MINISTÈRE DES FINANCES

Comptes
publics
de l'Ontario

2007–2008

Rapport annuel
et états financiers
consolidés

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L'honorable
David C. Onley
Lieutenant-gouverneur de l'Ontario

Plaise à votre Honneur,

Le soussigné a l'honneur de présenter les Comptes publics de la province de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 conformément aux exigences de la Loi sur le ministère du Trésor et de l'Économie.

Respectueusement soumis ,

L'honorable Dwight Duncan
Ministre des Finances,
Toronto, août 2008

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Introduction
Présentation des comptes publics
Rapport annuel
Volumes complémentaires
Énoncé de responsabilité

ÉTUDE ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS

Faits saillants
Analyse des résultats de 2007–2008
Gestion financière
Revenus
Investissements
Incidences sur la situation financière
Résultats de nos investissements
Emplois et prospérité
Réussite des élèves
Améliorer les soins de santé
Gestion améliorée
Estimations provisoires du budget de 2008

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Rapport du vérificateur
État consolidé des résultats
État consolidé de la situation financière
État consolidé de l'évolution de la dette nette
État consolidé de l'évolution du déficit accumulé
État consolidé des flux de trésorerie
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Annexes aux états financiers consolidés
Glossaire
Sources de renseignements supplémentaires

AVANT-PROPOS

J'ai le plaisir de vous présenter les Comptes publics de l'Ontario pour l'exercice 2007-2008. L'excédent enregistré à la fin de l'exercice financier, soit le 31 mars 2008, s'élevait à 1,7 milliard de dollars avant la prise en compte de la nouvelle Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. Aux termes de cette loi, des paiements supplémentaires totalisant 1,1 milliard de dollars ont été accordés aux municipalités. En conséquence, un excédent final de 600 millions de dollars a été affecté à la réduction du déficit accumulé de la province.

Il s'agit là du troisième excédent consécutif en Ontario – un record dont nous sommes fiers puisqu'il prouve que notre démarche en matière de gestion financière, qui se fonde sur la rigueur et la prudence, donne des résultats.

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en octobre 2003, l'Ontario faisait face à un déficit financier de 5,5 milliards de dollars. La province était aussi aux prises avec une insuffisance considérable d'investissements dans les systèmes d'éducation et de santé, l'infrastructure et l'amélioration des conditions de vie des citoyens les plus vulnérables.

Aujourd'hui, ces secteurs prioritaires bénéficient d'un financement approprié et la situation financière de l'Ontario s'est considérablement améliorée grâce à notre gestion financière responsable et prudente.

Le budget de 2007 comprenait lui aussi des investissements importants dans l'éducation, la santé et l'infrastructure. De plus, il instaurait des initiatives visant, d'une part, à accroître les possibilités offertes aux enfants et aux familles et, d'autre part, à protéger l'environnement.

Le rendement de l'Ontario en 2007-2008 illustre la résilience de notre économie face aux grands défis que pose l'économie mondiale et qui échappent au contrôle de la province : hausse des prix du pétrole, ralentissement de l'économie américaine et appréciation du dollar canadien, laquelle a eu des incidences particulièrement importantes sur le secteur de la fabrication de la province.

Conscient de ces facteurs à l'échelle internationale, le gouvernement a annoncé l'adoption, l'automne dernier, de mesures stratégiques dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario pour aider les fabricants et les travailleurs. Il a en effet mis en place un ensemble de mesures fiscales pour les entreprises et d'investissements dans les compétences, la formation et l'infrastructure qui totalisera trois milliards de dollars sur trois ans. Cet ensemble comprenait aussi des réductions fiscales de plus de 600 millions de dollars en 2007-2008.

Dans le budget de 2008, notre gouvernement a pris d'autres mesures pour aider les travailleurs déplacés par suite des forces économiques en jeu à l'échelle de la planète. Par exemple, il a mis en oeuvre le Plan d'action pour la connexion compétences-emplois, un projet doté de 1,5 milliard de dollars sur trois ans, fait des investissements supplémentaires dans l'infrastructure et adopté de nouveaux allégements fiscaux pour les entreprises afin de créer des emplois à court terme et de consolider l'économie à long terme.

Les facteurs à l'échelle mondiale qui ont eu des répercussions sur la situation économique de l'Ontario l'année dernière posent toujours des défis. Le gouvernement doit continuer de faire preuve de responsabilité dans sa gestion des finances de la province tout en poursuivant ses investissements dans les principaux secteurs prioritaires.

Ces cinq dernières années, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour accroître la transparence et la responsabilité. Par exemple, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières en 2004 pour veiller à ce que les mises à jour économiques soient communiquées à la population en temps opportun.

Le gouvernement reste déterminé à assurer la réalisation de son plan économique en cinq points, dont les objectifs sont les suivants :

• investir dans la formation et le savoir de la population;
• accélérer les investissements dans l'infrastructure;
• appuyer l'innovation;
• réduire les frais des entreprises;
• consolider les partenariats clés pour optimiser le potentiel de demain.

Nous investissons dans l'actif le plus important de l'Ontario – ses habitants – afin que la province puisse continuer de livrer concurrence avec succès sur la scène internationale.

Dans le but de stimuler notre économie, nous avons adopté au printemps une loi qui fera date, la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. Cette loi autorise le gouvernement à affecter tout excédent en fin d'exercice à des investissements dans les collectivités de la province pendant les années de croissance économique modeste, en plus de réduire le déficit de l'Ontario.

Compte tenu des résultats financiers de la province en 2007-2008, les municipalités se partageront en tout 1,1 milliard de dollars. Ces investissements permettront à nos partenaires municipaux de combler immédiatement certains besoins en immobilisations dans les localités de la province comme, par exemple, améliorer les routes et les ponts, accroître le transport en commun ou rehausser le logement social.

En 2007-2008, le gouvernement a décidé d'affecter des fonds aux municipalités, car il sait que tout investissement dans l'infrastructure municipale entraîne la création d'emplois à court terme et l'accroissement de la prospérité à long terme.

L'adoption d'une démarche prudente, équilibrée et responsable sur le plan financier signifie des investissements dans les grands secteurs prioritaires comme la formation professionnelle, l'éducation, l'infrastructure et l'innovation. Parallèlement, le gouvernement réduit de façon stratégique les impôts des sociétés et consolide ses partenariats.

Grâce à nos investissements stratégiques et à la création d'un climat propice aux affaires, nous prenons les mesures appropriées pour assurer un meilleur avenir à l'ensemble de la population ontarienne, maintenant et dans les années à venir.

Introduction

Le présent rapport annuel, qui fait partie des Comptes publics de la province de l'Ontario, décrit la situation financière de l'Ontario et les résultats des activités pour l'exercice terminé le 31 mars 2008. Le rapport est l'un des principaux documents d'obligation redditionnelle sur le plan financier de la province et il regroupe les résultats financiers de la dernière année. Il présente aussi le résultat final du budget de l'Ontario de 2007-2008, publié en mars 2007.

En avril 2007, le gouvernement provincial a publié le tout premier Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario, conformément aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières. Ce rapport préélectoral, le tout premier de ce genre au Canada, a fait l'objet d'un examen indépendant de la part du vérificateur provincial de la province, qui a jugé que le plan financier présenté pour l'exercice 2007-2008 qui figurait dans le rapport était raisonnable. Le présent rapport annuel fournit aux lecteurs une comparaison des résultats réels avec le plan budgétaire.

La province continue d'améliorer sa gestion financière dans le but d'accroître la transparence et la responsabilité. En ce qui concerne l'exercice 2007-2008, nous avons renforcé le cadre de responsabilité applicable aux investissements du gouvernement faits pendant le quatrième trimestre de l'exercice. Les nouvelles mesures favorisent la confiance dans le principe de diligence raisonnable appliqué aux investissements publics.

