Ministère des Finances–Comptes publics de l'Ontario 2012-2013

Rapport annuel
et
états financiers
consolidés



L'honorable

David C. Onley
Lieutenant-gouverneur de l'Ontario



Plaise à votre Honneur,

Le soussigné a l’honneur de présenter les Comptes publics de la province de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2013, conformément aux exigences de la Loi sur l’administration financière.

Respectueusement soumis,

Signature de Charles Sousa

L’honorable Charles Sousa
Ministre des Finances
Toronto, septembre 2013


TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Introduction
Présentation des comptes publics
Rapport annuel
Volumes complémentaires
Énoncé de responsabilité

Étude et analyse des états financiers

Aperçu
Analyse des résultats de 2012-2013
Revenus
Investissements dans les services, les programmes et l'infrastructure
Emprunts et situation financière
Indicateurs de la situation financière
Équilibrer le budget
Mettre un frein à la croissance des dépenses
Responsabilité et transparence à l’égard de la gestion et de l’information financière
Résultats tangibles
Meilleur accès aux soins de santé, optimisation des ressources
Maintenir l’Ontario à l’avant-scène en matière d’éducation et de création d’emplois
Un réseau d’électricité propre et fiable
Résultats provisoires par rapport aux résultats réels de 2012-2013

États financiers consolidés


AVANT-PROPOS

J'ai le plaisir de présenter les Comptes publics de la province de l'Ontario pour l'exercice 2012‑2013.

Le nouveau gouvernement est déterminé à créer des emplois et à bâtir une économie solide et prospère ainsi qu’à éliminer le déficit d’ici 2017‑2018. Cette année, le déficit est de 9,2 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 5,6 milliards de dollars à ce qui avait été prévu dans le budget de 2012, une baisse supplémentaire de 0,6 milliard de dollars depuis la publication du budget de 2013.

Ce gouvernement a un plan pour un Ontario prospère et équitable, qui vise à favoriser la création d’emplois et à aider les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours. La première ministre Kathleen Wynne et notre gouvernement ont établi un plan pour la création d’emplois et la croissance qui s’appuie sur des assises économiques solides dans le but de permettre à l’économie de l’Ontario d’être plus productive et plus compétitive. 

Le plan du gouvernement comporte un régime d’imposition des entreprises compétitif, l’adoption de règlements plus adaptés et moins lourds, et l’accroissement de la stabilité et de l’efficience des marchés financiers. Par exemple, en simplifiant l’administration fiscale, nous permettons aux entreprises ontariennes d’économiser plus de 635 millions de dollars par année grâce à la réduction des coûts d’observation et, du coup, de prendre de l’expansion, de faire des investissements et de créer plus d’emplois.

Le plan englobe aussi des investissements stratégiques dans la modernisation de l’infrastructure. Dans une économie mondiale de plus en plus compétitive, une infrastructure moderne et bien entretenue aide à attirer des investissements et à réduire les coûts dans les secteurs commercial et manufacturier. Ces investissements demeurent axés sur les secteurs les plus cruciaux, comme les transports, les soins de santé et l’éducation, et contribuent à la création de plus de 100 000 emplois par année dans la province.

L’Ontario doit pouvoir compter sur une main‑d’oeuvre hautement qualifiée et adaptable s’il veut réussir à relever les défis que présentent la concurrence mondiale accrue et les changements technologiques. Nous fournissons plus d’occasions aux jeunes de l’Ontario en instaurant le Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes et la Stratégie d’emploi pour les jeunes.

Le nouveau gouvernement déploie également des efforts pour favoriser l’entrepreneuriat et l’innovation. La prospérité de l’Ontario dépend de sa capacité à transformer les idées en biens et services innovateurs pour les marchés mondiaux.

Nous voulons également aider les entreprises de l’Ontario à se tailler une place sur les marchés mondiaux. Notre économie, qui est axée sur les exportations, est bien placée pour saisir les possibilités qui se présentent à l’échelle mondiale. Nous collaborerons avec les entreprises pour faire la promotion de ce que ces dernières ont de mieux à exporter et élargir son marché au‑delà des frontières ontariennes pour s’ouvrir à d’autres provinces, aux États‑Unis et aux marchés émergents. Cela se traduira par une augmentation des avantages découlant de la compétitivité et de la productivité.

En dernier lieu, nous continuerons de soutenir nos collectivités dynamiques et solides dans toute la province. Nous continuerons à collaborer avec les municipalités et les industries locales pour surmonter les défis particuliers auxquels elles font face, tout en les aidant à tirer parti des nouveaux débouchés en matière d’emplois et de croissance.

En 2012‑2013, le déficit est moins élevé que prévu et le rapport dette nette‑PIB est presque de deux points de pourcentage inférieur aux prévisions du budget de 2012. Pour une quatrième année de suite, le déficit enregistré pour l’exercice est plus bas que prévu, ce qui fait de l’Ontario le seul gouvernement du Canada à avoir atteint ce degré de réussite. Ces résultats sont attribuables au fait que nous nous employons à éliminer le déficit d’ici 2017‑2018, un engagement renforcé par notre objectif de réduire le rapport dette nette‑PIB pour le ramener à 27 %, le niveau d’avant la récession, lorsque le budget sera équilibré.

Pour éliminer le déficit, nous entendons gérer les dépenses efficacement, mais aussi faire des investissements stratégiques pour créer des emplois et faire prospérer l’économie. La croissance des dépenses de programmes a été inférieure à 1 % pour le deuxième exercice de suite. En fait, les dépenses de programmes pour 2012-2013 ont diminué pour la première fois en dix ans. Une fois de plus, les ministères, y compris ceux de la Santé et de l’Éducation, ont contenu la croissance de leurs dépenses et la plupart d’entre eux ont réussi à fonctionner bien en deçà de leur budget de 2012‑2013.

Dans les années à venir, nous prendrons d’autres mesures. Nous irons de l’avant et mettrons en oeuvre notre plan visant à transformer les services publics en changeant la façon dont les programmes et les services sont fournis afin que les Ontariennes et Ontariens en aient plus pour leur argent. Nous continuerons d’intégrer d’autres recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario (Commission) dans nos plans de manière à avoir mis en oeuvre 60 % des recommandations cette année.

À partir de maintenant, ces mesures se grefferont à d’autres et nous aideront à contrôler le taux de croissance des dépenses de programmes d’une manière équitable et équilibrée tout en assurant l’intégrité des revenus de la province pour financer l’infrastructure et les services publics.

Cependant, pour obtenir des résultats, il faudra faire des choix difficiles. Déjà, parmi les provinces, c’est en Ontario que les dépenses par habitant pour les services publics sont les plus basses. Des compressions générales sont une solution simpliste qui ne fonctionne pas et la Commission nous a déconseillé d’adopter cette approche, car, en réalité, elle aurait pour effet de saper les services publics et les programmes qui fournissent des services de haute qualité au public, comme la santé et l’éducation. Nous continuerons plutôt d’examiner attentivement les dépenses pour déterminer quels programmes il y aurait lieu de bonifier ou de restreindre, tout en transformant les services publics pour accroître les gains d’efficience et améliorer les résultats.

Notre gouvernement prend des mesures décisives maintenant. Dans les années à venir, le contrôle de la croissance des dépenses exigera le même effort soutenu. En adoptant une approche équilibrée, nous continuerons d’investir de façon stratégique dans les services publics clés comme la santé et l’éducation, tout en nous employant à favoriser la création d’emplois et à réduire le déficit.

Signature de Charles Sousa

L’honorable Charles Sousa
Ministre des Finances

INTRODUCTION

Le présent rapport annuel décrit les résultats, les activités et la situation de l’Ontario sur le plan financier pour l’exercice clos le 31 mars 2013. Le rapport annuel est une composante clé des Comptes publics de l’Ontario et il sert à illustrer la transparence et la responsabilité de la province à l’égard des ressources financières.

Le rapport compare les résultats financiers réels de la province pour l’exercice 2012‑2013 et le plan budgétaire présenté dans la mise à jour financière du 25 avril 2012. Il décrit aussi les tendances pour un certain nombre d’indicateurs financiers clés au cours des dernières années. En fournissant des comparaisons et des tendances historiques, la section Étude et analyse des états financiers contenue dans le rapport annuel facilite la compréhension des états financiers et de l’incidence que la conjoncture économique et d’autres facteurs ont sur les finances du gouvernement pour l’année et pendant une certaine période. Ces renseignements permettent au gouvernement de respecter son engagement envers la responsabilité et la transparence de l’information financière.

La production des Comptes publics de l’Ontario, qui englobent les trois volumes supplémentaires et le présent rapport annuel, exige un travail d’équipe ainsi que la collaboration d’un grand nombre d’employés de divers ministères et du secteur public de la province. De plus, le Bureau du vérificateur général joue un rôle essentiel dans la vérification des états financiers de la province et la production de rapports à cet égard. J’aimerais remercier toutes les personnes qui ont participé à la préparation des Comptes publics 2012‑2013 pour leur contribution précieuse et essentielle.

Nous sommes heureux de recevoir des commentaires sur les Comptes publics. Veuillez nous faire part de vos idées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : annualreport@ontario.ca ou, par écrit, au Bureau du contrôleur provincial, Objet : Rapport annuel, ministère des Finances de l’Ontario, deuxième étage, édifice Frost Sud, 7 Queen’s Park Crescent, Toronto (Ontario)  M7A 1Y7.

signature de Murray Lindo

Murray Lindo, CMA
Sous‑ministre adjoint et contrôleur provincial
Ministère des Finances de l’Ontario

PRÉSENTATION DES COMPTES PUBLICS

Les Comptes publics de la province de l’Ontario comprennent le présent rapport annuel et trois volumes complémentaires.

