Analyse et présentation de l'information

Pour assurer une démarche cohérente à l'égard de la collecte des données, un modèle normalisé a été élaboré et approuvé par le secrétariat du Comité d'examen. Des modèles de collecte des données ont été créées pour chacun des dix-neuf territoires de compétence à l'étude. Malgré tous les efforts déployés pour normaliser la collecte des données, les renseignements sont recueillis et présentés sous différentes formes dans les divers territoires de compétence. Dans certains cas, notamment dans les territoires de compétence où le système est en grande partie privatisé, certains renseignements ne sont tout simplement pas accessibles au public. Il importe donc de noter que l'analyse, d'un territoire de compétence à l'autre, est quelque peu limitée en raison de ces différences et qu'elle vise uniquement à comparer les principales caractéristiques des divers territoires de compétence. Il importe également de comprendre que les renseignements ont été recueillis à partir de diverses sources et qu'ils n'ont pas été validés directement auprès de chaque territoire de compétence. Ainsi, il se peut que les renseignements ne reflètent pas les dernières données disponibles pour tous les territoires de compétence et, dans certains cas, ne dressent pas un tableau complet du système en question.

Compte tenu des limites des données recueillies et de la quantité de renseignements recueillis, nous avons tenté d'appuyer le travail et l'analyse du Comité d'examen du système de vente d'alcool en analysant les renseignements et en mettant en lumière les leçons tirées par l'Ontario. Nous croyons que cette démarche permettra au Comité d'examen de comprendre les répercussions possibles de la modification du système en Ontario. Cette analyse comprend les éléments suivants :

• les territoires de compétence visés par l'examen ont été choisis en fonction du niveau de responsabilité gouvernementale à l'égard de l'exploitation des principaux aspects du système de vente d'alcool. Les principales ressemblances et différences entre les territoires de compétence sont représentées à l'aide d'une matrice qui met en lumière les caractéristiques du système de chacun des dix-neuf territoires de compétence;
• une comparaison des différences les plus courantes entre les territoires de compétence où le gouvernement assure l'exploitation complète du système et les territoires de compétence qui délivrent des permis (où le gouvernement assure une exploitation minime ou n'assure aucune exploitation) est présentée, y compris des renvois aux indicateurs clés comme les taux de consommation, les points d'accès, les recettes publiques et certaines statistiques sur la consommation d'alcool;
• un aperçu des territoires de compétence dont le système a subi d'importantes modifications au cours des vingt à vingt-cinq dernières années est fourni. Cette section résume les principales caractéristiques des modifications apportées ainsi que les répercussions correspondantes pour le gouvernement, les consommateurs, l'industrie et le public;
• les tendances ou les modifications particulières du système sont mises en lumière, y compris des renvois aux répercussions pertinentes.

(Il convient de noter que les conclusions pour les quatre États australiens sont combinées en raison de la disponibilité des données [p. ex., les taux de consommation par produit n'étaient pas disponibles pour chacun des quatre États] et de l'absence de différences importantes en ce qui a trait aux rôles du gouvernement et du secteur privé.)

Contexte – Options relatives à la politique en matière d'alcool et à la réglementation de l'alcool

La politique en matière d'alcool fait généralement référence aux mesures mises en place pour gérer l'approvisionnement ou influer sur la demande d'alcool au sein d'une population. Les options à l'égard de la politique entrent dans trois grandes catégories :

• les politiques axées sur la population visant à modifier les taux de consommation d'alcool au sein de la population, ce qui englobe des mesures comme la taxation, la publicité, la gestion de la disponibilité, y compris les monopoles d'État, la promotion des boissons à faible teneur en alcool ou non alcoolisées, la réglementation de la concentration des points de vente, les heures et les jours de vente, les établissements de consommation d'alcool, l'âge minimal pour boire de l'alcool, les campagnes de promotion de la santé et l'éducation en milieu scolaire. Ces politiques s'adressent au grand public ou aux consommateurs et ne mettent pas l'accent sur les personnes qui ont des problèmes d'alcool;
• les politiques qui ciblent des problèmes précis liés à la consommation d'alcool comme les infractions de conduite avec facultés affaiblies ou d'autres infractions liées à l'alcool;  
• les politiques qui s'adressent aux buveurs individuels, notamment les programmes de traitement et de réadaptation et d'autres interventions.

La présente recherche porte principalement sur les politiques axées sur la population et sur les répercussions de celles-ci pour le gouvernement et sa population. Une attention particulière est portée au niveau d'exploitation par l'État ou le gouvernement à l'égard de la vente, de la production, de l'importation et de la distribution de l'alcool. Comme le montrera cet examen, les gouvernements peuvent opter pour une exploitation gouvernementale complète (ou un monopole ou un contrôle d'État), une exploitation gouvernementale partielle (où le territoire de compétence conserve un droit de regard sur les principaux éléments du système, mais impartit ou privatise les autres), un système de délivrance de permis (où tous les aspects de la vente, de la distribution et de la production sont des activités autorisées en vertu d'un permis) ou aucun contrôle (où aucune restriction n'est imposée quant à la vente ou la distribution d'alcool).

Notre recherche n'a identifié aucun territoire de compétence (à l'intérieur de son champ d'application) ayant opté pour « aucun contrôle ». Les territoires de compétence ont généralement opté pour une exploitation gouvernementale complète ou pour divers types de systèmes de délivrance de permis qui régissent la vente au détail, la distribution et la fabrication des produits alcoolisés. Notre recherche semble indiquer que les systèmes exploités par le gouvernement sont plus courants dans les territoires de compétence nord-américains, tandis que les pays comme l'Angleterre, l'Australie et la Nouvelle-Zélande possèdent généralement des systèmes de délivrance de permis.

Glossaire des principaux termes

Alcool : Spiritueux, vin et bière. Liquor: typically used in U.S. jurisdictions to refer to spirits Liquor stores: in many jurisdictions (including Canada), refers to retail stores that sell all categories of beverage alcohol; in U.S. jurisdictions, refers to retail stores that sell spirits only Bottle stores: in jurisdictions outside North America, often used to describe retail outlets (stores) that sell beverage alcohol Off-premises licenses or sales:   refers to the authority to sell beverage alcohol for consumption off-premises (may include retail stores, or in some jurisdictions may include hotels, bars and restaurants that have both on and off-premises licenses, and producers who are licensed to sell their products to the public) Importation: the act or business of importing Distribution: the act of distributing goods to retailers Wholesale: the sale of goods in large quantities, as for resale by a retailer Bailment system: producers of beverage alcohol store their products in government-owned warehouse free-of-charge and are compensated only when an order for their products is processed United Kingdom:   The United Kingdom is made up of Great Britain (England, Scotland and Wales) and Ireland.  The data presented in this report generally refers to England and Wales only

Aperçu des systèmes de vente d'alcool

 

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Profil de la gestion gouvernementale des systèmes de vente d'alcool

La section qui suit donne un très bon aperçu du système de vente d'alcool dans chacun des territoires de compétence étudiés. Pour chaque territoire de compétence, le niveau de participation gouvernementale dans les trois principaux éléments du système est représenté de la façon suivante :

Niveau 1 : importation et production

Niveau 2 : vente en gros, entreposage et distribution

Niveau 3 : vente au détail (hors lieux) d'alcool

Chaque niveau d'activité est de nouveau divisé selon le type d'alcool – spiritueux, vin et bière. Cette distinction tient compte du fait que certains territoires de compétence traitent différemment ces trois types de produits alcoolisés.

À l'intérieur de chaque niveau, de l'ombrage est utilisé pour indiquer le niveau de gestion gouvernementale :

Il est possible que l'ombrage soit divisé à l'intérieur de chaque niveau et pour chaque type de produit alcoolisé, afin de représenter les différents systèmes de traitement ou de délivrance de permis en place. Par exemple, en ce qui a trait à la vente au détail en Nouvelle-Écosse, la Nova Scotia Liquor Commission, qui appartient au gouvernement, possède et exploite l'ensemble des points de vente au détail. Toutefois, les producteurs (établissements vinicoles, brasseries et distilleries) peuvent eux aussi détenir un permis pour vendre leurs produits. Par conséquent, l'ombrage représente à la fois une exploitation gouvernementale et la délivrance de permis aux entreprises privées. Il en va de même pour l'Ontario, où les producteurs, la société Brewers Retail et les établissements vinicoles privés détiennent un permis pour vendre certains produits, tandis que toutes les autres ventes sont contrôlées par la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO). En outre, la société Brewers Retail assure elle-même l'entreposage et la distribution de la bière. Par conséquent, l'ombrage dans la case correspondant au niveau 2 pour la bière est divisé entre l'exploitation gouvernementale et la délivrance de permis aux entreprises privées.

Principales caractéristiques du système :

• la Nouvelle-Écosse est dotée d'un système d'exploitation gouvernementale complète, la participation du secteur privé se limitant à la fabrication et à certaines ventes au détail;
• la Nova Scotia Liquor Commission (NSLC) est l'unique entité autorisée à acheter et à importer de l'alcool;
• toutes les activités d'entreposage et de distribution sont assurées par la NSLC;
• un petit nombre de magasins de détail privés existent actuellement et les producteurs peuvent recevoir un permis pour vendre directement leurs produits au public;
• la NSLC possède et exploite neuf magasins d'alcool qui sont accessibles à partir des épiceries (on prévoit la mise sur pied de vingt-trois autres magasins de ce genre au cours des dix-huit prochains mois);
• la Nouvelle-Écosse compte 123 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 7 627 personnes (le plus petit nombre de points d'accès dans l'étude);
• la Nouvelle-Écosse compte la troisième plus importante consommation de spiritueux par habitant (5,48 litres par personne) parmi les territoires de compétence de la présente étude;
• la Nouvelle-Écosse affiche le plus grand nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies parmi les territoires de compétence canadiens de l'étude.

Principales caractéristiques du système :

• l'Ontario est doté d'un système d'exploitation gouvernementale complète pour la distribution et la vente;
• la vente au détail est assurée par un assortiment d'exploitants publics et privés : la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) vend tous les types de produits alcoolisés, la société privée Brewers Retail Inc. possède et exploite les points de vente The Beer Store et vend des bières canadiennes et importées, et les magasins de détail des établissements vinicoles privés vendent uniquement leurs propres produits;
• la LCBO est l'unique importatrice de produits alcoolisés et exploite cinq entrepôts;
• la société Brewers Retail Inc. exploite cinq établissements de distribution;
• des permis sont délivrés aux entreprises privées pour l'entreposage et la distribution des bières canadiennes et pour la vente au détail de la totalité des bières et des vins canadiens uniquement;
• l'Ontario compte actuellement 1 674 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 7 431 personnes (le deuxième plus petit nombre de points d'accès dans l'étude);
• l'Ontario affiche le moins de condamnations pour conduite avec facultés affaiblies parmi les territoires de compétence canadiens de l'étude.

