Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage

Référence : Article 89 de la Loi de 2007 sur les impôts.

Application

Ce bulletin remplace le bulletin d'interprétation 4015 datant d'avril 2010. Les modifications apportées à ce bulletin sont des ajouts à des métiers spécialisés admissibles à l'annexe A.

Ce bulletin fournit des renseignements généraux sur le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA), et ne remplace aucunement les dispositions de la Loi de 2007 sur les impôts.

Généralités

Le Budget de l'Ontario de 2009 a bonifié le CIFA pour les dépenses engagées après le 26 mars 2009. Le CIFA rembourse aux employeurs 35 pour cent des dépenses admissibles. Les petites entreprises ont droit à un crédit à un taux plus élevé, soit 45 pour cent. Le montant maximum du crédit d'impôt est de 10 000 $ par an et par apprenti admissible pendant les 48 premiers mois d'un programme d'apprentissage. Pour les dépenses engagées avant le 27 mars 2009, le CIFA rembourse aux employeurs entre 25 et 30 pour cent des dépenses admissibles payées au cours des 36 premiers mois d'un programme d'apprentissage jusqu'à un crédit annuel maximum de 5 000 $. Le montant maximum du CIFA bonifié est calculé au prorata des années d'imposition qui chevauchent la date d'entrée en vigueur.

Comment fonctionne le crédit d'impôt?

Au cours d'une année d'imposition, pour chaque programme d'apprentissage admissible, un employeur admissible peut demander un crédit d'impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2009, équivalant au moindre des deux montants suivants :

• 35 pour cent (45 pour cent pour les petites entreprises) des dépenses admissibles engagées à l'égard de ce programme d'apprentissage et
• 10 000 $.

Pour les dépenses admissibles engagées avant le 27 mars 2009, un employeur admissible peut demander un crédit d'impôt remboursable équivalant au moindre des deux montants suivants :

• 25 pour cent (30 pour cent pour les petites entreprises) des dépenses admissibles engagées à l'égard de ce programme d'apprentissage et
• 5 000 $.

Le montant maximum est calculé au prorata des programmes d'apprentissage admissibles chevauchant le 26 mars 2009. Le calcul proportionnel est effectué au moyen de la formule suivante :

(5 000 $ × C/Y) + (10 000 $ × D/Y) où,

« C » correspond au nombre total de jours dans l'année d'imposition pendant lesquels l'apprenti a été embauché par le contribuable en tant qu'apprenti dans un programme d'apprentissage admissible et s'est produit

1. avant le 27 mars 2009 et
2. au cours des 36 premiers mois du début de l'apprenti dans un programme d'apprentissage

« D » correspond au nombre total de jours dans l'année d'imposition pendant lesquels l'apprenti a été embauché par le contribuable en tant qu'apprenti dans un programme d'apprentissage admissible et s'est produit

1. après le 26 mars 2009 et
2. au cours des 48 premiers mois du début de l'apprenti dans un programme d'apprentissage et

« Y » correspond à 365 jours ou, si l'année d'imposition comprend un 29 février, à 366 jours.

Le crédit d'impôt total de l'employeur admissible pour l'année d'imposition est équivalent à la somme des crédits d'impôt pour chaque programme d'apprentissage admissible.

Qu'entend–on par « petite entreprise »?

Une petite entreprise est une société, une société de personnes ou un particulier ayant une ou plusieurs entreprises non constituées en personne morale et une masse salariale totale de 400 000 $ ou moins pour l'année précédente. Pour les dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2009, les petites entreprises ont droit au CIFA à hauteur de 45 pour cent.

Les contribuables ayant une masse salariale de 600 000 $ ou plus ont droit au CIFA à hauteur de 35 pour cent.

Pour les contribuables ayant une masse salariale entre 400 000 $ et 600 000 $ pour leur précédente année d'imposition, le taux du CIFA est progressivement réduit au moyen de la formule suivante :

Taux du CIFA = 0,35 + 0,10 × [1 – (BB/200 000)] où,

«BB» représente l'excédent, sur 400 000 $, du total des traitements ou salaires versés par le contribuable pendant l'année d'imposition précédente.

Pour les dépenses admissibles engagées avant le 27 mars 2009, les petites entreprises ayant une masse salariale totale de 400 000 $ ou moins pour l'année précédente ont droit au CIFA à hauteur de 30 pour cent.

Les contribuables ayant une masse salariale de 600 000 $ ou plus ont droit au CIFA à hauteur de 25 pour cent.

