario. Grâce à cette approche englobant la totalité de l’économie, 82 % des émissions de GES totales de la province seraient visées par le régime.

La province établirait un plafond d’émissions pour chaque année de la première période de conformité qui commencera en 2017 et prendra fin en 2020. Le plafond serait établi en fonction des prévisions d’émissions pour chacune des quatre années. Le plafond se traduirait alors en un nombre total de quotas d’émissions, chaque quota autorisant l’émission d’une tonne de GES. Ces quotas seraient mis à la disposition des secteurs visés par l’entremise de ventes aux enchères et de quotas d’émissions gratuits. Les émetteurs de carbone des secteurs visés aux termes du régime seraient tenus de posséder un nombre suffisant de quotas pour compenser leurs émissions annuelles.

De 2017 à 2020, le plafond pour l’ensemble de l’économie devrait diminuer au rythme de 4,17 % par année afin d’atteindre l’objectif ontarien de réduction des émissions de 2020. Cela signifie que moins de quotas seraient offerts chaque année afin d’encourager les émetteurs de carbone des secteurs visés à réduire les émissions. Le secteur et les industries des combustibles et du carburant pour le chauffage et le transport feraient face à une réduction des plafonds. Cependant, le plafond propre au secteur de la production d’électricité ne changerait pas d’une année à l’autre. Cette mesure tient compte de l’importante réduction des émissions que les producteurs ont déjà réalisée grâce à la fermeture des centrales au charbon.

Le leadership de l’Ontario s’appliquera également à la collaboration avec le nombre croissant de collectivités publiques qui partagent le point de vue de la province et imposent une tarification du carbone dans leur économie, notamment certaines autres provinces ainsi que des États des É.-U. Cependant, le gouvernement reconnaît qu’à court terme, il existe un risque pour les industries qui produisent d’importantes émissions et sont soumises à une forte concurrence internationale. Pour les aider à maintenir leur compétitivité, l’Ontario attribuerait des quotas d’émissions gratuits à un large éventail d’industries comme les cimenteries, les producteurs de chaux et les aciéries, à titre de mesure de transition. Aux termes des régimes établis de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec, les quotas gratuits se sont révélés efficaces pour réduire le risque de « fuite de carbone » ou la relocalisation des industries locales dans d’autres collectivités publiques dont les normes environnementales sont peu sévères ou qui n’ont aucune politique de tarification du carbone. L’Ontario passera en revue l’allocation des quotas à la fin de la première période de conformité, en 2020.

L’inclusion des importations d’électricité et de combustibles fournirait des règles du jeu équitables aux secteurs de la production d’électricité et des combustibles de l’Ontario. Le gouvernement envisagerait également des actions supplémentaires pour prévenir les fuites de carbone, notamment la compensation des prix du carbone aux frontières ainsi que des consultations et la collaboration avec le gouvernement fédéral sur l’établissement de telles mesures.

Pour faciliter la conformité, les secteurs visés auraient également l’option de financer la réduction des émissions dans les secteurs non visés, comme l’agriculture, par l’entremise de l’achat de crédits compensatoires. Le gouvernement établirait des critères réalistes, permanents et quantifiables pour la création de ces crédits. De plus, les émetteurs qui ont pris volontairement des mesures précoces et vérifiables afin de réduire les émissions de GES seraient récompensés par l’entremise d’un crédit ponctuel de réduction précoce des émissions. Les petits émetteurs dont les émissions annuelles vont de 10 000 à 25 000 tonnes auraient le choix de participer au régime de plafonnement et d’échange, et auraient accès à l’allocation gratuite de quotas.

Investissements verts découlant du plafonnement et de l’échange

La vente aux enchères de quotas dans le cadre du système de plafonnement et d’échange générerait des produits qui serviraient de base financière essentielle à l’atteinte des objectifs économiques et de réduction des émissions de l’Ontario, particulièrement parce que tous les produits serviraient à financer des initiatives de réduction des émissions. Cela aiderait l’Ontario à atteindre ses cibles de réduction des émissions de 2020 et de 2030, et de jeter les bases d’une prospérité sobre en carbone pour les ménages ainsi que les entreprises.

Ainsi, la loi sur le plafonnement et l’échange, si elle est adoptée, réserverait les produits du régime à la réduction des émissions de GES et garantirait que cet engagement fasse l’objet de rapports publics.

L’approche de l’Ontario relativement à l’investissement des produits du régime de plafonnement et d’échange serait à la fois équilibrée et stratégique, en plus d’être axée sur des initiatives présentant les plus grandes possibilités de réduction des émissions et de croissance économique durable. Les investissements potentiels pourraient inclure une aide aux Ontariennes et Ontariens, et aux entreprises afin qu’ils réduisent leur consommation et leurs coûts d’énergie par des moyens tels que :

  • la production et l’utilisation d’énergie de substitution renouvelable, sobre en carbone, sans carbone ou à bilan énergétique neutre;
  • les technologies de gestion de l’énergie afin de favoriser le déplacement de charge et le stockage de l’énergie;
  • les solutions géothermiques, l’isolation et les autres technologies visant à éliminer ou à réduire les émissions de GES provenant des immeubles et des quartiers;
  • l’infrastructure favorisant l’adoption et l’emploi de véhicules à zéro émission ou hybrides rechargeables ainsi que des carburants de rechange sobres en carbone;
  • l’infrastructure de transport active qui éliminera ou réduira les émissions de GES;
  • la réduction des émissions dans le domaine du transport par des mesures comme les investissements dans les transports en commun et l’infrastructure de transport;
  • les initiatives portant sur la réduction des émissions de GES dans l’industrie;
  • le soutien aux pratiques qui réduisent les émissions dans les domaines de l’agriculture, des terres, de la foresterie et des écosystèmes;
  • la réduction et la gestion des déchets produisant des émissions de GES;
  • le soutien aux organismes qui élaborent et mettent en oeuvre des outils de financement, des services de regroupement de projets ainsi que des services professionnels pour les initiatives de réduction des émissions de GES.

Le gouvernement élabore actuellement des initiatives spécifiques de réduction des émissions qui seront décrites dans le prochain plan d’action sur le climat. Dans le cadre de ce plan d’action, la province examinera les manières d’utiliser le processus d’approvisionnement du gouvernement afin de favoriser la transition vers une économie sobre en carbone pour ce qui touche les opérations du gouvernement.

Une analyse économique indépendante démontre qu’un investissement des produits ciblé et équilibré atténuera le risque de fuite de carbone, contribuera à stimuler l’économie de l’Ontario et créera des emplois.

Afin d’être partie prenante d’une économie sobre en carbone et concurrentielle, il est important que les secteurs ontariens réduisent leur dépendance aux combustibles fossiles. Les investissements stratégiques des produits du régime de plafonnement et d’échange de la province aideraient les secteurs de l’économie à atteindre cet objectif en augmentant la productivité et l’efficacité, ce qui les rendra plus concurrentiels. La province collaborerait avec les entreprises afin d’encourager l’adoption de technologies sobres en carbone en accélérant le processus réglementaire d’examen et d’approbation pour les propositions qui pourraient réduire les émissions de GES, comme l’emploi de combustibles de rechange pour la production du béton.

Coût du régime de plafonnement et d’échange pour les consommateurs d’énergie

Le plan d’action de lutte contre le changement climatique du gouvernement comportera des initiatives qui aident les Ontariennes et Ontariens à vivre au quotidien. Ces initiatives aideront, à la fois, à atténuer les hausses directes de prix qui sont anticipées en raison du régime de plafonnement et d’échange, et à fournir aux ménages un éventail de choix pour réduire leurs émissions de GES.

TABLEAU 1.2   Coût du régime de plafonnement et d’échange pour les consommateurs d’énergie
Coûts d’électricité1 - Commercial et industriel 0 $/mois
Coûts d’électricité1 - Résidentiel – 2 $/mois
Transports - Prix de l’essence + 4,3 cents/litre
Chauffage résidentiel - Prix du gaz naturel + 3,3 cents/mètre cube
Chauffage résidentiel - Coûts du gaz naturel1 + 5 $/mois
1 Établis selon le coût moyen par ménage ou installation.
Sources : ministère de l’Énergie de l’Ontario, ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario et ministère des Finances de l’Ontario.