Principales caractéristiques du système :

• la Colombie-Britannique est dotée d'un système d'exploitation gouvernementale partielle pour la distribution et la vente d'alcool – la gestion du gouvernement s'étend à l'ensemble du niveau 1 et comprend la totalité de la vente en gros des produits alcoolisés ainsi que l'entreposage et la distribution des spiritueux et de tous les produits importés;
• la Liquor Distribution Branch (LDB) est l'unique entité habilitée à acheter des produits alcoolisés canadiens ou importés;
• les brasseries et les établissements vinicoles canadiens assurent une partie de leur entreposage et de leur distribution;
• la vente d'alcool au détail à des fins de consommation hors lieux est partagée entre les magasins du gouvernement (y compris les magasins franchisés) et les détaillants privés détenant un permis;
• au cours des trente dernières années, le gouvernement de la Colombie-Britannique a lentement instauré de nouvelles règles pour permettre aux détaillants privés de vendre des produits alcoolisés, notamment la mise en œuvre du programme Licensee Retail Store (LRS) en 1985;
• les modifications apportées récemment (depuis 2002) ont élargi le rôle des points de vente des magasins de détail détenant un permis (LRS), ce qui a eu pour effet d'ajouter 233 points d'accès au détail supplémentaires;
• la Colombie-Britannique compte actuellement 1 030 points d'accès au détail, ce qui représente un magasin pour 4 037 personnes (le troisième plus petit nombre de points d'accès dans l'étude);
• le gouvernement a lancé le projet Liquor Reform Project en 2003 et en 2004 et a annoncé son intention de demeurer dans la vente d'alcool au détail.

Principales caractéristiques du système :

• l'exploitation gouvernementale s'étend à l'ensemble des niveaux du système pour les spiritueux et les vins;
• les brasseries canadiennes exercent des activités liées à l'importation, à l'entreposage, à la vente en gros et à la distribution de la plupart des bières;
• une sélection limitée seulement de bières importées est vendue par l'entremise du réseau des magasins du gouvernement; toutes les autres bières sont vendues dans les épiceries et les dépanneurs;
• les épiceries et les dépanneurs vendent également une sélection limitée de vins (80 p. cent du vin est vendu dans les magasins d'alcool appartenant au gouvernement et exploités par celui-ci);
• la bière est vendue dans les épiceries depuis 1921 et le vin depuis 1978;
• l'inclusion des ventes réalisées par les épiceries et les dépanneurs fait passer le nombre total de points d'accès au Québec à environ 10 000 (un magasin pour 754 personnes dans la province – le deuxième plus grand nombre de points d'accès dans l'étude);
• la consommation de bière et de vin par habitant se classe au quatrième rang parmi les seize territoires de compétence de l'étude, tandis que la consommation de spiritueux se classe au quatorzième rang.

Principales caractéristiques du système :

• Washington est un État à exploitation gouvernementale complète;
• la gestion du gouvernement s'étend du niveau 1 au niveau 3 pour les spiritueux;
• l'État possède et exploite l'entrepôt au moyen du système de baillement;
• des transporteurs à forfait acheminent les produits jusqu'à l'État et jusqu'aux magasins-agences;
• les magasins d'alcool privés détenant un permis sont autorisés à vendre de la bière et du vin uniquement;
• un petit nombre de magasins du gouvernement sont exploités en vertu d'un contrat par des entreprises privées;
• les spiritueux ne sont vendus que dans les magasins du gouvernement, tandis que le vin et la bière sont vendus dans les magasins privés;
• Washington compte actuellement 5 090 points d'accès, ce qui représente un magasin pour 1 204 personnes (le huitième plus grand nombre de points d'accès dans l'étude).

Principales caractéristiques du système :

• l'exploitation gouvernementale complète pour les spiritueux s'étend du niveau 1 au niveau 3 – l'Oregon Liquor Control Commission s'occupe centralement de l'achat et de l'entreposage des spiritueux distillés et de leur distribution dans les magasins d'alcool de l'État;
• un système de baillement a été mis en place en 1997;
• des transporteurs généraux sont utilisés pour acheminer les produits jusqu'aux magasins-agences;
• les magasins qui ne vendent que des spiritueux appartiennent au gouvernement, mais ils sont exploités par des agents qui sont rémunérés en fonction des volumes de vente mensuels;
• la vente au détail de la bière et du vin est effectuée par des entreprises privées détenant un permis;
• l'Oregon compte actuellement 3 953 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 866 personnes (le quatrième plus grand nombre de points d'accès dans l'étude);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au sixième rang parmi les seize territoires de compétence, de même que la consommation de vin et la consommation de bière.

Principales caractéristiques du système :

• la Pennsylvanie est un État à exploitation gouvernementale complète;
• la gestion du gouvernement s'étend à l'ensemble du niveau 1 pour les spiritueux et le vin;
• les établissements vinicoles locaux peuvent vendre leurs vins dans leur établissement et, dans certains cas, dans de petits établissements de vente au détail;
• les activités d'entreposage et de distribution sont confiées en sous-traitance à un exploitant privé dont la contribution à l'économie de l'État équivaut à 21,6 millions de dollars chaque année);
• les spiritueux sont vendus dans les magasins d'alcool du gouvernement seulement;
• seuls la bière et le vin de production locale sont vendus dans les magasins privés; tous les autres vins américains et importés sont vendus dans les magasins du gouvernement;
• les magasins d'emballage pour les boissons de malt et les boissons brassées sont des distributeurs de bière détenant un permis, qui sont restreints à la vente par caisses et par lots;
• la Pennsylvanie compte actuellement 15 000 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 824 personnes (le quatrième plus grand nombre de points d'accès dans l'étude);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au douzième rang parmi les seize territoires de compétence, la consommation de vin, au treizième rang et la consommation de bière, au septième rang.

Principales caractéristiques du système :

• l'Alberta est dotée d'un système de vente d'alcool avec permis géré en partie par le gouvernement – l'industrie a été privatisée en 1993, ce qui a donné lieu à la vente au détail, à l'entreposage et à la distribution d'alcool par le secteur privé;
• le processus, annoncé en septembre 1993, a été achevé en mars 1994 et comprenait plusieurs points principaux :
  • le gouvernement a cessé d'être propriétaire de ses 205 magasins d'alcool;
  • une taxe fixe (ou une majoration axée sur le volume) a été instaurée afin de remplacer la politique mixte précédente d'établissement des prix selon la valeur et le volume (le gouvernement s'est engagé à bloquer les recettes pendant cinq ans à la suite de l'instauration de la taxe fixe);
• la gestion gouvernementale s'étend à l'ensemble du niveau 1 (importation et production) et comprend la totalité de la vente en gros des produits alcoolisés;
• l'entreposage et la distribution de tous les produits sont effectués par des entreprises privées détenant un permis, mais le gouvernement conserve un droit de regard important sur l'entreposage, y compris l'exigence selon laquelle l'alcool doit être vendu séparément des autres produits dans un point de vente au détail; les prix de la vente en gros sont uniformes pour tous les détaillants et détenteurs d'un permis; les coûts de transport des entrepôts sont uniformes dans toute la province;
• la vente d'alcool au détail à des fins de consommation hors lieux est assurée par des entreprises privées détenant un permis;
• le nombre total de points de vente dans la province est passé de 205 en 1992-1993 (avant la privatisation) à 1 087 en 2003-2004, ce qui représente un magasin pour 2 955 personnes dans la province (le treizième plus grand nombre de points d'accès sur seize territoires de compétence);
• la consommation de vin et de bière par habitant se classe au onzième rang parmi ces seize territoires de compétence et au deuxième rang pour les spiritueux.

Principales caractéristiques du système :

• le Michigan est un État à exploitation gouvernementale partielle – l'exploitation par le gouvernement se limite à l'importation, à la production et à la vente en gros des spiritueux;
• depuis 1997, l'entreposage et la distribution sont effectués par trois agents de distribution autorisés auxquels le gouvernement a délivré un permis pour entreposer et distribuer les produits alcoolisés – un agent de distribution s'occupe des spiritueux seulement, un autre, du vin et des spiritueux, et le dernier, de la bière, du vin et des spiritueux;
• la totalité de la vente au détail de l'alcool est assurée par des entreprises privées détenant un permis;
• il n'existe aucun magasin d'alcool spécialisé (c'est-à-dire des magasins qui ne vendent que des produits alcoolisés); tous les magasins de détail détenant un permis sont tenus de vendre d'autres types de produits avant de recevoir leur permis de vente d'alcool;
• l'État compte actuellement 7 434 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 1 377 personnes (le onzième plus grand nombre de points d'accès sur seize territoires de compétence);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au quatrième rang parmi ces seize territoires de compétence, au treizième rang pour le vin et au huitième rang pour la bière;
• les données indiquent que la consommation est comparable à celle de l'Oregon et inférieure à celle de Washington, deux États qui assurent l'exploitation complète.

Iowa

Principales caractéristiques du système :

• l'Iowa est un État à exploitation gouvernementale partielle – comme dans le Michigan, la gestion du gouvernement se limite à l'importation, à la production et à la vente en gros des spiritueux;
• un exploitant privé détient un permis pour entreposer et distribuer les spiritueux au nom de l'État;
• en 1987, l'État a privatisé toutes les ventes au détail;
• différents types de permis s'appliquent selon la gamme de produits vendue;
• les spiritueux sont vendus dans des magasins privés et dans les épiceries;
• l'État compte actuellement 15 649 points de vente au détail, ce qui représente le huitième plus grand nombre de points d'accès dans l'étude et comprend les détaillants privés, les épiceries et les postes d'essence;
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au onzième rang parmi les seize territoires de compétence, au quinzième rang pour le vin et au troisième rang pour la bière;
• les données indiquent que la consommation est comparable à celle de l'État de New York, qui est doté d'un système de délivrance de permis, et inférieure à celle de Washington où l'État assure l'exploitation complète.

Principales caractéristiques du système :

• la Virginie occidentale est un État à exploitation gouvernementale partielle – la gestion du gouvernement se limite à l'importation, à la production et à la vente en gros des spiritueux;
• l'État possède et exploite son entrepôt;
• la distribution est effectuée par une entreprise de camionnage privée en vertu d'un contrat conclu avec l'État;
• toutes les activités de vente au détail sont effectuées par des entreprises privées détenant un permis, qui ont des droits de franchise pendant dix ans;
• les droits de franchise sont accordés tous les dix ans au plus offrant;
• différents types de permis s'appliquent selon la gamme de produits vendue;
• les spiritueux sont vendus avec le vin et la bière dans des magasins de détail privés, les épiceries et les postes d'essence;
• l'État compte actuellement 2 090 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 869 personnes (le cinquième plus grand nombre de points d'accès sur seize territoires de compétence);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au treizième rang parmi les seize territoires de compétence, au seizième rang pour le vin et au cinquième rang pour la bière;
• selon les données recueillies, l'Iowa a la consommation la moins élevée (37,2 p. cent de la population ayant déclaré une consommation d'alcool récente par rapport à 90 p. cent au Royaume-Uni).

