Faits saillants à propos des taxes sur la bière pour les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool

Le 1^er juillet 2010, certains droits de fabricant payés par les brasseries et établissements vinicoles de l'Ontario ont été remplacés par des taxes à la consommation. Ces taxes, appelées « taxes sur la bière et le vin » sont administrées par le ministère des Finances.

Les fabricants de bière de l'Ontario percevront des montants équivalant aux taxes sur la bière. Ces montants sont compris dans le prix facturé aux établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool par leurs fournisseurs. À titre d'établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool, vous n'aurez pas à remettre les taxes directement à la province. Toutefois, étant donné que ces taxes sont incluses dans le prix au détail, vous devez mettre à la disposition de vos clients l'information relative aux taxes sur la bière comprises dans le prix qu'ils ont payé.

Par ailleurs, les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool doivent aussi tenir compte de certains autres points importants, à savoir :

• Le vin et le vin panaché vendus par des établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool ne sont pas assujettis aux taxes sur la bière et le vin car ils sont soumis à des majorations par la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO). Cela comprend :
  • Le vin et le vin panaché achetés auprès de la LCBO.
  • Le vin et le vin panaché achetés auprès d'un magasin de détail d'un établissement vinicole en vertu du programme de livraison directe de la LCBO.
• Les bières vendues par un établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool ne sont pas toutes assujetties aux taxes sur la bière car elles sont soumises à des majorations par la LCBO. Voici certains exemples de produits visés par des majorations :
  • Bière ach etée auprès de la LCBO.
  • Bière achetée auprès de The Beer Store qui n'est pas fabriquée par un fabricant de bière de l'Ontario.
• Pour un titulaire de permis, le prix d'achat intègre le même montant de taxes sur la bière fabriquée en Ontario et achetée auprès de The Beer Store ou d'un magasin de détail d'une brasserie. Les taxes sur la bière sont comprises dans le prix de la bière fabriquée en Ontario que vous vendez aux consommateurs.

Les exemples qui suivent illustrent les taxes sur la bière comprises dans un verre, un e bouteille ou une canette typique de bière fabriquée en Ontario et que vous vendez à votre établissement :

Marques de microbrasseurs [*]
(par ex., marques de petits brasseurs artisanaux de l'Ontario)

Marques de fabricants de bière [*]
(par ex., grandes marques nationales)

Bien que les fabricants de bière perçoivent et remettent au ministère des Finances des montants équivalents aux taxes sur la bière, vous pouvez, en tant qu'établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool, demander un remboursement des taxes sur la bière dans le cas d'une perte de produit vérifiable (par ex. bière détruite lors d'un incendie) ou de créances irrécouvrables (par ex., un solde impayé de taxes sur la bière attribuable à un client ayant fait faillite).

Pour de plus amples renseignements, contactez le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).