MINISTÈRE DES FINANCES

Comptes
publics
de l'Ontario

2008–2009

Rapport annuel
et états financiers
consolidés

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L'honorable
David C. Onley
Lieutenant-gouverneur de l'Ontario

Plaise à votre Honneur,

Le soussigné a l'honneur de présenter les Comptes publics de la province de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 conformément aux exigences de la Loi sur le ministère du Trésor et de l'Économie.

Respectueusement soumis ,

L'honorable Dwight Duncan
Ministre des Finances,
Toronto, août 2009

TABLE DES MATIÈRES

• Avant-propos
• Introduction
• Présentation des comptes publics
• Rapport annuel
• Volumes complémentaires
• Énoncé de responsabilité
  

ÉTUDE ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS

• Faits saillants
• Analyse des résultats de 2008–2009
• Revenus
• Investir dans les gens, les services et l'économie
• Incidences sur les emprunts et la situation financière
• BONNE GESTION ET OBTENTION DE RÉSULTATS
• Savoir gérer en période économique difficile
• Obtention de résultats mesurables
• RÉSULTATS RÉELS ET PROVISOIRES FIGURANT DANS LE BUDGET DE 2009

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

• Rapport du vérificateur
• État consolidé des résultats
• État consolidé de la situation financière
• État consolidé de l'évolution de la dette nette
• État consolidé de l'évolution du déficit accumulé
• État consolidé des flux de trésorerie
• Notes complémentaires aux états financiers consolidés
• Annexes aux états financiers consolidés
• Glossaire
• Sources de renseignements supplémentaires
  

AVANT-PROPOS

J'ai le plaisir de présenter les Comptes publics de l'Ontario pour l'exercice 2008-2009.

Au cours de la dernière année, l'économie mondiale a connu une crise sans précédent depuis quelque 80 ans. Aucun pays développé n'a échappé aux défis associés à ce recul économique généralisé; l'Ontario n'a pas fait exception.

Les États-Unis ont perdu 6,7 millions d'emplois par rapport au nombre record d'emplois enregistré avant la récession. Ils ont aussi connu des bouleversements financiers historiques.

Des entreprises, tant dans les petites villes que dans les grandes, des banques et des sociétés du secteur de l'automobile ont fermé leurs portes ou demandé la protection de la loi sur les faillites.

D'autres provinces et divers pays se sont retrouvés dans une situation déficitaire. Mentionnons notamment le gouvernement fédéral et la province de l'Alberta, l'Australie, le Japon et le Royaume-Uni.

Pendant le dernier exercice, l'Ontario a affiché un déficit de 6,4 milliards de dollars après trois budgets équilibrés consécutifs. Les revenus que le gouvernement tire de l'impôt sur le revenu des sociétés sont à leur plus bas niveau en cinq ans. Mais, plus important encore, la conjoncture économique a nui aux familles et aux entreprises de l'Ontario.

Dans son budget de 2009, le gouvernement a pris la mesure la plus importante pour accroître la compétitivité de l'Ontario en annonçant le remplacement de la taxe de vente au détail, une taxe désuète et lourde à administrer, par une taxe unique sur la valeur ajoutée qui sera harmonisée avec la taxe sur les produits et services du gouvernement fédéral d'ici le 1^er juillet 2010.

Cette décision permettra aux entreprises de la province d'être plus concurrentielles lorsque l'économie recommencera à prendre de l'expansion. La taxe de vente unique aidera aussi l'Ontario à attirer de nouveaux investissements dans la province, favorisant ainsi l'emploi et la prospérité. Grâce à la réduction de près de la moitié du taux d'imposition sur les nouveaux investissements, l'Ontario deviendra l'un des territoires les plus concurrentiels en Amérique du Nord et parmi les pays développés.

Pour aider la population ontarienne à traverser cette période de transition, le gouvernement propose d'accorder des allégements fiscaux totalisant 10,6 milliards de dollars sur trois ans, dont 4 milliards de dollars en paiements de transition en espèces qui seraient accordés en trois versements pendant la première année de mise en œuvre de la taxe de vente unique. Le reste des allégements prévus correspondrait à une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers appartenant à la fourchette d'imposition inférieure, ce qui ferait de l'Ontario la province ayant le taux d'imposition le plus bas.

On estime que les entreprises de l'Ontario, grandes et petites, économiseraient plus de 500 millions de dollars par année en coûts de conformité.

Dans le budget de 2009, le gouvernement a également pris des mesures pour assurer la création d'emplois dès maintenant. Le gouvernement fera des investissements de stimulation économique totalisant 34 milliards de dollars. De cette somme, 32,5 milliards de dollars seront affectés à des projets d'infrastructure aux quatre coins de la province au cours des deux prochaines années.

En collaboration avec le gouvernement canadien et le gouvernement américain, l'Ontario a investi 4,8 milliards de dollars dans les sociétés General Motors et Chrysler. L'aide financière du gouvernement se traduira par des emplois pour des milliers d'Ontariens et d'Ontariennes qui travaillent directement pour ces deux sociétés. Elle assurera de plus la stabilité de l'industrie automobile et des collectivités qui en dépendent. Sans ces investissements, ces emplois auraient disparu.

Nous devrons faire des choix difficiles pendant cette période de stabilisation économique. Toutefois, nous continuerons de protéger les services publics dont dépendent les citoyens de la province.

Grâce à la taxe de vente unique, l'économie ontarienne sera plus compétitive, d'où la création d'un Ontario plus prospère.

Il nous incombe à tous de diriger l'Ontario pendant et après la récession, et de favoriser l'avènement de la prochaine ère de croissance.

Il nous incombe à tous de bâtir une économie vigoureuse pour l'Ontario.

Le gouvernement relèvera ce défi avec confiance et détermination, comme l'ont fait avant nous nos prédécesseurs.

Introduction

Le présent rapport annuel, qui fait partie des Comptes publics de la province de l'Ontario, décrit la situation financière de l'Ontario et les résultats des activités pour l'exercice terminé le 31 mars 2009. Il constitue un document important d'obligation redditionnelle de la province et présente à l'intention des lecteurs un résumé des activités entreprises au cours du dernier exercice. Il compare les résultats financiers réels aux données initiales figurant dans le plan budgétaire déposé en mars 2008. En plus de décrire sommairement les répercussions d'événements imprévus, il explique le mode de gestion qu'a adopté le gouvernement au cours de la dernière année. Grâce à l'aperçu des résultats financiers et autres résultats obtenus, le rapport aide les lecteurs à évaluer l'efficacité des organismes du secteur public et à mesurer leur responsabilité en ce qui concerne les ressources publiques.

Le grave ralentissement économique auquel tous les gouvernements du monde ont dû faire face cette année a souligné l'importance de pratiques de gestion financière et de responsabilisation efficaces. Ces dernières années, l'Ontario a fait des efforts consciencieux pour renforcer ces principales composantes d'un bon gouvernement. En conséquence, il a pu s'adapter rapidement et de manière appropriée à la nouvelle donne économique au fur et à mesure que la gravité de la situation financière se précisait. Le gouvernement provincial continue de raffermir les solides bases de ses pratiques de gestion financière et de reddition de comptes.

La production des Comptes publics de l'Ontario exige un travail d'équipe ainsi que la collaboration d'un grand nombre d'employés de divers ministères et d'organismes du secteur parapublic de la province. De plus, le Bureau du vérificateur général joue un rôle essentiel dans l'examen des états financiers de la province et la production de rapports à cet égard. J'aimerais remercier toutes les personnes qui ont participé à la préparation des Comptes publics 2008-2009 pour leur très importante contribution.

Les commentaires sur les Comptes publics sont les bienvenus. Veuillez nous faire parvenir vos idées, par courrier électronique, à l'adresse suivante : annualreport@ontario.ca ou, par écrit, au Bureau du contrôleur provincial, Objet : Rapport annuel, Ministère des Finances de l'Ontario, Deuxième étage, Édifice Frost Sud, 7, Queen's Park Crescent, Toronto (Ontario)  M7A 1Y7.

