Bulletins

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Taxe sur les carburants

  • Avis aux cammionneurs : pas de diesel coloré sur les autoroutes
    Le diesel coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile muni d'une plaque d'immatriculation, même si ledit véhicule est essentiellement exploité à des fins agricoles, forestières, minières ou de construction.
  • Carburant coloré
    La présente page fournit des renseignements généraux sur l'achat, l'utilisation, l'entreposage, l'étiquetage et la manutention de carburant coloré exonéré de taxe en Ontario.
  • Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence
    Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence.
  • La coloration du carburant en application de la Loi de la taxe sur les carburants
    Le présent bulletin a été modifié en janvier 2012 dans le but d’établir le coût du colorant pour les préposés à la coloration inscrits en ce qui a trait à la coloration du carburant destiné à être exporté du Canada.
  • Permis d'acquisition de carburant
    Le présent bulletin a pour objet de clarifier les règles régissant l'achat de carburant incolore en vertu d'un Permis d'acquisition de carburant (PAC). L'information contenue dans ce bulletin s'adresse aux titulaires actuels et futurs d'un PAC et à leurs fournisseurs. Ce bulletin remplace l'aide-mémoire précédemment publié et intitulé Permis d'acquisition de carburant - Fournisseurs de carburant.
  • Procédures en cas de contamination du carburant
    L'information contenue dans le présent bulletin s'adresse aux acheteurs de carburant en vrac et autres qui stockent du carburant, comme les fermes, les entreprises de construction, les compagnies de camionnage, les stations-service, les installations de stockage en vrac et les transporteurs. Le bulletin présente également la marche à suivre en cas de contamination du carburant, ainsi qu'une liste des personnes-ressources du ministère des Finances avec lesquelles on peut communiquer pour obtenir de l'aide partout dans la province.
  • Procédures en cas de panne d’injecteur
    L'information contenue dans le présent bulletin fournit la marche à suivre par les préposés à la coloration inscrits, lorsqu’un injecteur de colorant cesse de colorer le carburant correctement.
  • Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
    Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence (LTE) et de la Loi de la taxe sur les carburants (LTC). Ces exigences, sanctionnées par les règlements 533 (LTE) et 466 (LTC) de l'Ontario, ont pour but d'assurer que les percepteurs et non-percepteurs, grossistes, importateurs et détaillants connaissent bien la marche à suivre en vue de produire et d'appuyer leur demande, de sorte que des remboursements soient accordés lorsque justifié.
  • Vente de Kérosène
    Le présent bulletin a pour objet de clarifier les règles régissant la vente de kérosène en vertu des permis d'acquisition de carburant.
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