Pour les contribuables ayant une masse salariale entre 400 000 $ et 600 000 $ pour leur précédente année d'imposition, le taux du CIFA est progressivement réduit au moyen de la formule suivante :

Taux du CIFA = 0,25 + 0,05 × [1 – (AA/200 000)] où,

«AA» représente l'excédent, sur 400 000 $, du total des traitements ou salaires versés par le contribuable pendant l'année d'imposition précédente.

Qu'entend–on par « dépenses admissibles »?

Les dépenses admissibles englobent les traitements et les salaires, y compris les avantages taxables (à savoir, les montants déclarés sur le feuillet T4 de l'apprenti) versés ou à verser à un apprenti engagé dans un métier spécialisé admissible pour les services rendus par celui–ci à la société ou à l'entreprise non constituée en personne morale.

Les dépenses admissibles comprennent également les frais versés ou à verser à une agence de placement par une société ou une entreprise non constituée en personne morale pour les services rendus par l'apprenti dans le cadre d'un stage de formation en apprentissage admissible.

Les dépenses admissibles engagées avant le 27 mars 2009 doivent concerner les services rendus par l'apprenti au contribuable pendant les 36 premiers mois du programme d'apprentissage.

Les dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2009 doivent concerner les services rendus par l'apprenti au contribuable pendant les 48 premiers mois du programme d'apprentissage.

Toutes les dépenses admissibles doivent être attribuables à un établissement stable (lieu d'affaires) situé en Ontario et doivent être justifiées dans les circonstances.

Un montant n'est pas considéré comme une dépense admissible s'il a été versé en contrepartie de services rendus avant l'enregistrement du contrat d'apprentissage ou de l'accord de formation auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, ou après la fin du programme de formation en apprentissage.

Les mêmes dépenses ne peuvent pas être réclamées pour le CIFA et le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative.

Toute aide gouvernementale reçue à l'égard de l'apprenti sera déduite du montant des dépenses admissibles pour ce crédit. Par aide gouvernementale, il faut entendre toute forme d'aide provenant d'un gouvernement, d'une municipalité, ou de toute autre autorité publique, notamment une subvention, un crédit de subvention, un prêt–subvention, une déduction d'impôt ou une déduction pour placement, mais non ce qui suit :

• Une déduction sous forme de crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement en vertu de l'article 39 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt au titre d'une fiducie pour l'environnement admissible en vertu de l'article 87 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en vertu de l'article 88 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt pour la formation en apprentissage en vertu de l'article 89 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques en vertu de l'article 90 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne en vertu de l'article 91 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production en vertu de l'article 92 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques en vertu de l'article 93 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore en vertu de l'article 94 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition en vertu de l'article 95 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario en vertu de l'article 96 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Un crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche en vertu de l'article 97 de la Loi de 2007 sur les impôts
• Dans le cas des sociétés, un crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne au titre de l'article 125.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
• Dans le cas des sociétés, un crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique au titre de l'article 125.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)
• Un crédit d'impôt à l'investissement au titre de l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Bien que le fait de demander le CIFA ne diminue pas les dépenses admissibles, il faut le faut le déclarer comme revenu.

Qui est un employeur admissible aux fins de ce crédit d'impôt?

Les sociétés qui possèdent un établissement stable en Ontario et qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu des sociétés en Ontario.

Tous les propriétaires qui produisent des déclarations de revenus des particuliers en Ontario et dont l'entreprise non constituée en personne morale possède un établissement stable en Ontario.

Une société ou une entreprise non constituée en personne morale qui effectue des paiements à une agence de placement pour les services d'un apprenti est considérée comme l'employeur admissible et est réputée employer l'apprenti, et non l'agence de placement. De plus, c'est la société ou l'entreprise non constituée en personne morale qui est réputée participer au programme de formation en apprentissage, et non l'agence de placement.

Les membres d'une société de personnes peuvent partager le CIFA pour chaque apprenti admissible. Les associés commanditaires n'ont pas droit à ce crédit. Par contre, les associés commandités d'une société de personnes en commandite peuvent se partager le crédit.

Qu'entend–on par « apprenti admissible »?