PRÉSENTATION DES COMPTES PUBLICS

Les Comptes publics de la province de l'Ontario comprennent le présent rapport annuel et trois volumes complémentaires.

Rapport annuel

Le rapport annuel comprend l'étude et l'analyse des états financiers qui explique les résultats, notamment les résultats financiers, et les états financiers consolidés de la province.

Les états financiers consolidés se composent de plusieurs documents et annexes :

• Le rapport du vérificateur général indique si les états financiers rendent compte avec impartialité des activités du gouvernement conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada.
• L'état consolidé des résultats rend compte de l'excédent ou du déficit annuel découlant des activités pendant la période visée. Il présente les revenus du gouvernement, les coûts des services et autres charges, et les différences entre ces éléments. Il fournit aussi un état comparatif par rapport au plan budgétaire.
• L'état consolidé de la situation financière présente les actifs, financiers et non financiers, de la province en regard de ses obligations. La dette nette de la province correspond à ses obligations moins ses ressources financières. Le déficit accumulé de la province correspond à sa dette nette moins la valeur de ses immobilisations corporelles et de l'actif net des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges.
• L'état consolidé de l'évolution de la dette nette rend compte de l'incidence conjuguée sur la dette nette du déficit annuel de la province, des investissements dans les immobilisations et de l'évolution de la juste valeur marchande des investissements aux termes de l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA) en cours d'exercice sur la dette nette.
• L'état consolidé de l'évolution du déficit accumulé présente l'incidence du déficit annuel et de l'évolution de la juste valeur marchande des fonds aux termes de l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA) sur le déficit accumulé de la province.
• L'état consolidé des flux de trésorerie fait état des sources de liquidités et de l'utilisation de celles-ci pendant la période visée. Dans le cadre de ses activités, le gouvernement emploie ou fournit des fonds au cours de l'exercice. Il en est de même d'autres activités comme les investissements dans les immobilisations et les activités de financement. Les augmentations de la dette et les diminutions des investissements financiers correspondent à une entrée de liquidités, alors que les sorties de liquidités englobent les investissements dans l'infrastructure et d'autres éléments d'actif. L'état consolidé des flux de trésorerie indique les incidences de toutes ces activités sur la trésorerie et les équivalents de la province pendant l'année.
• Les notes complémentaires et les annexes donnent des précisions supplémentaires sur les postes des différents états et font partie intégrante des états financiers consolidés. Les notes comprennent en outre un résumé des principales conventions comptables qui tiennent compte des éléments fondamentaux servant à la préparation des états financiers de la province.

Volumes complémentaires

• Le volume 1 contient les états des ministères et des annexes détaillées sur la dette et d'autres éléments. Les états des ministères, établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice, comparent les crédits votés par l'Assemblée législative aux charges réelles. Les charges des organismes gouvernementaux, notamment les sociétés provinciales, les conseils, les commissions, les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges, ne sont pas indiqués. Par contre, les incidences de ces organismes sur les finances du gouvernement figurent dans les États financiers consolidés.

• Le volume 2 contient les états financiers des principaux conseils, commissions et sociétés de la province qui font partie du périmètre comptable du gouvernement, ainsi que divers autres états financiers.

• Le volume 3 contient le détail des paiements faits par les ministères.

ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ

Les états financiers consolidés et l'étude et l'analyse des états financiers sont préparés par le gouvernement de l'Ontario conformément aux mesures législatives prescrites et aux principes comptables généralement reconnus pour les gouvernements au Canada.

Le gouvernement accepte la responsabilité de l'objectivité et de l'intégrité des états financiers consolidés ainsi que de l'étude et de l'analyse des états financiers.

Le gouvernement est également responsable du maintien des systèmes de gestion financière et de contrôle interne pour assurer avec une certitude raisonnable que les opérations consignées dans les états financiers consolidés entrent dans le cadre des pouvoirs établis par la loi, que les éléments d'actif sont dûment protégés et que les renseignements financiers servant à la préparation de ces états financiers consolidés sont fiables.

Les états financiers consolidés ont été vérifiés par le vérificateur général de l'Ontario et son rapport se trouve à la page 27 du présent document.

Peter Wallace  Sous-ministre le 31 juillet 2009	Bruce L. Bennett, CA Sous-ministre adjoint et contrôleur provincial le 31 juillet 2009

ÉTUDE ET ANALYSE DES ÉTATS
FINANCIERS

FAITS SAILLANTS

Pendant l'exercice 2008-2009, l'Ontario a été aux prises avec une situation économique tumultueuse par suite des difficultés économiques qui existaient à l'échelle du monde. Ces défis ont perduré en 2009-2010.

Les États-Unis, le principal partenaire commercial de la province, connaissent un ralentissement économique dont la gravité est devenue particulièrement manifeste à mesure que l'année 2008 avançait. Parmi les incidences de ce fléchissement économique, mentionnons le resserrement du crédit à l'échelle mondiale et une réduction considérable de la demande intérieure aux États-Unis. Les éléments clés de l'économie ontarienne qui dépendent grandement des exportations vers les États-Unis, notamment le secteur de l'automobile et celui des ressources, ont été, en conséquence, durement touchés. Le ralentissement économique, considéré comme la plus importante contraction à l'échelle internationale depuis la Deuxième Guerre mondiale, s'est traduit par un repli de 0,5 % du produit intérieur brut réel de l'Ontario en 2008 et une diminution importante des revenus provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés que perçoit la province.

Tout comme les autres gouvernements orientés vers l'avenir, l'Ontario a rapidement adopté des mesures pour relever ces défis économiques à mesure que les incidences de la situation économique aux États-Unis et ailleurs dans le monde se dessinaient. Les principaux éléments de la stratégie adoptée sont les suivants :

• Investir dans l'infrastructure, la formation et le soutien à certains secteurs – Le gouvernement de l'Ontario a fait des investissements de 19 milliards de dollars dans l'infrastructure ces deux dernières années et il s'est engagé à affecter 32,5 milliards de dollars de plus au cours des deux prochaines années. Ces investissements ont entraîné la création de plus de 100 000 emplois cette dernière année. Ils permettent aussi à l'Ontario d'acquérir les biens publics de qualité élevée dont il a besoin pour améliorer sa compétitivité à l'échelle mondiale. Des programmes de formation et de recyclage stratégiques et ciblés aident les travailleurs à acquérir les compétences appropriées pour permettre à l'Ontario d'afficher une croissance économique soutenue.
• Continuer la transformation du système fiscal de l'Ontario pour assurer la prospérité à long terme et maintenir des taux concurrentiels – Le gouvernement propose un ensemble complet de mesures fiscales pour offrir aux familles de la province des allégements fiscaux totalisant 10,6 milliards de dollars sur trois ans. Quant à elles, les entreprises bénéficieraient, pendant la même période, d'allégements s'élevant à 4,5 milliards de dollars. Parmi les mesures proposées, mentionnons l'instauration d'une taxe unique sur la valeur ajoutée le 1^er juillet 2010. Une telle taxe, plus efficace qu'une taxe de vente au détail, accroîtrait la capacité des entreprises de l'Ontario de faire face à la concurrence et de prendre de l'expansion. Grâce à cet ensemble proposé de mesures, les entreprises de la province paieraient moins de taxes et bénéficieraient de structures plus simples qui réduisent le fardeau de l'observation des règles.
• Développer l'économie verte, accélérer l'innovation et attirer des investissements, afin d'appuyer la création des emplois de demain – L'Ontario donne suite aux engagements importants qu'il a pris en matière d'énergie renouvelable et de conservation, stimulant ainsi l'économie verte. Les investissements clés dans les personnes et les installations novatrices aident l'Ontario à attirer des investissements et à acheminer plus rapidement de nouvelles idées vers le marché afin de créer des emplois de pointe.
• Investir dans les enfants et les familles de l'Ontario – Le gouvernement est conscient que les habitants de l'Ontario ont maintenant plus que jamais besoin de services publics fiables. Son engagement solide à cet égard depuis 2003 porte ses fruits : aménagement de lieux plus propices à l'apprentissage, amélioration des compétences des élèves en lecture et en écriture, modernisation des hôpitaux, réduction des temps d'attente en ce qui concerne certains actes médicaux, et mise en place de techniques novatrices de prestation de soins de santé.
• Gérer les finances de la province de manière responsable et assurer l'obligation redditionnelle – Le ralentissement économique que nous connaissons aujourd'hui souligne l'importance de nos pratiques de gestion financière et de responsabilité en ce qui concerne les ressources publiques qui constituent les priorités clés du présent gouvernement. Nous projetons de rééquilibrer le budget au plus tard d'ici 2015-2016. Pour ce faire, le gouvernement de l'Ontario emploiera les mêmes compétences en matière de gestion financière qui lui ont permis d'éliminer un an plus tôt que prévu le déficit de 5,5 milliards de dollars dont il avait hérité en 2003. Parallèlement, il accroîtra la responsabilité des organismes du secteur public des quatre coins de la province.

