Ministère des Finances–Comptes publics de l'Ontario 2010-2011

Rapport annuel
et
états financiers
consolidés

L'honorable
David C. Onley
Lieutenant-gouverneur de l'Ontario

Plaise à votre Honneur,

Le soussigné a l'honneur de présenter les Comptes publics de la province de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément aux exigences de la Loi sur l'administration financière.

Respectueusement soumis,

L'honorable Dwight Duncan
Ministre des Finances
Toronto, août 2011

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TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Introduction
Présentation des comptes publics
Rapport annuel
Volumes complémentaires
Énoncé de responsabilité

ÉTUDE ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS

Aperçu
Analyse des résultats de 2010-2011
La vigueur de l'économie stimule la croissance des revenus
Investissements dans les services, les programmes et l'infrastructure
Incidences sur les emprunts et la situation financière
Indicateurs de la situation financière
Équilibre budgétaire
Efforts déployés pour ralentir la croissance des dépenses
Économies dans le secteur des soins de santé
Responsabilité et transparence accrues
Résultats tangibles
Investissements dans l'éducation et la formation
Soins de santé plus accessibles
Efforts déployés pour un avenir plus vert
Résultats provisoires par rapport aux résultats réels de 2010-2011

AVANT-PROPOS

Je suis heureux de présenter les Comptes publics de la province de l’Ontario pour l’exercice 2010-2011.

Au cours de cet exercice, l’économie ontarienne a remonté la pente à la suite de la récession mondiale. En raison des risques qui existent à l’échelle mondiale, pour que l’économie de la province reste sur la bonne voie, il faudra nous assurer qu’elle continue à être gérée de façon responsable.  

Face aux défis de la récession mondiale, les Ontariennes et Ontariens ont uni leurs efforts pour venir en aide à leurs amis et leurs voisins. Le soutien que nous avons accordé au secteur de l’automobile illustre bien ce fait. Cette décision a permis de protéger des centaines de milliers d’emplois dans la province.

On prévoit que l’économie ontarienne continuera à afficher une croissance modeste. Le gouvernement McGuinty poursuivra donc ses efforts visant à éliminer le déficit tout en protégeant les secteurs de l’éducation et des soins de santé.

Nous sommes conscients du fait qu’il est nécessaire de gérer judicieusement les dépenses. De 2003 jusqu’au début de la récession mondiale, le taux de croissance moyen des dépenses de programmes était inférieur à celui des revenus. Nous avons choisi d’atténuer l’incidence de la récession mondiale sur les familles ontariennes en effectuant des investissements de stimulation à court terme, qui ont aidé à créer des emplois et stimulé la croissance.    

Nous avons investi des montants considérables dans l’infrastructure au cours des deux dernières années, l’économie en ayant alors le plus besoin. Cela a permis de créer des emplois à court terme et de préparer la voie pour des emplois et des possibilités à long terme.

Dans les années 1990, la réussite économique de l’Ontario reposait sur la faiblesse du dollar canadien, les bas prix du pétrole et la vigueur de l’économie de notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Nous ne pouvons plus compter sur ces trois facteurs. Nous prenons donc des mesures pour que nos enfants et nos petits-enfants puissent vivre également dans une province prospère.

Le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance est la mesure la plus importante que notre gouvernement pouvait prendre pour stimuler l’investissement des entreprises et la création d’emplois. Depuis le 1^er juillet 2010, date d’entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée, près de 92 000 emplois ont été créés, tous étant à temps plein. Notre Plan fournit aux créateurs d’emplois la certitude et le contexte fiscal concurrentiel dont les entreprises ont besoin pour investir. Il s’agit là d’une des raisons pour lesquelles l’économie ontarienne est de nouveau sur la bonne voie. Selon le Financial Times, l’Ontario se classait au deuxième rang, après la Californie, comme destination privilégiée pour les projets d’investissement direct étrangers en Amérique du Nord en 2010. En tenant compte de la population, nous étions les premiers.

Les coûts des soins de santé, qui sont à la hausse, grugent une part importante du budget provincial. L’Ontario est en voie d’atteindre les objectifs fixés dans le budget de 2010, le taux de croissance des dépenses annuelles du ministère de la Santé et des Soins de longue durée n’ayant été que d’un peu plus de 3 % entre 2009-2010 et 2010-2011. La stratégie visant à réformer le système de médicaments de l’Ontario que nous avons mise en oeuvre nous a permis de réaliser des économies; nous avons réinvesti ces montants dans les soins de santé. Grâce à cette stratégie, les médicaments sur ordonnance coûtent moins cher pour les familles ontariennes.

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty dispense les services publics de façon plus efficace et efficiente que ne le faisaient les gouvernements précédents. Nous continuons à chercher de nouveaux moyens d’améliorer encore davantage la prestation de ces services. En 2010-2011, plus des trois quarts des ministères ont dépensé moins d’argent que ce qui leur avait été alloué.

Nous n’aurons pas recours à des compressions générales irresponsables qui mettraient en péril la reprise économique et les services dont les Ontariennes et Ontariens ont besoin. Nous nous fonderons plutôt sur les progrès réalisés, sur les réformes annoncées dans le budget de 2011 et sur les conseils de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario, présidée par Don Drummond, pour apporter des changements qui permettront de réduire le déficit tout en protégeant les soins de santé et l’éducation.

L’économie étant de nouveau sur la bonne voie, les revenus de l’exercice étaient conformes aux prévisions. Parallèlement, les efforts que nous avons déployés pour limiter nos dépenses et déceler des économies à réaliser ont porté fruit. Notre déficit pour l’exercice 2010-2011 se chiffre à 14,0 milliards de dollars, soit 5,7 milliards de moins que le montant prévu dans le budget de 2010. Ce chiffre est aussi 43 % inférieur au déficit de 24,7 milliards de dollars pour 2009-2010 qui avait été prévu à l’automne 2009, au creux de la récession mondiale. En 2010-2011, le rapport dette nette-PIB (34,9 %) était bien inférieur au pourcentage de 37,2 % prévu pour l’exercice dans le budget de 2010.

Malgré ces progrès, les récents événements qui se sont produits en Europe et aux États-Unis indiquent que des risques planent toujours sur l’économie mondiale. Nous devons continuer à gérer les finances de l’Ontario avec prudence afin de ne pas nuire à la reprise économique de la province.

Par le passé, en se serrant les coudes, les Ontariennes et Ontariens ont bâti une économie vigoureuse et florissante. C’est exactement ce que nous faisons à l’heure actuelle. Nous avons établi un plan visant à équilibrer le budget et dépassons les objectifs que nous nous sommes fixés. Le plan du gouvernement fournit aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour continuer à prendre de l’expansion et créer des emplois. Notre plan protège nos écoles et nos hôpitaux, et fait en sorte que l’Ontario soit un endroit où nos enfants et nos petits-enfants seront heureux de vivre et de travailler.

L'honorable Dwight Duncan
Ministre des Finances

INTRODUCTION

Le présent rapport annuel est une composante clé des Comptes publics de la province de l’Ontario et un élément fondamental de la responsabilité financière de la province. Il décrit les résultats, les activités et la situation de l’Ontario sur le plan financier pour l’exercice clos le 31 mars 2011. Il compare les résultats financiers réels de l’exercice 2010-2011 aux données initiales figurant dans le plan budgétaire établi en mars 2010. Le rapport annuel aide à comprendre l’incidence que la conjoncture économique et d’autres facteurs ont sur les finances du gouvernement tout au long de l’année.

