Consultations: Loi Sur Les Courtiers En Hypothèques

Le 11 janvier 2008

L’adoption de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques respecte les engagements du gouvernement de l’Ontario visant à mettre à jour la législation régissant ce secteur. 

La nouvelle loi sera promulguée le 1er juillet 2008. Les nouveaux règlements proposés, de même que les modifications proposées à des règlements existants, appuieraient la mise en œuvre de ce nouveau cadre de réglementation.

Davantage de consommateurs ont aujourd’hui recours à des courtiers pour trouver une hypothèque, et de nombreuses institutions financières font appel à des courtiers en hypothèques pour cibler leur marché. Environ 30 % des acheteurs d’un premier logement sollicitent les services d’un courtier en hypothèques.

Une hypothèque représente la plus importante décision financière qu’un consommateur aura à faire au cours de sa vie. De nouveaux produits et services hypothécaires innovateurs sont sans cesse offerts aux consommateurs, et les courtiers en hypothèques jouent un rôle de plus en plus déterminant en aidant ces consommateurs à répondre à leurs besoins en matière d’emprunt.

C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario a décidé de procéder à la mise à jour du système de réglementation afin de rehausser la protection des consommateurs et de permettre aussi aux entreprises d’élargir leurs activités et de répondre aux besoins des consommateurs de manière équitable et efficace. Nous sollicitons vivement votre participation en vue de la préparation du texte final des règlements à l’appui des nouvelles normes.

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