Principales caractéristiques du système :

• New York est un État doté d'un système de délivrance de permis;
• les activités dans les trois niveaux du système sont effectuées par des entreprises privées détenant un permis;
• la gestion du gouvernement s'étend seulement à la délivrance des permis et à la surveillance réglementaire, y compris l'application de la loi;
• les épiceries sont autorisées à vendre de la bière et du vin (moins de 6 p. cent de teneur en alcool); les spiritueux distillés et le vin régulier ne sont pas vendus dans les épiceries, mais plutôt dans des magasins de détail privés, les bars et les restaurants;
• l'État compte actuellement 21 021 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 912 personnes (le cinquième plus grand nombre de points d'accès sur seize territoires de compétence);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au dixième rang parmi les seize territoires de compétence, au neuvième rang pour le vin et au quinzième rang pour la bière;
• les données indiquent que la consommation est comparable à celle du Michigan et inférieure à celle de l'Iowa, deux États qui assurent une gestion partielle.

Principales caractéristiques du système :

• la Californie est un État doté d'un système de délivrance de permis;
• les activités dans les trois niveaux du système sont effectuées par des entreprises privées détenant un permis;
• la gestion du gouvernement s'étend seulement à la délivrance des permis et à la surveillance réglementaire, y compris l'application de la loi;
• les épiceries sont autorisées à vendre tous les types d'alcool;
• l'État compte actuellement 27 071 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 1 310 personnes (le dixième plus grand nombre de points d'accès sur seize territoires de compétence);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au septième rang parmi les seize territoires de compétence, au cinquième rang pour le vin et au onzième rang pour la bière;
• les données indiquent que la consommation est comparable à celle de la Pennsylvanie et inférieure à celle de l'Oregon, deux États assurant l'exploitation complète.

Principales caractéristiques du système :

• les quatre États australiens visés par le présent examen sont des États dotés d'un système de délivrance de permis;
• il existe certaines différences entre les quatre États en ce qui a trait au type de permis exigé à chaque niveau, mais aucun des États ne laisse l'un des aspects du système sous le contrôle total du gouvernement;
• le gouvernement national joue un rôle en matière de politique pour ce qui est d'élaborer des stratégies nationales liées à la santé et à la réduction des préjudices (notamment une stratégie nationale sur l'alcool qui a été publiée en 2001, l'établissement de l'Alcohol Education and Rehabilitation Foundation pour financer et appuyer les projets d'éducation et de réadaptation axés sur la collectivité et les Australian Alcohol Guidelines qui fixent des niveaux pour la consommation d'alcool à faible risque et à risque élevé);
• en 1997, une décision de la haute cour a révoqué la perception de taxes sur l'alcool par l'État;
• actuellement, les gouvernements des États perçoivent des redevances sur la délivrance des permis, tandis que le gouvernement national perçoit une taxe sur les produits et services (GST), la taxe de péréquation des vins (WET), ainsi que la taxe et les droits d'accise;
• avant 1999, il était courant d'exiger un examen des « besoins » avant la délivrance d'un permis (p. ex., un détaillant privé désirant un permis pour ouvrir un magasin devait élaborer une analyse de rentabilisation qui montrait la nécessité d'un magasin supplémentaire dans la région). Cette pratique a été jugée inconstitutionnelle en raison de la limitation de la concurrence qu'elle imposait. Tous les États, à l'exception de l'Australie-Méridionale, ont abandonné cette pratique;
• c'est en Australie que la consommation de spiritueux, de vin et de bière par habitant est la plus élevée (selon les données de 2002-2003 tirées de Statistics Australia);
• bien que le nombre de points de vente (1 396 personnes pour chaque point d'accès) soit le quatrième plus bas dans notre étude, la consommation globale d'alcool est la troisième plus élevée et est conforme aux taux de consommation élevés cités ci-dessus;
• deux des quatre États examinés dans le cadre de cette étude (Nouvelle-Galles du Sud et Australie-Occidentale) ont entrepris récemment de revoir leurs pratiques en matière de délivrance de permis et leurs politiques connexes.

Principales caractéristiques du système :

• l'Angleterre et le pays de Galles sont dotés d'un système de délivrance de permis dans le cadre duquel un permis est exigé pour toutes les activités de vente au détail destinées au grand public, y compris pour les fabricants et les grossistes qui vendent au public directement;  
• aucun permis n'est requis pour les activités du niveau 1 au niveau 2 (production et vente aux grossistes) ni pour les activités du niveau 2 au niveau 3 (vente en gros aux points de vente de détail), à moins que les produits ne soient vendus au public directement;
• les autorités locales (municipalités) sont responsables de la délivrance des permis et du recouvrement des recettes connexes;
• la police a la responsabilité d'appliquer les lois en matière de délivrance de permis;
• on compte actuellement 46 582 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 1 133 personnes (le septième plus grand nombre de points d'accès sur seize territoires de compétence);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au cinquième rang parmi les seize territoires de compétence, au deuxième rang pour le vin et au deuxième rang pour la bière;
• les données indiquent que la consommation est plus élevée qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande – plus de 25 p. cent de la population boit davantage que la quantité recommandée par semaine et plus de 6 millions de personnes boivent davantage que la quantité recommandée par jour;
• le premier ministre a récemment entrepris une consultation publique qui a mené à une stratégie de réduction des préjudices liés à l'alcool (Alcohol Harm Reduction Strategy) en mars 2004.

Principales caractéristiques du système :

• la Nouvelle-Zélande est un État doté d'un système de délivrance de permis;
• des agents détenant un permis assurent l'importation de l'alcool;
• aucun permis n'est requis pour produire des spiritueux ou de la bière, à moins que le producteur ne vende directement ses produits au public;
• les vinificateurs du pays doivent détenir un permis qui assure l'intégrité et la réputation de l'industrie;
• aucun permis n'est requis pour effectuer les activités liées au niveau 2;
• les permis de vente au détail sont administrés par les autorités locales;
• l'État compte actuellement 3 333 points de vente au détail, ce qui représente un magasin pour 1 227 personnes (le neuvième plus grand nombre de points d'accès sur seize territoires de compétence);
• la consommation de spiritueux par habitant se classe au seizième rang parmi les seize territoires de compétence, au troisième rang pour le vin et au neuvième rang pour la bière;
• les données indiquent que la consommation est comparable à celle de l'Australie et inférieure à celle du Royaume-Uni;
• le gouvernement impose une taxe sur tous les alcools importés ou fabriqués dans le pays et utilise les recettes pour financer le New Zealand Alcohol Advisory Council, qui est chargé d'encourager et de promouvoir une consommation responsable.
   
  

Leçons tirées par l'Ontario

Principales comparaisons des systèmes de gestion et de délivrance de permis

La section précédente décrit le niveau de gestion gouvernementale dans les principaux aspects des systèmes de vente d'alcool de chaque territoire de compétence visé par la présente étude. La présente section tente de mettre en lumière les différences entre ces systèmes et les répercussions de ces différences en examinant un certain nombre de questions et d'indicateurs pertinents :

• Les résultats de l'étude suggèrent-ils qu'il existe une corrélation claire entre l'accroissement de la consommation et la réduction du contrôle de l'accès (vente au détail) par le gouvernement?
• Les résultats de l'étude suggèrent-ils qu'il existe une corrélation claire entre l'accroissement de la consommation d'alcool et la réduction du contrôle de l'accès (vente au détail) par le gouvernement?
• Les résultats de l'étude suggèrent-ils qu'il existe une relation entre l'accroissement du nombre de points d'accès et la réduction du contrôle des ventes au détail par le gouvernement?
• Les résultats de l'étude suggèrent-ils qu'il existe une relation entre l'accroissement du nombre de points d'accès et l'augmentation de la consommation?
• Les résultats de l'étude suggèrent-ils qu'il existe une relation claire entre les programmes de responsabilité sociale et la consommation?
• Existe-t-il une relation claire entre l'accroissement de la participation du secteur privé au système et les recettes publiques globales?
• Existe-t-il une relation entre les programmes environnementaux obligatoires et le niveau de contrôle gouvernemental?
• Existe-t-il une relation entre le niveau de contrôle gouvernemental et les crimes liés à l'alcool?

Lors de l'examen de la présente section, il est important de se rappeler que les données varient d'un territoire de compétence à l'autre. Nous avons tiré des conclusions à des fins analytiques en fonction des renseignements disponibles, mais nous mettons en garde les lecteurs, car la disponibilité et la fiabilité des renseignements varient d'un territoire de compétence à l'autre. En outre, les renseignements recueillis dans les présentes visent uniquement à comparer les principales caractéristiques des territoires de compétence avec des niveaux de gestion gouvernementale supérieurs ou inférieurs. L'analyse fait ressortir les caractéristiques interdépendantes, mais une analyse multivariable plus vaste serait nécessaire pour traiter des causes sous-jacentes des tendances.    

Consommation :   La consommation n'augmente pas toujours avec la réduction du contrôle.

On présume généralement que la consommation augmente à mesure que le contrôle gouvernemental diminue. Une comparaison de la consommation (litres par personne, population totale ou 15 ans et plus) laisse supposer que la réalité est plus complexe. Par exemple :

• C'est en Australie – État doté d'un système de délivrance de permis où le rôle du gouvernement dans les trois niveaux se limite à la délivrance des permis – que l'on retrouve la consommation par habitant la plus élevée pour toutes les catégories d'alcool.
• Pour la consommation de bière et de vin, l'Angleterre et le pays de Galles se classent au deuxième rang – deux États dotés d'un système de délivrance de permis où les ventes au détail sont privatisées.
• La consommation de spiritueux en Nouvelle-Écosse – dotée d'un système à exploitation gouvernementale complète comptant le moins de points d'accès de tous les territoires de compétence – est parmi les plus élevées de l'ensemble des territoires de compétence.
• Le Québec se classe au quatrième rang pour la consommation de bière et de vin parmi tous les territoires de compétence (des produits dont l'accessibilité est accrue par les ventes dans les épiceries et les dépanneurs). Il se classe au quatorzième rang pour la consommation de spiritueux (domaine où le gouvernement exerce un plus grand contrôle sur les ventes au détail) parmi les seize territoires de compétence.
• La consommation totale en Alberta est plus élevée qu'en Ontario, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, mais moins élevée qu'au Québec.
• La consommation de vin est inférieure en Alberta par rapport à celle l'Ontario et de la Colombie-Britannique. La consommation de vin semble plus élevée dans les territoires de compétence où des industries vinicoles matures sont établies, notamment l'Australie (consommation la plus élevée), la Nouvelle-Zélande (au troisième rang) et la Californie (au cinquième rang). La quatrième position occupée par le Québec s'explique possiblement par les modifications apportées par la Société des alcools du Québec (SAQ), une société d'État, qui ont permis un plus vaste accès à des produits importés de qualité.
• C'est en Nouvelle-Zélande, en Angleterre et au pays de Galles – des territoires dotés d'un système de délivrance de permis – que l'on retrouve les taux de consommation les plus bas pour les spiritueux.
• La consommation la moins élevée pour le vin a été enregistrée en Virginie occidentale – un État à exploitation gouvernementale partielle où la vente d'alcool au détail exige un permis.
  