Les prévisions et les résultats réels peuvent être comparés facilement puisqu’on s’est servi de la même méthode comptable pour préparer le plan budgétaire et présenter les chiffres réels pour l’exercice. La responsabilité et la transparence à l’égard de la divulgation des renseignements financiers reposent sur cette capacité de comparer les résultats.  

La production des Comptes publics de l’Ontario exige un travail d’équipe ainsi que la collaboration d’un grand nombre d’employés de divers ministères et du secteur public de la province. De plus, le Bureau du vérificateur général joue un rôle essentiel dans l’examen des états financiers de la province et la production de rapports à cet égard. J’aimerais remercier toutes les personnes qui ont participé à la préparation des Comptes publics 2010‑2011 pour leur importante contribution.

Nous sommes heureux de recevoir des commentaires sur les Comptes publics. Veuillez nous faire part de vos idées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : annualreport@ontario.ca ou, par écrit, au Bureau du contrôleur provincial, Objet : Rapport annuel, ministère des Finances de l’Ontario, deuxième étage, édifice Frost Sud, 7 Queen’s Park Crescent East, Toronto (Ontario)  M7A 1Y7.

Murray Lindo, CMA
Sous-ministre adjoint et contrôleur provincial par intérim
Ministère des Finances de l'Ontario

PRÉSENTATION DES COMPTES PUBLICS

Les Comptes publics de la province de l’Ontario comprennent le présent rapport annuel et trois volumes complémentaires.

Rapport annuel

Le rapport annuel comprend l’étude et l’analyse des états financiers qui expliquent les résultats, notamment les résultats financiers, et les états financiers consolidés de la province.

Les états financiers consolidés se composent de plusieurs documents et annexes :

• Le rapport du vérificateur général indique si les états financiers rendent compte avec impartialité des activités du gouvernement conformément aux principes comptables du secteur public au Canada.
• L’état consolidé des résultats rend compte de l’excédent ou du déficit annuel découlant des activités pendant la période visée. Il indique les revenus du gouvernement par rapport au coût de la prestation des programmes et des services, et du financement de la dette. La différence est l’excédent ou le déficit annuel. Cet état permet de faire une comparaison avec le plan budgétaire.
• L’état consolidé de la situation financière présente les actifs, financiers et non financiers, de la province en regard de ses obligations. La dette nette de la province correspond à ses obligations moins ses actifs financiers. Le déficit accumulé de la province correspond à sa dette nette moins la valeur de ses actifs non financiers.
• L’état consolidé de l’évolution de la dette nette rend compte de l’incidence du financement du déficit annuel et des investissements dans les immobilisations. De plus, cet état rend compte de l’évolution de la juste valeur marchande des investissements aux termes de l’Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA) en cours d’exercice.
• L’état consolidé de l’évolution du déficit accumulé présente l’incidence du déficit annuel et de l’évolution de certains éléments de la juste valeur marchande des fonds aux termes de l’ONFA sur le déficit accumulé de la province.
• L’état consolidé des flux de trésorerie fait état des sources de liquidités et de l’utilisation de celles-ci pendant la période visée. Les augmentations de la dette et les diminutions des investissements financiers correspondent à une entrée de liquidités, qui englobent les revenus fiscaux et autres, alors que les sorties de liquidités englobent les charges de fonctionnement, les investissements dans l’infrastructure et d’autres éléments d’actif. L’état consolidé des flux de trésorerie indique les incidences de toutes ces activités sur la trésorerie et les équivalents de la province pendant l’année.
• Les notes complémentaires et les annexes donnent des précisions supplémentaires sur les postes des différents états et font partie intégrante des états financiers consolidés. Les notes comprennent en outre un résumé des principales conventions comptables qui tiennent compte des éléments fondamentaux servant à la préparation des états financiers de la province, ainsi que des changements devant être apportés prochainement aux normes.

Volumes complémentaires

Le volume 1 contient les états des ministères et des annexes détaillées sur la dette et d’autres éléments. Les états des ministères, établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, comparent les crédits votés par l’Assemblée législative aux charges réelles. Les charges des organismes gouvernementaux, notamment les sociétés provinciales, les conseils, les commissions, les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges, ne sont pas indiquées. Par contre, les incidences de ces organismes sur les finances du gouvernement figurent dans les états financiers consolidés.

Le volume 2 contient les états financiers des principaux conseils, commissions et sociétés de la province qui font partie du périmètre comptable du gouvernement, ainsi que divers autres états financiers.

Le volume 3 contient le détail des paiements faits par les ministères.

ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ

Les états financiers consolidés et l’étude et l’analyse des états financiers sont préparés par le gouvernement de l’Ontario conformément aux mesures législatives et selon les principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et, s’il y a lieu, les recommandations du Conseil des normes comptables (CNC) de l’ICCA.

Le gouvernement accepte la responsabilité de l’objectivité et de l’intégrité des états financiers consolidés ainsi que de l’étude et l’analyse des états financiers.

Le gouvernement est également responsable du maintien des systèmes de gestion financière et de contrôle interne pour assurer avec une certitude raisonnable que les opérations consignées dans les états financiers consolidés entrent dans le cadre des pouvoirs établis par la loi, que les éléments d’actif sont dûment protégés et que les renseignements financiers servant à la préparation de ces états financiers consolidés sont fiables.

Les états financiers consolidés ont été vérifiés par le vérificateur général de l’Ontario.

Étude et analyse des états financiers

Aperçu

Comparaison des résultats réels de 2010-2011 avec le plan budgétaire de 2010		Tableau 1 (en milliards de dollars)
	Budget 2010	Chiffres réels 2010-2011	Variation
Revenus	107,1	106,7	(0,4)
Charges
Programmes	116,1	111,2	(4,9)
Intérêt sur la dette	10,0	9,5	(0,5)
Total des charges	126,1	120,7	(5,4)
Réserve	0,7	–	(0,7)
Déficit annuel	(19,7)	(14,0)	(5,7)
Nota :
Comme les montants budgétés et les variations connexes ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Les revenus et les charges de la colonne ayant trait au budget ont augmenté de 0,2 milliard de dollars comparativement aux chiffres initiaux pour tenir compte de la reclassification sans incidence sur le plan financier de trois organismes du gouvernement, qui sont passés d'entreprises publiques à autres organismes du gouvernement. Se reporter à la note 2 et à l'Annexe 8 des états financiers consolidés.

Le déficit de l’Ontario pour l’exercice 2010-2011 a été inférieur de 5,7 milliards de dollars au montant prévu dans le plan financier établi dans le budget de 2010, grâce en grande partie aux dépenses moins élevées que prévu. La croissance économique qui s’est poursuivie tout au long de l’exercice a soutenu les revenus du gouvernement, qui ont été essentiellement conformes au plan budgétaire.

Le gouvernement provincial est bien placé pour continuer à gérer les finances judicieusement. Malgré des perspectives économiques incertaines à l’échelle mondiale, dont la faiblesse de l’économie américaine, les économistes du secteur privé prévoient une croissance soutenue pour l’Ontario. Grâce à cette croissance, le gouvernement est en voie de réduire le déficit attribuable à la récession mondiale qui a débuté en 2008 et de l’éliminer d’ici 2017-2018.

