Consultations: Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions – Consultations complétées

Laura Albanese, adjointe parlementaire du ministre des Finances, a complété l’examen de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credits unions. Cet examen, qui doit avoir lieu tous les cinq ans, incluait des consultations à l'échelle de la province afin de recueillir les commentaires du public sur les façons de renforcer le cadre réglementaire, de protéger les consommateurs et de permettre aux credit unions et aux caisses populaires de continuer à combler les besoins de leurs membres. 

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter le rapport de l'adjointe parlementaire et des recommandations faites au gouvernement.

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions - Examen de la loi, RAPPORT AU MINISTRE DES FINANCES

Autres liens

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions - Examen quinquennal Document de consultation 2014

Lettre d'invitation de l'adjointe parlementaire du 29 octobre (PDF)

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

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