Comptes publics 2007–2008: États financiers consolidés

ÉTATS
FINANCIERS
CONSOLIDÉS

Rapport du vérificateur

À l'Assemblée législative de la province de l'Ontario

J'ai vérifié l'état consolidé de la situation financière de l'Ontario au 31 mars 2008 ainsi que les états consolidés des résultats, de l'évolution de la dette nette, de l'évolution du déficit accumulé et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe au gouvernement de l'Ontario. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des informations probantes à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par le gouvernement, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la province au 31 mars 2008, ainsi que les résultats de ses activitiés, l'évolution de sa dette nette, l'évolution de son déficit accumulé et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


Toronto (Ontario) Le 1^er août 2008	Jim McCarter, CA Vérificateur général Expert-comptable autorisé

Revenus (Annexes 1 et 2)
Province de l'Ontario État consolidé des résultats
(En millions de dollars)	Budget 2007-2008¹		Chiffres réels 2007-2008	Chiffres réels 2006-2007
Impôt sur le revenu des particuliers		23 285	24 538	23 655
Taxe de vente au détail		16 682	16 976	16 228
Impôt sur les sociétés		10 605	12 990	10 845
Impôt-santé des employeurs		4 550	4 605	4 371
Taxes sur l'essence et les carburants		3 142	3 093	3 033
Contribution-santé de l'Ontario		2 638	2 713	2 589
Autres taxes et impôts		3 417	3 517	3 589
Total des revenus fiscaux		64 319	68 432	64 310
Transferts du gouvernement du Canada		16 106	16 597	14 036
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques (Annexe 9)		3 986	4 437	4 196
Autres		7 092	7 656	7 855
		91 503	97 122	90 397
Charges (Annexes 3 et 4)
Santé		37 925	38 168	35 698
Éducation		12 775	12 618	12 058
Services sociaux et à l'enfance		10 915	11 265	10 442
Environnement, ressources et développement économique		6 760	10 298	7 629
Éducation postsecondaire et formation		5 855	6 482	5 383
Justice		3 314	3 655	3 224
Administration générale et autres charges		4 486	5 122	4 863
Intérêts sur la dette		9 123	8 914	8 831
		91 153	96 522	88 128
Réserve		750
Excédent (Déficit) annuel		(400)	600	2 269
Se reporter aux notes et aux annexes afférentes aux états financiers.
¹ Montants indiqués dans le plan budgétaire de 2007.

Province de l'Ontario État consolidé de la situation financière
Au 31 mars (En millions de dollars)		2008		2007
Passif
Créditeurs et charges à payer (Annexe 5)		15 344		12 463
Dette (note 2)	162 056		156 993
Gains non amortis – change	161		318
		162 217		157 311
Contrats d'achat d'électricité (note 4)		2 579		2 977
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs (note 5)		1 024		1 398
Autres passifs (note 6)		4 599		4 395
		185 763		178 544
Actif financier
Espèces et quasi-espèces		4 001		4 329
Placements temporaires (note 7)		4 143		2 293
Débiteurs (Annexe 6)		8 358		7 853
Prêts en cours (Annexe 7)		9 069		7 378
Autres actifs (note 8)		2 068		1 610
Investissement dans les entreprises publiques (Annexe 9)		15 706		13 981
		43 345		37 444
Dette nette		(142 418)		(141 100)
Actif non financier
Immobilisations corporelles (note 9)		19 112		17 245
Actif net des organismes du secteur parapublic
(Annexe 10)		17 689		17 079
		36 801		34 324
Déficit accumulé		(105 617)		(106 776)
Passif éventuel (note 11) et engagements (note 12)
Se reporter aux notes et aux annexes afférentes aux états financiers.

Province de l'Ontario État consolidé de l'évolution de la dette nette
Pour l'exercice clos le 31 mars (En millions de dollars)	2008		2007
Excédent annuel		600		2 269
Acquisition d'immobilisations corporelles	(2 748)		(2 120)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)	880		838
Produits de la vente d'immobilisations corporelles	9		20
Pertes (Gains) sur la vente d'immobilisations corporelles	(8)		51
Augmentation de l'actif net des organismes du secteur parapublic (Annexe 10)
	(610)		(340)
		(2 477)		(1 551)
Diminution de la juste valeur des fonds de l'Ontario à des fins nucléaires (note 10)	(935)		–
Diminution (Augmentation) de la dette nette	(2 812)		718
Dette nette au début de l'exercice	(141 100)		(141 928)
Augmentation de la juste valeur des fonds de l'Ontario à des fins nucléaires au début de l'exercice (note 10)	1 494		-
Moins : Redressement du passif non capitalisé de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario au début de l'exercice (note 4)	–		110
Dette nette redressée au début de l'exercice	(139 606)		(141 818)
Dette nette à la fin de l'exercice	(142 418)		(141 100)
Se reporter aux notes et aux annexes afférentes aux états financiers.

Province de l'Ontario État consolidé de l'évolution du déficit accumulé
Pour l'exercice clos le 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007
Déficit accumulé au début de l'exercice	(106 776)	(109 155)
Augmentation de la juste valeur des fonds de l'Ontario à des fins nucléaires au début de l'exercice (note 10)	1 494	–
Moins : Redressement du fonds de roulement de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario au début de l'exercice (note 4)	–	110
Déficit accumulé redressé au début de l'exercice	(105 282)	(109 045)
Excédent annuel	600	2 269
Diminution de la juste valeur des fonds de l'Ontario à des fins nucléaires (note 10)	(935)	–
Déficit accumulé à la fin de l'exercice	(105 617)	(106 776)
Se reporter aux notes et aux annexes afférentes aux états financiers.

Province de l'Ontario État consolidé des flux de trésorerie
Pour l'exercice clos le 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007
Activités de fonctionnement
Excédent annuel	600	2 269
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)	880	838
Pertes (Gains) sur la vente d'immobilisations corporelles	(8)	51
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques (Annexe 9)	(4 437)	(4 196)
Montants remis par les entreprises publiques (Annexe 9)	3 271	3 385
Diminution du passif lié aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs (note 5)	(374)	(288)
Diminution des contrats d'achat d'électricité (note 4)	(398)	(412)
Augmentation (Diminution) des créditeurs et charges à payer (Annexe 5)	2 881	(743)
Diminution d'autres postes	(2 450)	(1 247)
Flux de trésorerie servant aux activités de fonctionnement	(35)	(343)
Opérations liées aux immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	(2 748)	(2 120)
Produits de la vente d'immobilisations corporelles	9	20
Augmentation des actifs nets des organismes du secteur parapublic (Annexe 10)	(610)	(340)
Flux de trésorerie servant aux opérations liées aux immobilisations	(3 349)	(2 440)
Investissements
Diminution (Augmentation) des placements temporaires (note 7)	(1 850)	686
Flux de trésorerie découlant des (servant aux) investissements	(1 850)	686
Activités de financement
Emprunts contractés	20 761	19 210
Dette remboursée	(15 855)	(17 231)
Flux de trésorerie découlant des (servant aux) activités de financement	4 906	1 979
Diminution nette des espèces et des quasi-espèces	(328)	(118)
Espèces et quasi-espèces au début de l'exercice	4 329	4 447
Espèces et quasi-espèces à la fin de l'exercice	4 001	4 329
Se reporter aux notes et aux annexes afférentes aux états financiers.

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(TOUS LES TABLEAUX SONT EN MILLIONS DE DOLLARS)

1. Résumé des principales conventions comptables

Méthode de comptabilité

Les états financiers consolidés sont préparés selon les principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et, s'il y a lieu, les recommandations du Conseil des normes comptables (CNC) de l'ICCA.

Périmètre comptable

Les présents états financiers constituent un rapport sur les activités du Trésor associées à celles des organismes qui sont sous le contrôle du gouvernement.

Les hôpitaux publics, les hôpitaux psychiatriques spécialisés, les conseils scolaires et les collèges, qu'on appelle collectivement « organismes du secteur parapublic », sont consolidés par secteur dans les présents états financiers.

Les entreprises publiques et les autres organismes qui sont sous le contrôle de la province et qui répondent à l’un des critères suivants font l’objet d’une consolidation séparée : i) soit des revenus, des charges, un actif ou un passif de plus de 50 millions de dollars; ii) soit des sources extérieures de revenus, un déficit ou un excédent de plus de 10 millions de dollars. La liste de ces organismes se trouve à l’Annexe 8.

Les activités des organismes qui ne respectent pas les seuils d'importance relative sont ajoutées aux comptes des ministères qui en sont responsables dans les présents états financiers. Les fiducies qui sont administrées par le gouvernement pour le compte d'autres parties sont exclues du périmètre comptable. On trouvera à la note 13 des renseignements sur ces fiducies.

Principes de consolidation

Dans les présents états financiers, les organismes du gouvernement, à l’exception des entreprises publiques et des organismes du secteur parapublic, font l’objet d’une consolidation proportionnelle avec le Trésor. Les redressements nécessaires sont apportés pour présenter les comptes de ces organismes sur une base compatible avec les conventions comptables décrites ci-après et pour éliminer les opérations et les comptes importants entre les organismes.

Les entreprises publiques sont définies comme étant les organismes du gouvernement qui : i) constituent des entités juridiques distinctes pouvant passer des contrats en leur propre nom et ester en justice; ii) ont le pouvoir, sur le plan financier et du fonctionnement, d’exercer des activités commerciales; iii) ont pour principale activité et source de revenus la vente de biens et de services à des particuliers et à des organisations non gouvernementales; iv) sont en mesure de mener leurs affaires et de remplir leurs obligations grâce aux revenus provenant de sources extérieures au périmètre comptable du gouvernement. Les activités des entreprises publiques sont comptabilisées dans les états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. En fonction de cette méthode, les entreprises publiques font l’objet d’un rapport conformément aux principes comptables généralement reconnus applicables aux entreprises commerciales. Leurs actifs nets cumulés sont inclus dans les états financiers au poste Investissement dans les entreprises publiques dans l’état consolidé de la situation financière, et leurs revenus nets cumulés sont présentés sous forme de poste séparé, Revenus d’investissement dans les entreprises publiques, dans l’état consolidé des résultats.

Les organismes du secteur parapublic (OSP) sont inscrits dans les états financiers selon la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation. Selon cette méthode, connue également sous le nom de « consolidation sur une seule ligne », les OSP font l’objet d’un rapport conformément aux principes comptables généralement reconnus applicables aux gouvernements. Les gains et pertes considérables découlant d’opérations entre des organismes à l’intérieur du périmètre comptable du gouvernement sont éliminés lors de la consolidation. Leurs actifs nets cumulés sont inclus dans les états financiers au poste Actif net des organismes du secteur parapublic de l’état consolidé de la situation financière. Leurs charges nettes cumulées, soit les charges annuelles totales de tous les organismes du secteur parapublic déduction faite des revenus tirés de sources autres que la province, sont incluses dans les Charges dans l’état consolidé des résultats. Les charges nettes cumulées des hôpitaux sont incluses dans les charges liées à la santé, les charges nettes des conseils scolaires sont incluses dans les charges liées à l’éducation, et les charges nettes des collèges sont incluses dans les charges liées à l’éducation postsecondaire et à la formation dans l’état consolidé des résultats.

Les entreprises publiques et les autres organismes du gouvernement qui ne respectent pas les seuils d'importance relative énoncés dans la section « Périmètre comptable » de la présente note complémentaire sont incluses dans les états financiers sous la rubrique des comptes des ministères dont ils relèvent.

Incertitude de mesure

L’incertitude relative à la détermination du montant comptabilisé ou divulgué à l'égard d'un poste dans les états financiers est connue sous le nom d’incertitude de mesure. Une telle incertitude se produit quand il pourrait exister un écart important entre le montant comptabilisé ou divulgué et un autre montant raisonnablement possible.

Une incertitude de mesure se produit dans les présents états financiers et dans les notes complémentaires en ce qui a trait à l’évaluation des contrats d’achat d’électricité, aux charges à payer liées aux obligations au titre des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs, à la valeur des immobilisations corporelles, aux revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur les sociétés, à la valeur des paiements de transfert du gouvernement du Canada dans le domaine de la santé et des services sociaux, et à la valeur du papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers au Canada.

L’incertitude dans l'évaluation des contrats d’achat d’électricité découle de l’incertitude en raison des fluctuations des prix du marché qui auraient une incidence sur ce passif. Les charges à payer liées aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs donnent lieu à une certaine incertitude parce que les résultats réels peuvent diverger considérablement des meilleures estimations de la province en matière de résultats prévus (par exemple, il peut y avoir une différence entre les résultats réels et les hypothèses actuarielles concernant le rendement des investissements des actifs des régimes de retraite et les taux tendanciels des coûts des soins de santé pour les prestations accordées aux retraités). La valeur des immobilisations corporelles est incertaine en raison des différences entre la durée de vie utile estimative des actifs et leur durée de vie utile réelle. Les revenus tirés de l’impôt des particuliers et de l’impôt sur les sociétés sont incertains en raison d'éventuelles révisions ultérieures des prévisions en fonction des données à venir résultant du traitement des déclarations de revenus de l'année passée. L'estimation des contributions dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière des programmes sociaux est incertaine en raison, d'une part, des écarts entre la part estimée et la part réelle de l'Ontario de l'assiette de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les sociétés du Canada et, d'autre part, de la population.

L'incertitude rattachée à l'évaluation du papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers au Canada est détaillée dans la note 8 aux présents états financiers.

Les estimations sont fondées sur les données les plus fiables, disponibles au moment de la préparation des états financiers, et sont rajustées chaque année en fonction des nouvelles données fournies.

Revenus

Les revenus sont comptabilisés au cours de l’exercice où se produisent les événements auxquels ils se rapportent et pendant lequel ils sont gagnés. Les sommes reçues avant la fin de l’exercice concernant les revenus qui seront acquis dans un exercice ultérieur sont reportées et présentées sous forme de passifs.

Charges

Les charges sont comptabilisées au cours de l’exercice pendant lequel surviennent les événements auxquels elles se rapportent et pendant lequel les ressources sont utilisées. Sont compris :

les comptes fournisseurs à payer;
les paiements de transfert;
l’intérêt sur la dette accumulé;
les prestations de retraite et les autres avantages sociaux futurs;
l’amortissement des immobilisations corporelles;
les charges nettes des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges.

Les paiements de transfert sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel se produisent les événements qui y donnent lieu pourvu qu'ils soient autorisés, lorsque toutes les conditions d’admissibilité sont remplies et qu’il est possible de faire une prévision raisonnable de ce montant.

L’intérêt sur la dette comprend : i) l’intérêt sur les emprunts non remboursés, déduction faite des revenus d’intérêt sur les investissements et les prêts; ii) l’amortissement des gains ou pertes de change; iii) l’amortissement des remises, primes ou commissions sur l’emprunt; iv) l’amortissement des gains et pertes de couverture reportés; v) le service de la dette et d’autres coûts.

Les avantages sociaux futurs comme les prestations de retraite, les autres avantages de retraite et les allocations de fin d’emploi sont imputés aux charges dans les exercices au cours desquels les employés ont droit aux avantages sociaux. Ces charges constituent la part du gouvernement des coûts des avantages sociaux pendant l’exercice en cours, de l’intérêt sur la charge ou l’actif net au titre des avantages sociaux, de l’amortissement des gains ou des pertes actuariels, des coûts ou des gains découlant de modifications des régimes, et d’autres redressements.

D’autres avantages sociaux futurs sont comptabilisés soit au cours de la période pendant laquelle l’obligation du gouvernement se produit, soit lorsque les avantages sociaux sont acquis et accumulés par les employés.