Rapport annuel

Le rapport annuel comprend la section Étude et analyse des états financiers, qui porte sur les résultats financiers et autres de la province. Il contient aussi les états financiers consolidés, qui se composent de plusieurs documents et annexes :

  • Le rapport du vérificateur général indique si les états financiers rendent compte avec impartialité des activités du gouvernement conformément aux normes comptables du secteur public au Canada.
  • L’état consolidé des résultats rend compte de l’excédent ou du déficit annuel découlant des activités pendant la période visée. Il indique les revenus du gouvernement par rapport au coût de la prestation des programmes et des services, et du financement de la dette. La différence est l’excédent ou le déficit annuel. Cet état permet de faire une comparaison avec le plan budgétaire présenté dans la mise à jour financière du 25 avril 2012, qu’on appelle plan budgétaire dans le présent rapport annuel.
  • L’état consolidé de la situation financière présente les actifs, financiers et non financiers, de la province en regard de ses obligations. La dette nette de la province correspond à ses obligations moins ses actifs financiers. Le déficit accumulé de la province correspond à sa dette nette moins la valeur de ses actifs non financiers.
  • L’état consolidé de l’évolution de la dette nette rend compte de l’incidence du financement du déficit annuel et des investissements dans les immobilisations. De plus, cet état rend compte de l’évolution de la juste valeur des investissements faits aux termes de l’Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA).
  • L’état consolidé de l’évolution du déficit accumulé illustre l’incidence du déficit annuel, ainsi que les gains et pertes non réalisés en raison de changements quant à la juste valeur des investissements faits aux termes de l’ONFA.
  • L’état consolidé des flux de trésorerie fait état des sources de trésorerie et de l’utilisation qui en est faite pendant la période visée. Les sources de trésorerie englobent les revenus fiscaux et autres, et les augmentations de la dette et les diminutions des investissements financiers, alors que l’utilisation de trésorerie englobe les charges de fonctionnement, les investissements dans l’infrastructure et d’autres actifs. Cet état indique les incidences de toutes ces activités sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la province pendant l’année.
  • Les notes complémentaires et les annexes donnent des précisions supplémentaires sur les postes des différents états et font partie intégrante des états financiers consolidés. Les notes comprennent en outre un résumé des principales conventions comptables qui tiennent compte des éléments fondamentaux servant à la préparation des états financiers de la province, ainsi que des changements devant être apportés prochainement aux normes comptables.

Volumes complémentaires

Le volume 1 contient les états des ministères et des annexes détaillées sur la dette et d’autres éléments. Les états des ministères, établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, comparent les crédits votés par l’Assemblée législative aux charges réelles. Ils englobent les montants votés pour financer certains organismes provinciaux, dont les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Les résultats de tous les organismes provinciaux qui font partie du périmètre comptable du gouvernement sont consolidés avec ceux de la province pour produire les états financiers consolidés, en suivant la méthodologie décrite à la note 1 afférente aux états.

Le volume 2 contient les états financiers des principaux conseils, commissions et sociétés de la province qui font partie du périmètre comptable du gouvernement, ainsi que divers autres états financiers.

Le volume 3 contient le détail des paiements faits par les ministères.

ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ

Les états financiers consolidés ainsi que l’étude et l’analyse des états financiers sont préparés par le gouvernement de l’Ontario conformément aux mesures législatives et selon les principes comptables recommandés pour les gouvernements par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et, s’il y a lieu, les recommandations du Conseil des normes comptables (CNC) de l’ICCA.

Le gouvernement accepte la responsabilité de l’objectivité et de l’intégrité des états financiers consolidés ainsi que de l’étude et l’analyse des états financiers.

Le gouvernement est également responsable du maintien des systèmes de gestion financière et de contrôle interne pour assurer avec une certitude raisonnable que les opérations consignées dans les états financiers consolidés entrent dans le cadre des pouvoirs établis par la loi, que les actifs sont dûment protégés et que les renseignements financiers servant à la préparation de ces états financiers consolidés sont fiables.

Les états financiers consolidés ont été audités par le vérificateur général de l’Ontario.

signature de Steve Orsini

Steve Orsini
Sous‑ministre et secrétaire du Conseil du Trésor

14 août 2013

signature de Murray Lindo

Murray Lindo, CMA
Sous‑ministre adjoint
et contrôleur provincial

14 août 2013


ÉTUDE ET ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS

APERÇU

Tableau 1
Comparaison des résultats réels de 2012-2013 avec le plan budgétaire de 20121
(en milliards de dollars)
  Budget
20122
Chiffres réels
2012-2013
Variation
Revenus 112,6 113,4 0,8
Charges      
Programmes 115,8 112,3 (3,5)
Intérêt sur la dette 10,6 10,3 (0,3)
Total des charges 126,4 122,6 (3,8)
Réserve 1,0 (1,0)
Déficit annuel (14,8) (9,2) (5,6)
Nota :
1 Les totaux des chiffres du budget et des écarts connexes peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
2 Selon la mise à jour financière du 25 avril 2012.

Le déficit de l’Ontario pour 2012‑2013 a été de 9,2 milliards de dollars, soit 5,6 milliards de dollars de moins que les prévisions de la mise à jour financière du 25 avril 2012. Grâce à cette importante réduction, le déficit est une fois de plus inférieur aux prévisions, ce que l’Ontario a de nouveau réussi à faire grâce à une discipline financière et à une gestion responsable.

C’est aussi le premier exercice en plus d’une décennie où les dépenses totales ont été inférieures à celles de l’exercice précédent. Les dépenses totales, se chiffrant à 122,6 milliards de dollars, ont été de 0,1 % moins élevées qu’en 2011‑2012. L’Ontario est toujours déterminé à contrôler la hausse des dépenses tout en protégeant les services publics clés. Cette approche aidera le gouvernement à atteindre son objectif de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2017‑2018 tout en continuant de bâtir un Ontario prospère et équitable.

Les revenus de 2012‑2013, se chiffrant à 113,4 milliards de dollars, ont été de 0,8 milliard de dollars supérieurs aux prévisions, en grande partie grâce au bénéfice tiré des entreprises publiques plus élevé que prévu et à une hausse ponctuelle des revenus fiscaux, tandis que les dépenses consacrées aux programmes et à l’intérêt sur la dette ont été de 122,6 milliards de dollars, soit 3,8 milliards de dollars de moins que ce qui était prévu. La plupart des ministères et des secteurs de programmes, dont celui des soins de santé, ont dépensé moins que ce qui était prévu dans le budget. La province a aussi affecté la réserve de 1,0 milliard de dollars prévue dans le plan financier à la réduction du déficit.

L’économie ontarienne a poursuivi sa croissance modeste en 2012‑2013, affichant une augmentation de 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) réel en 2012, ce qui est inférieur au pourcentage prévu de 1,7 %. La croissance économique de 2012 a été principalement attribuable à de solides augmentations au chapitre des investissements des entreprises et des exportations internationales, ainsi qu’à la hausse soutenue des dépenses des ménages.

Les perspectives économiques à l’échelle mondiale demeurent incertaines. Les perspectives de croissance économique mondiale ont diminué, témoignant d’un ralentissement dans plusieurs économies émergentes clés. Les prévisions économiques pour les États‑Unis, le principal marché d’exportation de l’Ontario, ont également été revues à la baisse. Cependant, il y a depuis quelque temps de signes encourageants de reprise de la croissance aux États-Unis. Tenant compte de ces défis et d’autres qui pourraient entraver son rendement, dont la force du dollar canadien et la faible croissance de la productivité, l’Ontario a recours à un plan économique qui vise à tirer parti des possibilités de croissance au sein de l’économie mondiale.

Ce plan mise sur les forces de l’Ontario, telles que les travailleurs hautement qualifiés et un engagement envers une infrastructure moderne. Ces éléments importants du plan font ressortir le besoin de continuer à faire des investissements stratégiques tout en mettant l’accent sur l’équilibre budgétaire.

Les investissements considérables que l’Ontario a déjà faits dans l’infrastructure, conjugués à la qualité des services publics, ont contribué à attirer des investissements, à assurer la vigueur de la main‑d’oeuvre et à améliorer la qualité de vie. Par exemple, le Conference Board du Canada indique dans un rapport qu’il estime que les investissements que l’Ontario a faits récemment et qu’il prévoit faire dans l’infrastructure stimulent le PIB de la province et font en sorte que le taux de chômage soit moins élevé que ce qu’il aurait été autrement.

Grâce aux montants investis dans les secteurs de l’éducation et de la santé, ainsi que dans les autres services publics clés au cours des dernières années :

  • L’Ontario demeure au premier rang des provinces pour les réductions de l’ensemble des temps d’attente, et il procède à la transformation du système pour en assurer la viabilité.
  • Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les élèves de l’Ontario se classent parmi les meilleurs au monde, et, lors des évaluations nationales, ils ont obtenu des résultats supérieurs à la moyenne nationale en mathématiques, en lecture et en sciences.
  • L’engagement pris à l’endroit d’un réseau électrique propre, moderne et fiable a donné naissance à une culture de conservation, qui a permis de réaliser des économies mesurables, d’accroître considérablement l’approvisionnement en énergie renouvelable et de mettre hors service 11 des 19 groupes électrogènes alimentés au charbon de l’Ontario.

Les résultats affichés dans chacun de ces secteurs sont présentés à partir de la section Résultats tangibles.