Un apprenti admissible doit remplir les conditions suivantes :

• L'apprenti reçoit une formation dans un métier spécialisé admissible.
• L'employeur admissible, ou l'employeur admissible agissant par l'entremise d'un syndicat ou d'un comité local ou conjoint pour les apprentis, et l'apprenti participent à un programme d'apprentissage pour lequel :
  • Le contrat d'apprentissage est enregistré auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier; ou
  • Le contrat d'apprentissage est enregistré auprès du directeur de l'apprentissage en vertu de la Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou
  • Le contrat d'apprentissage a été enregistré en vertu de la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage

Un programme de formation en apprentissage admissible doit prendre fin selon la première des deux dates suivantes :

• la date à laquelle l'apprenti a le droit de recevoir le certificat approprié en vertu de la Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier, ou de la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage.
• la date à laquelle le contrat d'apprentissage est, si tel est le cas, annulé, suspendu ou révoqué par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Qu'entend–on par « métier spécialisé admissible »?

Par métier spécialisé admissible, il faut entendre un métier d'apprentissage réglementé par la Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier ou la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage et désigné par le ministère des Finances. Voir l'annexe A pour consulter la liste des métiers spécialisés admissibles.

Comment puis–je demander le crédit d'impôt?

Les sociétés admissibles peuvent demander le crédit d'impôt par le biais de l'annexe T2SCH552 de leur T2 –Déclaration de revenus des sociétés. Les employeurs admissibles exploitant des entreprises non constituées en personne morale peuvent demander le crédit au moyen du formulaire ON479, « Crédits de l'Ontario », qui accompagne leur déclaration de revenus des particuliers. Les membres d'une société de personnes peuvent demander leur part du CIFA sur leur déclaration de revenus des sociétés ou des particuliers.

Les employeurs peuvent demander un crédit d'impôt pour une année antérieure ou modifier le montant précédemment réclamé en demandant une modification de leur déclaration d'impôt. Les entreprises constituées en société doivent transmettre leur demande de nouvelle cotisation au centre fiscal qui les dessert. La demande doit contenir le nom de la société, le numéro d'entreprise, l'année d'imposition ainsi que tous les détails qui s'appliquent. Les renseignements justificatifs pertinents, comme les annexes et les états financiers révisés, doivent y être joints. Une société privée sous contrôle canadien doit soumettre sa demande dans les trois ans suivant la cotisation initiale de la déclaration d'impôt. Les autres sociétés doivent le faire dans les quatre années qui suivent la cotisation initiale de la déclaration d'impôt. Les exploitants d'une entreprise non constituée en personne morale qui souhaitent apporter une modification à une année d'imposition antérieure doivent suivre les instructions fournies dans les documents accompagnant la Déclaration de revenus et de prestations du fédéral, ou peuvent s'adresser au bureau de l'Agence du revenu du Canada le plus proche pour obtenir de l'aide.

Le crédit d'impôt servira d'abord à réduire l'impôt de l'Ontario à payer pour l'année d'imposition, et tout excédent sera remboursé. Le montant intégral du crédit est considéré comme une aide gouvernementale imposable et fait partie du revenu.

Comment les employeurs peuvent–ils corroborer leur demande de crédit d'impôt?

Bien qu'ils ne soient pas tenus de les joindre à leur déclaration de revenus, les employeurs admissibles doivent conserver une copie de l'accord de formation ou du contrat d'apprentissage. Cet accord ou ce contrat atteste que les services sont fournis par l'apprenti à l'employeur, que l'apprenti est embauché dans un métier spécialisé admissible (selon le nom et le code indiqués à l'annexe A), et précise la date du début du programme d'apprentissage. Aux fins du CIFA, le programme d'apprentissage est censé commencer le jour où le contrat d'apprentissage ou l'accord de formation est enregistré.

Si le contrat ou l'accord est conclu entre l'apprenti et un syndicat ou un comité local ou conjoint pour les apprentis, et ne peut donc attester que les services sont fournis par l'apprenti à l'employeur, ce dernier doit obtenir une copie du contrat ou de l'accord auprès du syndicat ou de l'apprenti au moment où l'emploi débute. Ce contrat ou cet accord, de même que les feuilles de paye de la société ou de l'entreprise non constituée en personne, sont requis pour justifier la demande de crédit d'impôt de l'employeur.

Si le contrat ou l'accord est conclu entre l'apprenti et une agence de placement, la société ou l'entreprise non constituée en personne morale doit obtenir une copie du contrat ou de l'accord auprès de l'agence de placement ou de l'apprenti au moment où l'emploi débute. Ce contrat ou cet accord, de même que tout document de l'agence de placement précisant les frais payés à cette dernière, sont requis pour justifier la demande de crédit d'impôt de l'employeur.

