: Le gouvernement ontarien trouve une solution pour les pensionnés de Nortel

17 décembre 2010

Monsieur Don Sproule
Président national, SRNC
Sauvegarde des Retraités et anciens salariés de Nortel Canada

Monsieur,

Je vous écris au sujet des discussions qui se poursuivent entre le gouvernement et Sauvegarde des Retraités et anciens salariés de Nortel Canada (SRNC) au sujet des options pour les pensionnés de Nortel. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement d’examiner de nouveau la proposition de SRNC, je crois comprendre qu’il y a eu d’autres discussions entre SRNC et des responsables du ministère des Finances et de la Commission des services financiers de l’Ontario. Comme je l’ai mentionné dans ma dernière lettre, le gouvernement est heureux d’avoir eu plusieurs occasions de vous rencontrer pour discuter de cette difficile question.

J’apprécie à leur juste valeur les efforts que vous déployez pour défendre les pensionnés et les conseils que vous avez fournis à l’égard de leurs intérêts et de leurs préoccupations. Le gouvernement vise avant tout à protéger les prestations des pensionnés de Nortel. Cependant, lors des discussions au sujet du modèle de parrainage financier de SRNC proposé, vous avez apporté de solides arguments en faveur d’offrir plus de choix aux pensionnés.

Le gouvernement a l’intention d’adopter une solution qui respectera le choix des pensionnés tout en sauvegardant les prestations. Nous proposerons des modifications législatives qui, si elles sont adoptées, donneront aux pensionnés de Nortel le choix de se retirer du processus actuel et de transférer les valeurs de rachat de leur pension à un fonds de revenu viager. En vue de protéger encore davantage les pensionnés de Nortel, on exigerait une divulgation adéquate afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.

En donnant la possibilité aux pensionnés de ne pas participer au processus lié à la liquidation, on permettrait à ceux qui ont une plus grande tolérance aux risques d’avoir recours à des stratégies d’investissement pouvant leur procurer des prestations plus élevées. On éviterait aussi que les prestations de pensionnés soient soumises à des risques accrus sans qu’ils aient eu à faire un choix clair en faisant en sorte que l’option par défaut continue d’être la souscription d’une rente, comme le prescrit la Loi sur les régimes de retraite. Cette approche est conforme à ce qui est offert actuellement aux participants qui ne touchent pas encore de prestations de retraite.

Je constate que le Québec a récemment rendu cette option possible pour les pensionnés de Nortel de la province. Cependant, contrairement aux pensionnés du Québec, ceux de l’Ontario verront la valeur de rachat à laquelle ils ont droit étoffée grâce au Fonds de garantie des prestations de retraite. Le printemps dernier, le gouvernement a octroyé une subvention de 500 millions de dollars à ce fonds, qui servira en grande partie à satisfaire en totalité les demandes présentées à l’égard des régimes de Nortel. Le Fonds de garantie des prestations de retraite permettrait donc d’étoffer considérablement les prestations de retraite d’un grand nombre de personnes en Ontario.

Des responsables du ministère ont passé en revue les propositions que vous avez reçues jusqu’à présent pour un modèle de parrainage financier. Nous croyons que la présente clarification des intentions du gouvernement permettra à SRNC d’aller de l’avant et d’obtenir des propositions exécutoires.  

J’aimerais une fois de plus remercier SRNC de son leadership à l’égard de cette difficile question. Je désire aussi souligner le travail du groupe Rights for Nortel Disabled Employees pour défendre les intérêts des participants handicapés. En dernier lieu, je remercie mes collègues, les députés provinciaux, des efforts déployés pour le compte des pensionnés de Nortel. De nombreux membres du caucus, dont Bob Chiarelli, Yasir Naqvi et Charles Sousa, se sont beaucoup engagés dans ce dossier. J’aimerais aussi remercier le député provincial Norm Sterling, car son projet de loi d'intérêt privé a apporté une contribution utile au débat.

Le ministre,
Dwight Duncan