Consommation d'alcool : La consommation d'alcool n'augmente pas toujours avec la réduction de l'exploitation gouvernementale.

Les données sur la consommation d'alcool n'ont pas permis de découvrir une relation directe entre la consommation et le niveau de contrôle gouvernemental dans le système. Il faut toutefois noter qu'il existe des différences importantes dans la façon dont ces renseignements sont recueillis et présentés dans divers territoires de compétence.

À des fins analytiques, des tableaux présentant des données comparatives sur des territoires de compétence du Canada et des États-Unis sont inclus. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif puisqu'ils montrent que la consommation n'est que légèrement supérieure en Alberta par rapport à celle de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse. Aux États-Unis, la Californie – l'État le plus ouvert en ce qui a trait au niveau de participation du secteur privé – affiche une consommation inférieure à celle de tous les États assurant l'exploitation qui sont inclus dans cette étude, à l'exception de la Virginie occidentale.

Il faut en même temps noter que les niveaux de consommation les plus élevés ont été enregistrés au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Ces États affichent des résultats de 80 p. cent ou plus en ce qui a trait à la consommation actuelle.

Points d'accès : La privatisation des ventes au détail augmente le nombre de points d'accès, mais ce nombre n'est pas toujours plus élevé que dans les territoires de compétence assurant l'exploitation.  

L'étude révèle qu'à mesure que les territoires de compétence ont apporté des modifications au système qui permettent une plus grande participation du secteur privé aux ventes au détail, le nombre de points d'accès a augmenté. Les exemples comprennent l'Alberta, qui est passée de 304 points de vente au détail (1993) à 1 087 (2005) à la suite de la privatisation (après que le nombre de points de vente au détail a presque doublé entre 1993 et 1995, les hausses annuelles se sont faites beaucoup plus graduellement) et la Colombie-Britannique, qui est passée de 796 points de vente à 1 029 après l'expansion de la privatisation des ventes au détail en 2002.

En ce qui a trait à la population desservie par point d'accès (nombre de personnes par point d'accès) au Canada, l'Alberta compte considérablement plus de points d'accès que tous les autres territoires de compétence canadiens à l'exception du Québec (le nombre de points d'accès au Québec est plus élevé en raison de la vente de vin et de bière dans les épiceries et les dépanneurs).

Si l'on se fie aux résultats obtenus pour le Canada, on s'attendrait à ce que la population desservie par point d'accès diminue d'une extrémité de l'éventail, où se situent les systèmes exploités entièrement par l'État (Nouvelle-Écosse), à l'autre (Nouvelle-Zélande). Les données présentées ici laissent supposer qu'une telle conclusion ne devrait pas être tirée. En ce qui a trait aux territoires de compétence qui délivrent des permis uniquement – New York, Californie, Angleterre et pays de Galles, Australie et Nouvelle-Zélande – la population desservie par les points d'accès (c'est-à-dire l'accès global) est en fait plus élevée que dans plusieurs territoires de compétence assurant l'exploitation. Ces résultats peuvent être en partie expliqués du fait que les territoires de compétence à l'extérieur de l'Amérique du Nord exigent traditionnellement une analyse de rentabilisation ou un examen local des besoins avant la délivrance de nouveaux permis.

Les autres questions liées au service à la clientèle, comme la sélection de produits, sont difficiles à évaluer puisque des données ne sont pas disponibles pour les territoires de compétence qui délivrent des permis pour la vente au détail.  

Points d'accès et consommation : La consommation totale semble généralement croître à mesure que l'accès augmente.

Comme on l'a été mentionné plus haut, il existe des études et de la documentation approfondies sur la relation entre la disponibilité de l'alcool et la consommation d'alcool. Dans une étude réalisée en 2003 pour le Fraser Institute (Douglas West, « The Privatization of Liquor Retailing in Alberta »), l'auteur cite une étude sur la documentation qui conclut que le lien entre la consommation et l'accès est loin d'être simple. Les résultats que nous avons obtenus renforcent ce point.

• Comme on l'a noté précédemment, le Québec a enregistré le taux de consommation total le plus élevé pour les territoires de compétence canadiens, en plus de compter le plus grand nombre de points d'accès en raison des ventes de bière et de vin dans les dépanneurs.  
• L'Iowa a le taux de consommation total le plus élevé des États américains étudiés, en plus de compter le plus grand nombre de points d'accès.
• Bien que l'Australie ait des taux de consommation considérablement plus élevés que les autres territoires de compétence, elle compte en fait moins de points d'accès que plusieurs autres territoires de compétence.
• La Colombie-Britannique compte considérablement plus de points d'accès que la Nouvelle-Écosse et l'Ontario, mais leurs taux de consommation totaux se ressemblent beaucoup.
• Consommation pour les territoires de compétence situés à l'extrémité de l'éventail : le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande affichent des taux de consommation plus élevés et comptent un plus grand nombre de points d'accès que tous les territoires de compétence canadiens à l'exception du Québec.

Bien qu'une simple conclusion ne puisse être tirée, les données laissent supposer qu'il existe une relation entre la consommation totale et la disponibilité.

Programmes de responsabilité sociale : Il n'existe aucune corrélation claire entre la consommation et les programmes de responsabilité sociale.

Notre étude a permis de cerner divers types de programmes et de politiques en matière de responsabilité sociale. Les programmes décrits dans nos modèles de recherche ne couvrent pas nécessairement tous les programmes et ne suggèrent pas qu'il n'existe aucun autre programme dans chaque territoire de compétence.

Selon les renseignements recueillis, il n'existe aucune corrélation claire entre le niveau de contrôle gouvernemental et le type de programme ni entre les programmes de responsabilité sociale et les taux de consommation. Les programmes peuvent tout autant exister dans les États dotés d'un système de délivrance de permis à consommation élevée (p. ex., l'Australie) que dans les États assurant l'exploitation. En fait, une formation obligatoire dans l'industrie est en place dans certaines régions (y compris l'Australie et l'Alberta) et gagne en popularité en tant que mesure volontaire dans d'autres régions. L'éducation du public (y compris des renseignements sur la consommation responsable et des directives à l'égard de la publicité) semble constituer une mesure universelle adoptée dans tous les territoires de compétence, les programmes étant mis en œuvre à la fois par le gouvernement et l'industrie. Par exemple, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont des « codes de pratique » pour la publicité, l'Australie et l'Angleterre ont des stratégies nationales pour la consommation d'alcool responsable et l'Angleterre a récemment mis en place un programme de responsabilité sociale volontaire pour l'industrie en plus du code de pratique volontaire relatif à la publicité.

Le Québec, qui a le taux de consommation de vin et de bière le plus élevé au Canada, a établi un certain nombre d'exigences, dont des programmes éducatifs élaborés par des fabricants. De plus, la SAQ finance un organisme sans but lucratif (par le biais d'une taxe spéciale sur les produits de la SAQ) qui met en œuvre des programmes d'information, d'éducation et de prévention. Un organisme semblable dont le mandat est de promouvoir une consommation d'alcool responsable existe en Nouvelle-Zélande, où une taxe spéciale est prélevée pour financer l'Alcohol Advisory Council.

Recettes publiques tirées des ventes d'alcool : : Il n'existe aucune corrélation claire entre le niveau de contrôle et les recettes.

Les données recueillies pour la présente étude suggèrent qu'il n'existe aucune corrélation claire entre le niveau d'exploitation gouvernementale du système de vente d'alcool et les recettes publiques tirées des ventes d'alcool.

Notre étude révèle que les recettes publiques semblent être subordonnées à la fois au régime de taxation en place dans le territoire de compétence et à la consommation relative. Au Royaume-Uni, les taxes d'accise représentent un pourcentage important du prix de détail des produits alcoolisés. Cette politique, combinée à une consommation par habitant relativement élevée dans ce territoire de compétence, est le principal facteur des recettes publiques élevées. (En fait, l'importance des taxes d'accise constitue une préoccupation pour l'industrie en ce qui a trait à la compétitivité avec les autres pays de l'UE.) Les territoires de compétence américains tirent généralement moins de recettes des ventes d'alcool que les territoires de compétence du Canada, du Royaume-Uni et de l'Australie. Dans de nombreux territoires de compétence américains, une majoration est appliquée à l'alcool seulement, les taxes sur le vin et la bière étant ajoutées à ces produits. La Nouvelle-Zélande impose une taxe sur la production et l'importation et non sur la vente en gros, ce qui explique les recettes publiques relativement peu élevées dans ce territoire de compétence. Une décision qui a été rendue en 1997 par la haute cour a jugé inconstitutionnel le prélèvement de taxes sur l'alcool par l'État, tout comme les pratiques qui établissaient des examens des « besoins » pour la délivrance des permis sur place et hors lieux.

Dans de nombreux territoires de compétence qui sont passés d'une exploitation gouvernementale à des ventes au détail privatisées, notamment l'Alberta et la Virginie occidentale, l'objectif énoncé en matière de politique était que le changement soit sans incidence sur les recettes – la plupart des territoires de compétence ont déclaré que les modifications n'avaient eu aucune répercussion nuisible sur les recettes. L'étude réalisée en 2003 pour le Fraser Institute, dont il a été question précédemment, suggère que le passage d'une taxe sur la valeur à une taxe fixe avait mené à une « légère augmentation des recettes publiques » (p. 53). En fait, la province a dû ajuster les taux de majoration fixes à la baisse afin de maintenir l'absence d'incidence sur les recettes. La même situation a eu cours en Iowa où la majoration de 76 p. cent avant la privatisation a été réduite à 60 p. cent au moment de la privatisation, puis à 50 p. cent un an plus tard. En Colombie-Britannique, l'accroissement des recettes entre 2001-2002 et 2003-2004 est en grande partie attribuable à une hausse de 14 p. cent des ventes totales. Plusieurs territoires de compétence ont fait part de leurs préoccupations quant au maintien de prix concurrentiels afin d'éviter l'augmentation des ventes des territoires de compétence voisins ou l'accroissement des importations et des ventes illégales.