La crise mondiale des marchés des capitaux et le ralentissement économique ont entraîné une forte baisse des revenus, d'où un déficit de 6,4 milliards de dollars. Cette baisse est principalement attribuable aux rentrées découlant de l'impôt sur les sociétés, qui ont chuté de presque 50 % par rapport à l'année précédente et qui ont été inférieures de 5,6 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2008. Par contre, les charges sont restées relativement proches des prévisions énoncées dans le plan budgétaire.

Le taux de croissance plus élevé que prévu des dépenses de certains programmes, qui a résulté en grande partie des conditions économiques, a été compensé par la réduction des dépenses dans d'autres domaines et d'autres économies réalisées durant l'année. En conséquence, le taux de croissance des charges de l'Ontario d'une année à l'autre a été le plus faible en huit ans.

Comparaison des résultats réels de 2008-2009 avec le plan budgétaire				Tableau 1
(En milliards de dollars)
		Budget	Chiffres réels	Variation
		2008-2009	2008-2009
Revenus		96,9	90,5	(6,4)
Charges
Programmes		87,3	88,3	1,0
Intérêt sur la dette		8,9	8,6	(0,3)
Total des charges		96,2	96,9	0,7
Réserve		0,8	-	(0,8)
Excédent (Déficit) annuel		0,0	(6,4)	(6,4)
Nota : Comme les montants budgétés et les variations connexes ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Grâce aux mesures qu'il a adoptées, le gouvernement a renforcé la capacité de l'Ontario d'offrir des services publics sur lesquels la population peut compter. Il a aussi amélioré la reddition de comptes à l'égard des fonds que la population lui a confiés et des fonds que lui-même accorde à divers organismes. Le gouvernement aide les citoyens des quatre coins de la province à traverser la présente période de difficulté économique. Si l'on examine les perspectives d'avenir, ces investissements permettront à l'Ontario d'édifier une économie plus solide et plus concurrentielle dans les années à venir.

ANALYSE DES RÉSULTATS DE 2008-2009

En 2008-2009, les résultats financiers réels ont été inférieurs aux prévisions énoncées dans le budget du 25 mars 2008.

Comparaison des résultats de fonctionnement de 2008-2009					Tableau 2
avec le plan budgétaire
(En milliards de dollars)
			Budget 2008-2009	Chiffres réels	Variation
				2008-2009
Revenus
Impôts		69,0		62,4	(6,6)
Gouvernement du Canada		16,5		16,6	0,1
Revenus provenant des entreprises publiques		4,1		4,0	(0,1)
Autres revenus non fiscaux		7,4		7,5	0,1
Total des revenus		96,9		90,5	(6,4)
Charges
Santé		40,4		40,7	0,3
Éducation, enseignement postsecondaire et formation		19,4		19,3	(0,1)
Services sociaux et à l'enfance		11,8		12,1	0,3
Autres programmes		15,6		16,2	0,6
Total des charges des programmes		87,3		88,3	1,0
Intérêt sur la dette		8,9		8,6	(0,3)
Total des charges		96,2		96,9	0,7
Réserve		0,8		–	(0,8)
Excédent (Déficit)		0,0		(6,4)	(6,4)
Nota : Comme les montants budgétés et les variations connexes ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus

Les revenus en 2008-2009, qui totalisaient 90,5 milliards de dollars, ont été inférieurs de 6,4 milliards de dollars aux prévisions énoncées dans le budget de 2008.

L'économie de la province a affiché un recul de 0,5 % en 2008, mesuré par la variation du produit intérieur brut (PIB) réel. Ce rendement, inférieur aux prévisions, a entraîné une baisse des revenus fiscaux, qui sont tirés principalement de l'activité économique.

La quasi-totalité de la diminution des revenus est attribuable à la baisse des revenus provenant de l'impôt sur les sociétés, la source principale de revenus la plus volatile. Ces revenus, qui se chiffraient à 6,7 milliards de dollars, étaient considérablement inférieurs aux prévisions de 12,3 milliards de dollars et ne correspondaient qu'à environ la moitié des 13,0 milliards de dollars déclarés l'exercice précédent. Ces revenus représentaient 7 % des revenus totaux; ce pourcentage était de 13 % l'année passée. Cette diminution découle des résultats plus faibles que prévu que les sociétés ont enregistrés dans la plupart des secteurs de l'économie.

Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers se chiffraient à 24,7 milliards de dollars et étaient légèrement en baisse par rapport aux 25,2 milliards de dollars indiqués dans le plan budgétaire en raison du rendement économique inférieur aux prévisions. Ensemble, les rentrées d'impôt provenant de toutes ces autres sources se sont élevées à 30,9 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de dollars de moins que le montant indiqué dans le budget.

Parmi les autres sources importantes de revenus pour la province, mentionnons les paiements de transfert du gouvernement fédéral, les revenus des entreprises publiques et d'autres revenus non fiscaux. L'incidence nette des variations des résultats réels à l'égard de ces éléments par rapport au plan budgétaire a été une augmentation de 132 millions de dollars, attribuable en grande partie aux transferts plus élevés que prévu du gouvernement fédéral.

Investir dans les gens, les services et l'économie

En 2008-2009, le gouvernement provincial a fait des investissements clés pour aider les familles et les collectivités, stimuler l'économie et fournir une aide stratégique aux principales industries tout en limitant la croissance des dépenses grâce à une gestion efficace de ses finances et à des économies plus importantes.

Dépenses de fonctionnement

Malgré les pressions sur les dépenses qui résultaient d'un environnement économique difficile, le gouvernement de l'Ontario a limité ses dépenses de fonctionnement totales à 96,9 milliards de dollars, une augmentation de 0,37 % par rapport à l'année précédente et de 0,73 % par rapport au plan budgétaire.

Conscient de la dégradation de la situation économique, le ministre des Finances a annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario, publié au milieu de l'exercice financier, que le gouvernement allait retarder ou ralentir la mise sur pied ou l'expansion de programmes et restreindre ses dépenses internes. Cette décision a permis au gouvernement de réduire ses dépenses de 111 millions de dollars jusqu'à la fin de l'exercice.

Les dépenses de la plupart des ministères ont été inférieures, de près ou de loin, aux affectations prévues pour l'année. Les augmentations de dépenses résultaient en bonne partie de la conjoncture économique. Les charges au titre des services sociaux et des services à l'enfance ont été en hausse de 256 millions de dollars comparativement au plan budgétaire, en raison principalement des dépenses au titre de l'aide sociale et d'autres programmes d'aide plus élevées que prévu à la suite du fléchissement de l'économie.