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir plus d'information sur les programmes de formation en apprentissage, y compris les métiers, les codes de métiers et les modalités d'inscription, veuillez communiquer avec votre bureau régional du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, ou composez le 1 800 387–5656. Pour toute demande générale de renseignements fiscaux concernant ce crédit d'impôt, les assujettis peuvent communiquer avec l'Agence du revenu du Canada à l'un des numéros suivants :

• 1 800 959-7775 (services en français)
• 1 800 959-5525 (services en anglais)
• 1 800 665-0354 (appareil de télécommunications pour sourds - ATS)

Ou visiter :

Agence du revenu du Canada www.arc.gc.ca

Ministère des Finances ontario.ca/finances

Annexe A

Métiers dans le secteur des services

237s Technicien(ne) d'entretien de piscines et de bains à remous
237t Installateur(trice) de piscines et de bains à remous
240p Préposé(e) aux pièces
416e Technicien(ne) d'appareils électroniques
630a Fabricant(e) en micro-électronique
631a Spécialiste de câblage de réseaux
634a Technicien(ne) en technologie de l'information – agent de centre
d'appels – soutien technique[**]
634b Technicien(ne) en technologie de l'information – matériel[**]
634c Technicien(ne) en technologie de l'information – réseau[**]
634d Technicien(ne) en technologie de l'information – agent de centre
d'appels – ventes internes[***][1]
634e Technicien(ne) en technologie de l'information – agent de centre
d'appels – service à la clientèle[***][1]

Métiers des forces motrices

274l Technicien(ne) vitrier(ière) d'automobile
282e Technicien(ne) de chariot élévateur
295a Mécanicien(ne) – pneus, roues et jantes
310b Réparateur(trice) de carrosseries et de dommages résultant d'une collision, cat. 1
310c Technicien(ne) de systèmes d'alimentation en carburant et électriques
310d Technicien(ne) de boîtes de vitesses
310e Technicien(ne)-régleur(euse) d'avant-train et réparateur(trice) de freins
310g Technicien(ne) de motocyclettes
310j Technicien(ne) d'entretien de remorques de camions
310k Technicien(ne) en accessoires électroniques d'automobile
310q Réparateur(trice) de carrosseries automobiles, cat. 2
310s Technicien(ne) d'entretien automobile
310t Technicien(ne) de camion et d'autobus
410k Usineur(euse) de pièces – force motrice
410n Peintre de carrosserie automobile
421a Technicien(ne) d'équipement lourd
421c Technicien(ne) d'équipement de gazon
425a Technicien(ne) de machines agricoles
435a Mécanicien(ne) de petits moteurs[**]
435b Mécanicien(ne) de moteurs marins[**]
690h Mécanicien(ne) de véhicules récréatifs

Métiers de la construction

241a Poseur(euse) de carrelage
244g Finisseur(euse) de ciment (béton)[**]
244h Maçon(ne) en restauration
244k Monteur(trice) de béton préfabriqué
244l Finisseur(euse) de béton préfabriqué
253a Poseur(euse) de matériaux isolants
253h Travailleur(euse) en décontamination[***][2]
296a Ouvrier(ière) de construction résidentielle autochtone
306a Plombier(ière)
307a Monteur(euse) de tuyaux de vapeurs
308a Tôlier(ière)
308r Poseur(euse) de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles)[***][3]
309a Électricien(ne) bâtiment/entretien
309c Électricien(ne) domestique/rural
313a Mécanicien(ne) en systèmes de réfrigération et en climatisation
313d Mécanicien(ne) en systèmes de climatisation résidentielle[**]
339a Conducteur(trice) d'engins de levage : conducteur(trice) de grues mobiles, cat. 1[**]
339b Conducteur(trice) d'engins de levage : conducteur(trice) de grues à tour
339c Conducteur(trice) d'engins de levage : conducteur(trice) de grues mobiles, cat. 2[**]
401a Briqueteur(euse) et maçon(ne)
401r Maçon(ne) d'ouvrages en briques réfractaires[***][4]
403a Charpentier(ière)/menuisier(ière)
404c Peintre-décorateur(trice) – commercial et résidentiel
404d Peintre-décorateur(trice) – industriel
419a Cimentier(ière)
420a Monteur(euse) de charpentes métalliques (structurales et ornementales)[**]
420b Monteur(euse) de charpentes métalliques (généraliste) cat. 1[***][5]
424a Technicien(ne) du verre et du métal architecturaux[**]
426a Mécanicien(ne)-monteur(euse) de construction
427a Installateur(trice) de systèmes de protection contre les incendies
428a Chaudronnier(ière) de construction
434a Technicien(ne) de lignes électriques[**]
448a Installateur(trice) de revêtement de sol
449a Couvreur(euse)
450a Manœuvre en construction
451a Poseur(euse) de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes
452a Monteur(euse) de barres d'armature
453a Jointoyeur(euse) et plâtrier(ière)
455a Mécanicien(ne), systèmes de finition extérieur isolés [***][6]
636a Conducteur(trice) d'équipement lourd – tracto-pelle rétrocaveuse
636b Conducteur(trice) d'équipement lourd – excavateur
636c Conducteur(trice) d'équipement lourd – bouteur
637c Opérateur(trice) de pompe à béton[***][7]