Il projette d’équilibrer le budget en continuant à mettre un frein à la croissance des dépenses. À cette fin, comme cela est décrit dans le budget de 2011, le gouvernement a l’intention de réformer la prestation des services publics de façon à en améliorer l’efficacité et l’efficience. Même s’il restreint la hausse des dépenses, le gouvernement de l’Ontario protégera l’éducation et les soins de santé tout en stimulant l’économie et la création d’emplois.

Depuis 2003, le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour rehausser et protéger les services sur lesquels compte la population de la province. Les résultats obtenus sont mesurables et significatifs :

• Depuis 2008-2009, toutes les classes de la première à la troisième année en Ontario comptent 23 élèves ou moins.
• Les élèves de tous les paliers, allant de la troisième année à l’école secondaire, ont obtenu de meilleurs résultats aux tests provinciaux dans la plupart des domaines. Dans de nombreux cas, l’amélioration a été considérable.
• Par rapport à 2003, quelque 1,3 million de personnes de plus à l’échelle de la province ont accès à un médecin de famille.
• L’Alliance sur les temps d’attente nationale a attribué à l’Ontario la meilleure note au pays pour la réduction des temps d’attente pour les chirurgies.
• Le gouvernement continue à faire profiter l’économie ontarienne de son plan relatif à l’énergie propre, en réduisant le nombre de centrales au charbon et en optant davantage pour des sources d’énergie renouvelable, ce qui a permis jusqu’ici de créer 20 000 des 50 000 emplois dans le domaine de l’énergie propre qui devraient être créés au total d’ici la fin de 2012.

La reprise économique est bien ancrée en Ontario, le produit intérieur brut (PIB) et l’emploi étant supérieurs aux niveaux affichés avant la récession. L’accent que le gouvernement continue à mettre sur la gestion financière aidera à la réalisation de son plan visant à rétablir l’équilibre budgétaire.

ANALYSE DES RÉSULTATS DE 2010-2011

Comparaison des résultats réels de 2010-2011 avec le plan budgétaire		Tableau 2
(en milliards de dollars)
	Budget 2010-2011	Chiffres réels 2010-2011	Variation
Revenus
Revenus fiscaux	71,6	71,2	(0,4)
Gouvernement du Canada	23,7	23,0	(0,7)
Revenus provenant des entreprises publiques	4,2	4,6	0,4
Autres revenus non fiscaux	7,6	7,9	0,3
Total des revenus	107,1	106,7	(0,4)
Charges
Santé	46,1	44,8	(1,3)
Éducation (voir note ci-dessous)	22,7	22,4	(0,3)
Éducation postsecondaire et formation	8,1	7,3	(0,8)
Services sociaux et services à l'enfance (voir note ci-dessous)	13,1	13,0	(0,1)
Justice	4,4	4,3	(0,1)
Autres programmes	21,7	19,4	(2,3)
Total des charges de programmes	116,1	111,2	(4,9)
Intérêt sur la dette	10,0	9,5	(0,5)
Total des charges	126,1	120,7	(5,4)
Réserve	0,7	–	(0,7)
Déficit annuel	(19,7)	(14,0)	(5,7)
Nota :
Comme les montants budgétés et les variations connexes ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Les chiffres pour les charges du plan budgétaire de 2010 ont été redressés pour tenir compte du transfert sans incidence financière de 0,8 milliard de dollars du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse au ministère de l'Éducation en ce qui a trait à des services et à des programmes qui sont désormais dispensés par ce dernier ministère.

La vigueur de l’économie stimule la croissance des revenus

Les revenus se sont chiffrés à 106,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 11 % par rapport à l’exercice précédent, grâce en grande partie au fait que l’économie de l’Ontario a affiché de meilleurs résultats que prévu lors de la reprise qui a fait suite au ralentissement marqué de 2008 et 2009. L’économie étant sur la bonne voie, les revenus étaient essentiellement conformes aux prévisions de 107,1 milliards de dollars établies dans le budget de 2010.

L’économie ontarienne a connu une croissance de 3,0 % en 2010, mesurée par l’augmentation du PIB réel, ce qui est supérieur au taux de 2,7 % prévu par le ministère des Finances dans le budget de 2010. Au cours du dernier trimestre de l’exercice, le PIB réel a augmenté de 0,9 %, ce taux ayant été en moyenne de 0,8 % pour chacun des trois trimestres précédents.  

Le taux de croissance du premier trimestre de 2011 a été similaire, soit de 0,8 %. Il s’agit du septième trimestre consécutif de croissance. Au premier trimestre de 2011, le PIB réel de l’Ontario a dépassé le niveau atteint avant la récession. En juillet 2011, l’Ontario comptait 38 800 emplois de plus, ce qui représente une augmentation de 0,6 %, par rapport au niveau affiché avant la récession. Le taux de chômage était de 7,5 %, soit le taux le plus faible depuis décembre 2008.

Les consommateurs et les entreprises ont dépensé davantage en 2010 et au début de 2011, la reprise se solidifiant. En 2010, les dépenses de consommation réelles ont augmenté de 3,0 %. Elles n’avaient pratiquement pas changé en 2009. Les investissements des entreprises dans les installations fixes ont fait un bond de 10,4 %, faisant suite à une diminution de 18,9 % pour l’exercice précédent, et ont augmenté de 2,3 % de plus au premier trimestre de 2011. La hausse des investissements des entreprises a correspondu à la reprise des bénéfices des sociétés et à l’adoption de la taxe de vente harmonisée au milieu de 2010. En outre, le revenu d’emploi s’est accru avec l’augmentation du nombre d’emplois.

Pendant toute la récession, les investissements faits par le gouvernement provincial dans des projets d’infrastructure clés ont aidé à soutenir l’économie, à préserver des emplois et à préparer l’Ontario à une croissance soutenue. Les dépenses en immobilisations engagées par tous les ordres de gouvernement en Ontario se sont accrues de 24,7 % en 2010 par rapport à l’année précédente. Avec la reprise économique, les dépenses résidentielles et des entreprises consacrées au logement et à d’autres immobilisations se sont intensifiées et elles devraient continuer à augmenter au fur et à mesure que les dépenses du secteur public visant à stimuler l’économie prendront fin.

L’intensification de l’activité économique au cours de l’exercice s’est traduite par des augmentations de toutes les principales sources de revenus provinciaux par rapport à l’exercice précédent. Les revenus fiscaux se sont chiffrés à 71,2 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 9,6 % comparativement à l’exercice précédent. Par rapport aux prévisions du budget de 2010, le total des revenus fiscaux était légèrement inférieur, certaines composantes étant moins élevées et d’autres, plus élevées que prévu.

Les perspectives de croissance économique sont toujours soumises à d’importants risques, dont la situation économique aux États-Unis et la crise liée à la dette souveraine en Europe. Au cours des derniers mois, les perspectives de croissance du PIB réel aux É.-U., le principal partenaire commercial de l’Ontario, ont été révisées à la baisse. La dette de consommation, la faiblesse du secteur du logement, un taux de chômage élevé et la situation financière du gouvernement ont nui à l’amélioration sous jacente de la situation économique aux États-Unis.