En se fondant sur les prévisions actuelles du prix du carbone, le prix à la pompe d’un litre d’essence augmenterait de 4,3 cents et le coût d’un mètre cube de gaz naturel augmenterait de 3,3 cents en raison du régime de plafonnement et d’échange. Ces hausses de prix sont très modiques comparativement aux diminutions plus importantes qui sont survenues en raison de la baisse du prix mondial du pétrole et du gaz naturel. En janvier 2016, le prix à la pompe de l’essence en Ontario était en moyenne 34,4 cents de moins le litre qu’en 2014. De même, le prix moyen du gaz naturel en janvier 2016 était de 7,7 cents de moins le mètre cube qu’en 2014. Le gouvernement prendra également des mesures pour s’assurer que le régime de plafonnement et d’échange n’entraîne pas une hausse générale du coût de l’électricité pour les consommateurs commerciaux et industriels, et qu’il résulte en une réduction modeste allant jusqu’à 2 $ par mois, en moyenne, pour les consommateurs résidentiels.

La province offre actuellement toute une gamme d’incitatifs que les ménages peuvent utiliser pour réduire leur consommation d’énergie ainsi que leurs coûts. Par exemple, la remise en espèces allant jusqu’à 14 000 $ récemment annoncée pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable pourrait faire économiser jusqu’à 1 400 $ par année en coût d’essence. En se fondant sur les programmes existants pour favoriser l’efficacité énergétique (voir l’encadré plus bas), la Commission de l’énergie de l’Ontario a récemment approuvé des budgets annuels et des programmes de gestion de la demande (PGD). Le consommateur résidentiel moyen qui participe aux nouveaux PGD pourrait économiser jusqu’à 11 $ par mois. Les programmes futurs, appuyés par les produits du régime de plafonnement et d’échange, devraient entraîner des économies potentiellement plus importantes pour les ménages.

Exemples de programmes favorisant l’efficacité énergétique résidentielle

Enbridge Gas Distribution (Enbridge) et Union Gas offrent actuellement une gamme de programmes et d’incitatifs, financés par l’entremise des tarifs du gaz naturel, qui ont pour but d’aider les propriétaires de maisons à réduire leur consommation de gaz naturel, notamment :

  • Les programmes de vérification et de rénovation résidentielles qui offrent aux propriétaires des incitatifs pour faire des améliorations éconergétiques. Dans le cadre de ces programmes, les propriétaires peuvent recevoir des sommes qui vont généralement de 1 000 $ à 2 500 $ pour les vérifications et les rénovations éconergétiques comme le remplacement des appareils de chauffage et des chauffe-eau ou l’isolation.
  • Les programmes d’intempérisation et d’hivernisation qui fournissent aux ménages admissibles à faible revenu des services gratuits d’évaluation résidentielle, des mesures d’économie d’eau, des thermostats programmables et des services d’intempérisation (comme l’isolation et l’étanchéisation).
  • Le programme de thermostats intelligents pour les consommateurs d’Enbridge qui offre aux participants un incitatif de 75 $ pour l’installation d’un thermostat de ce type.

Comme il en est question ci-dessous, le gouvernement investira 100 millions de dollars du Fonds d’investissement vert afin d’aider les propriétaires à réduire leur facture d’électricité et leurs émissions de GES.

La conclusion voulant qu’un régime de plafonnement et d’échange serait avantageux pour les ménages est appuyée par l’expérience de la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), un régime visant les émissions de GES des centrales électriques dans le Nord-Est des États-Unis5. Selon les recherches commandées dans le cadre de cette initiative, « au bout du compte, les consommateurs sont avantagés parce que leur facture globale d’électricité diminue en raison des investissements, par les États, des revenus des quotas de la RGGI, principalement dans l’efficacité énergétique, ainsi que les programmes axés sur l’énergie renouvelable6. »

Fonds d’investissement vert

La province a déjà pris des mesures importantes visant à investir les produits du plafonnement et de l’échange de manière à soutenir ses objectifs environnementaux et économiques. Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015, le gouvernement a annoncé qu’il investira 325 millions de dollars par l’entremise d’un nouveau Fonds d’investissement vert en 2015-2016, ce qui constituera un capital de départ pour le régime de plafonnement et d’échange de la province.

L’affectation de ces fonds est déjà en cours. En décembre 2015, la province a annoncé que 20 millions de dollars du Fonds d’investissement vert seront utilisés pour commencer à construire un réseau public de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques dans les villes et à proximité des autoroutes, des lieux de travail, des appartements, des condominiums ainsi que des lieux publics partout en Ontario.

Plus récemment, en février 2016, le gouvernement a annoncé qu’il investissait 100 millions de dollars afin d’aider les propriétaires fonciers à réduire leurs factures d’énergie et leurs émissions de GES. En partenariat avec Enbridge Gas Distribution et Union Gas, le régime aidera environ 37 000 propriétaires à faire une vérification de leur consommation d’énergie pour repérer les occasions d’économiser et à prendre des mesures comme le remplacement des appareils de chauffage ou des chauffe-eau ainsi que la mise à niveau de l’isolation. Cela aidera également à stimuler l’innovation et la création d’emplois dans les industries de l’énergie propre.

De plus, le gouvernement investit 26 millions de dollars afin d’appuyer des initiatives d’efficacité énergétique pour les PME, 74 millions de dollars pour de nouvelles initiatives d’innovation technologique destinées aux grands émetteurs industriels et 92 millions de dollars supplémentaires pour des initiatives énergétiques de rénovation de logements sociaux. Le gouvernement investit également 5 millions de dollars afin d’appuyer l’adaptation au changement climatique et les activités d’atténuation de ses effets dans les collectivités des Premières Nations. La province investit également 8 millions de dollars pour les microréseaux électriques dans les collectivités éloignées des Premières Nations afin de remplacer le diesel par des solutions de rechange.

TABLEAU 1.3 Ventilation détaillée des mécanismes de soutien offerts par le Fonds d’investissement vert
(en millions de dollars)
Initiative 2015-2016
Entreprises - Soutien aux petits et moyens manufacturiers pour l’augmentation de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions 25
Entreprises - Investissements favorisant l’efficacité énergétique dans les petites entreprises 1
Entreprises - Initiatives d’innovation technologique pour les grands émetteurs industriels 74
Habitations - Programme d’efficacité électrique pour les logements sociaux 10
Habitations - Programme de rénovation des logements sociaux 82
Habitations - Évaluation énergétique et rénovations écoénergétiques pour les maisons unifamiliales 100
Premières Nations - Soutien pour l’adaptation au changement climatique et les activités d’atténuation de ses effets dans les collectivités des Premières Nations 5
Premières Nations - Développement de l’énergie renouvelable et du stockage de l’énergie afin de réduire l’utilisation du diesel, coûteuse et fortement productrice d’émissions, dans les collectivités des Premières Nations 8
Véhicules électriques - Infrastructure publique pour la recharge des véhicules électriques 20
Total 325

En plus du Fonds d’investissement vert, la province offrira une nouvelle dotation de 17 millions de dollars au Toronto Atmospheric Fund (TAF). Le TAF est un organisme à but non lucratif créé en 1991 grâce à une dotation de 23 millions de dollars de la ville de Toronto. Son mandat est axé sur l’innovation, la promotion et l’investissement pour favoriser les possibilités de réduire les émissions de GES et d’améliorer la qualité de l’air à Toronto.

L’organisme a déclaré des économies de plus de 60 millions de dollars au cours des 25 dernières années grâce à des mesures de conservation de l’énergie. Il a investi près de trois fois le montant de sa dotation initiale et mobilise 160 millions de dollars en contributions publiques et privées pour favoriser les solutions sobres en carbone. La nouvelle dotation de l’Ontario permettra au TAF d’étendre ses travaux à la RGTH afin d’aider la province à atteindre ses objectifs climatiques en travaillant à des solutions novatrices à l’échelle de la région.

