Consultations: Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts

La province a nommé les membres du groupe d’experts pour effectuer l'examen des mandats de trois organismes de réglementation des secteurs financiers : la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), le Tribunal des services financiers (TSF), et la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD).

Le groupe d’experts a complété son examen et présente son Rapport final.

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Vu la taille, la portée et les fonctions de ces trois organismes et pour faciliter les consultations, le Comité a diffusé le Document de consultation d’avril 2015 avant de tenir une série de tables rondes auxquelles ont participé les intervenants.

En novembre 2015, Le Comité a présenté son énoncé de principe préliminaire, qui constituait la prochaine étape du processus de consultation. Les observations et recommandations dans cet énoncé étaient de nature préliminaire et ont été formulées de façon à faciliter la poursuite du dialogue.  Le Comité a reçu 50 présentations écrites en réponse à cet énoncé.    

Les commentaires soumis par les participants sont disponibles sur demande. Contacter FIPBmandatereview@ontario.ca

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