Le modèle de franchise établi en Virginie occidentale est intéressant. Comme pour les autres territoires de compétence, l'objectif énoncé du gouvernement en matière de politique consistait à maintenir l'absence d'incidence sur les recettes; les recettes annuelles n'ont donc pas augmenté de façon importante. Toutefois, l'attribution de permis de franchise fait l'objet d'un appel d'offres auprès du public tous les dix ans et génère des recettes importantes. En 1991, l'offre initiale a procuré 22 millions de dollars au gouvernement.

Du côté de certains territoires de compétence canadiens (voir le tableau ci-dessous), les recettes publiques par habitant sont relativement uniformes, quel que soit le niveau d'exploitation gouvernementale. Par exemple, les recettes par habitant en Alberta sont légèrement plus élevées qu'en Colombie-Britannique, mais moins élevées qu'en Nouvelle-Écosse. Il est également important de noter que par rapport à la Colombie-Britannique et à la Nouvelle-Écosse, l'Ontario génère moins de recettes par litre dans toutes les catégories de produit principales. Par litre, les recettes nettes du gouvernement (après les dépenses d'exploitation, moins la taxe de vente) sont considérablement plus élevées dans trois provinces de comparaison (Alberta, Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse) qu'en Ontario.

 

Tous les chiffres sont en milliers, sauf indication contraire	Ontario	Nouvelle-Écosse	Colombie-Britannique*	Alberta
Recettes après les coûts incorporables
Bière	$715 706	$88 625	$343 050*	Section non
Vin	$518 681	$40 284	$230 858*	applicable à la
Spiritueux	$783 201	$86 834	$321 094*	structure de
Panachés	$70 858	$7 833	$41 534*	l'Alberta
Total	$2 088 446†	$223 576	$936 535
Volume
Bière	787 718	62 116	268 845**	231 024
Vin	118 591	6 175	41 720**	21 858
Spiritueux	59 337	5 139	21 597	20 021
Panachés	27 143	2 586	20 032	14 381
Total	992 789	76 016	352 194**	287 284
Recettes après les coûts incorporables ($/litre)
Bière	$0,91	$1,43	$1,28*	Section non
Vin	$4,37	$6,52	$5,53*	applicable à la
Spiritueux	$13,20	$16,90	$14,87*	structure de
Panachés	$2,61	$3,03	$2,07*	l'Alberta
Total	$2,10	$2,94	$2,66*
Dépenses d'exploitation (milliers de dollars)	$548 778	$56 776	$215 276
% des recettes après les coûts incorporables	26,30%	25,40%	23%
Total des recettes nettes	$1 539 668	$166 800	$721 259	$558 863
Recettes nettes/litre ($/litre)	$1,55	$2,19	$2,05	$1,95
Population	12 439 755	938 134	4 209 856	3 212 813
Recettes nettes/habitant ($/personne) Remarque : les chiffres relatifs à la population représentent les estimations de Statistique Canada d'octobre 2004	$123,77	$177,80	$171,33	$173,95
Consommation/habitant (litres/personne)
Bière	63,32	66.21	63,86**	71,91
Vin	9,53	6.58	9,91**	6,8
Spiritueux	4,77	5.48	5,13	6,23
Panachés	2,18	2.76	4,76	4,48
Total	79,81	81.03	83,66**	89,42

†Les données sur les volumes sont fournies par le ministère du Développement économique et du Commerce. Les recettes après les coûts incorporables sont estimées à partir des données fournies par le ministère du Développement économique et du Commerce et des droits de versement de la CAJO.

*La ventilation par catégorie de produits des recettes après les coûts incorporables est établie à partir des données sur la structure de majoration, les volumes et les coûts de vente fournies par la BC LDB à Grant Thornton LLP et elle est étalonnée selon la marge brute totale déclarée dans le rapport annuel 2003-2004 de la BC LDB.

**Les volumes déclarés comprennent ceux qui ont été déclarés dans le rapport annuel 2003-2004 de la BC LDB et ceux qui ont été vendus par l'entremise des magasins de vin et des brasseries artisanales (lesquels ne sont pas inclus dans le rapport annuel).

Programmes environnementaux : Les programmes de consignation des bouteilles sont plus courants dans les États assurant l'exploitation.

Presque tous les territoires de compétence inclus dans notre étude ont certains programmes environnementaux en place qui encouragent un emballage et des procédés de fabrication (p. ex., l'utilisation d'eau et d'électricité) respectueux de l'environnement ou le recyclage des contenants. Sur les seize territoires de compétence étudiés, nous en avons relevé sept qui ont un programme de consignation en place pour les contenants des boissons. Sur les sept États, cinq sont des territoires de compétence assurant l'exploitation complète ou partielle (Nouvelle-Écosse, Ontario – pour la bière seulement, Québec, Michigan et Iowa) et deux sont des États dotés d'un système de délivrance de permis (Californie et New York).

Crimes liés à l'alcool : Le nombre de crimes liés à l'alcool ne semble pas dépendre du niveau de contrôle gouvernemental du système.

Il s'est avéré très difficile de trouver des données permettant d'établir des comparaisons à cet égard dans tous les territoires de compétence. Les données disponibles pour les territoires de compétence canadiens comprennent généralement le nombre d'infractions liées à l'alcool, mais excluent les décès liés à l'alcool. Le contraire est vrai pour les États-Unis. Nous avons donc tiré quelques conclusions à partir des données disponibles.

	WA	OR	PA	MI	IAM	WV	NY	CA
Consommation d'alcool (mois dernier)	56.31%	53.14%	51.10%	53.78%	55.37%	56.31%	54.71%	50.97%
Décès liés à l'alcool (2003)	259	207	618	481	145	148	523	1626
% du nombre total de décès	43%	40%	40%	37%	33%	37%	35%	38%

Ces résultats laissent supposer qu'il n'existe aucune corrélation directe entre le niveau de contrôle gouvernemental, la consommation d'alcool et le taux de décès liés à l'alcool dans les territoires de compétence américains. Une conclusion semblable émerge de l'examen des données relatives aux infractions de conduite avec facultés affaiblies pour les territoires de compétence canadiens. Aucune tendance claire ne se dégage en ce qui a trait à l'accroissement du nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies pour les territoires de compétence canadiens. Toutefois, le nombre comparatif pour la Nouvelle-Zélande est de 617,5.  

	NS	ON	BC	QUE	AB
Consommation d'alcool (année dernière)	79.0%	78.4%	79.0%	93.3%	79.2
Nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies par 100 000 personnes	440.6	155.7	282.6	245.5	390.3

Avant de tirer des conclusions relativement à la présente section, il est important de noter que diverses politiques et divers outils d'application de la loi peuvent avoir une incidence directe sur les infractions liées à l'alcool, notamment l'importance des pénalités, les vérifications par sondage aléatoires, le resserrement des restrictions à l'égard des jeunes conducteurs ou des conducteurs avec permis probatoire, le nombre de policiers et la disponibilité des moyens de transport de rechange (p. ex., les problèmes ruraux par rapport aux problèmes urbains). En outre, la mesure dans laquelle ces conclusions sont tirées à partir des ventes au détail plutôt que des ventes dans les bars, les tavernes et autres établissements où l'alcool est servi à des fins de consommation sur place est inconnue.

Aperçu des territoires de compétence ayant entrepris une réforme du système  

La présente section met en lumière les répercussions des modifications ou des réformes du système qui ont été mises en œuvre par les territoires de compétence visés dans la présente étude. L'analyse qui suit permettra au Comité d'examen d'appréhender les répercussions auxquelles on pourrait s'attendre si l'Ontario envisageait d'apporter des modifications semblables à son système. Encore une fois, chaque territoire de compétence est différent et les choix qu'a fait la province de l'Ontario en matière de politique auront une incidence sur le degré d'émergence de ces répercussions dans ce territoire de compétence.  

Alberta

En septembre 1993, le gouvernement de l'Alberta a privatisé l'industrie de l'alcool dans la province. La totalité de la distribution, de l'entreposage et de la vente au détail de l'alcool est effectuée par le secteur privé, que ce soit de façon indépendante ou en vertu d'un contrat conclu avec le gouvernement provincial. Les principales modifications apportées au système comprennent ce qui suit :

• le gouvernement de l'Alberta a cessé d'assurer la gestion de 205 magasins d'alcool;
• une taxe fixe a été instaurée afin de remplacer les politiques mixtes précédentes d'établissement des prix selon la valeur et le volume (le gouvernement s'est engagé à bloquer les recettes pendant cinq ans à la suite de l'instauration de la taxe fixe);
• le gouvernement a conclu des contrats avec le secteur privé en vue d'offrir des services d'entreposage et de distribution;
• de nouveaux règlements ont été instaurés pour régir les magasins d'alcool privés;
• des restrictions ont été imposées au système pour régir les modifications importantes apportées à l'accès et à l'établissement des prix.

Le système privatisé est maintenant en place depuis plus de dix ans. Au cours de cette période, les répercussions connues des modifications comprennent ce qui suit :

• la légère hausse des recettes publiques, qui sont passées de 402,8 millions de dollars en 1993-1994 à 559 millions de dollars en 2003-2004, reflète l'objectif énoncé du gouvernement en matière de politique selon lequel la privatisation des ventes au détail doit être sans incidence sur les recettes, ainsi que sa décision d'ajuster à la baisse la majoration fixe;
• l'augmentation du nombre de points de vente, qui sont passés de 304 en 1993-1994 à 1 087 en 2003-2004;
• l'accroissement de la sélection de produits par magasin, puisqu'on est passé de 950 produits en moyenne en 1993-1994 à 12 000 produits disponibles à l'échelle provinciale actuellement (les moyennes des magasins ne sont pas disponibles). Au moment de la privatisation, 1 957 unités de gestion des stocks (UGS) figuraient dans les stocks de la province. En décembre 1994, ce nombre est passé à 3 857, puis à 4 513 en 1995. Certaines catégories de produits (vin, scotch et rhum) ont fait doubler le nombre d'UGS en 1995, tandis que d'autres (bière, gin, tequila et autres spiritueux) l'ont plus que fait doubler. La plus importante augmentation a été enregistrée dans le cas de la bière, le nombre d'UGS ayant quadruplé;
• l'emploi dans les activités au détail est passé de 1 300 en 1993-1994 à 4 000 actuellement;
• aucun changement notable n'a été observé dans les décès causés par une conduite avec facultés affaiblies – le pourcentage de conducteurs albertains impliqués dans des collisions ayant entraîné des lésions ou la mort est demeuré constant depuis 1996;
• à l'exception d'une légère hausse en 2001, les taux de conduite avec facultés affaiblies ont diminué depuis 1990;
• la proportion d'incidents de violence conjugale où l'alcool a joué un rôle a augmenté depuis 1994;
• la consommation a connu une hausse, de même que les incidents liés à une consommation abusive d'alcool;
• les études suggèrent que les prix pour les consommateurs ont augmenté d'environ 8 p. cent.