L'intérêt sur la dette a été inférieur de 325 millions de dollars aux prévisions énoncées dans le plan budgétaire de 2008 par suite, d'une part, des taux d'intérêt plus faibles que prévu et, d'autre part, de la gestion efficiente du programme d'emprunt. La hausse des besoins d'emprunt en raison du déficit a quelque peu neutralisé la baisse de l'intérêt sur la dette.

Mesures de stimulation à l'égard de l'infrastructure et soutien à divers secteurs

À mesure que la crise économique s'aggravait en 2008, les gouvernements du monde entier axés sur l'avenir prenaient rapidement des mesures de stimulation immédiates en accroissant leurs dépenses dans divers domaines, dont les travaux publics, les systèmes de transport et de transport en commun, et d'autres infrastructures importantes. Ces mesures de stimulation se traduiront par des avantages importants à court et à long terme.

En plus de créer des emplois à court terme, ces investissements améliorent la compétitivité économique de l'Ontario de façon continue. L'existence et la qualité de l'infrastructure publique influent grandement sur le lieu où les entreprises choisissent de s'implanter.

En plus d'avoir démontré son engagement ferme envers la valeur de son infrastructure pendant la période actuelle de ralentissement économique, le gouvernement de l'Ontario a fait de l'infrastructure un élément fondamental de son programme d'appui à l'économie. Ces investissements ont permis de s'attaquer à l'important déficit infrastructurel créé au cours des trois décennies précédant 2003 :

• Le plan d'investissement de 30 milliards de dollars, ReNouveau Ontario, a pris fin en 2008-2009, une année complète avant l'échéance fixée. Ce programme ambitieux a permis au cours d'une période de quatre ans de combler le déficit infrastructurel considérable créé au cours des trois décennies précédant 2003. Par exemple, des améliorations importantes ont été apportées aux routes de l'Ontario, aux postes frontaliers et aux systèmes de transport en commun, ce qui a permis à la fois d'améliorer la circulation des biens, des personnes et des idées, et de mettre à niveau et d'étoffer les installations d'enseignement et les hôpitaux.
• Au cours des deux dernières années seulement, la province a investi 19 milliards de dollars dans l'infrastructure. Ces investissements ont appuyé plus de 85 000 emplois en 2007-2008 et permis d'en créer et d'en préserver plus de 100 000 en 2008-2009. Dans son budget de 2009, le gouvernement provincial a annoncé des investissements supplémentaires dans l'infrastructure de l'ordre de 32,5 milliards de dollars qui s'étaleront sur deux ans et assureront la création estimative de 300 000 emplois.
• En 2008-2009, le gouvernement a continué de donner suite aux principaux engagements pris comme, notamment, la porte d'entrée de Windsor, qui permettra d'améliorer l'un des points de passage de la province les plus importants sur le plan économique, l'élargissement à quatre voies de la route 11 menant à North Bay et les projets Metrolinx pour améliorer le transport en commun dans la région du grand Toronto et à Hamilton.
• Dans les Comptes publics de 2007-2008, la province a prévu des fonds ponctuels de 1,1 milliard de dollars qui ont été versés directement aux municipalités sous le régime de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario.

Grâce à l'initiative Lieux propices à l'apprentissage et à d'autres initiatives, le gouvernement a investi approximativement 1,7 milliard de dollars dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement postsecondaire et de la formation en 2008-2009. Depuis 2005, le soutien financier du gouvernement, qui a totalisé 1,45 milliard de dollars, a appuyé quelque 13 000 projets de réfection dans plus de 2 600 écoles de la province. Au niveau postsecondaire, le gouvernement a investi 1,4 milliard de dollars dans le cadre du plan ReNouveau Ontario pour renouveler les campus d'établissements d'enseignement postsecondaire et réaliser des projets stratégiques touchant les immobilisations. Des investissements parallèles dans les réseaux à large bande, les médias numériques et les établissements de recherche ont favorisé de plus grandes innovations dans la province.

Le tableau ci-dessous brosse un tableau de l'ensemble des investissements qu'a faits le gouvernement provincial. Les dépenses en immobilisations sont présentées conformément à la politique comptable du gouvernement provincial qui consiste à reconnaître les investissements dans les immobilisations selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Dépenses liées à l'infrastructure en 2008-2009			Tableau 3
(En milliards de dollars)
	Investissements dans les immobilisations1	Transferts et autres2	Total – Chiffres réels
			2008-2009
Transport et transport en commun3	2,6	0,4	3,0
Santé	2,4	0,1	2,5
Éducation, enseignement postsecondaire et formation	1,6	0,1	1,7
Municipalités et autres4	0,9	0,9	1,8
	7,5	1,5	9,0
Moins : Contributions de tiers5	0,5	–	0,5
Total	7,06	1,5	8,5
1 Investissement de capitaux de la province dans sa propre infrastructure et celle des hôpitaux, des collèges et des conseils scolaires.
2 Ces totaux comprennent les transferts aux municipalités et aux universités à des fins d'immobilisations et les dépenses engagées pour la réparation des immobilisations. Les transferts à des fins d'immobilisations et autres dépenses d'infrastructure sont passés comme charges dans l'état consolidé des résultats de la province.
3 Comprend les investissements dans l'infrastructure des transports de la province et des municipalités comme les routes provinciales et municipales, les ponts et les transports en commun.
4 Comprend l'infrastructure relative à l'eau, aux eaux usées et à l'environnement, l'infrastructure municipale et locale, l'infrastructure du secteur de la justice, et d'autres biens, de même qu'un rajustement ponctuel de 0,3 milliard de dollars pour la consolidation de la Commission de transport Ontario Northland.
5 Les tiers englobent les organismes de bienfaisance et d'autres donateurs qui appuient les hôpitaux et les collèges.
6 Investissement direct de la province de 3,6 milliards de dollars dans ses propres immobilisations, tel qu'il est décrit dans l'État consolidé des flux de trésorerie, plus les investissements dans les immobilisations des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges de 3,9 milliards de dollars, moins les apports de fonds totalisant 0,5 milliard de dollars reçus de tiers.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

En collaboration avec le gouvernement du Canada et celui des États-Unis, l'Ontario appuie directement le secteur de l'automobile, l'un des principaux piliers de notre économie. Ce secteur, qui regroupe plusieurs grands constructeurs et plus de 400 fabricants de pièces automobiles, représentait directement 3,7 % du PIB de l'Ontario en 2008 et il employait des dizaines de milliers de personnes. Par suite du niveau élevé d'intégration de ce secteur en Amérique du Nord, les gouvernements du Canada, de l'Ontario et des États-Unis collaborent pour assurer la viabilité à long terme de l'industrie automobile, durement frappée par le ralentissement économique. Dans le cadre de cette initiative, l'Ontario a convenu en 2009-2010 de faire des investissements pour appuyer deux fabricants d'automobiles.

Grâce à ces mesures, le gouvernement de l'Ontario manifeste son soutien aux travailleurs de l'automobile et aux collectivités visées. En plus d'aider le secteur de l'automobile à rester vigoureux, cette initiative devrait favoriser son innovation et assurer la création d'emplois de haute qualité en Ontario.

Incidences sur les emprunts et la situation financière

Le déficit accumulé correspond à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers de la province. En 2008-2009, le déficit accumulé de la province est passé de 105,6 milliards à 113,2 milliards de dollars, une augmentation de 7,6 milliards de dollars. Cette hausse résulte du déficit de fonctionnement de la province, égal à 6,4 milliards de dollars, et de la diminution de 1,2 milliard de dollars de la valeur marchande des investissements faits aux termes de l'Ontario Nuclear Funds Agreement pendant l'année.