Le coût des immeubles et de l’infrastructure de transport appartenant à la province est amorti et imputé aux charges de façon linéaire pendant leur durée de vie utile estimative. L’amortissement des immobilisations corporelles appartenant aux organismes du gouvernement consolidés dans les présents états financiers est également inclus dans les charges.

La province met progressivement en œuvre les recommandations du CCSP concernant les immobilisations corporelles. Par conséquent, le coût d’acquisition d’autres immobilisations corporelles appartenant à la province, telles que l’ameublement et les véhicules, est imputé aux charges. En outre, pour les contrats importants de location-acquisition conclus par la province, un montant équivalant à la valeur actualisée des paiements de location minimaux requis pour la durée du contrat de location est comptabilisé comme une charge lors de la mise en vigueur du contrat de location, avec une obligation compensatoire enregistrée pour l’obligation locative.

Passif

Le passif est comptabilisé dans la mesure où il représente des obligations actuelles du gouvernement vis-à-vis de tiers à la suite d’événements et d’opérations survenant avant la fin de l’exercice. Le règlement du passif entraînera le sacrifice d’avantages économiques futurs.

Le passif comprend les obligations actuelles pour les coûts de protection de l’environnement, les pertes probables sur les garanties de prêt consenties par le gouvernement et la réserve pour éventualités quand il est probable qu’une perte sera subie et qu’on peut en déterminer raisonnablement le montant.

Le passif comprend également les obligations envers les entreprises publiques.

Dette

Les emprunts sont constitués des bons du Trésor, des effets commerciaux, des billets à moyen et à long terme, des obligations d’épargne, des débentures et des prêts.

Les emprunts libellés en devises étrangères qui font l’objet d’une opération de couverture sont comptabilisés selon l’équivalent en dollars canadiens au taux de change établi par les modalités des accords de couverture. Les autres emprunts et éléments d’actif et de passif en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en cours à la fin de l’exercice, et tout gain ou toute perte de change est amorti sur la durée restant à courir jusqu’à l’échéance.

La province a recours à des instruments financiers dérivés afin de réduire au minimum les frais d’intérêt et de gérer les risques. Elle n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins de spéculation. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur provient de l’actif sous-jacent. Les gains ou les pertes découlant des opérations dérivées sont reportés et amortis sur la vie économique restante de l’émission obligataire afférente.

Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs

Le passif lié aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs est comptabilisé sur une base actuarielle d’après les hypothèses les plus probables du gouvernement portant sur les taux d’inflation futurs, le rendement des placements, le niveau des salaires des employés, d’autres hypothèses sous-jacentes et, le cas échéant, le taux d’emprunt du gouvernement. Des gains et des pertes actuariels s’ensuivent lorsque les résultats réels des régimes, des autres prestations de retraite et des indemnités de départ diffèrent des prévisions ou que l’on modifie les hypothèses. Ces gains et pertes sont amortis sur le nombre moyen prévu d’années de service non écoulées des participants.

Le passif lié aux avantages sociaux futurs choisis (comme les prestations de retraite, les autres avantages de retraite et les indemnités de départ) représente la part du gouvernement de la valeur actuarielle actuelle des avantages sociaux attribués aux services rendus par les employés en poste et les anciens employés, moins la part du gouvernement de l’actif des régimes. Le passif comprend également la part de la province du solde non amorti des gains et des pertes actuariels et les divers redressements, notamment pour les différences entre la date de fin d’exercice des régimes de retraite et la date de fin d’exercice de la province.

Actif

L’actif désigne les ressources que le gouvernement contrôle et dont il tirera des avantages. Les éléments d’actif sont comptabilisés au cours de l’exercice où se produisent les événements donnant lieu à ces avantages.

Actif financier

L’actif financier désigne les ressources qui peuvent être utilisées pour acquitter des dettes ou financer des opérations futures. Il comprend les espèces, les placements temporaires, les débiteurs, les prêts en cours, les avances et l’investissement dans les entreprises publiques.

Les placements temporaires sont comptabilisés au moindre du coût ou de la juste valeur.

Les débiteurs sont comptabilisés en fonction du coût. Une provision pour moins-value est comptabilisée lorsque la collecte des débiteurs est jugée douteuse.

Les prêts en cours assortis de conditions privilégiées importantes sont considérés en partie comme des subventions et sont inscrits à la date où ils sont consentis à leur valeur nominale réduite du montant de la portion des prêts constituant une subvention. Le montant de la subvention est imputé aux charges à la date où le prêt est consenti. Le montant de l’escompte du prêt est amorti par imputation aux revenus pendant la durée du prêt. Les prêts en cours comprennent les montants que doivent les entreprises publiques.

Le poste Investissement dans les entreprises publiques représente l’actif net des entreprises publiques. Cet actif est comptabilisé selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, décrite dans la section sur les principes de consolidation.

Actifs nets des organismes du secteur parapublic

L'actif net des organismes du secteur parapublic est constitué des biens corporels et de l’actif financier de ces organismes déduction faite de leur passif. L'actif de ces organismes est consolidé, mais il appartient à ces organismes et est géré et exploité par ceux-ci. Les immobilisations corporelles des hôpitaux et des collèges sont comptabilisées selon le coût historique dans leurs états financiers. Les intérêts courus lors de la construction de projets importants sont capitalisés et inclus dans le coût historique lorsqu’un financement propre aux projets est prévu. À l’heure actuelle, les conseils scolaires ne comptabilisent pas les immobilisations corporelles dans leurs états financiers, mais un redressement est effectué lors de la consolidation pour comptabiliser le coût historique estimé de leurs terrains et immeubles dans les états financiers consolidés de la province.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées selon le coût historique moins l'amortissement accumulé. Le coût historique comprend les coûts directement liés à l’acquisition, la conception, la construction, l’aménagement ou l’amélioration des immobilisations corporelles ainsi que les frais généraux directement attribuables à la construction et à l’aménagement, à l’exclusion des intérêts. Un coût historique estimé a été utilisé lorsque le coût réel était inconnu au moment où la province a mis en œuvre la comptabilité des immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terres, sont amorties pendant leur durée de vie utile selon une modalité linéaire.

La province met progressivement en œuvre les recommandations du CCSP concernant les immobilisations corporelles dont elle est propriétaire. Les catégories suivantes sont incluses dans les immobilisations corporelles et comptabilisées selon le coût historique : les terrains, les immeubles et l’infrastructure de transport appartenant à la province et toutes les immobilisations corporelles appartenant à des organismes du gouvernement qui sont consolidés dans les présents états financiers. Les immobilisations corporelles qui restent, y compris les actifs loués, les ordinateurs, l’équipement, les véhicules et l’ameublement, sont passées en charges lors de leur acquisition. La province entend adopter en 2009-2010 les recommandations du CCSP pour les autres immobilisations corporelles qui restent.

Les coûts d’entretien et de réparation sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés. Les améliorations qui prolongent de façon significative la vie utile ou la capacité d’une immobilisation corporelle sont capitalisées. Les contributions externes pour l’acquisition d’immobilisations corporelles sont comptabilisées comme des revenus reportés et amorties selon la même méthode que les immobilisations corporelles apparentées.

2. Dette

La province emprunte sur les marchés nationaux et internationaux. La dette de 162,1 milliards de dollars au 31 mars 2008 (157,0 milliards de dollars en 2007) se compose essentiellement d’obligations et de débentures émises sur les marchés financiers publics à court et à long terme et de titres de créance internes détenus par certains régimes de retraite du secteur public fédéraux et provinciaux. La dette comprend la dette contractée pour les besoins de la province de 133,9 milliards de dollars (129,3 milliards de dollars en 2007) et la dette de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) de 28,3 milliards de dollars (28,0 milliards de dollars en 2007). Le tableau à la page suivante présente le calendrier d’échéances de l’encours de la dette totale de la province, selon les devises pour le remboursement, exprimée en dollars canadiens, et tient compte de l’incidence des contrats d’instruments dérivés connexes.

Échéance :
Dette Au 31 mars						2008	2007
Devise	Dollar canadien	Dollar américain	Yen japonais	Euro¹	Autres devises²	Total	Total
2008							19 222 $
2009	21 314 $	4 661	–	795	265	27 035 $	20 556
2010	9 016	1 629	738	1 443	870	13 696	13 720
2011	9 277	1 509	–	–	252	11 038	6 438
2012	6 169	1 136	–	–	47	7 352	7 127
2013	7 925	3 274	–	–	118	11 317	–
1 - 5 ans	53 701	12 209	738	2 238	1 552	70 438	67 063
6 - 10 ans	22 667	4 865	103	1 188	1 847	30 670	33 812
11 - 15 ans	9 037	–	–	–	–	9 037	6 424
16 - 20 ans	14 710	–	–	–	–	14 710	12 300
21 - 25 ans	13 469	–	–	–	–	13 469	13 606
26 - 40³ ans	23 732	–	–	–	–	23 732	23 788
	137 316 $	17 074	841	3 426	3 399	162 056 $	156 993 $
Gains / (Pertes) non amortis – Change	–	119	44	–	(2)	161	318
Total⁴^, ⁵	137 316 $	17 193	885	3 426	3 397	162 217	157 311
Dette contractée pour les besoins de la province⁶	111 962	15 136	885	3 426	2 471	133 880	129 308
Dette de la SFIEO	25 354	2 057	–	–	926	28 337	28 003
Total⁴^, ⁵	137 316 $	17 193	885	3 426	3 397	162 217 $	157 311 $
Taux d'intérêt effectifs (moyenne pondérée)
2008	5,97 %	4,76 %	2,42 %	4,65 %	4,42 %	5,76 %	–
2007	6,28 %	4,93 %	3,48 %	5,13 %	4,46 %	–	6,02 %
¹ Les emprunts en euros comprennent les emprunts en euros et en francs français.
² Les autres devises comprennent le dollar australien, le dollar néo-zélandais, la livre sterling, le franc suisse, le dollar de Hong Kong, le rand d'Afrique du Sud et la nouvelle livre turque.
³ L'échéance la plus longue est le 2 juin 2047.
⁴ Au 31 mars 2008, le total de la dette en devises étrangères était de 24,7 milliards de dollars (28,2 milliards de dollars en 2007). De ce montant, 23,9 milliards de dollars ou 96,8 % (27,2 milliards de dollars ou 96,4 % en 2007) étaient des emprunts entièrement couverts en dollars canadiens; le reste, soit 3,2 % (3,6 % en 2007) de la dette en devises étrangères était des emprunts non couverts : 47 millions de dollars (291 millions de dollars en 2007) en dollars américains, 720 millions de dollars (686 millions de dollars en 2007) en yens japonais, et 26 millions de dollars (24 millions de dollars en 2007) en francs suisses.
⁵ La dette totale inclut des obligations totalisant 2,7 milliards de dollars (3,3 milliards de dollars en 2007) comprenant des options intégrées dont peut se prévaloir la province ou le porteur dans certaines conditions.
⁶ Les emprunts en dollars canadiens comprennent des dettes à long terme que la province a contractées. Au 31 mars 2008, une somme de 1,2 milliard de dollars était détenue (1,1 milliard de dollars en 2007).

Dette Au 31 mars	2008	2007
Dette payable au(x) / à la :
Investisseurs publics	141 730 $	134 431 $
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada	10 233	10 233
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario	4 466	6 411
Régime de retraite des fonctionnaires	2 260	2 502
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario	1 074	1 188
Société canadienne d'hypothèques et de logement	863	914
Autres¹	1 430	1 314
Total	162 056 $	156 993 $
¹ La dette payable à d'autres comprend principalement les emprunts du trust des conseils scolaires, qui s'élèvent à 831 millions de dollars (848 millions de dollars en 2007) et les emprunts de la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants, qui se situent à 599 millions de dollars (400 millions de dollars en 2007).

La juste valeur des emprunts contractés vise à estimer les montants auxquels les titres d’emprunts pourraient être échangés dans le cadre d’une opération entre parties consentantes. Pour établir la valeur de la dette provinciale, on obtient une juste valeur estimative en ayant recours à des flux monétaires actualisés et à d’autres méthodes d’évaluation, puis on la compare aux cotes du marché public lorsqu’elles sont disponibles. Ces estimations sont modifiées par les hypothèses de taux d’actualisation et par le montant et le calendrier des mouvements de trésorerie futurs.

La juste valeur estimative de la dette au 31 mars 2008 était de 180,1 milliards de dollars (174,7 milliards de dollars en 2007). Ce montant est plus élevé que la valeur comptable de 162,1 milliards de dollars (157,0 milliards de dollars en 2007) en raison des taux d’intérêt actuels qui sont généralement inférieurs aux taux d’intérêt s’appliquant à la dette émise. La juste valeur de la dette ne tient pas compte de l’incidence des contrats d’instruments dérivés connexes.

Emprunts du trust des conseils scolaires

Un trust de conseils scolaires a été constitué en juin 2003 pour refinancer en permanence la dette contractée par 55 conseils scolaires. En juin 2003, le trust a émis des débentures à fonds d’amortissement de 30 ans, totalisant 891 millions de dollars. Il a versé 882 millions de dollars des produits aux 55 conseils scolaires en contrepartie du droit irrévocable de recevoir les futurs paiements de transfert de la province touchant cet emprunt. Ces montants seront réduits au cours de la période de 30 ans par les paiements de transfert que fera le ministère de l’Éducation au trust en vertu du programme des Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires. Au 31 mars 2008, les avances de 822 millions de dollars (840 millions de dollars en 2007) aux conseils scolaires étaient comprises dans les autres actifs et les 831 millions de dollars (848 millions de dollars en 2007) en débentures sont comptabilisés dans la dette.

3. Gestion du risque et instruments financiers dérivés

La province utilise diverses stratégies de gestion du risque et respecte des limites d’exposition rigoureuses pour s’assurer que le risque est géré de façon prudente et efficiente. Elle a recours à un certain nombre de stratégies, dont celle des instruments financiers dérivés (« instruments dérivés »).

Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur découle de l’actif sous‑jacent. La province utilise les instruments dérivés aux fins de couverture et de réduction des frais d’intérêt. Les opérations de couverture sont effectuées principalement grâce à des échanges, qui sont des contrats au sens de la loi dans le cadre desquels la province convient avec une autre partie d’échanger des flux de trésorerie selon une ou plusieurs valeurs nominales à l’aide de taux d’intérêt de référence stipulés pendant une période déterminée. Cela permet à la province de compenser ses obligations actuelles et, en fait, de les convertir en des obligations ayant des caractéristiques plus intéressantes. Parmi les autres instruments financiers dérivés employés par la province figurent les contrats de change à terme, les contrats de garantie de taux d’intérêt, les contrats à terme normalisé, les contrats d’options et les garanties de taux plafond et plancher.

Le risque de change est le risque que la valeur en dollars canadiens des paiements du principal et des intérêts sur les emprunts en devises étrangères et la valeur des opérations en devises étrangères varient en raison des fluctuations des taux de change. Afin de gérer le risque de change, la province se sert de contrats d’instruments dérivés, dont des contrats de change à terme, des contrats à terme normalisé, des contrats d’options et des échanges pour convertir en dollars canadiens ses liquidités qui sont en devises étrangères. Les plupart des contrats d’instruments dérivés couvrent la dette sous-jacente en harmonisant toutes les durées cruciales par souci d’efficacité. Lorsque la durée du contrat de change à terme utilisé pour fins de couverture est plus courte que celle de la dette sous-jacente, l’efficacité est assurée par la prolongation de la durée du contrat pour qu’elle s’harmonise avec celle de la dette sous-jacente ou jusqu’à ce que le contrat soit remplacé par un contrat d’instrument dérivé plus long.