Ensemble, ces investissements s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de la province de consacrer les ressources financières nécessaires afin d’assurer un avenir sobre en carbone en transformant la manière dont les Ontariennes et Ontariens vivent, se déplacent, travaillent et s’adaptent à l’environnement tout en assurant la vigueur et la viabilité des collectivités.

Obligations vertes

L’Ontario a élaboré un cadre solide pour les obligations vertes qui respectera ses politiques environnementales et ses objectifs climatiques. Le cadre de travail comporte cinq catégories :

  • moyens de transport propres;
  • conservation et efficacité énergétique;
  • énergie et technologie propres;
  • gestion forestière, agricole et des terres;
  • adaptation au climat et résilience.

Le 22 janvier 2016, la deuxième émission d’obligations vertes de l’Ontario qui s’élevait à 750 millions de dollars a été couronnée de succès. Cette émission a également été offerte aux investisseurs particuliers par l’entremise d’institutions financières canadiennes. Les produits de la vente d’obligations aideront à financer des projets d’infrastructure écologique qui améliorent les transports en commun, l’éducation et les soins de santé partout dans la province.

Jusqu’à maintenant, le financement total des obligations vertes s’est élèvé à 1,25 milliard de dollars. L’Ontario, qui est la première province canadienne à émettre des obligations vertes, ouvre la voie à l’établissement et au développement d’un marché des obligations vertes en dollars canadiens auquel participent des investisseurs du monde entier.

Partenariats stratégiques

Fonds pour l’emploi et la prospérité

Doté de 2,7 milliards de dollars, le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) permet au gouvernement de forger des partenariats avec des entreprises afin de stimuler la productivité, l’innovation et les exportations de l’économie ontarienne. Les engagements pris à ce jour par le FEP visent à appuyer la création et le maintien de plus de 16 000 emplois et attireront dans la province des investissements de plus de 1 milliard de dollars.

TABLEAU 1.4 Investissements stratégiques faits récemment par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité
Entreprise Description

Linamar
(janvier 2015)

Un investissement de plus de 50 millions de dollars pour mobiliser un investissement total supérieur à 500 millions de dollars par Linamar. Grâce à ces fonds, Linamar pourra mettre au point et produire des composantes pour la prochaine génération d’automobiles écoénergétiques à Guelph, ce qui créera 1 200 emplois et préservera plus de 6 800 postes.
JLABS @ Toronto
(septembre 2015)
Un investissement de plus de 19 millions de dollars pour le lancement de JLABS @ Toronto, un nouvel incubateur en sciences de la vie issu d’une collaboration entre Johnson & Johnson, l’Université de Toronto et le District de la découverte MaRS. L’incubateur aidera jusqu’à 50 jeunes entreprises prometteuses oeuvrant dans le secteur des sciences de la vie à prendre de l’expansion.

P&H Milling Group
(décembre 2015)

Un investissement de 5 millions de dollars pour mobiliser un investissement total de 40 millions de dollars par P&H Milling Group. Dans le cadre de ce projet, une minoterie sera construite à Hamilton, et des investissements seront effectués dans des réservoirs ultramodernes de stockage de céréales et de farine. Ce projet créera 16 emplois tout en préservant 200 postes.

IBM Canada – Projet de Centres d’excellence de l’Ontario
(février 2016)

Un investissement de plus de 22 millions de dollars pour mobiliser un investissement total de presque 55 millions de dollars par les Centres d’excellence de l’Ontario et IBM Canada. Grâce à cet investissement, technologies, espaces de travail et connaissances spécialisées seront mis à la disposition de jusqu’à 500 entreprises ontariennes en démarrage et autres entreprises naissantes.

Création de nouvelles occasions d’affaires grâce aux partenariats stratégiques

Voici une citation du Dr Paul Stoffels, chef de la direction scientifique et président mondial de la division Produits pharmaceutiques, Johnson & Johnson, qui témoigne du succès de la province quant à la création de nouvelles occasions d’affaires :

« Nous sommes heureux de collaborer avec le gouvernement de l’Ontario pour la réalisation de cette stimulante initiative visant à soutenir les scientifiques et les entrepreneurs qui s’efforcent de repousser les limites de la science et de la médecine afin de transformer les soins de santé. JLABS, le site de Johnson & Johnson Innovation à Toronto, nous permettra d’approfondir nos relations avec la communauté des soins de santé et des sciences de la vie de calibre mondial de la région et de soutenir les entreprises émergentes qui produiront de nouveaux traitements et ouvriront de nouvelles perspectives économiques. »

Appuyer l’agriculture, les collectivités régionales et les partenariats

Investir dans le développement économique régional est un élément essentiel du plan du gouvernement visant à favoriser l’essor de l’Ontario et à créer un environnement dynamique et innovateur dans lequel les entreprises privées peuvent prospérer. Les fonds pour le développement régional et communautaire de l’Ontario peuvent aider les entreprises locales à se transformer en sociétés innovantes, productives et exportatrices.

Les fonds pour le développement régional et communautaire sont les suivants :

  • Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO);
  • Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO);
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO);
  • Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR);
  • Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA).
TABLEAU 1.5 Exemples récents d’investissements pour le développement régional
Entreprise Description
Hammond Manufacturing
(SWODF)
Hammond Manufacturing Company, une société de Guelph qui fabrique un large éventail de produits destinés au secteur des produits électroniques et électriques, a reçu 1,5 million de dollars sur six ans pour moderniser son processus de fabrication et le rendre plus écologique. Cet investissement contribuera à la création de 55 emplois, à la hausse des exportations et à la mobilisation d’investissements privés de plus de 15 millions de dollars.
3M Canada
(EODF)
3M Canada, situé à Brockville, a reçu une subvention de 549 000 $ pour mettre au point et commercialiser une nouvelle cartouche au carbone technologiquement perturbatrice permettant de fabriquer des produits se prêtant à des applications dans les secteurs de la santé, de la sécurité routière, du matériel de bureau et des films optiques dans le monde entier. Ce soutien financier permettra de créer 10 emplois hautement spécialisés.
Wahgoshig First Nation
(AEDF)
La Première Nation de Wahgoshig a reçu 247 341 $ pour une initiative de formation offerte en partenariat avec le collège Northern et Primero Mining Corporation. Douze étudiants recevront une formation en vue d’acquérir les connaissances nécessaires pour travailler dans l’industrie minière.
Envirotek
(NOHFC)
Envirotek Sealing and Fiberglassing Inc., situé à Sault Ste. Marie, a reçu une subvention de 1 million de dollars pour l’agrandissement d’une installation de 2 millions de dollars pour la fabrication de sa gamme d’appareils de CVC et de produits en métal sur mesure. Ce financement permet de créer sept emplois.

La province reste déterminée à soutenir le secteur agricole de l’Ontario et à favoriser sa croissance en continuant d’appuyer le programme de gestion des risques des entreprises agricoles. Ce programme aide les producteurs de l’Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme la fluctuation des coûts et l’établissement des prix du marché.

Réduire les coûts des entreprises

Le gouvernement est déterminé à réduire les coûts pour les entreprises en maintenant un régime d’imposition concurrentiel et en diminuant les coûts d’électricité pour les entreprises. Si les primes d’assurance contre les accidents du travail venaient à baisser, les coûts des entreprises diminueraient encore davantage.

Maintien d’un régime d’imposition concurrentiel

Les réformes récentes de l’impôt des sociétés mises en oeuvre par le gouvernement, soit l’allégement du fardeau fiscal et la baisse des coûts de conformité, visaient à améliorer la compétitivité du régime d’imposition de l’Ontario et à favoriser l’investissement et la création d’emplois. Voici des exemples de réformes qui ont été mises en oeuvre récemment :

  • Harmonisation de la taxe de vente et réductions de l’impôt des sociétés atteignant environ 9,6 milliards de dollars par année :
    • la taxe de vente harmonisée (TVH) réduira de 4,8 milliards de dollars par année les taxes de vente enchâssées que les entreprises paient;
    • la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) représente un allégement fiscal de 2,5 milliards de dollars par année pour les entreprises;
    • l’élimination de l’impôt sur le capital que les entreprises devaient payer, qu’elles aient ou non réalisé des bénéfices, procure 2,3 milliards de dollars par année en allégement fiscal.
  • Importantes réductions des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises, ce qui permet aux entreprises ontariennes d’économiser plus de 200 millions de dollars par année.
  • Taux d’amortissement accéléré pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation, de 2016 à la fin de 2025. Cette mesure, qui s’aligne sur une disposition du budget fédéral, se traduira par un allégement d’environ 330 millions de dollars entre 2016-2017 et 2019-2020.
  • Allégement accru pour les petites entreprises grâce à l’augmentation de la masse salariale exonérée de l’Impôt-santé des employeurs (ISE), qui est passée de 400 000 $ à 450 000 $ depuis 2014. Cette mesure se traduit par un allégement supplémentaire au titre de l’ISE allant jusqu’à 975 $ par employeur admissible.