La dette de la province s'est accrue de 14,7 milliards de dollars durant l'exercice. Comme le tableau suivant l'indique, cette augmentation de la dette est principalement attribuable au déficit découlant des activités et aux investissements dans les immobilisations de la province, qui ont totalisé 7,0 milliards de dollars, de même qu'à l'augmentation des liquidités et des investissements à court terme que détenait la province à la fin de l'exercice financier.

Affectation des nouveaux emprunts de la province en 2008-2009		Tableau 4
(En milliards de dollars)
Servant aux activités de fonctionnement :1		6,7
Servant aux investissements dans les immobilisations :
Investissements dans les immobilisations que possède directement le gouvernement provincial2	3,6
Investissements dans les immobilisations des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges3	3,4
		7,0
Fournis aux hôpitaux, aux conseils scolaires et aux collèges et découlant de leurs activités de fonctionnement et de financement4		(2,7)
Augmentation des espèces et des placements temporaires de la province		3,7
Augmentation de la dette de la province		14,7
1 Déficit de fonctionnement de la province de 6,4 milliards de dollars plus 0,3 milliard de dollars pour les variations nettes des éléments d'actif et de passif qui ont aussi utilisé des liquidités à des fins de fonctionnement. Voir l'État consolidé des flux de trésorerie.
2 Comprend un rajustement ponctuel de 0,3 milliard de dollars pour la consolidation de la Commission de transport Ontario Northland.
3 Représente un investissement de 3,9 milliards de dollars dans les immobilisations de ces organismes, moins des contributions de tiers de l'ordre de 0,5 milliard de dollars.
4 Comprend les variations des éléments d'actif et de passif nets de ces organismes qui ont fourni des liquidités aux fins du financement des activités de fonctionnement et des immobilisations. Voir l'Annexe 10 des États financiers consolidés.

BONNE GESTION ET OBTENTION DE RÉSULTATS

Savoir gérer en période économique difficile

L'économie du monde entier se caractérise actuellement par un niveau de risque et d'incertitude rarement, voire jamais, atteint depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Dans ce contexte, l'importance continue que le gouvernement provincial accorde à la gestion efficace de ses ressources aide les citoyens et les entreprises de la province à traverser cette période difficile et permet à l'Ontario de se positionner pour reprendre sa croissance au fur et à mesure que la relance se poursuit. La province est en train de renforcer l'efficience de ses propres opérations et de celles des organismes du secteur parapublic tout en accroissant la responsabilité en ce qui concerne l'emploi des ressources publiques. Le gouvernement de l'Ontario mise aussi sur son plan en cinq points pour créer un modèle économique plus novateur et plus souple, préserver les emplois existants et en créer de nouveaux, et faire en sorte qu'on dispose d'une main-d'oeuvre hautement scolarisée afin de combler les besoins de demain. Les sections qui suivent comprennent des précisions sur la manière dont les efforts du gouvernement l'aident à obtenir des résultats réels et mesurables.

Toujours garder le cap

Le gouvernement de l'Ontario reste axé sur des améliorations constantes de la qualité de vie et de la croissance économique dans la province. Une bonne gestion financière sous-tend l'ensemble de ses activités.

Le gouvernement a hérité d'un déficit de 5,5 milliards de dollars en 2003. Il s'est alors engagé à remettre l'Ontario sur la voie de la viabilité financière tout en donnant aux citoyens et aux entreprises de la province les services et l'infrastructure dont ils avaient besoin.

Le gouvernement n'a pas seulement tenu son engagement; il l'a bonifié. Grâce à une gestion financière responsable, il a éliminé le déficit plus tôt que prévu, en 2005-2006. Puis, il a enregistré trois excédents consécutifs. Il a réussi à rééquilibrer la situation financière de la province tout en prenant des mesures importantes pour rétablir les services publics et moderniser l'infrastructure.

L'Ontario offre depuis plusieurs années les soutiens que de nombreux gouvernements reconnaissent depuis peu seulement comme étant indispensables à la croissance économique. Le gouvernement ontarien continuera de faire les investissements nécessaires pour aider les citoyens et stimuler l'économie. Il a élaboré un plan pour rééquilibrer la situation financière de la province d'ici l'exercice 2015-2016.

Le maintien d'un rapport dette-PIB raisonnable est un autre but important. Le rapport déficit accumulé/PIB de l'Ontario est une mesure de la santé financière et économique de la province, car il illustre les incidences des variations de l'activité économique et de la situation financière du gouvernement. Ce rapport, qui avait diminué pendant plusieurs années, a connu une augmentation en 2008-2009, passant de 18,1 à 19,3 %, par suite de la contraction de l'économie de la province pendant l'année et de l'accroissement du déficit accumulé, comme l'indique le graphique 3. Le plan du gouvernement, qui vise à rétablir le solde budgétaire, empêchera ce rapport de retourner aux niveaux historiquement élevés d'il y a dix ans.

Un autre indicateur de la situation financière est le rapport entre, d'une part, les frais d'intérêt et, d'autre part, les revenus du gouvernement. Ce rapport indique le pourcentage des revenus du gouvernement qui doit être affecté chaque année au service de la dette. Le graphique 4 illustre l'évolution des frais d'intérêt en tant que pourcentage des revenus totaux ces dix dernières années. En 2008-2009, ce rapport a légèrement augmenté, passant de 9,2 à 9,5 %. Même si les frais d'intérêt ont été inférieurs à ce qu'ils avaient été l'année précédente, les revenus de la province ont enregistré une baisse proportionnelle plus importante. Cela signifie que la dette en pourcentage des revenus est à la hausse.

Gouvernement plus efficient

En 2008-2009, le gouvernement est devenu conscient que la situation économique exigeait l'adoption de mesures visant à réduire le coût de ses propres activités. Il a annoncé la mise en place d'un programme strict de restriction de ses dépenses internes qui comprenait notamment la réduction des frais de déplacement et d'experts-conseils; le gel de l'achat de véhicules par le gouvernement; le gel des améliorations locatives et de ses avoirs immobiliers actuels, et l'intensification des pratiques écologiques en milieu de travail pour réduire les frais d'impression, de photocopie et de télécopie. Il a également annoncé que les effectifs de la fonction publique de l'Ontario seraient limités à 68 645 équivalents temps plein et que les augmentations salariales des hauts fonctionnaires seraient limitées. Depuis, il s'est engagé à réduire la taille de la fonction publique de l'Ontario de 5 % sur trois ans par attrition et par d'autres mesures.

À la suite de l'adoption de ces mesures et en raison d'autres facteurs, l'Ontario se classait au deuxième rang parmi les provinces en 2008-2009, selon les données de Statistique Canada, pour ce qui est des dépenses par habitant au titre des « services gouvernementaux généraux », y compris les dépenses d'administration. Les dépenses provinciales dans ce domaine, qui se situaient à 134 $ par habitant, étaient inférieures de 28 % à la moyenne constatée dans les autres provinces (185 $).

Afin d'accroître l'efficience du secteur public de l'Ontario, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2009 qu'il allait miser sur le succès du programme AchatsOntario. Ce programme incite les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et les universités à collaborer pour réduire les coûts d'achat de biens et de services. Le gouvernement prévoit déposer un projet de loi pour étoffer le programme AchatsOntario et encourager davantage de partenaires du secteur parapublic à unir leurs efforts lorsqu'ils achètent des services et des produits communs. Cette approche coordonnée et intégrée en matière d'approvisionnement devrait entraîner des économies estimatives de 200 millions de dollars par année au cours de ses trois premières années de fonctionnement.

Faire des affaires plus facilement en Ontario

L'initiative « L'Ontario propice aux affaires » facilite et accélère l'accès aux services gouvernementaux pour les familles et les entreprises. Cette initiative vise la modernisation de la réglementation tout en protégeant l'intérêt public. Le gouvernement réduira aussi le nombre de règlements de 25 % au cours des deux prochaines années.

