TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction
   Consommation d'alcool en Ontario
   Méfaits de l'alcool
   L'alcool au volant, agression et violence
   Jours d'hospitalisation et décès résultant de la consommation d'alcool
2. Le rapport entre la consommation d'alcool et les problèmes : la consommation d'alcool en tant qu'indicateur de responsabilité sociale
   Consommation par habitant et décès liés à l'alcool au volant
   Consommation par habitant et décès attribuables à d'autres causes
3. Les répercussions des changements apportés aux pratiques de distribution et de vente d'alcool au détail
   Densité des points de vente
   Le prix
   Contrôle privé ou public des points de vente au détail
   Réglementation et mise en application de la loi
4. Mot de la fin : Surveillance des répercussions des changements de politique
5. Bibliographie

1. Introduction

La consommation d'alcool est une pratique acceptée dans la société moderne. En Ontario, la majorité des adultes consomment de l'alcool, tandis que sa production et sa distribution créent des milliers d'emplois au Canada. De plus, les pouvoirs publics tirent d'importants revenus fiscaux de sa production et de sa vente. La consommation modérée d'alcool peut en outre avoir des effets bénéfiques sur la santé de certaines personnes, en raison principalement des effets protecteurs d'une consommation régulière modérée contre certaines formes de cardiopathies (Rehm et coll., 2003; Ashley et coll., 2000). Compte tenu de la répartition de ces affections chroniques dans la population, les effets cardioprotecteurs profitent principalement aux adultes âgés de 45 ans et plus (Rehm et coll., 1995a,b).

Toutefois, ces avantages sur le plan individuel doivent être envisagés dans le contexte des problèmes de société et de santé (ou des préjudices) qui résultent d'une consommation excessive (Edwards et coll., 1994; Goldstein et Kalant, 1990). L'alcool cause de nombreux préjudices sociaux et c'est pourquoi l'un des principaux objectifs des politiques gouvernementales en matière d'alcool a consisté, au fil des ans, à maintenir un équilibre entre ses bienfaits et ses méfaits. Le présent rapport résume un document plus complet portant sur les travaux de recherche visant à déterminer les répercussions des différentes formes de distribution et de vente d'alcool au détail sur la consommation d'alcool et les problèmes qui en découlent (Mann et coll., 2005). La responsabilité sociale dans ce contexte fait référence aux pratiques ou aux politiques associées à une réduction des préjudices ou des problèmes. Le présent rapport expose les grandes lignes de la consommation d'alcool en Ontario et des problèmes qui en découlent, définit ces problèmes et leurs indicateurs et décrit les méthodes et les principes de vente d'alcool au détail ayant rapport à la responsabilité sociale, soit ceux qui sont associés à une réduction ou une augmentation des problèmes dus à l'alcool.

Consommation d'alcool en Ontario

La consommation d'alcool est très répandue en Ontario. Comme l'illustre la figure 1, selon l'Enquête sur les toxicomanies au Canada (Adlaf, Begin et Sawka, 2005), 78,7 % des adultes ontariens déclarent avoir consommé de l'alcool au moins une fois au cours de l'année précédente. Comparativement aux autres provinces, les résidants de l'Ontario se situent dans la moyenne. Ceux du Québec et de l'Alberta représentent la plus grande partie des consommateurs actuels (82,3 % et 79,5 % respectivement), alors que ceux de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick en constituent la plus faible proportion (70,2 % et 73,8 % respectivement). De même, les résidants de l'Ontario se retrouvaient dans la moyenne en ce qui a trait aux conséquences négatives signalées au cours des 12 derniers mois. En moyenne, 9,1 % des Ontariens et Ontariennes ont affirmé avoir subi des préjudices résultant de leur propre consommation et 31,8 %, de la consommation d'autrui. La province ayant affiché les plus forts pourcentages en cette matière était l'Alberta, dont 9,5 % des résidants ont affirmé avoir subi des préjudices résultant de leur propre consommation et 38,0 %, de la consommation d'autrui. Terre-Neuve se place en fin de liste à cet égard, avec respectivement des pourcentages de 7,2 % et de 29,7 % au cours de la dernière année.

Figure 1 : Consommation d'alcool au cours des 12 derniers mois (2004) au Canada par province (Source : Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, 2004)

La figure 2 présente des données récentes sur la consommation d'alcool chez les élèves de la 7e à la 12 e année (Adlaf et Paglia, 2003), les adultes âgés de 18 à 29 ans (jeunes adultes), de 40 à 49 ans (adultes d'âge moyen) et de 65 ans et plus (aînés) (Adlaf et Ialomiteanu, 2002). Chez les jeunes, la consommation d'alcool augmente avec l'âge, passant de 39,1 % chez les élèves de 7 e année à 82,5 % chez ceux de 12 e année. Parmi les adultes, elle diminue avec l'âge, passant de 84,9 % chez les jeunes adultes à 67,0 % chez les aînés.