Le taux général de l’IRS de l’Ontario a été réduit par étapes, passant de 14 % à 11,5 %, ce qui le classe au deuxième rang parmi les taux d’imposition les moins élevés au Canada.

L’Ontario a un taux combiné fédéral-provincial de l’IRS de 26,5 %, ce qui est inférieur au taux comparable de n’importe quel État américain. Par ailleurs, le taux combiné de l’Ontario est inférieur au taux moyen de l’IRS des pays membres du G7 et du G20.

La baisse du taux général de l’IRS et d’autres allégements fiscaux ont réduit de moitié le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario applicable aux nouveaux investissements des entreprises depuis 2009, faisant de la province un territoire beaucoup plus attrayant pour les investissements des entreprises.

Réduction des coûts d’électricité pour les entreprises

Redevance de liquidation de la dette

Le gouvernement a modernisé le réseau électrique de l’Ontario pour faire en sorte que les entreprises aient accès à l’énergie dont elles ont besoin, au moment où elles en ont besoin. En raison de sa gestion prudente de la dette du secteur de l’électricité, le gouvernement a été en mesure de respecter son engagement de réduire les pressions qu’exercent les coûts de l’électricité sur les entreprises et les usagers industriels en déposant un projet de loi qui met fin à la redevance de liquidation de la dette à compter du 1er avril 2018. Grâce à cette mesure qui survient neuf mois plus tôt que prévu, les consommateurs commerciaux, les usagers industriels et les autres utilisateurs auront plus de certitude au niveau des coûts, ce qui leur permettra de mieux planifier leurs décisions d’investissement.

Réduction des coûts d’électricité pour les entreprises résultant de l’élimination de la redevance de liquidation de la dette

  • Un gros utilisateur industriel consommant 3 000 mégawattheures (MWh) par mois pourrait économiser mensuellement 21 000 $, soit une réduction d’environ 7 % du montant de sa facture d’électricité.
  • Un gros utilisateur admissible au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord pourrait réaliser des économies de plus de 8 %.
  • Une petite entreprise consommant 20 000 kilowattheures (kWh) par mois pourrait réaliser des économies mensuelles de 140 $, soit environ 4 %.
Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel

En 2015, le gouvernement a mis en oeuvre une version élargie du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel (PTPESI) en accordant à 14 entreprises industrielles des contrats allant jusqu’à la fin de 2024, ce qui aidera ces grandes entreprises à gérer leurs coûts d’électricité tout en contribuant à la création de centaines d’emplois. Le programme consiste à redresser les prix de l’électricité pour certaines catégories de consommation d’électricité admissibles.

Soutien de l’expansion des entreprises grâce au Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel

  • Detour Gold a économisé 20 millions de dollars en 2014 alors qu’elle augmentait la capacité de sa mine d’or au nord-est de Cochrane qui, une fois les travaux terminés, sera l’une des plus grandes mines d’or au Canada.
  • ASW Steel Inc. a agrandi ses installations de fabrication d’acier spécialisé à Welland et créé 45 emplois.
    « Grâce au PTPESI, ASW a pu avoir accès à de l’électricité à prix concurrentiel pour sa consommation admissible par suite de l’agrandissement de ses installations de Welland, ce qui lui a permis de créer de bons emplois et de la richesse pour les Ontariennes et Ontariens. »
    ASW Steel Inc.
  • Atlantic Packaging a amélioré son usine de Whitby afin de fabriquer des produits à base de papier recyclé à 100 % et de créer 80 emplois.
    « Atlantic doit soutenir la concurrence du marché nord-américain et parfois du marché mondial. Notre contrat dans le cadre du PTPESI a réduit les risques de notre investissement dans l’usine de Whitby, ce qui a permis la création d’emplois et amélioré notre compétitivité en Amérique du Nord. »
    Atlantic Packaging
Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel

Le gouvernement a élargi l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel, ce qui encourage un plus grand nombre des principaux consommateurs d’énergie ontariens à réduire leur usage d’électricité aux heures de pointe. Ainsi, ce programme non seulement leur fait réaliser des économies, mais réduit les coûts globaux et améliore la fiabilité à l’échelle du réseau. Depuis le 1er juillet 2015, la version élargie de cette initiative a aidé plus de 280 des principaux consommateurs d’énergie de l’Ontario à réduire en moyenne d’environ 25 % leur facture d’électricité.

Programme d’accélération pour le secteur industriel

Le Programme d’accélération pour le secteur industriel (PASI) a été prolongé de cinq ans, soit de 2015 à 2020. Ce programme a été conçu pour aider les entreprises admissibles qui sont raccordées au réseau de transport à accélérer leurs investissements d’immobilisations consacrés à d’importants projets de conservation de l’énergie. Le PASI offre des incitatifs financiers pour encourager les entreprises à apporter des améliorations innovantes à leurs processus et à rénover leur matériel dans le but de réduire leur consommation d’électricité et ainsi devenir plus concurrentielles.

Le Programme d’accélération pour le secteur industriel favorise la conservation et la réduction des coûts

Le PASI a aidé l’aciérie ArcelorMittal Dofasco (AMD) de Hamilton à réduire ses dépenses en immobilisations dans plusieurs projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de ses installations, ce qui lui a permis d’économiser des millions de dollars en coûts d’énergie. Participant de longue date au PASI, AMD s’est engagée à réaliser chaque année des économies d’énergie de 125 GWh et a réduit ses coûts d’électricité annuels de plus de 10 millions de dollars. À l’heure actuelle, AMD met au point des projets pour encore réduire sa demande d’électricité de 33 MWh d’ici 2020. Parmi ces projets figure l’installation de compresseurs à haute efficacité, de variateurs de vitesse et d’une nouvelle turbogénératrice utilisant des combustibles de récupération excédentaires.

Il existe d’autres programmes et mesures incitatives pour aider les consommateurs industriels à gérer leurs coûts énergétiques, comme les programmes d’intervention en fonction de la demande, qui sont administrés par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.

Primes d’assurance contre les accidents du travail

De futures diminutions des primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) réduiraient considérablement les coûts pour les entreprises en Ontario.

En 2009, le vérificateur général avait constaté que les coûts de la CSPAAT avaient commencé à dépasser considérablement ses revenus, mettant ainsi l’organisation en danger de ne pas pouvoir faire face à ses obligations à l’égard des travailleurs blessés. Après une revue de son financement, on a adopté en 2012 une loi exigeant que la CSPAAT élimine son passif non capitalisé d’ici 2027, avec des cibles provisoires en 2017 et en 2022.

La CSPAAT a pris d’importantes mesures pour réduire les coûts, et sa situation financière s’est améliorée par suite de l’augmentation du rendement des investissements et de la masse salariale assurable. Après avoir atteint un sommet de 14,2 milliards de dollars en 2011, le passif non capitalisé de la CSPAAT s’établissait à 6,8 milliards de dollars à la fin de son troisième trimestre, soit au 30 septembre 2015. À cette date, la CSPAAT était financée à un taux de suffisance de près de 78 %, ce qui est proche de l’exigence de 80 % prévue pour 2022. La CSPAAT envisage maintenant la possibilité d’atteindre le plein financement d’ici 2022, soit cinq ans avant la date exigée par la loi.