L'étude et l'analyse des états financiers que contient le présent rapport s'appuie sur l'engagement du gouvernement de faire preuve d'ouverture et de transparence dans la divulgation de l'information financière. Elle sert à illustrer les liens entre les résultats financiers et les résultats des investissements publics. Le rapport met aussi en lumière les principes de gestion financière qu'utilise la province pour atteindre ses objectifs financiers.

La production des Comptes publics de l'Ontario exige un travail d'équipe ainsi que la collaboration d'un grand nombre d'employés de divers ministères et d'organismes du secteur parapublic. De plus, le Bureau du vérificateur général joue un rôle essentiel dans l'examen des états financiers de la province et la production de rapports à cet égard. J'aimerais remercier toutes les personnes qui ont participé à la préparation des Comptes publics 2007-2008 pour leur très importante contribution.

Les commentaires sur les Comptes publics sont les bienvenus. Veuillez nous faire parvenir vos idées, par courrier électronique, à l'adresse suivante : annualreport@ontario.ca ou, par écrit, au Bureau du contrôleur provincial, Objet : Rapport annuel, Ministère des Finances de l'Ontario, 1^er étage, Édifice Frost Sud, 7, Queen's Park Crescent, Toronto (Ontario)  M7A 1Y7.

PRÉSENTATION DES COMPTES PUBLICS

Les Comptes publics de la province de l'Ontario comprennent le présent rapport annuel et trois volumes complémentaires.

Rapport annuel

Le rapport annuel comprend l'étude et l'analyse des états financiers qui explique les résultats, notamment les résultats financiers, et les états financiers consolidés de la province.

Les états financiers consolidés se composent de plusieurs documents et annexes :

• Le rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés indique que ceux-ci rendent compte avec impartialité des activités du gouvernement conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada.
• L'état consolidé des résultats rend compte de l'excédent ou du déficit annuel découlant des activités pendant la période visée. Il présente les revenus du gouvernement, les coûts des services et autres charges, et les différences entre ces éléments.
• L'état consolidé de la situation financière présente les ressources financières et autres de la province en regard de ses obligations. La dette nette de la province correspond à ses obligations moins ses ressources financières. Le déficit accumulé de la province correspond à sa dette nette moins la valeur de ses immobilisations corporelles et de l'actif net des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges.
• L'état consolidé de l'évolution de la dette nette rend compte de l'incidence conjuguée sur la dette nette de l'excédent annuel de la province, de l'évolution de la juste valeur marchande des fonds aux termes de l'ONFA et des investissements en cours d'exercice dans les immobilisations corporelles et l'actif net des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges.
• L'état consolidé de l'évolution du déficit accumulé présente l'incidence de l'excédent ou du déficit annuel et de l'évolution de la juste valeur marchande des investissements faits aux termes de l'Ontario Nuclear Funds Agreement (fonds aux termes de l'ONFA) sur le déficit accumulé de la province.
• L'état consolidé des flux de trésorerie fait état des sources de liquidités et de l'utilisation de celles-ci pendant la période visée. Les activités d'exploitation du gouvernement, y compris l'excédent annuel et l'évolution de ses investissements financiers, peuvent exiger ou fournir des fonds au cours de l'exercice. Les augmentations de la dette correspondent à une entrée de liquidités, alors que les investissements dans les immobilisations corporelles et l'actif net des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges correspondent à une sortie de liquidités.
• Les notes complémentaires et les annexes donnent des précisions supplémentaires sur les postes des différents états et font partie intégrante des états financiers consolidés. Les notes comprennent en outre un résumé des principales conventions comptables qui s'appliquent à la rédaction des états financiers.

Volumes complémentaires

• Le volume 1 contient les états des ministères et des annexes détaillées sur la dette et d'autres éléments. Les états des ministères portent sur les activités financières de chaque ministère. Ils sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice et comparent les crédits autorisés aux dépenses réelles. Les charges des ministères comprennent toutes les charges autorisées par l'Assemblée législative, mais excluent les redressements découlant de la consolidation des organismes publics dont les charges ne sont pas autorisées.

• Le volume 2 contient les états financiers des principaux conseils, commissions et sociétés de la province qui font partie du périmètre comptable du gouvernement, ainsi que divers autres états financiers.
• Le volume 3 contient le détail des paiements faits par les ministères.

ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ

Les états financiers consolidés et l'étude et l'analyse des états financiers sont préparés par le gouvernement de l'Ontario conformément aux mesures législatives prescrites et aux principes comptables généralement reconnus pour les gouvernements au Canada.

Le gouvernement accepte la responsabilité de l'objectivité et de l'intégrité des états financiers consolidés ainsi que de l'étude et de l'analyse des états financiers.

Le gouvernement est également responsable du maintien des systèmes de gestion financière et de contrôle interne pour assurer avec une certitude raisonnable que les opérations consignées dans les états financiers consolidés entrent dans le cadre des pouvoirs établis par la loi, que les éléments d'actif sont dûment protégés et que les renseignements financiers servant à la préparation de ces états financiers consolidés sont fiables.

Les états financiers consolidés ont été vérifiés par le vérificateur général de l'Ontario et son rapport se trouve à la page 29 du présent document.

Colin Andersen  Sous-ministre 1er août 2008	Bruce L. Bennett, CA Sous-ministre adjoint et contrôleur provincial 1er août 2008

ÉTUDE ET ANALYSE
DES ÉTATS FINANCIERS

FAITS SAILLANTS

La province a affiché un excédent de 600 millions de dollars en 2007-2008. Ce montant est supérieur à l'objectif prévu pour l'année indiqué dans le budget de 2007. Grâce à des revenus plus élevés que prévu, le gouvernement a pu accroître ses investissements dans des domaines clés, notamment l'infrastructure, renforcer l'économie de la province et réduire le déficit accumulé.

En 2007-2008, la province a investi 9,9 milliards de dollars en tout dans l'infrastructure pour améliorer les routes provinciales, le transport en commun, les routes et les ponts municipaux, les hôpitaux, les lieux d'apprentissage et d'autres biens publics. Ces investissements comprenaient en outre des fonds totalisant 1,1 milliard de dollars qui ont été accordés aux municipalités ontariennes sous le régime de la nouvelle Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. Les investissements dans l'infrastructure représentent une composante essentielle d'une économie dynamique et font partie du plan en cinq points du gouvernement pour la création d'emplois et la croissance en Ontario.

Ce plan en cinq points met l'accent sur ce qui suit :

• investir dans la formation et le savoir;
• investir dans l'infrastructure pour rehausser la vigueur de l'Ontario;
• réduire les frais des entreprises de l'Ontario;
• renforcer un environnement propice à l'innovation;
• établir des partenariats clés afin de renforcer l'Ontario.

Afin de stimuler encore plus l'économie et conformément au plan budgétaire, le gouvernement a également annoncé des réductions fiscales totalisant plus de 600 millions de dollars en 2007-2008.

Tableau 1
Comparaison des résultats réels de 2007–2008 avec le plan budgétaire
(En milliards de dollars)

	Budget 2007-2008	Chiffres réels 2007-2008		Variation
Revenus	91,5	97,1		5,6
Charges
Programmes	82,0	87,6		5,6
Intérêt sur la dette	9,1	8,9		(0,2)
Total des charges	91,2	96,5		5,4
Excédent annuel1	0,4	0,6		0,2
1 Une réserve de 750 millions de dollars incluse dans le plan budgétaire de 2007 ne figure pas dans les résultats ci-dessus, étant donné qu'elle n'a pas été utilisée au cours de l'exercice.
Nota : Comme les montants budgétés et les variations connexes ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Les revenus en 2007-2008 ont dépassé de 5,6 milliards de dollars les prévisions figurant dans le plan initial présenté dans le budget de 2007 parce que le rendement économique de la province a été supérieur aux prévisions de 2007.

La Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario confère au gouvernement le pouvoir d'accroître ses investissements quand un excédent est plus important que prévu. Cette année, par suite de l'accroissement plus élevé que prévu de l'excédent, le gouvernement a pu verser aux municipalités des fonds supplémentaires au titre de l'infrastructure. Le total des charges s'est élevé à 96,5 milliards de dollars, soit 5,4 milliards de dollars de plus que les prévisions figurant dans le plan. Ce total comprend les investissements supplémentaires au chapitre de l'infrastructure.

En 2007-2008, la province a versé plus de 3,5 milliards de dollars aux municipalités au titre de l'infrastructure. Ces investissements témoignent des rapports plus concertés et plus productifs que l'Ontario entretient avec les municipalités de la province. L'établissement de partenariats clés pour renforcer l'Ontario est un des éléments du plan en cinq points du gouvernement.

Ce plan en cinq points insiste aussi sur le besoin d'investir dans la formation et le savoir, et de renforcer un environnement propice à l'innovation. C'est pourquoi les investissements supplémentaires faits en 2007-2008 comprenaient une augmentation des fonds consacrés à l'éducation et à la formation, à l'innovation, au développement économique et à l'expansion des entreprises.

Les investissements susmentionnés ainsi que les autres investissements que la province a faits au cours des cinq dernières années donnent des résultats mesurables :

• La solidité accrue de l'infrastructure publique et les améliorations importantes apportées au transport en commun favorisent le déplacement plus rapide et plus efficient des personnes et des biens et réduisent la congestion, les retards, les gaz à effet de serre et les autres types de pollution.
• Les investissements stratégiques aident l'Ontario à conserver et à créer de bons emplois et permettent aux habitants de la province d'obtenir la formation dont ils ont besoin pour s'adapter à une économie mondiale en constante mutation et de plus en plus compétitive.
• Le nombre d'élèves dans les classes a diminué, les résultats aux tests se sont améliorés, et un nombre grandement accru de jeunes de l'Ontario finissent leurs études secondaires et entreprennent des études postsecondaires, suivent des cours de formation ou font des stages d'apprentissage. Les écoles, les collèges et les universités disposent d'installations mises à niveau et plus modernes.
• L'Ontario est en train d'établir une culture axée sur la conservation et l'accroissement de la disponibilité de sources d'énergie propre et renouvelable.
• Un nombre accru de personnes ont accès à des soins primaires et les nouveaux modes de prestation de soins sont plus efficaces. Les délais d'attente ont été réduits en ce qui concerne l'ensemble des interventions médicales ciblées. Le secteur de la santé est plus responsable et davantage axé sur les besoins locaux.

Les familles de la province et notre économie bénéficient des investissements du gouvernement dans l'infrastructure, l'éducation et la santé. En plus d'avoir des répercussions aujourd'hui, ces avantages contribueront aussi à faire en sorte que l'économie de la province soit plus vigoureuse et plus compétitive pendant des années à venir.

Parallèlement, les efforts que le gouvernement a déployés ces cinq dernières années pour améliorer la gestion financière lui ont permis d'établir des assises financières solides. Après avoir hérité d'un déficit de 5,5 milliards de dollars en ce qui concerne l'exercice 2003-2004, le gouvernement a enregistré trois excédents consécutifs qui lui ont permis d'affecter 3,2 milliards de dollars en tout à la réduction du déficit accumulé de la province.

Cette amélioration de la situation financière de la province est particulièrement importante parce que l'Ontario fait face à l'heure actuelle à un contexte économique plus difficile sur le plan mondial. Les nouvelles données obtenues depuis la fin de l'exercice indiquent que le rendement économique a été inférieur aux attentes pendant le premier trimestre de 2008. Une gestion prudente du plan financier permettra au gouvernement de rester concentré sur ses priorités. La province devra faire preuve d'encore plus de diligence pour relever avec succès les défis qui se posent à l'heure actuelle.

ANALYSE DES RÉSULTATS DE 2006-2007

L'analyse qui suit établit une comparaison entre les résultats réels de 2007-2008 et ceux prévus dans le budget du 22 mars 2007.

Tableau 2
Comparaison des résultats de fonctionnement de 2007-2008 avec le plan budgétaire
(en milliards de dollars)

	Budget 2007-2008	Chiffres réels 2007-2008	Variation
Revenus
Impôts	64,3	68,4	4,1
Gouvernement du Canada	16,1	16,6	0,5
Revenus provenant des entreprises publiques	4,0	4,4	0,4
Autres revenus non fiscaux	7,1	7,7	0,6
Total des revenus	91,5	97,1	5,6
Charges
Santé	37,9	38,2	0,3
Éducation, éducation postsecondaire et formation	18,6	19,1	0,5
Services sociaux et à l'enfance	10,9	11,3	0,4
Autres programmes	14,6	19,0	4,4
Total des charges des programmes	82,0	87,6	5,6
Intérêt sur la dette	9,1	8,9	(0,2)
Total des charges	91,2	96,5	5,4
Excédent1	0,4	0,6	0,2
1 Une réserve de 750 millions de dollars incluse dans le plan budgétaire ne figure pas dans les résultats ci-dessus, étant donné qu'elle n'a pas été utilisée au cours de l'exercice.
Nota : Comme les montants budgétés et les variations connexes ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Gestion financière

Une bonne gestion financière commence par une saine budgétisation qui établit un plan financier réaliste. Le budget de 2007 détaillait le plan financier pour 2007-2008. En avril 2007, le gouvernement provincial a publié le tout premier rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario, conformément aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières. Le vérificateur général a examiné le plan financier présenté dans le rapport, comme l'exigeait la loi susmentionnée, et l'a jugé raisonnable.

Étant donné que tout plan doit se fonder sur des prévisions, le budget de l'Ontario de 2007, tout comme celui des exercices antérieurs, comprenait une réserve en cas d'événements indésirables imprévus. De plus, les prévisions de croissance économique de la province étaient plus prudentes que la moyenne des prévisions du secteur privé, ce qui constitue un autre rempart contre l'incertitude. Chaque année, le budget énonce aussi divers risques, notamment des risques économiques et des risques aux marchés financiers, et décrit leurs incidences éventuelles.

Les techniques de gestion financière continue du gouvernement traitent des risques, positifs et négatifs, à mesure que l'exercice progresse. En 2007, l'économie ontarienne a tenu le coup face à d'importants changements imprévus, dont le fléchissement des perspectives économiques aux États-Unis, les prix records du pétrole et l'appréciation du dollar canadien.

L'économie de la province a fait preuve de tellement de résilience qu'à l'automne 2007, le ministère des Finances prévoyait que le produit intérieur brut (PIB) réel de la province allait augmenter de 1,9 % en 2007, un taux supérieur au taux de 1,6 % prévu dans le budget de 2007. La croissance du PIB réel devrait maintenant se situer à 2,2 % pour l'année civile 2007, d'où une augmentation supérieure aux prévisions des revenus provenant des impôts et d'autres sources en 2007-2008. Cependant, la croissance économique pendant le premier trimestre de 2008 a été inférieure aux attentes.