ANALYSE DES RÉSULTATS DE 2012-2013

Tableau 2
Comparaison des résultats réels de 2012-2013 avec le plan budgétaire1
(en milliards de dollars)
  Budget 20122 Chiffres réels
2012-20133
Variation
Revenus      
Fiscaux 79,1 79,4 0,3
Gouvernement du Canada 21,8 21,7 (0,1)
Bénéfice tiré des entreprises publiques 4,1 4,5 0,4
Autres revenus non fiscaux 7,6 7,8 0,2
Total des revenus 112,6 113,4 0,8
Charges      
Santé 48,3 47,6 (0,8)
Éducation 23,9 21,7 (2,2)
Enseignement postsecondaire et formation 7,5 7,4 (0,1)
Services sociaux et à l'enfance 14,0 13,9 (0,1)
Justice 4,0 4,0
Autres programmes3 18,0 17,7 (0,3)
Total des charges de programmes 115,8 112,3 (3,5)
Intérêt sur la dette 10,6 10,3 (0,3)
Total des charges 126,4 122,6 (3,8)
Réserve 1,0 (1,0)
Déficit annuel (14,8) (9,2) (5,6)
Nota :
1 Les totaux des chiffres du budget et des écarts connexes peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
2 Selon la mise à jour financière du 25 avril 2012.
3 Y compris les charges liées au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Dans les états financiers consolidés, ce poste de charges figure sous le ministère de l'Éducation. L'Annexe 3 des états financiers donne plus de détails.

Grâce à une discipline financière conjuguée à une gestion responsable, les résultats affichés par l’Ontario ont été 5,6 milliards de dollars supérieurs à ce qui était prévu en 2012‑2013, faisant passer son déficit d’une estimation de 14,8 milliards de dollars en avril 2012 à un déficit définitif de 9,2 milliards de dollars. La majeure partie de cette amélioration a découlé d’une gestion rigoureuse des dépenses, qui ont été de 3,8 milliards de dollars inférieures à ce qui était prévu dans le plan. Les revenus plus élevés que prévu ont représenté 0,8 milliard de dollars de ces améliorations et le gouvernement a utilisé une réserve de 1,0 milliard intégrée dans le plan pour réduire le déficit prévu.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2012 rendu public en octobre dernier, le déficit prévu avait été révisé pour s’établir à 14,4 milliards de dollars grâce à une hausse des revenus découlant d’une assiette fiscale plus élevée en 2011‑2012. En janvier, à la publication du bulletin Finances de l’Ontario – troisième trimestre 2012‑2013, les perspectives s’étaient améliorées et étaient passées à 11,9 milliards de dollars. Ce montant comprenait une hausse prévue supplémentaire des revenus, l’application d’un montant de 0,5 milliard de dollars de la réserve à la réduction du déficit et des perspectives de charges totales inférieures de 1,2 milliard de dollars aux prévisions. Les prévisions de charges plus basses traduisaient en grande partie des économies ponctuelles pour le ministère de l’Éducation, expliquées plus en détail ci‑après dans la section « Investissements dans les services, les programmes et l’infrastructure », ainsi que des économies au titre des intérêts sur la dette. La combinaison de ces facteurs a contribué à réduire le déficit prévu de 2,5 milliards de dollars de plus.

Le budget de 2013, qui a été déposé en mai, présentait les résultats provisoires prévus pour 2012‑2013. Son rendement financier étant sur la bonne voie, le gouvernement a appliqué le solde de la réserve, soit 0,5 milliard de dollars, à la réduction du déficit. La nouvelle prévision de 9,8 milliards de dollars, qui représente une amélioration de 5,0 milliards de dollars par rapport aux prévisions initiales, comprenait également des économies additionnelles au sein des ministères, des économies supplémentaires prévues au titre des frais d’intérêt en raison du déficit moins élevé que prévu et une autre révision à la hausse des prévisions de revenus.

Le déficit définitif pour l’année est de 9,2 milliards de dollars, soit 5,6 milliards de dollars de moins que la prévision initiale. Cette amélioration par rapport aux chiffres provisoires découle des économies supplémentaires sur le plan des charges, en partie neutralisées par la révision à la baisse des estimations de revenus. La section Résultats provisoires par rapport aux résultats réels de 2012-2013 présente et analyse les variations entre les résultats provisoires et les résultats réels.

Revenus

Les changements subis par les revenus fiscaux sont en grande partie tributaires de l’activité économique. L’économie de la province a affiché une croissance de 1,5 % en 2012, mesurée par l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) réel. Cette augmentation est légèrement inférieure au taux de 1,7 % prévu lors de la préparation du plan budgétaire de 2012.

L’économie ontarienne, à l’instar du reste de l’économie mondiale, fait toujours face à des défis. L’Ontario, qui dépend toujours fortement de l’économie américaine, son principal marché d’exportation, doit relever les défis découlant de la force du dollar canadien et de la faible croissance de la productivité.

Graphique 1 : Sources de revenu, 2012-2013

Le gouvernement a déjà restructuré en profondeur son régime fiscal afin d’améliorer la compétitivité du régime d’imposition des sociétés et de renforcer les avantages de l’Ontario en favorisant la croissance économique et la création d’emplois à long terme.

Le plan de l’Ontario pour l’emploi et la croissance repose sur de solides assises économiques, soutenues par les politiques et les investissements du gouvernement dans six domaines clés :

  • Un environnement compétitif pour les entreprises – soutenir un régime fiscal compétitif et des règlements efficaces qui favorisent les nouveaux investissements des entreprises porteurs d’emplois et de croissance économique;
  • Une infrastructure moderne – investir dans les transports en commun, les routes, les hôpitaux et les écoles, fondement essentiel d’une économie productive;
  • Une main‑d’oeuvre hautement qualifiée – investir dans la formation professionnelle et l’éducation, ainsi que dans les perspectives d’emploi pour les jeunes, pour que la population ontarienne puisse travailler et prospérer;
  • La promotion de l’entrepreneuriat et de l’innovation – renforcer la capacité de l’Ontario de transformer des idées en produits et services novateurs destinés à l’économie mondiale;
  • Des visées mondiales – travailler avec les entreprises pour ouvrir l’accès des biens et services ontariens aux marchés extérieurs, notamment dans les autres provinces, aux États‑Unis et dans les économies émergentes;
  • Des collectivités dynamiques et vigoureuses – aider toutes les économies locales et régionales à profiter de la création d’emplois et de la croissance économique.

Ces mesures rehausseront la compétitivité de l’Ontario et permettront à ses entreprises de profiter davantage des possibilités de croissance dans l’économie mondiale.

L’Ontario a déjà fait des progrès considérables pour remonter la pente à la suite de la récession qui a débuté en 2008, le plus important ralentissement subi par l’économie mondiale depuis les années 1930. Le PIB réel s’est redressé; il est de 2,7 % supérieur au pic d’avant la récession. L’Ontario a créé plus de 433 000 emplois depuis juin 2009, récupérant ainsi tous les emplois perdus durant la récession. Le niveau actuel d’emploi dépasse de près de 168 000 emplois le sommet atteint avant la récession.

La reprise modeste qui se poursuit en Ontario a entraîné une hausse graduelle des revenus. Le total des revenus, qui s’est chiffré à 113,4 milliards de dollars, a augmenté de 3,3 % en 2012‑2013 par rapport à l’année précédente.

Ce chiffre a été de 796 millions de dollars plus élevé que les prévisions du plan budgétaire de 2012, en raison surtout des revenus fiscaux et du bénéfice tiré des entreprises publiques qui ont été plus importants que prévu.   

Les revenus fiscaux totaux ont été de 295 millions de dollars plus élevés que prévu. Une hausse ponctuelle de l’impôt des sociétés découlant des cotisations fiscales en 2012 pour les années antérieures à 2011 a été à l’origine de revenus plus élevés que prévu de 1,3 milliard de dollars, ce qui a été en grande partie contrebalancé par des revenus fiscaux moins élevés que prévu provenant de la plupart des autres sources. En particulier, les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont été de 0,5 milliard de dollars inférieurs en raison de la croissance plus faible de la rémunération des travailleurs et d’un rajustement ponctuel d’une surestimation des résultats de 2011‑2012.

Les revenus non fiscaux totaux ont été supérieurs de 501 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2012.

Le revenu net combiné provenant des investissements dans les entreprises publiques a été de 404 millions de dollars supérieur aux prévisions, en raison surtout de résultats plus solides affichés par les quatre entreprises, soit la Régie des alcools de l'Ontario, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. Le total supérieur aux prévisions est attribuable aux dépenses inférieures et aux revenus supérieurs de ces entreprises.

Les autres revenus non fiscaux ont également été plus élevés, de 212 millions de dollars, en raison surtout de recouvrements plus élevés que prévu de dépenses de l’exercice précédent par les ministères.

Les paiements de transfert du gouvernement du Canada ont été de 115 millions de dollars inférieurs aux prévisions, ce qui a en partie neutralisé les gains enregistrés au titre des revenus non fiscaux. Cette baisse  est surtout attribuable à une diminution des revenus liés à l’infrastructure et du Transfert canadien en matière de santé. La baisse des transferts fédéraux a été partiellement compensée par une diminution des dépenses connexes.