Figure 2 : Consommation d'alcool au cours des 12 derniers mois chez les étudiants (2003) et les adultes (2001) en Ontario selon les années de scolarisation et les groupes d'âges (Source : Adlaf et Paglia, 2003 [étudiants]; Adlaf et Ilomiteanu, 2002 [adultes])

Les figures 3 et 4 présentent des données recueillies depuis 1977 sur la proportion de la population adulte (de 18 ans et plus) affirmant consommer de l'alcool et en avoir récemment consommé de façon excessive (5 verres et plus) à au moins une occasion au cours de la semaine précédente (Adlaf et Ialomiteanu, 2002). Chez les adultes, la proportion ayant affirmé avoir consommé de l'alcool a été relativement constante, affichant peu d'écarts (figure 4). Une consommation abusive ou excessive récente (figure 5) constitue l'un des indicateurs d'habitudes dangereuses à cet égard et révèle une consommation excessive épisodique associée à un risque nettement accru d'accidents de la route et de blessures résultant de chutes ou autres accidents (voir Mann et coll., 2005). Environ une personne sur dix fait état de ce type de consommation dangereuse et cette proportion semble s'être accrue au cours des dernières années. Certains sous-groupes de la population, tels que les étudiants universitaires, courent davantage de risques que d'autres groupes de présenter des habitudes de consommation dangereuse (Gliksman et coll., 2000).

Figure 3 : Tendance dans le temps de la consommation d'alcool chez les adultes ontariens (Source : Adlaf et Ialomiteanu, 2002)

Figure 4 : Tendance dans le temps de la consommation excessive épisodique (5 verres et plus à au moins une occasion au cours de la semaine précédente) chez les adultes ontariens (Source : Adlaf et Ialomiteanu, 2002)

Méfaits de l'alcool

La plupart des personnes qui consomment de l'alcool ne causent aucun préjudice à autrui ni à elles-mêmes. Toutefois, il est également vrai qu'une importante minorité de résidants ontariens disent en consommer excessivement de façon occasionnelle ou en consommer régulièrement en quantité ou dans des circonstances qui augmentent les risques pour la santé. En 2001, 12,3 % d'entre eux ont déclaré avoir consommé 5 verres ou plus à au moins une occasion au cours de la semaine précédente. En outre, 13,3 % des adultes ontariens (16,7 % des consommateurs d'alcool) ont fait état d'une consommation dangereuse ou préjudiciable telle qu'elle est déterminée par l'Alcohol Use Disorders Identification Test (AUDIT; Saunders et coll., 1993) et 10,9 % des consommateurs d'alcool titulaires d'un permis de conduire valide ont déclaré avoir, au cours des douze derniers mois, pris le volant moins d'une heure après avoir bu deux verres ou plus (Adlaf et Ialomiteanu, 2002).

Certaines données révèlent que les dommages cumulatifs des méfaits de l'alcool sont considérables, entraînant un certain nombre de maladies, de troubles médicaux et d'affections qui ne risquent pas de diminuer (Rehm et coll., 2003a). Les affections liées à l'alcool sont nombreuses. Une étude récente entreprise par un groupe affilié à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a indiqué que la consommation d'alcool était associée à plus de 60 troubles médicaux (Rehm et coll., 2003b; Room, Babor et Rehm, 2005). Des données recueillies à l'échelle internationale ont démontré que les méfaits de l'alcool équivalaient à peu près à ceux du tabac et étaient plus importants que ceux d'autres facteurs de risques et que l'alcool entraînait même des conséquences plus graves que le tabac chez certaines populations, notamment les jeunes ou les jeunes adultes. On estime que les incapacités, les maladies ou les décès liés à la consommation d'alcool représentent environ 4,0 % des années de vie corrigées de l'incapacité (AVCI) totales et que, parmi les AVCI liées à l'alcool, environ 47 % sont imputables à des événements graves ou traumatiques et le reste, à des conditions chroniques (Room, Babor et Rehm, 2005, tableau 3). L'alcool contribue de façon marquée aux décès résultant de maladies chroniques comme la cirrhose du foie ou le cancer (Mann, Smart et Govoni, 2003; Room, Babor et Rehm, 2005). Au total, l'alcool impose un très lourd fardeau au système de soins de santé. En 2000, l'Organisation mondiale de la Santé estimait que, parmi tous les facteurs contribuant au fardeau des maladies dans les pays développés comme le Canada, l'alcool se classe au troisième rang (OMS, 2002). Évaluée à 9,2 %, cette contribution se rapproche de celle des premiers facteurs, soit le tabac (12,2 %) et l'hypertension artérielle (10,9 %). Ces calculs ne tiennent pas compte du grand nombre de perturbations sociales et familiales associées à la consommation d'alcool et sous-estiment donc dans leur ensemble les méfaits de l'alcool.

L'alcool au volant, agression et violence

L'alcool est le plus important facteur contribuant aux décès résultant d'accidents de la route et la conduite en état d'ivresse est à l'origine du plus grand nombre de morts criminelles (p. ex., Wilson et Mann, 1990). Au cours des dernières années, près de 35 % des conducteurs blessés mortellement avaient consommé de l'alcool, qui est associé à un nombre beaucoup plus important de blessures et de collisions. De nombreuses ressources policières et judiciaires sont consacrées à l'arrestation et à la poursuite des conducteurs en état d'ivresse et la conduite avec facultés affaiblies demeure la principale cause des décès d'origine criminelle au Canada.

