Comprendre son sommaire de compte mensuel ISE/Avis de cotisation

Bulletin
Date de publication : avril 2012
Dernière mise à jour : avril 2012
ISBN: 978-1-4435-9470-7 (HTML)

Dans la section Sommaire des totaux cumulatifs, les paiements sont affichés dans la colonne Crédit/Paiement appliqué.

Si votre paiement est supérieur à l'acompte provisionnel

Le montant affiché dans la colonne Crédit/Paiement appliqué (A) ne dépassera jamais l'acompte provisionnel. Si le montant du paiement est supérieur à l'acompte provisionnel, le crédit sera affiché dans la colonne Solde (B) des totaux cumulatifs. Le paiement total est affiché dans la partie supérieure du Sommaire de compte/de l'Avis de cotisation (C). Le crédit sera également noté à la ligne 3 du relevé des acomptes provisionnels de l'impôt-santé des employeurs (D).

Exemple 1

L'acompte provisionnel de septembre 2011 est de 1 365 $ et le paiement s'élève à 1 565 $. Le Sommaire de compte/l'Avis de cotisation d'octobre en fera état de la manière suivante :

Si votre paiement est inférieur à l'acompte provisionnel

Si le montant du paiement est inférieur à l'acompte provisionnel, le montant total payé sera affiché dans la colonne Crédit/Paiement appliqué (A) et le solde débiteur sera indiqué dans la colonne Solde du Sommaire des totaux cumulatifs (B). Ce débit sera également affiché dans la colonne Solde des Totaux cumulatifs (C) et le paiement total sera indiqué dans la partie supérieure du Sommaire de compte/de l'Avis de cotisation (D). Le débit sera également noté à la ligne 3 du relevé des acomptes provisionnels de l'impôt-santé des employeurs (E).

Exemple 2

L'acompte provisionnel de septembre 2011 est de 1 365 $, le paiement s'élève à 1 165 $ et il n'y a pas un crédit suffisant dans le compte pour couvrir la différence. Le Sommaire de compte/l'Avis de cotisation d'octobre en fera état de la manière suivant :

Si votre paiement est inférieur à l'acompte provisionnel mais que votre compte affiche un solde créditeur

Si le montant du paiement est inférieur à l'acompte provisionnel et que le compte affiche un crédit tel qu'il est indiqué sur le relevé du mois précédent (voir l'exemple 1), ce crédit sera ajouté au paiement et affiché en tant que total dans la colonne Crédit/Paiement appliqué (A). Le paiement total sera affiché dans la partie supérieure du Sommaire de compte/de l'Avis de cotisation (B).

Exemple 3

L'acompte provisionnel d'octobre 2011 est de 1 560 $, le paiement s'élève à 1 60 $ et il y a un crédit suffisant dans le compte pour couvrir la différence de 200 $. Le Sommaire de compte/l'Avis de cotisation de novembre en fera état de la manière suivante :

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