En vertu de la politique actuelle, le montant de la dette sous forme de capital en liquidités sans couverture déduction faite des devises étrangères ne doit pas dépasser 5 % de la dette contractée pour les besoins de la province et de la dette de la SFIEO. Au 31 mars 2008, 0,6 % et 0 % (0,7 % et 0 % en 2007) de tous les emprunts étaient dans une position non couverte. Une augmentation de un cent du dollar canadien par rapport au dollar américain entraînerait une hausse de 0,5 million de dollars du montant de la dette (2,5 millions de dollars en 2007) et de 0,8 million de dollars (2,4 millions de dollars en 2007) des frais d’intérêt sur la dette. Une baisse de un yen japonais par rapport au dollar canadien se traduirait par une hausse du montant de la dette de 7,5 millions de dollars (7,0 millions de dollars en 2007) et une augmentation des frais d’intérêt sur la dette de 4,0 millions de dollars (2,4 millions de dollars en 2007). Les gains totaux relatifs au change comptabilisés dans l’état des résultats de 2007-2008 s’élevaient à 131 millions de dollars (127 millions de dollars en 2006-2007).

Les charges liées à l’intérêt sur la dette peuvent également varier à cause des changements dans les taux d’intérêt. En ce qui concerne la dette contractée pour les besoins de la province et la dette de la SFIEO, le risque est mesuré selon le risque de révision des taux d’intérêt, qui équivaut à la somme nette du risque lié aux emprunts à taux flottant, des réserves de liquidité et des emprunts à taux fixe arrivant à échéance au cours des 12 prochains mois, exprimé en pourcentage des dettes précitées. Selon la conjoncture, la province accroît ou réduit le risque de révision des taux d’intérêt en contractant ou en remboursant des emprunts à court terme, ou encore en ayant recours à des instruments dérivés ou en annulant certains de ces instruments. En vertu de la politique actuelle, le risque de révision des taux d’intérêt est limité à 35 % dans le cas de la dette contractée pour les besoins de la province et de la dette de la SFIEO.

Au 31 mars 2008, le risque de révision des taux d’intérêt dans le cas de la dette contractée pour les besoins de la province et de la dette de la SFIEO était de 15,6 % et de 23,6 % respectivement (15,3 % et 14,4 % en 2007). En fonction d’instruments financiers portant intérêt à taux flottant dont on disposait à la date du bilan et du refinancement des dettes venant à échéance prévu pour l’exercice à venir, une augmentation de 1 % (100 points de base) des taux d’intérêt entraînerait une hausse de 290 millions de dollars des frais d’intérêt sur la dette (250 millions de dollars en 2007).

Le risque d’illiquidité est le risque que la province ne soit pas en mesure de rembourser sa dette à court terme actuelle. En vue de réduire ce risque, la province garde des réserves de liquidité, soit l’encaisse et les placements temporaires (note 7), à des niveaux qui lui permettront de répondre à ses besoins futurs quant à l’encaisse et qui lui donneront une certaine souplesse quant au calendrier de ses émissions de titres. En outre, la province dispose de programmes de billets à court terme comme sources de liquidité pour éventualités.

Le tableau suivant renferme les dates d’échéance des instruments dérivés de la province en cours au 31 mars 2008, par type d’instrument, en fonction du montant nominal de référence des contrats. Les montants nominaux représentent le volume de contrats dérivés en cours et n’indiquent pas le risque de crédit ou de marché de ces contrats. Ils ne sont pas représentatifs non plus des flux de trésorerie réels.

Échanges :
Valeur nominale du portefeuille des instruments dérivés Au 31 mars										2008	2007
Échéance au cours de l'exercice	2009		2010	2011		2012	2013	6 – 10 ans	Plus de 10 ans	Total	Total
Taux d'intérêt		11 444 $	8 973 $		4 679 $	2 509 $	7 315 $	21 254 $	4 854 $	61 028 $		68 565 $
Crédit croisé		5 278	5 575		1 981	1 226	2 806	10 166	–	27 032		31 320
Contrats de change à terme		2 649	–		–	–	–	–	–	2 649		1 803
Garanties de taux plafond et plancher		–	88		–	–	–	–	–	88		138
Total		19 371 $	14 636 $		6 660 $	3 735 $	10 121 $	31 420 $	4 854 $	90 797 $		101 826 $

Les instruments dérivés comportent un risque de crédit, soit le risque qu’une contrepartie manque à ses obligations contractuelles quant aux instruments dérivés pour lesquels la province a un gain non réalisé. Le tableau suivant indique le risque de crédit lié au portefeuille des instruments financiers dérivés, mesuré selon la valeur de remplacement des contrats dérivés, au 31 mars 2008.

Risque de crédit Au 31 mars	2008	2007
Risque de crédit brut¹	2 247 $	1 083 $
Moins : Conventions de positionnement²	(1 487)	(898)
Risque de crédit net	760 $	185 $
¹ Le risque de crédit brut représente la perte que subirait la province si chacune de ses contreparties manquait à ses engagements au même moment (c.-à-d., la province a un gain non matérialisé).
² Les conventions de positionnement s'appliquent aux contreparties assujetties à des ententes cadres lorsque les dates de règlement des contrats ne coïncident pas.

La province gère le risque de crédit associé aux instruments dérivés notamment en ne faisant affaire qu’avec des contreparties ayant une bonne cote de solvabilité et en surveillant régulièrement la conformité aux limites de crédit. En outre, elle passe, avec la plupart de ses contreparties, des contrats (ententes cadres) comprenant des modalités de résiliation et, le cas échéant, de paiement. Le risque de crédit brut représente la perte qu’accuserait la province si toutes les contreparties qui constituent un risque de crédit manquaient à leurs obligations en même temps et si la province ne pouvait avoir recours aux provisions des conventions de positionnement. Le risque de crédit net tient compte des effets modérateurs de ces provisions.

4. Passifs de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

La Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) fait l’objet d’une consolidation en tant qu’organisme du gouvernement dans les présents états financiers. Le solde d’ouverture du déficit accumulé de la province de l'exercice antérieur a été redressé pour tenir compte d’un redressement du passif non capitalisé de la SFIEO. Le passif non capitalisé de la SFIEO au 1^er avril 2006 a été réduit de 110 millions de dollars pour tenir compte de l’élimination d’un fonds de roulement payable à l'Ontario Power Generation Inc. (OPG) qui avait été consigné à l’origine dans le passif non capitalisé de la SFIEO. Il a été par la suite déterminé qu’aucune obligation n’était liée à ce montant.

Outre le passif courant et la dette à long terme de la SFIEO, comptabilisés dans les présents états financiers sous Créditeurs et charges à payer et Dette respectivement, le passif suivant de la SFIEO est également comptabilisé dans les présents états financiers :

Contrats d'achat d'électricité

Des contrats d’achat d’électricité et des conventions de prêt connexes ont été conclus par Ontario Hydro avec des producteurs indépendants situés en Ontario. À titre de successeur légal d’Ontario Hydro, la SFIEO est la contrepartie de ces contrats. L’obligation découle du fait que ces contrats, qui arrivent à échéance à différentes dates d’ici 2048, prévoient l’achat d’électricité à des prix qui devaient être supérieurs aux prix du marché.

L’obligation envers les producteurs indépendants a été évaluée à 4,3 milliards de dollars selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie puisqu’Ontario Hydro a continué d’exister sous l’appellation SFIEO le 1^er avril 1999. Avant que le marché de l’électricité ne soit ouvert à la concurrence en mai 2002, l’électricité achetée auprès des producteurs indépendants était revendue au prix coûtant au réservoir commun de revenus que gère l’OPG. Après l’ouverture du marché, la SFIEO a subi des pertes annuelles sur l’électricité achetée auprès des producteurs indépendants. Le modèle fondé sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie a été mis à jour au 31 mars 2003, ce qui a eu pour effet de réduire de 422 millions de dollars le passif estimé pour le faire passer à 3,7 milliards de dollars. Cette modification provenant du changement est amortie en fonction des activités sur une période de 10 ans.

Aux termes de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2005, la SFIEO a commencé à toucher les prix contractuels réels pour l’électricité vendue aux consommateurs et elle ne subira plus de pertes découlant de ces contrats d’achat d’électricité. À cette époque, on a estimé que la majeure partie de la dette serait remboursée sur une période de 12 ans, au fur et à mesure que les contrats d’achat d’électricité prendraient fin. La diminution du passif lié aux contrats d’achat d’électricité se chiffrait à 398 millions de dollars en 2007-2008 (412 millions de dollars en 2006-2007). Il en résulte un passif de 2,6 milliards de dollars au 31 mars 2008 (3,0 milliards de dollars en 2007).

5. Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs

Passif (Actif) découlant des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs
Au 31 mars	2008	2008	2008	2007
	Prestations de retraite	Autres avantages sociaux futurs	Total	Total
Obligation au titre des prestations de retraite	65 071 $	5 757 $	70 828 $	67 054 $
Moins : Actif des régimes de retraite	(74 846)	(405)	(75 251)	(68 771)
Gains (pertes) actuariels non amortis	4 447	(614)	3 833	1 791
Redressements¹	1 614	–	1 614	1 324
Total	(3 714) $	4 738 $	1 024 $	1 398 $
¹ Les redressements pour les prestations de retraite sont en fonction de ce qui suit :
i) les différences qui résultent du fait que des montants sont déclarés par les régimes de retraite le 31 décembre au lieu du 31 mars, date qui correspond à la fin de l'exercice de la province;
ii) la différence non amortie entre les cotisations des employeurs et les cotisations salariales pour les régimes de retraite conjoints;
iii) les réductions des cotisations salariales non amorties pour les régimes à répondant unique;
iv) le passif initial non capitalisé et non amorti des régimes conjoints;
v) les montants à verser par la province qui sont comptabilisés en tant que cotisations dans l'actif des régimes de retraite.

Charges des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs
Pour l'exercice clos le 31 mars	2008	2008	2008	2007
	Prestations de retraite	Autres avantages sociaux futurs	Total	Total
Coût des avantages sociaux	1 634 $	302 $	1 936 $	1 860 $
Amortissement des pertes (gains) actuarielles	(485)	94	(391)	(242)
Cotisations salariales	(200)	–	(200)	(186)
Frais d'intérêt (revenu)	(452)	235	(217)	(61)
Redressements¹	(24)	–	(24)	(209)
Total²	473 $	631 $	1 104 $	1 162 $
¹ Les redressements pour les prestations de retraite sont constitués de l'amortissement de :
i) la différence entre les cotisations des employeurs et les cotisations salariales pour les régimes de retraite conjoints;
ii) les réductions des cotisations salariales pour les régimes à répondant unique;
iii) le passif initial non capitalisé des régimes conjoints.
² Les charges totales des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs figurent à l'Annexe 4. Les charges du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, qui s'élèvent à 342 millions de dollars (345 millions de dollars en 2006-2007), sont incluses dans les charges liées à l'éducation de l'état consolidé des résultats et elles sont divulguées séparément à l'Annexe 3. Les charges des régimes de retraite des fonctionnaires et du SEFPO, qui s'élèvent à 131 millions de dollars (172 millions de dollars en 2006-2007), et les charges des autres avantages sociaux futurs au titre des avantages de retraite, qui s'élèvent à 400 millions de dollars (385 millions de dollars en 2006-2007), sont incluses dans les charges liées à l'administration générale et autres charges de l'état consolidé des résultats. Les charges totales combinées des régimes de retraite des fonctionnaires et du SEFPO et des autres avantages sociaux futurs au titre des avantages de retraite s'élèvent à 531 millions de dollars (557 millions de dollars en 2006-2007) et sont divulguées séparément à l'Annexe 3. Les charges résiduelles au titre des autres avantages sociaux futurs sont incluses dans les charges par ministère à l'Annexe 3.

Régimes de retraite

La province répond de plusieurs régimes de retraite. Elle est le seul répondant du Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) et est corépondant pour le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) et du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREEO).

Ces trois régimes sont des régimes contributifs à prestations déterminées qui garantissent aux fonctionnaires ainsi qu’aux enseignants et aux administrateurs des paliers élémentaire et secondaire de l’Ontario un revenu déterminé au moment de la retraite. Les prestations sont calculées principalement en fonction du revenu moyen des cinq meilleures années et des années de service des participants, et elles sont indexées en fonction de l’indice des prix à la consommation afin de constituer une mesure de protection contre l’inflation. Les participants versent normalement aux régimes des cotisations qui représentent de 7 % à 9 % de leur salaire. La province verse des cotisations équivalentes.

Le financement de ces régimes est fondé sur des évaluations actuarielles prévues par la loi et effectuées au moins tous les trois ans. Au cours de l’exercice 2007-2008, la province a versé 809 millions de dollars au RREEO (797 millions de dollars en 2006-2007), 213 millions de dollars (y compris 59 millions de dollars à titre de paiement spécial) au RRF (218 millions de dollars en 2006-2007 y compris un paiement spécial de 75 millions de dollars) et 153 millions de dollars au Régime de retraite du SEFPO (143 millions de dollars en 2006-2007). Au cours de l’année civile 2007, les prestations versées par le RREEO, y compris les fonds transférés à d’autres régimes, ont atteint 4,0 milliards de dollars (3,8 milliards de dollars en 2006), celles versées par le RRF ont été de 856 millions de dollars (822 millions de dollars en 2006) et celles versées par le Régime de retraite du SEFPO ont été de 542 millions de dollars (529 millions de dollars en 2006). En vertu des ententes conclues entre la province et le SEFPO, et entre la province et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEEO), les gains et les pertes établis selon les évaluations actuarielles prévues par la loi doivent être partagés entre les corépondants.

Selon la meilleure estimation du gouvernement, le taux d’inflation annuel à long terme utilisé pour le calcul des prestations de retraite et des autres avantages sociaux futurs déclaré dans les présents états financiers est de 2,5 %; le taux d’indexation salariale, de 3,5 %; le taux d’actualisation et le taux prévu de rendement de l’actif des régimes de retraite sont de 6,75 % pour le RREEO, de 6,5 % pour le RRF et de 6,75 % pour le Régime de retraite du SEFPO. Les gains ou les pertes actuariels sont amortis sur une période de 10 à 14 ans.

La province répond également de la Convention de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, ainsi que des régimes d’avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires. Les charges et le passif de ces régimes sont inclus dans les charges et le passif des prestations de retraite déclarés dans les tableaux précédents.

Autres avantages sociaux futurs

Les autres avantages sociaux futurs sont les avantages non liés aux prestations de retraite, les avantages postérieurs à l’emploi et les congés rémunérés. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul des autres avantages sociaux futurs (à l’exception des prestations de retraite) pour 2007-2008 est de 4,95 % (4,90 % en 2006-2007).

Avantages de retraite

La province fournit une assurance dentaire, une assurance-vie de base, ainsi que des prestations supplémentaires d’assurance-santé et d’assurance-hospitalisation au personnel à la retraite par l’entremise d’un régime autogéré sans capitalisation à prestations déterminées. Elle a versé 127 millions de dollars à ce régime au cours de l’exercice 2007-2008 (122 millions de dollars en 2006-2007). Le passif associé aux avantages non liés aux prestations de retraite, qui s’élevait à 3,0 milliards de dollars au 31 mars 2008 (2,7 milliards de dollars en 2007), est inclus dans le passif lié aux autres avantages sociaux futurs. Les charges de 400 millions de dollars en 2007-2008 (385 millions de dollars en 2006-2007) sont incluses dans les charges des autres avantages sociaux futurs.