La consommation excessive d'alcool est une importante source de problèmes familiaux et professionnels, qui donnent souvent lieu à des agressions et à de la violence, alors que l'abus d'alcool et d'autres drogues entraîne une perte de productivité au travail d'environ 10 à 20 pour cent (Fondation de la recherche sur la toxicomanie, 1996). Un sondage d'ordre général mené auprès d'adultes ontariens a révélé que, au cours des 12 derniers mois, dans plus de 50 % des incidents d'agression physique, le répondant, son adversaire principal ou les deux avaient consommé de l'alcool (Wells et Graham, 2003) et que 30 % de ces incidents s'étaient produits dans des débits de boisson ou à proximité (Graham, Wells et Jelley, 2002). Les incidents mettant en cause l'alcool ou survenant dans des débits de boisson étaient plus susceptibles que d'autres d'impliquer des hommes et de jeunes adultes. Environ 44 % et 60 % des incidents déclarés par des hommes âgés respectivement de 18 à 24 ans et de 35 à 44 ans se sont produits dans des débits de boisson.

L'association entre la consommation d'alcool et la violence est bien connue et des recherches expérimentales indiquent que l'intoxication alcoolique joue un rôle causal dans les agressions (Bushman, 1997). Pernanen et coll. (2002) en sont venus à la conclusion que plus de 40 % des crimes violents au Canada pouvaient être attribués à l'alcool. Les agressions sont liées à la fois à la consommation globale et à la fréquence de l'intoxication (Dawson, 1997; Rossow, 2000; Wells, Graham et West, 2000), et les buveurs excessifs risquent davantage que d'autres d'être à la fois les auteurs et les victimes de la violence (Room et Rossow, 2001; Rossow, Pernanen et Rehm, 2001). Un certain nombre d'études ont prouvé l'existence d'un lien entre la consommation par habitant et la violence, qui est d'autant plus fort dans les cultures où la consommation jusqu'à l'intoxication est monnaie courante (Lenke, 1990; Norström, 1993, 1998; Parker et Cartmill, 1998; Rossow, 2001). Des études menées dans les salles d'urgence ont également révélé que les blessures causées par la violence sont associées à des niveaux d'intoxication plus élevés que ceux trouvés dans les cas de blessures accidentelles (Macdonald et coll., 2005). Ce rapport et le fait que les taux d'agression et de violence sont plus élevés chez les jeunes adultes que chez les adultes plus âgés laissent supposer que tout changement de politique qui augmenterait la consommation, en particulier les occasions de boire beaucoup chez les jeunes adultes, accroîtra les taux de violence liée à l'alcool.

Jours d'hospitalisation et décès résultant de la consommation d'alcool

Le tableau 1 présente le nombre de jours d'hospitalisation et de décès associés à la consommation d'alcool en Ontario en 1992¹. Il est évident que la consommation excessive cause un très grand nombre de problèmes de santé dans la province. Un total de 2 392 décès mettaient en jeu l'alcool. La plus importante cause de ces décès a été attribuée aux accidents de la route (468). L'alcool a également joué un rôle déterminant dans les décès résultant d'autres causes accidentelles et violentes, comme les chutes, les suicides, les agressions et les incendies. La cirrhose alcoolique (436), conséquence d'une consommation élevée chronique d'alcool, représentait la deuxième cause de décès liés à l'alcool. Parmi les autres causes principales, on comptait le syndrome de dépendance alcoolique et diverses formes de cancer (p. ex., ceux de l'œsophage et du foie). La psychose alcoolique, le syndrome de dépendance alcoolique, les accidents de la route, la cirrhose alcoolique et les accidents vasculaires cérébraux ont été associés au plus grand nombre de jours d'hospitalisation liée à l'alcool. Xie et coll. (1996) ont estimé que les coûts des soins de santé associés à l'alcool étaient de 441 832 000 $. La totalité des coûts attribuables à l'alcool en Ontario sont liés, entre autres, à la perte de productivité, à la recherche, à la prévention, au traitement, aux frais d'administration, à l'application de la loi et aux dommages, en plus des coûts indirects résultant de la morbidité et des décès prématurés et d'autres coûts, pour un total de 2 857 506 000 $.

RÉSUMÉ : La plupart des Ontariens consomment de l'alcool sans conséquences négatives. Cependant, les recherches ont démontré que la consommation d'alcool est une cause importante de problèmes en Ontario sur le plan social et celui de la santé. L'alcool est l'une des principales causes de violence, de violence familiale, de criminalité et de perte de productivité. Le fardeau des problèmes de santé découlant d'une consommation immodérée d'alcool est également accablant.

Tableau 1 : Nombre de décès et de journées d'hospitalisation dans les hôpitaux publics de l'Ontario attribuables à la consommation d'alcool, 1992 (Source : Xie et coll., 1996)

2. Le rapport entre la consommation d'alcool et les problèmes : la consommation d'alcool en tant qu'indicateur de responsabilité sociale

Les conséquences de certains changements potentiels apportés aux pratiques de distribution et de vente d'alcool au détail, tels qu'une modification de l'âge légal pour consommer, sur certains problèmes liés à l'alcool, comme la conduite en état d'ivresse, sont bien documentées. Ce qui n'est pas tout à fait le cas pour les effets de beaucoup d'autres types de changement de cet ordre sur certains problèmes comme l'alcool au volant. Il existe cependant un vaste corpus de connaissances sur les effets des changements apportés aux pratiques de distribution et de vente d'alcool au détail relativement aux niveaux moyens, ou par habitant, de consommation d'alcool. De même, les résultats de nombreuses recherches étudiant les répercussions des niveaux de consommation par habitant sur un grand nombre de méfaits liés à l'alcool ont été publiés. Ces recherches ont démontré que la consommation par habitant constitue un excellent indicateur de la quantité de problèmes ou de méfaits résultant d'une consommation immodérée.