Dans son budget de 2009, le gouvernement de l'Ontario a proposé d'adopter une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée qui serait instaurée le 1^er juillet 2010. Quatre provinces du Canada et plus de 130 pays ont déjà adopté une taxe sur la valeur ajoutée en raison de sa plus grande efficacité. La Colombie-Britannique vient elle aussi d'annoncer son intention d'instaurer une taxe de vente unique d'ici la même date. Une fois que la Colombie-Britannique et l'Ontario auront mis en place cette structure fiscale, six provinces du pays seront passées à ce type de système.

La taxe de vente au détail actuelle s'applique à de nombreux achats que les entreprises font en vue de vendre des biens et des services. Ce coût est ajouté au prix final de chaque produit et service et transmis au consommateur. Si la province adoptait une taxe sur la valeur ajoutée, la plupart des entreprises auraient droit au remboursement de la taxe qu'elles doivent acquitter sur la plupart de leurs intrants. Diverses études révèlent que la majeure partie des économies réalisées de cette façon est transmise aux consommateurs sous forme de prix plus bas. Parallèlement, les exportations sont plus compétitives. En Ontario, l'harmonisation avec le cadre fiscal du gouvernement fédéral applicable aux biens et aux services permettrait aux entreprises de bénéficier d'une démarche simplifiée en matière de déclaration de renseignements. On estime que les entreprises réaliseraient ainsi des économies annuelles supérieures à 500 millions de dollars en coûts de conformité. L'Ontario a déjà confié au gouvernement fédéral l'administration de l'impôt sur les sociétés à l'égard des années d'imposition se terminant après 2008. L'observation fiscale des entreprises est ainsi simplifiée et moins coûteuse et les entreprises peuvent faire des économies annuelles pouvant totaliser jusqu'à 100 millions de dollars.

Amélioration de l'obligation redditionnelle

Le gouvernement de l'Ontario a toujours cherché à faire en sorte que les ressources dont les autres entités du secteur public et lui-même ont la garde soient optimisées. Cet objectif est encore plus important en cette période économique difficile, car la population doit savoir que les fonds publics sont utilisés de façon judicieuse et donnent les résultats appropriés. Le gouvernement de l'Ontario continue à améliorer et à consolider les cadres et les pratiques qui sous-tendent son engagement en matière de responsabilisation accrue.

Les paiements de transfert, qui financent un vaste éventail d'organismes sans but lucratif offrant des programmes de santé et sociaux pour le compte du gouvernement, représentent une part importante des dépenses du gouvernement. Grâce à une directive améliorée applicable aux paiements de transfert, le gouvernement exige maintenant une plus grande responsabilité à l'égard de la façon de dépenser les fonds transférés et des résultats obtenus. La directive précise clairement les rapports entre, d'une part, le gouvernement provincial et, d'autre part, tout organisme recevant des paiements de transfert. Un accord doit énumérer les attentes et les conditions de financement qui appuient une saine gestion, l'optimisation des ressources et la transparence. Afin d'optimiser les résultats obtenus, le gouvernement utilise une démarche axée sur le risque qui lui permet de surveiller en permanence et de gérer effectivement les risques associés à la réalisation de ses objectifs. Des dispositions autorisent le gouvernement provincial à adopter des mesures correctives pour veiller à ce que les fonds soient utilisés conformément aux accords conclus ou retournés.

Le gouvernement est en train de réviser la Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte, qui énumère les responsabilités des organismes qu'il crée et précise ses attributions en matière de surveillance de ces organismes. Les modifications apportées se traduiront par une amélioration de l'obligation redditionnelle des organismes gouvernementaux et une meilleure surveillance de leurs activités. Elles permettront aussi de veiller à ce que les organismes respectent des normes et des pratiques uniformes.

Le gouvernement de l'Ontario veille aussi à ce que ses partenaires du secteur parapublic s'efforcent de faire le meilleur emploi possible des deniers publics :

• Lorsqu'il a fait des investissements dans l'infrastructure municipale sous le régime de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario l'année dernière, le gouvernement provincial a adopté plusieurs mesures pour assurer une certaine obligation redditionnelle relativement aux aides financières consenties, qui totalisaient 1,1 milliard de dollars. Les municipalités doivent rendre compte de l'emploi prévu et réel des fonds reçus. Le gouvernement provincial conserve également le droit de procéder à des vérifications pour s'assurer que les fonds servent aux fins prévues et de recouvrer les fonds qui n'ont pas été affectés à ces fins.
• Dans son budget de 2009, le gouvernement a annoncé des investissements de 32,5 milliards de dollars dans l'infrastructure au cours des deux prochaines années. Une part importante de ces aides financières provient des programmes d'infrastructures que le gouvernement fédéral a négociés avec les provinces pour prévoir des mesures de stimulation économique à court terme. L'objectif prévu est de répartir les fonds en temps opportun pour réaliser les buts visés par les mesures de stimulation tout en assurant l'obligation redditionnelle et la transparence du processus décisionnel. Conformément à cet objectif, le gouvernement envisage de créer un site Web où il rendra publiquement compte des progrès accomplis grâce aux investissements fournis.

Obtention de résultats mesurables

Le gouvernement de l'Ontario a placé la barre très haut pour ce qui est des services publics qu'il offre. Afin d'atteindre les objectifs ambitieux fixés à l'égard de la population ontarienne, le gouvernement est résolu à adopter un processus de planification et d'établissement de rapports axé sur la définition de buts et la publication des progrès obtenus en ce qui concerne la réalisation de ses buts. Ceux-ci sont diversifiés : améliorer les habiletés des élèves, réduire les temps d'attente en ce qui concerne certains actes médicaux, accroître la sécurité des routes, aménager des collectivités mieux planifiées, augmenter l'emploi par l'Ontario de l'énergie verte, et attirer un nombre plus élevé d'innovateurs et d'investisseurs. C'est en restant centré sur ses principaux buts que le gouvernement continue d'améliorer les conditions de vie de la population ontarienne et de lui assurer un meilleur avenir malgré le recul économique actuel.

Une société forte, une économie forte

Aider les élèves à réussir – Le gouvernement de l'Ontario a mis sur pied plusieurs initiatives pour assurer la réussite d'un nombre accru d'élèves. L'élévation du taux de succès des jeunes constitue une priorité de tout projet de création d'une main-d'oeuvre bien instruite et elle sous-tend l'objectif d'accroissement des chances de réussite des citoyens tout au long de leur vie. Les stratégies visant à réduire l'effectif des classes pendant les années clés du cycle primaire, à améliorer les compétences en lecture, en écriture et en mathématiques des enfants, et à accroître le nombre de jeunes qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires portent leurs fruits :