En disposant d’une assise financière plus solide, la CSPAAT protège les prestations des travailleurs et soutient les employeurs. Grâce aux progrès accomplis jusqu’à présent, les primes d’employeur n’ont pas augmenté en trois ans. Dans son Énoncé économique 2015, la CSPAAT estime que lorsque l’élément passif non capitalisé sera retiré du taux des primes, elle sera en mesure d’accorder 2,4 milliards de dollars par année sous la forme de réductions des primes. Cela représenterait une réduction moyenne du taux de prime d’environ 40 %, la moyenne des primes passant de 2,46 $ par tranche de 100 $ de masse salariale à un montant de 1,40 $ à 1,50 $ en dollars de 2015. L’Ontario deviendrait ainsi l’une des provinces les plus concurrentielles quant aux coûts de l’assurance contre les accidents de travail, tout en demeurant la province ayant le taux le plus bas d’accidents avec interruption de travail admis.

TABLEAU 1.6 Possibilités de réduction des taux de la CSPAAT1
Période Taux de prime moyen2 Économies annuelles réalisées3 Ratio de suffisance
2015–2016 2,46 $ 0 80,1 %
2017–2022 2,12 $ d’ici 2022 742 millions $ 100,0 %
2023–2027 1,75 $ d’ici 2027 1,6 milliard $ 110,7 %
2028–2032 1,40 $ à 1,50 $ 2,4 milliards $ 117,4 %
1 Sous réserve des hypothèses sous-tendant les objectifs de financement à long terme présentés dans l’Énoncé économique 2015 de la CSPAAT.
2 En dollars de 2015, par tranche de 100 $ de la masse salariale.
3 D’ici la dernière année de la période, en dollars de 2015 (la valeur en dollars des économies suivra la croissance économique).
Nota : La CSPAAT est un organisme constitué d’une fiducie indépendante qui est responsable d’administrer l’assurance contre les accidents du travail et l’assurance sans égard à la responsabilité pour les milieux de travail ontariens. Le conseil d’administration de la CSPAAT a le pouvoir exclusif d’établir les taux des primes.
Source : CSPAAT, Énoncé économique 2015 (novembre 2015).

Boissons alcoolisées

La province continue à moderniser les politiques afin de réduire les obstacles réglementaires auxquels se heurte le secteur de la fabrication des boissons alcoolisées en Ontario. En voici des exemples :

  • réduire le fardeau administratif pour les entreprises oeuvrant dans le secteur de la fabrication et de la distribution d’alcool;
  • autoriser la vente de certains produits non alcoolisés, comme les préparations alimentaires artisanales, dans les magasins de détail des fabricants, ce qui enrichira l’offre de ces points de vente sur le plan culturel et gastronomique;
  • retirer les exigences relatives à la teneur en raisin local imposées aux établissements vinicoles situés à l’extérieur des trois secteurs vinicoles désignés de l’Ontario, de manière à établir des règles équitables pour tous les fabricants de vin en Ontario.

Par ailleurs, le gouvernement appuiera le secteur croissant des spiritueux artisanaux de l’Ontario en autorisant la livraison directe aux bars et aux restaurants et, dans le cas des boutiques des distillateurs, en réduisant les charges et en accordant une exonération pour la distribution à des fins de promotion.

Pour favoriser le succès de l’industrie artisanale du cidre de l’Ontario qui continue de croître, le gouvernement instaurera la vente de cidre avec celle de la bière dans les épiceries et autorisera la vente du cidre artisanal de l’Ontario dans les marchés d’agriculteurs.

Le gouvernement continuera d’appuyer l’industrie dynamique de la bière artisanale de l’Ontario en prolongeant le financement de la Stratégie de soutien des microbrasseries de l’Ontario. Dans le cadre de cette stratégie, des fonds de 1,4 million de dollars seront accordés sur deux ans pour financer les activités de marketing liées au lancement de la vente de bière dans les épiceries.

Ces modifications appuient les nouveaux investissements et l’innovation, tout en garantissant que la vente d’alcool continue de se faire de façon responsable.

Modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

La modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) vise à assurer la viabilité et la croissance de l’industrie des jeux de façon responsable sur le plan social. L’industrie des jeux de l’Ontario emploie des milliers d’Ontariens et d’Ontariennes et contribue au développement économique des collectivités partout dans la province. La modernisation de l’OLG permettra d’accroître les fonds disponibles pour d’importants services publics comme les soins de santé et l’éducation. On procédera donc à l’élargissement du rôle du secteur privé dans l’exploitation quotidienne des loteries et des sites de jeu de l’OLG et en favorisant les investissements dans les immobilisations et la création d’emplois.

L’OLG a embauché récemment un exploitant privé pour s’occuper de l’exploitation de deux sites de jeu dans l’Est de l’Ontario et établir un nouveau site à Belleville qui devrait générer plus de 300 emplois dans la communauté. Pour 2016, on est en voie de procéder à d’importants contrats d’approvisionnement visant de nouveaux sites de jeu dans la région du grand Toronto, dans le Nord et dans le Sud-Ouest de l’Ontario, ainsi que les activités de loterie de l’OLG.

Les progrès technologiques continuent de faire évoluer les préférences des consommateurs et l’offre de l’OLG, ce qui a influé à court terme sur les politiques du gouvernement ayant trait aux bingos de bienfaisance et aux nouveaux produits de jeu commerciaux à l’échelle provinciale.

On a célébré récemment le premier anniversaire du site Internet de produits de l’OLG, PlayOLG.ca. Cependant, la concurrence exercée par le marché gris demeure. En 2016, l’Ontario continuera à consulter les autres provinces et le gouvernement fédéral en vue de déterminer la meilleure façon de répondre à la demande du marché tout en encourageant le jeu responsable.

L’OLG continue aussi d’intégrer les courses de chevaux à sa stratégie des jeux. Au cours de l’exercice 2016-2017, l’OLG commencera à financer l’industrie des courses de chevaux par le truchement d’un programme provincial de paiements de transfert, appelé auparavant Programme de financement du partenariat pour l’industrie des courses de chevaux, et continuera à accorder du soutien à l’industrie pour les activités de marketing et le jeu responsable.

Le programme sera prolongé de deux ans après mars 2019, soit jusqu’en mars 2021. Cette prolongation donnera à l’industrie la confiance nécessaire pour faire des investissements et prendre des décisions stratégiques pour les années à venir. Elle contribuera également à soutenir le développement économique et l’emploi dans le secteur agricole, en particulier dans le domaine de l’élevage des chevaux.

Après cette date, l’OLG pourrait envisager de conclure une entente de financement à long terme avec l’industrie. Sous réserve de l’approbation du gouvernement, cette entente favoriserait l’intégration plus poussée des courses de chevaux au secteur des jeux et appuierait la viabilité de cette industrie.

Soutenir l’économie de partage

L’économie de partage ouvre de grandes possibilités pour stimuler la croissance économique, la productivité et l’innovation. Les plateformes de l’économie de partage connaissent une croissance plus rapide que les entreprises traditionnelles en raison de l’évolution accélérée de la technologie qui en est généralement le moteur. Selon une estimation de PricewaterhouseCoopers, on prévoit que les revenus de cinq des secteurs clés de l’économie de partage (hébergement, transport, finances, services et main-d’oeuvre, ainsi que diffusion en continu de musique et de vidéos) augmenteront, pour passer de 15 milliards de dollars américains, leur valeur actuelle, à 335 milliards de dollars américains d’ici 20257. De plus, selon une recherche menée par l’Université de Californie à Berkeley et la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie, les avantages de l’économie de partage se font sentir aux divers niveaux suivants : économies pour les consommateurs, souplesse des possibilités d’emploi, choix plus nombreux et plus varié de services dans tous les secteurs, et accès accru aux capitaux pour les petites entreprises naissantes8.

Adapter l’économie ontarienne pour faire place à de nouveaux modèles d’entreprise nécessite un examen attentif de la situation et la tenue de consultations avec les principaux intéressés, y compris les municipalités, le public, l’industrie et d’autres parties, afin d’assurer que les règles et les règlements reflètent un juste équilibre entre les quatre principes sur lesquels repose la stratégie de la province.