Les paiements de transfert du gouvernement du Canada, se chiffrant à 23,0 milliards de dollars, ont été de 642 millions de dollars inférieurs aux prévisions. Cela est attribuable à la réduction des paiements de transfert fédéraux pour des projets d’infrastructure, découlant surtout d’échéanciers révisés pour la réalisation des projets. Les paiements de transfert fédéraux ont augmenté en pourcentage des revenus provinciaux globaux en raison notamment d’un important programme de stimulation lié à l’infrastructure mis sur pied de concert avec la province pour faire face au ralentissement économique.

Les revenus nets combinés tirés de l’investissement dans les entreprises publiques ont été de 399 millions de dollars supérieurs à ce qui était prévu, en raison, dans la plupart des cas, de revenus plus élevés et de coûts de fonctionnement plus faibles. Les autres revenus non fiscaux sont supérieurs de 246 millions de dollars. Cela est surtout attribuable à la vente d’une partie des actions de General Motors détenues par la province et à la part reçue par l’Ontario, en 2010-2011, des accords conclus avec certains fabricants de tabac en vue de régler des poursuites civiles relatives à la circulation du tabac de contrebande au début des années 1990.

Investissements dans les services, les programmes et l’infrastructure

Les charges totales de programmes ont été inférieures de 4,9 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2010. Cette baisse est attribuable aux dépenses moins élevées que prévu pour plus des trois quarts des ministères provinciaux. La réduction des dépenses de nombreux ministères découle notamment de nouveaux échéanciers pour certains projets d’infrastructure, dont des projets visant à stimuler l’économie. Des fonds devant être dépensés en 2010-2011 le seront plutôt en 2011-2012.

Voici certaines des principales différences entre les charges prévues dans le plan budgétaire de 2010 et les résultats réels pour l’exercice :

• Les charges du secteur de la santé sont inférieures de 1,3 milliard de dollars aux prévisions, en raison surtout des meilleurs résultats financiers affichés par les hôpitaux, des plans révisés en ce qui concerne le projet des dossiers de santé électroniques et des dépenses plus faibles que prévu pour plusieurs programmes, dont les services communautaires, les soins de longue durée et les appareils et accessoires fonctionnels.
• Les charges du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation sont inférieures de 788 millions de dollars, en raison surtout de la demande moins forte que prévu à l’égard de programmes de formation professionnelle et relatifs au marché du travail, laquelle est attribuable à l’amélioration de la conjoncture économique, et de la modification du calendrier de projets d’infrastructure.
• Les dépenses du secteur de l’éducation ont été de 358 millions de dollars inférieures au plan grâce en grande partie aux charges des conseils scolaires qui ont été moins élevées que prévu.
• Les charges du secteur des services sociaux et des services à l’enfance sont inférieures d’un montant net de 96 millions de dollars, en raison surtout des dépenses moins élevées que prévu pour l’aide sociale ainsi que d’économies réalisées dans les charges de fonctionnement des ministères.
• Les charges du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ont été de 802 millions de dollars inférieures à ce qui était prévu. Cela est attribuable à la prolongation des programmes de stimulation pour l’infrastructure et au nombre de demandes moins élevé que prévu dans le cadre des programmes de gestion des risques, dont l’assurance-récolte, en raison des prix plus élevés des produits de base et des conditions météorologiques favorables.

Le budget de 2010 comportait des fonds de prévoyance pour le fonctionnement et pour les immobilisations totalisant 2,0 milliards de dollars afin de protéger le plan financier contre les variations imprévues des charges. La portion de ces fonds qui n’a pas été utilisée, soit 1,6 milliard de dollars, a servi à réduire davantage le déficit prévu.

L’intérêt sur la dette a été inférieur de 481 millions de dollars aux prévisions par suite, d’une part, des taux d’intérêt plus faibles que prévu et, d’autre part, d’un déficit moins important que prévu lors de la publication du budget de 2010.

En plus de protéger les secteurs de l’éducation et de la santé, ainsi que d’autres services clés, l’Ontario s’est aussi penché sur les défis liés à l’infrastructure de la province. Dans les années 1980 et 1990, l’infrastructure a été négligée, ce qui a mis en péril la compétitivité économique de l’Ontario et la qualité de vie de sa population. Depuis 2003, le gouvernement provincial a investi plus de 60 milliards de dollars dans l’infrastructure en vue de stimuler l’économie ontarienne, de préserver des emplois et d’être en mesure de dispenser d’importants services.

L’Ontario améliore l’efficacité de ses investissements dans l’infrastructure publique en :

• maintenant la compétitivité de la province à l’échelle mondiale grâce à l’amélioration des routes, des ponts et des postes frontaliers;
• faisant en sorte que les transports en commun soient plus rapides, plus abordables et plus écologiques;
• agrandissant et en améliorant les collèges et les universités en vue de former une main‑d’oeuvre solide et innovatrice;
• offrant un plus large éventail d’options pour les soins de santé, dont les soins communautaires et de longue durée, et en entreprenant des travaux de construction et des rénovations d’hôpitaux pour répondre aux besoins en matière de soins actifs;
• collaborant avec les villes quant à leur infrastructure, incluant la revitalisation des centres‑villes, l’entretien et la construction de routes et de ponts, la mise à niveau de réseaux d’aqueduc, d’eaux usées et d’eaux de ruissellement, et l’amélioration d’attractions culturelles et touristiques.

Dépenses liées à l'infrastructure en 2010-2011			Tableau 3
(en milliards de dollars)
Secteur	Investissements dans les immobilisations1	Transferts et autres2	Total – Chiffres réels 2010-2011
Transports et transports en commun	4,0	0,4	4,4
Santé	2,9	0,2	3,1
Éducation, éducation postsecondaire et formation	2,0	0,1	2,1
Municipalités et autres3	1,8	3,8	5,6
Totaux	10,7	4,5	15,2
1 Englobant des redressements en fonction de la valeur comptable nette des actifs aliénés pendant l'exercice et des réévaluations.
2 Principalement des transferts aux municipalités et aux universités pour les immobilisations, et les dépenses engagées pour la réparation des immobilisations. Les transferts pour les immobilisations et les autres dépenses liées à l'infrastructure sont passés en charges dans l'état consolidé des résultats de la province.
3 Englobant les dépenses aux fins de stimulation et le redressement unique de 0,3 milliard de dollars pour la consolidation d'un certain nombre d'organismes.

Suite au ralentissement économique mondial, la province a collaboré avec le gouvernement fédéral, les municipalités et d’autres organismes en vue de l’instauration d’un programme de dépenses de stimulation supplémentaires en 2009. Près de 11 000 projets de stimulation ont été approuvés et pratiquement tous ces projets devraient être terminés d’ici la date où l’initiative prendra fin. Le site Web du ministère de l’Infrastructure (www.moi.gov.on.ca) permet de suivre les progrès réalisés par des projets d’infrastructure financés par le gouvernement provincial qui sont en cours en Ontario, dont les projets de stimulation.

Les dépenses consacrées à l’infrastructure ont été de 1,1 milliard de dollars inférieures aux 16,3 milliards de dollars prévus dans le budget de 2010, en raison surtout de la modification du calendrier de certains projets d’infrastructure, qui a découlé entre autres du report de la date limite pour les dépenses de stimulation, qui est passée du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011.