• Le gouvernement a atteint son objectif de réduction de la taille des classes en 2008-2009. Plus de 90 % des élèves de la maternelle à la troisième année se trouvent dans des classes de 20 enfants ou moins et aucune classe ne compte plus de 23 élèves. Cela veut dire que plus de 540 000 élèves du primaire sont maintenant dans des classes comptant 20 élèves ou moins, alors qu'il y a cinq ans, ils étaient seulement 166 000 dans ce cas. On peut consulter les données relatives à l'évolution de la taille des classes ces cinq dernières années dans chaque école dans l'Outil de suivi de l'effectif des classes (www.edu.gov.on.ca/fre/cst/).
• En 2002-2003, seulement 54 % des élèves de troisième et de sixième années ont atteint la norme provinciale (équivalant à la cote « B ») lors des évaluations des compétences en lecture, en écriture et en mathématiques. Les élèves ayant de la difficulté dans ces domaines se découragent souvent et abandonnent plus tard leurs études. En 2007-2008, l'année la plus récente pour laquelle des résultats sont disponibles, 65 % des élèves de troisième et de sixième années ont atteint la norme provinciale aux tests de lecture, d'écriture et de mathématiques. Cela représente une augmentation de 11 % par rapport à 2002-2003 et des progrès importants en vue de la réalisation de l'objectif de 75 %. Les résultats pour chaque école sont disponibles sur le site Web de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, qui administre les tests (www.eqao.com). Les résultats des élèves de l'Ontario se comparent avantageusement à ceux d'élèves d'autres provinces et pays. Les enfants de neuf et de dix ans de la province comptaient parmi les meilleurs dans le monde pour ce qui est des tests de lecture, selon l'étude 2006 du Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS). En outre, le rapport du Programme pancanadien d'évaluation publié en 2007 a révélé que les élèves de langue anglaise âgés de 13 ans de la province avaient obtenu des résultats considérablement supérieurs dans le domaine de la lecture à ceux de leurs camarades d'autres provinces et territoires.
• En 2003-2004, seulement 68 % des élèves ont obtenu leur diplôme d'études secondaires. Diverses études révèlent que les élèves qui n'ont pas de diplôme ont davantage de chance de vivre des situations de chômage et d'avoir des problèmes financiers et sociaux. Le gouvernement s'est donc donné comme objectif de veiller à ce que 85 % des élèves obtiennent leur diplôme. Le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires a atteint 77 % en 2007-2008, une progression de neuf points de pourcentage (13 500 élèves de plus) par rapport aux données de 2003-2004. En 2008, le Conseil canadien sur l'apprentissage a applaudi la stratégie ontarienne. Dans son rapport, le Conseil a conclu qu'au cours des quatre dernières années, un nombre accru d'élèves avait reçu l'attention et bénéficié des options d'apprentissage dont il avait besoin pour réussir à l'école. Les auteurs du rapport pensent même que les autorités d'autres compétences territoriales pourraient gagner à passer en revue la stratégie de l'Ontario relativement à l'enseignement secondaire.

Besoin de travailleurs qualifiés – L'un des principaux éléments du plan en cinq points du gouvernement vise l'amélioration des compétences et des habiletés de la main-d'oeuvre de l'Ontario de sorte que la province reste compétitive au sein de l'économie mondiale du savoir. Pour ce faire, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

• Il a instauré le programme Deuxième carrière, en passe de donner à 20 000 travailleurs licenciés l'aide dont ils ont besoin, sous forme de cours de formation professionnelle, de soutiens du revenu fondés sur le besoin et de services de planification de la carrière, pour exercer une carrière dans de nouvelles industries. À la fin de 2008-2009, plus de 8 000 travailleurs licenciés participaient à ce programme, un nombre supérieur à l'objectif fixé pour la première année du programme.
• Il a offert un soutien à plus de 82 000 personnes dans le cadre du programme Services de formation pour un réemploi rapide, qui fournit une intervention immédiate et appropriée en cas de licenciements à grande échelle.
• Il a réussi à accroître de 100 000 le nombre d'étudiants dans les collèges et les universités en Ontario, une hausse de 25 % par rapport à 2002-2003, et il a majoré de 1,7 milliard de dollars (près de 63 %) les subventions de fonctionnement accordées aux collèges et aux universités depuis 2002-2003.
• Il a amélioré et étoffé les soutiens et les installations dans les domaines de la formation et de l'apprentissage pour attirer des candidats intéressés et bâtir le profil des métiers spécialisés en Ontario. Aujourd'hui, 120 000 apprentis apprennent un métier, près de 60 000 de plus qu'en 2002-2003.

Accès à une énergie propre et abordable  – Le gouvernement de l'Ontario est plus que jamais déterminé à veiller à ce que les citoyens et les entreprises de la province aient accès à une énergie fiable, propre et abordable. En février 2009, il a adopté la Loi de 2009 sur l'énergie verte, une loi historique, pour, d'une part, attirer des investissements dans des projets d'énergie éolienne, solaire et hydraulique, et des projets de biomasse et de gaz biologique, et, d'autre part, créer jusqu'à 50 000 emplois en Ontario au cours des trois premières années du programme. Le gouvernement a déjà réalisé de grands progrès pour ce qui est d'aider l'Ontario à devenir un leader dans le domaine de l'énergie propre et de la conservation :

• L'Ontario a déjà dépassé d'environ 300 mégawatts son objectif de 2 700 mégawatts dans le cadre de contrats signés en matière de nouvelle énergie renouvelable d'ici 2010.
• En 2007-2008, l'Ontario a atteint son objectif de cette époque en matière de conservation d'énergie. Il a maintenant un nouvel objectif de réduction de la demande de pointe de 1 350 mégawatts supplémentaires d'ici 2010. Il voudrait atteindre une diminution totale de 6 300 mégawatts d'ici 2025.
• Depuis octobre 2003, plus de 7 100 mégawatts provenant de centrales nouvelles ou remises à neuf sont disponibles pour remplacer des mégawatts d'électricité produits par des centrales au charbon. Ces mégawatts s'ajoutent aux sources d'énergie multiples en Ontario et augmentent la capacité de production d'énergie renouvelable. Entre 2003 et 2008, la production d'énergie avec du charbon a diminué de près de 40 %.
• L'installation de « compteurs intelligents » dans la totalité des logements et des petites entreprises de la province progresse et devrait être terminée à la fin de 2010. Ces compteurs permettront d'instaurer un système d'établissement des tarifs selon l'heure de la consommation. Plus de deux millions de compteurs ont été installés jusqu'à présent.

Amélioration de l'accès aux soins de santé – Grâce à l'accroissement des fonds fournis et aux initiatives de restructuration, les habitants de l'Ontario, aujourd'hui, font face à des délais d'attente moins longs pour obtenir des services clés, jouissent d'un meilleur accès aux professionnels de la santé et profitent d'un système plus efficace et caractérisé par une plus grande responsabilité au niveau local.

