25 avril 2012
Le Budget de l’Ontario 2012 comporte des mesures vigoureuses pour viser l’équilibre et maintenir les gains réalisés en éducation et dans les soins de santé. S’il est adopté, le plan comportera des économies de 17,7 milliards de dollars et des mesures visant à maîtriser les hausses de coûts, ainsi que des mesures d’augmentation des revenus de 4,4 milliards de dollars.
Le budget présente également un plan vigoureux pour progresser et transformer les services publics, pour changer leur mode de prestation afin de donner aux familles de l’Ontario plus de valeur pour leur argent et de meilleurs résultats.
7 novembre 2011
Des modifications apportées au règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite en mai 2011 ont pour effet de procurer un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité à certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic.
Les promoteurs de régimes de retraite doivent, en contrepartie, adopter les changements au régime qui accroîtront la viabilité de leur régime à long terme. Le processus pourrait comprendre des négociations avec des agents de négociation collective.
26 mai 2011
L’Ontario franchit une autre étape vers la modernisation du secteur des pensions.
Le gouvernement assouplit les règles de capitalisation des régimes de retraite conjoints – un type de régime où les risques sont partagés entre les employeurs et les employés. Les cotisations requises par les participants et les employeurs participant à ces régimes seraient alors plus stables et plus prévisibles. En outre, les promoteurs de régimes seraient tenus de divulguer davantage de renseignements à leurs participants qui, en tant que promoteurs conjoints, auraient désormais leur mot à dire dans la gestion du régime de retraite.
25 mai 2011
Des modifications apportées à la Loi sur les régimes de retraite auront pour effet de procurer un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité à certains régimes de retraite dans les secteurs public et parapublic.
À l’appui des modifications qui accroîtraient la viabilité des régimes à long terme, un nouveau règlement procure désormais un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité à certains régimes de retraite.
20 mai 2011
L'Ontario va de l'avant avec le Québec pour établir des règles destinées à rehausser l'efficacité et la transparence de la réglementation des régimes de retraite.
L'Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale établirait des règles claires sur l'administration des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale en Ontario et au Québec.
12 avril 2011
Le gouvernement McGuinty a modifié le Règlement 909 pris en application de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, en date du 25 mars 2011, dans le but d’actualiser les règles de placement applicables aux régimes de retraite enregistrés en Ontario. Cela fait suite à l’engagement pris dans le Budget de l’Ontario 2010 visant, le cas échéant, à adopter des modifications aux règles fédérales de placement applicables aux régimes de retraite de l’Ontario. L’Ontario adopte par renvoi des articles du Règlement sur les normes des prestations de pension (Canada) et de l’Annexe III.
10 février 2011
Le gouvernement McGuinty a proposé aujourd’hui certains objectifs de viabilité précis à l’égard des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Pour se prévaloir d’un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité, les régimes doivent refléter leur progression vers l’atteinte de ces objectifs. Ces mesures ont pour but de minimiser le besoin de verser des paiements importants pour combler les déficits à court terme, et de mettre les régimes de retraite sur une voie plus viable à long terme.
17 décembre 2010
Le gouvernement proposera des modifications législatives qui, si elles sont adoptées, permettront de respecter le choix des pensionnés tout en sauvegardant les prestations.
Lire la lettre du ministre Duncan adressée à Sauvegarde des Retraités et anciens salariés de Nortel Canada.
Foire aux questions pour les pensionnaires de Nortel