Plus tôt cette année, l’Ontario a rendu public son premier plan décennal pour l’infrastructure. Ce plan, intitulé Construire ensemble, propose des solutions aux défis liés aux tendances prévues à long terme sur le plan économique, démographique et environnemental, dont une économie plus ouverte sur le monde et plus axée sur les services, une population plus importante, vieillissante et plus urbanisée, et les effets du changement climatique.

Au fur et à mesure que le plan sera mis en oeuvre au cours de la prochaine décennie, le gouvernement provincial prévoit continuer à faire d’importants investissements dans l’infrastructure publique en vue de maintenir la compétitivité économique de la province. Les secteurs des transports et des transports en commun, de l’éducation et des soins de santé continueront à être d’importantes priorités. Les investissements faits devraient créer et préserver des emplois, ainsi que continuer à stimuler la croissance économique et à améliorer la qualité de vie de la population de l’Ontario.

Incidences sur les emprunts et la situation financière

La dette de la province a augmenté d’un montant net de 24,5 milliards de dollars en 2010-2011, passant de 212,1 milliards à 236,6 milliards de dollars. Cette augmentation est surtout attribuable au financement du déficit et aux investissements dans l’infrastructure.

L’Ontario a été en mesure de combler près de 59 % de ses besoins d’emprunt sur le marché canadien, par rapport à 49 % en 2009-2010, en ayant recours à une combinaison d’obligations consortiales, d’obligations à taux variable, de billets à moyen terme et d’obligations d’épargne de l’Ontario. Cette augmentation des emprunts sur le marché canadien découle de la forte demande d’actifs en dollars canadiens de la part des investisseurs, de la liquidité des obligations de référence de l’Ontario et de la confiance qu’inspire toujours le crédit de la province de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, l’Ontario a été en mesure de prolonger l’échéance de sa dette et de tirer parti des taux d’intérêt plus faibles. La moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée en 2010-2011 était de 12,8 ans, comparativement à celle de 2009-2010, qui était de 8,1 ans. La prolongation de l’échéance a permis au gouvernement provincial de tirer parti des taux d’intérêt faibles pour une plus longue période, ce qui réduit les risques de refinancement et aide à atténuer l’incidence de la hausse prévue des taux d’intérêt sur les frais d’intérêt sur la dette de la province.

Le tableau suivant résume la façon dont la province a utilisé ses nouveaux fonds nets en 2010‑2011 :

Affectation des nouveaux fonds de la province, 2010-2011	Tableau 4
(en milliards de dollars)
Déficit de fonctionnement et autres activités1 :	7,9
Investissements nets dans les immobilisations appartenant à la province et à ses   organismes dont les résultats sont consolidés, dont les hôpitaux, les conseils scolaires   et les collèges (moins les produits de vente de 0,2 milliard de dollars) :	10,6
Augmentation des espèces et des placements de la province :	6,2
	24,7
Moins : Augmentation d'autre financement à long terme2 :	(0,2)
Augmentation de la dette	24,5
1 Déficit de fonctionnement de la province de 14,0 milliards de dollars moins 6,1 milliards de dollars découlant des variations nettes des éléments d'actif et de passif qui ont procuré des liquidités à des fins de fonctionnement. Voir l'état consolidé des flux de trésorerie.
2 Y compris une augmentation nette du financement de projets d'immobilisations dans le cadre d'ententes de diversification des modes de financement et de l'approvisionnement. Ces obligations découlent de revendications à l'égard de futures ressources du gouvernement.

La dette nette de la province, qui correspond à ses obligations moins ses ressources financières, se chiffrait à 214,5 milliards de dollars au 31 mars 2011. Les ressources financières, y compris les espèces, les investissements à court terme et les autres investissements, ainsi que les débiteurs et les prêts en cours, s’élevaient à 68,4 milliards de dollars. En 2010-2011, le rapport dette nette-PIB (34,9 %) était bien inférieur au pourcentage de 37,2 % prévu pour l’exercice dans le budget de 2011. Le plan financier prévoit une amélioration de ce rapport au fur et à mesure que l’équilibre entre les dépenses et les revenus sera rétabli.

L’Ontario finance aussi des projets d’infrastructure et, de ce fait, augmente graduellement les immobilisations corporelles servant à la prestation des services publics, dont les hôpitaux, les écoles, les routes et les transports en commun. La valeur comptable nette de ces actifs totalisait 69,9 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2010-2011, comparativement à 62,6 milliards de dollars un an auparavant.

Le rythme de croissance de la dette ralentit au moment où l’équilibre budgétaire commence à se rétablir en Ontario. Le total de la dette en cours augmentant, les frais d’intérêt suivent la même tendance. Même si ces frais ont été inférieurs à ce qui avait été indiqué dans le plan budgétaire, ils ont totalisé 9,5 milliards de dollars en 2010-2011, soit 761 millions de dollars de plus que l’exercice précédent. Le plan du gouvernement visant à rétablir graduellement l’équilibre budgétaire aidera à maîtriser l’augmentation des frais d’intérêt.

Indicateurs de la situation financière

On établit des rapports pour aider les membres du public et les autres utilisateurs des états financiers à évaluer la santé financière de la province. Les niveaux et les tendances de ces indicateurs financiers illustrent l’incidence, sur les finances de la province, de la conjoncture économique mondiale et d’autres événements, ainsi que la manière dont le gouvernement réagit à ces événements.

Indicateurs de la situation financière			Tableau 5
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Intérêt sur la dette par rapport aux revenus	8,8 %	9,1 %	8,9 %
Dette nette par rapport aux revenus	175,0 %	202,1 %	201,1 %
Intérêt sur la dette par rapport au PIB	1,5 %	1,5 %	1,5 %
Dette nette par rapport au PIB	29,0 %	33,5 %	34,9 %
Dette nette par habitant	13 110 $	14 813 $	16 238 $
Transferts fédéraux par rapport au total des revenus	17,1 %	19,4 %	21,6 %
Immobilisations corporelles par habitant	4 356 $	4 792 $	5 294 $

Des mesures telles que l’intérêt sur la dette par rapport aux revenus et la dette nette par rapport aux revenus illustrent le lien qui existe entre le programme de financement du gouvernement et ses revenus. Le rapport entre les frais d’intérêt et les revenus a été assez stable au cours des trois dernières années, ce qui indique que la part des revenus affectée au service de la dette n’a pas beaucoup changé. Grâce à la reprise économique, le taux d’augmentation de la dette nette par rapport aux revenus a diminué considérablement, indiquant que la croissance des revenus s’aligne davantage sur la croissance de la dette.

Les rapports entre les frais d’intérêt et la dette nette, d’une part, et le PIB, d’autre part, indiquent l’importance des obligations du gouvernement envers des prêteurs comparativement aux ressources économiques de l’Ontario. Le premier de ces indicateurs est stable depuis les trois dernières années. Le rapport entre la dette nette et le PIB a augmenté à un rythme beaucoup plus lent en 2010-2011 qu’au cours de l’exercice précédent, ce qui indique que le PIB augmente. Les efforts qui continuent à être déployés pour rétablir l’équilibre budgétaire devraient ralentir le taux d’augmentation de la dette nette tandis que le PIB continuera à augmenter, le rapport entre la dette nette et le PIB devant atteindre son sommet en 2014‑2015 et commencer à diminuer par la suite.