En raison de l'incertitude économique qui perdure, la province a décidé en 2007-2008 d'investir une partie des revenus plus élevés que prévu dans des mesures destinées à accroître la compétitivité de l'Ontario. Le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario publié en décembre 2007 présentait plusieurs grandes initiatives, y compris de nouveaux investissements et allégements fiscaux, destinées à créer et à conserver de bons emplois en Ontario. Le gouvernement a annoncé des réductions fiscales en 2007-2008 de plus de 600 millions de dollars, y compris les mesures suivantes :

• élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources, et réduction des taux de l'impôt sur le capital de 21 % à partir du 1^er janvier 2007;
• hausse du seuil d'application de la déduction accordée aux petites entreprises pour le faire passer de 400 000 $ à 500 000 $ à partir du 1^er janvier 2007;
• application aux reventes de logement de la remise des droits de cession mobilière accordée aux personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété, conformément à l'annonce faite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2007.

Ces mesures s'appuyaient sur le plan en cinq points du gouvernement relativement à l'économie ontarienne, plan qui comprend les éléments suivants : investissement dans la formation et le savoir, investissement dans l'infrastructure, réduction des frais des entreprises, renforcement d'un environnement propice à l'innovation, et établissement de partenariats clés.

Le gouvernement a fait d'autres investissements dans des secteurs prioritaires pendant le dernier trimestre de l'exercice. Ils sont décrits de façon plus détaillée dans la section « Investissements » un peu plus loin. Le cadre de responsabilité renforcé mis en place pendant l'année a aidé à assurer que tous les investissements proposés sont assujettis à la même analyse stricte et aux mêmes critères rigoureux que ceux qui s'appliquent aux plans de dépenses énoncés dans le budget. Les nouvelles mesures exigent que les bénéficiaires rendent compte de leur utilisation des fonds reçus. Le cadre de responsabilité comprend aussi des dispositions visant une vérification et un audit indépendants, ainsi que le droit de recouvrer les fonds.

Le soutien aux investissements dans l'infrastructure a été accru grâce à l'adoption de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. La Loi autorise le gouvernement à affecter une partie de tout excédent imprévu en fin d'exercice aux besoins prioritaires de la province au moyen de paiements de transfert aux bénéficiaires admissibles au sens de la Loi. Avant la fin de tout exercice, le gouvernement peut exercer les pouvoirs que lui confère la Loi pour décider s'il affectera la totalité de tout excédent imprévu à la réduction du déficit accumulé ou s'il en accordera une partie aux bénéficiaires admissibles. Dans ce dernier cas, le gouvernement peut fixer le mode de répartition des fonds, déterminer les bénéficiaires éventuels et prescrire l'emploi prévu des fonds. Conformément au règlement prévu pour l'exercice 2007-2008, 1,1 milliard de dollars ont été affectés sous le régime de la Loi aux municipalités au titre de leurs besoins en matière d'infrastructure.

Après ses investissements dans ces mesures, le gouvernement avait encore un excédent de 600 millions de dollars, qu'il a affecté à la réduction de son déficit accumulé.

Revenus

Les revenus totaux en 2007-2008, qui totalisaient 97,1 milliards de dollars, dépassaient de 5,6 milliards de dollars les prévisions énoncées dans le budget de 2007, en hausse d'environ 6 % par rapport au plan budgétaire.

Le taux de croissance économique de l'Ontario en 2007, tel qu'il est mesuré par l'augmentation du PIB réel, était estimé à 2,2 %. Le taux d'augmentation utilisé pour les prévisions de revenus énoncées dans le budget de 2007 se situait à 1,6 %. Le taux de croissance économique plus élevé que prévu a donné lieu à une hausse du revenu des particuliers, des reventes de logements et des ventes au détail. Tous ces éléments ont eu des incidences positives sur les revenus de la province.

Les revenus provenant de l'impôt sur les sociétés ont dépassé de 2,4 milliards de dollars (environ 22 %) le montant des prévisions figurant dans le plan budgétaire en raison surtout, d'une part, des montants finaux d'impôt élevés versés par le secteur financier en décembre 2007 et, d'autre part, des revenus supérieurs découlant du traitement des déclarations de revenus d'années précédentes. Les répercussions des mesures fiscales annoncées depuis le dépôt du budget de 2007 ont contrebalancé une partie de ces gains. L'impôt sur les sociétés est ordinairement l'élément le plus volatil de toutes les principales sources de revenus. En 2006-2007, par exemple, l'écart moyen entre les revenus prévus et les revenus réels en provenance de cette source a été de 24 % à l'échelle des provinces et territoires du pays sur une base absolue. Le taux de croissance dans certaines provinces a même été inférieur aux attentes.

Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers ont été supérieurs de 1,3 milliard de dollars aux prévisions. Cette hausse a été surtout attribuable à l'augmentation de l'assiette de revenu de 2006 et à l'accroissement plus élevé que prévu en 2007 du taux d'emploi et du niveau des salaires. Ce montant comprend aussi une augmentation unique de 424 millions de dollars en 2007-2008 qui a trait aux écarts par rapport aux Comptes publics antérieurs et un versement de 120 millions de dollars du gouvernement fédéral pour corriger les crédits fiscaux des années antérieures.

La croissance très solide de l'emploi et des salaires a également favorisé les revenus tirés de l'impôt-santé des employeurs, qui ont dépassé de 55 millions de dollars les prévisions présentées dans le plan budgétaire. Elle a aussi donné lieu à une augmentation de l'ordre de 75 millions de dollars des revenus tirés de la Contribution-santé de l'Ontario.

Les revenus découlant des droits de cession immobilière ont été de 176 millions de dollars supérieurs aux prévisions par suite des chiffres records affichés par le marché de la revente de logements en Ontario en 2007. L'augmentation générale des dépenses des consommateurs a favorisé la hausse des revenus tirés de la taxe de vente au détail de 294 millions de dollars par rapport aux prévisions figurant dans le plan. Les revenus fiscaux tirés du tabac ont été inférieurs de 90 millions de dollars aux prévisions par suite, à la fois, de l'adoption de modes de vie plus sains et du commerce illicite de cigarettes. Le gouvernement maintient ses mesures d'exécution pour lutter contre la contrebande du tabac.

Les revenus tirés de tous les autres types d'impôts ont été de 35 millions de dollars inférieurs aux prévisions en raison notamment de la diminution des revenus provenant des paiements tenant lieu d'impôt (électricité), de la taxe sur l'essence et de la taxe sur les carburants. La hausse d'autres revenus fiscaux, plus particulièrement les revenus tirés de l'impôt sur l'exploitation minière en raison de l'augmentation prononcée des prix des métaux, a compensé en partie ces diminutions.

Parmi les autres sources importantes de revenus pour la province, mentionnons les paiements de transfert du gouvernement fédéral, les revenus des entreprises publiques et d'autres revenus non fiscaux.

Les paiements de transfert du gouvernement fédéral ont dépassé les prévisions de 491 millions de dollars en tout en raison surtout de la révision des montants auxquels l'Ontario avait droit dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et des nouveaux paiements de transfert annoncés après la mise au point définitive du budget de l'Ontario de 2007.

Le revenu net tiré des entreprises publiques a été de 451 millions de dollars supérieur aux prévisions. Le revenu net de l'Ontario Power Generation Inc. (OPG), tel qu'il est consolidé dans l'état des résultats de la province, a été plus élevé que prévu. Cette hausse est notamment attribuable à une modification des normes comptables de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) qui a eu des incidences sur l'évaluation des investissements faits aux termes de l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA). Cette modification est explicitée dans la note 10 aux états financiers consolidés de la province. La Société des loteries et des jeux de l'Ontario et la Régie des alcools de l'Ontario ont toutes les deux enregistré des revenus nets supérieurs aux prévisions. Ces gains ont été partiellement contrebalancés par les revenus nets d'Hydro One Inc., qui ont été inférieurs aux prévisions, en raison surtout d'une décision que la Commission de l'énergie de l'Ontario a rendue en août 2007 relativement au taux de rendement approuvé pour ses activités de transport.