Au cours des prochains mois, la province lancera une consultation plus ciblée dans le but de déterminer la meilleure façon de permettre à l’Ontario d’aller de l’avant, et notamment d’examiner les mesures visant à faciliter davantage le partage de logement et à offrir plus de souplesse pour le partage de voiture. L’Ontario examinera aussi les plateformes de l’économie de partage et d’autres nouveaux modèles d’affaires afin de voir s’ils peuvent améliorer la façon de fonctionner du gouvernement.

Selon une analyse préliminaire, il faudra résoudre un certain nombre de questions importantes. C’est pourquoi l’Ontario prend des mesures préalables consistant à :

  • faire en sorte que le régime d’assurance-automobile de la province contribue à rassurer les fournisseurs et les utilisateurs de nouveaux types de services de transport dans le cadre de l’économie de partage;

    L’assurance-automobile dans le cadre de l’économie de partage

    L’économie de partage transforme la façon dont les services de transport sont offerts en Ontario. Le marché concurrentiel de l’Ontario dans le domaine de l’assurance-automobile commence à réagir et à s’adapter à l’économie de partage. Les compagnies d’assurance rivalisent entre elles pour concevoir des produits innovateurs visant le partage de voiture.

    La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a reçu des demandes de différentes sociétés proposant de nouveaux produits d’assurance-automobile adaptés à l’économie de partage. En janvier, l’organisme a approuvé un produit d’assurance permettant aux particuliers d’acheter une couverture pour les activités de partage de voiture en Ontario.

    La CSFO est en train d’étudier d’autres propositions de produits d’assurance pour voir s’ils sont compatibles avec le cadre réglementaire de l’Ontario. Alors que les travaux de cet examen sont en cours, le fait est que des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens manquent de couverture adéquate quand ils conduisent ou utilisent quotidiennement les services de partage de voiture.

    La protection de ces conducteurs et de ces consommateurs ontariens est un objectif essentiel des politiques publiques, et la CSFO est consciente de l’importance que revêt pour le gouvernement l’atteinte de cet objectif le plus rapidement possible.

    À cette fin, le gouvernement et la CSFO examinent comment, grâce à sa souplesse, le système réglementaire de l’assurance en Ontario peut rapidement approuver de nouveaux produits d’assurance, voire éventuellement accorder des approbations provisoires. Vu cette souplesse, de nouveaux produits pourraient être offerts sur le marché pendant que le gouvernement, travaillant avec l’organisme de réglementation et l’industrie de l’assurance, élaborera au cours des prochains mois les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour intégrer pleinement l’économie de partage au système d’assurance-automobile de l’Ontario.

    Face aux questions que soulèvent les modèles d’affaires de l’économie de partage relativement à l’assurance-automobile, cette souplesse de réaction protégera les conducteurs et les consommateurs en leur offrant la couverture dont ils ont besoin. Elle servira aussi à encourager l’innovation, puisqu’il sera permis de fournir différents types de services de transport en Ontario sous réserve d’une couverture d’assurance adéquate. De plus, elle contribuera à rendre les règles du jeu plus équitables, car un examen de grande envergure sera lancé en vue de cerner les modifications nécessaires à la modernisation du cadre législatif et réglementaire de l’assurance-automobile en Ontario afin de mieux servir toutes les parties en cause.

  • entreprendre des consultations avec l’industrie et les collectivités au printemps 2016 sur des options permettant de faciliter le développement de solutions nouvelles et innovatrices en matière de transport interurbain de voyageurs. Les consultations porteront sur un nouveau régime réglementaire de manière à assurer des services sécuritaires et durables de transport interurbain;
  • mettre sur pied un programme pilote avec Airbnb, une plateforme-clé de l’économie de partage, pour informer les Ontariennes et Ontariens des droits, des responsabilités et des obligations fiscales liés au partage de logement.

Favoriser les entreprises sociales

En Ontario, le secteur des entreprises sociales contribue au développement économique et social en créant des emplois, en stimulant l’entrepreneuriat et en s’attaquant aux questions sociales et environnementales les plus pressantes pour la société. De plus, il aide et habilite les citoyens les plus vulnérables de la province.

En moyenne, les entreprises sociales comptent chacune 38 employés et génèrent des revenus de 1,2 million de dollars. On estime qu’il existe quelque 10 000 entreprises sociales dans la province. Le gouvernement continue d’investir dans des programmes qui soutiennent les entrepreneurs sociaux et la croissance des entreprises sociales.

  • En 2013, le gouvernement a lancé la Stratégie pour l’entrepreneuriat social et y a consacré 25 millions de dollars sur trois ans, afin de bien établir la réputation de l’Ontario comme chef de file pour la création et la croissance d’entreprises sociales, et l’investissement dans celles-ci.
  • Le Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social de l’Ontario, doté de 4 millions de dollars, soutient des projets pilotes innovateurs en matière de financement social à l’échelle de la province. Cette initiative a créé plus de 50 emplois au cours de ses six premiers mois.
  • Par l’intermédiaire du fonds Catapulte pour le microcrédit en Ontario, les entreprises sociales dans la province peuvent être admissibles à un prêt pouvant atteindre 25 000 $ ainsi qu’à des services de soutien comme le mentorat.
  • En juin 2015, un Fonds de prêts communautaires d’un montant de 4 millions de dollars a été établi afin d’offrir des prêts commerciaux à faible taux d’intérêt aux entreprises qui s’engagent à embaucher des personnes handicapées. On prévoit que 550 prêts entraîneront la création de jusqu’à 1 100 emplois.
  • Lancé en mai 2015, le programme pilote des bons de l’Ontario pour l’impact social remet des bons d’un maximum de 3 000 $ qui permettent à des entrepreneurs sociaux admissibles de suivre une formation en fonction de leurs besoins. Jusqu’à présent, 125 bons ont été délivrés.
  • Le gouvernement est déterminé à créer des outils de financement social nouveaux et innovateurs, et il a pris l’engagement de mettre à l’essai une ou plusieurs obligations à impact social dans la province.
TABLEAU 1.7 Soutien accordé récemment à des entreprises sociales par l’entremise du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social
Entreprise Description
Fondations communautaires du Canada (FCC), Ottawa

Les Fondations communautaires du Canada présentent une solution novatrice en matière de financement social qui réunit des partenaires des secteurs philanthropique, gouvernemental et privé afin de soutenir des entreprises sociales dans la province. Les capitaux des Fondations communautaires du Canada seront dirigés vers les entreprises sociales créatrices d’emplois, principalement pour les jeunes. Les Fondations communautaires du Canada ont pour mission d’ouvrir des chemins vers le succès professionnel aux jeunes défavorisés qui se heurtent à des obstacles.

Le projet permet de fournir du financement par emprunt et par capitaux propres, et d’accorder des subventions à un maximum de 15 entreprises sociales naissantes dans le cadre du réseau de fondations communautaires.

PARO Centre for Women’s Enterprise,
Thunder Bay

Le programme CoStarter for Change de Social Enterprise for Northern Ontario (SENO) soutient le développement précoce d’entreprises sociales à fort potentiel de croissance dans le Nord de l’Ontario en offrant aux entrepreneurs sociaux l’accès à des capitaux, à des programmes éducatifs et de soutien, ainsi qu’à des espaces de travail et d’autres services pour les aider à lancer et à faire prospérer leurs entreprises, sans but lucratif et à but lucratif.

Mené par le PARO (qui veut dire « je suis prêt » en latin), le programme CoStarter for Change de SENO se veut une collaboration dynamique comprenant des représentants d’organismes, de Premières Nations, de collectivités et d’entreprises engagés à innover, trouver des investissements, éduquer et financer les entreprises sociales, et favoriser l’entrepreneuriat social. Le projet réunira des organismes intermédiaires afin de soutenir le développement précoce d’entreprises sociales à fort potentiel de croissance.

L’Ontario élabore une nouvelle Stratégie pour l’entrepreneuriat social dans la province. Cette stratégie, qui entraînera le développement d’entreprises sociales durables et évolutives, maintiendra la réputation de l’Ontario en tant que chef de file dans le domaine de l’entrepreneuriat social.

