: Foire aux questions pour les pensionnaires de Nortel

Q1 : Que le gouvernement propose-t-il?

Le gouvernement présentera une mesure législative qui, si elle est adoptée, donnera aux retraités de Nortel le choix de se retirer du programme d’achat de rentes viagères traditionnelles et de transférer les valeurs de rachat de leur pension à un fonds de revenu viager (FRV). S’ils n’en décident pas ainsi, l’achat des rentes sera effectué en leur nom.

Cette nouvelle option vient en parallèle à celle déjà offerte aux participants au régime qui ne reçoivent pas encore de pension.

Elle vient en parallèle à une disposition présentée récemment au Québec, qui vise les retraités touchés par l’insolvabilité d’un promoteur.  

Q2 : Pourquoi une rente viagère est-elle considérée comme l’option par défaut?  

L’achat d’une rente est la procédure que les retraités suivent normalement à la liquidation d’un régime. La rente est achetée par l’administrateur du régime pour le compte du retraité, et génère un revenu de retraite à vie au retraité et à son survivant, le cas échéant.   

Q3 : Qu’arrive-t-il si un retraité ne veut pas transférer ses valeurs de rachat à un FRV?

Si un retraité ne veut pas se retirer du programme d’achat de rentes traditionnelles, l’administrateur du régime souscrira alors une rente. Cette dernière sera calculée en fonction de la pension à laquelle le retraité a droit à la liquidation du régime. Si elle offrait des prestations de réversion, la rente sera versée à vie avec des prestations de réversion.

Une rente sera achetée pour les retraités qui ne choisissent pas expressément de se retirer.

Q4 : Qu’arrive-t-il si un retraité veut transférer ses valeurs de rachat à un FRV?

Si la mesure législative est adoptée, les retraités qui veulent transférer les valeurs de rachat de leur pension à un fonds de revenu viager pourront le faire.

Si un retraité a choisi cette option de transfert par écrit, le transfert des valeurs de rachat de sa pension au FRV qu’il aura établi à l’institution financière de son choix sera effectué par l’administrateur du régime.

Les FRV versent un revenu annuel, mais son montant peut varier d’une année à l’autre. On est tenu de retenir un pourcentage minimum du FRV tous les ans, et on peut retirer un pourcentage maximum tous les ans. Cependant, il n’est pas garanti que le FRV ait suffisamment d’argent pour verser au détenteur un revenu à vie. Le détenteur d’un FRV peut également nommer un bénéficiaire du fonds après son décès.

Q5 : Quelle est la position du gouvernement sur le modèle de parrainage financier (MPF) du SRNC?

Le projet de loi permettra à un retraité d’avoir le choix de transférer ses valeurs de rachat à un fonds de revenu viager au lieu de recevoir une rente viagère. Les retraités de Nortel devront examiner individuellement leurs propres options. 

Q6 : Le MPF sera-t-il le seul choix qu’auront les retraités de Nortel s’ils décident de transférer leurs valeurs de rachat?  

Non. Si la mesure législative est adoptée, les retraités qui décident de transférer leurs valeurs de rachat de leur pension à un FRV auront le choix de le transférer à un FRV enregistré, offert dans n’importe quelle institution financière.