Les autres revenus non fiscaux ont dépassé de 564 millions de dollars les prévisions en raison plus particulièrement des recouvrements auprès des bénéficiaires de paiements de transfert des montants non dépensés au cours des exercices antérieurs, recouvrements qui ont été supérieurs aux prévisions, des revenus consolidés des ventes et des locations, des ventes d'électricité et des autres droits et permis.

Investissements

La province a investi une bonne partie de ses revenus supplémentaires imprévus dans l'infrastructure afin d'aider les industries et les collectivités de l'Ontario.

Investissements dans l'infrastructure

La capacité de l'Ontario de livrer concurrence sur la scène internationale et d'offrir une bonne qualité de vie repose sur une infrastructure publique moderne et fiable. D'importants actifs comme les routes et le transport en commun sont indispensables au déplacement plus rapide des personnes et des biens. Des services sûrs et abordables, notamment des services d'approvisionnement en eau, sont importants pour les familles et les entreprises. C'est la raison pour laquelle les investissements dans l'infrastructure font partie du plan économique en cinq points de l'Ontario.

Les investissements dans l'infrastructure, y compris les investissements du gouvernement dans ses propres biens et les fonds qu'il fournit en tant que paiements de transfert aux municipalités, aux universités et à d'autres entités, ont été de 4,0 milliards de dollars supérieurs aux prévisions figurant dans le plan budgétaire de 2007.

Tableau 3
Dépenses liées à l'infrastructure en 2007-2008
(En milliards de dollars)

	Investissements dans les immobilisations1	Transferts et autres2	Total – Chiffres réels 2007-2008	Plan budgétaire 2007-2008
Transport et transport en commun3	2,2	1,9	4,0	2,7
Santé	0,7	0,3	0,9	0,9
Éducation, enseignement postsecondaire et formation	0,2	1,6	1,8	1,3
Municipalités et autres4	0,5	2,6	3,1	1,1
Total	3,5	6,4	9,9	5,9
1 Investissement de capitaux de la province dans sa propre infrastructure et celle des hôpitaux et des collèges.
2 Ces totaux comprennent les transferts aux municipalités et aux universités à des fins d'immobilisations, les dépenses affectées au service de la dette des écoles relativement aux immobilisations, les dépenses engagées pour la réparation et la restauration d'écoles, et d'autres dépenses d'infrastructure. Les transferts à des fins d'immobilisations et autres dépenses d'infrastructure sont passés en charges dans l'état consolidé des résultats de la province.
3 Comprend les investissements dans l'infrastructure des transports de la province et des municipalités comme les routes provinciales et municipales, les ponts et les transports en commun.
4 Comprend l'infrastructure relative à l'eau, aux eaux usées et à l'environnement, l'infrastructure municipale et locale, l'infrastructure du secteur de la justice, et d'autres biens.
Nota : La somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués parce qu'ils ont été arrondis.

Des investissements supplémentaires, notamment dans l'infrastructure, ont été annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario présenté en milieu d'exercice de même que dans le budget de 2008 peu de temps avant la fin de l'exercice 2007-2008. Ces investissements comprenaient l'affectation de 450 millions de dollars à l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale et des versements supplémentaires de 100 millions de dollars aux municipalités pour améliorer le parc de logements sociaux de l'Ontario. Les investissements dans les transports, y compris le transport en commun, les routes et les ponts municipaux, ont augmenté de 1,3 milliard de dollars par rapport aux prévisions figurant dans le plan.

Conformément à la nouvelle Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario et à son règlement connexe, le gouvernement provincial accorde un montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars aux municipalités à des fins d'immobilisations. Ces fonds sont versés à l'ensemble des municipalités de la province afin de les aider à combler leurs besoins prioritaires en matière d'infrastructure.

La province a versé des paiements de transfert aux municipalités à des fins d'immobilisations qui ont totalisé plus de 3,5 milliards de dollars en 2007-2008, soit pratiquement le double des paiements de 2006-2007.

Pendant l'exercice, la province a investi 3,5 milliards de dollars en tout dans sa propre infrastructure et celle des hôpitaux et des collèges. Ces investissements ont servi à rehausser le système routier de la province, à mettre à niveau et à améliorer les hôpitaux, et à aménager des lieux plus propices à l'apprentissage.

Autres investissements pour appuyer la croissance

Les investissements dans le domaine de l'éducation postsecondaire et de la formation professionnelle ont augmenté de 627 millions de dollars en 2007-2008. Cette hausse découle principalement des investissements dans les universités et les collèges de l'Ontario; elle comprend, d'une part, des investissements pour financer les améliorations énergétiques et les projets de réfection des campus des établissements d'éducation postsecondaire et, d'autre part, des investissements stratégiques en immobilisations dans les collèges et les universités.

Les autres mesures prises pour renforcer les industries de l'Ontario en 2007-2008 comprenaient les suivantes :

• Une augmentation des investissements de 190 millions de dollars par rapport aux prévisions du plan, dans le secteur de l'agriculture, surtout pour améliorer la gestion des risques et instaurer des mesures visant à accroître la compétitivité des exploitants agricoles de l'Ontario.
• Une augmentation des investissements de 92 millions de dollars dans le secteur de la culture et du tourisme. Des investissements ont été faits dans les principales attractions, les festivals et diverses initiatives de marketing pour attirer de nouveaux visiteurs canadiens et étrangers. On a aussi accru les fonds destinés aux bibliothèques.
• Des investissements supplémentaires de 122 millions de dollars dans le développement économique et l'expansion des entreprises. Ces investissements, surtout destinés à la recherche et au secteur manufacturier de la province, visaient aussi à aider toutes les entreprises de la province à réduire leurs coûts et à améliorer leur compétitivité.
• Des investissements stratégiques supplémentaires de 63 millions de dollars dans des initiatives de recherche, d'innovation et de commercialisation, y compris l'Institut ontarien de recherche sur le cancer, des initiatives relatives aux multimédias numériques, l'Institute for Quantum Computing et le Windsor Institute for Diagnostic Imaging.

Le gouvernement a pris plusieurs autres décisions en matière de financement en 2007-2008, y compris la décision d'accorder des fonds supplémentaires pour assurer un avenir plus prometteur aux enfants de l'Ontario et aider les Premières nations de la province à financer leurs propres services publics.

• En 2007-2008, il a augmenté de 350 millions de dollars les investissements dans le domaine des services à l'enfance et des services sociaux, et accordé des fonds supplémentaires au titre des services de garderie, des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
• En 2007-2008, les charges du ministère des Affaires autochtones ont augmenté de 206 millions de dollars. La plus grande partie de ces charges était attribuable à la mise en oeuvre de la nouvelle Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations de l'Ontario durant l'exercice et comprenait des montants à l'égard de 2007-2008 et des exercices antérieurs visés par l'Entente. Celle-ci constitue une source de revenus constants pour les Premières nations de la province et permet d'appuyer leur développement communautaire, économique et culturel et les services de santé et d'éducation.
• Les charges dans le secteur de la justice ont augmenté de 341 millions de dollars en 2007-2008 en raison surtout de l'affectation d'un montant unique pour traiter les arriérés des causes devant la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, d'investissements en immobilisations et de diverses initiatives relatives à la justice et à l'amélioration de la sécurité des collectivités.