Consommation par habitant et décès liés à l'alcool au volant

Des examens antérieurs de cette documentation (Bruun et coll., 1975; Mann et Anglin, 1990) ont conclu qu'il existe un rapport étroit entre la consommation par habitant et les taux de décès dus aux troubles hépatiques alcooliques et aux collisions ou autres problèmes liés à l'alcool. De récentes études se fondant sur des données canadiennes ont confirmé le rapport qui existe entre la consommation par habitant et les décès liés à la conduite en état d'ivresse. Skog (2003) a constaté qu'une hausse de un litre de la consommation d'alcool par habitant correspondait à un accroissement de 3,61 % du taux de collisions mortelles chez les hommes (pour 100 000 habitants). Se basant sur des données de l'Ontario (1962 à 1996), Asbridge et coll. (2004) ont constaté qu'une hausse de un litre de la consommation d'alcool par habitant correspondait à un accroissement de 8 à 14 % du taux de décès liés à la conduite en état d'ivresse, selon les facteurs pris en compte. Dans la même période, Mann et coll. (déposé) ont constaté qu'une augmentation de un litre de la consommation de bière par habitant correspondait à un accroissement de 23 % du taux de décès liés à la conduite en état d'ivresse, ce qui ne s'appliquait pas aux autres types d'alcool. Des recherches menées dans d'autres pays ont relevé des rapports similaires entre l'augmentation de la consommation et les cas d'alcool au volant. On a observé une association étroite entre la consommation d'alcool par habitant et le nombre total de décès attribuables aux accidents de la route et le nombre d'accidents de la route liés à l'alcool aux États-Unis (Mann, Smart et Anglin, 1996; Gruenewald et Ponicki, 1995; Zlatoper, 1991; Noland, 2003) et en Europe méridionale (Skog, 2001).

Consommation par habitant et décès attribuables à d'autres causes

D'autres études canadiennes et européennes récentes (depuis 2000) ont confirmé cette association; elles ont examiné l'impact de la consommation par habitant sur diverses mesures du nombre de décès liés à l'alcool calculées à l'aide de séries chronologiques et de méthodes économétriques avancées dans lesquelles les effets de diverses variables confusionnelles pouvaient être maîtrisées (Xie, Mann et Smart, 2000; Ramstedt, 2004b; Ramstedt, 2003; Skog, 2003; Asbridge et coll., 2004; Rossow, 2004; Norström, 2004). Xie, Mann et Smart (2000) ont examiné les facteurs influant sur la consommation d'alcool et les décès dus à la cirrhose du foie dans les provinces canadiennes entre 1968 et 1986. Ils ont relevé une association entre les points de vente d'alcool, la consommation d'alcool et la mortalité due à la cirrhose alcoolique . Un accroissement de 1 % du nombre de points de vente s'est traduit par une augmentation de 1 % des risques qu'une personne décède d'une cirrhose, par le biais de ses effets sur les niveaux de consommation d'alcool. Ils ont de plus observé un rapport entre le prix de l'alcool et sa consommation, de sorte qu'une hausse de prix de 10 % entraînait une baisse d'environ 1 % de la consommation. Des études européennes et canadiennes ont révélé une association étroite entre les taux de consommation de la population et les taux de décès dus à l'ensemble des causes (Norström, 2001, 2004), aux événements aigus (Ramstedt, sous presse; Rossow, 2001, 2004; Skog, 2003) et aux maladies chroniques associées à l'alcool (p. ex., Ramstedt, 2002, 2003, 2004b). Des études canadiennes ont mis en évidence une association positive entre les taux de consommation de la population et la mortalité due à l'ensemble des causes (Norström, 2004), à la cirrhose du foie (Ramstedt, 2003), à l'alcool (Ramstedt, 2004b), à des morts violentes (Rossow, 2004) et au suicide (Ramstedt, sous presse).

Tableau 2 : Récentes études canadiennes sur les tendances en matière d'accessibilité à l'alcool, de consommation et de dommages connexes

RÉSUMÉ : Les recherches ont démontré qu'il existe un lien important entre la consommation moyenne ou par habitant et les taux de décès dus à l'alcool. Les pratiques de distribution et de vente d'alcool au détail qui ont pour effet d'augmenter la consommation moyenne tendent à accroître les taux de décès liés à l'alcool, alors que celles qui vont dans le sens contraire auront pour effet de les abaisser.