Investissements dans les services, les programmes et l’infrastructure

C’est en grande partie grâce aux efforts déployés pour déceler des économies à réaliser que les dépenses de programmes ont été limitées à 112,3 milliards de dollars, comparativement aux prévisions de 115,8 milliards de dollars du budget de 2012. Les dépenses de programmes ont diminué de 0,4 % par rapport à l’exercice précédent, où elles se chiffraient à 112,7 milliards de dollars. Cela a fait suite à une hausse de 0,9 % seulement entre 2010‑2011 et 2011‑2012.
Voici certaines des principales différences entre le plan budgétaire et les résultats réels pour l’exercice :

  • Dans le secteur de la santé, les charges ont été de 752 millions de dollars inférieures aux prévisions, principalement en raison de dépenses moins élevées que prévu des hôpitaux grâce à une gestion efficace de leurs budgets, à des charges d’amortissement plus basses que prévu pour les hôpitaux, à des économies au titre du Programme de médicaments de l’Ontario et à des dépenses inférieures aux prévisions de différents programmes ministériels, comme l’éducation clinique.
  • Dans le secteur de l’éducation primaire et secondaire, une diminution de 2,2 milliards de dollars par rapport au plan est principalement attribuable à des économies ponctuelles de 1,3 milliard de dollars découlant de la réduction du passif des conseils scolaires relatif aux congés de maladie accumulés et aux gratifications de retraite ainsi qu’à d’autres charges des conseils scolaires plus faibles que prévu.
  • Les charges du secteur de l’enseignement postsecondaire et de la formation ont été de 147 millions de dollars inférieures, car, en raison de la demande et du taux de participation moins élevés que prévu, on a consacré moins d’argent à l’aide financière aux étudiants et aux programmes de formation.  
  • Les charges du secteur des services à l’enfance et des services sociaux ont été de 126 millions de dollars inférieures au plan, principalement en raison, d’une part, des dépenses moins élevées que prévu au titre de la Prestation ontarienne pour enfants et du Crédit d’impôt de l’Ontario pour les activités des enfants et, d’autre part, du nombre de participants moins élevé que prévu au programme Ontario au travail.
  • Les charges du secteur de la justice ont été de 85 millions de dollars inférieures aux prévisions, en raison surtout des coûts liés aux services de police municipaux et aux heures supplémentaires plus bas que prévu ainsi que d’autres économies internes réalisées.
Les charges de tous les autres programmes combinés ont été moins élevées que prévu. Voici les facteurs qui expliquent les baisses considérables : 
  • Les prix des produits agricoles ont été plus élevés que prévu, ce qui a réduit les paiements faits en vertu des programmes de gestion des risques administrés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et contribué à une baisse globale de 98 millions de dollars des dépenses prévues du ministère.
  • Les prix réels de l’électricité et les niveaux de consommation différents des niveaux établis dans les hypothèses utilisées dans les prévisions de la Prestation ontarienne pour l'énergie propre, le recours plus faible que prévu au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario et les économies réalisées dans les autres secteurs, ensemble, se sont traduits par une réduction nette de 97 millions de dollars des dépenses prévues du ministère de l’Énergie.
  • Les économies internes et les dépenses plus basses que prévu au titre de différentes initiatives ont contribué à réduire de 197 millions de dollars les dépenses du ministère des Finances par rapport au plan.
  • Les dépenses totales du ministère de l’Infrastructure ont connu une réduction nette de 212 millions de dollars en raison surtout d’un changement dans le traitement comptable des actifs immobiliers en cours de développement.
Graphique 2 : Charges de programmes par secteur, 2012-2013

Cependant, les dépenses plus élevées dans certains secteurs de programmes, y compris le financement pour la décontamination d’un site exigée par une loi fédérale, la révision d’estimations de crédits d’impôt pour les produits multimédias à cause de demandes non traitées et la fourniture de ressources supplémentaires pour combattre les incendies de forêt ont partiellement neutralisé ces réductions.

Le plan budgétaire de 2012 comportait des fonds de prévoyance pour le fonctionnement et pour les immobilisations totalisant 500 millions de dollars afin de le protéger contre les variations imprévues des charges. Il prévoyait également un fonds de transition de 500 millions de dollars qui pouvait être utilisé, au besoin, pour aider les ministères à gérer les coûts associés aux changements organisationnels. La portion de ces fonds qui n’avait pas été affectée à la fin de l’exercice a servi à réduire davantage le déficit.

Toutes les variations dans les charges des autres programmes se sont traduites par une réduction des dépenses de 258 millions de dollars par rapport au plan.

L’intérêt sur la dette pour 2012‑2013 a été de 278 millions de dollars inférieur aux prévisions, en raison surtout des taux d’intérêt moins élevés et des déficits plus faibles que prévu pour 2011‑2012 et 2012‑2013.

Tableau 3
Dépenses liées à l'infrastructure en 2012-20131
(en milliards de dollars)
Secteur Investissement
dans les
immobilisations2
Transferts et
autres3
Total – Chiffres
réels 2012-2013
Transport et transport en commun 4,7 0,5 5,2
Santé 3,8 0,3 4,1
Éducation, enseignement postsecondaire et formation 2,0 0,2 2,2
Municipalités et autres 1,2 0,7 2,0
Totaux 11,7 1,7 13,5
1 Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
2 Englobant des redressements en fonction de la valeur comptable nette des actifs aliénés pendant l'exercice et des réévaluations.
3 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisations. Les transferts pour les immobilisations et les autres dépenses liées à l'infrastructure sont passés en charges dans l'état consolidé des résultats de la province.

Les dépenses consacrées à l’infrastructure, y compris le financement de tierces parties, se sont chiffrées à 13,5 milliards de dollars, soit un peu moins que les 13,9 milliards de dollars prévus dans le budget de 2012. Cette baisse s’explique surtout par l’activité plus faible que prévu dans le secteur de la construction.

Dans une économie mondiale de plus en plus compétitive, une infrastructure moderne et bien entretenue aide à attirer des investissements et à réduire les coûts dans les secteurs commercial et manufacturier. Les investissements dans l’infrastructure stimulent la croissance économique et la création d’emplois, favorisent un environnement plus propre, améliorent la qualité de vie et contribuent à la prospérité globale de l’Ontario.

Dans un rapport récent, le Conference Board du Canada a conclu que chaque tranche de 100 millions de dollars d’investissement dans l’infrastructure publique en Ontario stimule le PIB brut de 114 millions de dollars. Il y indique aussi que, selon ses estimations, les investissements récents et prévus de la province auront pour effet d’ajouter plus de 1 000 $ au revenu annuel moyen des Ontariennes et des Ontariens d’ici 2014 et de réduire le taux de chômage de près de un point de pourcentage par rapport à ce qu’il aurait été sans ces investissements.

Depuis 2003, l’Ontario a investi plus de 85 milliards de dollars dans l’infrastructure publique, soutenant près de 100 000 emplois en moyenne chaque année. Ces investissements majeurs ont été faits dans le cadre notamment du plan ReNouveau Ontario, des mesures de stimulation à court terme et de projets récents dans des secteurs cruciaux, tels que le transport, la santé et l’éducation, en conformité avec le plan d’infrastructure à long terme de la province, Construire ensemble.

Voici des exemples de projets récents et courants touchant l’infrastructure :

  • Améliorer la circulation des biens et des personnes sur les autoroutes de l’Ontario en élargissant des tronçons de l’autoroute 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon et en apportant des améliorations à l’autoroute 417 à Ottawa, dont la réparation de ponts ainsi que le remplacement et l’élargissement de tronçons de l’autoroute.
  • Améliorer les services de transport en commun en poursuivant la construction des voies rapides pour les autobus Viva dans la région de York et en faisant des travaux de construction pour assurer la liaison par rail entre la gare Union de Toronto et l'Aéroport international Lester B. Pearson.
  • Investir dans une infrastructure de la santé moderne, telle que l’Hôpital Bridgepoint qui vient d’être terminé à Toronto et 15 autres grands projets hospitaliers en cours de réalisation dans la province, dont le nouvel hôpital d’Oakville du réseau Halton Healthcare Services.
  • Établir des milieux plus propices à l’apprentissage et appuyer la mise en place du programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein dans la province grâce au montant de plus de 1,4 milliard de dollars accordé pour le financement d’immobilisations depuis 2010 qui permet l’établissement de près de 3 500 nouvelles classes de maternelle et de jardin d’enfants grâce à des agrandissements et des rénovations.
  • Appuyer une main‑d’oeuvre qualifiée et innovatrice en contribuant au financement de la construction de nouveaux établissements collégiaux et universitaires, dont la faculté de droit de l’Université Lakehead à Thunder Bay et le centre de technologie et de métiers spécialisés Kawartha du Collège Sir Sandford Fleming à Peterborough.
  • Collaborer avec le gouvernement fédéral pour répondre aux besoins des collectivités ontariennes en matière d’infrastructure, notamment dans le cadre des améliorations apportées récemment à l’autoroute 8 de Kitchener‑Waterloo, qui a fait l’objet d’un investissement fédéral‑provincial conjoint.

Renforcer la planification liée à la gestion des actifs municipaux par l’entremise de l’Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale, en fournissant près de 9 millions de dollars pour aider les municipalités à préparer leurs plans de gestion des biens.

Emprunts et situation financière

La dette totale de l’Ontario a augmenté de 23,8 milliards de dollars en 2012‑2013, déduction faite du refinancement, étant passée de 257,3 milliards à 281,1 milliards de dollars. Les fonds supplémentaires ont servi principalement à financer le déficit et à investir dans l’infrastructure. L’Ontario a réussi à exécuter son programme d’emprunt annuel en 2012‑2013, malgré les défis auxquels les marchés des capitaux font toujours face à l’échelle internationale, tirant parti des taux d’intérêt historiquement bas et de la forte demande d’obligations de l’Ontario.

La forte demande d’actifs en dollars canadiens de la part des investisseurs internationaux, la liquidité des obligations de référence de l’Ontario et la confiance qu’inspire toujours la province ont permis à l’Ontario de contracter 72 % de ses emprunts sur le marché du dollar canadien en 2012‑2013. Bien que ce pourcentage soit inférieur au taux de 81 % affiché en 2011‑2012, il correspond à la cible d’au moins 70 % établie dans le budget de 2012.