Le rapport entre les transferts fédéraux et le total des revenus a augmenté pour passer à 21,6 % en 2010-2011. Cela découle d’une hausse de quelque 24 % des transferts fédéraux, qui sont passés de 18,6 milliards de dollars en 2009-2010 à 23,0 milliards de dollars en 2010‑2011. Cette hausse résulte notamment du fait que le gouvernement fédéral s’est uni à l’Ontario, aux autres provinces et aux territoires pour prendre des mesures de stimulation à court terme pendant la récession. Une somme supplémentaire de 3,0 milliards de dollars des fonds fédéraux a été utilisée par la province pour aider la population de l’Ontario à faire la transition à la TVH.

La mesure des immobilisations corporelles par habitant donne une indication du montant que la province investit, au nom de chaque habitant, dans des actifs publics importants comme les hôpitaux, les écoles, les collèges, les routes et les réseaux de transport en commun. La hausse affichée indique que cette infrastructure a été modernisée, rénovée et mise à niveau pendant les dernières années.

Équilibre budgétaire

Efforts déployés pour ralentir la croissance des dépenses

Le gouvernement n’a pas cessé d’appuyer les secteurs prioritaires clés, tels que l’éducation, la santé et les transports. Son plan visant à rétablir l’équilibre budgétaire prévoit un taux d’augmentation des investissements permettant de soutenir ces secteurs prioritaires clés pendant la période d’élimination du déficit, comme l’illustre le graphique 4.

Le rétablissement de l’équilibre budgétaire exigera une réduction considérable de la croissance des charges de programmes. À cette fin, le gouvernement de l’Ontario a examiné ses activités et apporté des réformes, en intensifiant ses efforts à partir de l’automne 2009. Voici certaines des mesures qu’il a prises récemment ou qu’il prévoit prendre :

• Il a dépassé son objectif de réduire de 5 % le nombre d’organismes classés en procédant à des fusions ou en éliminant ceux dont les fonctions se chevauchaient ou dont les fonctions pouvaient cesser ou être exécutées de façon plus efficiente par d’autres moyens.
  
  • Dans le cadre de cette initiative, la fusion en juin 2011 d’Infrastructure Ontario et de la Société immobilière de l’Ontario devrait permettre d’économiser un montant estimé à 5 millions de dollars par année en frais généraux.
• Des mesures législatives ont été adoptées en vue d’éliminer les avantages accessoires inutiles (tels que des abonnements à des clubs) dans le secteur parapublic, et de nouvelles règles s’appliquant aux avantages accessoires ont été établies pour les ministères, les organismes et les organisations du gouvernement.  
• Des économies de 30 millions de dollars ont été réalisées et le nombre d’heures de déplacement des fonctionnaires a diminué de 22 500 l’an dernier grâce à une meilleure utilisation de la technologie et au resserrement des règles, qui ont réduit le nombre de déplacements.
• Des économies de 65 millions de dollars au cours des cinq prochains exercices au titre de la technologie de l’information (TI) grâce à la négociation de contrats à coûts réduits, à la centralisation et au partage de TI par plusieurs ministères, et à la réduction du nombre d’ordinateurs centraux au sein du gouvernement.
• Des économies de 15,6 millions de dollars au cours des deux prochains exercices en réduisant la quantité de papier utilisée et le matériel de bureau.

Dans le budget de 2011, le gouvernement a décelé près de 1,5 milliard de dollars d’économies possibles au cours des trois exercices suivants, dont des économies de 200 millions de dollars que les principaux organismes devront réaliser d’ici 2013-2014.

Il a aussi pris d’autres engagements, dont les suivants :

• réduire de 10 % sur deux ans le financement des bureaux de la haute direction de certains bénéficiaires des paiements de transfert et des principaux organismes gouvernementaux;
• tirer parti du succès de ServiceOntario en envisageant d’autres modes de prestation des services et des possibilités d’élargir le réseau de ServiceOntario, qui permet de dispenser plusieurs services à un seul endroit, pour englober d’autres secteurs d’activités;
• réduire la taille de la fonction publique de l’Ontario de 1 500 postes entre avril 2012 et mars 2014, en plus de la réduction de 5 % annoncée dans le budget de 2009.

En vue de remettre les finances gouvernementales sur la voie de la viabilité, le gouvernement provincial examine de près les modes traditionnels de prestation des services et envisage de nouvelles possibilités. Désirant obtenir d’autres conseils au sujet de réformes possibles, il a établi la Commission de réforme des services publics de l’Ontario, chargée d’examiner les changements fondamentaux à long terme pouvant être apportés à la façon de fonctionner du gouvernement. Le mandat de la Commission est notamment d’explorer les domaines de prestation des services qui sont au coeur de la mission du gouvernement de l’Ontario, de recenser les services dont la prestation pourrait être assurée avec plus d’efficience par une autre entité et de déterminer la manière d’optimiser l’argent des contribuables lors de la prestation des services publics.

La Commission remettra son rapport au ministre des Finances à temps pour que ses conclusions puissent guider la préparation du budget de 2012. La Commission ne formulera aucune recommandation qui entraînerait une hausse des impôts ou la privatisation dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Pendant que la Commission réalise son mandat, le gouvernement intensifiera ses efforts en vue d’optimiser les ressources qui y sont consacrées. Voici quelques-unes des initiatives mises de l’avant pour réaliser des économies :

• Administration rationalisée de l’impôt : Grâce à l’harmonisation de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente au détail de l’Ontario avec les taxes et impôts fédéraux, la province est en voie de réaliser des économies de 150 millions de dollars par année et les entreprises de l’Ontario font des économies de plus de 635 millions de dollars par année au titre des coûts d’observation.
• Meilleure prestation de services : La technologie innovatrice permet d’offrir de façon plus efficace des services, tels que des services de télémédecine, un site central de formulaires ainsi que des services en ligne pour l’enregistrement des nouveau-nés, le renouvellement des vignettes de plaques d’immatriculation, les versements d’impôt, les réservations dans les parcs et l’enregistrement électronique des entreprises. Le gouvernement a considérablement augmenté le nombre et le volume de services offerts en ligne. Par exemple, 99 % des demandes auprès du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, 99,8 % des demandes auprès du Programme de médicaments de l’Ontario et 87,9 % des demandes de certificat de naissance sont faites en ligne.

On peut obtenir des renseignements sur les efforts liés à la gestion des dépenses internes et sur la Commission sur le site Web du ministère des Finances à www.fin.gov.on.ca.

Économies dans le secteur des soins de santé

Dans le budget de 2010, le gouvernement s’est fixé comme objectif de limiter la hausse annuelle des dépenses dans le secteur des soins de santé à 3 % d’ici 2012-2013. Le gouvernement est en voie d’atteindre cet objectif et de maintenir ce taux de croissance jusqu’en 2013-2014, en tenant compte d’investissements de durée limitée. Les efforts déployés ont donné lieu à un certain nombre de réformes visant à optimiser les ressources en soins de santé.