Consolider le secteur des services financiers

L’industrie des services financiers joue un rôle prépondérant dans la prospérité économique de l’Ontario. En 2015, elle générait 390 000 emplois aux quatre coins de la province, soit près de 10 % du PIB de l’Ontario. Cette industrie contribue à financer de nouveaux investissements et activités économiques dans les autres secteurs de l’économie ontarienne. En 2016, le gouvernement continue de favoriser la croissance de l’industrie des services financiers comme suit :

  • progression d’une approche moderne et souple en matière de réglementation;
  • affermissement de la protection des consommateurs et des investisseurs;
  • mise en valeur de Toronto comme un carrefour international de services financiers.

Progrès réalisés vers la création d’un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Le gouvernement joue un rôle de premier plan dans l’établissement d’un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Une fois mis en oeuvre, un tel régime rehausserait le profil et la compétitivité du Canada sur les marchés des capitaux mondiaux, ce qui favoriserait l’activité économique dans l’ensemble des provinces et territoires. Ce régime encouragerait aussi une réglementation et des mesures d’exécution plus efficaces grâce à une structure de réglementation plus rigoureuse et plus concurrentielle qui favoriserait la croissance de l’investissement des entreprises. Le gouvernement entend présenter la Loi sur les marchés des capitaux et d’autres mesures législatives connexes liées au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, de concert avec d’autres provinces et territoires participants, en vue de la mise en forme définitive du cadre législatif proposé pour le régime.

Moderniser la réglementation des marchés des capitaux

Le gouvernement envisage de proposer des modifications pour mettre à jour les lois sur les valeurs mobilières et continuer de renforcer le secteur des services financiers, afin de protéger consommateurs et investisseurs et de promouvoir la stabilité et l’efficacité des marchés financiers. Ces changements permettraient de :

  • renforcer les mesures d’application;
  • créer des outils additionnels pour fournir des mesures de protection aux dénonciateurs;
  • mettre à jour la Loi sur les valeurs mobilières concernant l’utilisation des renseignements obtenus lors d’enquêtes, afin de permettre l’utilisation de ces renseignements dans une gamme élargie d’instances en vertu de cette loi.

Examen de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

« … Les credit unions jouent un rôle crucial dans l’économie de l’Ontario, car ils sont souvent la seule institution financière dans les petites collectivités et concourent à la vision du gouvernement d’investir dans les gens et de soutenir un climat d’affaires dynamique dans la province. Les credit unions renforcent la santé de notre économie, notamment en ce qui concerne les entreprises de petite taille et du milieu communautaire, en finançant l’innovation et la croissance… Notre but est d’améliorer le bien-être financier des familles, des entreprises locales et des organismes communautaires dans les secteurs que nous desservons. »

– Alterna Savings and Credit Union Ltd, exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances et des affaires économiques, le 22 janvier 2016.

On dénombre 110 caisses populaires et credit unions en Ontario qui servent près de 1,6 million de sociétaires et emploient approximativement 6 800 personnes.

En novembre 2015, l’adjointe parlementaire, Laura Albanese, a déposé son rapport sur l’examen de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions au ministre des Finances. Le rapport comportait des recommandations reposant sur de vastes consultations. Ces recommandations visent à assurer que le cadre législatif continue de protéger les consommateurs, qu’il est harmonisé avec les meilleures pratiques internationales et qu’il permet aux caisses populaires et credit unions de répondre aux besoins changeants de leurs sociétaires.

Voici certaines recommandations de Mme Albanese :

  • établir la limite d’assurance-dépôts à 250 000 $, y compris la protection des sommes de 250 000 $ déposées dans chaque type de compte enregistré (p. ex., régimes enregistrés d’épargne-retraite et comptes d’épargne libre d’impôt) jusqu’à concurrence de ce montant;
  • harmoniser les règles touchant la propriété de filiales avec celles qui régissent les banques et permettre aux caisses populaires et credit unions de posséder des filiales de courtage en assurance en propriété exclusive;
  • collaborer avec les ministères concernés pour supprimer les obstacles qui nuisent à la capacité des caisses populaires et credit unions de faire affaire avec les municipalités, universités, écoles et hôpitaux (le « secteur MUSH ») et d’autres secteurs. Cela consiste notamment à examiner les modifications aux règles d’investissement des municipalités, ainsi qu’à prendre l’initiative d’étudier les dispositions de règlements pris en application des diverses lois qui excluent les caisses populaires et credit unions à titre d’institutions financières admissibles;
  • permettre aux caisses populaires et credit unions de conclure des ententes de syndication de prêts avec les caisses populaires et credit unions d’autres provinces, et éliminer l’application de règles différenciées pour les petites caisses populaires et credit unions;
  • renforcer le cadre de protection des consommateurs faisant affaire avec des caisses populaires et credit unions en Ontario, et collaborer avec celles-ci pour qu’elles s’engagent volontairement à communiquer les préavis de fermeture de succursale et qu’elles offrent aux consommateurs des solutions de rechange aux prêts sur salaire élevés.

Le gouvernement a l’intention de mettre en oeuvre les recommandations de Mme Albanese. Les changements apportés amélioreraient le cadre législatif régissant les caisses populaires et credit unions pour qu’elles puissent continuer d’attirer de nouveaux sociétaires, de prendre de l’expansion, de créer des emplois, de contribuer à l’économie de l’Ontario et de protéger les consommateurs et les dépôts.

La province compte proposer une loi visant à moderniser et à remplacer la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions. La nouvelle loi préciserait le cadre régissant les caisses populaires et credit unions, ce qui améliorerait l’efficience du secteur. Cependant, dans un premier temps, le gouvernement prévoit mettre en oeuvre les recommandations concernant la limite d’assurance-dépôts, les règles concernant la propriété de filiales, les activités du secteur MUSH, la syndication des prêts et l’élimination de l’application de règles différenciées pour les petites caisses populaires et credit unions.

Moderniser la réglementation et la surveillance des services financiers et des régimes de retraite

Au cours de la dernière année, un groupe d’experts s’est penché sur les mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), du Tribunal des services financiers (TSF) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) dans le but de moderniser la réglementation visant les services financiers et les régimes de retraite et d’accroître la responsabilisation des organismes.

En novembre 2015, le groupe d’experts a livré son exposé de position préliminaire afin de faire connaître ses perspectives initiales et de demander l’avis du public.

Dans ce document, le groupe d’experts proposait d’importantes réformes à la réglementation du secteur des services financiers, notamment l’établissement d’un nouvel organisme de réglementation indépendant et souple doté d’un cadre de gouvernance et de reddition de comptes modernes.

Le gouvernement s’engage à moderniser et à renforcer la réglementation des services financiers et des régimes de retraite ainsi qu’à améliorer la protection des consommateurs, des investisseurs et des bénéficiaires des régimes de retraite. On déterminera et apportera les modifications législatives ou réglementaires nécessaires le plus rapidement possible.

Le rapport final du groupe d’experts sera rendu public au printemps.

Toronto comme carrefour financier international

Toronto est la capitale financière du Canada et un centre financier de calibre mondial qui abrite un grand nombre de banques, de maisons de courtage, de sociétés d’assurance et de caisses de retraite importantes. En tant que centre financier international, Toronto occupe un rang important et se classe septième dans le monde selon le magazine The Banker et huitième selon le Global Financial Centres Index du Royaume-Uni. Le gouvernement collabore avec des partenariats public-privé, par exemple la Toronto Financial Services Alliance (TFSA), pour établir la position de Toronto en tant que chef de file mondial des services financiers :

  • L’Ontario est une excellente destination pour les investissements des sociétés financières internationales. Toronto se classe d’ailleurs au cinquième rang parmi les villes nord-américaines pour les services financiers liés aux investissements directs étrangers (IDE) entrants. Qui plus est, la province continue d’attirer des investissements internationaux de la part d’importantes sociétés financières, comme en fait foi l’annonce faite en 2015 par Nasdaq de son investissement en Ontario9.
  • L’Ontario est reconnu sur la scène internationale pour l’ouverture vers l’extérieur de ses banques et assureurs-vie, comme en témoigne le très haut rendement de Toronto en ce qui a trait aux services financiers liés aux IDE sortants en Amérique du Nord, qui arrive au second rang après la ville de New York10.