Le tableau suivant résume la façon dont la province a utilisé ses nouveaux fonds nets en 2012‑2013 :

Tableau 4
Affectation des nouveaux fonds de la province, 2012-2013
(en milliards de dollars)
Déficit de fonctionnement et autres activités1 : 4,8
Espèces investies dans les immobilisations appartenant à la province et à ses organismes dont les résultats sont consolidés, y compris les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges2 : 11,6
Augmentation des espèces et des placements de la province : 8,7
Total 25,1
Moins : Augmentation d'autre financement à long terme3 : (1,3)
Nouveau financement net 23,8
1 Déficit de fonctionnement de la province de 9,2 milliards de dollars compensé par des variations nettes de 4,4 milliards de dollars des actifs et des passifs qui ont procuré de la trésorerie à des fins de fonctionnement. Voir l'état consolidé des flux de trésorerie.
2 Nouveaux investissements de 11,7 milliards de dollars moins les produits de 0,1 milliard de dollars provenant de la vente d'immobilisations corporelles.
3 Incluant l'augmentation nette du financement de projets d'immobilisations dans le cadre d'ententes de diversification des modes de financement et de l'approvisionnement. Ces obligations découlent de revendications à l'égard de futures ressources du gouvernement. Voir la note 5 des états financiers consolidés.

La dette nette de la province, qui correspond à ses obligations moins ses ressources financières, se chiffrait à 252,1 milliards de dollars au 31 mars 2013, par rapport à 235,6 milliards de dollars un an auparavant. La dette nette à la fin de l’exercice était moins élevée que les 259,8 milliards de dollars prévus dans la mise à jour financière du 25 avril 2012, en raison surtout des résultats financiers meilleurs que prévu. Les ressources financières, y compris la trésorerie, les placements à court terme et les autres investissements, ainsi que les débiteurs et les prêts en cours, s’élevaient à 79,3 milliards de dollars à la fin de l’exercice.

Graphique 3 : Dette nette par rapport au PIB

En 2012‑2013, le rapport dette nette‑PIB de 37,4 % était supérieur à celui prévu pour l’exercice dans la mise à jour financière du 25 avril 2012, qui était de 39,4 %. Grâce au plan du gouvernement visant à éliminer le déficit, la croissance des rapports a ralenti depuis les années qui ont suivi immédiatement le ralentissement économique qui s’est amorcé en 2008. Une fois le déficit éliminé d’ici 2017‑2018, les augmentations des dépenses globales se limiteront à un pourcentage équivalant à 1 % de moins que le taux de croissance du PIB jusqu’à ce que le rapport dette nette‑PIB de la province retourne au niveau de 27 % enregistré avant la récession.

Une partie des fonds nécessaires pour financer les projets d’infrastructure, dont les transports en commun, les routes, les hôpitaux et les écoles, provient du programme d’emprunt de l’Ontario. Ces investissements dans l’infrastructure augmentent graduellement les stocks d’immobilisations qui servent à la prestation de services publics. La valeur comptable nette de ces immobilisations corporelles totalisait 85,0 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2012‑2013, comparativement à 77,2 milliards de dollars un an auparavant.

L’Ontario étant en voie de rétablir l’équilibre budgétaire, le rythme de croissance de la dette continue de ralentir. Même si ces frais ont été inférieurs à ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire, ils ont totalisé 10,3 milliards de dollars en 2012‑2013, soit 259 millions de dollars de plus que l’exercice précédent. L’engagement pris par le gouvernement d’éliminer le déficit est crucial pour maîtriser l’augmentation des frais d’intérêt.

Indicateurs de la situation financière

On se sert d’indicateurs financiers pour aider les membres du public et toutes les personnes qui lisent le rapport annuel à évaluer la santé financière de la province. Les niveaux et les tendances des indicateurs illustrent l’incidence, sur les finances de la province, de la conjoncture économique et d’événements mondiaux, ainsi que la manière dont le gouvernement réagit entre autres à ces événements.

Tableau 5
Indicateurs de la situation financière
  2010-2011 2011-2012 2012-2013
Dette nette par rapport aux revenus 200,2 % 214,6 % 222,4 %
Frais d'intérêt par rapport aux revenus 8,8 % 9,2 % 9,1 %
Dette nette par rapport au PIB 34,3 % 36,0 % 37,4 %
Intérêt sur la dette par rapport au PIB 1,5 % 1,5 % 1,5 %
Dette nette par habitant 16 099 $ 17 497 $ 18 558 $
Transferts fédéraux par rapport au total des revenus 21,5 % 19,4 % 19,1 %
Immobilisations corporelles par habitant 5 249 $ 5 732 $ 6 254 $

Des indicateurs tels que la dette nette par rapport aux revenus et les frais d’intérêt par rapport aux revenus illustrent le lien qui existe entre le programme d’emprunt du gouvernement et le coût de ces emprunts, d’une part, et ses revenus, d’autre part. Le rapport entre la dette nette et les revenus a augmenté, les emprunts s’étant accrus en raison du déficit et des investissements dans l’infrastructure. Les frais d’intérêt en pourcentage des revenus ont diminué quelque peu, le PIB ayant augmenté un peu plus rapidement que les frais d’intérêt.

La dette nette par rapport au PIB et les frais d’intérêt par rapport au PIB sont deux postes qui démontrent les engagements pris par le gouvernement envers les prêteurs par rapport à la production de l’économie de la province. La dette nette par rapport au PIB a augmenté, car la province a intensifié ses emprunts pour financer les déficits en réaction à la récession mondiale et pour accorder du financement de stimulation pour la construction d’infrastructures et la protection des emplois. Cependant, grâce aux efforts déployés constamment pour limiter la croissance des dépenses et réduire les déficits annuels, le taux d’augmentation de la dette nette a ralenti, atténuant la croissance du rapport dette nette‑PIB. Comme l’indique le graphique 3, ce rapport devrait atteindre son sommet en 2015‑2016 et commencer à diminuer par la suite. L’intérêt sur la dette par rapport au PIB est relativement stable depuis trois ans, ce qui illustre le fait que l’intérêt versé aux prêteurs a augmenté plus ou moins au même rythme que l’économie ontarienne.

Le rapport entre les transferts fédéraux et le total des revenus a diminué pour passer de 19,1 % en 2012‑2013 par rapport à 19,4 % un an auparavant. Les transferts fédéraux ont augmenté légèrement en 2012‑2013 par rapport à l’exercice précédent, mais l’ensemble des revenus a affiché une croissance plus importante.

Les immobilisations corporelles par habitant fournissent une indication du montant que la province investit, au nom de chaque habitant, dans des biens publics importants comme  les réseaux de transport en commun, les routes, les hôpitaux et les écoles. La hausse constante de ce rapport, qui est passé de 5 249 $ en 2010‑2011 à 5 732 $ en 2011‑2012 et à 6 254 $ au cours de l’exercice qui vient de se terminer, indique la mesure dans laquelle la population de l’Ontario profite de ces investissements effectués en vue de moderniser, rénover et mettre à niveau l’infrastructure au cours des dernières années.

ÉQUILIBRER LE BUDGET

Mettre un frein à la croissance des dépenses

Les résultats de l’exercice terminé le 31 mars 2013 indiquent que le gouvernement de l’Ontario fait avancer son plan visant à éliminer le déficit d’ici 2017‑2018 de façon financièrement responsable, tout en renforçant l’économie et en édifiant un Ontario plus prospère et plus juste.

Dans le cadre des initiatives prises pour réduire le déficit, en février 2012, la Commission de réforme des services publics de l’Ontario, dirigée par Don Drummond, a publié un rapport sur la façon de fournir les services publics les plus efficaces et les plus efficients possible et d’obtenir un équilibre budgétaire durable. Au cours de l’exercice 2012‑2013, le gouvernement de l’Ontario a commencé à mettre en oeuvre plus de la moitié des 362 recommandations de la Commission. En 2013‑2014, la province continuera d’aller de l’avant, et aura mis en oeuvre 60 % des recommandations au total. Elle poursuit aussi son examen du reste des recommandations formulées.

Graphique 4 : Progrès de l'Ontario pour réduire le déficit

La mise en oeuvre des recommandations de la Commission touche de nombreux aspects de la prestation et de la gestion des services, allant de la santé à l’observation des règles fiscales, en passant par les approbations environnementales et l’efficience au sein de l’appareil judiciaire.

Le secteur de la santé de l’Ontario a représenté 42,4 % des dépenses de programmes de la province en 2012‑2013. La transformation du secteur de la santé pour en assurer la viabilité et la prestation de services de qualité doivent être une priorité dans le plan du gouvernement visant à éliminer le déficit.