Colombie-Britannique

Au cours des trente dernières années, le gouvernement de la Colombie-Britannique a instauré de nouvelles règles visant à permettre aux détaillants privés de vendre des produits alcoolisés. Les principales modifications apportées comprennent ce qui suit :

• la mise en œuvre du programme Rural Agency Stores (RAS) en 1975;
• la mise en œuvre du programme Licensee Retail Store (LRS) en 1985;
• l'établissement de douze magasins de vin indépendants en 1987;
• l'élargissement du rôle du secteur privé depuis 2002, y compris l'augmentation de l'espace alloué aux points de vente des magasins de détail pourvus d'un permis (LRS) et la levée d'un moratoire sur les demandes de permis par ces magasins.

Il faut également noter que le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé son intention de quitter le commerce de la vente d'alcool au détail en 2002. L'année suivante, la province a lancé le projet de réforme de l'alcool (Liquor Reform Project) en vue d'examiner le rôle du gouvernement dans le secteur. Compte tenu des résultats obtenus jusqu'à maintenant, la province a décidé de demeurer dans le commerce de détail.

Les répercussions des modifications en cours dans le système de la Colombie-Britannique comprennent les éléments suivants :

• l'accroissement des recettes publiques, qui sont passées de 636,7 millions de dollars en 2001-2002 à 726,7 millions de dollars en 2003-2004;
• une hausse de 14 p. cent des ventes au détail de produits alcoolisés entre 2001-2002 et 2003-2004;
• l'augmentation du nombre total de points de vente, qui sont passés de 796 en 2001-2002 à 1 029 en 2003-2004;
• aucune incidence connue sur la sélection de produits;
• la diminution du nombre de collisions où l'alcool était en cause, y compris une diminution des lésions corporelles et des décès entre 1993 et 2004;
• l'accroissement de la consommation d'alcool de 76,2 p. cent en 1994 (consommation déclarée au cours de l'année précédente) à 79 p. cent en 2004 (consommation déclarée au cours de l'année précédente).
  

Virginie occidentale

En 1990, l'État de la Virginie occidentale a annoncé sa décision de vendre 98 « zones de marché » qui accorderaient aux « franchisés » les droits exclusifs de vendre des spiritueux à l'intérieur de cette zone pour une durée de dix ans. Un appel d'offres public a été lancé en août 1990, en janvier 1991 et en mai 1991. Les zones de marché ont été attribuées au plus offrant. Une deuxième ronde d'appel d'offres public a eu lieu en 2000, comprenant cinq sessions d'offres. Au cours de cette seconde ronde, l'État a imposé une offre minimale pour les franchisés existants. Si les franchisés voulaient renouveler leur contrat, ils étaient tenus de présenter l'offre minimale. Si d'autres parties voulaient faire une offre, elles devaient surenchérir sur l'offre du franchisé. Si cette concurrence se manifestait, le franchisé avait la possibilité de surenchérir sur l'offre de ses concurrents. Quelques zones de marché n'ont obtenu aucune offre concurrentielle (en grande partie dans les régions rurales).

Les répercussions de cette modification comprennent ce qui suit :

• une diminution du nombre de détaillants de spiritueux, qui sont passés de 160 en 1990 à 153 après la première ronde d'appel d'offres;
• l'appel d'offres initial pour des permis de franchise a produit 22 millions de dollars de recettes publiques; l'objectif du gouvernement consistait à assurer que cette initiative soit sans incidence sur les recettes, de sorte qu'il n'y ait aucune augmentation importante des prix à la consommation;
• la majoration du gouvernement correspond à 25 p. cent du coût de vente en gros;
• la marge de détail moyenne par franchisé est de 30 p. cent.
  

Au moment où ces modifications ont été apportées, la Virginie occidentale a adopté un système de baillement dans l'entrepôt appartenant à l'État et exploité par celui-ci. Cela signifie essentiellement que les fournisseurs entreposent leurs produits dans l'entrepôt de l'État et ne touchent aucun paiement jusqu'à ce que l'État reçoive une commande et que les produits soient expédiés au franchisé. Ainsi, le nombre de produits est passé de 700 à 2 200. L'État a tiré 5,5 millions de dollars de la liquidation de ses propres stocks lorsqu'il est passé au système de baillement.

Iowa

En mai 1987, l'État de l'Iowa a privatisé les activités de détail. Les autres modifications apportées au système comprennent ce qui suit :

• 207 magasins de détail (en 1987) gérés par le gouvernement pour la vente de spiritueux ont été vendus et remplacés par 482 détaillants privés de spiritueux (en 2004). Il convient de noter que les ventes de bière et de vin étaient déjà assurées par le secteur privé;
• le gouvernement réglemente et gère la vente en gros et la distribution (entreposage) des spiritueux;
• des heures d'ouverture plus longues pour les détaillants;
• l'ouverture des magasins le dimanche;
• l'élargissement de l'accès pour inclure les épiceries.
  

Les répercussions de ces modifications comprennent ce qui suit :

• les recettes publiques sont demeurées stables;
• les décès liés à l'alcool ont augmenté, passant de 208 en 1993 à 441 en 2003;
• les prix des produits ont augmenté de 10 p. cent pour les consommateurs;
• le nombre total de points de vente au détail est passé de 207 à 410;
• la consommation totale a connu une légère baisse entre 1987 et 2002;
• l'application de la loi s'est faite plus stricte en vue d'empêcher la vente aux mineurs;
• les épiceries entreposent des produits de marque, ce qui a augmenté le nombre de produits disponibles;
• les plus grands magasins indépendants offrent une plus vaste sélection de produits, tandis que les plus petits magasins indépendants offrent des services personnalisés (c'est-à-dire la commande et l'entreposage de produits de spécialité).
  

Michigan

Au début des années 1990, le gouverneur a annoncé la décision de privatiser l'entreposage et la distribution des spiritueux. Les modifications ont été apportées au cours d'une période de sept ans. Les principales modifications comprennent ce qui suit :

• la désignation de trois agents de distribution autorisés auxquels le gouvernement a délivré un permis pour entreposer et distribuer des produits alcoolisés – un agent s'occupe des spiritueux seulement, un autre, du vin et des spiritueux, et le dernier, de la bière, du vin et des spiritueux. Au départ, les détaillants privés devaient appeler chacun des trois agents pour commander leurs produits. Actuellement, les détaillants peuvent utiliser un système de commande centralisé (en ligne ou par téléphone) pour commander tous les produits. Lorsque cette modification a été apportée, les grossistes et les distributeurs de vin et de bière du secteur privé qui étaient déjà établis ont repris la responsabilité de la distribution des spiritueux des mains du gouvernement.

Les répercussions de ces modifications comprennent ce qui suit :

• aucune incidence négative sur les recettes publiques;
• le nombre de produits est passé de 1 700 à 5 100;
• au lieu que les détaillants privés soient tenus de se rendre directement aux entrepôts gérés par l'État pour prendre leurs commandes de produits, les produits sont maintenant livrés par les agents de distribution autorisés;
• aucune incidence importante sur les prix à la consommation.
  

Innovations et tendances

Notre étude révèle un certain nombre de démarches innovatrices entreprises dans des territoires de compétence partout dans le monde. La présente section met en lumière certaines de ces démarches en vue de leur examen par le Comité d'examen.

Impartition des activités d'entreposage et de distribution

Un certain nombre de territoires de compétence (Pennsylvanie, Alberta, Michigan, Iowa, Ontario et Québec – pour la bière) ont conservé la gestion et la propriété des activités d'entreposage, mais les ont imparties au secteur privé.

Système de baillement

Cinq des six États américains assurant l'exploitation qui sont visés par la présente étude ont adopté un système de baillement dans l'entrepôt leur appartenant et exploité par eux. Cela signifie essentiellement que les fournisseurs entreposent leurs produits dans l'entrepôt de l'État et ne touchent aucun paiement jusqu'à ce que l'État reçoive une commande et que les produits soient expédiés aux détaillants. La Pennsylvanie est le seul État américain assurant l'exploitation qui n'a pas adopté ce modèle.

Vente d'alcool emballé dans les bars, les restaurants et les hôtels

Certains territoires de compétence (p. ex., la Nouvelle-Zélande et l'Australie) permettent la vente d'alcool emballé (scellé et non ouvert) à des fins de consommation hors lieux. Ces permis sont généralement accordés aux bars, aux restaurants et aux hôtels qui vendent habituellement de l'alcool à des fins de consommation sur place.

Exigence relative aux permis « personnels »

Plusieurs territoires de compétence à l'extérieur de l'Amérique du Nord exigent que des permis personnels (comprenant de la formation) soient détenus par les personnes qui vendront de l'alcool au public. Au Royaume-Uni, par exemple, tous les lieux (y compris les grossistes et les producteurs) qui détiennent un permis pour vendre de l'alcool au public doivent avoir un « superviseur des locaux désigné ».

Commande en ligne

Plusieurs territoires de compétence permettent l'achat en ligne de produits et leur livraison à domicile. Par exemple, la Pennsylvanie (un État assurant l'exploitation) offre un accès en ligne à plus de 1 500 produits différents et l'Australie-Méridionale détient un permis de vente directe qui permet la vente par la poste, par téléphone et par Internet, mais non l'achat de produits sur place. Habituellement, les territoires de compétence qui autorisent la vente et la livraison en ligne ou à distance des produits exigent une preuve d'âge pour l'achat et la livraison. De nombreux territoires de compétence restreignent également les heures de livraison.

Magasinage centralisé

La Nouvelle-Écosse, la Pennsylvanie et l'Oregon constituent des exemples de territoires de compétence assurant l'exploitation qui gèrent des magasins de détail d'État à l'intérieur d'épiceries privées.

En décembre 2003, la Pennsylvanie a apporté sa plus importante modification au système depuis plus de trente ans avec l'établissement de nouveaux magasins d'alcool « centralisés » situés à l'intérieur des épiceries, mais exploités par des employés de l'État. Le gouverneur de la Pennsylvanie considère cette initiative comme une étape cruciale dans l'accroissement du service à la clientèle et de la commodité pour les clients.

La Nouvelle-Écosse compte actuellement neuf de ces magasins partenaires à grande échelle et vingt-trois autres magasins devraient commencer leurs activités d'ici les seize prochains mois. Ces magasins remplacent généralement d'autres magasins déjà établis sur des propriétés louées qui sont mal situées et ils ne feront pas augmenter le nombre de points de vente dans l'ensemble.

L'Oregon a annoncé des plans visant à ouvrir six « magasins à l'intérieur de magasins » au cours des trois prochaines années. Ce modèle a été lancé à trois emplacements pilotes. Les critères de sélection de l'emplacement pour les six magasins comprennent ce qui suit : le tourisme ou la croissance démographique, la distance jusqu'aux magasins les plus proches ou la demande de nouveaux magasins d'alcools par le grand public.