3. Les répercussions des changements apportés aux pratiques de distribution et de vente d'alcool au détail

Au Canada, les gouvernements ont toujours agi dans le sens d'une réglementation des produits qui présentent un danger important pour la population. Depuis l'abrogation de la prohibition, les gouvernements de l'Ontario et d'autres régions de l'Amérique du Nord ont réglementé la distribution au détail de l'alcool. Au début, la réglementation était très restrictive (voir Single, Giesbrecht et Eakins, 1981). Elle s'est cependant assouplie peu à peu au fil des ans dans presque tous les territoires de compétence. Parmi les principales modifications apportées à la réglementation, mentionnons la vente d'alcool le dimanche, la prolongation des heures de vente et la baisse de l'âge légal pour consommer. Ces changements ont souvent fait l'objet d'évaluations et il existe maintenant un vaste corpus de connaissances pour nous éclairer à propos des conséquences possibles des modifications réglementaires sur la consommation d'alcool et les problèmes connexes. Les sections suivantes décrivent les répercussions potentielles de divers types de modifications apportées aux pratiques de distribution et de vente d'alcool au détail sur la consommation et les problèmes connexes. Les changements considérés concernent tout particulièrement la densité des points de vente, le prix de l'alcool (y compris les taxes), la répartition du contrôle de la vente au détail entre les secteurs privé et public, la réglementation et les pratiques de mise en application de la loi.

Densité des points de vente

La densité des points de vente désigne le nombre de points de vente accessibles pour l'achat d'alcool au détail . Plusieurs études américaines ont examiné l'association entre la densité des points de vente et les taux d'accidents causés par l'alcool au volant. Quatre études ont révélé qu'il n'y avait aucun lien entre la densité et les mesures relatives à l'alcool au volant ou aux accidents (Gruenewald et Ponicki, 1995; Kelleher et coll., 1996; Meliker et coll., 2004; Lapham et coll., 2004). Toutefois, un grand nombre d'études (huit) ont relevé un lien marqué entre la densité des points de vente et la consommation d'alcool et les accidents causés par l'alcool au volant (Scribner, MacKinnon et Dwyer, 1994; Gruenewald et coll., 1996; Gruenewald et coll., 1999; Gruenewald, Johnson et Treno, 2002; LaScala et coll., 2001; Treno, Grube et Martin, 2003; Escobedo et Ortiz, 2002; Cohen, Mason et Scribner, 2002). Tout compte fait, la recherche indique qu'une augmentation du nombre de points de vente aura pour effet d'accroître le nombre de collisions et de décès liés à l'alcool (voir Mann et coll., 2005 pour une description plus détaillée).

La recherche a examiné les rapports entre la densité des points de vente et les mesures de consommation chez les étudiants et les jeunes n'ayant pas atteint l'âge limite légal. On a constaté que la densité des points de vente était étroitement liée à une consommation élevée et aux problèmes dus à l'alcool chez les étudiants collégiaux et universitaires (Weitzman et coll., 2003); on a également mis en évidence des associations entre le nombre de sources de distribution commerciales d'alcool et la consommation abusive ou la consommation dans des endroits inappropriés chez les étudiants de 16 et 17 ans (Dent et coll., 2005).

On a étudié, au fil des ans, les effets d'une variation de la densité des points de vente. Dans certains cas, on en a constaté les effets. À titre d'exemple bien connu, on a observé des variations dans les ventes de vin après que le monopole de l'État de l'Iowa dans ce domaine a été levé. Pendant plusieurs années, deux groupes de recherche ont débattu des conséquences de ces changements, l'un soutenant qu'il y a peu ou pas d'effet sur la consommation et l'autre affirmant tout le contraire (voir Mulford, Ledolter et Fitzgerald, 1992; Wagenaar et Holder, 1991) . On a en partie résolu la question par suite d'observations subséquentes dans d'autres territoires de compétence qui ont démontré qu'une augmentation du nombre de points de vente résultant d'un transfert du contrôle de la vente au détail du public au privé se traduisait par une hausse de la consommation (p. ex., Wagenaar et Holder, 1995; voir Mann et coll., 2005, pour plus de détails sur ces études).

En résumé, ces études, qui tiennent compte de façon restreinte des variables confusionnelles potentielles, ont mis en évidence des associations importantes entre la densité des points de vente et la consommation d'alcool et les problèmes connexes (pour un exposé des résultats d'analyse dans le domaine de la consommation d'alcool et de son accessibilité, voir Mann et coll., 2005). La densité des points de vente est en règle générale directement associée à la consommation d'alcool et aux problèmes connexes : plus la densité est élevée, plus il y a de risques que la consommation augmente et que les problèmes s'aggravent².

RÉSUMÉ : Une augmentation du nombre de points de vente aura pour effet d'accroître la consommation d'alcool et les problèmes connexes tels que la consommation par des mineurs, l'alcool au volant ainsi que les agressions, la morbidité et la mortalité liées à l'alcool.

Le prix

De très nombreuses recherches ont révélé que le prix de l'alcool, ou le montant des taxes prélevé, est un important facteur déterminant de la consommation d'alcool et des problèmes connexes (Seeley, 1960; Bruun et coll., 1975; Mann et Anglin, 1990; Edwards et coll., 1994; Babor et coll., 2003). La première constatation dans ce domaine a été faite par Seeley (1960) à partir de données sur le prix de l'alcool, la consommation d'alcool et les taux de décès causés par la cirrhose du foie en Ontario et au Canada. Il a noté que la corrélation entre le prix de l'alcool et la consommation par habitant était de -0,96 en Ontario et de -0,99 au Canada. De même, la corrélation entre le prix de l'alcool et le taux de décès causés par la cirrhose du foie était de -0,90 en Ontario et de -0,88 au Canada. Donc, plus les prix augmentent, moins la population consomme et moins il y a de décès dus à la cirrhose du foie.