Le taux d’actualisation utilisé dans le calcul des autres avantages de retraite pour 2007-2008 est de 5,10 % (5,10 % en 2006-2007).

Avantages postérieurs à l'emploi

La province fournit aux employés qui ont cinq années de service complètes une indemnité de départ égale à une semaine de salaire pour chaque année de service, jusqu’à un maximum 50 % de leur salaire annuel. Les employés qui ont une année de service complète mais moins de cinq années ont également droit à une indemnité de départ en cas de décès, de retraite ou de congédiement. Les indemnités de départ ne sont pas capitalisées et sont administrées par la province. En 2007-2008, la province a versé 46 millions de dollars (48 millions de dollars en 2006-2007) en indemnités de départ. Le passif lié aux indemnités de départ, qui s’élevait à 859 millions de dollars au 31 mars 2008 (834 millions de dollars en 2007) est inclus dans le passif lié aux autres avantages sociaux futurs. Les charges pour 2007-2008, qui s’élèvent à 71 millions de dollars (78 millions de dollars en 2006-2007), sont incluses dans les charges liées aux autres avantages sociaux futurs.

La province fournit aussi, dans le cadre d’un régime autogéré, des indemnités d’accident du travail, des prestations d’invalidité de longue durée ainsi que des prestations ordinaires aux employés qui touchent des prestations d’invalidité de longue durée. Le passif lié aux indemnités d’accident du travail, qui s’élevait à 408 millions de dollars au 31 mars 2008 (416 millions de dollars en 2007), moins les dépôts de 1 million de dollars (2 millions de dollars en 2007), est inclus dans le passif lié aux autres avantages sociaux futurs. Les charges pour 2007-2008, qui s’élèvent à 35 millions de dollars (98 millions de dollars en 2006-2007), ce qui comprend des paiements de 43 millions de dollars versés en 2007-2008 (42 millions de dollars en 2006-2007), sont incluses dans les charges liées aux autres avantages sociaux futurs.

Le passif non capitalisé lié aux prestations d’invalidité de longue durée, qui s’élevait à 250 millions de dollars au 31 mars 2008 (222 millions de dollars en 2007), fait abstraction des dépôts de 404 millions de dollars (362 millions de dollars en 2007) et est inclus dans le passif lié aux autres avantages sociaux futurs. Les charges de 2007-2008, qui s’élevaient à 99 millions de dollars (77 millions de dollars en 2006-2007) sont incluses dans les charges liées aux autres avantages sociaux futurs. Un paiement de 72 millions de dollars au titre des prestations d’invalidité de longue durée a été versé en 2007-2008 (64 millions de dollars en 2006-2007).

6. Autres passifs

Autres passifs Au 31 mars	2008	2007
Revenus reportés :
Transferts fédéraux	1 337 $	1 628 $
Immatriculation et permis de conduire	625	636
Autres	843	782
Total des revenus reportés	2 805	3 046
Autres fonds et passifs	1 794	1 349
Total	4 599 $	4 395 $

Les transferts fédéraux qu’a reçus la province ont pour but de financer les dépenses provinciales pendant plusieurs années. Ils sont comptabilisés à titre de revenus au cours des périodes déterminées par le gouvernement fédéral dans les ententes sous‑jacentes. Des précisions sont fournies dans le tableau suivant :

	Total des transferts reçus	2006-2007 et avant	2007-2008	2008-2009	2009-2010 et après	Au 31 mars 2008
Revenus reportés – Transferts fédéraux
	Total des transferts reçus	Inclus dans les revenus		Revenus reportés à des périodes ultérieures		Revenus reportés
écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques	586 $	– $	195 $	195 $	196 $	391 $
Réduction des temps d'attente	1 656	953	468	235	–	235
Programme stratégique d'infrastructures routières	172	9	10	7	146	153
Fonds de fiducie pour les garanties de délais d'attente	205	–	68	68	69	137
Projets d'immobilisations dans les transports en commun	351	117	117	117	–	117
Logement abordable	312	117	117	78	–	78
Fiducie pour l'immunisation contre le VPH	117	–	39	39	39	78
Fonds sur l'infrastructure frontalière	91	3	14	3	71	74
Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserves	80	27	26	27	–	27
Autres paiements de transfert du gouv. féd.	437	195	195	41	6	47
Total	4 007 $	1 421 $	1 249 $	810 $	527 $	1 337 $

La province offre l’option de renouveler l’immatriculation des véhicules pour deux ans et de renouveler le permis de conduire pour plusieurs années (deux ans pour les personnes âgées et cinq ans pour tous les autres conducteurs). Les montants perçus en raison de ces renouvellements pluriannuels sont comptabilisés sur les périodes de validité des immatriculations et des permis dans les revenus.

Les autres revenus reportés comprennent les apports en capital reportés de 668 millions de dollars (531 millions de dollars en 2007) provenant de sources externes pour l’acquisition et la construction d’immobilisations corporelles appartenant à la province.

Les autres fonds et passifs comprennent les prestations et les avantages de retraite liés à la Caisse de retraite des juges provinciaux, à la fonction publique et aux Comptes des avantages sociaux supplémentaires des sous-ministres, les passifs réglementaires et les fonds grevés d’affectations d’origine externe. Les passifs réglementaires de 166 millions de dollars et les actifs réglementaires de 53 millions de dollars sont ceux de l'Office de l'électricité de l'Ontario. Ils résultent de la mise en oeuvre de la Loi de 1998 sur l’électricité et de ses règlements d'application. Ces montants peuvent être un actif ou un passif selon que le coût réel de l'énergie est supérieur ou inférieur au prix réglementé.

7. Placements temporaires

Placements temporaires Au 31 mars	2008	2007
Placements temporaires	3 315 $	7 764 $
Plus : Actif acheté dans le cadre des engagements de revente	1 679	–
Moins : Actif vendu dans le cadre des engagements de rachat	(851)	(5 471)
Total	4 143 $	2 293 $

La juste valeur des placements temporaires, y compris les actifs achetés et vendus aux termes d’engagements de revente et de rachat, était de 4,3 milliards de dollars au 31 mars 2008 (2,4 milliards de dollars en 2007). Les placements temporaires consistent principalement en placements dans des obligations du gouvernement. La juste valeur est établie à l’aide des valeurs à la cote.

Un engagement de revente est une entente conclue entre deux parties aux termes de laquelle la province achète et revend ultérieurement un titre à un prix et à une date déterminés. Un engagement de rachat est une entente conclue entre deux parties aux termes de laquelle la province vend et rachète ultérieurement un titre à un prix et à une date déterminés.

8. Autres actifs

Les autres actifs comprennent les éléments payés d'avance, les investissements à long terme, les charges reportées et les actifs réglementaires. Les actifs réglementaires sont examinés dans la note 6. Pendant l'exercice clos le 31 mars 2008, les investissements dans le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) émis par des tiers au Canada ont été reclassifiés. Au lieu d'être des espèces et des quasi-espèces, ils sont maintenant des investissements à long terme.

Au 31 mars 2008, la province détenait du PCAA émis par un certain nombre de fiducies. Leur coût initial s'élevait à 636,9 millions de dollars (valeur au pair : 644,2 millions de dollars). À l'époque où la province avait fait ces investissements, Dominion Bond Rating Service (DBRS) avait accordé la cote R-1 (élevée), la cote la plus élevée pour du papier commercial, à environ 92 % des investissements que détenait la province, et la cote R-1 (moyenne) aux investissements restants. Cependant, le marché du PCAA a été inactif depuis la mi-août 2007 et est visé par un accord de moratoire qui porte le nom d'accord de Montréal. Le comité pancanadien des investisseurs (le « comité des investisseurs »), créé le 6 septembre 2007, a pour mission de restructurer le PCAA. Le 17 mars 2008, il a déposé une requête relativement à un plan de restructuration (le « plan ») auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le plan a été avalisé par 96 % des investisseurs le 25 avril 2008 et homologué par la Cour le 5 juin 2008. À l'heure actuelle, il est visé par un processus d'appel et n'a pas encore reçu l'approbation finale du tribunal. La province est pratiquement certaine que le projet de restructuration sera couronné de succès et qu'elle recevra les billets restructurés que le Plan envisage plus tard en 2008.

Le 20 mars 2008, le comité des investisseurs a publié un bulletin d'information qui comprenait des précisions sur le projet de restructuration. Compte tenu des données figurant dans ce bulletin et des autres renseignements accessibles au public, on estime que la province recevra une série de billets dont la date d'échéance correspondra étroitement à celle des actifs sous-jacents. Seront compris des billets d'une valeur approximative de 49,6 millions de dollars garantis par des actifs conventionnels, des billets totalisant 33,7 millions de dollars avec une exposition au marché hypothécaire résidentiel américain, et des billets d'une valeur de 553,5 millions de dollars garantis par un ensemble d'actifs structurés et conventionnels. Approximativement 84 % des obligations restructurées que la province recevra devraient avoir une cote de solvabilité élevée ou être garanties par des actifs conventionnels de qualité élevée.

Conformément aux normes de comptabilité applicables aux gouvernements, la province doit tenir compte de toute diminution de la valeur de ses investissements réputée une « moins-value liée à une baisse permanente ». Dans ces cas, la valeur des investissements à long terme est réduite pour tenir compte de la valeur de recouvrement nette. La province a estimé la valeur de recouvrement nette de son portefeuille de PCAA au moyen d'une technique d'évaluation fondée sur des données historiques à long terme et sur l'ensemble de tous les renseignements accessibles au public à la date de mise au point définitive des états financiers consolidés. Une méthode de valeur actualisée des flux de trésorerie pondérée en fonction des probabilités a été employée aux fins de l'évaluation. Cette analyse tient compte des probabilités de réussite de la restructuration et des caractéristiques particulières de chaque catégorie de billets.

Compte tenu de cette analyse, la meilleure estimation, par la direction, de la valeur de recouvrement nette des investissements de la province dans le PCAA, au 31 mars 2008, s'élève à environ 530,1 millions de dollars, ce qui représente une réévaluation d'environ 106,8 millions de dollars. Cette réévaluation figure dans l'état consolidé des résultats. Aucun revenu d'intérêt n'a couru à ce jour en ce qui concerne les investissements de la province dans le PCAA.

En outre, les entreprises publiques dont les résultats sont consolidés selon la méthode modifiée de la mise en équivalence ont comptabilisé une diminution totale de 18 millions de dollars en ce qui concerne le PCAA. Cette réduction de la valeur est comprise dans la section Revenus d'investissement dans les entreprises publiques de l'état consolidé des résultats pour l'exercice clos le 31 mars 2008. À cette date, la juste valeur estimée restante des investissements des entreprises publiques dans le PCAA s'élevait à 40 millions de dollars.

La province continue d'avoir une position de liquidité forte. Les problèmes de liquidité dans le marché du PCAA n'ont pas eu des incidences importantes sur les résultats ou la situation financière de la province.

9. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles Au 31 mars	2008	2008	2008	2007
	Coût	Amortissement cumulé	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Terrains	5 682 $	– $	5 682 $	5 558 $
Immeubles	4 767	1 524	3 243	2 919
Infrastructure de transport	15 917	6 374	9 543	7 612
Autres	1 939	1 295	644	1 156
Total	28 305 $	9 193 $	19 112 $	17 245 $

Les terrains englobent les terrains acquis pour l’infrastructure de transport, les parcs et les immeubles et pour toute autre utilisation dans le cadre de programmes ainsi que pour les améliorations foncières dont la durée de vie n’est pas définie. Ils ne sont pas amortis. Les terrains ne comprennent pas les terres de la Couronne acquises en vertu d’un droit.

Les immeubles englobent les installations utilisées pour l’administration et les services, et les immeubles en construction, mais excluent les locaux loués.

L’infrastructure de transport englobe les routes provinciales, les voies ferrées, les ponts et les ouvrages et installations connexes, sauf les terrains et les immeubles.

Les autres immobilisations corporelles englobent le matériel ferroviaire, le matériel informatique, les véhicules, l’ameublement ainsi que le matériel servant à l’administration et aux services qui appartiennent aux organismes du gouvernement qui sont consolidés. Des actifs similaires des ministères provinciaux devraient être inclus dans les états financiers de la province de 2009-2010. Les œuvres d’art et les trésors historiques, y compris l’Édifice de l’Assemblée législative, ne sont pas compris dans les immobilisations corporelles.

Toutes les immobilisations corporelles, à l’exception des immeubles en construction, des terrains et des améliorations foncières dont la durée de vie n’est pas définie, sont amorties de façon linéaire tout au long de leur durée de vie utile estimative. La charge d’amortissement pour l’exercice 2007‑2008 a totalisé 880 millions de dollars (838 millions de dollars en 2006-2007). La durée de vie utile des immobilisations corporelles de la province a été estimée comme suit :

Immeubles	20 à 40 ans
Infrastructure de transport	10 à 60 ans
Autres	3 à 25 ans

10. Changements subis par la juste valeur des fonds de l’Ontario à des fins nucléaires

L’Ontario Power Generation Inc. (OPG) a constitué des fonds en vertu de l’Ontario Nuclear Funds Agreement (fonds aux termes de l’ONFA) en vue de disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de déclassement de centrales nucléaires et de gestion des déchets nucléaires. Le 1^er janvier 2007, l’OPG a adopté les nouvelles normes comptables établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés pour la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers. Par conséquent, les fonds aux termes de l’ONFA ont été reportés à leur juste valeur dans les états financiers de l’OPG.

Depuis le 1^er avril 2007, la juste valeur des fonds aux termes de l’ONFA est comptabilisée au poste Investissement dans les entreprises publiques des présents états financiers consolidés. Les gains et pertes réalisés à l’égard des fonds aux termes de l’ONFA sont constatés dans les revenus d’investissement dans les entreprises publiques. Les gains et pertes non réalisés à l’égard des fonds aux termes de l’ONFA sont constatés dans le poste Augmentation (Diminution) de la juste valeur des fonds de l’Ontario à des fins nucléaires de l’état consolidé de l’évolution de la dette nette et de l’état consolidé de l’évolution du déficit accumulé. Les soldes entre organismes liés aux fonds aux termes de l’ONFA inscrits dans les états financiers consolidés de l’OPG ont été éliminés.

L’effet cumulatif de ce changement de méthode comptable a entraîné une augmentation de 1,5 milliard de dollars de l’actif net des entreprises publiques au début de l’exercice (indiqué à l’Annexe 9 des présents états financiers) et une diminution correspondante de la dette nette et du déficit accumulé au début de l’exercice au 1^er avril 2007. Les chiffres comparatifs des exercices antérieurs n’ont pas été redressés pour tenir compte de ce changement.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2008, ce changement de méthode comptable a entraîné une augmentation de 62 millions de dollars des revenus d’investissement dans les entreprises publiques et de l’excédent annuel de la province. Les fonds aux termes de l’ONFA ont donné lieu à des pertes non réalisées de 935 millions de dollars au cours de l’exercice, ce qui a entraîné une diminution correspondante au titre de l’investissement dans les entreprises publiques, de la dette nette et du déficit accumulé de la province.

11. Passif éventuel

Obligations garanties par la province

La limite autorisée pour les prêts garantis par la province au 31 mars 2008 équivalait à 2,4 milliards de dollars (2,9 milliards de dollars en 2007). Les prêts en cours garantis et les autres éventualités s’élevaient à 2,3 milliards de dollars au 31 mars 2008 (2,6 milliards de dollars en 2007). Les présents états financiers renferment une provision de 445 millions de dollars (416 millions de dollars en 2007) établie en fonction d’une estimation de la perte probable découlant de garanties données en vertu du Programme de soutien aux étudiants de l’Ontario.