Les changements à apporter sont aussi dictés par le Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé, que le gouvernement a rendu public en janvier 2012. Ce plan d’action vise à améliorer la qualité des soins à l’aide des meilleures données disponibles et à faire en sorte que les patients aient accès aux soins les plus appropriés dans le milieu le plus approprié. Le Plan d’action et les recommandations de la Commission ont pour but de transformer le secteur de la santé en vue d’assurer la prestation de soins de qualité qui sont viables financièrement et répondent mieux aux besoins de la population de l’Ontario. Voici certaines des importantes réalisations de l’exercice 2012‑2013 :

  • Poursuite de la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de financement des hôpitaux fondé sur les patients et les activités pour remplacer le versement d’un montant forfaitaire aux hôpitaux afin que le financement soit axé sur le patient et tienne davantage compte de la complexité des cas et du volume d’interventions.
  • Accroissement des investissements dans les soins à domicile et les services communautaires pour permettre aux patients qui n’ont pas besoin de soins actifs, spécialement les personnes âgées, de recevoir des soins de qualité dans le bon milieu et d’atténuer la pression dans les hôpitaux.
  • Négociation d’une nouvelle entente sur la rémunération avec l’Ontario Medical Association qui permet de gérer les coûts et d’améliorer l’efficacité des soins grâce à des mécanismes, tels que les consultations électroniques, le recours accru à la télémédecine et une approche fondée sur des preuves pour veiller à ce que les interventions et les tests soient appropriés pour chaque patient.
  • Élargissement du champ d’exercice de la profession des pharmaciens pour leur permettre d’administrer des vaccins antigrippaux et de dispenser des services liés à l’abandon du tabagisme.
  • Établissement d’une nouvelle franchise fondée sur la vérification du revenu pour le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) pour que les personnes âgées à revenu élevé assument une plus grande part des coûts de leurs médicaments sur ordonnance.
Dans le secteur de l’éducation, élémentaire, secondaire et postsecondaire, le gouvernement déploie des efforts pour protéger les importants gains réalisés, dont l’amélioration du rendement des élèves, tout en veillant à la viabilité financière. Voici certaines des réalisations clés en 2012‑2013 en ce qui a trait à la mise en oeuvre des recommandations de la Commission :
  • Instauration d’une formule de financement différente pour les crédits obtenus au palier secondaire au‑delà du seuil de 34 crédits.
  • Élimination des congés de maladie accumulés et des gratifications de retraite, et modification des prestations de santé des enseignants aux paliers élémentaire et secondaire qui ont pris leur retraite.
  • Dans le secteur de l’éducation postsecondaire, collaboration avec les établissements pour établir des conventions de mandat officielles dans le cadre d’une stratégie visant à accroître la différenciation entre les établissements.
  • Harmonisation de l’éventail de bourses d’études et d’autres programmes d’aide financière entre les établissements d’enseignement postsecondaire, et modernisation des programmes d’aide aux étudiants.
  • Appui de projets clés entrepris par des universités et des groupes d’employés afin de renforcer la viabilité des régimes à employeur unique.

Pour faire suite aux recommandations de la Commission dans d’autres secteurs, le gouvernement :

  • Procède à la réforme de l’aide sociale afin d’améliorer les mesures de soutien à l’emploi, simplifier les règles s’appliquant aux biens et au revenu, et accroître la reddition de comptes pour les programmes;
  • Regroupe les services d’emploi et de formation à l’échelle du gouvernement au sein d’Emploi Ontario, et améliore la collecte de données sur la participation aux programmes et les résultats obtenus;
  • Travaille à l’élaboration de modèles de recouvrement intégral des coûts pour des programmes et services environnementaux;
  • Dans le secteur de la justice, confie des tâches administratives, telles que l’entrée de données, à des civils, si cela est possible, et rationalise les opérations en regroupant les fonctions administratives et celles liées aux programmes.

Après 2009‑2010, les hausses annuelles des dépenses de programmes ont diminué considérablement, étant passées de 12,0 % au creux de la récession, lorsque les importantes mesures de stimulation et de soutien étaient nécessaires, à 4,5 %, et à 0,9 % en 2011‑2012. Il n’y a pas eu de hausse au cours de la dernière année, ce qui ne s’était pas produit en plus de dix ans.

Graphique 5 : Croissance des dépenses de prgrammes d'année en année

Comparativement aux autres provinces, le gouvernement de l’Ontario dépense déjà moins, par résident, pour la prestation des services publics, et il déploie des efforts à l’interne pour réduire encore plus les coûts tout en continuant à offrir des services de qualité au moment voulu. Grâce aux mesures prises pour améliorer l’efficience, en 2012‑2013, les dépenses de programmes par habitant étaient de 8 311 $ en Ontario, soit le montant le plus bas de toutes les provinces.

Dans son budget de 2009, le gouvernement avait annoncé des mesures visant à réduire de 5 % la taille de la fonction publique de l’Ontario pour la rendre plus efficiente, ce qui équivaut à quelque 3 400 équivalents temps plein, sur trois ans, par attrition et d’autres mesures. Cet objectif a été atteint le 31 mars 2012. Le gouvernement est en voie de respecter son engagement de faire des réductions supplémentaires de 1 500 équivalents temps plein d’ici le 31 mars 2014.

La Commission a souligné le fait que les charges de retraite du gouvernement avaient augmenté considérablement au cours des dernières années et, selon ses projections, si rien n’était fait, cette tendance se poursuivrait. L’Ontario a pris des mesures en 2012‑2013 pour atténuer ce risque. À la suite de vastes consultations, il a conclu des ententes avec les quatre régimes de retraite conjoints consolidés dans les états financiers de la province, afin de geler aux niveaux convenus le taux des cotisations jusqu’à ce que le déficit soit éliminé en 2017‑2018. Pendant ce gel, les régimes présentant de nouveaux déficits de solvabilité seront tenus de réduire les prestations futures, sous réserve de certaines exceptions, au lieu d’augmenter les taux de cotisation.

Les charges cumulatives de retraite du gouvernement d’ici 2017-2018 devraient être de 6,5 milliards de dollars inférieures aux prévisions de la Commission. Cette baisse est en grande partie attribuable aux efforts du gouvernement qui a réussi à contenir la croissance des salaires dans le secteur public ainsi qu’à un rendement plus élevé que prévu des placements.

Tableau 6
Charges de retraite, 2012-2013 à 2017-20181
(en milliards de dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Prévision, Commission de réforme des services publics de l'Ontario 3,1 3,7 3,6 3,7 4,0 4,2
Charges de retraite2 3,0 3,1 2,6 2,4 2,4 2,4
Différence (0,1) (0,6) (1,0) (1,4) (1,6) (1,8)
1 Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
2 Chiffres réels pour 2012-2013, projections pour les autres exercices.

Le gouvernement a aussi accordé un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité à un certain nombre de régimes de retraite à employeur unique, principalement dans le secteur universitaire, pour lesquels l’employeur assume souvent une part disproportionnée des cotisations. Le gouvernement demeure résolu à faire en sorte que ces régimes soient financés à parts égales d’ici cinq ans.

Pour réaliser d’autres économies et appuyer des mesures visant à éliminer le déficit, l’Ontario :

  • A recours au modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement pour tirer parti des ressources et de l’expertise du secteur privé pour la réalisation de projets en respectant l’échéancier et le budget établis. Infrastructure Ontario a appliqué le modèle aux 83 projets d’immobilisations d’une valeur d’environ 38 milliards de dollars pour le compte du gouvernement de l’Ontario, en réalisant des économies estimées à 3 milliards de dollars grâce à l’optimisation des ressources.
  • Met sur pied un groupe de travail chargé de donner des conseils sur la mise en oeuvre d’une entité de gestion commune des actifs des régimes de retraite du secteur public.
  • Collabore avec le gouvernement fédéral pour le renforcement des mesures visant à régler les problèmes de l’économie souterraine et de l’évasion fiscale par les entreprises, et à favoriser l’intégrité du régime fiscal de l’Ontario. En 2012-2013, des initiatives visant à réduire l’évasion fiscale par les entreprises ont permis de réaliser plus de 200 millions de dollars.
  • Centralise les activités de recouvrement des comptes fiscaux et non fiscaux en souffrance au sein du ministère des Finances.
  • Travaille en vue d’augmenter la valeur de certaines choses telles que les ventes de la Régie des alcools de l’Ontario et la modernisation des jeux de hasard, tout en veillant à la responsabilité sociale.

Responsabilité et transparence à l’égard de la gestion et de l’information financières

Le gouvernement a la responsabilité d’utiliser l’argent des contribuables de façon judicieuse et de communiquer clairement ses objectifs et les résultats obtenus grâce à ses dépenses. L’Ontario continue de renforcer sa reddition des comptes envers la population, d’améliorer la transparence des rapports financiers et de gérer les deniers publics de manière efficace et responsable.

Les organisations financées par les deniers publics, dont les organismes provinciaux, doivent rendre des comptes en fonction du mandat qui leur a été confié tandis que les ministères dont elles relèvent doivent s’assurer que des outils de responsabilisation efficaces sont en place. Ces outils doivent permettre aux organismes de présenter l’information financière et autre, et au gouvernement de déterminer les changements nécessaires, au besoin, pour faire en sorte que les activités des organismes soient alignées sur leur mandat et permettent d’optimiser les ressources. Le gouvernement continue d’améliorer le cadre qui appuie ces outils. Au cours de l’exercice, il a pris des mesures pour rehausser les examens que les ministères effectuent auprès des organismes qui relèvent d’eux et auprès d’autres organisations. Suite à ces changements, l’accent est davantage mis sur l’évaluation des résultats financiers et des contrôles internes des entités, qui consistent notamment à déterminer et atténuer les risques et à assurer la conformité aux directives gouvernementales pertinentes.

Le gouvernement a amélioré le processus de divulgation des salaires comme l’exige la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public. En juin 2012, il a modifié la Loi pour permettre à la province de vérifier si les organismes qui y sont assujettis en respectent toutes les dispositions. Pendant l’automne 2012, la province a aussi élargi la définition de traitement afin d’y inclure la rémunération journalière des personnes nommées aux organismes gouvernementaux et aux autres organismes sans but lucratif assujettis à la Loi. Ces modifications ont rehaussé la transparence et la responsabilité à l’égard de la divulgation des traitements dans le secteur public.

Les normes comptables, qui sont établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, déterminent la façon dont les activités financières des gouvernements et des organismes du secteur public sont quantifiées, comptabilisées et présentées au public. Pour que l’information soit claire et compréhensible, il est important que les résultats réels et prévus soient évalués et présentés de façon uniforme. Cette harmonisation entre les plans et les rapports financiers est courante parmi les gouvernements de palier supérieur du Canada. L’Ontario, à l’instar de ces autres gouvernements, continue d’appuyer les normes du CCSP et de fournir des commentaires dans le cadre du processus d’établissement.