Un grand nombre d'études subséquentes réalisées au Canada et ailleurs dans le monde en sont arrivées aux mêmes conclusions relativement à la relation entre le prix de l'alcool, ou les taux de taxation, et les taux de consommation et de problèmes connexes. Par exemple, Adrian, Ferguson et Her (2001) ont constaté qu'une hausse du prix de l'alcool était associée à une baisse des taux de collision et des délits de la route de nature criminelle liés à l'alcool en Ontario. Aux États-Unis, on a constaté que les taux de la taxe d'accise sur la bière étaient associés négativement au taux de décès dus à l'alcool au volant (Chaloupka, Saffer et Grossman, 1993).

Un certain nombre d'études réalisées sur les travaux de recherche portant sur l'efficacité des politiques relatives à l'alcool ont conclu que les taxes représentaient l'outil de prévention des problèmes le plus efficace (p. ex., Chaloupka, Saffer et Grossman, 1993; Babor et coll., 2003; Room, Babor et Rehm, 2005) Une hausse des taxes aura pour effet de réduire les problèmes liés à l'alcool et le fardeau qui pèse sur les services policiers et les systèmes de soins de santé. Elle a en outre l'avantage de fournir des revenus supplémentaires aux pouvoirs publics. Par ailleurs, il est connu que les facteurs agissant sur la disponibilité de l'alcool, comme le prix, influent surla consommation même chez les gros buveurs et ceux qui ont des problèmes d'alcool, tels l'abus et la dépendance; en fait, le prix et d'autres facteurs agissant sur l'accessibilité peuvent avoir des conséquences encore plus marquées sur ces groupes que sur la population en général (p. ex., Mäkelä, Rossow et Tryggvesson, 2002; Mann et coll., 2001).

RÉSUMÉ : Les recherches menées au Canada et ailleurs dans le monde montrent qu'il existe un lien étroit entre le coût réel ³ de l'alcool et sa consommation et donc avec les problèmes qui en découlent. Les preuves démontrent qu'une hausse du coût de l'alcool vendu au public agira dans le sens d'une baisse des taux de consommation, notamment chez les gros buveurs, et par conséquent d'une diminution des problèmes connexes. Inversement, une baisse du coût de l'alcool vendu au public augmentera les taux de consommation et, par conséquent, les problèmes qui y sont liés.

Contrôle privé ou public des points de vente au détail

Figure 5 : Illustration de la relation entre le niveau de consommation et la densité des points de vente (Source : Her et coll., 1999a)

Au Canada, l'Alberta et le Québec ont transféré le contrôle de la vente au détail du secteur public au secteur privé (la Colombie-Britannique avait envisagé cette possibilité, mais l'idée d'adopter un système semblable à celui de l'Alberta a été rejetée). Dans les deux provinces, le nombre de points de vente d'alcool a augmenté de façon considérable. Au Québec, on a constaté certaines divergences dans les effets sur la consommation, mais les analyses les plus récentes ont révélé des hausses modestes mais notables de certains types de consommation (Trolldal, 2005). En Alberta, des données ont montré des hausses modestes de consommation, en particulier lorsqu'elle baissait dans d'autres régions du pays (Flanaghan, 2003; Trolldal, sous presse). De même, les gouvernements on abaissé les taxes à plusieurs reprises depuis la levée du monopole des points de vente d'alcool au détail en raison des pressions exercées par les détaillants (Flanaghan, 2003). Comme nous l'avons noté précédemment, l'Ontario possède un système hybride. La bière a profité d'un traitement fiscal ou d'un prix préférentiel dans la province, ce qui a probablement contribué dans une très large proportion aux décès liés à la conduite en état d'ivresse (Mann et coll., déposé) .

Certaines données révèlent que la privatisation en Alberta a été associée à une augmentation du nombre de délits criminels, tels que les entrées par effraction dans des magasins de vins et spiritueux, et à une application moins stricte des lois relatives à l'achat d'alcool par des mineurs (Laxer et coll., 1994). Par ailleurs, au Canada, l'Alberta continue d'afficher les taux les plus élevés de problèmes liés à l'alcool, tels que la mortalité causée par l'alcool au volant (Mayhew, Brown et Simpson, 2002). Cependant, très peu d'études ont été menées à ce jour sur les effets négatifs résultant de la consommation d'alcool en ce qui concerne la privatisation au Québec et en Alberta⁴.