Les frais d'intérêt sur la dette ont été de 209 millions de dollars inférieurs aux prévisions figurant dans le plan budgétaire de 2007. Cette fluctuation illustre l'incidence de la baisse des taux d'intérêt par rapport aux prévisions et de la gestion efficiente du programme d'emprunt. Ces économies ne comprennent pas un redressement de 107 millions de dollars en raison de la diminution de la valeur du papier commercial adossé à des actifs que détient la province par l'intermédiaire de l'Office ontarien de financement (OOF). En raison du gel du marché du papier commercial adossé à des actifs, le conseil d'administration de l'OOF a mené une étude et fait des recommandations pour renforcer les politiques de l'OOF en ce qui concerne l'investissement des fonds de la province. L'OOF a fini de mettre en oeuvre ces recommandations. On trouvera des précisions supplémentaires sur le redressement de l'évaluation des papiers commerciaux adossés à des actifs dans la note 8 des états financiers.

Incidences sur la situation financière

À l'instar d'une famille qui achète une maison ou d'une entreprise qui construit une nouvelle usine, la province emprunte des fonds pour investir dans d'importants biens d'infrastructure. Ces investissements créent des éléments d'actif à long terme qui sont précieux, qui assurent la vigueur de l'économie de la province et qui offriront d'autres avantages plus tard. Des gains semblables sont constatés quand la province souscrit des emprunts pour prêter de l'argent aux municipalités et aux autres entités publiques afin de les aider à financer leur propre infrastructure. En 2007-2008, les emprunts visant à faire des investissements dans les éléments d'actif du gouvernement, des municipalités, des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges ont donné lieu à une hausse de 4,9 milliards de dollars de la dette.

Les actifs financiers comme les prêts aux municipalités et les actifs non financiers comme l'infrastructure constituent tous des ressources à long terme pour la province. C'est pourquoi ils jouent un rôle important dans la situation financière de la province et permettent de contrebalancer l'ensemble du passif de la province, y compris la dette. La différence nette fournit une indication de la situation financière de la province, ce qu'on appelle le déficit accumulé. En 2007-2008, pour le troisième exercice consécutif, l'actif de la province a augmenté davantage que sa dette et ses autres éléments de passif de sorte que le déficit accumulé a baissé. Les investissements de la province dans sa propre infrastructure et celle des hôpitaux et des collèges ont augmenté de 3,5 milliards de dollars pendant l'année tandis que les prêts aux municipalités, aux conseils scolaires et aux autres entités publiques ont augmenté de 1,7 milliard de dollars. Conjugué à d'autres changements subis par l'actif et tenant compte de l'accroissement plus faible du total du passif, le résultat net a été une diminution de 1,2 milliard de dollars du déficit accumulé par rapport à l'exercice précédent.

Une tranche de 600 millions de dollars de cette diminution découle de l'excédent de fonctionnement de la province pour l'exercice. Le reste est attribuable à une modification des normes comptables de l'ICCA applicable aux instruments financiers et qui a eu des incidences sur l'évaluation des fonds aux termes de l'ONFA. Ces fonds, qui doivent servir à couvrir les dépenses futures à long terme rattachées au déclassement de centrales nucléaires et de gestion des déchets nucléaires, étaient évalués à 9,3 milliards de dollars le 31 mars 2008.

La modification des normes de l'ICCA, qui est entrée en vigueur en 2007, a eu des incidences sur le traitement comptable par l'OPG des fonds aux termes de l'ONFA. Étant donné que la province consolide les données financières de l'OPG, cette mesure a aussi eu des répercussions sur les états financiers consolidés de la province, qui tiennent compte maintenant de la juste valeur marchande des fonds aux termes de l'ONFA. En conséquence, le gouvernement provincial a rajusté la valeur des biens visés par l'ONFA dans l'état de sa situation financière à partir de cette année. La valeur a augmenté de 1,5 milliard de dollars le 1er avril 2007 afin de tenir compte des augmentations latentes de la juste valeur marchande à cette date. Au 31 mars 2008, la valeur de ces actifs a été réduite de 935 millions de dollars afin de tenir compte de la diminution latente de la juste valeur marchande à la fin de l'exercice.

Le résultat net de ces modifications des normes comptables correspond à une diminution de 559 millions de dollars du déficit accumulé. Ce rajustement comptable de l'ONFA, conjugué à l'excédent de fonctionnement de 600 millions de dollars, a réduit le déficit accumulé de la province de 1,2 milliard de dollars en tout.

Résultats de nos investissements

Les investissements faits ces cinq dernières années ont amélioré la vie des habitants de la province, permis de leur assurer un meilleur avenir, et appuyé les secteurs prioritaires que sont l'emploi et la prospérité, la réussite des élèves et l'amélioration des soins de santé. Une meilleure gestion financière a favorisé ces résultats tout en permettant à la province de renforcer sa situation financière. La présente section examine les résultats enregistrés dans tous ces domaines entre 2002-2003 et 2007-2008 chaque fois que des comparaisons sont possibles. Dans le cas contraire, des comparaisons sont faites avec les tout premiers renseignements disponibles.

Emplois et prospérité

La création et le maintien de bons emplois dépendent d'une main-d'oeuvre qualifiée et capable de s'adapter, d'investissements stratégiques dans les possibilités économiques, de routes et de ponts en bon état, de systèmes de transport en commun efficaces, et de sources d'énergie fiables et abordables. Conjugués à des collectivités où il fait bon vivre et à un climat propice aux affaires, ces facteurs rehaussent le potentiel de croissance économique.

• Les investissements accrus dans les collèges, les universités et les programmes de formation aident à faire en sorte que la prochaine génération de travailleurs ontariens soit plus instruite que toutes les générations précédentes et prête à relever les défis que pose un marché de plus en plus exigeant.
  • L'effectif étudiant à temps plein des établissements d'enseignement postsecondaire a augmenté de près de 100 000 au cours des cinq dernières années, passant de 394 000 à 480 000. Il est en voie d'atteindre l'objectif prévu de 488 000 d'ici 2008-2009.
  • Un nombre accru de personnes sont inscrites à des programmes d'acquisition de compétences et de formation professionnelle. En 2007-2008, le nombre d'inscriptions à des stages d'apprentissage a atteint l'objectif prévu de 26 000 (19 000 en 2004-2005).
• Afin d'appuyer un climat d'affaires plus concurrentiel, le gouvernement a accéléré les réductions du taux d'imposition du capital pour toutes les entreprises et accru le soutien fiscal destiné aux productions cinématographiques et télévisuelles, aux petites entreprises et à l'innovation. En 2007-2008, la province a entrepris de réduire les taux de l'impôt scolaire applicable aux entreprises comme il l'avait annoncé dans le budget de 2007. Dans le budget de 2008, elle a annoncé l'accélération de la réduction de l'impôt scolaire applicable aux entreprises du Nord. En mai 2007, l'Ontario a mis sur pied un secrétariat dont la mission est de chercher des moyens de moderniser le cadre réglementaire de la province afin de réduire les coûts de conformité pour les entreprises tout en protégeant l'intérêt public.
• Afin de répondre plus rapidement à des besoins précis du marché du travail, le gouvernement est en train d'aider les nouveaux arrivants en Ontario à trouver des emplois dans leur domaine de compétence. Pendant l'année scolaire 2007-2008, 219 diplômés en médecine de l'étranger ont obtenu de nouveaux postes de formation et d'évaluation (la cible avait été fixée à 200). Le tout premier commissaire à l'équité est entré en poste en avril 2007. Le Bureau du commissaire à l'équité a été créé sous le régime de la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées. Cette loi, la première de ce genre au Canada, oblige les professions réglementées en Ontario à adopter des pratiques en matière d'inscription qui sont équitables, transparentes et opportunes.
• Le gouvernement a pris des mesures pour faire en sorte que les habitants et les entreprises aient accès à une énergie fiable, propre et abordable. Depuis octobre 2003, près de 3 400 mégawatts en nouvel approvisionnement en électricité sont disponibles, dont plus de 500 mégawatts à partir de sources renouvelables. De nouveaux projets d'approvisionnement en électricité renouvelable totalisant approximativement 2 100 mégawatts étaient en cours à la fin de l'exercice 2007-2008. Le gouvernement devrait pouvoir atteindre son objectif de 2 700 mégawatts de capacité établie de production d'électricité renouvelable d'ici 2010. Les consommateurs ontariens d'électricité avaient atteint l'objectif prévu de réduction de la demande de pointe d'électricité de 1 350 mégawatts, soit 5 % de la demande prévue, à la fin de 2007.
• Les investissements dans les transports en commun, financés grâce au volet Transports-Action Ontario 2020 et à une affectation continue de 0,02 $ le litre de la taxe sur l'essence aux municipalités, ont donné lieu à une augmentation du nombre d'usagers des transports en commun. En 2003-2004, le nombre de déplacements au moyen des transports en commun s'établissait à 610 millions dans les grands centres urbains. L'objectif de 697 millions de déplacements en 2007-2008 a été dépassé. En fait, le nombre de déplacements s'est élevé à 703 millions. En ce qui concerne le Réseau GO, le système de navettage qui appartient au gouvernement provincial, le nombre total de déplacements en 2007-2008 (51,6 millions) a été supérieur à l'objectif prévu de 49,7 millions pour l'année et était considérablement supérieur aux données de référence établies cinq ans plus tôt (42,5 millions).
• Un montant record de 1,4 milliard de dollars a été consacré au cours des quatre dernières années à l'amélioration de la sécurité routière dans le Nord. Grâce aux investissements dans les routes du Nord de la province, les voyageurs disposent d'un réseau élargi de routes plus sécuritaires.
• Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le premier plan élaboré sous le régime de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, a remporté plusieurs prix en 2007. En plus d'être primé à l'échelle provinciale et nationale, le Plan a été le tout premier récipiendaire non américain d'un grand prix présenté par la American Planning Association, qui l'a qualifié de « visionnaire et pragmatique à la fois ».