• Le gouvernement réduit la période pendant laquelle des patients hospitalisés doivent attendre avant de s’installer dans un foyer de soins de longue durée ou à un autre endroit plus approprié, en augmentant le financement consacré aux foyers de soins de longue durée, aux soins à domicile et aux autres services de soutien communautaire, aux services d’aide à la vie autonome et aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Ces investissements contribueront à atténuer les pressions financières exercées sur le système de soins actifs.
• En vertu de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, les hôpitaux sont désormais tenus d’élaborer et d’afficher des plans annuels d’amélioration de la qualité. La rémunération des cadres est liée à la réalisation des objectifs énoncés dans ces plans.
• Le gouvernement a modernisé les services de l’Assurance-santé de l’Ontario pour s’assurer que le financement est affecté directement là où il existe des preuves médicales qu’il permet d’obtenir la plus grande valeur, sans compromettre l’accès aux services. Depuis 2010, des changements factuels apportés aux services couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario ont permis au système de santé d’économiser plus de 150 millions de dollars sans incidence sur les soins aux patients. On a entre autres réduit les analyses inutiles et favorisé des interventions faisant appel à de nouvelles technologies.
• Grâce aux réformes récentes du régime de médicaments de l’Ontario, les médicaments sont restés abordables, ce qui est important car ils constituent un des postes du budget des soins de santé qui augmente le plus rapidement. Ces réformes permettent de réaliser des économies annuelles de quelque 500 millions de dollars, qui sont réinvestis dans les services de santé.

Responsabilité et transparence accrues

Grâce à un certain nombre d’initiatives, le gouvernement provincial a renforcé sa responsabilité à l’endroit du public et amélioré la transparence du processus de planification et de divulgation de l’utilisation des deniers publics :

• La nouvelle Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic renforce la responsabilité financière de divers organismes du secteur parapublic, tels que les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et les universités, ainsi que les sociétés d’aide à l’enfance, les centres d’accès aux soins communautaires et tout autre organisme qui reçoit de la province des fonds publics totalisant au moins 10 millions de dollars. La Loi interdit l’utilisation de fonds publics pour engager des lobbyistes externes, élargit la portée des mesures législatives régissant l’accès à l’information pour englober les hôpitaux et exige que les hôpitaux et les réseaux locaux d’intégration des services de santé divulguent et affichent les dépenses engagées par les cadres supérieurs. La Loi établit également de nouvelles règles pour les activités d’approvisionnement et les charges des organismes désignés du secteur parapublic.
• En avril 2011, le ministère des Finances a rendu public le Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario, conformément aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières. Ce rapport vise à faciliter la compréhension des estimations de revenus et de charges futurs, et des prévisions et hypothèses sous-jacentes, avant la tenue des élections provinciales prévues pour octobre 2011. Le vérificateur général a examiné le rapport, comme l’exigeait la loi susmentionnée. Les résultats de son examen sont accessibles à www.auditor.on.ca.

Pour que les contribuables et les autres utilisateurs des renseignements financiers soient en mesure d’évaluer la façon dont les deniers publics sont utilisés, il est essentiel que la communication de l’information par le secteur public se fasse de façon responsable et transparente.

Les instances qui définissent les normes comptables des secteurs public et privé, tant à l’échelle nationale qu’internationale, sont en train de revoir leurs normes comptables, y compris la base conceptuelle sur laquelle les normes sont établies. Des changements apportés aux normes auraient une incidence sur la façon dont les organismes publics dont les résultats sont consolidés dans les états financiers de la province comptabilisent et divulguent leurs renseignements financiers et pourraient aussi avoir une incidence sur les résultats financiers de la province.

Pendant cette période de transition, le gouvernement prend des mesures pour fournir les renseignements clairs nécessaires pour que les entités publiques appliquent les normes de façon appropriée et uniforme. Le gouvernement a l’intention de guider certaines entités publiques, comme le prévoit la Loi sur l’administration financière, afin qu’elles choisissent et appliquent des conventions comptables qui sont uniformes à l’échelle des entités publiques, qui répondent le mieux possible aux besoins des utilisateurs en matière d’information et qui correspondent le mieux à la réalité économique des opérations.

Résultats tangibles

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à rehausser les services en place et à instaurer de nouveaux services innovateurs afin d’apporter des améliorations mesurables à la vie des personnes qui habitent en Ontario. Depuis huit ans, les investissements du gouvernement améliorent la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens, et aident l’économie et la population de la province à se préparer à une croissance renouvelée et soutenue.

Investissements dans l’éducation et la formation

D’importants investissements dans le développement des connaissances et des compétences par l’entremise des systèmes d’éducation des paliers primaire, secondaire et postsecondaire, ainsi que des programmes de formation et d’emploi, stimulent la prospérité actuelle et future. Les résultats affichés illustrent le bien-fondé de ces investissements.

• Entre 2005-2006 et 2009-2010, le pourcentage d’élèves de troisième année qui ont atteint ou dépassé la norme provinciale aux tests administrés par l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) a augmenté de six points de pourcentage en écriture et de trois points en mathématiques. Les résultats affichés en lecture étaient relativement stables. Le pourcentage d’élèves de sixième année qui ont atteint ou dépassé la norme provinciale a augmenté de huit points de pourcentage en lecture et de neuf points en écriture, tandis que les résultats affichés en mathématiques étaient relativement stables. Le pourcentage d’élèves de neuvième année qui suivent des cours de mathématiques et qui ont atteint ou dépassé la norme provinciale a fait un bond de 11 points de pourcentage pour atteindre 82 % au cours des cinq années. En 2009-2010, 84 % des élèves admissibles participant pour la première fois ont réussi les tests de littératie. Les résultats détaillés des tests sont disponibles sur le site Web de l’OQRE à www.eqao.com.
• En septembre 2010, environ 35 000 enfants de quatre et cinq ans profitaient de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein dans près de 600 écoles. En septembre 2011, 200 écoles de plus offriront ces programmes à temps plein. De nouvelles écoles s’ajouteront ainsi chaque année conformément au plan du gouvernement visant à ce que toutes les écoles de la province offrent de tels programmes d’ici septembre 2014.
• L’objectif de la province consistant à limiter à 23 le nombre d’élèves dans toutes les classes du primaire en Ontario a été atteint en 2008-2009 et ce chiffre a été maintenu chaque année depuis. En 2003-2004, seulement 64 % des classes comptaient 23 élèves ou moins. On peut consulter les données relatives à la taille des classes par école à www.edu.gov.on.ca/fre/cst/.
• Depuis 2003-2004, le taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires est passé de 68 % à 81 %, soit une augmentation de 13 points de pourcentage. Ainsi, quelque 72 000 élèves de plus ont obtenu leur diplôme d’études secondaires. En outre, un plus grand nombre d’élèves de 9^e et 10^e année terminent tous leurs cours à temps et sont en voie d’obtenir leur diplôme. Le gouvernement provincial est toujours déterminé à atteindre un taux de diplomation de 85 %.
• Quelque 200 000 étudiants de plus font des études postsecondaires et apprennent un métier comparativement à 2002-2003, et 40 % des personnes âgées de 18 à 24 ans fréquentent un collège ou une université, par rapport à 35 % en 2002-2003. Au cours de la même période, le nombre de diplômés des universités ontariennes a augmenté de 57 %.

L’Ontario a aussi pris des mesures pour aider les personnes touchées par le ralentissement économique à retourner rapidement sur le marché du travail.