Dans le système hybride de l'Ontario, environ 14 % des élèves du secondaire ont déclaré s'être procuré illégalement de l'alcool (Smart et coll., 1996). La proportion signalée de mineurs se procurant de l'alcool est plus élevée dans les régions où les systèmes de vente d'alcool au détail sont contrôlés complètement par des intérêts privés. Par exemple, au Royaume-Uni, 56 % des mineurs déclarent s'être procuré de l'alcool (Willner et Hart, 2001), contre environ 49 % en Écosse (Bradshaw, 2003) et environ 30 % en Orégon (Dent et coll., 2005). On a constaté que le passage d'un monopole à un système contrôlé par le secteur privé augmente l'accessibilité des mineurs à l'alcool en Finlande (Babor et coll., 2003) ainsi que les délits pour cause de « mineurs entrant dans un établissement autorisé » (176 %), d'« obtention d'alcool par un mineur » (111 %) et de « fourniture d'alcool à un mineur » (83 %) en Alberta (West, 2003). On a observé un phénomène similaire en Suède (voir Mann et coll., 2005, pour plus d'information).

Dans le système privatisé de l'Alberta, tous les détenteurs de permis doivent demander une preuve d'âge à toute personne qui semble âgée de moins de 25 ans et qui tente d'acheter des boissons alcoolisées. En 2002, par suite d'un avis exigeant la demande d'une preuve d'âge transmis à tous les détenteurs de permis, l'Alberta Gaming and Liquor Commission (AGLC) a procédé à une vérification de 662 établissements détenant un permis, y compris les magasins de vins et spiritueux (AGLC, 2002). Cette vérification a révélé que 77 % des établissements autorisés n'avaient pas exigé de preuve d'âge des clients qui paraissaient avoir moins de 25 ans. Les magasins de vins et spiritueux sont ceux qui ont manqué le plus à cette obligation (82 %). Au cours des années subséquentes, par suite d'efforts intensifs de sensibilisation, de formation et de mise en application de la loi auprès des établissements autorisés, des améliorations ont été observées relativement au taux de demande de preuve d'âge dans les établissements ciblés, avec une baisse de 17 % dans la proportion de ceux qui négligeaient de se plier à cette obligation (AGLC, 2004). La chaîne General Merchandise Liquor Stores a affiché le plus haut taux de manquement à cet égard (36 %).

Her et ses collègues (Her et coll., 1998) ont estimé que la consommation d'alcool augmenterait de 10 à 20 % si l'Ontario se dotait d'un système contrôlé complètement par des intérêts privés. Le tableau 3 illustre les hausses estimées de mortalité liée à l'alcool dans les cas d'augmentations de la consommation de 10 % et de 20 %. On y voit qu'une progression de la consommation de 10 % entraînerait une variation de 13 % du fardeau de la mortalité et qu'une hausse de 20 % se traduirait par une variation de 20 % de ce fardeau. Si nous appliquons ces variations aux coûts sociaux, tels que la perte de productivité, les coûts d'application de la loi et les coûts directs et indirects des soins de santé et autres, résultant de la consommation d'alcool en Ontario, on s'attend à ce qu'ils augmentent d'environ 11 % en 2001, soit de 367 millions de dollars (Rehm, 2005; estimation des coûts sociaux selon Single et coll., 1998). En résumé, on prévoit que le passage du système de distribution d'alcool à des intérêts complètement privés en Ontario aurait pour effet d'augmenter la consommation, le fardeau de la mortalité et les coûts sociaux d'au moins 10 %.

RÉSUMÉ : Les recherches portant sur le contrôle public et le contrôle privé de la vente au détail portent à croire que le nombre de points de vente et les niveaux de consommation, y compris celui des mineurs, connaîtraient une hausse dans le cas d'un système de distribution au détail entièrement privé. On s'attend à ce que cette hausse de la consommation aggrave les problèmes liés à l'alcool.

Tableau 3 : Mortalité estimée attribuable à l'alcool au Canada (2001) : Divers scénarios de consommation d'alcool à la suite de la modification de la densité des points de vente

Nota : Les chiffres négatifs dénotent les effets protecteurs de la consommation d'alcool.

Réglementation et mise en application de la loi

La réglementation et la mise en application de la loi ont toujours fait partie des mesures employées pour faire face aux problèmes d'alcool. La conduite avec facultés affaiblies en est un exemple bien connu. Au fil des ans, diverses initiatives légales et de mise en application de la loi ont été élaborées afin de résoudre ce problème. Une évaluation de ces mesures porte à croire que certaines d'entre elles, telles que la mise en place et la réduction des taux d'alcoolémie légaux au volant, et des programmes d'application de la loi, comme le programme RIDE de l'Ontario, ont eu des effets bénéfiques (Babor et coll., 2003; Mann et coll., 2001).

Il existe des preuves semblables appuyant l'adoption de règlements et de pratiques de mise en application de la loi en vue de lutter contre les problèmes liés à la vente au détail d'alcool. Comme nous l'avons énoncé précédemment, l'application plus stricte de la réglementation albertaine exigeant une preuve d'âge auprès des personnes qui semblent âgées de moins de 25 ans a été associée à une augmentation du nombre de magasins de vins et spiritueux respectant la loi (ALGC, 2004). Cohen, Mason et Scribner (2002) ont examiné les relations existant entre les politiques et les pratiques de contrôle de l'alcool, y compris la réglementation relative à l'accessibilité à l'alcool, aux permis de vente et aux mesures disciplinaires, et les taux de collisions mortelles causées par l'alcool dans 107 villes américaines. Ils ont observé une relation négative importante entre le nombre de règlements régissant l'alcool et celui des décès dus à l'alcool. Les villes ayant adopté moins de 10 des 20 règlements envisagés affichaient un taux de mortalité 1,46 fois plus élevé que celles qui en avaient adopté plus de 14. Ils étaient cependant incapables de déterminer quelles politiques ou pratiques avaient le plus d'impact.