Réussite des élèves

Grâce à des fonds supplémentaires et à d'importantes augmentations des dépenses par élève, l'Ontario a pu réduire la taille des classes, améliorer les résultats des tests et s'assurer qu'un nombre accru de jeunes obtiennent leur diplôme d'études secondaires.

• En 2007-2008, 88 % de tous les élèves du primaire se trouvaient dans des classes d'au plus 20 élèves (seulement 31 % en 2003-2004). Pratiquement tous les élèves se trouvaient dans des classes d'au plus 23 élèves (64 % en 2003-2004).
• Les élèves de troisième et de sixième années réussissent mieux en lecture, en écriture et en mathématiques. Les plus récents résultats pour les élèves de troisième année, soit ceux de 2006-2007, font état d'une augmentation du pourcentage d'élèves dont le rendement est égal ou supérieur à la norme provinciale. Ce pourcentage est passé de 54 % en 2002-2003 à 65 % en 2006-2007. En ce qui concerne les élèves de sixième année, 61 % satisfaisaient ou dépassaient la norme provinciale, contre 54 % en 2002-2003. L'Ontario est en voie d'atteindre l'objectif prévu de 75 % d'ici 2008-2009.
• Le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires est passé de 68 % en 2003-2004 à 75 % en 2006-2007. L'objectif prévu pour 2010-2011 est fixé à 85 %.

Améliorer les soins de santé

Par suite de la majoration du financement prévu et de diverses initiatives de restructuration, les habitants de la province attendent beaucoup moins pour des services essentiels, jouissent d'un meilleur accès à des professionnels de la santé et bénéficient d'un système de santé plus efficace doté d'une responsabilité accrue à l'échelle locale.

• Les temps d'attente ont été réduits pour des services de santé ciblés. Dans bien des cas, les réductions ont été importantes. Les interventions ciblées à des fins de réduction des temps d'attente comprenaient les chirurgies de la cataracte, les angiographies, les angioplasties, les arthroplasties du genou et de la hanche, les tomodensitométries et les examens par imagerie par résonance magnétique, et les chirurgies en oncologie. Les améliorations à l'égard de ces interventions font l'objet d'un suivi depuis 2003-2004. Dernièrement, les chirurgies pédiatriques ont été ciblées et les temps d'attente applicables ont eux aussi été réduits. On trouvera des précisions sur les temps d'attente par région et intervention médicale dans le site Web www.ontariowaittimes.com, qui est régulièrement mis à jour.
• Plus de 180 000 personnes ont choisi d'avoir accès à des soins de santé primaire par l'intermédiaire des nouvelles équipes Santé familiale de la province. Ces équipes regroupent des médecins de famille, des infirmières, des infirmières praticiennes et d'autres professionnels de la santé qui travaillent en partenariat. En plus d'améliorer l'accès aux soins de santé primaire, ces équipes en augmentent l'efficacité.
• Le gouvernement est en train d'accroître le nombre de médecins, d'infirmières et d'infirmières praticiennes pouvant dispenser des soins aux malades.
  • En septembre 2005, le gouvernement a entrepris d'augmenter de 23 % les effectifs de première année des écoles de médecine. En 2007-2008, il a financé 829 postes de médecin au niveau de la première année du premier cycle dans les six facultés de médecine de la province. Pendant l'année universitaire 2007-2008, l'Ontario a offert 760 postes de résidents, une augmentation de 58 nouveaux postes de formation spécialisée par rapport à 2006.
  • Pour appuyer les infirmières praticiennes, qui sont des infirmières autorisées ayant fait des études universitaires avancées, le gouvernement a financé 150 places en 2007-2008. Ce nombre est le double de ce qu'il était il y a trois ans.
  • La nouvelle Garantie d'emploi des diplômés en soins infirmiers, une bonification d'un programme antérieur, permet de veiller à ce que les nouveaux diplômés en soins infirmiers aient la possibilité de travailler à temps plein pendant au plus 7,5 mois. Depuis 2004, le gouvernement a financé la création de plus de 8 000 nouveaux postes d'infirmières. En 2007-2008, des fonds ont également été prévus pour créer 1 200 nouveaux postes d'infirmières autorisées dans les centres de soins de longue durée.
• Les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS), créés en 2006, ont poursuivi leur mission de surveiller et de coordonner les ressources dans le domaine de la santé au palier local. En 2007-2008, tous les réseaux ont respecté les obligations financières et de reddition de comptes prévues dans leur entente sur la responsabilisation.
• Les initiatives mises de l'avant pour encourager les habitants de la province à adopter des modes de vie plus sains, un facteur reconnu dans la prévention et la gestion des maladies, donnent des résultats manifestes. Le nombre d'inscriptions à des sports structurés en Ontario est passé de 2,0 millions en 2003-2004 à 2,41 millions en 2007-2008, un taux légèrement supérieur à l'objectif prévu de 2,4 millions.

Gestion améliorée

La province a obtenu ces résultats tout en respectant un autre de ses engagements : consolider sa gestion financière. Elle a axé ses efforts sur l'élaboration d'un plan financier viable et souple, l'accroissement de la responsabilité en ce qui concerne l'emploi des ressources publiques, et l'efficacité améliorée du gouvernement.

Plan viable

Le gouvernement s'est engagé en 2003 à faire en sorte que les plans financiers de l'Ontario redeviennent viables. Grâce à l'approche prudente adoptée au cours des cinq dernières années, la province a pu atteindre cet objectif, et les excédents enregistrés ces trois dernières années ont permis d'éliminer le déficit plus tôt que prévu.