• Les délais d'attente en ce qui concerne les interventions ciblées sont moins longs, et souvent beaucoup moins longs. Les interventions ciblées à des fins de réduction des temps d'attente comprennent les chirurgies de la cataracte, les angiographies, les angioplasties, les arthroplasties du genou et de la hanche, les tomodensitométries et les examens par imagerie par résonance magnétique, et les chirurgies en oncologie. Les améliorations à ces interventions font l'objet d'un suivi depuis août 2005. Dernièrement, les délais d'attente à l'égard des chirurgies pédiatriques et des chirurgies générales ont eux aussi été ciblés et réduits. On peut trouver des précisions sur les temps d'attente par région et intervention médicale sur le site Web www.ontariowaittimes.com, qui est régulièrement mis à jour.
• Le gouvernement a aussi décidé d'aborder la question complexe de la réduction des temps d'attente dans les salles d'urgence en investissant dans des programmes pour prévenir et mieux gérer les maladies chroniques; en créant des équipes d'intervention dirigées par des infirmières pour fournir aux résidents de foyers de soins de longue durée des soins et des interventions et éviter ainsi les visites aux urgences; en libérant des lits d'hôpitaux grâce à l'ouverture d'un plus grand nombre de lits dans les foyers de soins prolongés; et en améliorant la capacité et le rendement des salles d'urgence.
• Le gouvernement appuie aussi le bien-être et la prévention des maladies en créant l'Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, qui fournit des conseils spécialisés et techniques et un soutien sur place aux travailleurs de la santé de première ligne, aux unités de santé publique et au gouvernement dans les domaines des maladies infectieuses, du contrôle et de la prévention des infections, de la promotion de la santé et d'autres facettes de la santé publique.
• Le gouvernement a adopté la stratégie Ontario sans fumée pour empêcher les jeunes de commencer à fumer et pour aider les fumeurs à arrêter de fumer. Il a aussi interdit l'étalage des produits du tabac de même que le tabagisme dans les voitures quand des enfants sont présents.
• Environ deux millions d'Ontariens et d'Ontariennes ont choisi de recevoir leurs soins de santé primaires par l'intermédiaire d'équipes Santé familiale, y compris approximativement 280 000 personnes qui n'avaient pas auparavant de médecin de famille. Les équipes Santé familiale permettent aux médecins de famille, aux infirmières, aux infirmières praticiennes et à d'autres professionnels de la santé de travailler ensemble, ce qui améliore l'accès aux soins primaires de même que leur efficacité. Le gouvernement a aussi mis sur pied le programme Accès Soins, un programme novateur de conception tout à fait ontarienne qui aide les personnes sans fournisseur de soins de santé à en trouver un dans leur collectivité.
• Le gouvernement est en passe d'augmenter le nombre de médecins, d'infirmières et d'infirmières praticiennes pour aider les patients. Entre 2003-2004 et 2008-2009, il a accru de 23 % le nombre d'étudiants de première année dans les facultés de médecine et, en septembre 2008, il a financé 852 postes de médecin au niveau de la première année du premier cycle dans les six facultés de médecine de la province, y compris l'École de médecine du Nord de l'Ontario, la toute première faculté de médecine au pays en plus de 30 ans, qui a accueilli 224 étudiants en septembre 2008. En mai 2009, il a créé 100 places supplémentaires dans les facultés de médecine. Ces nouvelles places, conjuguées aux 160 places créées depuis 2003-2004, permettront d'accueillir 260 étudiants de première année, soit une augmentation de 38 %.
• Le gouvernement a augmenté le nombre de postes de résidents en médecine familiale de 75 % entre 2004-2005 et 2007-2008. En juin 2008, 330 médecins de famille de plus étaient prêts à entreprendre leur carrière.
• Pour appuyer les infirmières praticiennes, le gouvernement a financé 163 places en 2008-2009, une augmentation de 60 % par rapport à il y a trois ans. Les infirmières praticiennes sont des infirmières autorisées qui ont fait des études avancées et qui ont des compétences décisionnelles dans les domaines suivants : évaluation de la santé, diagnostic, thérapies, gestion des soins, et développement communautaire et planification. L'accroissement du nombre d'infirmières praticiennes améliorera l'accès de la population ontarienne aux soins de santé primaires.
• Grâce au programme Garantie d'emploi des diplômés en soins infirmiers, plus de 5 500 nouveaux diplômés en soins infirmiers se sont vu offrir un emploi garanti à temps plein pendant au plus 7,5 mois depuis l'instauration du programme en 2007. Depuis 2003, il y a quelque 10 000 infirmières et infirmiers de plus en Ontario. Le gouvernement a créé plus de 2 300 postes de soins infirmiers depuis l'automne 2007.
• Depuis l'instauration des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS), le ministère de la Santé et des Soins de longue durée joue un rôle d'intendance et met l'accent sur l'orientation stratégique et générale du système de santé de la province. Les RLISS ont été créés en 2006 et sont responsables, à l'échelle de leur région, des entités suivantes : hôpitaux, établissements de soins de longue durée, centres d'accès aux soins communautaires, organismes communautaires de services de soutien, organismes de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, et centres de santé communautaire.
• Tous les hôpitaux doivent maintenant recueillir et communiquer d'une manière claire et uniformisée des mesures pour assurer la sécurité des patients. Les données doivent viser en tout huit indicateurs. Actuellement, elles sont disponibles par l'intermédiaire d'un site Web pour les patients, les fournisseurs de soins et le grand public.

Déplacement des personnes et des produits de façon efficace et sécuritaire – Le secteur des transports constitue l'une des principales pierres angulaires de la prospérité économique de l'Ontario et de la qualité de vie élevée dont nous jouissons. L'économie ontarienne, axée sur l'exportation, repose sur ce système pour assurer le transport efficace, sécuritaire et concurrentiel des personnes et des biens, particulièrement en cette période caractérisée par la livraison juste à temps.

• L'Ontario est en train d'inciter un nombre accru de personnes à utiliser les transports en commun. Pour ce faire, il collabore avec ses partenaires pour rendre cette option plus pratique et accessible. Les systèmes municipaux de transport en commun desservant les 15 plus grands centres urbains de l'Ontario ont transporté 703 millions de passagers en 2007. Ce nombre devrait passer à 740 millions en 2009 et à 809 millions d'ici 2012. Les trains et les autobus du GO Transit ont transporté 51,6 millions de passagers en 2007-2008. Ce nombre devrait passer de 52,8 millions en 2009-2010 à 57,7 millions d'ici 2012-2013.
• Des projets comme l'accroissement de la capacité au passage frontalier du pont Queenston-Lewiston à Niagara, la nouvelle voie pour les camions au passage binational de Sault Ste. Marie et l'aménagement de voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) sur les autoroutes 403 et 404 ont contribué à améliorer le réseau de transport de l'Ontario de même que les liens avec notre plus important partenaire commercial.
• La sécurité des routes constitue une autre priorité. En 2006, les routes de l'Ontario étaient les plus sûres de l'Amérique du Nord. En effet, selon les données disponibles les plus récentes, le taux de décès liés à des accidents de la route était de 0,87 décès par tranche de 10 000 titulaires de permis, le taux le plus faible jamais enregistré.

RÉSULTATS RÉELS ET PROVISOIRES FIGURANT DANS LE BUDGET DE 2009

La province a publié les résultats provisoires de 2008-2009 dans le budget de 2009, déposé en mars de cette année. Le déficit final de 6,4 milliards de dollars déclaré pour l'année représente une augmentation de 2,5 milliards de dollars par rapport au montant établi dans les estimations provisoires (3,9 milliards de dollars). Il est attribuable à une réduction de 2,9 milliards de dollars des revenus prévus, compensée en partie par une diminution de 0,4 milliard de dollars des dépenses par rapport aux prévisions.

Les estimations provisoires du budget de 2009 en ce qui concerne les revenus ont été inférieures de 3,5 milliards de dollars au plan budgétaire de 2008. Les résultats définitifs pour 2008-2009 sont inférieurs de 2,9 milliards de dollars aux prévisions provisoires en raison des incidences plus importantes que prévues de la crise financière internationale et du fléchissement de l'économie à partir du quatrième trimestre de l'année civile 2008. Par exemple, les revenus tirés de l'impôt sur les sociétés affichaient une baisse de 1,9 milliard de dollars par rapport aux prévisions provisoires par suite des remboursements anormalement plus élevés que prévu. Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers étaient eux aussi inférieurs aux prévisions (-0,8 milliard de dollars), compte tenu des nouvelles données résultant du traitement des déclarations de revenus de 2008 qui illustrent une diminution des taux d'emploi et des gains en capital par rapport aux prévisions. Toutes les sources de revenus, hormis les recettes fiscales, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars par rapport aux résultats provisoires.

Les charges finales s'établissent à 96,9 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars de moins que les prévisions figurant dans les résultats provisoires. Les chiffres définitifs sont établis à partir des données plus complètes dont on dispose après la publication des données provisoires dans le budget de 2009.

Comparaison des résultats provisoires et réels de 2008-2009			Tableau 5
(En milliards de dollars)
	Chiffres provisoires 2008-2009	Chiffres réels	Variation
		2008-2009
Revenus
Impôts	65,4	62,4	(3,0)
Gouvernement du Canada	16,6	16,6	–
Revenu provenant des entreprises publiques	3,9	4,0	0,1
Autres	7,5	7,5	–
Total des revenus	93,4	90,5	(2,9)
Charges
Programmes	88,5	88,3	(0,1)
Intérêt sur la dette	8,9	8,6	(0,3)
Total des dépenses	97,3	96,9	(0,4)
Excédent (Déficit) annuel	(3,9)	(6,4)	(2,5)
Nota :
Comme les données provisoires et les variations connexes ont été arrondies, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Une réserve de 750 millions de dollars incluse dans le plan financier du budget de 2008 a servi à réduire le déficit.