En 2016, afin d’étendre le succès remporté dans le secteur des services financiers, le gouvernement continue :

  • de financer la TFSA, en partenariat avec le secteur privé, dans le but d’accroître la création d’emplois et les investissements dans ce secteur. Le soutien accordé à ce moteur économique vital pour l’Ontario renforcera la solide réputation de la région de Toronto en tant que centre financier mondial tout en rehaussant sa compétitivité et ses perspectives de croissance;
  • de promouvoir la création d’un pôle de technologie financière en Ontario, formé de sociétés de technologie appuyant le secteur des services financiers, en faisant la promotion d’initiatives qui soutiennent la constitution d’une main-d’oeuvre hautement specialisée dans la technologie de pointe et d’un milieu des affaires axé sur l’innovation à Toronto;
  • de soutenir la croissance du premier Centre d’échange du renminbi en Amérique du Nord, qui a été établi à Toronto en mars 2015. Ce centre permet aux investisseurs d’avoir accès à des titres financiers et services de change en renminbi et réduit les frais d’exploitation pour les importateurs et exportateurs locaux dans le cadre de leurs activités commerciales.

1 Mowat Centre, Ontario Made: Rethinking Manufacturing in the 21st Century, février 2014.

2 Deloitte, L’ère des perturbations – Les entreprises canadiennes sont-elles prêtes?, avril 2015.

3 Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, janvier 2016.

4 Henrik Braconier, Giuseppe Nicoletti et Ben Westmore, Un nouveau virage à prendre : les grands enjeux des 50 prochaines années, Notes de politique économique de l’OCDE, no 9, juillet 2014.

5 RGGI est un effort collaboratif des États du Connecticut, du Delaware, du Maine, du Maryland, du Massachusetts, du New Hampshire, de New York, du Rhode Island et du Vermont.

6 Analysis Group, The Economic Impacts of the Regional Greenhouse Gas Initiative on Nine Northeast and Mid-Atlantic States, juillet 2015.

7 PricewaterhouseCoopers, Consumer Intelligence Series : The Sharing Economy, avril 2015.

8 Bryant Cannon et Hanna Chung, « A Framework for Designing Co-regulation Models Well-adapted to Technology-Facilitated Sharing Economies », Santa Clara & High Technology Law Journal, vol. 31, no 1, 2015, p. 22-96.

9 Silvia Pavoni, « New York Leads, Toronto Gains », The Banker, décembre 2015.

10 Ibid.

Description des graphiques

Graphique 1.1 : L’Ontario a reçu presque la moitié de tous les investissements en capital-risque au Canada en 2015

Selon Thomson Reuters, les entreprises établies en Ontario ont reçu presque 50 % de tous les investissements en capital-risque au Canada en 2015. Le Québec en a reçu moins de 30 %, tandis que la Colombie-Britannique en a reçu moins de 15 %. Le reste du Canada a collectivement reçu moins de 10 % des  investissements en capital-risque au pays.

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Graphique 1.2 : Composition changeante des exportations internationales

Le graphique à barres montre la part des exportations internationales de l’Ontario qui était constituée de marchandises et de services en 2004 et en 2014. En 2004, l’Ontario a exporté pour 228,5 milliards de dollars de biens et de services. Les exportations de biens représentaient 197,9 milliards de dollars, ou 86,6 % des exportations internationales totales, tandis que les exportations de services représentaient 30,6 milliards de dollars, ou 13,4 % des exportations internationales totales. Dix ans plus tard, en 2014, l’Ontario a exporté pour 242,6 milliards de dollars de biens et services; les exportations de biens représentaient 198,2 milliards de dollars, ou 81,7 % des exportations internationales totales, tandis que les exportations de services représentaient 44,4 milliards de dollars, ou 18,3 % des exportations internationales totales. Sur cette période de 10 ans, les exportations internationales de services ont augmenté de 45,2 %, tandis que les exportations internationales de biens ont augmenté de seulement 0,2 %. La part de l’Ontario des exportations internationales de services relativement aux exportations internationales totales a augmenté de 4,9 points de pourcentage, pour passer de 13,4 % en 2004 à 18,3 % en 2014.

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Graphique 1.3 : Régime de plafonnement et d’échange de l’Ontario

Ce graphique décrit les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l’Ontario; le fonctionnement du régime de plafonnement et d’échange ainsi que la manière dont les produits du régime de plafonnement et d’échange seraient investis.

Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Ontario :

  • L’Ontario a établi des objectifs concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % par rapport au niveau de 1990 d’ici 2020, de 37 % par rapport au niveau de 1990 d’ici 2030 et de 80 % par rapport au niveau de 1990 d’ici 2050.
  • L’Ontario a atteint son objectif de 2014 de réduire ses émissions de 6 % par rapport au niveau de 1990.

Comment fonctionnent le plafonnement et l’échange?

  • À compter de 2017, un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre serait en vigueur à l’échelle de la province. D’ici 2020, le plafond sera abaissé chaque année.
  • La province distribuerait des quotas par l’entremise de vente aux enchères et d’octroi de quotas d’émissions gratuits.
  • Les émetteurs visés aux termes du régime sont tenus de posséder un quota pour chaque tonne de gaz à effet de serre qu’ils émettent dans l’atmosphère.
  • Au fur et à mesure que le plafond diminue chaque année, les émetteurs doivent détenir un nombre de quotas correspondant à leurs émissions annuelles. Aux fins de conformité, les émetteurs pourraient réduire leurs émissions ou acheter des quotas sur le marché du carbone.

Régime de plafonnement et d’échange et investissements prioritaires

  • Les produits de la vente aux enchères de quotas d’émissions devraient s’élever à 478 millions de dollars en 2016-2017, puis passer à 1,8 - 1,9 milliard de dollars à compter de 2017-2018.
  • Tous les produits seront consacrés à des investissements qui favorisent les réductions des émissions de gaz à effet de serre, par exemple dans des domaines comme l’efficacité énergétique pour les habitations et les entreprises, le transport en commun, la recherche, l’innovation et l’adoption de technologies propres.

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Graphique 1.4 : Taux de l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada

Ce graphique décrit comment l’Ontario présente le deuxième taux général d’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) le plus bas, soit 11,5 %, comparativement aux taux généraux de l’IRS fédéral et provincial au Canada. La Colombie-Britannique présente le taux général d’IRS le plus bas, soit 11 %, tandis que la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard présentent le taux général d’IRS le plus élevé, soit 16 %. Le taux général d’IRS du gouvernement fédéral est de 15 %.

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Graphique 1.5 : Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario est compétitif à l’échelle internationale

Ce graphique à barres montre qu’en 2016, le taux général combiné fédéral-provincial de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de l’Ontario, qui s’élève à 26,5 %, est inférieur au taux moyen de l’IRS des pays membres du G20 et du G7, respectivement de 28,2 % et de 30,5 %, et bien en deçà du taux moyen fédéral-État de l’IRS aux États-Unis (39,0 %), et des États des Grands Lacs (39,7 %).

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Graphique 1.6 : Le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario applicable aux nouveaux investissements des entreprises a été réduit de moitié

Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) est une mesure exhaustive du fardeau fiscal imposé sur les nouveaux investissements des entreprises. Il tient compte des taux fédéraux et provinciaux/d’État d’imposition du revenu des sociétés, des impôts sur le capital et des taxes de vente. Les modifications fiscales provinciales et fédérales ont eu pour effet de réduire le TEMI de l’Ontario qui est passé de 33,2 % en 2009 à 16,3 % en 2015. En comparaison, en 2015, le TEMI moyen était de 34,7 % aux États-Unis et de 20,2 % dans les pays membres de l’OCDE, sauf le Canada.

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Graphique 1.7 : Élaboration d’une stratégie intégrée pour appuyer l’économie de partage

Ce graphique est divisé en quatre quadrants égaux et présente les quatre principes de la province qui guideront la mise au point de sa stratégie intégrée visant à appuyer l’économie de partage.

1er quadrant : Encourager des règles du jeu équitables et l’équité fiscale
2e quadrant : Favoriser l’innovation et appuyer les nouvelles entreprises
3e quadrant : Protéger les travailleurs, les consommateurs et les collectivités
4e quadrant : Veiller à ce que le gouvernement adopte une approche coordonnée

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