Le CCSP continue de travailler à un projet d’examen de son cadre comptable conceptuel pour le secteur public canadien. Il est essentiel d’avoir un solide cadre conceptuel pour s’assurer que les normes du CCSP continuent de servir l’intérêt public et permettent au gouvernement d’être transparent. Sans cadre solide, les gouvernements pourraient être forcés de revoir les principes de présentation de l’information afin d’assurer la clarté, la responsabilité et l’uniformité entre la planification et la présentation de l’information. Tous les gouvernements de palier supérieur, dont l’Ontario, appuient les efforts que le CCSP déploie afin d’établir un solide cadre conceptuel. L’Ontario s’attend à ce que le CCSP intègre les résultats de son examen du cadre conceptuel dans les normes actuelles et les futures propositions. Une analyse supplémentaire sur l’orientation future des normes comptables est présentée dans les notes afférentes aux états financiers consolidés, qui font partie du présent rapport annuel.

RÉSULTATS TANGIBLES

Le gouvernement continue de se concentrer sur ses grandes priorités, soit les services publics tels que l’éducation et les soins de santé, sur lesquels la population compte et qui contribuent à favoriser la prospérité, les possibilités et une société équitable. De très gros investissements publics ont été faits dans ces services au cours des dernières années, et la présente section porte sur les améliorations mesurables qui en ont découlé. L’Ontario prend des mesures pour rétablir l’équilibre budgétaire, mais il est toujours prioritaire de préserver et d’étoffer ces gains.

Meilleur accès aux soins de santé, optimisation des ressources

L’Ontario a beaucoup investi au cours de la dernière décennie pour améliorer le système de santé. Les indicateurs de performance et l’évaluation de tierces parties démontrent que, grâce à cela, l’Ontario arrive en tête au Canada quant à la réduction des temps d’attente pour cinq interventions médicales prioritaires. Fort de cette réalisation, l’Ontario entreprend une transformation radicale du secteur de la santé pour faire en sorte que ces gains soient protégés aujourd’hui et pour les futures générations. En vertu du plan de transformation énoncé dans le Plan d’action de l’Ontario en matière de soins de santé, on cherche à obtenir un effort concerté des divers volets du système de santé pour que les gens restent en santé, que les équipes Santé familiale deviennent la voie d’accès au système et dirigent les gens au sein de celui‑ci, et que les services soient dispensés par le bon fournisseur au bon moment et au bon endroit. Parallèlement, des soins de plus grande qualité, un meilleur accès aux services et l’optimisation des investissements amélioreront la satisfaction des patients et des clients.

Au cours de l’exercice 2012‑2013, l’Ontario a fait des progrès considérables à l’égard des objectifs suivants :  

  • Mieux intégrer la prestation de soins aux patients ayant de grands besoins – 5 % de la population qui représente les deux tiers des coûts des soins de santé – par la création de 25 maillons santé jusqu’à maintenant. Il s’agit d’un nouveau modèle qui encourage les fournisseurs de soins de santé à collaborer davantage et qui pourrait réduire les visites inutiles à l’hôpital et les réadmissions des patients ayant des besoins complexes. À long terme, le but est d’élargir le réseau des maillons santé dans la province.
  • Le financement des hôpitaux constitue l’essentiel des dépenses du secteur de la santé; il est donc crucial de se concentrer sur ce financement si on veut contrôler l’ensemble des dépenses de santé. Le 1er avril 2012, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a entrepris la réforme progressive du mode de financement du système de santé. Ce changement se traduira par l’amélioration de la prestation des services et des traitements grâce à un mode de financement transparent, axé sur les patients, en vertu duquel les fournisseurs sont remboursés selon un taux établi, en fonction de soins de qualité pour des groupes de patients standard. Par ailleurs, la hausse du financement global du fonctionnement de base des hôpitaux a été maintenue à 0 % en 2012‑2013.
  • Quelque 200 équipes Santé familiale servent près de trois millions de patients de l’Ontario, et ce nombre ne cesse d’augmenter. Ce modèle novateur pour la prestation de vastes soins primaires a été lancé en 2005. Il fait appel à des équipes interdisciplinaires regroupant notamment des professionnels de la santé, tels que des infirmières ou infirmiers praticiens, des travailleurs sociaux et des diététistes. Les équipes Santé familiale permettent de voir un plus grand nombre de patients et de libérer les médecins pour qu’ils consacrent plus de temps aux patients ayant des besoins complexes en matière de santé. Quelque 718 000 personnes qui étaient sans fournisseur de soins de santé familiale ont désormais accès à une équipe Santé familiale.
  • Les cliniques dirigées par des infirmières ou infirmiers praticiens sont un autre modèle novateur pour la prestation de soins primaires. En janvier 2013, 26 de ces cliniques étaient en activité. Ce modèle, qui est souvent utilisé dans des communautés mal desservies, permet actuellement de dispenser des soins primaires à plus de 32 900 patients, un grand nombre d’entre eux sans fournisseur de soins primaires auparavant, et ce nombre est à la hausse. Tout comme les équipes Santé familiale, ces cliniques font appel à une équipe interdisciplinaire pour améliorer l’accès aux soins.
  • En janvier 2013, plus de 189 000 Ontariennes et Ontariens avaient été aiguillés vers un médecin de famille ou une infirmière ou un infirmier praticien dans le cadre du programme Accès Soins, qui aide les gens à trouver un fournisseur de soins primaires. La priorité est donnée aux patients ayant les besoins les plus pressants.
  • En 2011, la dernière année pour laquelle on dispose de données, on comptait 25 480 médecins exerçant en Ontario, comparativement à 24 875 en 2010.
  • En 2012, l’Ontario comptait 127 611 infirmières et infirmiers comparativement à 126 573 en 2011. L’Ontario continue d’être l’un des rares territoires au monde à garantir des possibilités d’emploi à temps plein pour les nouveaux diplômés en soins infirmiers. Depuis 2007, plus de 14 300 nouveaux diplômés en soins infirmiers ont pu bénéficier de possibilités d’emploi à temps plein dans le cadre du programme Garantie d’emploi des diplômés en soins infirmiers. Dans l’ensemble, le pourcentage d’infirmières et d’infirmiers travaillant à temps plein en Ontario était de 66,6 % en 2012.
  • Selon un bulletin rendu public par l’Alliance sur les temps d’attente, en 2012, l’Ontario a de nouveau été le chef de file au pays sur le plan de la réduction des temps d’attente pour cinq services de santé prioritaires. En 2012‑2013, les investissements ont englobé 75,1 millions de dollars pour accroître la capacité pour les arthroplasties du genou et de la hanche, les chirurgies générales, les chirurgies pédiatriques ainsi que les examens par IRM et par tomodensitométrie. La Stratégie de réduction des temps d’attente de l’Ontario vise à augmenter le nombre d’interventions pour des services ciblés, à investir dans une technologie nouvelle et plus efficace, telle que des appareils d’IRM, à normaliser les pratiques exemplaires ainsi qu’à recueillir et présenter les données sur les temps d’attente afin d’améliorer les prises de décisions et la reddition de comptes.
  • Le site Web avant‑gardiste de l’Ontario www.ontario.ca/tempsdattente continue d’informer le public sur les temps d’attente actuels pour des services de santé clés dans les hôpitaux de la province. Depuis la mise en oeuvre de la Stratégie de réduction des temps d’attente, les Ontariennes et Ontariens reçoivent des chirurgies de la cataracte 164 jours plus tôt; des arthroplasties de la hanche et du genou respectivement 158 et 224 jours plus tôt; des interventions cardiaques clés jusqu’à 30 jours plus tôt; des chirurgies du cancer 33 jours plus tôt; des chirurgies générales 23 jours plus tôt. En outre, depuis 2008, les patients qui présentent des troubles complexes passent 30,4 % moins de temps dans les salles des urgences et les patients qui présentent des troubles mineurs, sans complications, y passent 17,6 % moins de temps.

Maintenir l’Ontario à l’avant‑scène en matière d’éducation et de création d’emplois

Une main-d’oeuvre scolarisée  est essentielle à la création d’emplois et à la croissance. Pour que la province reste compétitive au sein de l’économie mondiale, le niveau global d’aptitudes et de connaissances des élèves ontariens doit continuer de s’améliorer. Parallèlement, l’écart en matière de rendement doit être réduit entre les élèves qui excellent et ceux qui ont des difficultés en raison d’obstacles sur le plan personnel, culturel ou scolaire. Il s’agit là du fondement d’une société équitable où chacun contribue à l’amélioration de la qualité de vie.

L’Ontario continue d’être perçu comme un chef de file mondial dans le domaine de l’éducation. La province a vu le rendement des élèves s’améliorer pendant neuf années consécutives, une réussite reconnue à l’échelle internationale. Dans un rapport rendu public en mars 2012, intitulé Strong Performers and Successful Reformers in Education, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indiquait que l’accent mis sur l’éducation aux paliers élémentaire et secondaire par le gouvernement de l’Ontario avait permis d’améliorer les résultats obtenus en littératie et en numératie, d’augmenter les taux de diplomation et de réduire le nombre d’écoles ayant un faible rendement. Ces observations se greffent aux rapports précédents de l’OCDE qui classaient les élèves de l’Ontario parmi les meilleurs au monde.