Bien que la réglementation puisse être utilisée pour limiter certains des méfaits associés à l'accroissement de l'accessibilité de l'alcool, sa mise en application stricte est difficile à maintenir. À titre d'exemple, des recherches sur la réglementation et la mise en application de la loi visant à prévenir la consommation d'alcool chez les mineurs ont révélé que les programmes communautaires d'application de la loi ont eu des effets temporaires, inégaux ou nuls (Lewis et coll., 1996; Centres for Disease Control et Prevention, 2004; Wagenaar et coll., 2000; Willner et coll., 2000). Par conséquent, alors qu'une réglementation et une mise en application plus strictes constituent des éléments clés d'une politique en matière d'alcool, on ne peut s'attendre à ce qu'elles préviennent tous les problèmes, ni même la plupart.

RÉSUMÉ : Une réglementation et une mise en application plus strictes peuvent entraîner une réduction des problèmes liés à l'alcool. Leurs effets sont toutefois variables et ne durent souvent pas, compte tenu de l'évolution des priorités ou des ressources en matière d'exécution de la loi.

4. Mot de la fin : Surveillance des répercussions des changements de politique

Un changement de politique, en matière notamment de vente d'alcool au détail, représente un processus complexe qui nécessite beaucoup d'efforts sur les plans de la préparation et de la mise en œuvre. Il est donc important de procéder à une évaluation exhaustive des effets potentiels avant de modifier des politiques qui pourraient aggraver de beaucoup les effets négatifs et être difficiles à renverser. Par exemple, lorsque le gouvernement de l'Ontario a réduit l'âge légal de consommation de 21 à 18 ans en 1971, il est devenu vite évident que ce changement avait causé des effets néfastes importants, dont la hausse marquée de la mortalité liée à la conduite en état d'ivresse chez les adolescents et des problèmes d'alcool dans les écoles secondaires (Schmidt et Kornaczewski, 1975). Il n'existait aucun mécanisme officiel permettant une réévaluation de ce changement de politique, bien que des politiques aient ultimement été mises sur pied afin d'atténuer ces effets (p. ex., la hausse de l'âge légal pour consommer à 19 ans, la délivrance du permis par étapes).

Certains territoires de compétence ont évalué les politiques en matière d'alcool dans le cadre de projets pilotes avant de les mettre en œuvre pleinement. Dans ces circonstances, les politiques associées à des effets indésirables peuvent alors être abrogées afin de limiter les dommages. À titre d'exemple, le 1 er novembre 1967, on a lancé une expérience de vente de bière forte (pourcentage d'alcool dépassant 4,7 %) dans les épiceries de deux provinces suédoises. Conformément à ce qui avait été planifié initialement, l'expérience devait durer jusqu'au 31 décembre 1968. On y a cependant mis fin plus tôt que prévu (le 14 juillet 1968) en raison du fait que l'expérience avait entraîné une hausse de l'abus d'alcool, particulièrement chez les adolescents (Mäkelä, Rossow et Tryggvesson, 2002). Par conséquent, lorsqu'un changement de politique entraîne des effets incertains, une évaluation préliminaire de ses répercussions dans le cadre d'un projet pilote peut apporter une aide précieuse au processus décisionnel des pouvoirs publics.

RÉSUMÉ : Tout changement apporté au système de distribution d'alcool risque d'augmenter la consommation et les taux de morbidité et de mortalité connexes. Plus les changements sont importants, plus les risques de dommages augmentent. La mise en œuvre et l'évaluation des changements de politique dans le cadre d'un projet pilote offrent la possibilité précieuse de pouvoir déterminer et éviter des changements susceptibles d'entraîner plus d'effets néfastes que d'effets bénéfiques.

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¹ Les estimations les plus justes des répercussions des méfaits de l'alcool sur le système de soins de santé ontarien sont fondées sur des données de 1992 (Xie et coll., 1996). Ces conséquences sont peut-être sous-estimées puisque les données actuelles sur la consommation d'alcool laissent entendre qu'elle est demeurée relativement stable et que la consommation excessive épisodique a en fait augmenté (voir figures 4 et 5).

² Les effets d'une variation de la densité des points de vente sont d'autant plus élevés que la densité est faible. Si l'alcool est facilement accessible dans un endroit donné, une variation de la densité des points de vente risque moins de hausser la consommation.

³ Surveillance de l'indice des prix à la consommation ou du coût des autres produits et services.

⁴ Lors de l'examen de la documentation sur la privatisation des ventes d'alcool, Her et coll. (1999) ont constaté qu'« il y avait relativement peu de preuves appuyant les effets directs de la levée du monopole ou de la privatisation sur les méfaits de l'alcool » (p. 1135) puisque ces études ne se concentraient pas nécessairement sur ces derniers.

⁵Cirrhose du foie, troubles hépatiques alcooliques, alcoolisme/syndrome de dépendance alcoolique, psychose alcoolique, intoxication alcoolique, abus d'alcool, myocardiopathie alcoolique, gastrite alcoolique, polynévrite alcoolique.