Un plan financier est viable quand les revenus peuvent prendre en charge l'augmentation prévue des charges au fil du temps. Bon nombre de charges du gouvernement sont liées à des besoins importants de la population qu'il faut combler de façon continue, tels que les soins de santé, les programmes sociaux et l'éducation. Les mesures qu'a adoptées le gouvernement ont renforcé la gestion financière en se fondant uniquement sur les revenus considérés comme durables pour répondre aux principaux besoins continus de la population.

Cet engagement d'adopter un plan financier plus viable a donné lieu à une diminution du rapport déficit accumulé/PIB de l'Ontario. Il s'agit là d'une mesure importante de la santé financière et économique de la province, car elle illustre les incidences de l'accroissement de l'activité économique et de l'amélioration de la situation financière du gouvernement. Ce rapport a été à la baisse au cours des dernières années, comme l'illustre le graphique 4.

Un autre indicateur utile de la viabilité d'un plan financier est le rapport entre, d'une part, les frais d'intérêts et, d'autre part, les revenus du gouvernement. Ce rapport indique le pourcentage de revenu du gouvernement qui doit être affecté chaque année au service de la dette. Le graphique 5 illustre l'évolution des frais d'intérêt en tant que pourcentage des revenus totaux ces dix dernières années.

Souplesse financière accrue

Les résultats prévus dans le plan financier se fondent sur les meilleurs renseignements disponibles au moment de l'élaboration du budget. Cependant, des risques économiques et liés aux programmes peuvent toujours nuire à la réalisation du plan. L'excédent ou le déficit final tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics est fonction de renseignements sur les revenus fiscaux et d'autres éléments qui, dans certains cas, ne sont connus que des mois après la fin de l'exercice. Ces incertitudes, auxquelles font face tous les gouvernements, peuvent donner lieu à des excédents ou à des déficits imprévus.

L'adoption dernièrement de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario et de son règlement connexe permet au gouvernement d'affecter tout excédent imprévu en fin d'exercice aux besoins prioritaires de la population et de réduire le déficit financier accumulé. Auparavant, le gouvernement était tenu d'affecter la totalité de tout excédent imprévu à la réduction du déficit accumulé. Depuis l'adoption de la nouvelle loi, le gouvernement jouit d'une plus grande latitude pour ce qui est de faire le meilleur emploi possible des excédents imprévus. Par exemple, en 2007-2008, il a affecté 1,1 milliard de dollars aux municipalités de la province pour répondre à leurs besoins d'infrastructure.

Plus grande responsabilité

En avril 2007, le gouvernement a publié son tout premier rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario. Destiné à informer la population et les partis politiques sur les perspectives financières de la province avant l'élection provinciale, ce rapport était le premier de ce genre au Canada et parmi l'un des premiers dans le monde. Le vérificateur général de la province, qui a examiné ce rapport, a conclu que ce document informatif renfermait des précisions détaillées sur la situation financière prévue de l'Ontario pour les trois prochaines années (2007-2008 à 2009-2010). On peut consulter le rapport préélectoral sur le site suivant : http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2007/pre-electionreport/PEReport.html

En 2007-2008, le gouvernement a accordé plus de 70 milliards de dollars en paiements de transfert à des personnes et des organismes de l'Ontario. En août 2007, il a adopté une nouvelle directive sur la responsabilité en matière de paiements de transfert pour bien s'assurer que les deniers publics sont utilisés aux fins prévues. Cette directive s'applique aux transferts faits durant l'année.

Le principe de responsabilité a également été renforcé grâce à l'étoffement récent du mandat du vérificateur général de la province. Dorénavant, le vérificateur général de la province peut faire des vérifications de l'optimisation des ressources auprès des organismes qui reçoivent des paiements de transfert, comme les hôpitaux, les conseils scolaires et les universités.

L'établissement d'objectifs et la communication de résultats sont des composantes importantes de la responsabilité. Le gouvernement se sert de divers outils technologiques pour faciliter la visualisation des plans et des résultats des divers ministères au moyen d'un portail unique : http://www.fin.gov.on.ca/fr/about/rbplanning/index.html.

Gouvernement plus efficient

Depuis 2004, dans le cadre de son engagement continu d'accroître son efficience, le gouvernement a trouvé différentes façons de réduire ses coûts pour réaliser des économies de plus de 800 millions de dollars par année en 2007 au plus tard. Ses initiatives étaient axées sur la rationalisation des achats, un meilleur emploi de la technologie et l'absorption des augmentations de coûts grâce à un examen des programmes. Les économies ainsi réalisées ont été réinvesties dans des secteurs prioritaires comme l'éducation et la santé.

En raison notamment de ces facteurs, l'Ontario se classe à l'heure actuelle au deuxième rang parmi les provinces dont les dépenses d'administration par habitant sont les plus faibles.

En outre, grâce à son programme novateur AchatsOntario, le gouvernement aide les hôpitaux, les universités, les collèges et d'autres établissements à économiser en rationalisant leurs pratiques d'achat.

estimations provisoires du budget de 2008

La province a publié les résultats estimatifs provisoires de 2007-2008 dans le budget de 2008, déposé en mars de cette année. L'excédent final de 0,6 milliard de dollars déclaré pour l'année reste inchangé par rapport à ce qui avait été établi dans les estimations provisoires. Cependant, certains éléments des revenus et des charges ont changé.

Au moment de la mise au point finale du budget de 2008, le total des revenus prévu était supérieur de 5,1 milliards de dollars aux prévisions figurant dans le plan budgétaire de 2007. Les résultats finaux indiquent une augmentation supplémentaire de 0,5 milliard de dollars (+0,6 %) par rapport aux données figurant dans le plan par suite de nouveaux renseignements non disponibles à la date du budget de 2008. Les principales sources de variation sont les suivantes : hausse nette de 110 millions de dollars des revenus fiscaux, revenu net plus élevé de l'OPG lié à l'Ontario Nuclear Funds Agreement, dont traite la note 10 des états, et augmentation de 382 millions de dollars des autres revenus non fiscaux par rapport aux estimations provisoires. La diminution des paiements de transfert du gouvernement fédéral par rapport aux montants prévus, par suite notamment de la date de comptabilisation d'une partie d'un paiement de transfert rattaché à l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, a contrebalancé en partie ces augmentations.

Tableau 4
Comparaison des résultats provisoires et réels de 2007-2008
(En milliards de dollars)

	Chiffres provisoires 2007-2008	Chiffres réels 2007-2008	Variation
Revenus
Impôts	68,3	68,4	0,1
Gouvernement du Canada	16,9	16,6	(0,3)
Revenu provenant des entreprises publiques	4,1	4,4	0,3
Autres	7,3	7,7	0,4
Total des revenus	96,6	97,1	0,5
Charges
Programmes	87,0	87,6	0,6
Intérêt sur la dette	9,0	8,9	(0,1)
Total des charges	96,0	96,5	0,5
Excédent annuel1	0,6	0,6	–
1 Une réserve de 750 millions de dollars incluse dans le plan budgétaire ne figure pas dans les résultats ci-dessus, étant donné qu'elle n'a pas été utilisée au cours de l'exercice.
Nota : Comme les données provisoires et les variations connexes ont été arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Le montant final total des charges a lui aussi été supérieur aux estimations provisoires. La principale source de cette hausse des charges a été le versement de 1,1 milliard de dollars aux municipalités à des fins d'investissement dans leur infrastructure aux termes de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. Ce montant a été établi au moment de la mise au point finale des Comptes publics. La diminution des dépenses de programmes et des frais d'intérêt sur la dette entre les chiffres provisoires et les résultats finaux a contrebalancé en partie cette hausse. Le résultat net a été une augmentation de 0,5 milliard de dollars du total des charges.