Métiers industriels

200g Tôlier(ière) de précision
207s Monteur(se) de systèmes de lignes aériennes de contact pour le transport léger sur rail[**]
225a Fabricant(e) de prismes et de lentilles de précision
225f Opticien(ne) de pellicules minces[*]
239b Inspecteur(trice) d'outils et d'appareils de contrôle
246f Opérateur(trice) de procédés industriels: raffinerie, chimique et liquide
246r Opérateur(trice) de procédés industriels – Secteur de l'énergie[***][8]
246t Opérateur(trice) de procédés industriels – Secteur de la transformation des aliments[***][9]
246w Opérateur de procédés industriels (produits de bois)[***][10]
255b Technicien(ne) en systèmes de bâtiment
255w Mécanicien(ne) d'entretien de bâtiment
259l Serrurier(ière)
263f Installateur(trice)/mécanicien(ne) de systèmes de pompage
267g Technicien(ne) en structures composites
268r Technicien(ne) en voitures et wagons de chemin de fer (ancien titre : préposé(e) aux voitures et wagons de chemin de fer)[**]
269e Technicien(ne) en électricité pour l'industrie du spectacle[***][11]
277m Finisseur(se) de moules et de matrices
277z Mécanicien(ne) en hydraulique/pneumatique
278b Dynamiteur(se) – exploitation à ciel ouvert
289f Électricien(ne) en entretien des signaux
297a Mécanicien(ne) de remontées mécaniques
429a Régleur-conducteur (régleuse-conductrice) de machines-outils
430a Outilleur-ajusteur/outilleuse-ajusteuse
430m Constructeur(trice) et intégrateur(trice) de machines-outils
431a Confectionneur(euse) de moules
433a Mécanicien-monteur industriel/mécanicienne-monteuse industrielle
437a Monteur-ajusteur/monteuse-ajusteuse de charpentes métalliques [**]
438a Ébéniste
442a Électricien industriel/électricienne industrielle
443a Modeleur(euse)
446a Électromécanicien(ne)[**]
447a Technicien(ne) en instrumentation et contrôle[**]
456a Soudeur/soudeuse
456p Soudeur(euse) sur appareils sous pression[***][12]
600p Forgeron(ne)
602c Affûteur(euse) d'outils
602h Affûteur(euse)-tourneur(euse) de cylindres
605b Foreur(euse) de puits d'eaux
609c Mécanicien(ne) de machines à emballer
610c Mécanicien(ne) d'entretien d'aéronefs
611b Affûteur(euse)-ajusteur(euse) de scies
614a Dessinateur(trice) – conception mécanique
614b Dessinateur(trice) – conception de moules en plastique
614c Dessinateur(trice) – conception d'outils et de matrices
615a Mécanicien(ne) de roulements
616f Ajusteur(euse)-soudeur(euse)
617a Préparateur(trice) de commandes électriques (machines)
630b Assembleur(euse) d'éléments de surface
630t Confectionneur(euse) d'outillage[**]
636e Mécanicien(ne) d'appareils de levage
638a Conducteur(trice) de semi-remorques commerciales[***][13]
661h Ajusteur(euse)-assembleur(euse) (ensemble des gros moteurs)
670c Programmeur(euse) en commande numérique[*]
670d Concepteur(trice) de matrices[*]
670e Concepteur(trice) de moules[*]

Les métiers nouvellement développés deviendront admissibles s'ils sont approuvés par le ministre des Finances