• La stratégie Deuxième carrière, qui a été mise en oeuvre en juin 2008, a permis de donner du soutien à la formation à plus de 42 000 Ontariennes et Ontariens. Selon un récent sondage, 74 % des participants en moyenne ont trouvé un emploi au cours de l’année qui a suivi l’obtention du diplôme.

Soins de santé plus accessibles

Le gouvernement a mis en place et continue à renforcer un système de santé auquel les Ontariennes et Ontariens peuvent accéder au moment et à l’endroit où ils en ont besoin, soit à la maison, dans leur collectivité ou dans un hôpital. Les résultats affichés indiquent que les efforts déployés portent leurs fruits.

• Dans le rapport de 2011 de L’Alliance des temps d’attente, l’Ontario a reçu, pour la troisième année consécutive, des A pour la réduction des temps d’attente pour les arthroplasties de la hanche et du genou, les chirurgies du cancer, les chirurgies de la cataracte et les chirurgies cardiaques, étant ainsi la province ayant affiché les meilleurs résultats. L’Alliance a aussi accordé au site Web de l’Ontario sur les temps d’attente (www.ontario.ca/tempsdattente) la note la plus élevée au Canada, estimant que les renseignements fournis sont de qualité, fiables et exhaustifs, et que le site est convivial.
• Dans le cadre de son plan visant à réduire les temps d’attente dans les salles des urgences, le gouvernement a mis sur pied une initiative unique en son genre en Amérique du Nord qui fixe des objectifs de réduction, suit le rendement des hôpitaux et affiche les données mensuelles sur les salles des urgences locales sur le site Web www.ontario.ca/tempsdattente. Dans l’ensemble, les temps d’attente ont diminué de 14,3 % entre avril 2008 et juin 2011, le temps d’attente pour les patients exigeant des soins pour les problèmes plus complexes ayant été réduit de 23,2 %.
• Comparativement à 2003, 1,3 million de personnes de plus dans la province ont accès à un médecin de famille grâce à des initiatives telles que la création d’équipes de santé familiale. Depuis 2005, 200 de ces équipes ont été mises sur pied, dont 42 dans le Nord de l’Ontario. Les équipes sont composées d’un éventail de professionnels de la santé qui collaborent afin de fournir des soins de santé primaire complets à près de 3 millions d’Ontariennes et d’Ontariens.

Autre priorité du gouvernement : faire en sorte que l’Ontario ait un nombre adéquat de professionnels de la santé à l’avenir.

• Près de 2 900 médecins de plus qu’en 2003 exercent en Ontario. Depuis 2003, le taux de croissance du nombre de médecins est supérieur à celui de la population, ce qui a fait passer de 175 à 186 le nombre de médecins par 100 000 Ontariennes et Ontariens.
• Au total, 4 093 médecins résidents financés par le gouvernement étaient en formation en 2010-2011, comparativement à 2 269 en 2003-2004. En 2011-2012, l’Ontario aura créé 260 places supplémentaires dans les programmes de première année des écoles de médecine, soit une augmentation de 38 % depuis 2004. Le nombre de postes de résidence spécialisés augmentera jusqu’en 2016-2017, ce qui représentera une hausse de 83 % dans ce domaine depuis 2003-2004.
• L’Ontario a soutenu la création de plus de 11 500 postes en soins infirmiers dans la province depuis 2003. La province offre à chaque nouveau diplômé en soins infirmiers la garantie d’un emploi à plein temps.

Efforts déployés pour un avenir plus vert

L’Ontario continue à diriger la transition vers un système d’énergie plus propre, en misant particulièrement sur la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte et le Plan énergétique à long terme rendu public en novembre 2010.

• Depuis l’automne 2003, plus de 2 000 mégawatts (MW) d’électricité propre générés par le vent, l’eau, le soleil et des sources d’origine biologique ont été ajoutés au réseau d’électricité. En outre, des projets d’énergie renouvelable, qui permettront de générer plus de 8 000 MW d’électricité, sont en voie de réalisation, dont 40 nouveaux projets de grande envergure annoncés en février 2011 dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis innovateur de l’Ontario. Ces 40 projets représentent au total 872 MW d’électricité, ce qui est suffisant pour alimenter plus de 200 000 logements.
• Le gouvernement provincial continue à faire des progrès quant au respect de son engagement d’éliminer le charbon des sources d’approvisionnement de l’Ontario d’ici la fin de 2014. En 2010, la province a fermé quatre groupes électrogènes alimentés au charbon, deux à Nanticoke et deux autres à Lambton, quatre ans plus tôt que prévu. Deux autres groupes électrogènes seront fermés à Nanticoke en 2011.
• La conservation est désormais la pierre angulaire de la planification à long terme liée à l’électricité. Dans son Plan énergétique à long terme, le gouvernement vise une réduction de la demande de 7 100 MW aux périodes de pointe et une réduction de la consommation d’électricité de 28 térawatts-heures (TWh) d’ici 2030.
• Plus de 4,6 millions de compteurs intelligents, qui surveillent le temps d’utilisation de l’électricité, ont été installés dans les foyers de l’Ontario afin d’inciter les consommateurs à utiliser l’électricité pendant les périodes de plus faible demande, ce qui peut réduire les coûts d’énergie et la pression exercée sur le réseau pendant les périodes de forte utilisation.

Résultats provisoires par rapport aux résultats réels de 2010-2011

La province a publié les résultats provisoires de 2010-2011 dans le budget de 2011, déposé en mars dernier. Le déficit définitif de 14,0 milliards de dollars déclaré pour l’exercice représente une amélioration de 2,7 milliards de dollars par rapport au montant établi dans les estimations provisoires (16,7 milliards de dollars).

Comparaison des résultats provisoires et réels de 2010-2011			Tableau 6
(en milliards de dollars)
	Chiffres provis. 2010-2011	Chiffres réels 2010-2011	Variation
Revenus
Revenus fiscaux	71,3	71,2	(0,1)
Gouvernement du Canada	23,0	23,0	–
Revenus provenant des entreprises publiques	4,4	4,6	0,2
Autres revenus non fiscaux	7,7	7,9	0,2
Total des revenus	106,4	106,7	0,3
Charges
Programmes	113,6	111,2	(2,4)
Intérêt sur la dette	9,5	9,5	–
Total des charges	123,1	120,7	(2,4)
Déficit annuel	(16,7)	(14,0)	(2,7)
Nota :
Comme les chiffres provisoires et les variations connexes ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Une réserve de 0,7 milliard de dollars incluse dans le plan financier du budget de 2010 a servi à réduire le déficit.
Les revenus et les charges de la colonne ayant trait aux chiffres provisoires ont augmenté de 0,2 milliard de dollars comparativement aux chiffres initiaux pour tenir compte de la reclassification sans incidence sur le plan financier de trois organismes du gouvernement, qui sont passés d'entreprises publiques à autres organismes du gouvernement. Se reporter à la note 2 et à l'Annexe 8 des états financiers consolidés.

Les revenus ont été de 0,3 milliard de dollars plus élevés que les chiffres provisoires. Cela découle de renseignements à jour obtenus après l’établissement des résultats provisoires.

Les dépenses de programmes ont été de 2,4 milliards de dollars inférieures aux chiffres provisoires. Cette diminution est attribuable en grande partie aux renseignements supplémentaires au sujet des charges des ministères et des entités consolidées qui ont été obtenus après la fin de l’exercice le 31 mars 2011.