Aperçu des résultats de l'étude par territoire de compétence

En tant qu'introduction aux modèles individuels qui suivent, le tableau ci-dessous donne un très bon aperçu des principales caractéristiques de chaque territoire de compétence visé dans notre étude.

Territoire de compétence	Type de système	Vente au détail	Vente en gros	Entreposage	Recettes publiques nettes	Traitement différent pour la bière, le vin ou les spiritueux	Consomma-tion (litres par personne) – population totale sauf indication contraire	Population par point d'accès
Nouvelle-Écosse	Exploitation gouverne-mentale complète	Gouvernement seulement : Nova Scotia Liquor Commission	Gouvernement seulement : Nova Scotia Liquor Commission	Gouvernement seulement : Nova Scotia Liquor Commission	166 millions de $ Sources :majorations	4 magasins de vin et de spécialité privés; 6 établissements vinicoles de détail sur place; 5 points de vente au détail de bière	Spiritueux : 5,48 Vin : 6,58 Bière : 66,21	7 627
Ontario	Exploitation gouverne-mentale complète	Magasins appartenant au gouvernement; magasins franchisés; magasins de bière privés; magasins de vin et établissements vinicoles privés	Gouvernement : Régie des alcools de l'Ontario	Gouverne-ment : Régie des alcools de l'Ontario; Brewers Retail pour la distribution de la bière	1 539 millions de $ Sources : majorations; frais; frais de service; taxes	Les magasins de bière appartiennent au secteur privé (brasseries) et exploitent leurs propres établissements de distribution.	Spiritueux : 4,77 Vin : 9,53 Bière : 63,32	7 431
Colombie-Britannique	Exploitation gouverne-mentale complète	Secteur privé et gouvernement	Gouvernement seulement : Liquor Distribution Branch	Gouverne-ment seulement : deux entrepôts	721 millions de $ Sources :majorations; frais de service; frais	Les brasseries canadiennes, les brasseries d'importation et les établissements vinicoles de la Colombie-Britannique peuvent expédier directement leurs produits aux détaillants privés.	Spiritueux : 5,13 Vin : 9,91 Bière : 63,86	4 087
Québec	Exploitation gouverne-mentale complète	Magasins appartenant au gouvernement; magasins franchisés; bière et vin dans les dépanneurs	Gouvernement	Gouverne-ment pour le vin et les spiritueux; brasseries privées pour la bière	895,8 millions de $ Sources :marge bénéficiaire de détail	Oui. Les épiceries et les dépanneurs vendent certaines bières et certains vins.	Spiritueux : 2,9 Vin : 16,3 Bière : 93,3 (population 15+)	754
Washington	Exploitation gouverne-mentale complète	Magasins appartenant au gouvernement; magasins franchisés; bière et vin dans des magasins de détail privés; épiceries et postes d'essence Remarque : Les bars et les restaurants peuvent vendre de l'alcool emballé à des fins de consommation hors lieux (bière et vin seulement).	Gouvernement : Washington State Liquor Control Board	Gouverne-ment : Washington Liquor Control Board – un entrepôt appartenant à l'État Système de baillement – oui Impartition de la livraison – oui	261,02 millions de $US Sources :taxes d'accise; majorations; frais de permis; taxe sur l'alcool; ventes		Spiritueux : 5,04 Vin : 11,03 Bière : 75,8	1 204
Oregon	Exploitation gouverne-mentale complète	Des magasins franchisés et86 magasins d'alcool non exclusifs qui sont exploités conjointement avec d'autres commerces (p. ex., quincaillerie, pharmacie ou épicerie) dans les régions rurales seulement. On peut acheter du vin et de la bière à des fins de consommation hors lieux dans les magasins de détail privés, les épiceries et les postes d'essence. Remarque : Certains bars et restaurants peuvent vendre de l'alcool emballé à des fins de consommation hors lieux (bière et vin seulement).	Gouvernement : Oregon Liquor Control Commission	Gouverne-ment : Oregon Liquor Control Commission – un entrepôt appartenant à l'État Système de baillement – oui	119,2 millions de $US Sources :Taxes d'accise; majorations; frais de permis; ventes		Spiritueux : 5,12 Vin : 11,48 Bière : 83,76	866
Pennsylvanie	Exploitation gouverne-mentale complète	Magasins appartenant au gouvernement (vin et spiritueux); magasins de bière privés; établissements vinicoles et magasins de vin privés (vin du terroir seulement) Remarque : Les bars et les restaurants peuvent vendre de l'alcool emballé à des fins de consommation hors lieux (bière seulement).	Gouvernement : Pennsylvania Liquor Control Board	Appartenant au gouvernement, mais exploité par le secteur privé : 2 entrepôts du secteur privé et 1 entrepôt du gouvernement Système de baillement – non	402,3 millions de $US Sources : taxe d'accise; ventes; majorations; frais de permis; taxe de vente et d'utilisation; taxe sur l'alcool	Depuis toujours, les territoires de compétence américains traitent les spiritueux différemment de la bière et du vin – le gouvernement a eu tendance à avoir un contrôle plus strict sur la vente au détail et l'entreposage des spiritueux, accordant un plus grand rôle au secteur privé en ce qui a trait à la bière et au vin.	Spiritueux : 3,90 Vin : 5,61 Bière : 82,24	824
Alberta	Exploitation gouverne-mentale partielle	Secteur privé	Gouvernement seulement : Alberta Gaming and Liquor Commission	Appartenant au gouverne-ment, mais exploité par le secteur privé	558,9 millions de $ Sources : majorations de la vente en gros	Non	Spiritueux : 6,23 Vin : 6,80 Bière : 71,91	2 955
Michigan	Exploitation gouverne-mentale partielle	Secteur privé L'alcool, le vin et la bière sont vendus à des fins de consommation hors lieux dans des magasins de détail privés, dans des épiceries et dans un nombre limité de postes d'essence. Remarque : Les bars et les restaurants peuvent vendre de l'alcool emballé à des fins de consommation hors lieux (bière et vin seulement).	Michigan Liquor Control Commission (MLCC)	Secteur privé – 3 agents de distribution autorisés désignés par la MLCC reçoivent, entreposent et livrent les produits au nom de l'État. Les agents n'entreposent pas de marques concurrentes	300 millions de $US Sources : majorations; ventes; taxe sur l'alcool, taxe sur l'abus de substances intoxicantes et d'alcool; taxe d'accise; frais de permis		Spiritueux : 5,42 Vin : 6,41 Bière : 78,83	1 377
Iowa	Exploitation gouverne-mentale partielle	Secteur privéLes spiritueux sont vendus dans 482 magasins de détail privés ou à l'épicerie. Le vin et la bière sont vendus dans les magasins de détail privés, les épiceries et les postes d'essence. Remarque : Les bars et les restaurants peuvent vendre de l'alcool emballé à des fins de consommation hors lieux (bière seulement).	Gouvernement seulement : Iowa Alcoholic Beverages Division	L'entrepreneur du secteur privé responsable de l'entreposage reçoit, entrepose et livre les produits au nom de l'État. Propriété de l'entrepôt –un entrepôt appartenant à l'État Système de baillement – oui	75,7 millions de $US Sources : ventes; taxes d'accise; majorations; frais de permis		Spiritueux : 4,02 Vin : 3,56 Bière : 94,37	188
Virginie occidentale	Exploitation gouverne-mentale partielle	Franchise (permis accordés au secteur privé)	West Virginia Alcohol Beverage Control	West Virginia Alcohol Beverage Control – un entrepôt appartenant à l'État Système de baillement – oui	18,42 millions de $US Sources : taxe d'accise; majorations; frais de permis	Variations dans les taux de la taxe d'accise	Spiritueux : 3,0 Vin : 2,5 Bière : 88,7	869
New York	Délivrance de permis	Secteur privé	Secteur privé	Secteur privé	217,8 millions de $US Sources :taxe d'accise sur l'alcool; frais de permis; pénalités		Spiritueux : 4,62 Vin : 9,55 Bière : 63,67	912
Californie	Délivrance de permis	Secteur privé	Secteur privé	Secteur privé	294 millions de $US Sources :taxes d'accise; pénalités	Non	Spiritueux : 4,81 Vin : 11,71 Bière : 69,36	1 310
Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles)	Délivrance de permis	Secteur privé : il convient de noter que tous les établissements pourvus d'un permis de vente d'alcool doivent avoir un « superviseur des locaux désigné » qui détient un permis personnel.	Secteur privé	Secteur privé	7 582 millions de £ Sources : droit d'accise du Royaume-Uni; frais de délivrance de permis	La bière et les spiritueux sont taxés selon leur teneur en alcool; le vin est assujetti aux droits volumétriques.	Spiritueux : 1,7 Vin : 19,6 Bière : 100,6	1 133
Australie	Délivrance de permis	Secteur privé	Secteur privé	Secteur privé	3 537 millions de $A Sources :frais de délivrance de permis (État) Taxe de péréquation des vins (fédéral) GST (fédéral) Taxes d'accise	Taxe de péréquation des vins (WET)	Spiritueux : 9,84 Vin : 26,9 Bière : 114,7 (population 15+)	1 790
Nouvelle-Zélande	Délivrance de permis	Secteur privé	Secteur privé	Secteur privé	10,3 millions de $NZ Sources :frais de délivrance de permis (40 p. cent au gouvernement national et le reste aux conseils locaux); taxe sur l'alcool; GST aux points de vente	La taxe sur l'alcool varie selon les produits – les frais les plus élevés sont imposés sur les spiritueux dont la teneur en alcool est supérieure à 23 p. cent; les frais les moins élevés sont imposés sur la bière.	Spiritueux : 1,4 Vin : 18,9 Bière : 77,8	1 227

Personnes-ressources :

Une liste des principales personnes-ressources et des principales sources d'information pour chaque territoire de compétence est fournie ci-dessous.