Il est clair que les élèves de la province sont beaucoup mieux préparés en vue de réussir :

  • En septembre 2012, quelque 1 700 écoles ontariennes offraient le programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein, ce dont ont profité environ 122 000 enfants ou près de la moitié des jeunes de quatre et cinq ans de la province. Ce programme, qui permet aux plus jeunes élèves de prendre le meilleur départ qui soit et d’obtenir une base solide en vue de leur futur apprentissage, en est à sa troisième année. D’ici septembre 2013, environ 184 000 élèves en profiteront, et le programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein sera offert à tous les jeunes de quatre et cinq ans d’ici septembre 2014.
  • En 2011‑2012, la dernière année pour laquelle on dispose de données, 70 % des élèves de 3e et de 6e année atteignaient ou surpassaient la norme provinciale (note « B ») en lecture, en écriture et en mathématiques – soit une augmentation de 16 points de pourcentage comparativement au 54 % enregistré il y a neuf ans. Plus de 50 000 élèves additionnels de 3e, de 6e et de 9e année atteignaient ou surpassaient la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques, par rapport à 2002‑2003. Les résultats de chaque division et école sont disponibles sur le site Web de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation à : www.eqao.com.
  • Selon l’étude 2011 du Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS), qui a été publiée en décembre 2012, les élèves de 4e année de la province se sont classés parmi les meilleurs au monde en lecture. Les élèves de l’Ontario ont maintenu le niveau élevé atteint en lecture lors de l’évaluation précédente de 2001 et l’écart entre les sexes s’est rétréci.
  • L’objectif de la province consistant à limiter à 23 le nombre d’élèves dans toutes les classes du primaire en Ontario a été atteint en 2008‑2009, et ce chiffre a été maintenu chaque année depuis. En 2003‑2004, seulement 64 % des classes comptaient 23 élèves ou moins. On peut consulter les données relatives à la taille des classes par école, par conseil scolaire et à l’échelle provinciale à www.edu.gov.on.ca/fre/cst/.
  • Le nombre d’étudiants qui fréquentent un collège ou une université ou qui apprennent un métier a augmenté de 220 000 depuis 2002‑2003, et 160 000 étudiants de plus se sont inscrits à un collège ou une université de l’Ontario au cours des dix dernières années, une hausse record pour toute décennie dans l’histoire de la province.
  • En 2012‑2013, plus de 350 000 étudiants ont reçu de l’aide dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), notamment par l’entremise du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.
  • Le pourcentage de personnes en âge de travailler en Ontario ayant fait des études postsecondaires est passé de 56 % en 2002 à plus de 65 % en 2012. Au cours de la même période, le taux de diplomation pour les étudiants universitaires est passé de 74 % à 81 % et celui des étudiants collégiaux, de 57 % à 65 %.

Une main‑d’oeuvre instruite dépend aussi de la capacité qu’elle a de mettre à jour ses compétences et d’apprendre sur le lieu de travail. Les investissements de plus de 1 milliard de dollars faits par Emploi Ontario en 2012‑2013 ont aidé les Ontariennes et Ontariens à accéder à un large éventail de services d’emploi et de formation. Environ un million d’Ontariennes et d’Ontariens en ont profité, dont des employeurs qui peuvent avoir recours au réseau d’Emploi Ontario pour trouver des travailleurs, des travailleurs mis à pied qui peuvent se recycler et recevoir d’autres services, et les travailleurs, les apprentis, les nouveaux arrivants et les jeunes qui peuvent profiter d’un apprentissage permanent. 

Un réseau d’électricité propre et fiable

Le gouvernement a toujours à coeur de pouvoir compter sur un réseau d’électricité propre et fiable qui met l’accent sur la conservation et les nouvelles sources d’énergie renouvelable, ainsi que sur les immobilisations en place telles que le solide réseau hydroélectrique de la province, pour assurer un bon équilibre entre l’offre et la demande. Un élément important de sa stratégie est l’élimination des émissions découlant de la production d’électricité par des centrales au charbon.

  • Dans le cadre de son engagement envers un réseau énergétique plus propre, depuis 2003, le gouvernement de l’Ontario a mis hors service 11 des 19 groupes électrogènes alimentés au charbon de la province. En septembre 2012, la centrale Atikokan a cessé ses activités et on a commencé les travaux visant à remplacer le charbon par le biocombustible. D’ici la fin de 2013, la province aura fermé 17 des 19 groupes électrogènes alimentés au charbon, ayant ainsi réduit progressivement 96 % de sa capacité de production d’énergie à l’aide du charbon. Grâce à l’élimination du charbon comme source de production d’électricité, la réduction des émissions annuelles de dioxyde de carbone pourra atteindre 30 mégatonnes par année. Pour remplacer l’électricité produite à l’aide de charbon, l’Ontario aura recours à des mesures de conservation, à la remise à neuf de centrales nucléaires, à des sources d’énergie renouvelable et au gaz naturel.
  • Depuis 2003, plus de 12 000 mégawatts (MW) d’électricité ont été produites grâce à des initiatives de remise à neuf ou de construction de centrales au gaz, de centrales nucléaires et de sources d’énergie renouvelable plus propres. Les nouvelles sources d’approvisionnement englobent plus de 3 300 MW d’énergie renouvelable (énergie éolienne, hydroélectrique, solaire, et bioénergie).
  • L’Ontario dispose actuellement de plus de 2 000 MW d’énergie produite par plus de 1 100 éoliennes, soit suffisamment d’électricité pour alimenter 550 000 habitations par année. En 2003, seulement 15 MW d’électricité étaient produites par dix éoliennes. La province est aussi un chef de file quant à l’énergie solaire, car sa capacité de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques est la plus importante au Canada; elle représente plus de 750 MW, ce qui est suffisant pour alimenter plus de 90 000 habitations par année.
  • La stratégie de l’Ontario relative à l’énergie propre a donné lieu à un développement considérable des sources d’énergie renouvelable, à des investissements et à des possibilités économiques. Plus de 30 entreprises exploitent, ou projettent de bâtir, des installations de production d’énergie solaire ou éolienne en Ontario. Plus de 31 000 emplois liés à l’énergie propre ont été créés et des municipalités des quatre coins de l’Ontario, dont Brockville, Kitchener, Lambton Shores, Markham, Waterloo et Welland, sont en voie de réaliser des projets se rattachant au Programme de tarifs de rachat garantis.
  • La construction du tunnel de Niagara, d’une longueur de 10,2 kilomètres, est le plus important projet réalisé dans la région de Niagara en près de 60 ans. Le tunnel, qui est exploité intégralement depuis le début de mars 2013, a permis d’augmenter la quantité d’eau disponible pour la centrale Sir Adam Beck. Il permet en effet de produire suffisamment d’hydroélectricité propre renouvelable pour alimenter environ 160 000 habitations par année. Il devrait pouvoir être exploité pendant une période allant jusqu’à 100 ans sans exiger beaucoup d’entretien.
  • Grâce aux programmes de conservation et d’efficience énergétique du gouvernement et aux efforts déployés par les familles et les entreprises de la province, l’Ontario a réalisé des économies d’énergie de plus de 1 900 MW depuis 2005. Dans l’ensemble, en 2011, les programmes ontariens de conservation énergétique ont permis de réaliser des économies d’énergie vérifiées et durables de 717 millions de kilowatts‑heures.
  • Plus de 4,7 millions de compteurs intelligents ont été installés dans les foyers de l’Ontario. Ces compteurs permettent aux services publics d’obtenir, en temps réel, des chiffres précis sur la consommation d’énergie, et ce, habituellement toutes les heures. Les compteurs ont aussi permis l’établissement du régime de tarifs selon l’heure de la consommation, grâce auquel le prix payé par les consommateurs pour leur électricité correspond davantage au coût de production. Plus de 4,4 millions de clients sont assujettis au régime de tarifs selon l’heure de la consommation, et ce nombre augmente chaque jour. Les compteurs sont aussi un élément clé du programme de transition vers un réseau d’électricité plus intelligent et des appareils ménagers intelligents, qui aideront les ménages à éviter la consommation lors des périodes de forte demande, ce qui reporte la nécessité de générer plus d’énergie et permet aux consommateurs de faire des économies.

RÉSULTATS PROVISOIRES PAR RAPPORT AUX RÉSULTATS RÉELS DE 2012‑2013

La province a publié les résultats provisoires de 2012‑2013 dans le budget de 2013, déposé en mai dernier. Le déficit était alors estimé à 9,8 milliards de dollars. Le déficit définitif de 9,2 milliards de dollars déclaré pour cet exercice représente une amélioration de 0,6 milliard de dollars par rapport aux estimations provisoires. Le tableau 7 indique les principales variations par rapport aux chiffres antérieurs.

Tableau 7
Comparaison des résultats provisoires et réels de 2012-2013
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2012-2013
Chiffres réels
2012-2013
Variation
Revenus      
Fiscaux 80,3 79,4 (0,9)
Gouvernement du Canada 21,7 21,7
Bénéfice tiré des entreprises publiques 4,5 4,5
Autres revenus non fiscaux 7,8 7,8 0,1
Total des revenus 114,2 113,4 (0,8)
Charges      
Programmes 113,6 112,3 (1,4)
Intérêt sur la dette 10,4 10,3 (0,1)
Total des charges 124,0 122,6 (1,4)
Déficit annuel (9,8) (9,2) (0,6)
Nota : Les totaux des chiffres provisoires et des écarts connexes peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus ont été légèrement inférieurs aux estimations provisoires. Cela est en grande partie attribuable à la révision à la baisse des estimations de revenus fiscaux à la lumière de renseignements obtenus après la fin de l’exercice.

L’incidence de cette révision à la baisse des revenus a été plus que contrebalancée par les dépenses réelles qui ont été inférieures aux chiffres provisoires estimés. Cela est en grande partie attribuable aux dépenses des secteurs de l’éducation et de la santé moins élevées que ce qui était prévu dans les estimations provisoires. En outre, les dépenses estimatives au titre de l’intérêt sur la dette ont été revues légèrement à la baisse.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS