- Aperu des changements concernant l'industrie de la bière en Ontario compter du 1er juillet 2010
Le prsent bulletin fournit des renseignements d'ordre gnral sur certains changements concernant l'industrie de la fabrication et de la distribution de la bire en Ontario. Il ne se veut nullement exhaustif et ne remplace aucunement la Loi de 1996 sur la rglementation des alcools et des jeux et la protection du public (la Loi) ou les rglements pris en application de telles dispositions. - Faits saillants à propos des taxes sur la bière
pour les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool - Prix taxes comprises et liste des microbrasseurs
Les vendeurs de bire et les tablissements vinicoles doivent mettre la disposition des acheteurs, dune manire approuve, les renseignements concernant le montant des taxes comprises dans le prix . Le prsent bulletin dcrit cette exigence de mme que les mthodes acceptables pour communiquer tels renseignements.
Trier par : le titre | date de publication