Colombie-Britannique

BC Liquor Distribution Branch (LDB)
Gordon Hall, directeur, Politique de l'entreprise – 604 252-3035
Christine Dacre, contrôleuse, Planification financière et rapports – 604 252-3156

Alberta

Alberta Gaming and Liquor Commission (AGLC)
Lisa Shankaruk, agente des communications – 780 447-8743
Andrea Kicia, superviseure des renseignements sur les produits – 780 447-8735
Brant Murdock, directeur, Publicité et promotion des produits – 780 447-8858
Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission (AADAC)
Darlene James, Politique et entreprise – 780 422-1213
John Butler, Bryan and Company – 780 420-4734

Ontario:

Régie des alcools de l'Ontario (LCBO)
Gerry Ker – 416 864-6818
Patrick Ford – 416 864-2496
Ministère du Développement économique et du Commerce :
Ian Loadman, chef des politiques, LCBO – 416 212-1678

The Beer Store Inc.
Erin Jennison, Communications – 905 361-1005

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Liquor Corporation
Greg Beaulieu, secrétaire général
902 450-5803
Brad Doell, directeur de l'exploitation
902 450-6752

Québec

Ministère des Finances du Québec
Jacques Delorme, agent d'information
418 528-9323
Renseignements sur les recettes publiques tirées de la vente d'alcool

Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Réjean Thériault, directeur des relations publiques
418 646-4151
Renseignements sur les détenteurs de permis d'alcool

Revenu Québec
Sylviane Trudel, agente d'information
450 928-8820
Renseignements sur la taxation des boissons alcoolisées

Société des alcools du Québec (SAQ)
Luc Vachon, vice-président, Logistique
514 253-6172
Renseignements sur la logistique et la distribution

Société des alcools du Québec (SAQ)
Jean-François Thériault, directeur général, Logistique
514 253-6195
Renseignements sur la logistique et la distribution

Société des alcools du Québec (SAQ)
Normand Boucher, directeur, Distribution, région de Montréal
514 253-6321
Renseignements sur la logistique et la distribution

Société des alcools du Québec (SAQ)
Gilles Jolicoeur, avocat principal
514 873-2164
Renseignements sur les règlements et les lois touchant l'alcool

Société des alcools du Québec (SAQ)
Alain Levasseur, directeur général, Achats et mise en marché
514 253-6172
Renseignements sur les achats et la mise en marché

Société des alcools du Québec (SAQ)
Jacques Tremblay, comptable de coûts de revient
514 873-4286
Renseignements sur la fixation des marges commerciales

New York

New York State Liquor Authority
Mark Anderson, sous-commissaire à l'administration – téléc. : 518 402-4015
New York State Department of Taxation and Finance
Bill Casey, Analyse de la politique fiscale – 518 457-2990
Empire State Development
Jim Jacob, Division des produits alimentaires – 518 298-5200

Californie

California Department of Alcoholic Beverage Control (ABC) :
Patrick Deasy, chef des pratiques commerciales – 916 419-2574
Kathleen Rodriguez, bureau du directeur – 916 419-2510
Larry Mills, agent fiscal – 916 419-2595
California Board of Equalization
Caroline Hoffman – 916 324-2164

Iowa:

Jim Kuhlman – directeur de l'exploitation/directeur adjoint
jkuhlman@iowaabd.com
Tél. : 515 281-7407
Téléc. : 515 281-7385
Tél. : 515 281-7406
www.iowaabd.com

Virginie occidentale

West Virginia Alcohol Beverage Control Commission
Ron Moats, directeur des projets spéciaux
Rmoats@abcc.state.wv.us

Michigan

Ken Wozniak
Directeur des services à la haute direction
Tél. : 517 322-1345
Téléc. : 517 322-5188
517 322-1390
www.michigan.gov/cis

Oregon

Oregon Liquor Control Commission
9079 McLoughlin Blvd, SE
Milwaukie, OR 97222
Tél. : 503 872-5000 ou sans frais : 1 800 452-6522
http://www.olcc.state.or.us

Pennsylvanie

Personne-ressource : Molly McGowan
Directeur adjoint, Communications
Tél. : 717 783-7637
Téléc. : 717 772-3714
Tél. : 717 783-8864
http://www.lcb.state.pa.us/

Washington

Washington State Liquor Control Board
3000 Pacific Avenue, SE
Olympia, WA 98504

Personne-ressource : Bob Burdick, directeur des communications
Ligne directe : 360 664-1774
Tél. : 360 664-1600
Téléc. : 360 586-3190
http://www.liq.wa.gov/default.asp

Ressources d'intérêt américaines

National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism (NIAAA) : http://www.niaaa.nih.gov/

National Highway Traffic Safety Association (NHTSA) : http://www.nhtsa.dot.gov/

National Liquor Law Enforcement Association (NLLEA) : www.nllea.org Sur le site de la NLLEA se trouve un rapport sur l'application de la loi à l'égard de l'alcool : http://www.nllea.org/reports/ABCEnforcementLegalResearch.pdf

National Alcohol Beverage Control Association (NABCA) : www.nabca.org NABCA Survey Book

Association de l'industrie des spiritueux distillés – DISCUS Le site Web de DISCUS comporte des liens vers des organismes d'État : http://www.discus.org/govt_affairs/state_govt/

Association de l'industrie de la bière – The Beer Institute Brewers Almanac : http://www.beerinstitute.org/brewalmanac.htm
Personne-ressource : Lester Jones, directeur
Services de statistiques et de renseignements
Beer Institute
202 737-2337 (entreprise)
202 441-1752 (cellulaire)

Association de l'industrie vinicole – Wine Institute : www.wineinstitute.org

Alcohol Policy Information System (APIS)
http://alcoholpolicy.niaaa.nih.gov/index.asp?SEC={B4296FE1-6F35-4175-B85D-17D5A53EE062}&Type=NONE
Personne-ressource : Chuck Tremper, J.S.D, Ph.D.
Directeur adjoint, APIS
The CDM Group, Inc.
831 621-7937

Nouvelle-Galles du Sud

Department of Gaming and Racing
Alcool – divers produits
http://www.dgr.nsw.gov.au/HTML/LIQUOR/liquor.html

Politique à l'égard de l'alcool, délivrance des permis et programme Responsible Service of Alcohol
Department of Gaming and Racing – Legal & Licensing Branch
Avi Kumar, commis juridique – tél. : 61-2-9995-0746
Department of Gaming and Racing – Policy Department
Ross McCulloch
Tél. : 61-2-9995-0651

Lois de l'État
http://www.legislation.nsw.gov.au/

Nouvelle-Galles du Sud – divers
www.nsw.gov.au

Environment Protection Authority – questions touchant l'environnement et le recyclage
http://www.environment.nsw.gov.au/waste/epr/faq.htm

Extended Producer Responsibility (EPR)
http://www.environment.nsw.gov.au/waste/epr/faq.htm

Summit on Alcohol Abuse 2003
Geoff Barden
NSW Office of Drug & Alcohol Policy
Geoff.BArden@mail.cabinet.nsw.gov.au
www.alcoholsummit.nsw.gov.au/response

Victoria

Consumer Affairs Victoria – directives à l'égard de la délivrance des permis
Tél. : 61-3-9655-6696
www.consumer.vic.gov.au

Simon Willshire, directeur général intérimaire
Consumer Affairs Victoria
Tél. : 61-3-9655-6097
Simon.Willshire@justice.vic.gov.au

Environnement et recyclage :
EcoRecycle Victoria
www.ecorecycle.vic.gov.au/www/default.asp?casid=2495
Tél. : 61-3- 9639-3322
Courriel : mailbox@ecorecycle.vic.gov.au
Lois sur la consignation des contenants : www.ephc.gov.au/ephc/mail_list.html

Australie-Méridionale

Loi sur la consignation des contenants : www.environment.sa.gov.au/epa/waste.html#cdl

Office of the Liquor and Gambling Commissioner
www.olgc.sa.gov.au/splash.shtm
Tél. : 61-8-8226-8410
olgc@agd.sa.gov.au

Australie-Occidentale (WAV)

Department of Racing, Gaming and Liquor – divers
Tél. : 61-8-9425-1888
Mick Connolly
Directeur, Inspections
Department of Racing, Gaming and Liquor
Tél. : 61-8-9425-1829
Michael.Connolly@rgl.wa.gov.au

Drug and Alcohol Office
www.dao.health.wa.gov.au/index.cfm?section=pubs

Déchets : contenants de boisson
Margaret Turpin
National Packaging Covenant
Tél. : 08-9278-0935
Téléc. : 08-9325-7259
Courriel : margaret.turpin@environment.wa.gov.au
WA National Packaging Covenant : http://www.deh.gov.au/industry/waste/covenant/

Australie – personnes-ressources nationales

Trésorerie – statistiques sur les recettes publiques
Simon Milnes
Revenue Analysis Unit
Tax Analysis Division
Revenue Group
61-2-6263-4318
SMilnes@treasury.gov.au

Tony Webster
Conseiller principal
Tax Analysis Division
Tél. : 61-2-6263-3297
Twebster@treasury.gov.au

Taxe d'accise (alcool) : http://www.ato.gov.au/content/downloads/2002EXC05.pdf

Taxe de péréquation des vins (WET) : http://www.ato.gov.au/content/downloads/2002GST04.pdf

Directives nationales à l'égard de l'alcool : http://www.alcoholguidelines.gov.au
Australian Wine and Brandy Corporation – divers (producteurs, normes) :
www.awbc.com.au
Tél. : 61-8-8228-2000
Courriel : awbc@awbc.com.au

Examen des politiques en matière de concurrence nationale
National Competition Council
www.ncc.gov.au/
Tél. : 61-3-9285-7474

Lois – divers
Australian Legal Information Institute : http://www.austlii.edu.au/

Australian Associated Brewers Inc www.business.gov.au/Business+Entry+Point/GB+Directory/Australian+Associated+Brewers+Inc+(AAB).htm?index=A
Tél. : 61-2-6295-7199

Statistiques sur l'alcool : www.liquormerchants.org.au/frames.html?statistics
Tél. : 61-2-9415-1199
Courriel : info@liquormerchants.org.au

Beverage Industry Environment Council : www.biec.com.au/containerdep.html

Normes alimentaires :
Food Standards Australia New Zealand
www.foodstandards.gov.au/
Information Officer : info@foodstandards.gov.au

National Drug Research Institute
www.curtin.edu.au/curtin/centre/ndri/
Tél. : 61-8-9266-1600
Courriel : enquiries@ndri.curtin.edu.au

Nouvelle-Zélande

Kevin Forde
Agent d'enquête
Liquor Licensing Authority, Department of Justice
Kevin.Forde@justice.govt.nz

Josh Gluckman
Conseiller – Sustainable Industry Group
Ministry for the Environment
Josh.Gluckman@mfe.gvt.nz

Thomas Chin
Chef de la direction, Distilled Spirits Association of New Zealand
tchin@distillers.co.nz

Tracy Lloyd
Beer, Wine and Spirits Council
bwsc@xtra.co.nz

Royaume-Uni

Simon Richardson
Department of Culture, Media and Sport

Administrateur des politiques, Licensing Policy Branch
Simon.Richardson@culture.gsi.gov.uk

Robert Gould
Strategy Unit, Cabinet Office
Robert.Gould@cabinet-office.x.gsi.gov.uk

Judith Hind
Department of Health
Judith.Hind@doh.gsi.gov.uk

Nigel Lawrence
Home Office
Nigel.Lawrence@homeoffice.gsi.gov.uk

David Sheen
Beer and Pub Association
Statisticien
dsheen@beerandpub.com

David Tromans
The Wine and Spirits Association
David@wsa.org.uk

Carol Gardner
Douanes et accise
Glasgow.enquiries_sco@hmce.gsi.gov.uk

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