Position de l’Ontario sur la réforme du système de revenu de retraite
Lettre du ministre Duncan aux ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux
10 juin 2010
En préparation de la réunion des ministres des Finances qui s’est déroulée les 13 et 14 juin 2010 à Morell, à l’Île-du-Prince-Édouard, le ministre des Finances de l’Ontario, M. Dwight Duncan, a fait connaître la position de la province à l’égard de la réforme du système de revenu de retraite dans une lettre envoyée aux ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux. Le contenu de cette lettre datée du 10 juin 2010 est affiché ci-dessous en français et en anglais.
Monsieur le ministre,
À l’approche de la réunion des ministres des Finances qui se déroulera bientôt à l’Île-du-Prince-Édouard, je tenais à vous communiquer la position de l’Ontario à l’égard du renforcement du système de revenu de retraite du Canada. J’ai grandement apprécié de pouvoir collaborer de façon constructive à l’évolution de cet important dossier, et j’espère que nous aurons l’occasion de poursuivre les progrès accomplis lors de la prochaine réunion à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que dans les mois à venir.
Le fait que les Canadiennes et Canadiens semblent ne pas mettre suffisamment d’argent de côté pour leur retraite, et encore plus particulièrement depuis le ralentissement économique qui sévit à l’échelle mondiale, m’inquiète de plus en plus. De récents travaux de recherche, mesures gouvernementales et consultations publiques ont confirmé que si notre système de revenu de retraite intègre effectivement de nombreux atouts, une grande minorité de Canadiennes et Canadiens risquent néanmoins de connaître une baisse notable de leur niveau de vie à la retraite, à moins que des changements ne soient apportés.
L’Ontario soutient une approche pancanadienne à la réforme visant à doter les aînés de demain d’outils plus efficaces et moins coûteux leur permettant de maintenir leur niveau de vie à la retraite. Les réformes envisagées devraient prendre appui sur les divers points forts et les structures administratives du système de revenu de retraite déjà en place, lequel a permis de réduire de manière considérable la pauvreté parmi les personnes âgées et autorise présentement la plupart des Canadiennes et Canadiens à profiter d’un niveau de vie similaire avant et pendant leur retraite.
L’Ontario préconise également une approche concertée pour cette réforme, en vue de renforcer les deuxième et troisième piliers du système actuel.
Tout d’abord, je suis d’avis qu’il serait possible d’adopter des modifications réglementaires afin de tirer parti de l’expertise mondialement reconnue du secteur privé canadien, notamment de nos institutions financières et autres entreprises, en vue d’offrir un éventail encore plus vaste d’options de retraite efficientes et moins coûteuses. À l’heure actuelle, les règles régissant les impôts et les régimes de retraite stipulent qu’un régime de retraite à cotisation déterminée peut uniquement être proposé lorsqu’une relation de travail existe. Or, cela restreint les choix qui s’offrent aux travailleurs autonomes ainsi qu’aux employés de petites entreprises en termes d’épargne-retraite. En réformant ces lois, nous pourrions élargir le nombre de personnes aptes à établir un régime de retraite, ainsi que celles qui peuvent y souscrire. Nous serions ainsi en mesure d’autoriser d’importants régimes de retraite à cotisation déterminée interentreprises aux frais administratifs peu élevés, à assurer une couverture transférable à davantage de Canadiennes et Canadiens.
Ensuite, j’estime qu’il serait fort avisé d’envisager de miser sur les aspects positifs du Régime de pensions du Canada en instaurant une augmentation progressive et modérée des prestations de retraite et de survivant. Les prestations garanties du RPC sont sécurisées, indexées en fonction de l’inflation, et transférables. La moyenne des prestations du RPC s’élève à environ 6 000 $ par année, avec un plafond d’environ 11 000 $ par année - soit moins que les régimes de retraite publics fondés sur l’emploi dans la plupart des autres pays comparables. Bien entendu, toute amélioration devrait être provisionnée, équitable sur le plan intergénérationnel, et abordable pour les travailleurs comme les employeurs.
À l’instar de nombreuses autres instances, l’Ontario procède présentement à la modernisation du cadre législatif entourant les régimes de pension à prestations déterminées et examine des moyens de favoriser l’innovation pour l’avenir. Nous restons ouverts à toute perspective de collaboration en vue de renforcer cet élément stratégique du système de revenu de retraite et d’améliorer la réglementation de ces régimes à l’échelle des différentes instances.
Recevez mes sincères salutations.
Le ministre,
Dwight Duncan