Ontario Nuclear Funds Agreement

En vertu de l’ONFA, la province est tenue d’effectuer des paiements si les coûts estimatifs de gestion des déchets nucléaires dépassent les seuils établis pour un volume donné de combustible épuisé. À l’heure actuelle, on ne peut déterminer la probabilité que les coûts dépassent ces seuils ni estimer la valeur de ces coûts. Les coûts estimatifs seront mis à jour périodiquement en fonction des nouvelles réalités quant à la gestion des déchets nucléaires.

En outre, en vertu de l’ONFA, la province garantit un rendement de 3,25 % au-dessus de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario pour le fonds de gestion des déchets nucléaires. Si le profit réalisé sur l’actif du fonds est supérieur au taux garanti, la province a droit à l’excédent.

Deux ententes ont été conclues pour satisfaire aux exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relativement aux garanties financières pour couvrir les obligations de l’OPG liées au déclassement de centrales nucléaires et à la gestion des déchets nucléaires. Une de ces ententes donne à la CCSN accès aux fonds distincts établis en vertu de l’ONFA. L’autre entente procure une garantie provinciale directe à la CCSN au nom de l’OPG. Cette garantie, représentant jusqu’à 760 millions de dollars au 1^er janvier 2008, a trait à la partie des obligations liées au déclassement de centrales nucléaires et à la gestion des déchets nucléaires qui n’est pas couverte par les fonds distincts. En retour, la province reçoit de l’OPG des droits annuels équivalant à 0,5 % de la valeur de la garantie provinciale directe.

Logement social – Ententes d’assurance-prêts

En ce qui a trait aux projets de logements à but non lucratif faisant partie du portefeuille provincial, la province doit indemniser la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour tous frais nets, notamment en ce qui a trait à la responsabilité en matière d’atteinte à l’environnement, pouvant résulter du défaut de paiement de prêts hypothécaires liés à ces projets, par l’entremise du ministère des Affaires municipales et du Logement ou de la Société de logement de l’Ontario.

Au 31 mars 2008, les emprunts hypothécaires en cours étaient de 8,0 milliards de dollars (8,3 milliards de dollars en 2007). Étant donné que les subventions de fonctionnement accordées par la province sont suffisantes pour que tous les versements hypothécaires soient effectués à temps, il est peu probable qu’il y ait défaut de paiement. Jusqu’ici, il n’y a eu aucune demande de règlement pour cause de défaut de paiement à l’égard des prêts hypothécaires assurés.

Créances exigibles de la Couronne

Parmi les créances exigibles de la Couronne, 72 (73 en 2007) s’élèvent à plus de 50 millions de dollars chacune et découlent de poursuites judiciaires en cours ou éventuelles relatives à des revendications territoriales présentées par des Autochtones, à des inexécutions de contrats, à des dommages subis par des personnes ou des biens et pour d’autres raisons semblables. L’aboutissement de ces poursuites étant incertain, on ne peut déterminer le coût que la province devra assumer, le cas échéant.

Société canadienne du sang

Les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont conclu une Entente de soutien à la compagnie d’assurance captive avec la Société canadienne du sang et la Compagnie d’assurance captive de la Société canadienne du sang Limitée, une filiale appartenant entièrement à la Société canadienne du sang établie en vertu des lois de la Colombie-Britannique. Selon cette entente, chaque gouvernement indemnise, au prorata, cette compagnie d’assurance de tout paiement qu’elle est tenue de verser en vertu d’une police d’assurance tous risques liés au sang qu’elle fournit à la Société canadienne du sang. La police a un montant de garantie global de 750 millions de dollars, qui peut couvrir les règlements, les jugements et les coûts de défense. La police est excédentaire et complémentaire à une police d’assurance tous risques de 250 millions de dollars souscrite par la CBS Insurance Company Limited, une filiale de la Société canadienne du sang établie aux Bermudes. Compte tenu de la population actuelle, l’obligation potentielle maximale de l’Ontario en vertu de l’Entente de soutien à la compagnie d’assurance captive se chiffre à environ 376 millions de dollars. À la connaissance du gouvernement de l’Ontario, il n’y a pas d’instance en cours qui pourrait entraîner une demande de règlement à l’égard de la province en vertu de l’Entente de soutien à la compagnie d’assurance captive.

12. Engagements

			Paiements minimums exigés en :
Engagements Au 31 mars	2008	2007	2009	2010	2011	2012	2013	2014 et après
Ontario Power Generation	11 464 $	11 064 $	2 354 $	1 650 $	1 919 $	1 135 $	1 071 $	3 335 $
Paiements de transfert	9 136	5 158	2 713	1 385	1 117	975	473	2 473
Locations à bail	1 328	1 487	226	166	141	118	114	563
Contrats de construction	2 837	1 879	1 662	677	454	41	1	2
Autres	3 625	3 477	653	490	417	381	281	1 403
Total des engagements	28 390 $	23 065 $	7 608 $	4 368 $	4 048 $	2 650 $	1 940 $	7 776 $

Les obligations contractuelles de l’Ontario Power Generation Inc. comprennent les contributions futures en vertu de l’Ontario Nuclear Funds Agreement de 3,0 milliards de dollars, les obligations à long terme au titre du remboursement de la dette de 3,7 milliards de dollars et les ententes d’approvisionnement en carburant de 2,3 milliards de dollars.

13. Fonds en fiducie sous administration

L’information financière sommaire provenant des états financiers les plus récents des fonds en fiducie sous administration est fournie ci-après.

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Au 31 décembre	2007	2006
Actif	15 972 $	16 455 $
Passif	24 066	22 452
Passif non capitalisé	(8 094)	(5 997)
Revenus	3 370	5 341
Charges	5 467	4 828
Excédent (Déficit)	(2 097)	513
Passif non capitalisé, au début de l'exercice	(5 997)	(6 510)
Passif non capitalisé, à la fin de l'exercice	(8 094 $)	(5 997 $)

Autres fonds en fiducie Au 31 mars 2008
	Actif	Passif	Solde du fonds (Passif non capitalisé)
Tuteur et curateur public de la province de l'Ontario	1 347 $	1 257 $	90 $
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles	58 $	249 $	(191 $)
Fonds de garantie des prestations de retraite	175 $	277 $	(102 $)
Au 31 décembre 2007	Actif	Passif	Solde du fonds
Société ontarienne d'assurance-dépôts	131 $	25 $	106 $

Le passif non capitalisé des fonds en fiducie sous administration n’est pas inclus dans les états financiers consolidés de la province, car il devra être acquitté par des parties externes. Les plus récents états financiers de ces comptes en fiducie sont reproduits dans le volume 2 des Comptes publics de l’Ontario.

14. Chiffres comparatifs

Les chiffres comparatifs ont été reclassés au besoin pour se conformer à la présentation de 2008.

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Annexe 1 Revenus par source

Annexe 2 Revenus par secteur

Annexe 3 Charges par ministère

Annexe 4 Charges par secteur

Annexe 5 Créditeurs et charges à payer

Annexe 6 Débiteurs

Annexe 7 Prêts en cours

Annexe 8 Organismes du gouvernement

Annexe 9 Entreprises publiques

Annexe 10 Organismes du secteur parapublic

Province de l'Ontario Annexe 1 : Revenus par source
(En millions de dollars)	Budget 2007-2008¹	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres réels 2006-2007
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu des particuliers	23 285	24 538	23 655
Taxe de vente au détail	16 682	16 976	16 228
Impôt sur les sociétés	10 605	12 990	10 845
Impôt-santé des employeurs	4 550	4 605	4 371
Contribution-santé de l'Ontario	2 638	2 713	2 589
Taxe sur l'essence	2 401	2 360	2 310
Droits de cession immobilière	1 187	1 363	1 197
Taxe sur le tabac	1 217	1 127	1 236
Taxe sur les carburants	741	733	723
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité)	706	546	757
Autres revenus fiscaux	307	481	399
	64 319	68 432	64 310
Transferts du gouvernement du Canada
Transfert canadien en matière de santé	8 104	8 487	7 702
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	3 740	3 778	3 225
Entente sur le développement du marché du travail	582	587	184
Fiducie de transition	577	574	–
Logement social	528	525	532
Fonds pour la réduction des temps d'attente	468	468	467
Modification de l'administration de l'impôt sur les sociétés	400	250	–
Apprentissage et garde des jeunes enfants	–	–	253
Programmes d'infrastructure	161	207	191
Fiducie d'infrastructure pour l'enseignement postsecondaire	195	195	195
écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques	195	195	–
Services de bien-être aux Autochtones	174	186	179
Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun	117	117	117
Fiducie pour le logement abordable	117	117	117
Places en garderie	–	97	–
Expansion du bilinguisme	78	97	82
Incitatif lié à l'impôt fédéral sur le capital	–	83	–
Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées	73	77	76
Garantie de délai d'attente pour les patients	–	68	–
Système de justice pénale pour les adolescents	66	64	64
Fiducie – Immunisation et santé publique	–	–	53
Aide juridique, droit criminel	43	51	51
Autres	488	374	548
	16 106	16 597	14 036

Province de l'Ontario Annexe 1 : Revenus par source (suite)
(En millions de dollars)	Budget 2007-2008¹	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres réels 2006-2007
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques (Annexe 9)	3 986	4 437	4 196
Autres revenus
Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules	1 032	1 051	970
Redevance de liquidation de la dette (électricité)	1 013	982	991
Ventes d'électricité	831	929	863
Remaniement des services locaux	833	827	809
Autres droits et permis	583	668	624
Ventes et locations	429	553	1 108
Revenus de la Régie des alcools de l'Ontario	455	475	467
Réduction nette des contrats d'achat d'électricité	398	398	412
Redevances	217	193	215
Revenus de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité	136	135	124
Divers	1 165	1 445	1 272
	7 092	7 656	7 855
Total des revenus	91 503	97 122	90 397
¹ Montants indiqués dans le plan budgétaire de 2007.

Annexe 2 : Revenus par secteur Province de l'Ontario
Secteurs	Santé¹		Éducation²		Services sociaux et à l'enfance³		Environn., ressources et développ. économ.⁴
Pour l'exercice clos le 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007
Revenus
Revenus fiscaux (Annexe 1)	–	–	–	–	–	–	2	5
Transferts du gouvernement du Canada (Annexe 1)	87	75	78	72	288	279	837	1 062
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques (Annexe 9)	–	–	–	–	–	–	1 206	943
Autres (Annexe 1)	211	188	9	50	800	778	2 238	1 896
Total	298	263	87	122	1 088	1 057	4 283	3 906

Annexe 2 : Revenus par secteur Province de l'Ontario
Secteurs	Éducation postsecond. et formation⁵		Justice⁶		Administration générale et autre⁷		Intérêt sur la dette⁸		Total
Pour l'exercice clos le 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007
Revenus
Revenus fiscaux (Annexe 1)	–	–	–	–	68 430	64 305	–	–	68 432	64 310
Transferts du gouvernement du Canada (Annexe 1)	673	289	102	90	14 532	12 169	–	–	16 597	14 036
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques (Annexe 9)	–	–	–	–	3 231	3 253	–	–	4 437	4 196
Autres (Annexe 1)	72	118	593	552	3 733	4 273	–	–	7 656	7 855
Total	745	407	695	642	89 926	84 000	–	–	97 122	90 397
¹ Englobe les activités du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère de la Promotion de la santé.
² Englobe les activités du ministère de l'Éducation.
³ Englobe les activités du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires.
⁴ Englobe les activités des ministères suivants : Affaires autochtones, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales, Affaires civiques et Immigration, Culture, Développement économique et Commerce, Énergie, Environnement, Travail, Affaires municipales et Logement, Richesses naturelles, Développement du Nord et Mines, Recherche et Innovation, Petites entreprises et Entrepreneuriat, Tourisme et Transports.
⁵ Englobe les activités du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
⁶ Englobe les activités du ministère du Procureur général et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
⁷ Englobe les activités du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, du ministère des Affaires intergouvernementales, du ministère du Renouvellement de l'infrastructure, du ministère des Finances, du ministère du Revenu, de la Commission de régie interne, du Secrétariat du renouveau démocratique, des Bureaux du corps exécutif et de l'Office des affaires francophones.
⁸ Englobe les activités liées à la gestion de la dette de la province.

Province de l'Ontario Annexe 3 : Charges par ministère
(En millions de dollars)	Budget 2007-2008¹	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres réels 2006-2007
Affaires autochtones	28	234	25
Affaires civiques et Immigration	86	94	116
Affaires intergouvernementales	9	14	11
Affaires municipales et Logement	760	844	843
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales	895	1 085	1 078
Bureaux du corps exécutif	18	18	19
Commission de régie interne	245	257	163
Culture	350	403	410
Développement du Nord et Mines	356	346	318
Développement économique et Commerce	327	449	199
Éducation	437	446	423
Conseils scolaires (Annexe 10)	11 989	11 830	11 290
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants (note 5)	349	342	345
Énergie	290	286	229
Environnement	325	349	314
Finances	1 381	1 368	1 327
Achats d'électricité	831	929	863
Fonds de prévoyance	580	—	—
Intérêt sur la dette	9 123	8 914	8 831
Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario	—	1 149	—
Formation, Collèges et Universités	4 402	5 079	4 110
Collèges (Annexe 10)	1 453	1 403	1 273
Office des affaires francophones	4	5	4
Petites entreprises et Entrepreneuriat	26	31	25
Procureur général	1 387	1 652	1 347
Promotion de la santé	373	364	391
Recherche et Innovation	325	388	316
Renouvellement de l'infrastructure publique	138	555	426
Plan de prévoyance pour les immobilisations	175	—	—
Revenu	578	554	563
Richesses naturelles	726	797	734
Santé et Soins de longue durée	20 043	20 423	19 162
Hôpitaux (Annexe 10)	17 509	17 381	16 145
Secrétariat du renouveau démocratique	8	3	6
Sécurité communautaire et Services correctionnels	1 927	2 003	1 877
Services à l'enfance et à la jeunesse	3 574	3 717	3 260
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs	886	888	924
Prestations de retraite des fonctionnaires/du SEFPO et autres avantages sociaux futurs (note 5)	533	531	557
Services sociaux et communautaires	7 341	7 548	7 182
Tourisme	195	234	204
Transports	1 910	3 439	2 671
Travail	161	170	147
Économies à la fin de l'exercice²	(900)	—	—
Total des charges	91 153	96 522	88 128
¹ Montants indiqués dans le plan budgétaire de 2007.
² Aux fins du budget, ces postes n'ont pas été imputés à chaque ministère individuellement.

Annexe 4 : Charges par secteur¹ Province de l'Ontario
Secteurs	Santé²		Éducation³		Services sociaux et à l'enfance⁴		Environnement, ressources et développement économique⁵
Pour l'exercice clos le 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007
Charges
Paiements de transfert	36 482	34 311	11 834	11 227	10 565	9 800	6 254	4 102
Intérêt sur la dette	–	–	53	53	–	–	–	–
Traitements et salaires	503	415	156	141	455	443	1 248	1 174
Services	715	571	113	115	120	126	1 194	1 145
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs (note 5)	8	9	342	345	7	7	9	8
Achats d'électricité	–	–	–	–	–	–	–	–
Fournitures et matériel	360	360	12	11	26	30	221	178
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)	31	27	5	4	–	–	749	713
Avantages sociaux des employés	81	65	24	22	78	66	203	185
Transports et communications	101	82	18	18	57	40	85	82
Augmentation (Diminution) de l'actif net des organ. – secteur parap.	(330)	(308)	(11)	67	–	–	–	–
Autres	67	18	27	28	61	23	405	115
	38 018	35 550	12 573	12 031	11 369	10 535	10 368	7 702
Redressements¹⁰	150	148	45	27	(104)	(93)	(70)	(73)
Total	38 168	35 698	12 618	12 058	11 265	10 442	10 298	7 629

Annexe 4 : Charges par secteur¹ Province de l'Ontario
Secteurs	Éducation postsecondaire et formation⁶		Justice⁷		Administration générale et autres⁸		Intérêt sur la dette⁹		Total
Pour l'exercice clos le 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007
Charges
Paiements de transfert	6 630	5 387	381	236	1 729	1 508	–	–	73 875	66 571
Intérêt sur la dette	–	–	–	–	–	–	8 861	8 778	8 914	8 831
Traitements et salaires	80	51	1 797	1 649	891	834	–	–	5 130	4 707
Services	44	39	784	744	121	462	–	–	3 091	3 202
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs (note 5)	–	–	17	15	721	778	–	–	1 104	1 162
Achats d'électricité	–	–	–	–	929	863		–	929	863
Fournitures et matériel	2	3	207	201	96	75	–	–	924	858
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)	–	–	3	4	92	90	–	–	880	838
Avantages sociaux des employés	11	6	216	199	126	93	–	–	739	636
Transports et communications	6	5	82	87	136	8	–	–	485	322
Augmentation (Diminution) de l'actif net des organ. – secteur parap.	(269)	(99)	–	–	–	–	–	–	(610)	(340)
Autres	25	21	181	102	295	171	–	–	1 061	478
	6 529	5 413	3 668	3 237	5 136	4 882	8 861	8 778	96 522	88 128
Redressements¹⁰	(47)	(30)	(13)	(13)	(14)	(19)	53	53	–	–
Total	6 482	5 383	3 655	3 224	5 122	4 863	8 914	8 831	96 522	88 128
¹ Les chiffres représentent les activités des ministères et des organismes ayant fait l'objet d'une consolidation avant les redressements effectués pour éliminer les transactions entre les secteurs.
² Englobe les activités du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère de la Promotion de la santé.
³ Englobe les activités du ministère de l'Éducation.
⁴ Englobe les activités du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et du ministère des Services sociaux et communautaires.
⁵ Englobe les activités des ministères suivants : Affaires autochtones, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales, Affaires civiques et Immigration, Culture, Développement économique et Commerce, Énergie, Environnement, Travail, Affaires municipales et Logement, Richesses naturelles, Développement du Nord et Mines, Recherche et Innovation, Petites entreprises et Entrepreneuriat, Tourisme et Transports, ainsi que les charges liées à la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario.
⁶ Englobe les activités du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
⁷ Englobe les activités du ministère du Procureur général et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
⁸ Englobe les activités du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, du ministère des Affaires intergouvernementales, du ministère du Renouvellement de l'infrastructure, du ministère des Finances (sauf les charges liées à la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario), du ministère du Revenu, de la Commission de régie interne, du Secrétariat du renouveau démocratique, des Bureaux du corps exécutif et de l'Office des affaires francophones.
⁹ Englobe les activités liées à la gestion de la dette de la province.
¹⁰ Englobe les redressements effectués pour éliminer les transactions entre les secteurs.

Province de l'Ontario Annexe 5 : Créditeurs et charges à payer
Au 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007
Paiements de transfert	7 727	4 807
Intérêt sur la dette	3 715	4 014
Passif découlant du trop-payé de l'ARC¹	798	931
Traitements, salaires et avantages sociaux	655	569
Restructuration	–	88
Autres	2 449	2 054
Total des créditeurs et charges à payer	15 344	12 463
¹ ARC – Agence du revenu du Canada.

Province de l'Ontario Annexe 6 : Débiteurs
Au 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007
Taxes et impôts	6 502	6 473
Paiements de transfert¹	1 376	1 376
Autres débiteurs	866	761
	8 744	8 610
Moins : Provision pour créances douteuses²	(2 256)	(2 172)
	6 488	6 438
Gouvernement du Canada	1 870	1 415
Total des débiteurs	8 358	7 853
¹ Les paiements de transfert à recevoir sont constitués principalement de montants à recouvrer de 880 millions de dollars de l'aide financière accordée en vertu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (857 millions de dollars en 2007) et de 408 millions de dollars du soutien aux étudiants (422 millions de dollars en 2007).
² La provision pour créances douteuses comprend une provision de 806 millions de dollars pour l'aide financière accordée en vertu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (788 millions de dollars en 2007) et de 340 millions de dollars pour le soutien aux étudiants (344 millions de dollars en 2007).

Province de l'Ontario Annexe 7 : Prêts en cours
Au 31 mars (En millions de dollars)	2008	2007
Entreprises publiques¹	4 081	3 453
Étudiants²	2 260	2 159
Municipalités³	1 682	1 370
Conseils scolaires et collèges⁴	1 511	866
Fonds de garantie des prestations de retraite⁵	286	297
Entreprises industrielles et commerciales⁶	327	286
Universités⁷	185	165
Autres	57	52
	10 389	8 648
Escomptes non amortis⁸	(403)	(378)
Provision pour créances douteuses⁹	(917)	(892)
Total des prêts en cours	9 069	7 378
¹ Les prêts consentis aux entreprises publiques ont des taux d'intérêt allant de 1,99 % à 6,65 % (de 4,38 % à 6,65 % en 2007).
² Les prêts consentis aux étudiants ont des taux d'intérêt allant de 4,25 % à 6,25 % (de 4,25 % à 5 % en 2007).
³ Les prêts consentis aux municipalités ont des taux d'intérêt allant jusqu'à 8 % (8 % en 2007).
⁴ Les prêts consentis aux conseils scolaires et aux collèges ont des taux d'intérêt allant de 3,95 % à 11,04 % (de 4,56 % à 11,04 % en 2007).
⁵ Le prêt consenti au Fonds de garantie des prestations de retraite est sans intérêt.
⁶ Les prêts consentis aux entreprises industrielles et commerciales ont des taux d'intérêt allant jusqu'à 7,95 % (7,47 % en 2007) et englobent des prêts-subventions totalisant 8,9 millions de dollars (8,9 millions de dollars en 2007), qui sont entièrement couverts par la provision pour créances douteuses.
⁷ Les prêts consentis aux universités sont des hypothèques à des taux d'intérêt allant de 5,85 % à 10,81 % (de 6,13 % à 11,04 % en 2007).
⁸ Les escomptes non amortis sont liés aux prêts consentis aux municipalités totalisant 130 millions de dollars (128 millions de dollars en 2007), aux prêts consentis au Fonds de garantie des prestations de retraite de 140 millions de dollars (145 millions de dollars en 2007) et aux prêts consentis aux entreprises industrielles et commerciales de 129 millions de dollars (105 millions de dollars en 2007).
⁹ La provision pour créances douteuses est liée aux prêts consentis aux étudiants de 736 millions de dollars (714 millions de dollars en 2007), aux prêts consentis aux municipalités de 168 millions de dollars (158 millions de dollars en 2007), aux prêts consentis aux entreprises industrielles et commerciales et autres de 23 millions de dollars (20 millions de dollars en 2007).

Périodes de remboursement :	Remboursement du principal
Périodes de remboursement :	(En millions de dollars)
Années jusqu'à l'échéance	2008	2007
1 an	1 577	1 561
2 ans	892	661
3 ans	770	868
4 ans	362	748
5 ans	588	337
1 à 5 ans	4 189	4 175
6 à 10 ans	2 151	1 313
11 à 15 ans	573	400
16 à 20 ans	553	366
21 à 25 ans	492	297
Plus de 25 ans	175	157
Total partiel	8 133	6 708
Sans échéance fixe	2 256	1 940
Total	10 389	8 648

Province de l'Ontario Annexe 8 : Organismes du gouvernement
Entreprises publiques¹	Ministère responsable
Agence de foresterie du parc Algonquin (AFPA)	Richesses naturelles
Agence ontarienne des eaux (AOE)	Environnement
Commission de transport Ontario Northland (CTON)	Développement du Nord et Mines
Commission des parcs du Niagara (CPN)	Tourisme
Hydro One Inc. (HOI)	Énergie
Ontario Power Generation Inc. (OPG)	Énergie
Régie des alcools de l'Ontario (LCBO)	Renouvellement de l'infrastructure publique
Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO)	Renouvellement de l'infrastructure publique
Organismes provinciaux¹	Ministère responsable
Action Cancer Ontario	Santé et Soins de longue durée
Aide juridique Ontario	Procureur général
Agence des systèmes intelligents pour la santé	Santé et Soins de longue durée
Agricorp	Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
Centre des sciences de l'Ontario	Culture
Commission de l'énergie de l'Ontario	Énergie
Commission des courses de l'Ontario	Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario	Finances
Fondation Trillium de l'Ontario	Culture
Institut de recherche agricole de l'Ontario	Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
Musée royal de l'Ontario	Culture
Office de l'électricité de l'Ontario	Énergie
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation	Éducation
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario	Éducation
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario²	Éducation
Office ontarien de financement	Finances
Ornge²	Santé et Soins de longue durée
Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto	Tourisme
Réseau GO (Régie des transports en commun de la région de Toronto et Régie des transports en commun du grand Toronto)	Transports
Réseaux locaux d'intégration des services de santé²	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre-Est	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre-Ouest	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé de Champlain	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé d'Érié St-Clair	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé de Mississauga Halton	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Nord-Est	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé de Simcoe Nord Muskoka	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Nord-Ouest	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Sud-Est	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Sud-Ouest	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé du Centre-Toronto	Santé et Soins de longue durée
Réseau local d'intégration des services de santé de Waterloo Wellington	Santé et Soins de longue durée
Société d'exploitation de la Place de l'Ontario	Tourisme
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario	Développement du Nord et Mines
Société du Partenariat ontarien de marketing touristique	Tourisme
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario	Finances
Société immobilière de l'Ontario	Renouvellement de l'infrastructure publique
Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité	Énergie
Société ontarienne d'hypothèques et de logement	Affaires municipales et Logement
Société ontarienne de travaux d'infrastructure (Infrastructure Ontario)	Renouvellement de l'infrastructure publique
Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants	Développement économique et Commerce
Waterfront Toronto³	Renouvellement de l'infrastructure publique
Organismes du secteur parapublic
Hôpitaux publics – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Alliance Chatham-Kent pour la santé	Hôpital central de York
Association des services de santé des hautes-terres d'Haliburton	Hôpital communautaire de Cornwall
Association des soins de santé de Quinte	Hôpital communautaire de Hornepayne
Bluewater Health	Hôpital communautaire de Seaforth
Centre Baycrest pour soins gériatriques	Hôpital communautaire Groves Memorial
Centre Bloorview MacMillan	Hôpital Credit Valley
Centre de santé de l'Ouest de Parry Sound	Hôpital d'Englehart et du district
Centre de santé de Manitoulin	Hôpital de Deep River et du district
Centre de santé et de réadaptation Hôtel-Dieu–Shaver	Hôpital de Hanover et du district
Centre de santé Lady Dunn	Hôpital de Kirkland et du district
Centre de santé Meno Ya Win de Sioux Lookout	Hôpital de Markham-Stouffville
Centre de santé St-Joseph (Guelph)	Hôpital de réadaptation St. John
Centre de santé St-Joseph (Toronto)	Hôpital de Sault-Sainte-Marie
Centre de santé Trillium	Hôpital de Scarborough
Centre de soins de santé Runnymede	Hôpital de Smooth Rock Falls
Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton	Hôpital de Timmins et du district
Centre de soins de santé West Park	Hôpital de Wingham et du district
Centre Sunnybrook des sciences de la santé	Hôpital des Soeurs de la Charité d'Ottawa
Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario	Hôpital du district de Geraldton
Centre régional de santé de Dryden	Hôpital du district de Kemptville
Centre régional de santé de Peterborough	Hôpital du district de la Huronie
Centre régional de santé Southlake	Hôpital du district de Perth et de Smiths Falls
Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay	Hôpital du district du lac des Bois
Grey Bruce Health Services	Hôpital General and Marine de Collingwood
Halton Healthcare Services Corporation	Hôpital général Anson
Hamilton Health Sciences Corporation	Hôpital général d'Almonte
Headwaters Health Care Centre	Hôpital général d'Atikokan
Hôpital Alexandra d'Ingersoll	Hôpital Général d'Espanola
Hôpital Alexandra Marine and General	Hôpital général de Brantford
Hôpital Bingham Memorial	Hôpital général de Brockville
Hôpital Bridgepoint	Hôpital général de Guelph
Hôpitaux publics – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Hôpital général de Haldimand-Ouest	Hôpital Queensway-Carleton
Hôpital Général de Hawkesbury and District General Hospital Inc.	Hôpital régional de Pembroke
Hôpital général de Kingston	Hôpital régional de Sudbury Regional Hospital
Hôpital général de la baie James	Hôpital régional de Windsor
Hôpital général de Manitouwadge	Hôpital régional Humber River
Hôpital général de Mattawa	Hôpital Ross Memorial
Hôpital Général de Nipissing Ouest	Hôpital Royal Victoria (de Barrie Inc.)
Hôpital général de Norfolk	Hôpital St. Michael
Hôpital général de North Bay	Hôpital Sensenbrenner
Hôpital général de North York	Hôpital Soldiers' Memorial d'Orillia
Hôpital général de Penetanguishene	Hôpital St. Francis Memorial
Hôpital général de St. Thomas-Elgin	Hôpital St. Peter's
Hôpital général de Stratford	Hôpital St. Mary's of the Lake (Providence Care – Kingston)
Hôpital général de Strathroy-Middlesex	Hôpital St. Vincent de Paul
Hôpital général de Woodstock	Hôpital Stevenson Memorial
Hôpital général du comté de Lennox et Addington	Hôpital Temiskaming
Hôpital général St. Mary	Hôpital Victoria de Renfrew
Hôpital général St-Joseph, Elliot Lake Incorporated	Hôpital War Memorial de Haldimand
Hôpital général Wilson Memorial	Hôpital Willett
Hôpital Glengarry Memorial	Hôpital Women's College
Hôpital Grace de l'Armée du salut de Toronto	Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa
Hôpital Grand River	Institut de réadaptation de Toronto
Hôpital Hôtel Dieu (Cornwall)	L'Hôpital d'Ottawa
Hôpital Hôtel-Dieu Grace	Lakeridge Health Corporation
Hôpital Joseph Brant Memorial	London Health Sciences Centre
Hôpital Lady Minto de Cochrane	Maison de soins palliatifs Casey House
Hôpital Margaret Cochenour Memorial de Red Lake	Muskoka Algonquin Healthcare
Hôpital McCausland	North Wellington Health Care Corporation
Hôpital Memorial d'Arnprior et du district	Pavillon santé du district de Blind River
Hôpital Memorial de Cambridge	Providence Healthcare
Hôpital Memorial de Campbellford	Religious Hospitallers of St. Joseph of the Hotel Dieu of Kingston
Hôpital Memorial de Carleton Place et du district	Réseau universitaire de santé
Hôpital Memorial de Lincoln Ouest	Riverside Health Care Facilities Inc.
Hôpital Memorial de Listowel	Rouge Valley Health System
Hôpital Memorial de St. Marys	Services de santé de Chapleau Health Services
Hôpital Memorial du district de Leamington	Services de santé Four Counties
Hôpital Memorial du district de Nipigon	South Bruce Grey Health Centre
Hôpital Memorial du district de Tillsonburg	South Huron Hospital Association
Hôpital Memorial du district de Winchester	St. Joseph's Care Group
Hôpital Montfort	St. Joseph's Health Care, London
Hôpital Mount Sinai	Système de santé de Niagara
Hôpital Northumberland Hills	The Hospital for Sick Children
Hôpital Notre-Dame Hospital	Toronto East General Hospital
Hôpital public de Clinton	William Osler Health Centre
Hôpitaux psychiatriques spécialisés – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Centre de santé mentale de Whitby	Centre de toxicomanie et de santé mentale
Centre de santé mentale du Nord-Est	Services de santé Royal Ottawa
Conseils scolaires – Ministère de l'Éducation
Airy and Sabine District School Area Board	Hastings and Prince Edward District School Board
Algoma District School Board	Hornepayne Roman Catholic Separate School Board
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Huron-Perth Catholic District School Board
Asquith-Garvey District School Area Board	Huron-Superior Catholic District School Board
Atikokan Roman Catholic Separate School Board	James Bay Lowlands Secondary School Board
Avon Maitland District School Board	Kawartha Pine Ridge District School Board
Bloorview MacMillan School Authority	Keewatin-Patricia District School Board
Bluewater District School Board	Kenora Catholic District School Board
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	KidsAbility School Authority
Bruce-Grey Catholic District School Board	Lakehead District School Board
Campbell Children's School Authority	Lambton Kent District School Board
Caramat District School Area Board	Limestone District School Board
Catholic District School Board of Eastern Ontario	London District Catholic School Board
Collins District School Area Board	Mine Centre District School Area Board
Connell and Ponsford District School Area Board	Missarenda District School Area Board
Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario	Moose Factory Island District School Area Board
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Moosonee District School Area Board
Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	Moosonee Roman Catholic Separate School Board
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	Murchison and Lyell District School Area Board
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Nakina District School Area Board
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	Near North District School Board
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	Niagara Catholic District School Board
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	Niagara Peninsula Children's Centre School Authority
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	Northeastern Catholic District School Board
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l'Ontario	Northern District School Area Board
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l'Ontario	Northwest Catholic District School Board
District School Board of Niagara	Ottawa Children's Treatment Centre School Authority
District School Board Ontario North East	Ottawa Catholic District School Board
Dubreuilville Roman Catholic Separate School Board	Ottawa-Carleton District School Board
Dufferin-Peel Catholic District School Board	Parry Sound Roman Catholic Separate School Board
Durham Catholic District School Board	Peel District School Board
Durham District School Board	Penetanguishene Protestant Separate School Board
Essex County Children's Rehabilitation Centre School Authority	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board
Foleyet District School Area Board
Foleyet Roman Catholic Separate School Board	Rainbow District School Board
Gogama District School Area Board	Rainy River District School Board
Gogama Roman Catholic Separate School Board	Red Lake Area Combined Roman Catholic Separate School Board
Grand Erie District School Board	Renfrew County Catholic District School Board
Greater Essex County District School Board	Renfrew County District School Board
Halton Catholic District School Board	Simcoe County District School Board
Halton District School Board	Simcoe Muskoka Catholic District School Board
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	St. Clair Catholic District School Board
Hamilton-Wentworth District School Board	Sudbury Catholic District School Board
Superior North Catholic District School Board	Upper Grand District School Board
Superior-Greenstone District School Board	Upsala District School Area Board
Thames Valley District School Board	Waterloo Catholic District School Board
Thunder Bay Catholic District School Board	Waterloo Region District School Board
Toronto Catholic District School Board	Wellington Catholic District School Board
Toronto District School Board	Windsor-Essex Catholic District School Board
Trillium Lakelands District School Board	York Region District School Board
Upper Canada District School Board	York Catholic District School Board
Collèges – Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Collège Algonquin d'arts appliqués et de technologie	Collège d'arts appliqués et de technologie La Cité collégiale
Collège Cambrian d'arts appliqués et de technologie	Collège Lambton d'arts appliqués et de technologie
Collège Canadore d'arts appliqués et de technologie	Collège Loyalist d'arts appliqués et de technologie
Collège Centennial d'arts appliqués et de technologie	Collège Mohawk d'arts appliqués et de technologie
Collège Boréal d'arts appliqués et de technologie	Collège Niagara d'arts appliqués et de technologie
Collège Conestoga d'arts appliqués et de technologie	Collège Northern d'arts appliqués et de technologie
Collège Confederation d'arts appliqués et de technologie	Collège Sault d'arts appliqués et de technologie
Collège Durham d'arts appliqués et de technologie	Collège Seneca d'arts appliqués et de technologie
Collège Fanshawe d'arts appliqués et de technologie	Collège Sheridan d'arts appliqués et de technologie
Collège George Brown d'arts appliqués et de technologie	Collège Sir Sanford Fleming d'arts appliqués et de technologie
Collège Georgian d'arts appliqués et de technologie	Collège St. Clair d'arts appliqués et de technologie
Collège Humber de technologie et d'enseignement supérieur	Collège Saint-Laurent d'arts appliqués et de technologie
¹ Les états financiers vérifiés les plus récents de ces organismes figurent dans les Comptes publics de l'Ontario, volume 2.
² L'organisme a répondu au critère relatif à la consolidation au cours de l'exercice 2007-2008.
³ Anciennement connu sous le nom de Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Province de l'Ontario Annexe 9 : Entreprises publiques Sommaire des renseignements financiers sur les entreprises publiques :
Pour l'exercice clos le 31 mars 2008 (En millions de dollars)	Agence de foresterie du parc Algonquin	Hydro One Inc.	Régie des alcools de l'Ontario	Commission des parcs du Niagara
Actif
Encaisse et placements temporaires	5	538	142	3
Débiteurs	6	828	26	–
Stocks	–	26	335	6
Charges payées d'avance	–	–	18	–
Placements à long terme	–	–	–	–
Immobilisations	1	11 362	248	149
Autres éléments d'actif	-	739	-	–
Total de l'actif	12	13 493	769	158
Passif
Emprunts bancaires	-	12	–	–
Créditeurs	3	791	376	7
Revenus reportés	–	–	–	–
Passif à long terme	–	6 159	53	33
Autres éléments de passif	–	1 520	–	3
Total du passif	3	8 482	429	43
Actif net	9	5 011	340	115
Revenus	24	4 599	4 133	77
Charges	24	4 192	2 759	78
Revenu net (Perte)	–	407	1 374	(1)
Actif net – Début de l'exercice	9	4 863	311	116
Augmentation de la juste valeur du fonds de l'Ontario à des fins nucléaires (note 10) au début de l'exercice	–	–	–	–
Actif net redressé au début de l'exercice	9	4 863	311	116
Diminution de la juste valeur du fonds de l'Ontario à des fins nucléaires (note 10)	–	–	–	–
Paiements provenant du (versés au) Trésor	–	(259)	(1 345)	–
Actif net	9	5 011	340	115

Agence ontarienne des eaux	Société des loteries et des jeux de l'Ontario	Commission de transport Ontario Northland	Ontario Power Generation Inc.	Total
49	752	–	303	1 792
18	66	26	390	1 360
–	–	18	664	1 049
2	58	1	38	117
9	–	–	–	9
4	2 500	264	12 760	27 288
120	61	86	11 306	12 312
202	3 437	395	25 461	43 927
–	–	13	–	25
10	389	32	1 334	2 942
–	16	1	129	146
–	191	30	3 925	10 391
12	359	69	12 754	14 717
22	955	145	18 142	28 221
180	2 482	250	7 319	15 706
132	6 261	140	5 761	21 127
128	4 404	151	4 954	16 690
4	1 857	(11)	807	4 437
176	2 311	242	5 953	13 981
–	–	–	1 494	1 494
176	2 311	242	7 447	15 475
–	–	–	(935)	(935)
–	(1 686)	19	–	(3 271)
180	2 482	250	7 319	15 706

Province de l'Ontario
Annexe 9 : Entreprises publiques

Agence de foresterie du parc Algonquin (AFPA)
L'Agence de foresterie du parc Algonquin est chargée de la gestion forestière du parc Algonquin.

Agence ontarienne des eaux (AOE).
L'Agence aide les municipalités à améliorer l'efficience des services de purification de l'eau et d'épuration des eaux d'égout, et elle encourage les résidants, municipalités et industries de l'Ontario à conserver l'eau. Elle est également chargée du financement, de la construction et du fonctionnement des réseaux d'eau et d'égouts et fournit des services aux collectivités, selon la méthode de recouvrement des coûts.

Commission de transport Ontario Northland (CTON)
La Commission fournit des services de transport par rail, par autocar, par traversier et par avion ainsi que des services de télécommunications dans le Nord de l'Ontario.

Commission des parcs du Niagara (CPN)
La Commission veille à l'entretien, à la préservation et à l'embellissement des chutes Horseshoe et de la rivière Niagara et de leurs environs entre Fort Erie et Niagara on-the-Lake.

Hydro One Inc. (HOI)
Les activités principales de Hydro One sont le transport et la distribution d'électricité aux clients de l'Ontario. Cette société est réglementée par la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Ontario Power Generation Inc. (OPG)
Les activités principales de l'Ontario Power Generation Inc. consistent à produire et à vendre de l'électricité sur le marché en gros de l'Ontario et dans les marchés interconnectés du Québec, du Manitoba ainsi que du Nord-Est et du Midwest des États–Unis.

Régie des alcools de l'Ontario (LCBO)
La Régie des alcools de l'Ontario réglemente l'achat, la vente et la distribution d'alcool destiné à la consommation personnelle ainsi que la vente d'alcool à des établissements pourvus d'un permis par l'entremise des magasins de la Régie des alcools, des magasins Brewers' Retail et des magasins des établissements vinicoles dans la province de l'Ontario. La régie achète les vins et les autres boissons alcooliques pour les revendre au public. De plus, elle fait l'essai de tous les produits vendus au public pour assurer des normes élevées de qualité. Enfin, elle fixe les prix des bières, vins et spiritueux.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO)
Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, la Société administre les loteries et exploite des casinos commerciaux, des casinos à des fins de bienfaisance et des machines à sous installées dans hippodromes de la province.

Province de l'Ontario Annexe 10 : Organismes du secteur parapublic Sommaire des renseignements financiers sur les organismes du secteur parapublic :
Pour l'exercice clos le 31 mars 2008¹ (En millions de dollars)	Hôpitaux	Conseils scolaires	Collèges	Total
Charges
Traitements, salaires et avantages sociaux	13 974	15 090	1 658	30 722
Bourses, prêts aux étudiants et autre aide financière	–	–	84	84
Intérêts débiteurs	110	374	44	528
Charges d'amortissement	760	549	146	1 455
Autres	5 504	3 553	806	9 863
Total des charges	20 348	19 566	2 738	42 652
Revenus
Impôts fonciers scolaires	–	6 457	–	6 457
Droits, dons et autres revenus primaires	1 427	469	1 123	3 019
Revenus d'intérêts et de placements	114	82	25	221
Autres	1 426	728	187	2 341
Total des revenus	2 967	7 736	1 335	12 038
Charges nettes	17 381	11 830	1 403	30 614
Transferts de la province	17 711	11 841	1 672	31 224
Augmentation/(Diminution) de l'actif net des organismes du secteur parapublic	330	11	269	610
Actif net – Début de l'exercice	8 060	7 273	1 746	17 079
Actif net	8 390	7 284	2 015	17 689
Actif financier	4 732	2 572	1 081	8 385
Passif	9 216	11 941	1 426	22 583
Dette nette	(4 484)	(9 369)	(345)	(14 198)
Immobilisations corporelles	12 874	16 653	2 360	31 887
Actif net	8 390	7 284	2 015	17 689
¹ Les montants inscrits ont été redressés en raison de la consolidation afin d'éliminer les gains et les pertes considérables entre organismes, de comptabiliser les immobilisations corporelles des conseils scolaires, et de se conformer à l'exercice de la province.

Glossaire

Nota : La description des termes inclus dans le glossaire vise uniquement à aider les lecteurs du document Comptes publics de 2008. Les définitions n’ont pas pour but de modifier les termes ou le sens des termes définis en vertu des lois. Le glossaire ne fait pas partie des états financiers consolidés vérifiés.

Actif financier : Actif pouvant servir à couvrir le passif existant ou à financer des activités financières futures, mais qui ne doit pas être utilisé dans le cours normal des activités. Les actifs financiers comprennent les espèces, les actifs convertibles en espèces, les droits contractuels de recevoir des espèces ou d’autres actifs financiers d’une autre partie, les placements temporaires ou les portefeuilles de placements, les créances s’appliquant à un organisme non gouvernemental ou à un particulier, et les stocks. (« Financial Assets »)

Actif non financier : Actif qui ne génère habituellement pas des espèces pouvant servir à rembourser des dettes existantes. Dans le cas de la province, l'actif non financier comprend les immobilisations corporelles et l'actif net des organismes du secteur parapublic. (« Non-Financial Assets »)

Amortissement : Partie du coût d’un actif imputé à une période comptable par suite de sa radiation au cours de sa durée de vie utile estimative. Le terme s’applique aux immobilisations corporelles et à des éléments comme les charges liées à un titre de créance. (« Amortization »)

Amortissement cumulé : Montant total de l'amortissement passé en charges depuis le début de l'utilisation de l'actif en question. La valeur totale de l'actif moins l'amortissement cumulé correspond à la valeur comptable nette de l'actif. (« Accumulated Amortization »)

Amortissement selon une modalité linéaire : Méthode selon laquelle les charges d'amortissement annuelles sont calculées en divisant le coût historique de l'actif par le nombre d'années de sa vie utile prévue. (« Straight Line Basis of Amortization »)

Bon du Trésor : Instrument d'emprunt à court terme émis par les gouvernements, à un prix inférieur à sa valeur nominale. (« Treasury Bill »)

Charges de programmes : Total des charges excluant l'intérêt sur la dette. (« Program Expense »)

Comptabilisation : Fait d'inclure un élément dans les états financiers d'une entité. (« Recognition »)

Comptes publics : États financiers consolidés de la province et états et annexes s'y rapportant que la province doit fournir en vertu de la Loi sur l'administration financière, de la Loi sur le Conseil du Trésor et de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement. (« Public Accounts »)

Consolidation : Inclusion, dans les états financiers consolidés de la province, des résultats financiers d’organismes contrôlés par le gouvernement. (« Consolidation »)

Contrat à terme normalisé : Contrat négocié en bourse qui confère l’obligation de vendre ou d’acheter, à une date future, des marchandises à un prix et à un montant déterminés. (« Futures »)

Contrat de garantie de taux d’intérêt : Contrat à terme de gré à gré en vertu duquel une partie paie un taux d’intérêt fixe et reçoit des intérêts à taux variable. (« Forward Rate Agreement »)

Contrat de gré à gré : Contrat qui oblige une partie à acheter et l'autre partie à vendre une quantité déterminée d'un bien donné au prix et à la date ultérieure indiqués. (« Forward Contract »)

Contrat de location-acquisition : Du point de vue du preneur, bail en vertu duquel le bailleur a transféré au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué. (« Capital Lease »)

Contrat d'option : Contrat conférant le droit, mais non l'obligation, de vendre ou d'acheter une valeur, une devise ou un instrument désigné à un certain prix, à une date ultérieure déterminée. (« Option »)

Crédit : Autorisation donnée par l'Assemblée législative d'affecter des sommes versées dans le Trésor ou d'engager des dépenses hors caisse. (« Appropriation »)

Débenture : Titre de créance en vertu duquel l'émetteur s'engage à payer des intérêts et à rembourser le principal à la date d'échéance. La débenture n'est pas garantie, ce qui veut dire qu'aucun privilège ne grève un bien donné. (« Debenture »)

Débenture à fonds d'amortissement : Débenture garantie par des paiements périodiques dans un fonds constitué pour rembourser une dette à long terme. (« Sinking Fund Debenture »)

Déficit : Écart négatif entre les revenus et les charges du gouvernement au cours d’une année donnée. Une réserve peut être incluse en prévision. (« Deficit »)

Déficit accumulé : Différence entre les passifs et les actifs. Le déficit accumulé représente le total de tous les déficits annuels antérieurs moins le total de tous les excédents annuels antérieurs, y compris les redressements de la période précédente. (« Accumulated Deficit »)

Dette : Obligation découlant de l’emprunt d’une somme d’argent. (« Debt »)

Dette nette : Différence entre le total des passifs et des actifs financiers de la province. La dette nette correspond aux exigences à venir de la province en matière de revenus afin de payer des opérations et événements antérieurs. (« Net Debt »)

Dette totale : Total des emprunts payables par la province. (« Total Debt »)

Excédent : Écart positif entre les revenus et les charges du gouvernement au cours d'une année donnée. Une réserve peut être incluse en prévision. (« Surplus »)

Exercice : L’exercice de la province de l’Ontario va du 1^er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante. (« Fiscal Year »)

Fonds : Entité financière ou comptable autonome établie dans le but d’exécuter certaines activités ou de réaliser certains objectifs conformément à des restrictions, des limites ou des règlements particuliers. (« Fund »)

Fonds de prévoyance : Montant approuvé par l’Assemblée législative au début de l’exercice pour parer à des dépenses plus élevées que prévu en raison d’événements imprévisibles. Cette autorisation de dépenses approuvée est affectée en cours d’exercice aux ministères au titre de leurs programmes et de leurs activités. Les coûts réels engagés sont imputés aux activités et programmes respectifs, et non au fonds de prévoyance. En conséquence, le fonds de prévoyance à la fin de l’exercice du gouvernement est égal à zéro. Voir Réserve. (« Contingency Fund »)

Gain ou perte non réalisé : Augmentation ou diminution de la juste valeur d'un élément d'actif que détient un propriétaire. Une fois que le propriétaire a aliéné ou radié cet élément d'actif, il a réalisé un gain ou une perte. (« Unrealized Gain or Loss »)

Gains en capital : Bénéfice résultant de la vente ou du transfert d’immobilisations ou d’investissements. Dans le domaine comptable, il s'agit du produit ou de la valeur marchande reçu moins la valeur comptable nette de l’immobilisation ou de l’investissement. (« Capital Gain »)

Garantie d'emprunt : Engagement de payer la totalité ou une partie d'un emprunt au cas où l'emprunteur ne le rembourse pas. (« Loan Guarantee »)

Immobilisations corporelles : Biens durables comprenant les terrains, les immeubles, l'infrastructure de transport, l'infrastructure et les systèmes de technologie de l'information, les véhicules et le matériel. À l'heure actuelle, la province n'inclut dans ses immobilisations corporelles que les terrains, les immeubles et l'infrastructure de transport. (« Tangible Capital Assets »)

Indemnité : Entente en vertu de laquelle une partie accepte de compenser l'autre partie en réparation d'un dommage que cette dernière a subi. La province peut fournir ou demander une indemnité. (« Indemnity »)

Indice des prix à la consommation (IPC) : Mesure générale des prix. Tous les mois, Statistique Canada mesure le prix au détail d’un panier à provisions représentatif composé de biens et de services faisant partie des dépenses moyennes d’un ménage (aliments, logement, transport, meubles, vêtements et loisirs). Le pourcentage qu'un article occupe dans le panier global constitue son « poids » et tient compte des habitudes de dépense du consommateur moyen. Étant donné que les gens ont tendance à consacrer davantage d’argent aux aliments qu'à l'habillement, l’évolution du prix des aliments a une plus grande importance sur l’indice que, par exemple, l’évolution du prix des vêtements et des chaussures. (« Consumer Price Index »)

Infrastructure : Installations, systèmes et équipement nécessaires pour fournir des services publics et appuyer l’activité économique du secteur privé, y compris l’infrastructure de réseau (p. ex. routes, ponts, réseaux d’adduction d’eau et d’égouts, systèmes importants de technologie de l’information, bâtiments (hôpitaux, écoles, tribunaux, etc.), et machines et matériel (équipement médical, équipement de recherche, etc.). (« Infrastructure »)

Instrument financier : Liquidités, titre de participation dans une entité, ou contrat qui est à la fois la source d'un actif financier pour un des deux contractants et la source d'un passif financier ou d'un instrument de capitaux propres pour l'autre contractant. (« Financial Instrument »)

Instrument financier dérivé : Contrat financier dont la valeur provient d’autres actifs sous-jacents. La province a recours aux instruments financiers dérivés, par exemple des échanges, des contrats de change à terme, des contrats de garantie de taux d’intérêt, des contrats à terme normalisés et des contrats d’options, pour couvrir et réduire au minimum les frais d’intérêt. (« Derivatives »)

Juste valeur : Prix dont conviendraient deux parties n'ayant aucun lien de dépendance, agissant en toute liberté et en connaissance de cause et sans aucune obligation d'acheter dans un marché où la concurrence peut librement s'exercer. Elle ne résulte pas d'une vente forcée ou d'un solde de liquidation. (« Fair Value »)

Moins-value temporaire liée à la baisse permanente : Diminution de la valeur d'un placement de portefeuille qui n'est pas une moins-value temporaire et qui résulte de la réduction de la valeur réelle du placement, pour le gouvernement, par rapport à la valeur comptable et quand cette diminution devrait perdurer. (« Other than a Temporary Decline »)

Obligation à taux variable (OTV) : Titre de créance portant un taux d’intérêt variable. (« Floating Rate Note »)

Obligation contractuelle : Obligation d'un gouvernement envers d'autres parties qui se transformera en passif quand les modalités de l'entente ou du contrat auquel le gouvernement est partie seront respectées. (« Contractual Obligations »)

Opération de couverture : Stratégie ayant pour but de réduire l'exposition d'un élément d'actif (ou de passif) à des risques par suite des fluctuations du marché, comme l'évolution des taux d'intérêt ou des taux de change. Les parties signent un engagement de compensation prévoyant que tout changement à venir dans la valeur de l'instrument de couverture compensera tout changement dans la valeur de l'élément d'actif (ou de passif). (« Hedging »)

Paiement de transfert : Subvention ou transfert d'une somme d'argent à une personne, un organisme ou un autre ordre de gouvernement. L'instance gouvernementale qui fait le paiement de transfert :

ne reçoit aucun bien ou service directement en retour, contrairement à ce qui se passerait dans le cas d'un contrat d'achat ou de vente;
ne s'attend pas à être remboursée, contrairement à ce qui se passerait dans le cas d'un prêt consenti;
ne s'attend pas à un rendement financier, contrairement à ce qui se passerait dans le cas d'un investissement. (« Transfer Payments »)

Passif éventuel : Obligation potentielle pouvant donner lieu au sacrifice futur d'avantages économiques en raison de conditions ou de situations actuelles incertaines. Cette incertitude sera éliminée en bout de ligne après la survenance ou la non-survenance d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle du gouvernement. La disparition de l'incertitude confirmera l'accroissement ou le non-accroissement de la dette. (« Contingent Liabilities »)

PIB réel : Produit intérieur brut calculé sans tenir compte de l'incidence des variations de prix. (« Real GDP »)

Placement temporaire : Investissement ayant un caractère transitoire ou ponctuel. Règle générale, il est raisonnablement réalisable rapidement. (« Temporary Investments »)

Plan financier : Description du plan des revenus et des charges consolidés du gouvernement pour l’exercice à venir et le moyen terme, avec des renseignements sur l’excédent ou le déficit prévu. Le plan fait officiellement partie du budget, que le gouvernement présente au printemps de chaque année. Il est mis à jour, au besoin, au cours de l’exercice. Les chiffres présentés dans le plan financier peuvent différer de ceux décrits dans le Budget des dépenses. (« Fiscal Plan »)

Prêt-subvention : Prêt assorti d'une clause dispensant l'emprunteur d'effectuer les remboursements prévus du principal ou des intérêts courus tant qu'il se conforme à certaines conditions. (« Forgivable Loan »)

Produit intérieur brut (PIB): Valeur totale sans double compte des biens et services produits dans le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée telle qu’un trimestre ou une année. Le PIB peut être calculé de trois façons : il peut représenter la somme des revenus gagnés dans la production courante, la somme des dépenses finales de la production courante ou la somme des valeurs ajoutées nettes dans la production courante. (« Gross Domestic Product »)

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) : Programme conçu pour répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées qui sont dans le besoin ou qui souhaitent travailler et en sont capables et ont besoin d'une aide. Les personnes âgées de 65 ans ou plus non admissibles à la Sécurité de la vieillesse peuvent également avoir droit à une aide dans le cadre du POSPH si elles sont dans le besoin. Le POSPH comprend deux volets : soutien du revenu et soutien de l'emploi. Le volet « soutien du revenu » accorde une aide financière et d'autres prestations aux personnes handicapées admissibles et à leur famille. Le personnel du volet « soutien de l'emploi » collabore avec les fournisseurs de services de la collectivité pour aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver et à garder un emploi, et à faire progresser leur carrière. Les personnes handicapées peuvent aussi recevoir de l'aide pour travailler à leur compte. (« Ontario Disability Support Program »)

Réserve : Fonds inscrit dans le plan financier afin de se prémunir contre les variations défavorables des perspectives économiques ou des revenus et charges de la province. Tous les frais réels qu'engage le ministère, qui ont trait à la réserve, sont comptabilisés comme des charges de ce ministère. Voir Fonds de prévoyance. (« Reserve »)

Revenus non fiscaux : Revenus du gouvernement de sources externes. Sont compris les revenus provenant de la vente de biens et de services, d'amendes et d'autres pénalités associées à l'application des règlements et des lois de la province, de droits et permis, de redevances, de profits d'organismes de la Couronne autonomes, et de la vente de biens. (« Non-Tax Revenue »)

Secteur : Activité ou ensemble d'activités distinctes d'un gouvernement pour lesquelles il est approprié de publier séparément des données financières afin d'aider les utilisateurs des états financiers à déterminer les ressources nécessaires pour appuyer les principales activités du gouvernement. (« Segment »)

Secteur parapublic : Hôpitaux publics, hôpitaux psychiatriques spécialisés, conseils scolaires et collèges. Aux fins des états financiers, les universités et d’autres organisations comme les municipalités ne sont pas incluses parce qu’elles ne respectent pas les critères applicables aux organismes du gouvernement conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés. (« Broader Public Sector »)

Total des charges : Somme des charges de programmes et de l'intérêt sur la dette. (« Total Expense »)

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) : Transfert fédéral effectué à chaque province et territoire pour appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, y compris le développement de la petite enfance, l’apprentissage durant la petite enfance et la garde des jeunes enfants (« Canada Social Transfer »)

Transfert canadien en matière de santé (TCS) : Transfert fédéral effectué à chaque province et territoire pour appuyer les services de santé. (« Canada Health Transfer »)

Trésor : Ensemble des deniers publics déposés au crédit du ministre des Finances ou au nom d’un organisme de la Couronne approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les paiements du Trésor doivent être prévus par une loi. Voir Crédit. (« Consolidated Revenue Fund »)

Trésorerie et équivalents : Espèces ou autres instruments de placements liquides à faible risque et à court terme qui peuvent être convertis rapidement en espèces, généralement à l’intérieur d’une période ne dépassant pas trois mois. (« Cash and Cash Equivalents »)

Valeur actualisée : Valeur actuelle d'un ou de plusieurs paiements en espèces à venir, en escomptant les paiements au moyen d'un taux d'intérêt donné. (« Present Value »)

Valeur comptable nette d'une immobilisation corporelle : Coût historique d'une immobilisation corporelle moins l'amortissement accumulé et le montant de toute dépréciation. (« Net Book Value of Tangible Capital Assets »)

Valeur nominale : Montant exprimé en dollars sans redressement pour les variations de prix attribuables à l'inflation ou à la déflation. Ne constitue pas un bon moyen de comparer les valeurs du PIB pour des années données, cette comparaison nécessitant une valeur « réelle » exprimée en dollars indexés (c.-à-d. redressée en fonction des prix). Voir PIB reel. (« Nominal »)

SOURCES DE RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Budget de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario présente un budget chaque année, habituellement au début du printemps. Ce document renferme les prévisions des revenus et des charges pour l'exercice à venir. Pour obtenir une version électronique du budget de l'Ontario, il suffit de visiter le site Web du ministère des Finances à www.fin.gov.on.ca.

Budget des dépenses de la province de l'Ontario

Après la présentation du budget de l'Ontario par le ministre des Finances, le Budget des dépenses du gouvernement pour l'exercice commençant le 1^er avril est déposé devant l'Assemblée législative. Le Budget des dépenses donne les grandes lignes du programme de dépenses de chaque ministère que l'Assemblée législative est appelée à approuver conformément à la Loi de crédits. Pour une version électronique, visitez www.fin.gov.on.ca.

Finances de l'Ontario

Finances de l'Ontario est un rapport trimestriel sur le budget du gouvernement pour l'exercice. Il suit l'évolution qui se produit au cours du trimestre et présente de nouvelles perspectives pour le reste de l'exercice. On peut en obtenir un exemplaire gratuit en écrivant au ministère des Finances, Direction des communications et des affaires ministérielles, Édifice Frost Nord, 3^e étage, 95, rue Grosvenor, Toronto (Ontario) M7A 1Z1. Pour une version électronique, visitez www.fin.gov.on.ca.

Comptes économiques de l'Ontario

Ce rapport trimestriel contient des données sur la composition de l'activité économique de l'Ontario. On peut en obtenir un exemplaire gratuit en écrivant au ministère des Finances, Direction des communications et des affaires ministérielles, Édifice Frost Nord, 3^e étage, 95, rue Grosvenor, Toronto (Ontario) M7A 1Z1. Pour une version électronique, visitez www.fin.gov.on.ca.

Veuillez adresser vos commantaires sur le présent rapport à :
L’honorable Dwight Duncan
Ministre des Finances
7e étage
édifice Frost Sud
7 Queen’s Park Crescent
Toronto (Ontario)
M7A 1Y7
Vous pouvez également faire parvenir vos commentaires au
ministre par courrier électronique à l’adresse suivante :
annualreport@ontario.ca

Ce document est publié en français et en anglais. On peut obtenir l’une ou l’autre de ces versions par
la poste en écrivant à Publications Ontario, 50, rue Grosvenor, Toronto (Ontario) M7A 1N8 ou en
téléphonant au 416 326-5300 ou au 1 800 668-9938 (interurbains sans frais). On peut aller en chercher
des exemplaires à la librairie de Publications Ontario, située au 777, rue Bay, Niveau du marché,
Toronto. On peut aussi accéder au document par voie électronique en visitant
le site Web du ministère des Finances à : www.fin.gov.on.ca.
Pour d’autres renseignements, notamment sur les commandes en ligne, veuillez visiter
le site Web de Publications Ontario à www.publications.serviceontario.ca.

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